unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 33 2023 Approbation du PV du 20 03 2023

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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 33 2023 Approbation du PV du 20 03 2023 Document publié le Lundi 20 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 33 2023 Approbation du PV du 20 03 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 04/05/2023

Reçu en préfecture le 04/05/2023

Affiché le

ID : 029-242900645-20230427-DE 33 2023-DE

ouarnene/ GR. KUMUNI=ZZH + COMMUNAUTZ=

DEPARTEMENT DU FINISTERE

ARRONDISSEMENT DE QUIMPER

[ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le 27 avril de l’An Deux Mille Vingt Trois à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le 21 avril 2023 s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de Madame Jocelyne POITEVIN, 1° Vice-présidente, puis élue Présidente.

Votants : 25

Présents : 22

GRIJOL Christian, STEFANUTTI Isabelle, THOMAS Sébastien, BARIOU Marie-Pierre, GUET François, TANGUY Patrick, RAHER Marc, SAVINA Henri, CHANTREAU Katell, KERVAREC Ronan, HERNANDEZ Marie-Thérèse, AUDURIER Philippe, POITEVIN Jocelyne, BOUCHERON Dominique, TILLIER Dominique, LE MOIGNE Philippe, LAOUENAN-LE LEC Françoise, POULMARC'H Bertrand, DREANO Christelle, CLEMENT Isabelle, TUPIN Hugues, CROM Florence.

Pouvoirs : 3

GUILLEMOT André, pouvoir à LE MOIGNE Philippe

JAFFRY Bernard, pouvoir à BOUCHERON Dominique

TANGUY Christine, pouvoir à POITEVIN Jocelyne

Secrétaire de séance : Françoise LAOUENAN-LE LEC

Délibération N° DE 33-2023

Objet : Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 20 mars 2023

Rapporteur : Marie-Pierre BARIOU

Les élus n’ayant pas remarque à formuler,

Il est proposé :

- D’adopter le PV du conseil communautaire du 20 mars 2023.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.

Fait et délibéré le 27 avril 2023.

La présidente,

Jocelyne POITEVINEnvoyé en préfecture le 04/05/2023

Reçu en préfecture le 04/05/2023

Affiché le |

ID 029:242900645-202304272DE 88 _2023-DE Æ Procès-

du conseil communautaire

ouarnenez du Lundi 20 mars 2023 à 18h CR N KUMUNIZZH - COMMUNAUTE NEnienthateer DH RTTEE

Le 20 mars de l’An Deux Mille Vingt Trois à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le 13/03/2023, s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Philippe AUDURIER, Président.

Votants : 26

GRIJOL Christian, BARIOU Marie-Pierre, STEFANUTTI Isabelle, THOMAS Sébastien, TANGUY Patrick, RAHER Marc, SAVINA Henri, KERVAREC Ronan, MANNEVEAU Julie, HERNANDEZ Marie-Thérèse, AUDURIER Philippe, BOUCHERON Dominique, TILLIER Dominique, CLEMENT Isabelle, LE MOIGNE Philippe, DREANO Christelle, POULMARC'H Bertrand, JAFFRY Bernard, TANGUY Christine, CROM Florence, TUPIN Hugues. Pouvoirs : LAOUENAN-LE LEC Françoise, pouvoirs à TANGUY Christine POITEVIN Jocelyne, pouvoirs à Dominique TILLIER

CHANTREAU Katell, pouvoirs à STEFANUTTI Isabelle

GUET François, pouvoirs à GRIJOL Christian

GUILLEMOT André, pouvoirs à LE MOIGNE Philippe

Secrétaire de séance : BARIOU Marie-Pierre.

Ordre du jour :

Objet:

Finances/Marchés — Affaires générales / RH :

* Demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023 - Installation de panneaux photovoltaïques au stade aquatique

« Demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023 - Mise aux normes et sécurisation des équipements publics — Déchèterie de Lestrivin

+ Acquisition de locaux pour le service eau et assainissement-site Engie boulevard du Général De Gaulle

s Demande de subvention relative à la réhabilitation d’une friche en bâtiment durable sur la commune de Douarnenez

Mise à jour du tableau des emplois

Participation à la mutuelle santé des agents

Revalorisation des tickets restaurants

Négociations annuelles obligatoires-service eau et assainissement-exercice 2023 Montant provisoire des attributions de compensation pour l’année 2023

Nomenclature M57 — Délégation donnée au président pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre

e Vote des budgets primitifs 2023

Développement économique/habitat :

s Office de tourisme — Convention 2023

+ OPAH mutualisée Pays de Douarnenez—Cap Sizun Pointe du Raz 2018 — 2023 - Avenant de prorogation de la convention

+ OPAH mutualisée Pays de Douarnenez — Cap Sizun Pointe du Raz - Convention de services entre les deux collectivités - Avenant de prorogation

Voirie / mobilité :

e Projet d’aire de covoiturage et d’arrêt de transport collectif à Menez Peulven à Douarnenez — actualisation de la participation financière de la Communauté de Communes

Transitions / Eaux et Assainissement / Environnement déchets :

« Renouvellement de l’aide à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie

e Territoire Engagé pour la Nature, engagement à mener les actions dans les 3 ans « Mise en place d’une aide financière pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif dans une zone à enjeux sanitaires (PPC / BV Ris / BV plages) pour la période 2023-2024

Questions diverses

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Président de Douarnenez Communauté déclare la séance

ouverte à 18h.Envoyé en préfecture le 04/05/2023

Reçu en préfecture le 04/05/2023

Affiché le

ID : 029-242900645-20230427-DE_ 33 2023-DE

Monsieur Philippe AUDURIER prend la parole et annonce sa décision

président de Douarnenez communauté. Il explique les raisons pour les

souhaite pas être le point de blocage au bon fonctionnement de Douarn

les budgets pourront être votés.

