Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 15 decembre 2025 1

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 15 decembre 2025 1 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Montbéliard. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 15 decembre 2025 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation,  S É A N C E D U 15 D É C E M B R E 2 0 2 5

Fresque plafond théâtreProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 1

L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Pays de Montbéliard Agglomération, avenue des Alliés, dans la salle du Conseil de la Communauté d’Agglomération, sous la présidence de Madame Marie-Noëlle BIGUINET, Maire.

La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 5 décembre 2025.

Étaient présents : M. Alexandre GAUTHIER, Mme Christine SCHMITT, M. Philippe DUVERNOY, Mme Annie VITALI, M. Philippe TISSOT, Mme Léopoldine ROUDET, M. Christophe FROPPIER, Mme Ghénia BENSAOU, M. Eddie STAMPONE, Adjoints

Mme Evelyne PERRIOT, M. Frédéric ZUSATZ, Mme Gisèle CUCHET, M. Rémi PLUCHE, M. Olivier TRAVERSIER, M. François CAYOT, M. Gilles MAILLARD, M. Karim DJILALI, Mme Nora ZARLENGA, Mme Marie-Rose GALMES, M. Patrick TAUSENDFREUND, M. Mehdi MONNIER, Mme Brigitte JACQUEMIN, M. Bernard LACHAMBRE, M. Eric LANÇON, M. Alain PONCET, Mme Myriam CHIAPPA KIGER, M. Gilles BORNOT, M. Eric MARCOT, Conseillers Municipaux

Étaient excusés : Mme Priscilla BORGERHOFF avec pouvoir à M. Alexandre GAUTHIER Mme Sophie GUILLAUME avec pouvoir à M. Christophe FROPPIER M. Rémy RABILLON avec pouvoir à M. Gilles MAILLARD

Mme Sidonie MARCHAL avec pouvoir à M. Eric LANÇON

Étaient absents : M. Olivier GOUSSET

Mme Hélène MAITRE-HENRIET

Secrétaire de séance : M Alexandre GAUTHIER

Assistaient à la réunion les fonctionnaires suivants :

Mme Marie-Laurence BART – Mme Marie-Pierre CALONNE – Mme Cécile FERRARI - Mme Laëtitia LOCKERT – M. Carlos FONTINHA – M. Laurent LABYDOIRE – Mme Sylvie GRAU – Mme Caroline FAIVRE - M. Youssef MJAMAProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 2

Madame le Maire

Je déclare la séance ouverte. Ont donné procuration : Sophie GUILLAUME à Christophe FROPPIER, Rémy RABILLON à Gilles MAILLARD, qui arrivera en retard et qui a donné le pouvoir à Frédéric ZUSATZ, Priscillia BORGERHOFF à Alexandre GAUTHIER, Sidonie MARCHAL à Éric LANÇON.

Et je voulais vous informer, pour ceux qui ne le sauraient pas, que Priscillia a donné naissance à une petite fille, le 12 ou le 13 décembre, qu'elle a appelée Suzon. Voilà.

Le secrétaire de séance sera Alexandre GAUTHIER, en l'absence de Priscillia BORGERHOFF.

Je vous demanderai d'approuver le Conseil Municipal du 6 octobre 2025. Est-ce qu'il y a des remarques ? Je n'en vois pas.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 23 février 2026, ici même.

Je voudrais qu'en hommage à Jacques HÉLIAS, décédé il y a quelques jours, nous fassions une minute de silence. Un hommage lui a été rendu samedi matin devant la Mairie, mais je pense que le Conseil Municipal d'aujourd'hui doit lui consacrer un temps d'hommage par cette minute de silence. Je vous remercie.

- Minute de silence -

Madame le Maire

Merci. Je crois Madame CHIAPPA KIGER que vous vouliez nous dire quelque chose à propos de Jacques HÉLIAS.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Oui. Tout d'abord Madame le Maire, je vous remercie de me donner la parole ce soir pour rendre hommage à Jacques HÉLIAS.

Jeudi, même si nous le savions malade, nous avons appris avec une profonde émotion et une grande tristesse le décès de Jacques HÉLIAS. Depuis quelques jours, nous sommes tous face à un dilemme. Comment rendre hommage à un homme qui, toute sa vie, a fui les honneurs et les grands discours ? Jacques aurait sans doute haussé les épaules, tiré une bouffée de sa pipe et murmuré dans sa barbe « Le malicieux a quoi bon tout cela, Myriam ? ». Et pourtant, Jacques, il le faut. Il le faut pour tes enfants, tes petits-enfants et il le faut, ici, dans l'enceinte de ce Conseil Municipal parce que nous avons besoin de rappeler quel homme tu étais, parce que ta vie fut un engagement au service de Montbéliard, parce que le nom HÉLIAS est indissociable de cette ville.

Jacques HÉLIAS n'était pas un homme politique comme les autres, c'était un homme entier, droit, exigeant. A l'image de son père, Roger HÉLIAS, Adjoint d'André BOULLOCHE, il avait appris très tôt que l'engagement n'était pas une carrière, mais un devoir. Un devoir, pas pour soi, pour les autres. Son engagement fut d'abord militant. Qui se souvient de ce jeune interne aux côtés des femmes, à une époque où il fallait encore se battre pour le droit à l'avortement et à la contraception ? Les infirmières de l'hôpital, elles, n'ont jamais oublié. Ce sont elles qui m'en parlaient, lorsque je les croisais. Elles me parlaient de son humanité, de son respect profond et discret, de cette attention sincère portée aux femmes et à leurs droits. Dans un monde où ces droits sont remis en cause, nous mesurons la force de ces convictions. Jacques était un homme de gauche, profondément humaniste. Ses convictions, il les vivait, leur donnait sens.

Nous nous sommes vraiment connus lors de la campagne de Joseph PARRENIN. Il était son suppléant, je dirigeais la campagne. Nous avons gagné, Joseph PARRENIN a été élu Député de la troisième circonscription du Doubs. Le binôme marchait bien, alors nous avons continué ensemble pour les cantonales. Il a été Conseiller Général de Montbéliard Est de 1998 à 2011, Vice-Président aux côtés de Claude JEANNEROT de 2004 à 2008. Il a été élu Maire de Montbéliard en 2008, 1erProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 3

Vice-Président de PMA, puis Président de l'Agglomération en 2012. Mais les titres comptaient peu pour lui, ce qui comptait, c'était Montbéliard. Où qu'il soit, au Département ou à l'Agglomération, il ne parlait que de Montbéliard. Cette ville, il la connaissait intimement comme personne, ses rues, ses quartiers, ses bâtiments, son architecture, son histoire. Montbéliard n'était pas pour lui un territoire abstrait, mais bien un lieu de vie, de mémoire et de souvenirs. Et ses combats étaient à son image, toujours entiers, jamais de compromis. Jusqu'au bout, avec son frère Pierre, il s'est opposé à la fusion des hôpitaux de Belfort et de Montbéliard, convaincu qu'elle se ferait au détriment des Montbéliardais et surtout des plus fragiles. Il ne s'est pas trompé. Ces derniers mois encore, alors que la maladie le frappait, il restait inquiet du projet de transfert de l'oncologie du Mittan vers Trévenans. Même affaibli, il pensait encore aux autres.

