Compte-Rendu - 05 CR 28 octobre 2021

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Compte-Rendu - 05 CR 28 octobre 2021 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Gerbéviller. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 CR 28 octobre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, 1

Compte-rendu

du Conseil Municipal

du 28 octobre 2021

L’an deux mil vingt et un, le 28 octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Gerbéviller était réuni à la salle du Conseil de Gerbéviller, après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.

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Etaient présents :

MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel, MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard, VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER Sabine, MALGRAS Ludovic.

Était absent :

Néant

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Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire pour les délibérations.

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M. MARQUIS Noël donne lecture des délibérations du précédent conseil municipal en date du 24 septembre 2021.

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M. MARQUIS Noël informe les conseillers des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal :

Objet Tiers Montant HT Obs.

Remplacement électrovanne du

dégrilleur PR 3 rue de l'Héllichamp SUEZ 1 011,89 € DCM N°2020-05-29/03

Reprises ouvrages réseaux eaux

usées rue Carnot/Clémenceau et rue

de Grand Rupt

L. THIRIET TP 2 000,00 € DCM N°2020-05-29/03

Réalisation d'une réserve incendie de

120 m3 route de Fraimbois

SARL Cottel et

Fils 9 720,00 € DCM N°2020-05-29/03

Sondages géologiques chemin du

marché Géotec 1 800,00 € DCM N°2020-05-29/03

Décoration fêtes de fin d'année DECOLUM 1 424,79 € DCM N°2020-05-29/032

Diagnostic plomb résidence J. Vallin

bâtiments Nord et SUd

AC

Environnement 1 550,00 € DCM N°2020-05-29/03

Encadrement de travaux forestiers ONF 1 913,00 € DCM N°2020-05-29/03

Remplacement ampoules hors

service au gymnase AVENNA 853,39 € DCM N°2020-05-29/03

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1) MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX EURON-MORTAGNE

Vu l’article L. 5214-16 du Code général des Collectivités territoriales Vu la loi du 27 janvier 2014 portant modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Vu la loi du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et les articles du Code Général des Collectivités Territoriales s’y rapportant,

Le Maire expose : Le Syndicat des eaux Euron Mortagne, par délibération n°2021-40 du Comité syndical du 25/092021, a décidé de modifier ses statuts, en son article 2, pour :

- lui permettre de vendre de l’eau potable dans et hors du périmètre du Syndicat des Eaux Euron Mortagne et d’en importer éventuellement,

- compléter la liste des ouvrages entrant dans le périmètre « Production ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ SE PRONONCE en faveur de la modification des statuts du syndicat des eaux Euron Mortagne ;

➢ APPROUVE la nouvelle rédaction des statuts.

2) PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’EAU POTABLE EXERCICE 2020

Vu l’article Article D2224-3 du Code général des Collectivités territoriales, le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. La commune de Gerbéviller ayant transféré sa compétence en matière d'eau potable au Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Euron-Mortagne, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel qu'il aura reçu de l’EPCI.

Vu l’adoption par le Syndicat des eaux Euron Mortagne, par délibération n°2021-39 du Comité syndical du 25/09/2021, de son Rapport annuel Sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2020,

Le Maire présente le RPQS du service de production et de distribution d’eau potable pour l’exercice 2020.

Pour information, au 01/01/2021, le prix du m3 d’eau potable est de 3,16 euros TTC.3

3) ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION « SANTE » DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Le Maire informe le Conseil que le décret n°2011-1474 paru le 8 novembre 2011 donne la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents (fonctionnaires, non titulaires et de droit privé).

Les articles 25 et 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 donnent compétence aux Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a décidé l’engagement d’une procédure pour le risque « SANTE ». Cette nouvelle procédure groupée vise à : Permettre l’adhésion des agents à un contrat-groupe destiné à rembourser les frais de Santé en complément du régime obligatoire de Sécurité Sociale (plus couramment appelé « Mutuelle Santé »),

Offrir aux collectivités adhérentes un schéma de participation financière performant et sécurisé, au bénéfice de leurs agents territoriaux.

