Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 7 novembre 2016

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 7 novembre 2016 Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Menton. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 7 novembre 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 1

VILLE DE MENTON

Direction générale des services

Secrétariat du conseil municipal

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 7 novembre 2016 à 19 heures

Etaient présents :

M. Jean-Claude GUIBAL, Député Maire,

Président de séance

M. Nicolas AMORETTI, premier adjoint au maire

Mme Martine CASERIO, adjoint au maire

M. Christian TUDES, adjoint au maire

Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire,

secrétaire de séance

M. Yves JUHEL, adjoint au maire

Mme Patricia MARTELLI (à partir de 19h38), adjoint au

maire

M. Marcel CAMO, adjoint au maire

Mme Monique MATHIEU, adjoint au maire

M. Jean-Claude ALARCON, adjoint au maire

Mme Sandrine FREIXES, adjoint au maire

Mme Nicole ZAPPIA, conseiller municipal

Mme Sylviane ROYEAU, conseiller municipal

M. Henri SCANDOLA, conseiller municipal

M. Daniel ALLAVENA, conseiller municipal

M. Jean-Louis NATALI, conseiller municipal

Mme Arielle DAUNAY, conseiller municipal

Mme Béatrice BIECHEL, conseiller municipal

(à partir de 19h28),

M. Daniel BORTUZZO, conseiller municipal

M. Fabrice PINET, conseiller municipal

Mme Habiba PAILLAC, conseiller municipal

M. Franc COMBE, conseiller municipal

M. Jean-Jacques CLEMENT, conseiller municipal

Mme Danielle VASSALLO-MEDECIN, conseiller

municipal

M. Thiery GAZIELLO, conseiller municipal

M. Claude CALVIN, conseiller municipal

M. Patrice NOVELLI, conseiller municipal

M. Jean-Claude CHAUSSENDE, conseiller municipal

M. Philippe BRIAND, conseiller municipal

Avaient donné pouvoirs :

Mme Patricia MARTELLI (jusqu’à 19h38) à M. Marcel CAMO

Mme Isabelle ALMONTE à Mme Arielle DAUNAY

Mme Béatrice BIECHEL (jusqu’à 19h28) à M. Daniel BORTUZZO

Mme Nathalie ROSTAGNI à M. Jean-Jacques CLEMENT

M. Florent CHAMPION à M. Jean-Claude GUIBAL

Mme Lydia SCHENARDI à M. Thiery GAZIELLO

Etaient absentes

Mme Françoise MEFFRE

Mme Iris FERRARI 2

Madame Gabrielle BINEAU est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Député-Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2016 qui est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

Affaire n°1 : Port de Menton – Convention de transfert de gestion entre le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et la Commune de Menton

Rapporteur : Monsieur le Député-Maire

A l’unanimité

Approuve les modalités de transfert du vieux port de Menton par le Département des Alpes- Maritimes à la Commune de Menton, autorise M. le Député-Maire de Menton à signer la convention de transfert de compétence correspondante et prend acte du montant de la dotation de compensation versée annuellement à la Commune de Menton qui s’élève à 19 138,85 €.

Affaire n°2 : Affectation du résultat du compte administratif de l’exercice 2015 – Budget principal Rapporteur : M. Nicolas AMORETTI, premier adjoint au maire

A la m ajorité absolue des suffrages exprimés : 29 voix pour, 2 voix contre (MM. Calvin et Briand), 2 abstentions (MM. Novelli et Chaussende)

Décide de maintenir en section de fonctionnement la totalité du résultat de la section de fonctionnement du budget principal de l’exercice 2015, soit 4.182.925,23 € au compte « 002- résultat de fonctionnement reporté ».

Affaire n°3 : Approbation du budget supplémentaire, exercice 2016 – Budget principal Rapporteur : M. Nicolas AMORETTI, premier adjoint au maire

A la majorité absolue des suffrages exprimés : 29 voix pour, 2 voix contre (MM. Calvin et Briand), 2 abstentions (MM. Novelli et Chaussende)

Adopte le budget supplémentaire du budget principal pour l’exercice 2016, arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 12.590.046,44 € tous mouvements confondus.

