Compte-Rendu - 07 CR 8 octobre 2020

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Compte-Rendu - 07 CR 8 octobre 2020 Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Gerbéviller. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 CR 8 octobre 2020)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

Compte-rendu

du Conseil Municipal

du 8 octobre 2020

L’an deux mil vingt, le 8 octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Gerbéviller était réuni à la salle du Conseil de Gerbéviller, après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.

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Etaient présents :

MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel, MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard, VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine, MALGRAS Ludovic.

Etait absent :

Néant

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Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire pour les délibérations.

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M. MARQUIS Noël donne lecture des délibérations du précédent conseil municipal en date du 1er septembre 2020.

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M. MARQUIS Noël informe les conseillers des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal :

Objet Tiers Montant HT Obs.

Aménagement accès piéton caserne

des pompiers

SAS L, THIRIET

TP 1 500,00 € DCM N°2020-05-29/03

Construction de trottoir route de

Seranville avant entrée du Barbé

SAS L, THIRIET

TP 5 783,00 € DCM N°2020-05-29/03

Marquage au sol stationnement rue

Saint Pierre ALES 1 447,00 € DCM N°2020-05-29/03

Marquage au sol stationnement rue

Gambetta ALES 498,00 € DCM N°2020-05-29/03

Remplacement poteau incendie rue

du Barrois SAUR 1 653,70 € DCM N°2020-05-29/032

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1) PROJET DE PROROGATION DE L’AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet de prorogation de l’aménagement de la forêt communale établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions des articles L124-1.1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, R212-4, D212-5.2, D214-15 et D214-16 du Code Forestier.

Le Maire expose les grandes lignes du projet qui comprend :

• La présentation des motivations de la proposition de prorogation, • L’analyse du contexte forestier,

• Un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur cinq ans.

La municipalité ayant l’opportunité de céder la parcelle 25 du bois de Guignebois, parcelle éloignée et enclavée, et cette parcelle étant incluse dans le plan d’aménagement forestier quinquenale, M. le Maire propose au Conseil municipal d’accepter la prorogation de l’aménagement en en excluant cette parcelle de 3ha47a. Cette prorogation couvrirait donc les 396ha82a de forêt communale restant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ EMET un avis favorable au projet de prorogation de l’aménagement proposé à l’exclusion de la parcelle 25 du bois de Guignebois.

2) BAIL CHASSE – LOT HAUT DE GONDALE ET LOT MAIGEMONT

Considérant la demande de l’ACCA de Gerbéviller en date du 09/09/2020, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de :

- approuver le cahier des clauses générales de location de la chasse en forêt communale,

- procéder au renouvellement de la location amiable du lot du Bois du Haut de Gondale d’une superficie de 40 hectares 68 ares à l’ACCA de Gerbéviller pour un montant de 28.00€/hectares et une durée de 3 ans renouvelables, - procéder au renouvellement de la location amiable du lot du Bois de Maigemont d’une superficie de 45 hectares à l’ACCA de Gerbéviller pour un montant de 28.00€/hectares et une durée de 3 ans renouvelables,

- autoriser M. le Maire à signer les baux, les cahiers des charges et tous documents à intervenir avec le preneur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE ces propositions.

3) ACQUISITION PARCELLE AK 66 – MAISON ET PLACES DE STATIONNEMENT 8 RUE MAURICE BARRES

Vu l’article L. 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,3

Considérant la mise en vente de la maison et du terrain sis 8 rue Maurice, mitoyenne et partageant une entrée commune avec la maison au 6 rue Maurice Barrès appartenant à la commune, M. le Maire propose au Conseil municipal d’acquérir ce bien cadastré parcelle AK 66.

Cette acquisition est réalisée afin de maitriser le bloc d’immeuble composé du logement communal, de la médiathèque, de la mairie, ainsi que du bâtiment du foyer rural et de la salle des fêtes. Cette maitrise foncière doit permettre à la municipalité de réaménager ultérieurement l’implantation de ces services.

Monsieur le Maire propose de faire une offre d’acquisition de ce terrain pour un montant de 40 000 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE l’acquisition par la commune de la parcelle AK 66 au prix de 40 000 euros, ➢ AUTORISE M. le Maire à faire toutes les diligences utiles pour l'acquisition de la parcelle auprès des propriétaires,

➢ CHARGE Maitre Bénédicte ADET d’établir les actes.

4) ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE DU PAYS DU LUNEVILLOIS

M. le Maire propose au Conseil municipal d’adhérer au service de Conseil en Energie Partagé proposé par le Pays du Lunévillois, ce afin de bénéficier d’un accompagnement solide pour un programme pluriannuel d’économie d’énergie. En effet, la consommation énergétique, compte tenu des importants équipements communaux, est l’un des principaux postes de dépenses de la commune. Il est ainsi primordial de travailler à une amélioration de ce poste via plusieurs actions. Le CEP propose une expertise en énergie mutualisée sur les modes de consommations et tarifs d’énergie, la rénovation énergétique des bâtiments communaux,…

Le CEP pourra, entre autres, accompagner la commune en amont sur la forme de ses programmes de rénovation et les études énergétiques, le choix des partenaires et le suivi des travaux.

L’adhésion est pluriannuelle, en fonction des besoins de la commune, la cotisation annuelle étant de 1 euro par habitant et par an.

Monsieur Daniel GERARDIN présente un résumé de la rencontre préalable avec le conseiller en énergie partagé lors de la présentation de ce service.

Dans la résidence Jacques Vallin où un projet de réaménagement des locaux et des services qui y sont proposés aux locataires, une grande part des travaux à réaliser relèvent des économies d’énergie. Pour ces travaux, la municipalité peut espérer des aides financières conséquentes, peut-être autour des 50-60% de subventions. Toutefois pour ces aides des études de faisabilités sont nécessaires, et cet accompagnement du PETR est une aide en ce sens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE l’adhésion au Conseil en Energie Partagé du Pays du Lunévillois.4

5) SDAA54 – AVIS SUR LES ENTREES

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment ses articles L5211-18, L5211-19 et L5211-20 qui définissent les modalités d’admission et de retrait des collectivités d’un syndicat,

Vu les statuts du SDAA 54,

Vu la délibération n°25-2020 du SDAA 54 du 22 septembre 2020,

Après avoir connaissance des explications fournies par le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

➢ ACCEPTE les demandes d’entrée du SDAA 54 de :

- La Communauté de communes du Sel et du Vermois pour son périmètre entier ;

- La commune de Dieulouard.

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Questions diverses

Madame Francine LAURENT informe les conseillers que la conférence dédicace de la romancière Isabelle LAURENT aura lieu le 10 octobre à 11h à la Chapelle des Arts.

Mme LAURENT fait le point sur l’avancée des travaux à l’école, qui ont pris un peu de retard, ainsi que l’interpellation de plusieurs parents sur le temps des repas des CM trop rapide au collège. Les parents s’intéressent également à la provenance des produits consommés à la cantine.

Mme LAURENT évoque également les demandes de devis faites aux imprimeurs pour la réalisation du bulletin municipal. C’est l’entreprise Graphilun à Lunéville qui sera chargé de l’impression.

Monsieur Bernard SENÉ informe le Conseil que les activités Agir Sports reprendront pour les vacances d’automne, et que des activités similaires à destination des adolescents proposées par la CC3M auront lieu dans le même temps à Gerbéviller.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Françoise GUIZOT Noël MARQUIS