Le groupement des collectivités à l’échelon départemental permet d’optimiser les coûts d’adhésion des agents en leur garantissant un contenu contractuel de haut niveau.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle pour le lancement de la consultation en date du 7 décembre 2020 ;

Vu l’avis sur les offres du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 13 septembre 2021 ;

La commune de Gerbéviller a participé à la mise en concurrence du Centre de gestion pour la mise en place d’une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque Frais de Santé de ses agents pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2022,

Par décision du conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle lors d’une délibération en date du 20 septembre4

2021, la convention de participation a été attribuée, après analyse des offres et recueil du comité technique départemental, à l’opérateur MNT en groupement avec l’opérateur MUT’EST.

Monsieur le Maire propose d’adhérer à cette convention de participation et de fixer le montant mensuel unitaire par agent à 15 €.

Mesdames Sabine BOULANGER, Aurélie VAUTRIN et Monsieur Ludovic MALGRAS souhaitent que la commune verse une participation supérieure à 15 euros mensuel par agent.

Mme BOULANGER souhaite, plutôt qu’un montant de participation forfaitaire, puisse être mise en place une participation modulée selon les revenus de l’agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (Abstentions : VAUTRIN Aurélie, MALGRAS Ludovic ; Contre : BOULANGER Sabine) :

➢ AUTORISE l’adhésion à la convention de participation et la prise en charge des participations financières prévues, selon les conditions ci-dessus,

➢ PREVOIT les crédits correspondants au budget primitif de la collectivité, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles et la convention de participation relatifs à ce dossier.

4) DM N°3 – MAITRISE D'ŒUVRE ET CHARGES DE PERSONNEL

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE la proposition présentée.

Dépenses Recettes

Article (Chap). -

Opération Montant

Article (Chap). -

Opération Montant

020 (020) –

Dépenses imprévues -2 000,00

2031 (020) – Frais

d’études 5 000,00

21318 (21) – Autres

bâtiments publics -3 000,00

0,00

Dépenses Recettes

Article (Chap). -

Opération Montant

Article (Chap). -

Opération Montant

022 (022) –

Dépenses imprévues -5 000,00

6411 (012) –

Personnel titulaire 5 000,00

0,00

Total Dépenses 0,00 € Total Recettes5

5) AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’AUGMENTATION DES CAPACITES DE TRAITEMENT DE L’UNITE METHANISATION

Dans le cadre de la consultation publique qui s’est tenue du 16 septembre au 16 octobre 2021, sur la demande d’augmentation de la capacité de traitement à 54,4 tonnes de déchets agricoles par jour de l’unité de méthanisation située à Gerbéviller, présentée par la société Mortagne Environnement le 15 juin 2021, les conseils municipaux sont appelés délibérer sur ce projet dans les quinze jours suivant la clôture de la consultation.

Vu les éléments fournis au dossier,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (Abstentions : MARQUIS Noël, REINHARDT Marie-José, SENÉ Bernard, GUIZOT Françoise) :

➢ EMET UN AVIS défavorable à la demande d’augmentation de traitement de l’unité de méthanisation.

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Questions diverses

Le groupe de travail sur le devenir de la résidence Jacques Vallin se réunira le 10 novembre à 14h. La commune rencontrera le 16 novembre la Présidente de l’ADMR Bernadette Gauché et la direction afin de discuter des prestations que pourra y proposer l’ADMR aux résidants.

Monsieur Daniel GERARDIN demande aux élus de participer à la détermination du cahier des charges pour le recrutement d’un bureau d’étude pour la création du projet de revitalisation de la commune.

La cérémonie du 11 novembre se tiendra Place de la Mortagne.

Une formation initiation aux finances locales est proposée aux élus le 27 novembre 2021.

Mme VAUTRIN évoque un problème de stationnement rue de l’adjudant Chèvre, une voiture gène toujours à l’entrée du pont. Une alerte aux propriétaires a été faite.

M. MALGRAS demande pour quand doivent être fourni les éléments de signalétique touristique à la CC3M. Ces éléments doivent être rendus pour le 15 décembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Françoise GUIZOT Noël MARQUIS