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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 96 d1628063736642)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°21SGADP0447
DECISION
OBJET : Don d'archives de Marie Josette Fontanel à la communauté urbaine Creusot Montceau / Ecomusée
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.1121-4 du Code général de la propriété des personnes publics relatif à l’acception des dons par les collectivités territoriales,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020, devenue exécutoire à compter du 18 juillet 2020, lui donnant délégation d'attributions, dans le cadre de l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales"
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur le fait « d’accepter des dons et legs »,
Vu l’arrêté du 20 juillet 2020 devenu exécutoire le 21 juillet 2020 accordant délégation de signature du président à Monsieur Cyril GOMET, 13ème vice-président en charge du patrimoine,
Considérant que Marie Josette Fontanel (10 rue de la Marne, 71200 Le Creusot), propose à la communauté urbaine Creusot Montceau pour l’Ecomusée – service documentation, de faire don d’archives familiales en relation avec les écoles et les usines Schneider / SFAC,
Considérant que ces documents d’archives correspondent aux thématiques déjà abordées par plusieurs fonds documentaires conservés par l’Ecomusée Creusot Montceau (écoles spéciales Schneider, industrie métallurgique, territoire communautaire), et que, de ce fait, ils compléteront les collections de l’Ecomusée mises à disposition du public sur ces thèmes,
Considérant qu’il est de l’intérêt de l’Ecomusée que la communauté urbaine Creusot Montceau acquière ces pièces afin d’enrichir ses collections,
DECIDE ce qui suit :
D’accepter le don de cahiers d’écoliers des écoles Schneider et de l’école de filles, de livres de cours, et de dessins industriels des usines Schneider / SFAC cédés par Marie Josette Fontanel ;
De préciser que la liste des documents faisant l’objet du don figure en annexe de la présente décision ; - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 24 juin 2021
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 27 juillet 2021
et publié, affiché ou notifié le 27 juillet 2021
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME