Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 21 novembre 2014

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 21 novembre 2014 Document publié le Vendredi 21 novembre 2014 par la commune de Menton. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 21 novembre 2014)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Économie et finances, 1

VILLE DE MENTON

Direction générale des services

Secrétariat du conseil municipal

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 21 novembre 2014 à 19 heures

Etaient présents :

M. Jean-Claude GUIBAL, Député Maire,

Président de séance.

M. Nicolas AMORETTI, premier adjoint au maire

Mme Martine CASERIO, adjoint au maire

M. Christian TUDES, adjoint au maire

Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire

M. Yves JUHEL, adjoint au maire

Mme Patricia MARTELLI, adjoint au maire

M. Marcel CAMO, adjoint au maire

Mme Monique MATHIEU, adjoint au maire

M. Jean-Claude ALARCON, adjoint au maire

Mme Sandrine FREIXES, adjoint au maire

Mme Nicole ZAPPIA, conseiller municipal

M. Henri SCANDOLA, conseiller municipal

M. Jean-Louis NATALI, conseiller municipal

Mme Françoise MEFFRE, conseiller municipal

Mme Arielle DAUNAY, conseiller municipal

Mme Isabelle ALMONTE, conseiller municipal

Mme Béatrice BIECHEL, conseiller municipal

M. Daniel BORTUZZO, conseiller municipal

M. Fabrice PINET, conseiller municipal

M. Franc COMBE, conseiller municipal

Monsieur Florent CHAMPION, conseiller municipal,

secrétaire de séance

Mme Iris FERRARI, conseiller municipal

Mme Danielle VASSALLO-MEDECIN, conseiller

municipal

Mme Lydia SCHENARDI, conseiller municipal

M. Jean-Jacques CLEMENT, conseiller municipal

M. Thiery GAZIELLO, conseiller municipal

M. Claude CALVIN, conseiller municipal

M. Patrice NOVELLI, conseiller municipal

M. Jean-Claude CHAUSSENDE, conseiller municipal

Mme Nathalie ROSTAGNI, conseiller municipal

Avaient donné pouvoirs :

Mme Sylviane ROYEAU à M. Henri SCANDOLA

M. Daniel ALLAVENA à Mme Sandrine FREIXES

Mme Habiba PAILLAC à M. Jean-Louis NATALI

Mme Pascale GERARD à M. Claude CALVIN 2

Monsieur Florent CHAMPION est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Député-Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2014 qui est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

Affaire n°1 : Mutualisation des services entre la Ville de Menton et l’Office de Tourisme Rapporteur : Mme Sandrine FREIXES, adjoint au maire

à l’unanimité

adopte la convention de mutualisation des services entre la Ville de Menton et l’Office de Tourisme et autorise M. le Maire ou son représentant à la signer.

Affaire n°2 : Convention pour la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique Rapporteur : M. Jean-Claude ALARCON, adjoint au maire

à l’unanimité

approuve la convention avec le Préfet des Alpes-Maritimes agissant pour le compte de l’ANTAI, relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Menton, consultable au service des assemblées et autorise M. le Député-Maire à signer la convention, ainsi que tous actes et documents inhérents à l’exécution de cette décision.

Affaire n°3 : Demande de transfert de propriété du port de Garavan

Rapporteur : M. le Député-Maire

à l’unanimité

sollicite de l’Etat le transfert en pleine propriété au profit de la Ville de Menton du port de plaisance de Garavan et de ses dépendances, hors emprise des feux de signalisation d’accès portuaire, décide de diligenter toutes études et expertises en vue d’obtenir une pleine connaissance de la situation du port de Garavan et autorise M. le Député-Maire à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

Affaire n°4 : Affectation du résultat du compte administratif du budget principal, exercice 2013 Rapporteur : M. Nicolas AMORETTI, premier adjoint au maire

à l’unanimité des suffrages exprimés – 30 voix pour, 5 abstentions (MM. Ferrari, Schénardi, Gaziello, Gérard et Calvin)

décide d’affecter partiellement le résultat de la section de fonctionnement du budget principal de l’exercice 2013, soit 4.019.709,77€ en réserves facultatives au compte « 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé » et de maintenir en section de fonctionnement le solde du résultat de la section de fonctionnement du budget principal de l’exercice 2013, soit 5.690.609,54€ au compte « 002-résultat de fonctionnement reporté »

Affaire n°5 : Approbation du budget supplémentaire, exercice 2014 – Budget principal Rapporteur : M. Nicolas AMORETTI, premier adjoint au maire

