Procès Verbal - PVRC19122022

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PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Rapport de présentation - Partie 3

Procès Verbal - PVRC19122022 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Ceaucé. Lien du pdf (Procès Verbal - PVRC19122022)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Famille, PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 décembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le dix-neuf décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de CEAUCE, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. DARGENT Michel, Maire de CEAUCE.

ETAIENT PRESENTS : Mme BOURREE Marie-France, Mme HAMARD Marie-Laure, M. BARBE Bertrand, M. MORIN Thierry, Mme HEUVELINE Patricia, M. POIRIER Jean-Claude, Mme FERET Léa, M. POUSSIER Tony, Mme LERALLU Marie-Noëlle, Mme BOITTIN Anne-Isabelle, M. EUVELINE Jacques, Mme BADEUIL Claire, M. LEROUGE Dominique

ETAIT ABSENT ET REPRESENTE : M. Maxime RIDEREAU qui avait donné procuration à Mme Claire BADEUIL

ETAIT ABSENT ET EXCUSE : néant

Le conseil a élu pour secrétaire M. POUSSIER Tony

Lecture a été donnée du procès-verbal de la réunion 28 novembre 2022 qui a été adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Choix de l’entreprise chargée des études géotechniques dans le cadre de l’extension du réseau des eaux usées rue de Cigné-Rue de la Bredâche

- Signature d’une convention avec Bagnoles Tourisme

L’assemblée donne son accord sur ces rajouts.

1) PROPOSITION D’ACHAT D’UN TERRAIN SUR LA ZA DE CEAUCE

Monsieur le Maire fait lecture d’une proposition d’achat d’une partie de parcelle de terrain cadastrée section YI N° 125 appartenant à la commune de CEAUCE, d’une superficie totale de 922 m² et servant de desserte aux entreprises installées.

La SCI SAMBA domiciliée à CEAUCE, lieudit Pignon Blanc, sur la ZA route de Domfront et représentée par M. Aioane Adrian est intéressée pour acquérir 266.40 m², agrandissant ainsi la parcelle occupée par son entreprise d’électricité-plomberie au prix de 1€ le m², les frais de géomètre et de notaire étant à sa charge.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette proposition. Après discussion et en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition de la SCI SAMBA domiciliée à CEAUCE, sur la ZA route de Domfront, lieudit Pignon Blanc,

- DECIDE de vendre la partie de terrain de la parcelle cadastrée YI n°125 pour une superficie de 266.40 m² au prix de 1 €, soit 266.40 €, les frais de géomètre et de notaire etant à la charge de l’acquéreur,

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités correspondantes et à signer tous les actes et documents à intervenir,

- AUTORISE Madame BOURREE Marie-France, adjointe au Maire, à signer les documents à intervenir, en cas d’absence ou d’empêchement du maire.2) ACQUSITION D’UNE AUTO-LAVEUSE POUR LA SALLE OMNISPORTS

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a demandé un devis à la sarl MAN’ECO de Saires la Verrerie pour la fourniture d’une auto-laveuse devant servir à la salle omnisports. Celle existante va être transférée et devra servir à la salle de convivialité. Une démonstration a été présentée sur l’utilisation de la machine et l’adjointe technique responsable de l’entretien des locaux était présente.

Le coût du matériel s’élève à 5 596 € TTC et la dépense serait imputée sur le budget 2023. Mme HAMARD propose que l’adjointe technique acquière une certaine aisance à manipuler le matériel avant que la commune n’investisse dans une auto-laveuse. Ce point est reporté à une prochaine séance du conseil municipal.

3) PROPOSITION D’ACHAT D’UN TERRAIN SUR LA ZA DE CEAUCE

Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal en date du 18 juillet 2022, de vendre à M. HEUVELINE Stéphane, dont l’entreprise de plâtrerie-carrelage est implantée sur la ZA route de Domfront, lieudit Pignon Blanc, une partie de parcelle de terrain de 390 m², cadastrée YI N°125 appartenant à la commune de CEAUCE et desservant actuellement les entreprises installées. L’acte de vente n’est pas encore signé et M. HEUVELINE fait savoir que les statuts de l’entreprise ont changé et porte désormais le nom de SCI du Pignon Blanc, et demande que la délibération soit modifiée comme suit :

Après en avoir délibéré, le conseil par 14 voix pour (Mme HEUVELINE Patricia n’a pas pris part au vote, du fait de son lien de parenté avec le futur acquéreur) :

- ACCEPTE la proposition d’achat de la SCI du Pignon Blanc dont le gérant est M. HEUVELINE Stéphane, de la parcelle de terrain sur la zone artisanale cadastrée section YI N° 125 pour 390 m² au prix de 1€ le m², soit 390 €,

Le reste sans changement.

4) DEMANDES DE SUBVENTION DU COLLEGE DU SACRE COEUR

Monsieur le Maire donne lecture de deux courriers du collège du Sacré Cœur de Domfront en Poiraie sollicitant du conseil municipal une subvention :

- séjour linguistique et culturel en Espagne, coût du voyage 300 € par élève - séjour linguistique en immersion à Avranches, coût du voyage 260 € par élève

Après discussion et en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité :

- DECIDE de ne pas accorder de subvention pour le motif suivant : collège existant sur la commune. - CHARGE Monsieur le Maire d’informer l’établissement scolaire de la décision du conseil.