Il annonce également l'arrivée de Madame Marie-Pierre BARIOU et rappelle son engagement lors de son précédent mandat communautaire.

Madame Marie-Pierre BARIOU prend la parole. Elle regrette de ne pas avoir été accueillie au sein du bureau

communautaire lors du précédent conseil communautaire.

Le PV du conseil communautaire du 9 mars 2023, n’ayant pas été reçu par tous les élus, sa validation est

reportée au prochain conseil communautaire.

Monsieur le Président demande le rajout d'un point à l'ordre du jour. L’attribution de compensation doit repasser au vote et requiert deux tiers des votes.

Il propose également que les points de l’ordre du jour soient abordés dans un ordre différent.

Il précise que Madame Sandrine SIMON, DGS, suivra ce Conseil communautaire en visioconférence. Il s'agit de son dernier conseil au sein de la collectivité. Il salue son travail, la qualité de ses conseils ainsi que ses connaissances. Après l'avoir remercié chaleureusement, il demande aux élus d'applaudir son travail.

Délibération N° 21-2023

Objet : Demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023

Installation de panneaux photovoltaïques au stade aquatique

Rapporteur : Philippe AUDURIER

Le stade aquatique de Douarnenez communauté a ouvert ses portes en juillet 2021, il a accueilli depuis l’ouverture 170 000 usagers dont 105 774 pour l’année 2022.

Parmi eux, des scolaires, des clubs, des habitants du territoire ainsi que de nombreux touristes qui fréquentent aussi bien les halles sportive et loisir que l’espace bien être, lui aussi très prisé.

Equipement éco construit, il dispose de nombreux atouts (bassins inox, chaudière bois, isolation renforcée,

exposition optimale, récupération des calories des eaux usées)

Pour autant comme tous les équipements aquatiques, c’est un gros consommateur d’électricité.

Celle-ci est principalement dû au nombre de moteurs qui tournent en permanence en adéquation avec la réglementation imposée aux piscines publiques pour le traitement de l’eau et de l’air.

La consommation annuelle du stade aquatique est de 847.178 MWH. Le contexte national et international a induit pour l’année 2023 une augmentation sans précèdent du tarif de l’électricité.

Au regard de la situation, il apparait opportun de réaliser une étude de faisabilité pour la mise en place de dispositif photovoltaïque afin de produire en auto-consommation, voir en revente si possible de l’électricité verte.

L'étude préalable a un cout de 5000 euros

Les travaux, la pose et l’assistance à maitrise d’ouvrage sont estimés d’après un comparatif auprès de

structures analogues à 300 000 euros.

Ils comprennent (liste non exhaustive) :

- L'acquisition des modules et structures

- Le câblage, les onduleurs, les batteries, la protection foudre

- Les travaux de pose et de raccordement

- Les tableaux électriques supplémentaires

- Le consuel et la mise en conformité

- L'assistance à maitrise d’ouvrage et le contrôle des installations et de la sécurité des personnes - Le renforcement en toiture ou le gros œuvre en fonction des scénarios retenus

Le montant total prévisionnel de l’opération s’élève à 305 000 € HT.Envoyé en préfecture le 04/05/2023

Reçu en préfecture le 04/05/2023

Affiché le

ID--029-242900645-20230427-DE_33_2023-DE

Le plan de financement est le suivant :

— IVIONTANT UE T4

subvention sollicitée

Etat 70% 213 500€ Montant à la charge du maître d’ouvrage :

(autofinancement minimum de 20%) aus 91 500 € Total 100 % 305 000 €

Financeurs Taux sollicité

Une subvention DSIL est demandée à hauteur de 213 500 € soit 70 %.

Suite à l’examen de ce point en commission finances du 22 février 2023,

Vu Pavis favorable du bureau communautaire du 27 février 2023,

Vu le bureau communautaire du 15 mars 2023,

Il est proposé, sous réserve de l’adoption du budget primitif, :

- D’approuver le programme d’investissement ci-dessus,

- D’autoriser M. Le Président à demander des subventions DSIL 2023 selon les taux indiqués ci- dessus.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.

Délibération N° 22-2023

Objet : Demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023

Mise aux normes et sécurisation des équipements publics — Déchèterie de Lestrivin

Rapporteur : Florence CROM

Douarnenez Communauté possède 2 déchèteries :

— la déchèterie de Lestrivin à Poullan-sur-Mer sur mer ouverte en 2004.

— la déchèterie de Lannugat à Douarnenez ouverte en 2008.

Les 2 équipements sont accessibles aux habitants de Douarnenez Communauté. Ils sont également accessibles aux collectivités et aux professionnels pour les déchets verts.

Suite à une modification de la réglementation sur ces équipements et à une inspection de la DREAL, des travaux de mise aux normes et de sécurisation sont nécessaires pour mettre ces deux équipements en conformité.

En 2019, une demande de DSIL a été déposée pour le réaménagement des deux déchèteries communautaires pour un montant prévisionnel subventionnable de 825 000 € HT.

Par arrêté du 12 août 2019, une subvention de 40% du montant des travaux a été accordée.

La première phase des travaux a concerné la déchèterie de Lannugat ; les travaux de la déchèterie de Lestrivin

intervenant dans une seconde phase.

Suite à la pandémie COVID en 2020 et au décalage des élections municipales 2020, le commencement d'exécution du projet a pris du retard: études, consultation des entreprises en 2021, travaux de

réaménagement de la déchèterie de Lannugat en 2022.

L’enveloppe financière prévue en 2019 dans la demande de DSIL pour le réaménagement des deux déchèteries a été consommée uniquement pour le site de la déchèterie de Lannugat.