à l’unanimité des suffrages exprimés – 28 voix pour, 7 abstentions (MM. Ferrari, Schénardi, Gaziello, Gérard, Calvin, Novelli et Chaussende)

adopte le budget supplémentaire du budget principal pour l’exercice 2014 arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 15.447.696,29 € tous mouvements confondus. 3

Affaire n°6 : Approbation du budget supplémentaire, exercice 2014 – Budget annexe du port public

Rapporteur : M. Christian TUDES, adjoint au maire

à l’unanimité des suffrages exprimés – 28 voix pour, 7 abstentions (MM. Ferrari, Schénardi, Gaziello, Gérard, Calvin, Novelli et Chaussende)

approuve le budget supplémentaire du budget annexe du port public pour l’exercice 2014 arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 2.063.000,42€, tous mouvements confondus.

Affaire n°7 : Approbation du budget supplémentaire, exercice 2014 – Budget annexe de l’assainissement

Rapporteur : M. Marcel CAMO, adjoint au maire

à l’unanimité des suffrages exprimés – 28 voix pour, 7 abstentions (MM. Ferrari, Schénardi, Gaziello, Gérard, Calvin, Novelli et Chaussende)

approuve le budget supplémentaire du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2014, arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 7.865.046,42€, tous mouvements confondus.

Affaire n°8 : Approbation du budget supplémentaire, exercice 2014 – Budget annexe du camping

Rapporteur : M. Henri SCANDOLA, conseiller municipal

à l’unanimité des suffrages exprimés – 31 voix pour, 4 abstentions (MM. Gérard, Calvin, Novelli et Chaussende)

approuve le budget supplémentaire du budget annexe du camping pour l’exercice 2014, arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 520.974,51€, tous mouvements confondus.

Affaire n°9 : Approbation du budget supplémentaire, exercice 2014 – Budget annexe des parcs de stationnement

Rapporteur : M. Marcel CAMO, adjoint au maire

à l’unanimité des suffrages exprimés – 28 voix pour, 7 abstentions (MM. Ferrari, Schénardi, Gaziello, Gérard, Calvin, Novelli et Chaussende)

approuve le budget supplémentaire du budget annexe des parcs de stationnement pour l’exercice 2014, arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 2.964.638,62€, tous mouvements confondus.

Affaire n°10 : Attribution d’une subvention complémentaire à divers organismes – Budget principal, exercice 2014

Rapporteur : M. Nicolas AMORETTI, premier adjoint au maire

à l’unanimité

décide d’attribuer une subvention complémentaire de fonctionnement de 520.000 € à l’Office de Tourisme de la Commune de Menton et de 350.000€ au Centre Communal d’Action Sociale, précise que la dépense en résultant est inscrite au budget supplémentaire du budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, compte 657362, fonctions NFA 520,521,523,61 et 64 pour le Centre Communal d’Action Sociale et compte 65737, fonctions NFA 33 et 95 pour l’Office de Tourisme.

Affaire n°11 : Complément d’attribution de subvention de fonctionnement à une association – Budget principal, exercice 2014

Rapporteur : Mme Martine CASERIO, adjoint au maire

à l’unanimité - Mmes Nicole ZAPPIA et Béatrice BIECHEL ne participent pas au vote. décide d’attribuer une subvention de fonctionnement de 1.000 € au titre de l’exercice 2014 à l’association « A Te Kalliste » et précise que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, fonction NFA 30 compte 6574. 4

Affaire n°12 : Régie de recettes du stationnement payant de surface de la Commune – demande de remise gracieuse et de sursis de versement

Rapporteur : Mme Françoise MEFFRE, conseiller municipal

à l’unanimité

donne un avis favorable pour la remise gracieuse et le sursis de versement à M. Ange-Marie BARTOLI, régisseur titulaire de la régie de recettes pour l’encaissement des redevances dues par les automobilistes sur l’ensemble des stationnements payants de la Commune, afin de régulariser sa régie de recettes présentant un déficit de 14,50€ (quatorze euros cinquante centimes) à la suite de la constatation de pièces manquantes lors du dépôts de fonds à la Banque de France le 4 septembre 2014.

Affaire n°13 : Modification du règlement intérieur du Conservatoire Municipal de Musique Rapporteur : Mme Martine CASERIO, adjoint au maire

à l’unanimité

approuve le nouveau règlement intérieur du Conservatoire Municipal, en intégrant les modifications demandées en séance.

