Compte-Rendu - 07 CR 29 octobre 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - 07 CR 8 octobre 2020

Compte-Rendu - 01 CR 25 janvier 2019

Compte-Rendu - 06 CR 22 août 2019

Conseil Municipal - Délibération conseil municipal de Gerbéviller 29 o

Compte-Rendu - 05 CR 28 octobre 2021

Compte-Rendu - 02 CR 21 mars 2019

Compte-Rendu - 03 CR 9 avril 2019

Compte-Rendu - 05 CR 2 juillet 2019

Compte-Rendu - 04 CR 22 mai 2019

Compte-Rendu - 08 CR 28 novembre 2019

Compte-Rendu - 07 CR 29 octobre 2019 Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune de Gerbéviller. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 CR 29 octobre 2019)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1

Compte-rendu

du Conseil Municipal

du 29 octobre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 29 octobre, le Conseil Municipal de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil de Gerbéviller, après convocation légale, sous la présidence de Mme Françoise GUIZOT, 1ère Adjointe, en suppléance du Maire, provisoirement empêché.

**********************

Etaient présents :

GUIZOT Françoise, GERARDIN Daniel, LAURENT Francine, ROUSSEL Serge, MARQUET Aurélie, GARNIER André, CLAUDON Audrey, KAELBEL Jean-Luc, VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, Fabienne PENET, JACQUOT Fabrice, SÉNÉ Bernard.

Etaient absents :

MARQUIS Noël donne procuration à GERARDIN Daniel, REINHARDT Marie-José donne procuration à GUIZOT Françoise.

**********************

Une minute de silence est respectée par le Conseil Municipal en mémoire de Monsieur Daniel BASTIEN, ancien conseiller municipal.

**********************

Un scrutin a eu lieu, CLAUDON Audrey a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire pour les délibérations.

**********************

Mme GUIZOT Françoise donne lecture des délibérations du précédent conseil municipal en date du mardi 22 août 2019.

.

**********************

Mme GUIZOT Françoise informe les conseillers des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal :

Objet Tiers Montant HT Obs.

Panneaux d'informations pour la

benne à déchets verts Graphilun 1 295,00 € DCM N°2015-03-14/01

Création WC salle Sarrassat Maurice Services 3 961,50 € DCM N°2015-03-14/012

Encadrement d'entreprises :

abattage, façonnage, débardage et

cubage parcelles 18.i2, 19.i2 et 33.i2

ONF 3 074,00 € DCM N°2015-03-14/01

Peinture et revêtement de sols

appartement rdc logement rue Carnot

Thierry

GRANDCOLAS 7 768,90 € DCM N°2015-03-14/01

Remplacement d'une porte double à

l'école au bâtiment élémentaire

Château

Fermetures 2 890,84 € DCM N°2015-03-14/01

Remplacement tampons et avaloirs

rue du Maréchal Leclerc et route de

Reménoville

VALANTIN 1 561,00 € DCM N°2015-03-14/01

Réparation panne éclairage public

chemin des collégiens Citelum 1 762,54 € DCM N°2015-03-14/01

Passages caméras réseau

assainissement lotissement du Barbé

Flash

environnement 4 185,00 € DCM N°2015-03-14/01

Colis alimentaires aux anciens Valette 875,00 € DCM N°2015-03-14/01

**********************

1) BIENS COMMUNAUX – MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE SALLE AUX ASSOCIATIONS

Compte tenu de la nécessité de soutenir l’activité associative proposée sur le territoire, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler l’ensemble des conventions de mises à disposition à titre gratuit de salle de la manière suivante à compter du 01/01/2020 et à compter du 01/11/2019 pour l’association Just’Etre :

Associations Salles/Locaux

Comité des fêtes Bureau MAS Cuisine (Garage CCAS)

Gaule Gerbévilloise Bureau MAS

Foyer Rural Bureau MAS (Stockage) Salle KIMONO (Activité Judo)