M. Novelli

Concernant le local préempté rue Ardoïno, quelle sera sa destination ?

M. le Maire

La destination à venir, à moyen ou long terme, sera de prolonger la voie qui débouche en direction de la rue Ardoïno.

Il a été envisagé la création d’un micro-quartier commerçant. En attendant, cet entrepôt pourrait être utilisé pour accueillir des associations ou pour les jeunes, mais il faut le remettre en état. Pour l’instant, nous avons pensé à préserver l’avenir.

M. Calvin

Quel est le coût de ce local ?

M. le Maire

130 000 €, en centre ville et sans accès.

M. Briand

Pourquoi le solaire est-il interdit à Menton ? 3

M. le Maire

Nous sommes dans une ville classée où les toits rouges font l’identité méditerranéenne. J’ai pris un arrêté interdisant l’installation de panneaux photovoltaiques construits en Chine et dont la fabrication produit davantage de dioxine que les panneaux solaires ne permettent d’en économiser. De plus, j’avais noté que des industriels allemands et japonais travaillaient sur la réalisation de panneaux photovoltaiques en tuiles rouges qui sont d’ailleurs mises sur le marché aujourd’hui. Il ne faut pas se précipiter afin de ne pas massacrer l’identité et le paysage d’une ville.

Affaire n°4 : Approbation du budget supplémentaire, exercice 2016 – Budget annexe du port public Rapporteur : M. Christian TUDES, adjoint au maire

A l’unanimité des suffrages exprimés : 29 voix pour, 4 abstentions (MM. Calvin, Briand, Novelli et Chaussende)

Approuve le budget supplémentaire du budget annexe du port public pour l’exercice 2016, arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 2.274.631,88 € tous mouvements confondus

Affaire n°5 : Approbation du budget supplémentaire, exercice 2016 – Budget annexe de l’assainissement

Rapporteur : M. Marcel CAMO, adjoint au maire

A l’unanimité des suffrages exprimés : 29 voix pour, 4 abstentions (MM. Calvin, Briand, Novelli et Chaussende)

Approuve le budget supplémentaire du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2016, arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 10.058.563,97 € tous mouvements confondus.

Affaire n°6 : Approbation du budget supplémentaire, exercice 2016 – Budget annexe du camping Rapporteur : M. Henri SCANDOLA, conseiller municipal

A l’unanimité des suffrages exprimés : 29 voix pour, 4 abstentions (MM. Calvin, Briand, Novelli et Chaussende)

Approuve le budget supplémentaire du budget annexe du camping pour l’exercice 2016, arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 462.136,06 € tous mouvements confondus

Affaire n°7 : Approbation du budget supplémentaire, exercice 2016 – Budget annexe des parcs de stationnement

Rapporteur : M. Daniel ALLAVENA, conseiller municipal

A l’unanimité des suffrages exprimés : 29 voix pour, 4 abstentions (MM. Calvin, Briand, Novelli et Chaussende)

Approuve le budget supplémentaire du budget annexe des parcs de stationnement pour l’exercice 2016, arrêté en dépenses et en recettes à la somme de 3.547.406,59 € tous mouvements confondus

Affaire n°8 : Garantie d’emprunt à la Société Anonyme d’H.L.M. « Logis Familial » pour la construction des 56 logements et 59 parkings en sous-sol à réaliser de la résidence « Les Cabanelles », située 86 route de Gorbio à Menton