Affaire n°14 : Remboursement de cotisation annuelle au Conservatoire Municipal de Musique Rapporteur : Mme Françoise MEFFRE, conseiller municipal

à l’unanimité

décide de rembourser à Mme Angelina D’ALOIA, la somme de 215 € correspondant au montant de cette cotisation annuelle au Conservatoire Municipal.

Affaire n°15 : Remboursement de billets de spectacle pour la saison théâtrale 2014 Rapporteur : Mme Béatrice BIECHEL, conseiller municipal

à l’unanimité

décide de rembourser le montant des billets de spectacles non utilisés à M. et Mme Murielle BATTINI, soit 84 euros et précise que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal, exercice 2014.

Affaire n°16 : Colloques « Penser notre temps » 2015 – demande de subventions Rapporteur : M. Jean-Louis NATALI, conseiller municipal

à l’unanimité

décide de poursuivre l’organisation des Colloques « Penser notre Temps »2015, dit que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits à inscrire au budget principal, exercice 2015 et sollicite auprès de l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles), de la Région et du Département les subventions aux taux maximums.

Affaire n°17 : Atelier formation calade au service du patrimoine – demande de subvention Rapporteur : M. Jean-Louis NATALI, conseiller municipal

à l’unanimité

sollicite auprès de l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) le versement d’une subvention de 2.500€ et autorise M. le Député-Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

Affaire n°18 : Location d’appareils multifonctions – attribution du marché Rapporteur : Mme Isabelle ALMONTE, conseiller municipal

à l’unanimité

autorise M. le Député-Maire à signer les marchés correspondants avec les entreprises ainsi que les pièces afférentes et dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal des exercices correspondants. 5

Affaire n°19 : Délégation de service public des bains de mer – avenant à la convention passée pour le lot n°9

Rapporteur : M. Yves JUHEL, adjoint au maire

à l’unanimité

approuve la modification de constitution de la société et la désignation d’une nouvelle personne physique responsable à l’égard de la ville des prescriptions du sous traité de la plage de la sarl Plage Napoléon : M. Paolo BONARDI, demande son approbation au Service de l’Etat compétent et autorise M. le Député-Maire à signer l’avenant à intervenir.

Affaire n°20 : Protocole opérationnel pour le suivi piézométrique de la nappe alluviale de la Roya.

Rapporteur : M. Marcel CAMO, adjoint au maire

à l’unanimité

approuve le protocole opérationnel de partenariat transfrontalier franco-italien pour le suivi piézométrique de la nappe alluviale de la basse vallée du fleuve Roya, consultable au service des assemblées et autorise M. le Député-Maire à le signer.

Affaire n°21 : Fourniture de matériel et produits d’entretien – marché passé avec la Sarl Nice Equipe Service

Rapporteur : Mme Monique MATHIEU, adjoint au maire

à l’unanimité

autorise M. le Député-Maire à signer le marché à intervenir et dit que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au Budget Principal exercices 2015, 2016, 2017 et 2018.

Affaire n°22 : Ravalement des façades de la Chapelle Jeanne d’Arc – participation financière de la Ville.

Rapporteur : M. Franc COMBE, conseiller municipal

à l’unanimité

autorise M. le Député-Maire à verser une participation financière d’un montant de 2 660,00€ TTC dans le cadre du ravalement des façades de la chapelle Jeanne d’Arc.

Affaire n°23 : Sécurisation de la sortie de la caserne du SDIS – Avenue Saint Roman – Demande de subvention

Rapporteur : M. Marcel CAMO, adjoint au maire

à l’unanimité

décide, conformément au plan de financement, de solliciter auprès du Conseil Général des Alpes- Maritimes une subvention de 100%, d’un montant de 51 395,00€ HT.

Affaire n°24 : Achat groupé de gaz – convention entre la Ville et l’Union des Groupements d’Achats Publics

(UGAP)

Rapporteur : M. Florent CHAMPION, conseiller municipal

à l’unanimité

autorise M. le Député-Maire à signer une convention avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) afin d’accompagner la Ville de Menton à équiper ses bâtiments communaux en gaz naturel.

Affaire n°25 : Transformation de l’ancienne bibliothèque jeune en halte-garderie – autorisation de travaux et demande de subventions.

Rapporteur : Mme Nicole ZAPPIA, conseiller municipal

à l’unanimité

autorise M. le Député-Maire à déposer une autorisation de travaux et à solliciter des subventions d’un montant aussi élevé que possible auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de la Caisse d’Allocations Familiales. 6

Affaire n°26 : Convention relative à la participation financière régionale pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux.

Rapporteur : Mme Nathalie ROSTAGNI, conseiller municipal

à l’unanimité

approuve la convention, consultable au service des assemblées, à passer avec le Conseil Régional PACA relative à la participation prévisionnelle financière régionale pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux et autorise M. le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.

