Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 13 novembre 2018

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 13 novembre 2018 Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune de Menton. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 13 novembre 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Transports, VILLE DE MENTON Direction générale des services Secrétariat du conseil municipai

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 13 novembre 2018 à 19 heures

Etaient présents :

M. Jean-Claude GUIBAL, Maire, Président de séance M. Nicolas AMORETTI, premier adjoint au maire Mme Martine CASERIO, adjoint au maire Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire Ça c/de Î9h03 jusqu'à 20h23) M. Yves JUHEL, adjoint au maire Mme Patricia MARTELLÏ, adjoint au maire M. Marcel CAMO, adjoint au maire Mme Monique MATHIEU, adjoint au maire M. Jean-Claude ALARCON, adjoint au maire Mme Sandrine FREIXES, adjoint au maire Mme Nicole ZAPPIA, conseilîer municipal Mme Sylviane ROYEAU, conseiller municipal M. Daniel ALLAVENA, conseiller municipal M. Jean-Louis NATALI, conseiller municipal

Mme Françoise MEFFRE, conseiller municipal Mme Arielle DAUNAY, conseiller municipal Mme Isabelle ÂLMONTE, conseiller municipal M. Daniel BORTUZZO, conseiller municipal M. Fabrice PINET, conseiller municipal Mme Habiba PAILLAC, conseiller municipal M. Florent CHAMPION, conseiller municipal, Secrétaire de séance Mme Nathalie ROSTAGNI, conseiller municipal M. Jean-Jacques CLEMENT, conseiller municipal Mme Danielle VASSALLO-MEDECIN, conseiller municipal M. Claude CALVBSÎ, conseiller municipal (à/c de Î9H03) M. Philippe BRIAND, conseiller municipal M. Patrice NOVELLI, conseiller municipal M. Jean-Claude CHAUSSENDE, conseiller municipal

Avaient donné pouvoirs :

M. Christian TUDES à M. Jean-Claude GUIBAL

Mme Gabrieiïe BINEAU (à/c de 19h03 jusqu 'à 20H23) à M. Yves JUHEL

Mme Béatrice BIECHEL à M. Daniel BORTUZZO

M. Franc COMBE à M. Fabrice PINET

Etaient absents

M. Henri SCANDOLA

M. Claude CALVIN (jusqu 'à Î9H03)

Mme Iris FERRARI

Mme Lydia SCHENARDI M. Thiery GAZIELLO

yMonsieur Fîorent CHAMPION est nommé secrétaire de séance. Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2018 qui est approuvé à Punanimité des suffrages exprimés - 27 voix pour, 3 abstentions (MM. Briand, Novelli et Chaussende) Il est ensuite procédé à Fexamen des affaires inscrites à Perdre du Jour. Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu il suit :

Affaire nQl : Adhésion déjà commune de Menton à la Société Publique Locale d'Aménagement

« Riviera Française Aménagement » Rapporteur : M. le Maire Unanimité des suffraees exprimés : 27 voix pour, 4 abstentions (MM. Calvin, Briand, Novelli et Chaussende) .Autorise la Commune de Menton à adhérer à la Société Publique Locale d Aménagement « Riviera Française Aménagement », .Autorise l'acquisition de 24 actions au capital de la société au prix de 1.000 € (mille euros) auprès de la Société Publique Locale d'Aménagement « Rivîera Française Aménagement », .Précise que le capital social étant fixé à 240.000 € (deux cent quarante inîlîe euros), divisé en 240 actions de l .000 € chacune, cet actionnariat représente 10% du capital, .Précise que la somme de 24,000 € sera inscrite au budget principal de î'exercice 2018, dans le cadre du budget supplémentaire 2018 qui sera approuvé au cours de cette même séance, .Précise que î'acquisition des actions permet à la Commune de Menton de disposer de représentants au sein du conseil d administration de la SPLA et d'èîre représentée au sein de l'assemblée générale de la société, .Désigne en qualité de délégués de la Commune de Menton au sein du conseil d' 'administra t ion de la Société Publique Locale d'Aménagement « Rîviera Française Aménagement » :

* Monsieur Jean-Claude GUIBAL, maire * Madame Gabrielîe BÏNEA U, adjoint au maire

.Désigne en qualité de délégué présent aux assemblées générales de la Société Publique Locale d'Aménagement « Riviera Française Aménagement » Madame Gabrielle BINEAU, adjoint an maire .Approuve pleinement et entièrement les modalités de fonctionnement de la société fixées par les statuts de la SPLA actuellement en vigueur entre les membres de la société, tels qu 'ils sont joints en annexe à la présente délibération et en autoriser la signature.

