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Document publié le Mercredi 31 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 35 d1708524828038)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Industrie,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
31 JANVIER 2024 RAPPORT N° V-8 24SGADB0015
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
15
Date de convocation :
25 janvier 2024
Date d'affichage :
1 février 2024
OBJET:
Ecomusée Creusot Montceau -
Chantier des collections
-Autorisation de signature d'une
modification n°2 au marché n°
21032PAP
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 23
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 23
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 8
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 31
janvier à quatorze heures trente le Bureau
communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance Château de la Verrerie (Salle à
manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence
de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT
- M. Jean-François JAUNET - M. Jean-Claude
LAGRANGE - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel
MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat
REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Bernard DURAND - Mme
Pascale FALLOURD - M. Jean-Paul LUARD - Mme
Jeanne-Danièle PICARD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Roger BURTIN
M. Georges LACOUR
M. CASSIER (pouvoir à M. LUARD)
M. FREDON (pouvoir à Mme FALLOURD)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. GOMET (pouvoir à Mme PICARD)
M. GRONFIER (pouvoir à M. SOUVIGNY)
Mme LEMOINE (pouvoir à M. FRIZOT)
Mme LODDO (pouvoir à M. MEUNIER)
M. PINTO (pouvoir à M. DURAND)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Montserrat REYES Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 21 décembre 2023 devenue exécutoire le 22 décembre 2023, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2194-1, et R. 2194-7 du Code de la commande publique relatifs aux modifications de marchés non substantielles,
Vu la décision du Bureau communautaire du 27 janvier 2022, visée le 28 janvier 2022, autorisant la signature du marché relatif au chantier des collections de l’Ecomusée Creusot Montceau,
Vu le marché n° 21032PAP visé le 25 février 2022 et notifié le 21 mars 2022,
Vu la modification n°1 au marché 21032PAP du 19 septembre 2023 visée le 19 septembre 2023,
Le rapporteur expose :
« Après une première modification relative à la prolongation du marché 21032PAP d’un montant 241 650 € HT, soit 289 980 € TTC, attribué au Groupement conjoint A. CORROS / ABIGAIL. DAVID / ATELIER Cedric LELIEVRE / ROUGE CADIUM / IPSO FACTO-SCOP Sarl / LA PIERRE AU CARRE Scop Sarl / DAUVERGNE SYLVIE, les prestations dudit ont connu des modifications portant sur leur organisation et les qualités techniques suivantes :
- Réactualisation du corpus des objets visés par le marché
L’ensemble des sites de stockage des collections a fait l’objet d’une révision des items concernés par le chantier des collections : le Musée de la Maison Ecole (MME) est sorti du corpus ; les collections de l’ancienne usine Langeron du Pont-des-Vernes ont été rassemblées sur le site HP1 avec les collections déjà en place. Suite à une étude préalable et après affinement de la liste des biens concernés par le chantier des collections, le nombre d’objets a été réactualisé (Cf. tableau en Annexe). Le budget alloué au marché reste inchangé. Le surplus d’objets découverts sera traité dans un marché pour prestations similaires.
- Réactualisation des moyens humains pour le chantier des collections La mise à disposition de non-spécialistes initialement prévue dans la chaîne opératoire de traitement des collections sera remplacée par du personnel qualifié ainsi que par un transporteur spécialisé en œuvres et objets d’art.
- Réactualisation du détail des missions
L’emballage des objets a désormais pour but de permettre le stockage des objets sur site en attendant leur transfert et leur transport vers les nouvelles réserves. Il sera assuré par le prestataire en collaboration avec le transporteur, selon une méthodologie définie au cas par cas. Les consommables et matériaux d’emballage seront fournis au prestataire.
Il est ainsi nécessaire de passer une modification n°2, dont le projet est annexé, afin de tenir compte de ces changements, cette dernière étant sans incidence sur le montant initial du marché.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer une modification n° 2 au marché 21032PAP conclu avec le groupement conjoint A. CORROS / ABIGAIL. DAVID /ATELIER Cedric LELIEVRE / ROUGE CADIUM / IPSO FACTO-SCOP Sarl / LA PIERRE AU CARRE Scop Sarl / DAUVERGNE SYLVIE, LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation, Le conseiller délégué, Le conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD Jean-Paul LUARD
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 1 février 2024
et publié, affiché ou notifié le 1 février 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME