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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour echafaudage du 04.10 au 03.11.23 10 rue de la Lisiere SARL SIMONNEAU 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour echafaudage du 04.10 au 03.11.23 10 rue de la Lisiere SARL SIMONNEAU 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2023-102
Arrêté
portant
permis
de
stationnement
pour
échafaudage
Le
maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1 ;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
la
société
SARL
SIMONNEAU
domiciliée
au
10
avenue
de
la
Coupure
du
Parc
37120
à
Chaveignes
en
date
du
02
octobre
2023,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
sur
couverture
avec
la
pose
d'un
échafaudage
en
occupant
temporairement
le domaine
public
au
10
rue
de
la
Lisière
37120
à
Richelieu
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1er
:
Du
mercredi
04
octobre
2023
au
vendredi
03
novembre
2023,
l'entreprise
SARL
SIMONNEAU
demeurant
au
10
Avenue
de
la
Coupure
du
Parc
37120
à
Richelieu
est
autorisée
à
procéder
à des
travaux
de
couverture
avec
la pose
d'un
échafaudage
au
10
rue
de
la
Lisière
37120
à
Richelieu.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
- stationnement
: Réservation
des
places
de
stationnement
devant
le
10
rue
de
la
Lisière
pour
l'installation
de
l'échafaudage
;
- circulation
: Échafaudage
de
9
mètres
de
long
sur
1.50
mètres
de
large
;
-
sécurité
: Empiètement
sur
la
chaussée
de
l'échafaudage,
mise
en
place
de
panneau
de
chantier
par
l'entreprise
SARL
SIMONNEAU.
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Article
4
: La
société
SARL
SIMONNEAU
occupera
temporairement
le
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
: Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
Monsieur
le
chef
du
centre
de
premiers
secours
du
richelais,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le 02/10/2023