Tout au long de son mandat, il a conduit des politiques sociales, éducatives, guidées par une exigence de justice sociale. Jacques aimait que Montbéliard soit une Ville Amie des Enfants, il avait souhaité doubler les places d'accueil en périscolaire, il avait créé aussi un Conseil Municipal des Jeunes particulièrement actif. Édouard, Garance ou encore Alexander aimaient être avec lui et avaient mené de beaux projets citoyens. Avec Aurélie LOLLIER, samedi, nous nous sommes souvenus du lien singulier qu'il entretenait avec les enfants. Quand il arrivait dans une école, les enfants venaient spontanément vers lui. Finalement, les enfants ne se trompent jamais sur la vraie personnalité des êtres.

Il portait aussi des convictions écologiques fortes, bien avant qu'elles ne deviennent consensuelles. Il croyait profondément en sa ville, en sa capacité à se relever, à se transformer et à avancer. Il avait souhaité mener à bien le projet de l'Ile en Mouvement, projet de son ami Jean-Marc BECKER et de Louis SOUVET. Jacques HÉLIAS était aussi un homme de culture. Avec Jocelyne RICCI, il s'est battu pour le regroupement des Scènes Nationales qui a permis de les sauver, et bien sûr de l'Orchestre Victor Hugo. Il fut aussi un maire bâtisseur. L'anticipation du quartier des Blancheries en témoigne. Certes, il y a eu le parking, mais surtout une vision. Une vision d'un nouveau quartier au centre-ville. Il avait imaginé un quartier écologique, un écoquartier, comme on le disait à l'époque, structuré autour du Conservatoire et du Centre de Gestion du Doubs, dont le déménagement avait été négocié avec Pierre Maury. Il a soutenu de nombreux projets immobiliers, avec le souci permanent d'avoir un développement harmonieux de la ville. Les crises se succèdent, mais n'oublions pas celle de 2008, une crise financière mondiale qui a durement frappé notre territoire. Monter des projets à cette époque était extrêmement difficile mais, face à cette urgence, il pensait qu'il fallait accélérer pour éviter à notre territoire le déclassement des villes industrielles, et sa mobilisation alors n'a jamais faibli. Avec Pierre MOSCOVICI, Ministre, et Martial BOURQUIN, Sénateur, il s'est battu pour le sauvetage de PSA en 2012, pour l'arrivée d'Hermès, amorçant une base pour la reconversion de notre territoire, fort du savoir-faire de l'école BOUDARD.

A Montbéliard, il s'est également battu pour l'obtention d'un hôtel 3 étoiles, pour la réhabilitation des Halles, avec l'arrivée du Biocoop. Il s'est battu pour la renaissance des Bains Douches avec une salle de spectacle et un restaurant. Il s'est mobilisé pour ouvrir la fromagerie de Montbéliard.

Jacques HÉLIAS pouvait aussi surprendre, parfois déranger mais il dérangeait, comme dérange ceux qui osent, ceux qui tranchent, ceux qui disent tout haut ce que d'autres murmurent à voix basse. Jean Jaurès disait « Le courage, c’est d’agir et de se donner aux grandes causes sans savoir quelle récompense réserve à notre effort l’univers profond. ». Jacques avait ce courage-là.

Il laisse l'image d'un homme de conviction, sincère, profondément humain. D'un Maire qui n'a jamais choisi sa carrière, ni son image, mais qui a toujours choisi Montbéliard. Jusqu'au bout, son équipe est restée unie, fière d'avoir été à ses côtés. À ses enfants, à ses petits-enfants, nous adressons nos pensées les plus émues et nos sincères condoléances. Tout le monde sait que Jacques, en bon Breton qu'il était aussi, était marin. Nous aimions, avec Aurélie LOLLIER, nous amuser, parfois l'agacer, paraphraser le poète Walt WHITMAN en l'appelant « O capitaine, mon Capitaine ! ». Bien sûr, il bougonnait dans sa barbe. Mais aujourd'hui, Jacques, je veux te le dire une dernière fois, O Capitaine, mon Capitaine, Montbéliard se souviendra de toi !

- Applaudissements -Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 4

Madame le Maire

Merci Madame CHIAPPA KIGER. Je pense que Charles de Gaulle aurait pu prononcer la même phrase que celle que vous avez dite de Jean Jaurès. Voilà, merci pour cet hommage.

Nous allons maintenant passer à la question n°1 « Reconversion du Château Montbéliard Wurtemberg – Phase 1 – Quitus mandat 1 ».

1. RECONVERSION DU CHATEAU MONTBELIARD WURTEMBERG – PHASE 1 – QUITUS MANDAT 1

Madame le Maire expose :

Il s’agit de voter le quitus du mandat 1 qui concerne la partie du circuit historique du Château.

Je vous rappelle qu'il y a maintenant un an, le circuit historique du Château retrouvait toute sa splendeur et le but en était de faire une destination culturelle et touristique. Le site a grandement contribué à l'obtention du label « Ville et Pays d'Art et d'Histoire ». En effet, sa situation exceptionnelle sur un promontoire très visible, le Château affiche une façade monumentale depuis la principale entrée du centre-ville.

Je vous passe certains détails, vous l'avez lu. En 2017, l'annonce est faite du déménagement du Conservatoire, au pied du Château ou presque. Nous profitons de ces années pour faire des études et pour décider bien sûr de la reconversion du Château qui voit son ouverture, je le disais, il y a un an. Cette reconversion s'est engagée, véritablement, en novembre 2022, sous mandat de maîtrise d'ouvrage public contractualisé avec Territoire 25. Territoire 25 a fait réaliser pour le compte de la Ville toutes les opérations nécessaires à la création du parcours immersif, les études, les autres prestations de services, les travaux, la programmation de l'ensemble du site du Château également, hormis le logis des gentilhommes, avec des études préalables au lancement du concours de la phase 2.

Donc, considérant qu'en novembre 2022, nous avons contractualisé avec Territoire 25, qu'en 2024, nous avons voté, ici, l'avenant n°1 avec Territoire 25, puis un avenant n°2, considérant qu'aujourd'hui, il convient de clôturer le mandat confié à Territoire 25 et d'approuver son bilan de clôture. Donc, nous vous proposons de terminer les choses en ce qui concerne l'opération n°1, en reversant à Territoire 25 la somme de 3 162 € et d'approuver également le versement, toujours à Territoire 25, du solde de sa rémunération pour un montant de 4 080 €.

Avez-vous des remarques ? Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Oui, j’ai une question mais je veux déjà remercier les services, parce que j'avais posé, en Commission, deux questions et j'ai eu une réponse, donc merci aux services.

Donc, on est à 6 millions d'euros sur les documents annexes, et puis on a voté un certain nombre… en 2023, par exemple, à hauteur de 6,9 millions lorsque, par exemple, il y a eu une demande à l'Agglomération. Je n'ai pas eu le temps de poser la question, parce que je n'avais encore pas tous les documents, c'est un long travail de recherche quand même, et donc il y a un écart de 900 000 € qui doit être facile, évidemment, à justifier.