Àffaîre_no2 ; Aide à Rachat de vélos à assistance électrique

Rdpporteur : M le Maire A Pimanimité .Prend acte des diverses mesures initiées pour la protection envîronnemenîaîe de notre Commune, .Accorde une aide à l'achat de vélos à assistance éîecfriqite aux ménages mentonnais selon les conditions décrites dans la convention annexée à la présente délibération, .Autorise M. le Maire ou son représentant à signer les conventions individuelles à intervenir avec les bénéficiaires, .Autorise M, le Maire à procéder mi versement des aides par décision municipale.Affaire n°3 ; Çonyention avec la SASU JFG CONSULTING pour la valorisation du patrimoine

communal dans le domaine des télécommunications Rapporteur ; M. Daniel BORTUZZO, conseiller mnmcipaî À Punanimité •Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention pour une durée de 36 mois, reconducîible par période de douze mois, et tous les actes y afférents. .Précise que la SASU JFG CONSULTJNG sera rémunérée sur la base des nouvelles recettes générées cumulées pour le compte de la Commune. .Dit que les sommes en résultant seront prélevées sur le budget de la Commune pour les exercices 2019 et suivants.

Affaire n°4^_ Mutualisation de serveurs informatiques entre la Ville de Menton et la

Commynaute d'Aselomération de la Riviera Française Rapporteur : M-. Daniel BORTUZZO, conseiller municipal A Pimanimité .Accepte la imitualisation à titre gratvit de serveurs informatiques entre îa Ville de Menton et la CARF. .Autorise M. le Maire de Menton à signer la convention qui détermine les moàaîiîés de cette mutualisation de sen/eurs ainsi que tous les documents afférents.

Affaire n°5 : Affectation du résultat de fonctionnement du compte administratif de Pexercice

2017, budget principal Rapporteur : M. Nicolas ÂMOKETTI, premier adjoint au maire A Punanitmté des suffrages exprimés : 29 voix pour, 2 abstentions (MM. Briand et Calvm) .Décide de maintenir en section de fonctionnement la totalité du résultat de la section de fonctionnement du budget principal de l'exercice 2017, +3. 792.554,38 € au compte « 002 résultat de fonctionnement reporté ».

Affaire no6_i Approbation du budget supplémentaire, exercice 2018, budget principal

Rapporteur : M Nicolas AMORETTI, premier adjoint au maire A l unanimité des suffrages exprimés : 27 voix pour, 4 abstentions (MM. Briand, Calvin, Noveliï et Chaussende) . Adopte le budget supplémentaire du budget principal pour lï exercice 2018 qui retient un total de crédit en dépenses et en recettes, tous mouvements confondus de 15.164.712,86 €.

Affaire n° 7 ; Approbation du budget supplémentaire, exercice 2018, budget annexe des parcs de

stationnement Rapporteur : M. Daniel ÂLLAVENA, conseiller înunicipaî A l unanimité des suffrages exprimés : 27 voix pour, 4 abstentions (MM. Briand, Calvin, Novelli et Chaussende) .Adopte le budget supplémentaire du budget annexe des parcs de stationnement pour / 'exercice 2018 qui retient un total de crédit en dépenses et en recettes, tous mouvements confondus de 4.343.417,04 €.