Rapporteur : M. Yves JUHEL, adjoint au maire

A l’unanimité

Décide d’accorder la garantie d’emprunt pour le remboursement de 6 emprunts d’un montant de 7.908.484 € maximum représentant 100% des emprunts que la SA HLM « Logis Familial » se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, Autorise M. le Député-Maire à signer la convention de garantie communale avec réservation de douze logements et de 12 parkings à la typologie de l’ensemble, soit un appartement d’une pièce, quatre appartements de 2 pièces, six appartements de 3 pièces et un appartement de 4 pièces,

Autorise M. le Député-Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront conclus entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.4

Affaire n°9 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à un club sportif – Budget principal – exercice 2016

Rapporteur : M. Jean-Claude ALARCON, adjoint au maire

A l’unanimité

Décide d’attribuer une subvention de fonctionnement exceptionnelle au titre de l’année 2016 de 1 900 € au Menton Basket Club et précise que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice 2016.

Affaire n°10 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association des Parents d’Elèves de l’école Française de Vintimille

Rapporteur : Mme Sylviane ROYEAU, conseiller municipal

A l’unanimité

Décide d’attribuer une subvention de 3 000 € à l’Association des Parents d’Elèves » de l’école Française de Vintimille au titre de l’exercice 2016 et précise que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice 2016.

M. Novelli

Quel est le motif qui amène à verser une subvention exceptionnelle ?

M. le Maire

C’est une erreur d’interprétation comptable concernant une facture de restauration de 2014 d’un montant de 4095,08 €. Les repas ont fournis pour la société de restauration italienne la CIR FOOD.

Des acomptes sont versés à la société de restauration en fonction du nombre de repas prévus et la société a demandé le paiement de la somme de 895,93 €. Le comptable, en la réglant, pensait avoir réglé également la facture n°22/18826 de 4095,08 €.

Aucune relance n’a été faite en 2014 et 2015 et ce n’est qu’en 2016 que la société de restauration demande le paiement du solde de cette facture.

M. Guazzini, Président de l’APE en 2014, a interprété ce que lui a dit le comptable : »nous avons réglé les factures » et il était convaincu qu’il ne restait que 895,93€.

Mme Casério

C’était un quiproquo. C’est un oubli et la relance n’ayant pas été faite en son temps, elle intervient tardivement en 2016.

Interruption de séance

M. Binet, responsable service éducation

L’association des parents d’élèves de l’école française de Vintimille relève du bénévolat. Nos services vérifient les comptes qui sont présentés, chaque année, dans le cadre de la demande de subventions mais pas les éléments constitutifs avec les factures.

Affaire n°11 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association des Parents d’Elèves « Les enfants de Robert Debré »

Rapporteur : Mme Monique MATHIEU, adjoint au maire

A l’unanimité

Décide d’attribuer une subvention de 500 € à l’Association des Parents d’Elèves « Les Enfants de Robert Debré » au titre de l’exercice 2016 et précise que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice 2016.

Affaire n°12 : Protocole d’accord entre la Commune de Menton et la Sarl RAYDI Rapporteur : Mme Nicole ZAPPIA, conseiller municipal

A l’unanimité

Autorise M. le Député-Maire à signer le protocole d’accord avec la Sarl RAYDI et accepte le règlement des sommes par la SMACL, assureur de la commune. 5

Affaire n°13 : Signature d’une convention de prêt d’œuvres avec un collectionneur pour l’exposition Raoul Dufy, « les couleurs du bonheur » au Musée Jean Cocteau collection Séverin Wundermann

Rapporteur : Mme Martine CASERIO, adjoint au maire

A l’unanimité

Approuve la signature de la convention entre M. Edmond HENRARD et la Ville de Menton, autorise M. le Député-Maire à signer tous les documents afférents à ce partenariat et précise que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal, exercices 2016 et 2017.

Affaire n°14 : Rapport d’activités de la société SODEXO-SFRS sur la délégation de service public de la restauration de la Ville de menton pour la période de septembre 2014 à août 2015 Rapporteur : Mme Béatrice BIECHEL, conseiller municipal

Prend acte

du rapport d’activités de la société SODEXO-SFRS pour la période de septembre 2014 à août 2015 et informe les administrés que ce rapport sera consultable à la Direction Générale des Services et au service Education de la Mairie de Menton.