Madame le Maire

Alors, en fait, il y a les travaux qui ont été réalisés par des entreprises, il y a la TVA que l'on doit rajouter parce que certains montants sont en hors taxes, et puis vous avez également un certain nombre de travaux réalisés par les services et qui sont valorisés dans ce chiffrage. Donc, on pourra vous donner les montants exacts, mais le montant total hors chiffrage des services, c'est 6 millions d'euros. Et sur la totalité de ces montants, nous avons, aujourd'hui, des subventions qui ont été versées à hauteur de 78%, c'est-à-dire que l'on atteint presque 80% de subventions pour la partie 1Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 5

du Château. C'est extrêmement important et cela permet à la Ville, bien sûr, d'assurer les 20% qui restent de façon, on va dire, relativement facile. Alors, je pourrais, si je vois assez clair, vous les donner tout de suite. Donc, total du mandat 1 hors honoraires : 5 029 000 € et avec le chiffrage des services, donc, ces sous-maîtrises d'ouvrage direct de la Ville, cela s'élève à 1 800 000 € donc vous arrivez au 6,8 – 6,9 millions et, là-dedans, vous avez l'étude d'accessibilité, le diagnostic évaluation de la Maison du Bailly, le schéma directeur, l'état des lieux énergétiques, l'analyse des besoins. On pourra vous transmettre ça si vous voulez. Ça aussi, ça a un coût, la restauration de la muraille, la création d'un atelier de taxidermie, la coordination avec les sapeurs-pompiers. Tout cela, en décembre 2025, s'élève à 1 800 000 € que vous ajoutez aux 5 030 000 € que je vous ai cités précédemment.

C'est bon ? On vous donnera les papiers. De toute façon, il n'y a rien à cacher. Voilà la différence qui est facilement explicable.

Je voulais vous dire également deux choses concernant le Château. Aujourd'hui, hors musée Beurnier Rossel, nous avons dépassé les 17 000 visiteurs. Donc, on est assez content. Je ne sais pas combien on a de visiteurs pour Beurnier Rossel… mais qui s'ajouteront, de toute façon, à ces 17 000 visiteurs et ça prend la progression que nous souhaitions. Une fois que les collections seront proposées au public, on va largement dépasser, bien sûr, c'est ce qu'il faut, ce montant qui ne peut, aujourd'hui, que progresser. Cela, c'est la première nouvelle.

La deuxième nouvelle : j'ai été informée, tout à l'heure, par la Fondation du Patrimoine qu'ils nous faisaient un don de 35 000 € qui viennent donc s'ajouter aux 150 000 € donnés par un privé l'an dernier et qui permettront donc de restaurer une partie des œuvres que nous avons mis à la Fondation du Patrimoine en proposition de dons avec des déductions fiscales. Donc on arrive aujourd'hui à 185 000 € de dons pour le Château et je trouve que c'est plutôt bien. Évidemment, on en attend toujours plus. Si vous connaissez de généreux donateurs, n'hésitez pas ! Mais enfin, pour le moment, ce n'est pas trop mal.

Nous allons voter sur cette question. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Nous allons passer à la question n°2 « Demande d’ouverture d’une enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) – Cinéma Le Colisée »

2. DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE (DUP) – CINEMA LE COLISEE

Madame le Maire expose :

Alors, je vais vous lire la délibération. Je n'ai pas l'habitude de tout lire, mais je trouve que là, comme ce sujet est extrêmement important, elle mérite vraiment d'être rappelée.

Avec la fermeture du seul cinéma présent sur son territoire, la Ville de Montbéliard souhaite trouver une solution pour maintenir cet équipement culturel de premier plan pour ses habitants. En effet, l’actuel cinéma a été fermé administrativement faute de respecter les normes de sécurité incendie. En outre, l’ensemble des bâtiments nécessite une rénovation complète pour pouvoir accueillir le public dans de bonnes conditions. La Ville a engagé dès 2021, des discussions avec le propriétaire visant à mobiliser toutes les aides possibles pour entreprendre la rénovation du bâtiment, mais elles n’ont pas abouti malgré, je vais vous dire, des rencontres, des réunions et du travail.

Pour autant, les Montbéliardais ont perdu un cinéma de proximité diffusant les films grand public, art et essai et également un outil pédagogique pour les enseignants des écoles et collèges dans le cadre des dispositifs École et cinéma et Collège et cinéma soutenus à la fois par le Ministère de la Culture et le Centre National du Cinéma.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 6

L’objectif principal de la Ville est donc de garder un équipement culturel majeur dans la commune, pour maintenir l’attractivité, la fréquentation et l’animation urbaine du centre-ville de Montbéliard conformément aux objectifs de l’OAP (Orientations d’Aménagements et de Programmation) du Plan Local d’Urbanisme communal et de la stratégie de redynamisation affichée dans la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire du programme Action Cœur de Ville.

À l’instar des espaces publics fédérateurs et des parcours commerçants patrimoniaux, le cinéma s’inscrit comme un équipement culturel de proximité, capable de générer des flux réguliers, de diversifier les usages et de consolider l’identité du cœur de ville.

Il se situe dans un secteur à enjeux sur lequel la Ville a déjà engagé plusieurs projets (ZAC des Blancheries, construction du Conservatoire de musique, requalification du boulevard Wilson, travaux de restructuration du Château …) et envisage de poursuivre son action notamment sur les espaces publics (acquisition de deux parcelles par la Ville, pied des remparts et square du Souvenir). Ainsi, il a une place dans le maillage des espaces publics fédérateurs du cœur de ville et participe à l’animation de ces espaces publics en créant des points de rencontre et des usages intergénérationnels.

La Ville possède encore le bâtiment faisant face au cinéma Le Colisée dénommé La Gauloise, qui est peu utilisé depuis le départ du Conservatoire dans ses nouveaux locaux, et qui pourrait compléter le projet avantageusement notamment en créant des possibilités de restaurations aux autres.

A ce jour, les négociations auprès du propriétaire n’ont pas abouti malgré les offres d’achat répétées de la Ville et la transmission de l’évaluation des murs et du fonds de commerce des services immobiliers de l’Etat au propriétaire, assortie d’une marge de négociation de 15 %.

Il est indispensable d’acquérir la maîtrise foncière de l'ensemble de l’immeuble concerné par les aménagements prévus, en ayant le cas échéant recours à une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique. C’est donc notre délibération de ce soir.

La Ville a pour projet de se rendre propriétaire des parcelles cadastrées section BW 195, BW 218, BW 219 et BW 220 sur lesquelles sont situées le cinéma Le Colisée.

Si la Ville devient propriétaire desdites parcelles, elle accordera une servitude de passage sur les parcelles qui sont à l’arrière.

C’est pourquoi il est proposé de solliciter le Préfet du Doubs, pour l’édiction d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour le projet de rénovation du cinéma de Montbéliard.

A cette fin et conformément à l’article R.112-4 du Code de l’Expropriation pour cause d’Utilité Publique est constitué un dossier d’enquête publique préalable à la DUP.

Donc, il est proposé, ce soir, au Conseil Municipal :

- de confirmer les acquisitions foncières,

- d’approuver le projet de dossier de demande de Déclaration d’Utilité Publique et d’enquête parcellaire conjointe et d’autoriser Mme le Maire à y apporter, le cas échéant, des modifications de détail ne remettant pas en cause son économie générale,

- d’autoriser le Maire, en application des dispositions des articles L.1, L.121-1, L122-5, R.112-4, R.131-3 et suivants du Code de l’Expropriation à solliciter de Monsieur le préfet du Doubs, l’ouverture de l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique concernant le projet de rénovation du cinéma montbeliardais de la commune de Montbéliard,

- d’autoriser le Maire à signer tout acte à intervenir pour l’application de ces décisions.