Affaire n° 8 j Attribution d'une subvention complémentaire. Budget principal, exercice 2018

Rapporteur : Mme Nicole ZAPPIA, conseiller municipal A l'unanimité .Décide d'atîribuer une subvention annuelle de fonctionnement an titre de l'exercice 2018 de 2000 € à l association « Menîon Sourire» et précise que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits azi budget principal de l'exercice 2018 : chapitre 65, fonction NFÂ2 5, compte 6574,

t7'Affaire n° 9 : Exploitation du service de restauration collective de la Ville de Menton et du

Çentre__Commynal dîA délésation de service publie par voie de concession ra choix du délégataire Rapporteur : Mme Syîviane ROYEÂU, conseiller municipal A l'unanimité des suffrages exprimés : 29 voix pour, 2 abstentions (MM. Briand et Calvin) .Approuve la délégation par voie de concession du service publie de la restauration collective. .Approuve le choix de la Société Française de Restauration des Services (SFRS) marque commerciale SODEXO Education, CP 135 - 6 rue de la Redoute 78280 GUYÂNCOURT CEDEX, en qualité de délégataire du sej^ice publie de la restauration scolaire et municipale. La durée du contrat est de cinq ans à compter de la date prévue pour le démarrage de î'exploitation du service de restauration, à savoir le 1er janvier 2019, son échéance est fixée au 31 décembre 2023, .Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service publie et toutes pièces annexes. .Met à disposition de la société SODEXO l'ensemble des ouvrages et mstallations nécessaires au fonctionnement du service tels que présentés dans les documents contractuels. .Autorise le Comptable Publie à faire recette du montant de la redevance versée au titî^e des repas tiers. \

Affaire n° 10 : Appel d'offres «Fournitures et pose de 9 pergolas biocUmatiques Quai Gordon

Bennett » - attribution du marché Rapporteur : M Marcel CAMO, adjoint au maire A Punanimité .Autorise M. le Maire à signer le marché à intervenir avec l'entreprise Group Szid et tous les actes s'y afférents. .Dît que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits à inscrire au budget principal des années correspondantes.

Affaire n° 11 : Appel _ d'offres « Fournitures de signalisation routière verticale de police,

directioïineiïe et d'intérêt local » - attribution de Paccord-cadre Rapporteur : Mme Monique MATHIEU, adjoint au maire À Punammïté .Attribue l'accord-cadre «Fourniture de signalisation routière verticale de police, directionneîîe et d'inîérêî local » à la société LACROIX SIGNALISATION, .Autorise M. le Maire à signer V accord-cadre à intervenir avec la société ci-desszis désignée et tous les actes y afférents, .Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits à inscrire au budget principal des années correspondantes.

Affaire n012 : Indemnité de_conseU allouée a M. le Comptable Public pour Pannée 2018

Rapporteur : Mme Gabrieîle BÎNEAU, adjoint au maire A runanimité .Décide de modifier an titre de Vannée 2018, î'indemnité de conseil perçue à ta-ux plein par M. Gérard COCHET, Comptable Publie, sur la base des dispositions prévues aux articles 3 et 4 de l'arrêîé minîsîérieî au 16 décembre 1983, .DU que la dépense en résultant, à savoir 7 605,69 €, sera prélevée sur les crédits mscrits an budget principal, exercice 2018, chapitre 011, fonction 020, compte 6225.Affaire n° 13 : Vente en l'état d'une nacelle araignée de marque OCTOPUSSY

Rapportezir : M Jean-Jacqnes CLEMENT, conseiller municipal A l'unanimité .Autorise M. le Maire à vendre, en l}éîaî, à la SARL TÎ8 une nacelle, araignée de marque OCTOPUSSY, .Dît que la recette s élevant à 7 776 € (sept mille sept cent soixante-seize euros) sera versée par virement bancaire à la Trésorerie Municipale.

AfMï'ejti° 14 : Vente en Pétat de deux véhicules Peugeot Boxer

Rapporteur : Mme Françoise MEFFRE, conseiller mzmîcîpal A l'unanimité .Autorise M, le Maire à vendre, en l'état, mix établissements MEDICIS deux véhicules Peugeot Boxer, .Dit que la recette s'élevant à 13 015,80 € (treize mille quinze euros et quaîre-vingts centimes) sera versée par virement bancaire à la Trésorerie Municipale, .Acte que la société AGORA STORE recevra sur cette vente une commission correspondant à 10% de son montant conformément aux conditions décrites dans la décision municipale n°20î6/85 du 31 mars 2016.

AfMre_n° 15j_ Rapport annuel sur ie service public d'élimination des déchets présente par la

Communauté cPAsfîîomération de la Riviera Française pour V exercice 2017 Rapporteur : M. Florent CHAMPION, conseiller municipal Prend acte .au rapport sur le prix et la qualité du service public dïéîiminaîion des déchets publié par la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française au titre de î'exercice 2017, .Dit que ce rapport sera tenu à la disposition des administrés à la Direction Générale des Services, au secrétariat des assemblées.