Affaire n°15 : Mise en place de l’indemnité d’administration et de technicité pour le cadre d’emploi des agents de police municipale

Rapporteur : Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire

A l’unanimité

Adopte la mise en place de l’indemnité d’administration et de technicité pour le cadre d’emplois des agents de police municipale et précise que la dépense en résultant sera imputée au budget principal, exercice 2016 et suivants.

Affaire n°16 : Mise en place du régime d’astreintes de sécurité pour la filière Police Municipale Rapporteur : Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire

A l’unanimité

Adopte la mise en place du régime d’astreintes pour la filière Police Municipale et précise que la dépense en résultant sera imputée au budget principal, exercice 2016 et suivants.

Affaire n°17 : Modification des horaires et de la rémunération des auxiliaires de surveillance du trafic aux abords des écoles

Rapporteur : Mme Habiba PAILLAC, conseiller municipal

A l’unanimité

Approuve la réactualisation de l’indemnité évoluant suivant la valeur du point d’indice de la fonction publique territoriale, précise que cette revalorisation sera applicable dès la rentrée scolaire 2016/2017 et que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 012 du budget de la Ville – charges de personnel et frais assimilés.

Affaire n°18 : Reprise des salariés de la Société Menton Port Garavan Rapporteur : Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire

A l’unanimité

Autorise le transfert des contrats de travail des salariés concernés de la SA MENTON PORT GARAVAN au sein de la Ville de Menton, en qualité de nouvel employeur, pour le compte de la régie municipale du port, à compter du 1 er janvier 2017 et autorise la reprise de toutes les clauses substantielles desdits contrats et les avantages qui y sont attachés.

Affaire n°19 : Harmonisation du dispositif « Pass Réussite »

Rapporteur : Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire

A l’unanimité

Autorise l’harmonisation des régimes applicables aux agents contractuels au sein de la Collectivité, la possibilité pour ces agents d’effectuer des heures supplémentaires et l’attribution de la prime de fin d’année aux agents contractuels entrant dans le champ du Pass Réussite.6

M. Briand

La délibération prévoit-elle le maintien du pass réussite ou plutôt l’intégration de ces contrats dans le régime général des contractuels ? Dans ce dernier cas, ce serait une rupture du contrat qui pourrait amener à leur faire faire des heures supplémentaires sans jamais les embaucher.

Mme Bineau

Cette délibération accorde aux agents sous contrats aidés (de droit privé) les mêmes avantages que ceux des agents de droit public.

Interruption de séance

M. Riquet

Le but est de ne pas stigmatiser une population fragile.

A titre dérogatoire, on peut faire faire des heures supplémentaires qui ne sont pas prises en charge par l’Etat.

Affaire n°20 : Mise en place d’un nouveau barème d’impact évaluation Rapporteur : Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire

A l’unanimité

Décide d’adopter le nouveau dispositif d’impact évaluation à compter de 2017 au titre de l’évaluation de l’année antérieure et précise que la dépense en résultant sera imputée au budget principal, exercice 2017 et suivants.

Affaire n°21 : Dénomination du parking « Vieille Ville- Sablettes »

Rapporteur : M. le Député-Maire

A l’unanimité

Autorise M. le Député-Maire à émettre un avis favorable pour nommer ce nouveau parking souterrain « Parking Vieille Ville – Sablettes ».

Affaire n°22 : Gratuité du stationnement – Noël 2016

Rapporteur : M. le Député-Maire

A l’unanimité

Décide d’accorder la gratuité du stationnement dans les parcs de stationnement de l’Hôtel de Ville, Saint-Roch, Vieille Ville Sablettes et sur la voirie les samedis et dimanches 3,4,10,11,17,18,24,25,31 et 1 er janvier 2017 et autorise M. le Député-Maire à prendre toute disposition ou à signer tout acte tendant à rendre effective cette délibération.