Vous avez, dans votre dossier, le dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique, qui explique, bien sûr, toutes nos motivations, et nous espérons, bien sûr, pouvoir avancer le plus rapidement possible sur ce dossier. Sachant que, cette procédure, cela n'est pas la première fois que nous l'utilisons, pas pour le cinéma, mais pour d'autres choses. Nous l'avons notamment utilisé pour le centre commercial des Hexagones, où nous avons, au fil des dernières années, acheté de nombreux commerces qui ne nous appartenaient pas, pour pouvoir maîtriser la totalité du foncier de l'ancien centre commercial des Hexagones, et en faire, donc, le projet que vous connaissezProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 7

aujourd'hui, dans le cadre de la rénovation urbaine. C’est donc une procédure juridique et administrative longue et, pendant ces mois d'attente, et le temps juridique, vous le connaissez, il peut être parfois long, nous souhaitons continuer à avoir un cinéma sur Montbéliard. C’est la raison pour laquelle, vous sera présenté tout à l'heure, un avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec Centre Image, qui a répondu à un appel à projet que nous avons publié pour l'installation et l'exploitation d'un cinéma provisoire à Montbéliard. Donc, dès début février ou mi-février, en fonction de l'attente, nous aurons un cinéma provisoire à Montbéliard qui va s'installer dans la salle des Bains Douches qui compte environ 160 places. C'est l'association Centre Image qui gérera ce nouveau cinéma, elle travaillera avec deux autres associations, l'association Le Cinéma et rien d'autre, qui est spécialisée dans la programmation de films d'art et essai, et également avec Ma Scène Nationale qui a une convention avec nous pour la gestion de la salle des Bains Douches et qui a formé le personnel technique pour pouvoir permettre que le passage des films se passe dans de bonnes conditions. Donc, une fois que toutes les autorisations auront été acceptées, une fois que le matériel aura été acheté, matériel que la Ville achète d'ailleurs, les Montbéliardais retrouveront un cinéma à Montbéliard, certes provisoire, mais dans une belle salle, la salle des Bains Douches, vous la connaissez, vous en parliez tout à l'heure. Cela nous permettra donc d'accueillir des films grand public, des films art et essai, et de proposer un cinéma correct aux Montbéliardais qui le réclament beaucoup. Il ne se passe pas une semaine sans que les habitants, voire même au-delà, me disent : « Alors le cinéma, qu'est-ce que cela donne ? ».

Donc on agit sur deux directions, une direction provisoire, mais qui va quand même s'installer dans le temps avec l'installation de ce cinéma aux Bains Douches et puis, quelque chose de plus pérenne à terme, avec l'achat du cinéma Le Colisée par l'intermédiaire de cette procédure que nous allons voter ce soir.

Nous n'oublions pas les scolaires non plus, puisque nous souhaitons qu'ils puissent continuer à bénéficier de l'éducation à l'image en étant présents lors de films qui auront lieu, cette fois-ci, au Jules Verne. Vous connaissez la salle du Jules Verne qui accueille plus de 200 spectateurs. Et donc, dans un premier temps, ce sont les maternelles et les primaires de Montbéliard qui pourront aller au Jules Verne et nous sommes en train de travailler avec les collèges et les lycées pour permettre que les collégiens et les lycéens puissent également profiter de séances culturelles et éducatives au Jules Verne.

Donc voilà, on réussit à proposer une solution qui nous paraît très correcte avec Centre Image au bénéfice des Montbéliardais.

Mais là, il s'agit donc de voter cette délibération de DUP mais vous avez peut-être des remarques, des questions.

Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Évidemment, on va voter favorablement. On reprend vos arguments, évidemment, les mêmes. Je ne réinterviendrai peut-être pas lors du rapport culturel. Moi, je mets en avant évidemment le travail que vous faites. On peut évidemment s'étonner que ça arrive, c'est drôle, tant mieux pour vous, ça va juste arriver quelques jours avant le premier tour des élections. À part cela, nous allons surtout mettre...

Madame le Maire

Est-ce que sous prétexte qu'il y a des élections, il ne faut plus rien faire alors ?

Monsieur Eric LANÇON

Nous allons surtout mettre en avant aussi les associations. Vous avez cité les trois associations, dont deux à rayonnement régional, le Centre Image et puis Ma Scène Nationale. Ils vont tisser des liens, ils tissent déjà des liens pour que ce cinéma itinérant puisse voir le jour donc c'est cela qu'il faut, chaque fois, mettre en avant, l'associatif et le bénévolat, parce que dans ces associations, malgré tout, il y a de nombreux bénévoles. Et puis aussi, lorsque l'on intervient, la critique est toujours facile et la question que l’on se pose c’est nous, qu'est-ce que l'on aurait fait à votre place ? Est-ce qu’on l’auraitProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 8

fait plus tôt ? Je n’en sais rien. Lors de notre mandat, Jocelyne RICCI avait beaucoup travaillé, en se heurtant un mur comme vous l'avez fait au début, obligatoirement. Vous avez pris une décision.

Le deuxième point, dans l'aménagement autour du Château, puisque j'ai vu un petit peu les plans possibles, et qu’en 2023, vous aviez fait appel à un cabinet pour vous conseiller sur le cinéma, sur une approche globale avec l'Office de Tourisme, le cinéma, la restauration, et je pense que l’on aurait abordé, peut-être vous le ferez prochainement, d'une manière globale l'urbanisation des alentours du Château pour éviter d'attendre et puis d'être un petit peu, non plus en réaction, mais en projet.

Donc, voilà, les deux, non pas critiques, mais ce que nous aurions fait à votre place, tout simplement, mais on va, évidemment, voter pour cette ouverture d'une enquête préalable qui va durer, qui peut durer très très très longtemps.

Madame le Maire

On est d’accord ! C'est pour cela qu'il faut proposer une solution provisoire mais solide. Alors, le projet global, on sait exactement ce que l’on fait, puisque l'on a l'Office de Tourisme, vous venez de le dire, on a acheté une maison à côté du square du Souvenir, on a acheté une maison également au pied du Château, au pied des Tours, tout cela, c'est un ensemble sur lequel on va travailler, on aura le temps de travailler, puisque l'on a bien compris que cette Déclaration d'Utilité Publique ne va pas aboutir dans quinze jours, sauf à ce que Monsieur KIEFFER nous dise « Je suis d'accord de vous vendre le cinéma aux conditions que l'État a chiffré au niveau immobilier ». Bon, étant donné l'historique d'immobilisme que nous avons avec le propriétaire, je ne suis pas sûre que ce soit de cette manière-là que les choses vont tourner ! Mais en tout cas, on fait tout ce qu'il faut, de manière provisoire et de manière définitive, pour pouvoir continuer à avoir un cinéma à Montbéliard dans une ville de 25 000 habitants. Voilà.

Nous allons voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°3 « Acquisition 17 rue du Docteur Flamand – Maison d’accueil de la Prairie ».

3. ACQUISITION 17 RUE DU DOCTEUR FLAMAND – MAISON D’ACCUEIL DE LA PRAIRIE

Madame le Maire expose :

C’est une parcelle de terrain, on va la vous montrer sur un plan, c'est un tout petit lopin de terre qui s'inscrit donc dans la requalification de l'axe Foch / Gambetta / Flamand. Vous le savez, c'est un projet qui, là, dure également depuis plusieurs années et on a saisi les opportunités de vente soit pour se porter acquéreur de la maison soit pour se porter acquéreur d'une bande de terrain pour pouvoir réaliser un trottoir et une piste cyclable qui n'existent pas aujourd'hui. L'ancien abri de nuit est à vendre, il appartient à la maison d'accueil de la Prairie et ceux-ci sont d'accords pour enlever une petite partie, une petite bande de terrain en bordure de route et nous la vendre. Il s'agit de 14 m² donc vous voyez, c'est tout petit, pour la somme de 420 €. La Ville prenant à charge les frais de géomètre en vue du bornage et de la division. Voilà. Donc, on avance sur cet espace pour pouvoir réaliser quelque chose de correct.