5) DEMANDE DE SUBVENTION DES ECOLES PUBLIQUES DE DOMFRONT

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier des classes de CM1-CM2 des écoles publiques de Domfront sollicitant du conseil l’octroi d’une aide financière pour un voyage au Puy du Fou sur 2 jours.Un enfant de CEAUCE, en classe ULIS, est concerné par cette sortie scolaire, Monsieur le Maire demande l’avis de l’assemblée.

Après discussion et délibération, par 12 voix pour et 3 abstentions, l’assemblée DECIDE de subventionner à hauteur de 30 € cette sortie scolaire pour l’enfant de CEAUCE.

6) AUGMENTATTION DES TARIFS DE LA SALLE DE CONVIVILAITE A COMPTER DU 01 JANVIER 2024 ET MODIFICATION DU REGLEMENT

Après échange et discussion, le conseil municipal n’ayant pas trouvé terrain d’entente décide de reporter ce point à une prochaine réunion. Une commission travaillera sur ce dossier.

7) VOLONTARIAT RURAL

Monsieur le Maire donne lecture d’un message de l’association InSite qui met en place un programme de volontariat rural destiné aux communes de moins de 1500 habitants, sur l’accueil de jeunes venus de toute la France pour s’engager dans des initiatives locales. Ils ont entre 18 et 25 ans et s’engagent en équipe de 2, sur 6 mois dans la commune et sont en service civique, indemnisés par l’Etat.

Les missions sont co-constuites avec la commune et les associations en fonction de leurs besoins sur 3 thématiques :

- lien social et intergénérationnel (ateliers numériques pour les seniors, activités, cafés associatifs...) - culture et valorisation du patrimoine (évènements, sentiers patrimoine, collecte de mémoire..) - environnement (chemins de randonnées, jardins partagés...)

La contribution principale des communes est de trouver une personne référente et de fournir l’hébergement aux jeunes volontaires.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ce programme. Après discussion et en avoir délibéré, par 10 voix pour, 4 abstentions et M. LEROUGE Dominique ayant voté contre (candidat inconnu), le programme de Volontariat Rural est retenu. Monsieur le Maire prendra contact avec l’association InSite.

8) BAGNOLES DE L’ORNE TOURISME – OUVERTURE DE PARCOURS DE MARCHE-TRAIL-VTT

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Bagnoles de l’Orne Tourisme sur leur souhait d’élargir leur offre sportive en proposant de nouveaux circuits de marche nordique, trail, VTT...ce qui permettra de faire découvrir notre territoire.

Une convention entre les communes et Bagnoles de l’Orne Tourisme ainsi que les plans détaillés avec les chemins traversés sont joints.

Certains membres du conseil ont remarqué qu’un chemin privé était concerné par un circuit et que par conséquent, la convention ne peut être signée au nom de la commune.

Monsieur le Maire est chargé d’en informer Bagnoles de l’Orne Tourisme afin de modifier les documents.

Ce point sera délibéré lors de la prochaine assemblée municipale.

9) RESULTATS DE L’OUVERTURE DES OFFRES SUITE A LA CONSULTATION DES ETUDES GEOTECHNIQUES- EXTENSION DU RESEAU ASSAINISSEMENT RUE DE CIGNE-RUE DE LA BREDACHEMonsieur le Maire donne lecture du rapport d’analyse des études géotechniques réalisé par la SOGETI-INGENIERIE.

3 entreprises ont répondu dont 2 ont fait parvenir une offre :

- ERDA pour 5 900.00 € HT

- GINGER CEBTP pour 5 910.00 € HT

Au vu de l’analyse des mémoires techniques, il s’avère que l’offre de GINGER est la mieux disante en fonction du respect du nombre de sondages demandés et du nombre d’analyses amiante /HAP (hydrocarbure aromatique polycyclique).

Par conséquent, après discussion et en avoir délibéré et à l’unanimité, l’assemblée : - DECIDE d’opter pour la proposition de GINGER CEBTP et ACCEPTE son offre à 5 910.00 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’offre et à mandater l’entreprise pour intervenir rapidement,

- CHARGE Monsieur le Maire d’informer ERDA qu’il n’a pas été retenu.

- PRECISE que cette dépense sera prévue au budget primitif de l’assainissement 2023.

10) MOUVEMENTS DE CREDITS : RENDU-COMPTE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a procédé à des mouvements de crédits entre chapitres afin de réajuster certains comptes, (autorisation délibération du 08/06/2021) de la façon suivante :

Section investissement

Recettes : article 021 - 56 000 € -Dépenses : Article 2188 - 30 000 € Article 2315 - 26 000 €

Section de fonctionnement

Dépenses : article 023 – 56 000 €

article 6218 +2 000 €

article 739211 + 50 000 €

article 66111 + 2 000 €

article 65311 + 2 000 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.