Affaire n°27 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association sportive du mentonnais, section athlétisme – exercice 2014

Rapporteur : M. Daniel BORTUZZO, conseiller municipal

à l’unanimité

décide d’attribuer, au titre de l’année 2014, une subvention exceptionnelle à l’association sportive du mentonnais, section athlétisme et dit que la dépense en résultant, soit 600,00 € sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal, chapitre 65, Fonction 40N compte 6574.

Affaire n°28 : Cession de la parcelle n° AW57 au bénéfice de Mme et M. Stanislas MONOT Rapporteur : M. Yves JUHEL, adjoint au maire

à l’unanimité

décide de la cession de la parcelle AW57 à la valeur de 25 000 € au bénéfice de M. et Mme Stanislas MONOT qui supporteront tous les frais relatifs à cette vente et autorise M. le Député-Maire à signer l’acte à venir.

Affaire n°29 : Cession de deux biens communaux sis quartier pépin – cadastrés section BE n°97 et 98

Rapporteur : M. Yves JUHEL, adjoint au maire

à l’unanimité

autorise la cession, à la société Pertrix Investment Group, des parcelles cadastrées section BE n°97 et 98 au prix de 60 000,00€ et autorise M. le Député-Maire à signer tous les actes afférents à cette cession.

Affaire n°30 : Acquisition des parcelles AI248 et 249 à la SCI La Source représentée par M. Pascal BAUD au bénéfice de la Ville de Menton

Rapporteur : Mme Patricia MARTELLI, adjoint au maire

à l’unanimité

décide de l’acquisition des parcelles AI248 et 249 pour un prix global de 201 000,00 € appartenant à la SCI la Source représentée par M. Pascal BAUD, que l’acte soit établi aux frais exclusifs du vendeur et autorise M. le Député-Maire à signer l’acte à venir.

Affaire n°31 : Cession des parcelles AE197 et AE200 au bénéfice de la SCI Les Terrasses du Careï représentée par M. Pascal BAUD

Rapporteur : Mme Monique MATHIEU, adjoint au maire

à l’unanimité

décide de la cession des parcelles AE 197 et AE 200 à la valeur de 20 000,00 € au bénéfice de la SCI Les Terrasses du Careï représentée par M. Pascal BAUD, que l’acte soit établi aux frais exclusifs de l’acquéreur et autorise M. le Député-Maire à signer l’acte à venir. 7

Affaire n° 32 : Cession d’une portion de la parcelle AZ336 située au droit de l’immeuble « Le Mozart » 16 promenade du Maréchal Leclerc de Hautecloque au syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Le Mozart ».

Rapporteur : Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire

à l’unanimité

accepte cette cession à l’euro symbolique et autorise M. le Député-Maire à signer l’acte à venir, précision étant faite que tous les frais liés à cette cession seront à la charge du syndicat des copropriétaires.

Affaire n°33 : Dépôt de demandes d’autorisations d’urbanisme et de travaux au nom de la commune pour l’installation de structures légères

Rapporteur : M. Fabrice PINET, conseiller municipal

à l’unanimité

autorise M. le Député-Maire à déposer toutes les autorisations d’urbanisme et de travaux nécessaires à l’implantation de structures provisoires et légères et à signer tous les documents administratifs liés au dépôt de ces formalités administratives.

Affaire n°34 : Réactualisation vente Mer et Monts

Rapporteur : M. Yves JUHEL, adjoint au maire

à l’unanimité des suffrages exprimés – 33 voix pour, 2 abstentions (MM. Gérard et Calvin) décide de la cession des propriétés sises 60 et 72bis route de gorbio, propriété « Mer et Monts » et du bien sis 66 route de Gorbio à M. Philippe Laïk ou à toute personne morale dont M. Laïk sera gérant et ou associé et autorise M. le Député-Maire à signer tous les actes afférents et nécessaires à ces cessions.

Affaire n°35 : Compte-rendu des décisions municipales

Rapporteur : M. le Député-Maire

prend acte

des décisions municipales prises par M. le Député-Maire depuis la séance du 19 septembre 2014 et enregistrées sous les n°224/14 à 288/14.

Divers :

Monsieur Yves JUHEL, adjoint au maire, fait une intervention relative à l’article paru dans le journal « L’Express » du 5 novembre 2014.

La séance est levée à 20 h 20.

MENTON, le 28 novembre 2014

Le Député-Maire

Jean-Claude GUIBAL 8