Des questions ? Je n'en vois pas. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 9

Madame le Maire

Question n°4 « Acquisition Centre Coteau Jouvent – Assemblée chrétienne – Local commercial ».

4. ACQUISITION CENTRE COTEAU JOUVENT – ASSEMBLEE CHRETIENNE – LOCAL COMMERCIAL

C’est l’acquisition, à l'Assemblée chrétienne, d’un local commercial dans l'ancien centre commercial du Coteau Jouvent rue Etienne Oehmichen. Vous savez que cet ancien centre commercial appartient en grande partie à la Ville de Montbéliard. Il nous reste deux cellules commerciales à acheter : celle-ci donc que nous allons acheter à l'Assemblée chrétienne et un petit local, qui appartient aujourd'hui à SFR et avec lesquels nous allons travailler prochainement.

L’Assemblée chrétienne nous a proposé tout de suite de nous vendre la cellule commerciale qui fait 67 m², pour la somme de 51 700 €, c'est une somme qui correspond au montant des domaines augmenté de 10% puisque c'est la marge de négociation possible.

Pour se rendre acquéreur de la quasi-totalité du centre commercial, on vous propose donc de l'acheter ce soir et, là aussi, nous aurons bien sûr, à terme, un plan global de restructuration complète du foncier de l'ancien centre commercial ainsi que du Lidl qui est juste à côté.

Avez-vous des questions ? Non. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°5 « Propriété ancien Lidl – Petite-Hollande / Coteau Jouvent – Convention de portage avec l’Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté (EPF-BFC) – Avenant n°4 ».

5. PROPRIETE ANCIEN LIDL – PETITE-HOLLANDE / COTEAU JOUVENT – CONVENTION DE PORTAGE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (EPF-BFC) – AVENANT N°4

Madame le Maire expose :

Il s'agit, là, de prolonger la durée de portage de ce bâtiment que nous avons acheté en 2016. La convention s'arrête, normalement, à la fin de l'année et on se propose donc de prolonger, pour une durée de deux ans, ce portage avec l'Etablissement Public Foncier.

Les frais de portage sont de 1% pendant les quatre premières années, de 1,5% jusqu'à la 8ème année et de 2% au-delà de la 8ème année.

Avez-vous des remarques ? Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Vous avez partiellement répondu. Le quartier de la Petite-Hollande connaît des transformations importantes, en revanche, il y a une dédensification forte et je pense qu'il faut être aussi attentif à cette dédensification parce que l’on se rend compte, dans de nombreuses autres communes qui connaissent cela, que ça aboutit aussi, à terme, à perdre des habitants de fait et puis, si on ne remet pas de l’humain, cela ne change rien. Alors, j’ai vu que vous avez un projet « Le cèdre », que l’on voit dans les Orientations Budgétaires, mais cela ne doit pas être trop un but, évidemment, de dédensifier. Le but, c'est de mieux vivre et on se rend compte que l’on vit aussi bien, malgré tout, lorsqu'il y a du lien. Alors, c'est une question que j'allais vous poser pour le Coteau Jouvent, et puis, là, vous avez déjà anticipé, je pense aussi qu’il faut donner des perspectives à ceux qui y habitent parce qu'ils seProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 10

posent des questions, beaucoup de questions sur le devenir de leur quartier. Toujours, qu’est-ce que l’on fera à votre place ? Peut-être que l’on aurait fait comme vous mais je pense qu’il faut associer beaucoup plus tôt les habitants, on ne va pas leur faire faire le projet, ce n'est pas cela, mais qu'ils se rendent compte que l'on est aussi à leur écoute. Ce quartier, c'est un bouleversement monumental qu'il est en train de vivre, avec des très bons côtés, mais aussi avec des côtés qui sont, si je parle du narcotrafic etc, qui n'est pas spécial à Montbéliard, attention vous n'êtes pas responsable du narcotrafic, loin de là, mais voilà, il faut remettre du lien, remettre de l'humain. Et même, peut-être, dans ces endroits-là qui vont être un petit peu…, qui ne sont déjà plus des lieux de lien par exemple.

Madame le Maire

Ben oui, il n'y a plus rien, il n'y a plus de commerce !

Monsieur Eric LANÇON

Il y a simplement le club de Muay-Thaï qui occupe la salle dans le Coteau Jouvent juste à côté.

Madame le Maire

Oui, il y a le dojo qui appartient à la ville, qui est très occupé d'ailleurs, il est très utilisé. Mais, on va déjà se porter acquéreur et puis, ensuite, vous savez, le temps des études, cela permet aussi d’avoir le temps de rencontrer les habitants et de discuter avec eux et voir comment ils imagineraient les choses ou comment on pourrait faire en sorte que les associations et les jeunes, et les moins jeunes d'ailleurs, puissent participer au projet puis vivre correctement.

En tout cas, je peux vous dire que les habitants apprécient grandement le fait d'être dans un cadre très vert, très verdoyant, où on a démoli quand même beaucoup d'immeubles. Bien sûr, cela fait perdre des habitants mais c'est la rénovation urbaine que l'Etat a voulu et a engagé depuis vingt ans et donc on est arrivé quand même à faire quelque chose de très réussi. Moi, beaucoup d'habitants me disent : « On se croirait à la campagne. Certes, il y a des immeubles mais on se croirait à la campagne ! ». Voilà. Donc, on va voter.

Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Oui, je voulais profiter de cette réflexion qu’a lancé aussi Eric LANÇON où il disait, c'est vrai, qu'il y a des choses qui sont bien et qui sont agréables à vivre sans doute mais ce qu'il y a c'est qu'il manque sans doute, encore de l'humain. Je citerai juste que, hier j'étais avec ma petite nièce vers l'aire de jeux qu'il y a entre le Norma et puis le Crédit Agricole, qui est une belle aire de jeux, maintenant il y a un cheminement qui va directement du Norma sur cette zone en question, qui est goudronné, enfin qui est disons roulable et c'était du motocross !

Madame le Maire

Vous connaissez le problème mieux que nous !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Cela veut dire que, derrière, je pense qu’il y a un manque d'adultes, il y a un manque d'une police de proximité…

Madame le Maire

On en a une ! Elle s’appelle Police Municipale ! Qui est régulièrement là-haut d’ailleurs !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Oui, je suis d'accord mais qui ne peut pas nécessairement tout faire aussi…Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 11

Madame le Maire

Ça oui, c’est sûr !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Peut-être, disons, avoir plus de présence vraiment humaine. Du temps où il y a eu les policiers qui circulaient sur un vélo, qui connaissaient le terrain etc, c'est vrai que ce genre de choses, me semble- t-il, était beaucoup moins présent que ce n'est en ce moment. J'en profite parce que c'était mon expérience d'hier de voir cela, j'étais avec ma petite nièce qui a sept ans…

Madame le Maire

Vous savez que sur tout ce foncier-là, en tout cas sur trois quarts du foncier, il y a des logements qui sont prévus en accession, en location. Alors, cela ne va pas se faire demain, néanmoins il y a des gens qui vont habiter là donc cela va être de l'humain comme vous dites et, après, quand les gens habitent là, normalement, devant votre maison, les rodéos ne sont pas censés circuler même si on reste très modeste quant à cette problématique.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Vous savez, sur la piste de cyclable qu'il y a sur le boulevard de la Petite-Hollande, qui fait le tour du quartier, pour l'utiliser, pas tous les jours mais presque, on rencontre encore bien souvent des motos, des gens qui font des roues arrière etc et pourtant c'est habité.