Comme prévu, il convient dorénavant d’effectuer les travaux de mise aux normes de la déchèterie de

Lestrivin à Poullan Sur Mer.

Les dispositions à prévoir en priorité concernent notamment :

0 La mise en conformité du site au regard de la loi (ICPE) ;

0 La sécurisation des cheminements piétons et de la sécurité en haut de quai ;

0 La mise en place de garde-corps ;

0 La réalisation du marquage au sol et de la signalisation verticale ;

0 La gestion des eaux pluviales et le système de stockage des eaux d’extinction d’incendie ;Envoyé en préfecture le 04/05/2023

Reçu en préfecture le 04/05/2023

Affiché le

ID : 029-242900645-20230427-DE_ 33 2023-DE

o La mise en place d’un contrôle d’accès ;

0 La réalisation de locaux de stockages réglementaires (déchet:

électroniques ...)

o La création de nouveaux moyens de stockage en fonction des nouvelles filières de tri.

Le montant total prévisionnel de l’opération s’élève à 530 000 € HT.

Le plan de financement est le suivant :

é . Montant de la Financeurs Taux sollicité S TT subvention sollicitée

Etat 60 % 318 000 €

Montant à la charge du maître d’ouvrage à

autofinancement minimum de 20%) 20% 2LS QUE

Total 100 % 530 000 €

Une subvention DSIL est demandée à hauteur de 318 000 € soit 60 %.

Suite à l’examen de ce point en commission finances du 22 février 2023,

Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 27 février 2023,

Vu le bureau communautaire du 15 mars 2023,

Il est proposé, sous réserve de l’adoption du budget primitif, :

- D’approuver le programme d’investissement ci-dessus,

= D’autoriser M. Le Président à demander des subventions DSIL 2023 selon les taux indiqués ci- dessus.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.

Monsieur Christian GRIJOL demande à Madame Florence CROM si des changements sont intervenus depuis la présentation de ce point en commission déchets. Celle-ci indique que les coûts seront probablement à la hausse.

Délibération N° 23-2023

Objet : Acquisition de locaux pour le service eau et assainissement-site Engie boulevard

du Général De Gaulle

Rapporteur : Hugues TUPIN

La croissance et l'extension du service eau et assainissement depuis son transfert à Douarnenez communauté en 2017 nécessitaient une nouvelle localisation de ce service afin d'améliorer l'accueil des usagers et l’exercice des missions confiées aux agents tant administratifs que techniques.

Une opportunité immobilière s'est présentée puisque la société Engie a mis en vente son site tertiaire et industriel situé au 1 boulevard du Général De Gaulle à Douarnenez (section cadastrée AM numéro 503 et

616, respectivement d’une surface de 2074 m°? et de 3092m?).

Celui-ci s'est avéré particulièrement adapté à l'activité du service eau et assainissement et Douarnenez communauté a pu dès l'été 2022 manifester son intérêt pour l'acquisition de cette propriété.

Dès lors un accord de négociation et de confidentialité exclusif a été signé avec la société Engie afin de débuter les discussions à la fois financières et techniques concernant l'acquisition de ce site.

Celui-ci a fait l'objet d’une estimation par France domaine à hauteur de 300 000 € HT (avec une marge de

négociation de 10%), en date du 17 février 2022.

Il s'agit désormais de valider la proposition d'achat formulée auprès d'Engie, dont les termes sont les suivants :

° Prix proposé, conforme à l’estimation de France domaine : 330 000 € net vendeur. Il a bien été noté qu'un dépôt de 10% sous forme d'indemnité d'immobilisation devra être fait auprès du notaire supervisant la vente.Envoyé en préfecture le 04/05/2023

Reçu en préfecture le 04/05/2023

° Signature du compromis de vente en avril 2023, signature de l’a Le-chee V

° Accord pour confier à Engie la démolition du préau en rotonde 4 ;,. 029-242900645.20230427-DE 33 (2023-DE moins la dépose des matériaux amiantés), avec refacturation ensuite à Douarnenez communauté (sur

la base d’un devis prévisionnel accepté préalablement).

+ Réalisation des travaux de dépollution du site comprenant également la démolition du bâtiment B jusqu’aux fondations. Le vendeur est réputé avoir réalisé l’ensemble de la dépollution du site avant la cession.

° Un contrôle de conformité des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sera réalisé pour la vente et cela à la charge du propriétaire.

° Un nettoyage de la végétation présente sur la parcelle et sur les murs de soutènement devra être prévu

afin de pouvoir vérifier l’état de ces ouvrages.

Il est précisé que cette acquisition qui devra être finalisée au premier trimestre 2024 et conditionnée à l'opération de dépollution et de démolition du bâtiment technique (dit bâtiment B) que doit mener Engie sur une partie du site, condition sine qua non pour vendre celui-ci La partie devant être dépolluée est celle qui

anciennement accueillait l'usine à gaz.

Le temps de cette dépollution, et en attendant que Douarnenez communauté soit pleinement et entièrement propriétaire du site, il a été convenu que Douarnenez communauté puisse être locataire du bâtiment administratif (bâtiment A) et à entreprendre une première tranche de travaux sur ce bâtiment.

Le loyer annuel proposé est de 40 872 € HT, proratisé en fonction de la disponibilité du site pour les travaux

ci-dessus évoqués.

Vu Pavis du conseil d’exploitation du SPIC eau et assainissement en date du 28 novembre 2022, Vu Pavis favorable du bureau communautaire du 27 février 2023,

Vu le bureau communautaire du 15 mars 2023,

Il est proposé, sous réserve de l’adoption du budget primitif, :

- D’autoriser le Président à adresser une offre d’achat à Engie selon les termes exposés ci- dessus ;

- D’autoriser le Président à signer le bail de location du bâtiment A ;

- D’autoriser le Président à signer tout acte relatif à l’acquisition du site du 1 boulevard du Général de Gaulle et à procéder au dépôt d’une indemnité d’immobilisation d’un montant de

33 000 € auprès du notaire en charge de la vente.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.