Salle Sarrassat (activité KDance)

Salle des 3 Coups (activité

Théâtre & Chorale Gerbévilloise)

Familles Rurales Salle Sarrassat (Activité Gym Douce) + MAS

SOS Gerbéviller Local stockage au 3

e étage de la

Maison des services

L’espérance Terrains de football + Tribune + Vestiaires et Club House

Tennis Club Terrains de tennis + Club House

Just’Etre Salle Sarrassat

Mme Francine LAURENT, Adjointe à la vie Associative donne ainsi lecture des projets de conventions s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE la proposition susmentionnée,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions sus mentionnées.3

2) DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT –ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE

Madame la 1ère Adjointe rappelle au Conseil municipal que la longueur de voirie communale, prise en compte dans la dotation de solidarité rurale (DSR), impacte les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

La mesure de la longueur de voirie communale, autrefois opérée par la DDT, est de compétence communale depuis le 01/01/2014. Chaque année, dans le cadre de la répartition de la DGF, il est nécessaire en cas de changement de communiquer à la préfecture la longueur de voirie classée dans le domaine public communal.

Vu les articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT,

Une mise à jour des voies communales pour prendre en compte l'ensemble des modifications et voies nouvelles communales ayant été établie au 31/12/2018, Le linéaire de voirie carrossable relevé représentant un total de 7 103 mètres linéaires appartenant à la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ARRÊTE la nouvelle longueur de voirie carrossable communale à 7 103 mètre linéaires,

➢ AUTORISE le Maire à solliciter l'inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services de la préfecture pour la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement.

3) RECHERCHE D’AMELIORATION DE DEBITS D’EAU ROUTE DE REMENOVILLE – CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX EURON- MORTAGNE

Madame la 1ère Adjointe rappelle au Conseil municipal que la commune a sollicité à de nombreuses reprises le Syndicat des Eaux et son délégataire la SAUR afin d’améliorer les débits d’eau au sud de la commune dans les quartiers de la route de Reménoville, Galliéni et route de Haudonville. En effet la consommation en eau déjà réduite en raison de la vetusté du réseau a subi une nouvelle chute depuis la mise en service de l’arrosage du nouveau terrain de football.

Afin d’identifier l’origine du problème et trouver des points d’améliorations pour l’accès à l’eau des habitants de ces quartiers et augmenter la pression en eau pour la défense incendie, le syndicat des eaux propose à la commune de Gerbéviller la réalisation de travaux d’investigation conjointement à ses travaux de renouvellement de vannes. Le syndicat des eaux soumet à la commune une convention de délégation de maitrise d’ouvrage, il assurera alors la maitrise d’ouvrage complète de ces travaux par délégation de la commune, qui remboursera au syndicat des eaux la somme relative aux travaux qu’elle a commandé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE la convention de délégation de maitrise d’ouvrage au Syndicat Intercommunal des Eaux Euron-Mortagne pour les travaux d’investigation pour l’amélioration de l’alimentation en eau potable,

➢ AUTORISE le Maire à signer cette convention.4

4) AVENANT AU BAIL RURAL AVEC LA SCEA DE LA TUILERIE – INTEGRATION DES PARCELLES AI 102, AI 104 ET AI 105 AU BAIL

Madame la 1ère Adjointe expose au Conseil Municipal que, compte tenu de la fin des travaux du complexe sportif, 3 parcelles préalablement créées suite à bornage et acquises dans le cadre de la création de ce nouvel équipement ont été conservé en friche sans construction. Ces terrains sont conservés en l’état afin de constituer à la fois une réserve foncière en cas d’agrandissement du site et également afin de garantir un accès de maintenance aux différents points du complexe sportif.

Sur la proposition de la SCEA de la Tuilerie, qui exploite la parcelle AI 107 voisine, il est proposé au Conseil municipal d’intégrer ces 3 parcelles au bail rural existant, sans modification de la durée du bail. Les parcelles seront louées à titre révocable et sans indemnité sous réserve d’une reprise de la Commune pour la réalisation d’une installation collective avec préavis de 3 mois.