Madame le Maire

Donc nous allons voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°6 « Prolongation de la convention de portage avec l’Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté (EPF-BFC) – 2 route de Bethoncourt ».

6. PROLONGATION DE LA CONVENTION DE PORTAGE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (EPF-BFC) – 2 ROUTE DE BETHONCOURT

Madame le Maire expose :

Cette fois-ci, c'est l'ancienne Ligue de Foot que vous voyez-là en photo, qui s'appellera, à terme, l'espace Jean-Marc BECKER. J'ai sollicité son épouse pour savoir si elle serait d'accord pour que cet espace s'appelle du nom de son défunt mari et de notre ancien collègue Jean-Marc BECKER et elle était très contente d'ailleurs.

Nous avons acheté ce bâtiment en 2021, on arrive au terme des quatre ans et on vous propose donc de prolonger le portage avec l'EPF de deux ans. Les travaux sont en cours, ils ont bien avancé donc les trois cardiologues prévus vont emménager dans les lieux début janvier. Ils confirment leur venue. Là, on est en pourparlers avec un quatrième personnel médical qui pourrait intégrer ce lieu mais enfin, là, nous sommes sûrs avec les trois premiers. On est très content bien sûr de ces cardiologues même si ce ne sont pas de nouveaux cardiologues, des petits jeunes qui arrivent mais ils étaient installés à la Petite-Hollande dans une SCI et, en raison du départ en retraite d'un quatrième cardiologue, ils ne souhaitaient plus rester dans les lieux, ils avaient été approchés par d'autres communes pour venir et ils ont fait le choix de rester sur le territoire communal donc je suis et nous sommes très contents et fiers parce que c’est bien de pouvoir conserver les médecins, les spécialistes que nous avons. En plus, cela créer une petite équipe qui est quand même assez facteur d'émulation et qui donne envie, qui va donner envie à d'autres médecins de venir.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 12

Donc, il s'agit, ce soir, de prolonger notre convention de portage avec l'EPF. A savoir que c'est la Ville qui va encaisser les loyers. Je vous avais donné les chiffres des loyers la dernière fois au dernier Conseil Municipal donc je vous confirme ce que je vous ai donné comme chiffrage. Habituellement, dans un cas comme cela, c'est l'EPF qui encaisse les loyers mais, à partir du moment où c'est la Ville qui a fait les travaux, on a pu juridiquement faire un portage financier qui nous permet d'avoir immédiatement les recettes, c'est plus facile et puis c'est mieux pour notre trésorerie.

Madame CHIAPPA KIGER, vous vouliez dire quelque chose je crois.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Merci. C'est juste pour vous dire, qu'évidemment, on votera favorablement cette délibération, que c’est une belle idée d'appeler cet espace Jean-Marc BECKER pour lui rendre hommage. C'est vrai qu'on l'associe beaucoup au Prés la Rose, à l’Ile en Mouvement etc..

Madame le Maire

Mais il était aussi médecin !

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Il était aussi médecin et puis un médecin très humaniste…

Madame le Maire

Très !

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Très apprécié à la Petite-Hollande notamment et c'est bien de lui rendre hommage.

J’avais juste une question parce que je ne connais pas trop bien les bâtiments, il va y avoir trois cabinets de cardiologues si j'ai bien compris et est-ce qu'il y a une possibilité d'en avoir un quatrième ou un cinquième parce que cela peut avoir aussi un effet d'entraînement comme vous le disiez pour accueillir des nouveaux médecins.

Madame le Maire

Aujourd’hui, on a fait des travaux pour pouvoir accueillir quatre médecins. On en a déjà trois, on attend le quatrième, un médecin ou un kiné ou une autre profession paramédicale. Une fois que les quatre seront installés, on va attendre un petit peu, on va souffler un petit peu et on verra ensuite comment les choses vont évoluer mais c'est déjà une très bonne chose. Vous voyez, quand même, que sur le territoire communal, avec la maison de santé CITEVIE installée au Gros Pierrons, le Centre de Soins Non Programmés, on ne va pas dire que c'est merveilleux mais on est un peu mieux servi et desservi qu'il y a deux ans et cela participe, quand même, grandement au cadre de vie et à la bonne santé de nos habitants. Voilà.

Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Oui, avec un risque qui est en train d'arriver c'est que, bientôt, sur la Petite-Hollande, les cardiologues sont partis, il y a également des généralistes qui s'en vont, et ce n’est pas impossible que, dans très prochaines années, on va avoir… Alors, c'est vrai qu'en densité, sur la ville, il y aura peut-être autant de généralistes entre autres mais ils vont commencer à être polarisés, au centre-ville, il n'y en a plus que deux, il y en a un qui est monté donc il faut que l'on soit attentif parce qu’il faut aussi offrir, à certaines personnes qui n'ont pas de moyens de transport. Et puis, pour avoir discuté avec certaines personnes, un généraliste à moins d'un quart d'heure, ce n’est pas mal surtout quand on est une personne qui nécessite des soins. Donc, attention à ces transferts sur une ville qui peut laProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 13

déséquilibrer au niveau de l'accueil des médecins, généralistes j’entends bien. Ce n'est pas tout à fait la même chose que les spécialistes, on est bien d'accord.

Madame le Maire

Je ne me souviens plus du nom, je demandais à Marie-Laurence, là, où il y a tous les médecins généralistes à la Petite-Hollande, ça a un nom ça, là, où il y a les experts comptables aussi…

Madame Léopoldine ROUDET

Le Concerto !

Madame le Maire

Le Concerto ! Merci Léopoldine. Là, les médecins sont bien installés quand même, il y a même des jeunes qui ont repris, je ne pense pas qu'ils aient l'intention de s'en aller prochainement. C'est un quartier qui, au niveau médical, est quand même attractif même s’il y a ces trois cardiologues qui s'en vont mais cela tient essentiellement à la qualité des logements qui ne sont pas forcément, au niveau environnemental, très performants.

Monsieur Eric LANÇON

Attention, je ne parle pas de la Zone Franche on est d'accord ! Je parle de la Petite-Hollande qui n'est plus en Zone Franche. On est bien d'accord, on parle bien de la même chose !

Madame le Maire

Oui, on est d’accord !

Monsieur Eric LANÇON

Parce que les médecins aussi sont attirés par les zones franches évidemment.

Madame le Maire

Oui mais l'ancienne Ligue de Foot n'est pas en Zone Franche du tout donc, vous voyez, il y a aussi la qualité du bâtiment, il y a la visibilité, il y a l'emplacement, il y a le stationnement et l'ancienne Ligue a vraiment participé à tout cela. Voilà.

On va voter. Monsieur MARCOT.

Monsieur Eric MARCOT

Puisque l’on est sur les médecins, il faut signaler quand même qu'il existe encore des médecins en centre-ville. Je voulais remercier l'Adjoint à la sécurité d'avoir autorisé l'accès à la place des Halles le matin pour les infirmières et le médecin qui est encore, actuellement, anciennement Rayot Depoutot. Voilà.