Àff{iir
située sur la commune de Castelîar - installation d'un coffret, d'un support et d un ancrage pour conducteur aérien cT électricité au profit du Syndicat tïépartemental d'Electriftcation des Âlpes-Maritimes Rapporteur : M. Fabrice PINET, conseiller municipal A Punanimité .Autorise M le Maire à signer la convention de servitude sur la parcelle E62 5 pour la réalisation de réseaux aériens, l'implantation d'un support béton et d'un coffret au profit du Syndicat Départemental d'Eîectrificatîon des Âlpes-Maritimes.

Affaire n° 17 : Cession de la Villa Marie-Louis à la société CHANA, partenaire du groupe dej_a

Compagnie Immobilière de Restauration Rapporteur : M. Yves JUHEL, adjoint au maire A l'unanimité des suffrages exprimés : 29 voix pour, 2 abstentions (MM. Briand et Calvîn) .Décide de céder la Villa Marie-Louis à la société CHÂNÂ pour la somme de l 530 000 euros, .Autorise M. le Maire à signer tous les documents et actes afférents et nécessaire à cette cession.

Affaire n° 18 : Cession de la propriété sise chemin des Guillons ~ complément à la délibération

n°182/16 du 12 septembre 2016 ~ aiout de la parcelle A0361 f anciennement Aonop) Rapporteur : M, Yves JUHEL, adjoint au maire A l'unanimité des suffrages exprimés : 29 voix pour, 2 abstentions (MM. Briand et Calvin).Autorise la cession de laportîon de la parcelle AO 3 6 'l (azijourdshtiiA0120p), .Autorise M. le Maire à signer tous les actes et documents se rapportant à cette cession.

Affaire n° 19 : Cession des terrains du Haut-Careï au sroupement ALTAREA COGEItIM/BNP

PARIBAS ~ modification des conditions de cession Rapporteur : Mme Martine CASERIO, adjoint au maire A Punaninuté .Décide que la cession des terrains du Haut-Careï à la Société civile immobilière de construction vente « Menîon Hauî-CareÏ » interviendra selon les conditions suivantes :

mise en place d'une clause de réexamen des concluions de cession en cas de prescription de fouilles archéologiques et stipulation d'une clause résoîutoire de la vente en cas de modification substantielle dzi projet induite par les prescriptions des fouilles archéologiques, stipulation d'une clause résolutoire de la vente en cas de non-agrément pour la réalisation et le financement de logements sociaux, autorisation pour rétablissement de servitudes de passage grevant les parcelles commimaîes AI 247 et partie de l'actuelle BS 63,

.Autorise M. le Maire à signer tous les documents et actes afférents et nécessaires à cette transaction.

Affaire n° 20 : Réalisation du ravalement des façades du 2 rue du Jonquier - octroi d'une

participation financière de la Ville au Cabinet LVS Rapporteur : M. Jean-Claude ALARCON, adjoint au maire A l'unanimité .Autorise M. le Maire à verser une participation financière d'un montant de 4 408 € dans le cadre du ravaîemenî des façades du 2/4 rue du Jonquier au Cabinet LVS.

Affaire n°_21 ; Compte-rendu des décisions municipales

Rapporteur : M. le Maire Prend acte des décisions municipales prises par M le M'aire depuis la séance du 25 septembre 20Î8 et enregistrées sous les n°297/î8 à 359/18.

Affaire n° 22 : Participation communale pour la réalisation ou la restauration de décors peints

dans le périmètre de la place Fontana déterminé par les délibérations n°222/16 du 7 novembre 2016, n°34/17 du 17 février 2017 et n°188/17 du 28 septembre 2017 Rapporteur : M Yves JUHEL, adjoint au maire A l'unanimité .Décide la mise en place de la prise en charge à haziteur de 100% du TTC de la création ou de la remise en état des décors peints, .Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits inscrits au budget principal exercices 2018 et suivants,

La séance est levée à 20 heures 45.

MENTON, le 26 novembre 2018 Le Maire Jean-C

?;OUIBAL