Affaire n°23 : Marché de prestation pour la gestion des parkings avec la Société Interparking Rapporteur : M. Daniel ALLAVENA, conseiller municipal

A l’unanimité des suffrages exprimés : 31 voix pour, 2 abstentions (MM. Calvin et Briand) Décide d’attribuer le marché de prestations de service pour la gestion des parkings de l’Hôtel de Ville, du Bastion et de Saint Roch à la société Interparking, pour un montant de 196 500 € HT, soit 235 800 € TTC, autorise M. le Député-Maire à signer le marché à intervenir avec la société Interparking et précise que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget annexe des parcs de stationnement.

M. Briand demande des précisions sur le nombre de candidats, le choix de la société Interparking, la durée du marché et pourquoi la commune ne reprend pas la gestion des parkings en régie directe.

M. le Maire

Il y a eu 5 candidats EFFIA STATIONNEMENT, Q PARK, FACILITY PARK, INDIGO PARK et INTERPARKING. La commission d’appel d’offres a retenu le moins disant, Interparking, pour un an, de façon à pouvoir lancer un appel d’offres avec un seul gestionnaire pour l’ensemble des parkings de la ville. Il n’y a pas de gestion en régie directe car ce n’est pas le métier d’une ville de gérer les parkings. Le parking des Sablettes sera gratuit pour la période de Noël comme les autres parkings souterrains et le stationnement de surface.7

M.Calvin

Y-aura-t-il des tarifs préférentiels pour les habitants de la vieille ville ? Quelle différence par rapport aux autres ?

M. le Maire

C’est le cas. Les tarifs sont affichés sur un Algeco au débouché de la place du Cap. Des mentonnais ont déjà pris un abonnement. Nous n’avons reçu aucune réclamation concernant les tarifs. Les amodiations (location de longue durée) sont quasiment épuisées. Les tarifs préférentiels représentent -25% du tarif public.

Mme Vassallo-Médecin

Y-aura-t-il la gratuité pour les personnes à mobilité réduite ?

M. le Maire

Nous n’avons pas envisagé de tarifs ou de gratuité pour les personnes à mobilité réduite mais nous avons réalisé un ascenseur aérien pour leur permettre de passer sans difficulté de l’esplanade des Sablettes sur le quai Bonaparte.

Affaire n°24 : Tarification du stationnement payant des parcs de stationnement de l’Hôtel de Ville, Saint Roch et du Bastion et du stationnement payant de surface à compter du 1 e janvier 2017

Rapporteur : M. Daniel ALLAVENA, conseiller municipal

A l’unanimité

Approuve les tarifs des parcs de stationnement de l’Hôtel de Ville et du Bastion à compter du 1er Janvier 2017, du parc de stationnement Saint-Roch à compter du 1 er avril 2017 et du stationnement sur voirie à compter du 1 er janvier 2017.

Affaire n°25 : Convention pour la revalorisation des surfaces d’agrumes du Mentonnais Rapporteur : M. Fabrice PINET, conseiller municipal

A l’unanimité

Autorise, à raison d’une à deux journées par mois, deux agents du service Parcs et Jardins de la Ville de Menton à assurer le suivi de verger et autorise M. le Député-Maire à signer la convention pour la revalorisation des surfaces d’agrumes du Mentonnais avec l’Association Pour le Citron de Menton.

Affaire n°26 : Convention de partenariat dans le cadre du Festival des Jardins de la Côte d’Azur Rapporteur : Mme Sandrine FREIXES, adjoint au maire

A l’unanimité

Approuve la convention de partenariat dans le cadre du Festival des Jardins de la Côte d’Azur avec le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et autorise M. le Député-Maire à signer ladite convention de partenariat.