Abstentions : 2 (C TANGUY, D TILLIER).

Monsieur Hugues TUPIN indique qu'il souhaite que ce site soit exemplaire en termes d'économie d'énergie. Monsieur Dominique BOUCHERON évoque le devis prévisionnel sur la démolition de la rotonde et craint de voir les coûts augmenter. Monsieur Hugues TUPIN déclare que la consultation interviendra dans le cadre d'une démolition globale et espère que des entreprises engagées dans cette démolition répondront également sur la démolition de la rotonde, ce qui permettrait des économies.

Madame Isabelle CLEMENT demande si le bâtiment administratif est utilisable en l'état. Monsieur Hugues TUPIN indique qu’un gros travail sur l'isolation sera fait, y compris sur les huisseries, ainsi qu'un rafraîchissement global. Une réflexion autour de la récupération de la chaleur résiduelle des eaux usées doit être faite, ainsi qu’une étude sur l’implantation de panneaux photovoltaïques. Les services feront, plus globalement, un recensement des lieux possibles d'implantation de panneaux photovoltaïques. Madame Isabelle Clément demande quand les services entreront dans le bâtiment administratif. Monsieur Hugues TUPIN déclare que cela dépend de la date d'achat du bâtiment et des travaux qui devront y être faits,

d'autant qu'une extension est à prévoir.

Monsieur Dominique BOUCHERON demande si cet achat a été réfléchi sur le long terme. En effet le site est en zone inondable. Monsieur Philippe AUDURIER déclare qu'il est nécessaire d'investir pour les 50 prochaines années. Monsieur Bertrand POULMARC'H répond qu'il est nécessaire de réfléchir avant d'investir. Monsieur Hugues TUPIN précise que le bâtiment est déjà surélevé par rapport à la route de 60 cm. Il indique que dans le PLU devront apparaître des contraintes en lien avec l'élévation du niveau d’eau à l'horizon 2050.

Madame Dominique TILLIER s’étonne car Messieurs TUPIN, RAHER et AUDURIER n’ont pas souhaité valider des travaux de réhabilitation sur des logements de DZ habitat à Pouldavid au prétexte qu’ils étaient en zone inondable. Les élus concernés répondent qu’il faut différencier les bâtiments à vocation d’habitat desEnvoyé en préfecture le 04/05/2023

+ . ‘ Reçu en préfecture le 04/05/2023 locaux administratifs et que les sommes en Jeu ne sont pas comparables, Douar Icne 1e 10 millions d’euros.

ID : 029-242900645-20230427-DE_33 _2023-DE Après le vote, Monsieur Hugues TUPIN remercie les élus pour cette vallkeaeremcer-res-ugemeom DATE

d’attentes concernant les nouveaux locaux.

Monsieur Philippe LE MOIGNE rajoute que cela va également permettre de récupérer des espaces pour les

services techniques de la ville de Douarnenez.

Délibération N° 24-2023

Objet : Demande de subvention relative à la réhabilitation d’une friche en bâtiment durable sur la

commune de Douarnenez

Rapporteur : Hugues TUPIN

Dans le cadre de l’acquisition du site tertiaire situé au 1 boulevard du Général de Gaulle sur le port Rhu à Douarnenez, actuellement propriété d’Engie et qui visera à accueillir le siège du service des eaux de Douarnenez communauté, les ambitions visées par la collectivité sont, à titre de modèle exemplaire, d’accéder à un bâtiment perforant.

Afin d’ouvrir les champs des possibilités de choix techniques comme par exemple, la réutilisation des eaux usées traitées, la récupération de la chaleur des eaux usées, la récupération d’eaux pluviales, l’énergie solaire photovoltaïque etc. le service des eaux de Douarnenez Communauté souhaite réaliser des appels de fonds

sur les volets suivants :

Etat-DDTM-Fonds vert (Aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux) ;

DETR:-CRTE-Petite Ville de Demain

Etat-OFB-Territoires Engagés pour la Nature (TEN) ;

Etat-Aides de l’ ADEME ;

Région-Bâtiment performant breton ;

Etc. VV

NY

NY

Vu l’avis favorable du Conseil d’exploitation du 13 février 2023,

Vu Pavis favorable du bureau communautaire du 27 février 2023, Vu le bureau communautaire du 15 mars 2023,

Il est proposé, sous réserve de l’adoption du budget primitif, :

- D’autoriser les demandes d’aides financières auprès des partenaires et services associés pour toutes les études, travaux et indemnités qui pourraient résulter des attentes ci-dessus présentées.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.

Délibération N° 25-2023

Objet : Mise à jour du tableau des emplois

Rapporteur : Philippe AUDURIER

Par délibération du 28 mai 2015, le Conseil communautaire a acté la mise en place d'un tableau des emplois

en lieu et place du tableau des effectifs existants préalablement.

Ce tableau des emplois est dorénavant calé sur la base de l'organigramme.

Des évolutions ont été présentées aux instances et il est proposé de modifier le tableau des emplois de la manière suivante :

1 — Stade aquatique :

- Création d’un poste d’apprenti à temps plein. La nouvelle structure est un équipement idéal comme lieu de formation pour de futurs éducateurs sportifs, l’équipe d’encadrement est dotée d’une solide expérience pédagogique. C’est pourquoi il apparaitrait judicieux de prévoir la possibilité d’accueillirEnvoyé en préfecture le 04/05/2023

R sfecture le 04/05/2023 un apprenti en formation BPJ EPS AAN (Brevet Professionnel dt FPÉIEURE

Affiché le Sport / Activités Aquatiques de la natation) formation diplômant

ID : 029-242900645-20230427-DE_33 ,2023-DE - Augmentation du temps de travail du poste d’agent d’entretien esse

compte tenu des besoins constatés sur le terrain depuis l’ouverture de la structure.