Madame le Maire

Je ne sais pas mais cela existe depuis un certain nombre d'années ! Pendant le Marché de Noël, cela fait au moins quatre ans que cela existe Monsieur MARCOT.

Monsieur Eric MARCOT

L’accès ?

Madame Christine SCHMITT

Oui !Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 14

Monsieur Eric MARCOT

Non, je ne pense pas !

Madame le Maire

Si ! Enfin de mémoire ! Christine…

Monsieur Eric MARCOT

Il y a eu un problème de stationnement qui, aujourd'hui, est réglé…

Madame le Maire

Oui, depuis quatre ans ! C'est ce que je vous dis !

Monsieur Eric MARCOT

Je ne pense pas ! Il y avait un article il n'y a pas très longtemps…

Madame le Maire

Non mais vous ne parlez pas de la même chose !

Nous allons voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Je laisse la…. Ah non, c’est encore à moi pour la question n°7 « Cession à Territoire 25 et annulation partielle de la délibération n°2024-16.12-4 cédant la parcelle BP 477 à la copropriété Mozart ».

7. CESSION A TERRITOIRE 25 ET ANNULATION PARTIELLE DE LA DELIBERATION N°2024-16.12-4 CEDANT LA PARCELLE BP 477 A LA COPROPRIETE MOZART

Madame le Maire expose :

C’est la cession à Territoire 25 et l’annulation partielle d’une vente que nous avions prévu à la Petite- Hollande, c'est un tout petit foncier, avec la résidence Mozart qui voulait nous acheter une petite place destinée à faire une place pour Personnes à Mobilité Réduite. Ils reviennent sur leur souhait d'achat donc on va garder notre petit foncier mais on va le céder à l'euro symbolique à Territoire 25 dans le cadre de l'opération de réaménagement des Hexagones. Cela est la première chose.

La deuxième chose, nous allons également céder des petits bouts de terrain qui nous appartenaient encore mais que, pour une question de clarification de tout le foncier autour des Hexagones, nous cédons à l'euro symbolique à Territoire 25 également.

Et puis, dans le cadre du projet de café-restaurant dont nous avons parlé tout à l'heure, sur l'emplacement des anciens Hexagones démolis, nous avons besoin de faire une nouvelle session toujours à Territoire 25 pour un foncier de 442 m² justifiée par le fait que la structure que nous allons installer doit respecter le Plan Local d'Urbanisme avec le nombre de mètres de recul par rapport à la voirie qui n'avait pas été calculée de manière juste au démarrage, tout en sachant que pour l'environnement, nous conserverons le très bel arbre qui est un cèdre et au pied duquel le futur bâtiment sera construit. Voilà ;Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 15

Donc, il vous est proposé de céder à l'euro symbolique tout le foncier dont je viens de vous parler à Territoire 25.

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°8 « Dénomination d’une voie pour adressage d’une propriété « La Ferme du Parc ».

8. DENOMINATION D’UNE VOIE POUR ADRESSAGE D’UNE PROPRIETE « LA FERME DU PARC »

Madame le Maire expose :

C'est la dénomination d'une voie pour un adressage à une propriété qui est installée sur la route de Grand-Charmont mais la propriété est installée à cheval sur Montbéliard et sur Bethoncourt mais n'a d'accès que par la voirie qui appartient à Bethoncourt et il y a des confusions pour le courrier, pour les colis, pour les adressages donc nous allons apporter une dénomination correcte à cette seule et unique maison en l'appelant « l'impasse de la Ferme du Parc » ce qui permettra donc à la Poste et à toutes les personnes qui sont censées envoyer des colis de la trouver facilement puisque cela sera répertorié par GPS. La commune de Bethoncourt fera donc la même délibération que nous lors de son prochain Conseil Municipal. Voilà ;

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Je laisse la parole à Eddie STAMPONE. Question n°9 « Débat d’Orientations Budgétaires – Rapport d’Orientations Budgétaires – Exercice 2026 ».

9. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – EXERCICE 2026

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Merci Madame le Maire.

Le Budget Primitif 2026 vous sera proposé lors de notre prochain Conseil Municipal qui aura lieu au mois de février prochain. Comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire d'organiser un Débat d'Orientations Budgétaires au plus tard 30 jours avant l'examen du budget par le Conseil Municipal.

Le débat que nous allons engager doit permettre d'échanger sur les contraintes législatives et réglementaires, sur la mise en œuvre de notre feuille de route et sur les hypothèses que nous vous proposons. Tout cela est retracé dans le rapport que vous avez reçu.

Je ne reviendrai pas sur le contexte extrêmement compliqué que nous connaissons depuis 2020 avec la crise du Covid et la hausse des prix qui s'en est suivie, avec également la guerre en Ukraine et la déflagration sur les prix de l'énergie qui ont considérablement impacté notre budget. A cela s'ajoute une instabilité politique grave qui affaiblit considérablement notre pays dans un contexte géopolitiqueProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 16

extrêmement préoccupant et dans un contexte social dégradé par la situation économique du pays. La période est propice aux postures, à la haine attisée au plus haut niveau favorisant ainsi les fractures dans une société qui tend à se communautariser. Cette instabilité n'est pas sans conséquence pour la Ville de Montbéliard. En effet, notre budget prendra en compte les mesures législatives contenues dans le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2026 or le PLF a été rejeté par l'Assemblée Nationale, le Sénat doit se prononcer ce jour, c'est peut-être déjà fait, je n’ai pas été regardé, et, pour être promulgué le 31 décembre au plus tard, le texte devra être adopté définitivement le 23 décembre. Dans le cas contraire, une loi spéciale sera nécessaire mais la date limite de son dépôt est fixée au 19 décembre soit avant la date du 23 décembre. Nous naviguons donc sur des eaux agitées. Je reviendrai plus loin sur les mesures qui pourraient impacter notre budget.

A Montbéliard, le contexte économique est incertain. Le grand groupe qui a fait la fierté et la richesse économique, sociale et même culturelle de ce territoire n'a plus le même attachement au Pays de Montbéliard. Sa politique salariale précarise un certain nombre d'ouvriers, un habitant sur cinq vit en dessous du seuil de pauvreté. Nous vous proposerons d'accompagner les personnes en difficulté et notamment les familles monoparentales, plus durement touchées, comme nous l'avons toujours fait, par des dispositifs de soutien que nous continuerons à apporter aussi aux personnes de plus de 60 ans qui représentent le quart des habitants de Montbéliard, accompagnement de la jeunesse qui représente, elle aussi, près du quart, accompagnement des familles aussi et un travail social dans les quartiers accompagné d'une rénovation urbaine pour que les habitants de Montbéliard profitent d'un cadre de vie agréable. La subvention accordée au CCAS devra permettre de soutenir notre politique sociale, les subventions accordées aux associations devront les aider à jouer leur rôle important en faveur de la concorde sociale notamment en faveur des jeunes qu'il convient d'accompagner aussi par l'entremise de nos nombreuses associations et je pense en particulier au centre social L'Envol sous l'égide de l'association Léo Lagrange pour laquelle nous aménageons de nouveaux locaux au cœur du quartier de la Chiffogne. Comme pour les années précédentes, le budget 2026 reflètera le nouvel élan que nous insufflons pour Montbéliard avec le pôle touristique du Château, avec la création d'une belle structure de restauration et d'inclusion à la Petite-Hollande, avec la volonté d'amener Montbéliard vers la transition énergétique et je pense au barrage des Neufs Moulins. J'irai dans le détail un peu plus loin.