Affaire n°27 : Accord-cadre de maîtrise d’œuvre – restauration de plusieurs édifices patrimoniaux de la Commune signé avec l’équipe représentée par le cabinet d’architecture PERROT- RICHARD

Rapporteur : Mme Arielle DAUNAY, conseiller municipal

A l’unanimité

Décide d’attribuer au cabinet d’architecture PERROT-RICHARD sis 60 rue Saint André des Arts 75006 PARIS, mandataire du groupement l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre en vue de la restauration de plusieurs édifices patrimoniaux et autorise M. le Député-Maire à signer l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre à intervenir avec le groupement PERROT-RICHARD, Autorise M. le Député-Maire à signer tout document ou acte permettant de mener à bien cette opération et à solliciter les meilleures subventions possibles auprès de l’Etat (DRAC), du Conseil Régional, du Conseil Départemental, de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française et de l’Europe et précise que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal, exercice 2016 et suivants.8

Affaire n°28 : Entretien, réparation et aménagement des bâtiments communaux - appel d’offres ouvert pour 6 lots – analyse des offres

Rapporteur : M. Franc COMBE, conseiller municipal

A l’unanimité

Attribue les accords-cadres correspondants aux sociétés suivantes : S.M.B.T.P, Cépitelli Climat Confort, Ballestra, Métallerie mentonnaise, Corrado.

Autorise M. le Député-Maire à signer les accords-cadres à intervenir avec les sociétés ci- dessus désignées et tous les actes y afférents et précise que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits à inscrire au budget principal des années correspondantes.

Affaire n°29 : Fourniture de gazole et d’essence sans plomb 95 pour la station de carburant du centre technique municipal – 2 lots – analyse des offres

Rapporteur : M. le Député-Maire

A l’unanimité

Attribue l’accord-cadre de fourniture d’essence sans plomb 95 et de gasoil pour la station de carburant du Centre Technique Municipal à la société Charvet La Mure Bianco, autorise M. le Député-Maire à le signer ainsi que tous les actes y afférents et précise que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits à inscrire au budget principal des années correspondantes.

Affaire n°30 : Fourniture de pièces détachées constructeur pour véhicules légers, utilitaires et poids lourds – 5 lots – analyse des offres

Rapporteur : M. Nicolas AMORETTI, premier adjoint au maire

A l’unanimité

Attribue les accords-cadres suivants :

-fourniture de pièces détachées constructeur pour véhicules légers, utilitaires et poids lourds, lot 1, à la société SOMI IPPOLITO-RENAULT TRUCK,

-fourniture de pièces détachées constructeur pour véhicules légers, utilitaires et poids lourds, lot 2, à la société NISS’VEHICULES INDUSTRIELS.

Autorise M. le Député-Maire à signer les accords-cadres à intervenir avec les sociétés sus- désignées et tous les actes y afférents et précise que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits à inscrire au budget principal des années correspondantes.

Affaire n°31 : Fourniture de pièces détachées équivalentes à celles d’origine pour véhicules légers, utilitaires, accessoires et consommables – attribution de l’accord cadre à la société Azur Auto Service

Rapporteur : M. Christian TUDES, adjoint au maire

A l’unanimité

Attribue l’accord-cadre de fourniture de pièces détachées de qualité équivalente à l’origine pour véhicules légers, utilitaires, accessoires et consommables à la société Azur Auto Service, sise 56 avenue des Alliés, 06500 MENTON, autorise M. le Député-Maire à le signer ainsi que tous les actes y afférents et précise que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits à inscrire au budget principal des années correspondantes.

Affaire n°32 : Convention tripartite entre le Département, la Ville et l’association de chasse du Mentonnais autorisant la chasse sur le site de l’Ubac Foran

Rapporteur : M. Jean-Jacques CLEMENT, conseiller municipal

A l’unanimité des suffrages exprimés : 31 voix pour, 2 abstentions (MM. Novelli et Chaussende)

Autorise M. le Député-Maire à signer une convention liant la Ville/le Département et l’association communale de chasse du Mentonnais permettant la chasse au grand gibier ainsi qu’aux espèces classées nuisibles. 9

M. Novelli

Nous nous abstiendrons car nous n’étions pas d’accord pour la mise à disposition de l’Ubac Foran au département.