2- Réorganisation du service mutualisé finances-marchés

Changement d’intitulé d’un des postes de « gestionnaire budgétaire comptable » en « gestionnaire de marchés publics ». Un agent, spécifiquement en charge des marchés publics, est actuellement intégré au groupe des 4 gestionnaires budgétaires et comptables inscrits au tableau des emplois. Il est envisagé que cet agent soit désormais rattaché pleinement au service marchés publics.

3 — Réorganisation du service voirie

Création d’un poste de chef d’équipe temporaire à temps plein au sein de l’équipe enrobés point à temps : cette équipe est composée théoriquement d’un chef d’équipe et de quatre agents techniques. Actuellement, un poste d’agent technique est en cours de recrutement et le poste de chef d’équipe n’est pas pourvu. Ce poste de chef d’équipe est occupé par un agent en arrêt pour longue maladie.

Celui-ci ne reprendra pas ses fonctions avant son départ à la retraite prévu en 2025. Pour pallier l’absence du chef d’équipe, le service voirie a confié les missions de chef d’équipe à un agent de l’équipe en 2021 en

intérim, sans pour autant le nommer officiellement.

Cette création de poste de chef d’équipe temporaire serait effective jusqu’au départ à la retraite de l’agent

titulaire dont le poste ne sera pas pourvu, durant cette période.

4 — Création d’un poste de chargé de mission PLUI et planification

Création d’un poste de chargé de mission PLUI et planification. Ce poste est un poste de catégorie À, de la

filière administrative (attaché à attaché principal) ou technique (ingénieur à ingénieur principal). Il sera rattaché au pôle Aménagement et développement.

Douarnenez communauté est devenue compétente en matière de PLU/PLUI et de planification urbaine le 1* janvier 2023.

Bien que l’évaluation financière de cette compétence soit prévue durant le 1° semestre 2023, conformément à la Loi, il est d’ores et déjà proposé de créer un poste consacré à cette compétence stratégique. Il devra

assurer le pilotage de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal portant Programme Local de l'Habitat (PLUTI) à terme, tout en suivant les PLU communaux et en s’articulant avec le service instructeur

des ADS de la ville de Douarnenez.

5-Suppressions de postes

- Chargé de mission — direction générale

Suite au départ à la retraite d'un agent il est proposé la suppression du poste suivant : le poste de chargé de mission au grade minimum de rédacteurs et au grade de maximum d'attaché.

- Chargé de mission juridique

Il est proposé la suppression du poste de chargé de mission affaires juridiques (du grade de rédacteur à celui d'attaché principal), puisque ce poste à l'origine mutualisé, ne se justifie plus.

Le nouveau tableau des emplois est joint en annexe.

Vu Pavis favorable du CST du 9 février 2023,

Vu l’avis favorable de la commission RH du 9 février 2023,

Vu avis favorable du bureau communautaire du 27 février 2023,

Vu le bureau communautaire du 15 mars 2023,

Il est proposé, sous réserve de l’adoption du budget primitif, :

- D'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1 avril 2023. - De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.

Délibération N° 26-2023

Objet : Participation à la mutuelle santé des agents

Rapporteur : Philippe AUDURIEREnvoyé en préfecture le 04/05/2023

Reçu en préfecture le 04/05/2023

Affiché le

ID : 029-242900645-20230427-DE 33 2023-DE

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection soci

publique prévoit une obligation pour l’employeur de contribuer financiè

destinés à couvrir le risque santé à compter du 1° janvier 2026.

Cette participation représente un enjeu fort en matière de pouvoir d'achat, d'attractivité et de qualité de vie au travail pour les agents communautaires. Elle correspond également aux objectifs des lignes directrices de

gestion validées en 2020.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement prévoit :

- Les garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident sont au minimum celles définies à l’article L.827-11 du code général de la fonction publique.

- La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties prévues à l’article 5 ne peut être inférieure à la

moitié d’un montant de référence, fixé à 30 euros.

Cette participation est donc plafonnée à un montant maximum de 15€, sous condition d'adhésion au groupe contrat MT.

En effet Douarnenez communauté, par la délibération numéro DE n°126-2022, a conclu une convention de participation avec le groupe mutualiste mnt afin de proposer une couverture santé performante à ses agents

à partir du 1° janvier 2023.

Il est donc proposé une participation progressive qui pourrait s'étaler sur 3 exercices, à raison d'une participation de 5€ par mois et par agent en 2023, de 5€ par mois et par agent en 2024 et de 5€ par mois et par agent en 2025.

Vu l’avis favorable du CST du 9 février 2023,

Vu l’avis favorable de la commission RH du 9 février 2023,

Vu Pavis favorable du bureau communautaire du 27 février 2023,

Vu le bureau communautaire du 15 mars 2023,

Il est proposé, sous réserve de l’adoption du budget primitif, :

- De valider la participation financière de Douarnenez communauté, à hauteur de 5 € par mois

et par agent en 2023.

- De valider le principe de progressivité de cette participation en 2024 et 2025, ci-dessus notifié. - De dire que les crédits sont inscrits aux budgets primitifs 2023.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.

Délibération N° 27-2023

Objet : Revalorisation des tickets restaurants

Rapporteur : Philippe AUDURIER

Les agents de Douarnenez communauté peuvent bénéficier de tickets-restaurants, dont la valeur faciale a

été fixée à 4 € en 2016, représentant 2 € à la charge de Douarnenez communauté et 2 € à la charge de

l'agent.

