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Arrêté - Arrete portant permis de stationneemnt le 15.12.23 rue de la Lisiere M. AUDOUARD 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationneemnt le 15.12.23 rue de la Lisiere M. AUDOUARD 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2023-134
Arrêté
portant
permis
de
stationnement
Le
maire
de
la commune
de
Richelieu,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1 ;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
Audouard
Yoann
domicilié
à
La
Pichoterie
37120
à
Braye
Sous
Faye
en
date
du
12
décembre
2023
qui
souhaite
effectuer
un
déchargement
de
matériaux
en
occupant
temporairement
le domaine
public
rue
de
la
Lisière
37120
à
Richelieu
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE
Article
1er
:
Le
vendredi
15
décembre
2023
de
08
heures
à
10
heures,
Monsieur
Audouard
Yoann,
entrepreneur,
demeurant
à
La
Pichoterie
37120
à
Braye
Sous
Faye
est
autorisé
à
procéder
à
un
déchargement
de
matériaux
au
niveau
du
07
rue
de
la
Lisière
37120
à
Richelieu.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- stationnement
: Empiètement
sur
la
chaussée
rue
de
la
Lisière
au
niveau
du
07;
- sécurité
: Des
panneaux
seront
mis
en
place
durant
le déchargement.
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le permissionnaire.
Article
4
: Monsieur
Audouard
Yoann
occupera
temporairement
le
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers. Article
5
: Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Richelieu,
le
14/12/2023
Pat
fl
7 Etienne
a