Que le département qui en a la gestion fasse ce qu’il faut pour empêcher les sangliers de s’y introduire. Il y a suffisamment d’endroit où il y a de la tuerie gratuite concernant les sangliers

M. le Maire

La mise à disposition au Département est une bonne affaire pour la commune. C’est une forêt difficile d’accès et d’entretien. Cela permettra la création d’un parc départemental, un aménagement utile pour ceux qui veulent profiter de ces lieux. Exemples le parc départemental de la moyenne corniche le Fort de la Rovère et celui de Roquebrune. Le choix pour faire des prélèvements de sangliers, c’est le choix de la société de chasse du mentonnais qui juge du lieu le moins risqué.

Affaire n°33 : Programme lancement du 3 ème casier – protection du littoral contre la mer – secteur baie du Soleil et des Sablettes – lancement appel d’offres restreint

Rapporteur : M. Marcel CAMO, adjoint au maire

A l’unanimité

Approuve le programme de cette opération élaboré par les services de la Ville, autorise M. le Député-Maire à lancer la procédure d’appel d’offres restreint pour retenir une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d’œuvre, attribue le marché de maîtrise d’œuvre à l’équipe choisie par la commission d’appel d’offres, autorise M. le Député-Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre et tous les actes ou pièces nécessaires à la réalisation de ce projet, sollicite toutes les aides financières possibles afin de minimiser l’impact financier de ce projet sur le budget de la commune auprès de l’Etat, du Conseil Régional, de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française et de l’Europe et précise que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal, exercice 2016 et suivants.

Affaire n°34 : Convention d’occupation du domaine public en tréfonds par l’opérateur Free et fixation du montant de la redevance

Rapporteur : M. Daniel BORTUZZO, conseiller municipal

A l’unanimité

Autorise M. le Député-Maire à fixer le montant annuel de la redevance d’occupation du domaine public, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, en tenant compte de l’évolution de l’index général des prix des travaux publics (TP01), à signer cette convention et tous les documents y afférents et précise que les recettes correspondantes seront inscrites au budget principal exercice 2017 et suivants.

Affaire n°35 : Convention entre la Ville de Menton et GRDF pour la mise à disposition de données numériques géoréférencées relatives à la représentation à moyenne échelle des ouvrages de distribution de gaz

Rapporteur : M. Daniel BORTUZZO, conseiller municipal

A l’unanimité

Autorise M. le Député-Maire à signer la convention à intervenir avec Gaz Réseau Distribution France.

Affaire n°36 : Mise en place de châssis de désenfumage des cages d’escaliers de l’école Anne Frank – dépôt déclaration préalable

Rapporteur : M. Jean-Louis NATALI, conseiller municipal

A l’unanimité

Autorise M. le Député-Maire à signer la déclaration préalable pour la mise en place de châssis de désenfumage des cages d’escaliers de l’école Anne Frank. 10

Affaire n°37 : Mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite du rez-de-chaussée de l’école de la Condamine – dépôt autorisation de travaux

Rapporteur : Mme Patricia MARTELLI, adjoint au maire

A l’unanimité

Autorise M. le Député-Maire à signer l’autorisation de travaux pour la mise en accessibilité du rez-de-chaussée de l’école de la Condamine ainsi que tous les documents y afférents.

Affaire n°38 : Marché en appel d’offres ouvert d’assistance et d’études techniques Rapporteur : M. Marcel CAMO, adjoint au maire

A l’unanimité des suffrages exprimés : 31 voix pour, 2 abstentions (MM Calvin et Briand) Attribue le marché de maîtrise d’œuvre à bons de commande au bureau d’études SAFEGE agence régionale PACA-CORSE, avenue Emmanuel Pontremoli, Nice la Plaine, Bâtiment F1, 06200 Nice, autorise M. le Député-Maire à signer le marché en découlant ainsi que toutes les pièces afférentes et précise que les dépenses seront inscrites au budget principal de la Ville et au budget annexe assainissement pour les années correspondantes.