La SCEA de la Tuilerie garantira l’accès à ces parcelles à la commune et ses prestataires pour toutes les interventions de maintenance du complexe sportif, tout en assurant leur entretien en les exploitant comme pâturage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE la proposition d’avenant au bail rural avec la SCEA de la Tuilerie par la mise en location des parcelles AI 102, 104 et 105,

➢ AUTORISE le Maire à signer l’avenant correspondant,

➢ PRESENTE le tableau des parcelles louées mis à jour de la façon suivante :

Locataire N° du Lot Référence Cadastrale Superficie et nature

Montant

du

fermage

annuel

CAGNÉ Jonathane 22 A 603 36a35 : Pré 63.83/ha Perfenrupt

COLIN Gérard 28 ZB 31 (Partie) 2ha51a60: Terre 63.83/ha Haut de Gondal

DARTOIS Jean-Paul

23 A 103 26a65 : Pré 63.83/ha Sauserupt

25 C 355 19a85 : Pré 63.83/ha Bronville

26

AD 4 38a10 : Pré

63.83/ha AD 2 47a40 : Pré

AD 7 16a00 : Pré

Entre les Eaux

27 B 831 63a40 : Pré 63.83/ha Le Rhé

EARL du Petit

Mezan 21

A 93 1ha05a95 :

Terre 63.83/ha Grande Sallée

GAEC de Falanzé 20

B 491 37a70 : Terre

63.83/ha Sous le Ht d’Ormont

B 492 26a00 : Pré

Sous le Chenau5

1 B 30 (partie) 11a91 : Terre 63.83/ha Grand Rupt

2 B 398 1ha93a50 : Terre 63.83/ha Haut d’Ormont

3

B 402 3ha98a35 : Terre

63.83/ha B 403

90a75 : Pré

(T)

B 404 94a05 : Pré (T)

Haut d’Ormont

4

B 405 13a35 : Pré (T)

63.83/ha

B 408 60a05 : Pré (T)

5

B 407 1ha46a50 : Terre

63.83/ha B 410

4ha83a20 :

Pré

B 411 43a20 : Pré

Haut d’Ormont

6

B 583

43a15 : Pré 63.83/ha Entre les 1000 jours

et la route

7 B 944 6a00 : Terre 63.83/ha La Chaborée

8

B 40 29a85 : Pré

63.83/ha B 30 (Partie) 17a14 : Pré

Grand Rupt

GAEC de Vertumne 17 A 527 Petite Garenne 25a45 : Terre 63.83/ha

GAEC du Petit

Mezan

9

D 1 6ha63a10 : Terre

63.83/ha D 2 13a85 : Pré

Pâtis

10

D 3 3ha88a40 : Pré

63.83/ha D 4 1ha24a05 :

Pré

Pâtis des Rappes

11

D 5 1ha16a15 : Terre

63.83/ha D 6 6ha68a45 :

Terre

Pâtis des Rappes

12

D 54 99a30 :

Terre 63.83/ha Entre les deux étangs

13 D 89 08a80 : Pré 63.83/ha Sous le pontée6

15 C 1492 3ha71a80 : Pré 63.83/ha

SCEA de la Tuilerie

19 A 257 Petite Salée 1ha50a65 : Terre 63.83/ha

32

AI 102 Haut du Rupt 0ha13a58 : Pré

63.83/ha

AI 104 Haut du Rupt 0ha45a00 : Pré

AI 105 Haut du Rupt 0ha11a35 : Pré

AI 107 Haut du Rupt 0ha71a26 : Pré

5) ASSIETTE ET DESTINATION COUPES 2020/2021

M. le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de l’ONF pour les coupes 2020 de la manière suivante :

Unité

géographique Surface (hect.)

