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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour demenagement du 10 au 11.06.23 20 Gde Rue 1
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour demenagement du 10 au 11.06.23 20 Gde Rue 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2023-057
Arrêté
portant
permis
de
stationnement
pour
déménagement
Le
maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L
2213-1 ;
Vu
le code
de
la route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la demande
de
Monsieur
Poirier
Aurélien
demeurant
au
20
Grande
Rue
37120
à
Richelieu
en
date
du
24
mai
2023,
qui
souhaite
effectuer
un
déménagement
en
occupant
temporairement
le domaine
public
au
20
Grande
Rue
37120
à
Richelieu
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux ;
ARRETE
:
Article
1er
: Du
samedi
10
juin
2023
au
dimanche
11
juin
2023,
Monsieur
POIRIER
Aurélien
est
autorisé
à
procéder
à un
déménagement
au
20
Grande
Rue
37120
à
Richelieu.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- Stationnement
: Réservation
de
deux
places
de
stationnement
devant
le 20
Grande
Rue
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
agents
des
services
techniques
de
Richelieu.
Article
4:
Monsieur
POIRIER
Aurélien
occupera
temporairement
le domaine
public
et veillera
à préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
: Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
Monsieur
le
chef
du
centre
de
premiers
secours
du
richelais,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le 25/05/2023
Le
Maire,