Actuellement, 156 agents au sein de Douarnenez communauté bénéficient de ce dispositif, qui n'a pas été

revalorisé dès lors depuis 2016.

Dans le cadre du dialogue social entamé en ce début d'année, compte tenu du contexte économique et inflationniste actuel, il est proposé pour 2023 de revaloriser la valeur faciale du ticket restaurant et de porter celle-ci à 5 €, soit 0,50 € à la charge de Douarnenez communauté et 0,50 € à la charge de l’agent

bénéficiaire.

Vu l’avis favorable du CST du 9 février 2023,

Vu P’avis favorable de la commission RH du 9 février 2023,Envoyé en préfecture le 04/05/2023

Reçu en préfecture le 04/05/2023

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 27 février 2023, Affiché le Vu le bureau communautaire du 15 mars 2023, ID : 029-242900645-20230427-DE 33 2023-DE

Il est proposé, sous réserve de l’adoption du budget primitif, :

- De revaloriser la valeur faciale du ticket restaurant et de porter celle-ci à 5 €, soit une augmentation de 0,50 € à la charge de Douarnenez communauté et de 0,50 € à la charge de

l’agent bénéficiaire.

- De valider cette revalorisation à compter du 1° avril 2023.

- De dire que les crédits sont prévus aux budgets primitifs 2023.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à la majorité les dispositions proposées. Contre : 2 (D TILLIER, J POITEVIN), abstentions : 9 (D BOUCHERON, P LE MOIGNE, A GUILLEMOT, F LE LEC LAOUENAN, C TANGUY, B POULMARCH, C DREANO, ICLEMENT, B JAFFRY), pour : 15.

Madame Dominique TILLIER indique que, en tant qu’adjointe aux RH de la ville de Douarnenez et, ne pouvant pas donner de tickets restaurant aux agents de la ville, elle votera contre.

Monsieur Hugues TUPIN déclare que, dans cette période difficile, cette augmentation est vraiment le

minimum pour aider les agents au quotidien.

Délibération N° 28-2023

Objet : Négociations annuelles obligatoires-service eau et assainissement-exercice 2023

Rapporteur : Philippe AUDURIER

Douarnenez communauté, pour son service eau et assainissement sous statut SPIC (service industriel et commercial), est tenue réglementairement de recruter des agents sous contrat de droit privé, qui sont désormais 21. Pour ceux-ci, doivent se tenir annuellement des NAO (négociations annuelles obligatoires), au nom du dialogue social qui est instauré dans la collectivité et selon les termes de de la convention collective

nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement.

La champ des NAO est large : rémunération, temps de travail, égalité homme/femme, qualité de vie au

travail...(article L.2242-15 et 2242-1 7du Code du travail).

Au titre de l’exercice 2023, des NAO ont eu lieu, sous forme de deux réunions. Les échanges ont porté sur un ensemble de sujets : qualité de vie au travail, augmentation de la valeur faciale des tickets restaurants, rémunération.

Il a par ailleurs été décidé de travailler sur la méthodologie et le cadre des futurs NAO, qui se tiendront en 2024.

Les NAO 2023 ont abouti sur l’approbation des propositions suivantes :

Sur les rémunérations, compte tenu d'une inflation calculée en 2022 à 5,9% sur l'année, il est décidé une augmentation globale des rémunérations de 5% pour les agents en poste au 1% janvier 2023. Cette

augmentation est applicable au 1% janvier 2023 et sera donc rétroactive.

Vu Pavis favorable du CST du 23 février 2023,

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 27 février 2023, Vu le bureau communautaire du 15 mars 2023,

Il est proposé, sous réserve de l’adoption du budget primitif, :

-_ D'approuver l'augmentation de 5% de l'ensemble des rémunérations de droit privé des agents du service eau et assainissement de Douarnenez communauté, à compter du 1° janvier

2023, présents sur leur poste au 1°" janvier 2023.

- De dire que les crédits sont inscrits aux budgets primitifs eau et assainissement pour l'exercice 2023.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.

Monsieur Hugues TUPIN indique que c'est la première année où les NAO se déroulent dans un cadre formel. Cette organisation devra à l’avenir encore être affinée et débuter plus tôt dans l'année. Il reste beaucoup de pistes d'amélioration à étudier.Envoyé en préfecture le 04/05/2023

Reçu en préfecture le 04/05/2023

Affiché le

ID : 029-242900645-20230427-DE 33 2023-DE Délibération N° 29-2023

Objet : Montant provisoire des attributions de compensation pour l’année 2023

Rapporteur : Philippe AUDURIER

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 8 février 2023 afin d’évaluer les propositions de réévaluation financière de la compétence voirie, mise en révision votée lors du

conseil communautaire du 27 janvier 2022.

Outre la mise à jour de l'évaluation du coût de l'entretien de la voirie communautaire, la CLECT a émis un avis favorable à la mise en place d'un nouveau système de financement de la compétence voirie par la mise en place d'une fiscalité communautaire supplémentaire, articulée à une baisse de la fiscalité communale. Cette nouvelle fiscalité vient remplacer les attributions de compensation prélevées aux communes au titre de l'exercice de la compétence voirie.

Dès lors cette nouvelle fiscalité étant votée sur l'exercice 2023, il convient de restituer aux communes sur leur attribution de compensation de 2023 les sommes correspondant à la compétence voirie.

Les rapports de la CLECT ont été transmis aux communes membres pour approbation par leurs conseils municipaux.