29 12,01

23 11,70

Le maire propose pour la destination des produits (grûmes et bois de chauffage) : - d’autoriser la vente par l’ONF des grumes uniquement, par vente groupées, toute vente amiable, y compris dans le cadre des contrats d’approvisionnement, faisant l’objet d’un avis conforme du Maire.

- d’assurer la vente de bois façonnées et bois de chauffage réservé aux particuliers, pour toutes essences de chêne et hêtre de diamètre inférieurs à 35cm.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE l’Etat d’Assiette des coupes 2020 présenté,

➢ DEMANDE à l’Office Nationale des Forêts de bien vouloir procéder en 2019 à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette comme présenté ci-dessus, ➢ FIXE la destination des coupes inscrites à l’exercice 2020 comme proposé ci-dessus.

6) AVENANT DE TRANSFERT - MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA DECONNEXION SUR DOMAINE PRIVATIF DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS DANS LE ZONAGE COLLECTIF COMMUNAL

Madame la 1ère Adjointe expose au Conseil municipal qu’en raison de la cession du fonds de commerce de la société Sinbio SARL, titulaire de la mission de maitrise d’œuvre pour la déconnexion sur domaine privatif des assainissement non collectifs dans le zonage collectif communal, à la nouvelle société Sinbio SCOP, formée des anciens salariés de Sinbio SARL, il convient d’établir un avenant de transfert avec Sinbio SCOP afin de maintenir l’exécution de cette mission, dans les même conditions contractuelles et avec les mêmes interlocuteurs.7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE l’avenant de transfert de contrat du mission de maitrise d’œuvre pour la déconnexion sur domaine privatif des assainissements non collectifs dans le zonage collectif communal de l’entreprise Sinbio SARL à l’entreprise Sinbio SCOP. ➢ AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant correspondant.

7) BP COMMUNE – SUBVENTION ASSOCIATIONS 2019

La 1ère Adjointe donne la parole à l’adjointe à la Vie associative, Mme Francine LAURENT.

Sur proposition de la commission finances réunie le 24 octobre 2019, Mme Francine LAURENT propose l’attribution de subvention aux associations pour 2019 de la manière suivante :

2015 2016 2017 2018 2019

ACPG 95 95 95 95 95

ADMR 335 335 335 335 300

Amicale des pompiers 295 295 295 295 300

Amis de l'Orgue 190 190 190 190 190

Parents d’élèves de l’école 100 100 100 200

Canoé Kayak 475 240 240 240 240

Comité des Fêtes 950 950 950 970 950

Coopérative scolaire 1235 1335 1235 1235 1235

L’association de Distraction des

malades de l’EHPAD 475 475 475 475 475

Donneurs de Sang 145 145 145 165 145

Espérance (Foot) 1800 1800 1800 1820 1800

Familles rurales 1235 1235 1235 1255 1235

Foyer rural 1805 1900 1900 1900 1900

Gaule Gerbévilloise 190

Gerbé'Poil 65 100 100 100 100

Souvenir Français 190 200 200 220 200

Tennis Club 1050 1389 1050 1050

Parents d'élèves du collège 50 50 100

UNSS Collège 950 950 950 950 950

SOS Gerbéviller 285 300 300 320 300

Société d’archéologie 300 300

Just’Etre 100

TOTAL A REGLER 12165€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE la répartition des subventions aux associations pour l’année 2019 telle que proposée,

➢ CERTIFIE que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2019.

8) DM N°2 - REGULARISATION CHAPITRES 011 ET 21

Afin de procéder au remboursement des cautions locatives, ainsi qu’à la régularisation de la programmation budgétaire quant à la consommation d’eau potable et divers autres articles, Madame la 1ère Adjointe propose au Conseil de procéder à la décision modificative n°2 au budget principal de la façon suivante :8

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE la proposition présentée.

