Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 24 septembre

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 24 septembre Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Menton. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 24 septembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs, VILLE DE MENTON Direction Gen6rale des Services Service des Assemblies

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024

PROCES-VERBAL D'AFFICHAGE

?

AFFAIRES Cession d'un appartement dans un immeuble sis 16 rue Capodanna, a Menton Rapporteur : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe au Maire Majorite absolue des suffrages exprimes : 26 voix pour - 11 centre (Mme Jacquot, Mme Thouvenot, Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau, M. Storai, M.. Malvault, Mme Veran) Cession a la Societe Kaufman et Broad d'une parcelle de terrain a detacher des parcelles communales cadastrees BN n° 364 (issue de la division de BN n° 348) et BH n° 663 (issue de la division de BH n° 656 Rapportew : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe au Maire Majorite absolue des suffrages exprimes : 21 voix pour - 11 centre (Mme Jacqnot, Mme Thouvenot, Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzl, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau, M. Storai, M. Malvanlt, Mme Veran) - 5 abstentions (M. Calvi, Mme Almonte, Mme Macari, M. Nicolai, M. Fevrier) Cession parcelle ACJM a^ la Societe Civile Immobiliere (SCI) Castagnins, representeepar Mme Martine BAUD et M. Pascal BAUD Rapportew : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe au Maire Majorite absolue des suffrages exprimes : 26 voix pour - 1 contre (M. Malvault) - 10 abstentions (Mme Jacquot, Mme M^artelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau, M. Stora'i, M. Malvaidt, Mme Veran) Contrat de Mixite Locale Rapportew : Mme Joanna GENOVESE, Adjomte au Maire Unanimite des suffrages exprimes: 26 voix pour - 11 abstentions (Mme Jacquot, M'me Thouvenot, Mine Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau, M. Stora'i, M. Malvault, Mme Veran)

5. Versement d'une subvention d'equilibre pour la realisation du programme «Les Faunes

2 » sis 75 route de Sospel, a Menton Rapporteur : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe au M.aire Unanimite

6. Versement d'une subvention d'equilibre pour la realisation du prosramme « Le

Limoneto » 92 avenue des Acacias a IVIenton, a la Societe Anonyme d'HLlVI Logis Familial Rapporteur : Mme Joanna GENOVESE, Adjointe an Maire Unanimite7. Commission paritaire de Fadduction d'eau de la Roya » - Remplacement d'un membre

Rapporteur : Monsieur Ie Maire Unanimite des suffrages exprimes : 33 voix pour - 4 abstentions (Mme Almonte, MNicolai, Mme Macari, M. Fevrier)

8. Rapport d'activites de la Communaute d'Aeglomeration de la Riviera Fran^aise (CARF) -

Exercice 2023 (rapport consultable a la Direction Generate Adjointe des Services - Service des Assemblees) Rapporteur : M. Ie Maire Prend acte

9. Rapport d'activites du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Exercice 2023

(rapport consultable a la Direction Generate Adiointe des Services - Service des Assemblees) Rapportenr : M. Florent CHAM.PION, Adjoint au Maire Prend acte

10. Societe Publique Locale d'Amenagement « Riviera Francaise d'Amenaeement» (S.P.L.A.)

Evolution de la souvernance Rapporteur : M.. Henri SCANDOLA, Adjoint au Maire Unanimite des suffrages exprimes : 27 voix pour - 10 abstentions (M. Calvi, Mme Almonte, Mme M'acari, M. Nicola'i, M, Fevrier, Mme Jacqnot, Mme Thouvenot, M Stora'i, M. Malvanlt, Mme Veran)

11. Decision Modificative n° 1 - Exercice 2024

Rapporteur : M. Ie Maire Majorite absolue des suffrages exprimes : 28 voix pour - 6 centre (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau), 3 abstentions (M. Stora'i, M. Malvatilt, Mme Veran)

12. Garantie d'emprunt a hauteur de 100 % a la S.A. d'HLM « 3F SUB » pur I'acquisition en

VEFA de 17 logements flO PLUS, 6 PLAI et 1 PLS) et 17 places de stationnement en sous- sol a la residence « Les Acacias », situee 86-88-90, avenue des Acacias a Menton Rawortenr : M. Ie Maire Unanimite