Il revient désormais au conseil communautaire d’acter les attributions de compensation des communes membres de Douarnenez Communauté pour l’année 2023, inscrites dans le tableau ci-dessous sur la base des préconisations établies dans le rapport de CLECT précité:

SES TT TES Bases prévisionnelles Reversement AC

AC 2022 Vrattite AC 2023

Fonctionnement Fonctionnement

Douarnenez 667 685 767 134 1 434 819

Kerlaz - 69 996 38 742 |- 31 254

Le Juch - 80 540 72541 |- 7 999

Pouldergat - 115 043 49231 |- 65 812

Poullan/mer - 131 976 117 745 |- 14 231

Le vote requérant une majorité des deux tiers des voix, il convient de reprendre cette délibération.

Vu P’avis favorable de la CLECT du 8 février 2023,

Suite à l’examen de ce point en commission finances du 22 février 2023,

Vu avis favorable du bureau communautaire du 27 février 2023, Il est proposé, sous réserve de l’adoption du budget primitif, :

- D’annuler et remplacer la délibération DE 12 2023 prise au conseil du 9 mars 2023, - D’approuver les montants provisoires des attributions de compensation pour l’année 2023.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées. Abstention : 1 (H SAVINA)

Délibération N° 30-2023

Objet : Nomenclature M57 — Délégation donnée au président pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre

Rapporteur : Philippe AUDURIER

10Envoyé en préfecture le 04/05/2023

. ® . . . Reçu en préfecture le 04/05/2023 Dans le cadre de l’instruction M57, le Conseil communautaire peut délfss. # “ # e e “ e x ’ ® procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusids d5dabs452a2s a97DE 43 202 DE

de personnel (chapitre 012), dans la limite de 7,5% des dépenses TEeTes de CNACUNE des SECTIONS

(fonctionnement et investissement).

L’instruction budgétaire et comptable M57 est applicable au budget principal, au budget développement

économique et au budget lotissement.

Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement administratives avec souplesse et rapidité.

Un tableau, retraçant précisement ces mouvements éventuels sera présenté au conseil communautaire, lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que les décisions modificatives présentées dans le cadre

de l’article L2122-22 du CGCT.

Suite à l’examen de ce point en commission finances du 22 février 2023, Vu Pavis favorable du bureau communautaire du 27 février 2023, Vu le bureau communautaire du 15 mars 2023,

Il est proposé, :

- De déléguer à Monsieur Le Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans une

limite de 7,5% des dépenses réelles de fonctionnement de chacune des sections. - Donner pouvoir à Monsieur Le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.

À la demande de plus d’un tiers des élus présents, il est procédé à un vote à bulletin secret.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, rejette les dispositions proposées. Contre : 14, Pour : 11, blanc : 1

Madame Dominique TILLIER demande si, au vu de la démission de Monsieur AUDURIER, il est opportun de voter cette délibération.

Monsieur Philippe AUDURIER répond que c’est opportun et lui demande s’il doit partir tout de suite. Monsieur Dominique BOUCHERON demande à voter ce point à bulletin secret.

Madame Julie MANNEVEAU demande si on va voter tous les points à bulletin secret comme lors du dernier conseil.

Madame Florence CROM trouve cela surprenant car la délibération est purement technique. Elle a également

été votée il y a 2 mois à la ville de Douarnenez.

Madame Dominique TILLIER indique qu'elle n'a pas confiance.

10 élus demandent un vote à bulletin secret.

Délibération N° 31-2023

Objet : Vote des budgets primitifs 2023

Rapporteur : Philippe AUDURIER

Il est proposé au Conseil communautaire d’adopter le budget primitif 2023 de Douarnenez Communauté composé du budget principal, et des budgets annexes suivants : Eau régie, Assainissement régie, Spanc,

Ordures ménagères, Développement économique et Lotissement.

Le budget primitif prévoit les autorisations budgétaires en dépenses et en recettes. Chaque section,

fonctionnement et investissement, doit être équilibrée.

Il fait suite au débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 26 janvier 2023, la délibération DE 01-2023 prenant acte de la tenue de ce débat.

Les budgets primitifs 2023 seront votés selon la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal, Développement économique et Lotissement conformément à la délibération DE 02-2022 du 27 janvier 2022.

Les budgets primitifs 2023 pour les budgets Eau régie, Assainissement régie et Spanc seront votés selon la

nomenclature M49 et le budget Ordures ménagères selon la nomenclature M4.

LLLes budgets primitifs pour l’année 2023 s’équilibrent comme suit :

Budget Principal

FONCTIONNEMENT 17 010 325,29 € 17 010 325,29 €

Envoyé en préfecture le 04/05/2023

Reçu en POAUE 0732

Affiché le

ID : 029-242900645-20230427-DE 33 2023-DE

INVESTISSEMENT 6 379 391,68 € 6 379 391,68 €

Pour : 12 Contre : 14

Budget Eau Régie

FONCTIONNEMENT 4 652 526,20 € 4 652 526,20 €

INVESTISSEMENT 3 463 307,47 € 3 463 307,47 €

Pour : 12 Contre : 14

Budget Assainissement Régie

6 249 84451€

an C

US

6 249 844,51 € FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT 5 489 958,07 € 5 489 958,07 €

Pour : 12 Contre : 14

Budget SPANC

FONCTIONNEMENT 159 585,15 € 159 585,15 €

INVESTISSEMENT 74 786,04 € 74 786,04 €

Pour : 12 Contre : 14

Budget Ordures Ménagères

1H >)PNÇQr<

LUI ALN IDD

3 867 395,70 € FONCTIONNEMENT 3 867 395,70 €

INVESTISSEMENT 1 478 059,11 € 1 478 059,11 €

Pour : 12 Contre : 14

Budget Développement Economique

FONCTIONNEMENT 678 440,00 € 678 440,00 €

INVESTISSEMENT 1 694 766,45 € 1 694 766,45 €

Pour : 11 Contre : 14 Blanc : 1

Budget Lotissement

H D ENSES

FONCTIONNEMENT 11631937€ | 6319.37 €

INVESTISSEMENT 113 504,84 € 113 504,84 €

Pour : 13 Contre : 13

Suite à l’examen de ce point en commission finances du 22 février 2023, Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 27 février 2023, Vu le bureau communautaire du 15 mars 2023,

Il est proposé :

- D’adopter les budgets primitifs 2023 tels que présentés ci-dessus.