9) DEMANDE D’AIDE AU TITRE DE LA REPARTITION DES AMENDES DE POLICE – SECURISATION DES VOIES AUTOMOBILES ET PIETONS PAR L’AMENAGEMENT ET L’ELARGISSEMENT DE LA VOIRIE, CREATION DE STATIONNEMENTS ET LIMITATION DE VITESSE AU QUARTIER DU BARBE

Dans le cadre du programme de renforcement de la sécurité routière et la mise en valeur des déplacements doux et sécurisés dans le quartier du Barbé, Madame la 1ère Adjointe propose au Conseil Municipal de solliciter une aide financière à hauteur de 50% du montant HT du projet total, plafonnée à 160 000€, au Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle au titre du fond de répartition du produit des amendes de police.

En effet, la voirie du quartier du Barbé, ancien lotissement des années 1970 comportant une cinquantaine de maisons, est très dégradé et est trop étroite pour permettre la circulation fluide des véhicules en raison d’ilots engazonnés. Le manque

Dépenses Recettes

Article (Chap). - Opération Montant Article (Chap). - Opération Montant

020 (020) : Dépenses imprévues -1 020,00

1641 (16) : Emprunts en euros 150,00

165 (16) : Dépôts et cautionnement

reçus 870,00

0,00

Dépenses Recettes

Article (Chap). - Opération Montant Article (Chap). - Opération Monta nt

022 (022) : Dépenses imprévues -4 000,00

60611 (011) : Eau et assainissement 14 000,00

60636 (011) : Vêtements de travail -2 000,00

615228 (011) : Autres bâtiments -1 500,00

615231 (011) : Voiries -3 000,00

615232 (011) : Réseaux -1 200,00

6261 (011) : Frais d’affranchissement -500,00

658822 (65) : Aides 1 500,00

6713 (67) : Secours et dots -1 500,00

673(67) : Titres annulés (sur

exercices antérieurs) -1 800,00

0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes9

de stationnement a pour effet un stationnement sauvage sur les trottoirs, également trop étroits et plus aux normes. Ces inconvénients rendent dangereuse la circulation des piétons, forcés d’emprunter la route automobile.

La commune va donc rénover et élargir les voies de circulation en réaménageant les ilots, créer de nouvelles places de stationnement afin de dégager un passage pour les piétons, qui emprunteront désormais une bande de circulation matérialisée. En sus, le quartier sera doté de passages surbaissés aux intersections, avec matérialisation d’un cheminement au sol (bandes pavées et passages protégés) afin de permettre le passage des personnes à mobilité réduite en toute sécurité. L’ensemble du quartier sera également classé en zone 20 avec priorité aux piétons.

L’accès au quartier depuis la route départementale 147 sera également élargi pour une meilleure visibilité, et des aires de retournement seront aménagé afin d’éviter les marches arrières, particulièrement celles des camions de ramassage des ordures ménagère dont les cheminements seront simplifié par la création d’une plateforme de bacs des ordures ménagères.

Madame la 1ère Adjointe informe le Conseil Municipal que ce projet s’élève à un montant total prévisionnel de 475 724.06 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ DÉCIDE de solliciter une subvention au titre du fond de répartition du produit des amendes de police Sécurisation des voies automobiles et piétons par l’aménagement et l’élargissement de la voirie, création de stationnements limitation de vitesse au quartier du Barbé » au taux maximum,

➢ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre le dossier de demande dans les meilleurs délais.

**********************

Questions diverses

Madame Françoise GUIZOT annonce que la cérémonie de remise des prix des maisons fleuries aura lieu le vendredi 8 novembre à 18h30 à la salle des fêtes. 12 candidats seront primés, et 17 recevront les encouragements.

Monsieur Daniel GERARDIN informe le conseil municipal qu’une borne de recharge de véhicule électrique sera installée prochainement à la demande de la commune sur le parking de la place de l’Hôtel de Ville. Financé par le PETR du Pays du lunévillois. Cette borne pourra recharger 2 véhicules simultanément.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Françoise GUIZOT Noël MARQUIS