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Déliberation - liste des deliberations approuvees en CM du 22 decembre 2023
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations approuvees en CM du 22 decembre 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, PME, commerce et artisanat,
Affiché le 26/12/2023
Liste des délibérations examinées au
Conseil Municipal du Vendredi 22 Décembre 2023
Délibération n° 0122122023 - Protocoles transactionnels pour l’achat des terrains dans le cadre du projet de reconstruction de l’école Perrot
Approuvée
Délibération n° 0222122023 - Cadrage budgétaire de fin d’année
Approuvée
Délibération n° 0322122023 - Avance de subvention 2024 au budget du CCAS Approuvée
Délibération n° 0422122023 - Tarifs de mise à disposition de l’Espace James Chambaud Approuvée
Délibération n° 0522122023 - Protocole d’accord amiable relatif à un sinistre au complexe sportif Approuvée
Délibération n° 0622122023 - Gestion des chats errants : convention de partenariat et subvention à l’ADAP et à l’Arche de Néo
Approuvée
Délibération n° 0722122023 - Ouverture dominicale des commerces de détail en 2024 Approuvée
Délibération n° 0822122023 - Classement de parcelles communales dans le domaine public Approuvée
Délibération n° 0922122023 -Déclassement de terrains du domaine public communal Approuvée
Délibération n°1022122023 - Contribution à la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
Approuvée
Délibération n°1122122023- Conventions de partenariat de l’Espace James Chambaud avec les associations Ampli et Agora
Approuvée
Délibération n°1222122023 - Recrutement d’agents recenseurs
Approuvée
Délibération n° 1322122023 - Modification de la nomenclature des emplois communaux Approuvée
Délibération n° 1422122023 -Mandat au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale pour la couverture du risque prévoyance des agents communaux
Approuvée
Délibération n°1522122023 - Rapport d’activités 2022 de la Société Publique Locale des Pyrénées- Atlantiques
Approuvée
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