JeEnvoyé en préfecture le 04/05/2023

Reçu en préfecture le 04/05/2023

Affiché le

ID ;,029-242900645-20230427-DE_ 33: 2023-DE

A la demande de plus d’un tiers des élus présents, il est procédé à un vote

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, rejettes les budge ci-dessus. E 7

Madame Isabelle CLEMENT demande si on peut repousser le vote des BP puisque celui-ci devant intervenir avant le 15 avril.

Monsieur Christian GRIJOL indique que le préalable, c'est à dire la démission du président, est déjà actée. Madame Julie MANNEVEAU déclare qu'il y a les journalistes et suffisamment de témoins. Madame Marie-Pierre BARIOU rajoute que Monsieur Philippe AUDURIER à le sens de l'engagement. Elle juge qu'il s'agit d'un chantage.

Madame Dominique TILLIER répond que le préfet pourrait refuser sa démission. Monsieur Patrick TANGUY demande quel projet ils proposent de voter. En effet les budgets sont sincères ; ils l'ont écrit, ce sera donc les mêmes budgets qui seront votés. Il rajoute que l'équipe douarneniste n'a pas indiqué qui seront les prochains vice-présidents.

Monsieur Bertrand POULMARC’H demande pourquoi attendre cette séance pour annoncer sa démission. Monsieur Hugues TUPIN indique qu'il s'agit d'attaques personnelles et qu'ils prennent en otage toute une ville et cela parce que Madame le maire est en vacances.

Il demande à Monsieur Dominique BOUCHERON en tant que 1° adjoint sa position. Il répond qu’il a bien compris que le Président démissionne mais n’est pas sûr que le préfet l’accepte. Monsieur Hugues TUPIN énumère toutes les réunions auxquelles les élus ont été invités, entre les 2 derniers conseils communautaires, et auraient pu s’exprimer mais ont refusé de le faire. Madame Dominique TILLIER explique que Monsieur Philippe AUDURIER aurait dû déclarer « sur l’honneur » sa démission.

Monsieur Philippe AUDURIER s’exécute et déclare sur l’honneur qu’il démissionne. Madame Julie MANNEVEAU indique qu’elle avait consulté les élus de Pouldergat avant le conseil pour connaitre leur point de vue et pouvoir porter leur vote mais, au vu de la situation, contrairement à la décision prise par les élus pouldergatois, elle votera pour les budgets et déclare vouloir démissionner à l’issue du conseil.

Monsieur Patrick TANGUY demande aux 5 adjoints aux finances comment il est possible de voter contre le budget lotissement qui est identique à celui de 2022 et ce qu’ils proposent pour améliorer le budget SPANC. Madame Marie-Pierre BARIOU déclare qu’on ne peut voter contre des budgets sans arguments. Elle regrette également que certains élus évoquent la vie privée d’autres élus.

Monsieur Bertrand POULMARC'’H demande au président une suspension de séance. Monsieur le président déclare la séance suspendue à 19h32.

Reprise de la séance à 19h46.

Les élus demandent un vote à bulletin secret.

Les budgets ayant tous été rejetés, le président déclare qu’ils repasseront au vote le 14 avril 2023. Monsieur Hugues TUPIN rappelle que cette année Douarnenez communauté fête ses 30 ans et il regrette que cela coïncide avec la « destruction du pacte de confiance » communautaire. Cet épisode laissera des blessures profondes dont les traces resteront visibles. Les élus devront en assumer toute la responsabilité devant le personnel, les partenaires... »

Monsieur Christian GRIJOL demande à Monsieur Ronan KERVAREC s’il souhaite démissionner du bureau communautaire.

Face au silence de Monsieur Ronan KERVAREC, Madame Marie-Pierre BARIOU lui demande s’il est mal à l’aise et pourquoi.

Madame Christine TANGUY ne comprend pas cette demande, alors que le vote a été acté. Monsieur Philippe AUDURIER lui répond que l’équilibre est rompu, la commune est privée d’un siège en bureau alors qu’elle est la 2°"° en nombre de population. La concorde a été foulée. Madame Julie MANNEVEAU précise que les conseillers municipaux de Pouldergat ignoraient que Monsieur Ronan KERVAREC se présenterait au bureau.

Madame Christine TANGUY juge cette guerre de clocher agaçante et déclare qu’il s’agit de démocratie. Monsieur Sébastien THOMAS indique que Douarnenez n’aurait, elle non plus, pas aimé perdre un siège. Monsieur Patrick TANGUY rappelle qu’en 2020 Monsieur Henri SAVINA s’était vu proposer un siège de vice-président par Madame Jocelyne POITEVIN contre les voix de Pouldergat mais qu’à l’époque il avait préféré les communes rurales.

Madame Christelle DREANO déclare qu’elle n’a pas voté pour Madame Marie-Pierre BARIOU car elle ne la connait pas, contrairement à Monsieur Ronan KERVAREC et juge sa voix « désagréable ».

13Envoyé en préfecture le 04/05/2023

Reçu en préfecture le 04/05/2023

Les autres points à l’ordre du jour étant conditionné au vote des budgl xrreks ie

prochain conseil communautaire. ID : 029-242900645-20230427-DE_33_2023-DE

Séance levée à 20h40.

La Présidente, Le secrétaire de séance

Jocelyne POITEVIN Marie-Pierre BARIOU

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14