13. Attribution de subventions de fonctionnement exceptionnelles

Rapporteur : M. Jean-Claude ALARCO N, Adjoint an Maire Unanimite

14. Modification de la liste des emplois justifiant 1'attribution de concessions de loeements et

leurs conditions generales d'occupation Ravvorteur : Monsieur Ie Maire Majorite absolue des suffrages exprimes : 21 voix pour - 16 contre (M. Calvi, Mme Almonte, Mme Macari, M. Nicolai, M. Fevrier, Mme Jacqnot, Mme Thoiivenot, Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau, M. Stora'i, M. Malvazilt, Mme Veran)15. Modification de la deliberation relative aux conditions et aux modalites de prise en charge

des frais de deplacement temporaire des agents publics et des elus locaux Rapporteur : M. Patrice NOVELLI, ler Adjoint au Maire Unanimite des suffrages exprimes: 29 voix pour - 8 abstentions (Mme Jacquot, Mme Thonvenot, Mme M.artelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau)

16. Avenant n° 2 a la convention relative au financement des etudes de pro jets et des travaux

de realisation du Pole d'EchangeMultimodal Rapporteur : M. Henri SCANDOLA, Adjoint au Maire Majorite absolue des suffrages exprimes : 21 voix pour - 6 contre (Mme Martelli, Mme Caserio, M. Giacomazzi, Mme Paire, M. Monteiro, Mme Bineau,) -10 abstentions (Mme Jacqnot, Mme Thouvenot, M. Storai, M. Malvault, Mme Veran, M. Calvi, Mme Almonte, Mme Macari, M. Nicolai, M. Fevrier)

17. Convention de maitrise d'ouvrage unique relative aux travaux de renouvellement de

reseaux d'eaux usees, de creation de reseaux sees (eclairage et fibre) et humides (eaux pluviales) et modification du revetement de surface rue des Marins fentre Ie parkine Fornari et la rue Saint-MicheI) et rue Sicardi, a Menton Rapporteur : M. Henri SCANDOLA, Adjoint au Maire Unanimite

18. Validation de 1'operation d'amenagement d'un Centre de Supervision Urbain et d'un paste

de Police Municipale et de son plandefinancem^ Rapporteur : M. Patrice NOVELLI, ler Adjoint au Maire Unanimite

19. Convention de partenariat avec les colleges - College Guillaume Vento

Rapporteur : M. Jean-Claude ALARCON, Adjoint au Maire Unanimite

20. Mise en place d'un Espace Numerique de Travail (E.N.T.) dans les ecoles communales

primaires publiques. Renouvellement de la convention de partenariat entre la Commune de Menton et la Direction des Services Departementaux de I'Education Nationale des AIpes-Maritimes (D.S.D.E.N.) Rapportenr : Mme Sylviane ROYEAU, Adjointe au Maire Unanimite

21. Convention Territoriale Globale (C.T.G.) - 2024 / 2028

Rapjjorteur : M. Ie Maire Unanimite

22. Signature de la convention entre les Communes de VintimiIIe, Menton et 1c Ministere de

1'Education Nationale pour la poursuite de I'activite de I'Ecole Francaise de Vintimille Rapportenr : M. Ie Maire Unanimite des suffrages exprimes : 36 voixpow - 1 abstentions (M. Malvault)23. Acauisition d'oeuvres d'art pour Ie service des Musees

Rapjjortew : M. Nicolas AMORETTI, Adjoint au Maire Unanimite

24. Convention OTVM - Ville de Menton - Billeterie saison culturelle

Rapportew : M. Nicolas AMORETTI, Adfomt cm Maire Unanimite

25. Convention de partenariat entre la Commune de Menton et 1'Institut Medico-Educatif

Bariquand-Alphand Rapporteur : MNicolas AMORETTI, Adjoint an Maire Unanimite

26. Compte-rendu des Decisions Municipales fno250/24 au n° 375/24)

Rapporteur : M, Ie Maire Prend acte

MENTON, Ie 25 Septembre 2024

Le Secretaire de seance,

L'Adjoint au Maire, Florent CHAMPION

Affiche du "*1 Q^' W

Pour extrait conforme,

Le Maire,

^^^Ss JUHEL