Affaire n°39 :

Participations communales aux frais de ravalement de façades

Rapporteur : M. le Député-Maire

A l’unanimité

Décide de la mise en place de ces participations, précise que le périmètre de la première campagne de ravalement concerne les façades « mer » de la Place Fontana, valide les pièces justificatives à fournir dans le cadre de la demande de subvention, décide d’exonérer les frais d’occupation du domaine public liés aux travaux de ravalement situés dans le périmètre et précise que les dépenses en résultant seront prélevées au budget principal

Affaire n°40 : Aménagement du Haut-Careï – acquisition des parcelles AI 248 et 249 à la SCI La Source

Rapporteur : M. Yves JUHEL, adjoint au maire

A l’unanimité des suffrages exprimés : 31 voix pour, 2 abstentions (MM. Calvin et Briand) Décide d’acquérir les parcelles cadastrées section AI n°248 et 249 au prix de 220 000 €, auxquels il conviendra de rajouter les frais d’acquisition, précise que l’acquisition se fera sous réserve que soient exclus du projet d’aménagement du Haut-Careï tous commerces de biens, autorise M. le Député-Maire à signer tous les actes et documents afférents à cette opération et précise que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet au budget supplémentaire de l’année 2016.

Affaire n°41 : Cession du bien sis 9 404 route du Parc du Souvenir à la SCI NISARGADATTA Rapporteur : M. Yves JUHEL, adjoint au maire

A l’unanimité

Décide de céder le bien sis 9404 route du Parc du Souvenir à la SCI NISARGADATTA pour la somme de 330 000 € et autorise M. le Député-Maire à signer tous les documents et actes afférents et nécessaires à cette cession.

Affaire n°42 : Compte-rendu des décisions municipales

Rapporteur : M. le Député-Maire

Prend acte

des décisions municipales prises par M. le Député-Maire depuis la séance du 12 septembre 2016 enregistrées sous les n°227/16 à 278/16. 11

Question écrite de M. Philippe BRIAND

Si ce qui est publié sur le site des républicains est exact, http://.primaire2016.org/ou/voter , l’ensemble des bureaux de vote de la ville seront ouverts pour les primaires de la droite et du centre. La tenue des bureaux de vote étant un acte militant, elle ne saurait engager les finances publiques de la ville.

Comment seront organisés les scrutins des 20 et 27 novembre prochains à Menton ?

Réponse de M. le Député-Maire

Lors de ces élections, 216 bureaux seront ouverts dans le département des Alpes-Maritimes pour les primaires soit 24 par circonscription..

8 bureaux seront ouverts à Menton regroupant les 28 bureaux habituels et les 6 bureaux de Gorbio (2) Castellar(1) et St Agnès (3)

Les modalités de mise à disposition des moyens humains et matériels par les communes ont été définies par une circulaire préfectorale du 22 février 2016 à laquelle nous nous conformons scrupuleusement.

Sachez qu’aucune commune quelle que soit sa sensibilité politique ne fait payer la mise à disposition des salles, du matériel nécessaire et de leur installation. C’est l’usage républicain.

Nous l’avions fait en 2011 pour les primaires du parti socialiste. Ce dernier nous a adressé un courrier pour une mise à disposition de salles et matériel nécessaire pour celles des 22 et 29 janvier 2017.

Nous lui avons répondu que bien évidemment nous mettions les locaux à sa disposition comme nous l’avions déjà décidé au mois de juillet.

La séance est levée à 21h25.

MENTON, le 16 novembre 2016

Le Député-Maire

Jean-Claude GUIBAL