Nous y parviendrons parce que notre situation financière est saine telle que cela a été salué par la Chambre Régionale des Comptes dans son dernier rapport que nous avons évoqué lors du dernier Conseil Municipal. Nous réussirons parce que nous portons une vision positive de l'avenir de Montbéliard et en faveur de tous les Montbéliardais. Et pour ce faire, nous pouvons compter sur une situation financière saine, maîtrisée telle que la définit la Chambre Régionale des Comptes. Je vais citer le rapport du juge de paix en matière financière pour les collectivités locales. Voici donc ce qu'a écrit la CRC dans le rapport qui a été présenté à notre Conseil en octobre dernier « L'excédent brut de fonctionnement, tout d'abord, qui correspond aux marges financières que la commune est en mesure de générer une fois son fonctionnement quotidien pris en charge, augmente. Cette stabilité s'est traduite par une hausse parallèle des charges et des produits de gestion. Pour ce qui est des charges, la commune a dû faire face à une hausse des prix de l'énergie et a mis en œuvre de nouvelles actions visant à renforcer l'attractivité de son centre-ville. Dans le même temps, la collectivité a bénéficié du concours de l'Etat dans un contexte singulier de suppression de la taxe d'habitation et de mesures de soutien à l'industrie suite à la crise sanitaire. La hausse de produits n'a que modérément pesé sur les usagers. Ce constat s'observe en particulier pour les prestations à caractère social telles que l'accueil périscolaire ou la restauration scolaire. Les dépenses de fonctionnement étant maîtrisées, la commune a été en mesure de dégager une capacité d'autofinancement (CAF) satisfaisante sur l'ensemble de la période sous-revue c'est-à-dire entre 2020 et 2024 et ce que ce soit en considération la CAF brute ou bien la CAF net. Ainsi, le niveau de CAF net atteint plus de 3 millions à l'issue de l'exercice 2024. Ce niveau de CAF net permet à la commune de ne pas recourir systématiquement à l'emprunt pour financer ses investissements. Le rythme de ceux-ci est, jusqu'ici, soutenable. La capacité de désendettement de la commune est en effet comprise entre 4,3 et 4,7 années sur l'ensemble de la période. Pour rappel, le seuil d'alerte généralement retenu est de 12 années. Cette situation financière saine constitue la condition sine qua non à la réalisation du Plan Pluriannuel d'Investissement. ». Je n'en dirai pas beaucoup plus, le juge ayant parfaitement résumé le résultat d'une gestion rigoureuse de Montbéliard par cette équipe municipale qui nous permettra de poursuivre notre feuille de route tout en n'augmentant pas les taux d'impôt, c'est ce que nous vous proposerons en février prochain.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 17

Concernant l'endettement, en 2025, nous avons emprunté 5,1 millions d'euros sur 15 ans, en deux emprunts aux taux respectifs de 3,3% et 3,4%. Le capital des emprunts restant dû s'élève à 34 650 000 €. Le taux moyen de la dette s'établit à 2,71%. Par ailleurs la structure de la dette est saine.

La capacité de désendettement est estimée à 8,45 années en sachant que la vigilance est à 12 années. Je rappelle néanmoins que le réalisé et non plus le prévisionnel fait apparaître une capacité de désendettement bien moindre puisqu'elle était de 4,34 années au dernier arrêté des comptes de 2024.

Les finances de la Ville sont certes maîtrisées mais elles sont soumises aux décisions prises par nos parlementaires dans le Projet de Loi de Finances pour 2026. A ce jour, nous ne savons pas si une Loi de Finances sera donnée à la France avant la fin de l'année, obligeant peut-être le Gouvernement à opérer par ordonnance ou par Loi Spéciale. Dans l'attente, il convient d'analyser les dispositifs prévus et que nous devons prendre en compte pour l'élaboration du budget. Comme l'an passé, nous serons peut-être amenés à rectifier le budget en cours d'année par Décision Modificative. L'absence de visibilité constitue une grande difficulté. Les soubresauts politiques nés de postures, de surenchère, de mercantilisme, de renoncement et d'alliances contre nature sur les bancs de l'Assemblée Nationale laissent les citoyens français, les institutionnels et les collectivités locales dans une position fragile mais surtout c'est la France qui en paye le prix et qui en payera cher à cause de l'incroyable irresponsabilité d'un pouvoir centré sur lui-même et sur ses propres intérêts.

Le Projet de Loi de Finances, tel qu'il a été déposé à l'Assemblée Nationale, ambitionne un recul du déficit qui passerait de 5,4% du PIB à 4,7% en 2026. Il impose un effort inédit aux collectivités locales de 4,6 milliards d'euros voire même de 8 milliards si on prend en compte l'augmentation de 3% des cotisations au titre de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales. Plusieurs mesures affecteront particulièrement les collectivités et, parmi elles, Montbéliard. Le Gouvernement envisage une reconduction et l'élargissement du dispositif DILICO, le fameux dispositif de lissage conjoncturel. En étendant ce dispositif à 3 600 voire à 4 000 collectivités contre 1 900 l'an dernier et en augmentant la ponction de 1 milliard portant ainsi la ponction totale sur les collectivités à 2 milliards. Les modalités de reversement sont également revues au lieu d'un remboursement échelonné sur trois ans, cet échelonnement se fera sur cinq ans et il sera conditionné au respect de l'objectif de maîtrise des dépenses qui devront être inférieures à la croissance du PIB.

Le Gouvernement envisage le gel de la DGF et la stagnation des dotations. L'enveloppe globale de la Dotation Globale de Fonctionnement serait gelée à sa valeur de 2025, ce qui, compte tenu de l'inflation, constitue une baisse réelle des ressources de fonctionnement en sachant que c'est l'enveloppe globale qui est gelée mais cela ne veut pas dire, qu'à l'intérieur de cette enveloppe, Montbéliard n'ait pas à subir une baisse de sa dotation comme elle l'a subi sur les années précédentes.

Le Gouvernement envisage une réduction des compensations fiscales et des variables d'ajustement avec la diminution des variables d'ajustement telles que les compensations d'exonération de fiscalité locale d'environ 527 millions d'euros, la réduction des compensations industrielles liées à la baisse de 50% des valeurs locatives du foncier industriel et le FCTVA verrait son remboursement décalé à un an voire deux ans, ce qui retarde le retour de trésorerie sur les dépenses d'investissement.

Enfin, le Gouvernement envisage de réviser la fraction de TVA versée aux collectivités en compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les Départements et de la cotisation de la valeur ajoutée des entreprises pour les Régions qui serait réduite dans le PLF 2026 accentuant la dépendance des Départements et des Régions à la conjoncture économique nationale et limitant leur soutien aux projets présentés par les communes et notamment par Montbéliard.

Outre les dispositions du PLF 2026, les collectivités devront faire face à une augmentation de la part des employeurs des cotisations de retraite pour la deuxième année consécutive. Elles sont les seules employeurs à avoir fait l'objet d'une augmentation de leur cotisation retraite. L'engagement de compenser l'augmentation du point d'indice décidé en 2024 n'est toujours pas tenu.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 18

Ces mesures mettent à mal le principe d'autonomie financière des collectivités territoriales inscrites dans la Constitution depuis 2005 et celui de leur libre administration. Elles contraindront les budgets des collectivités locales alors même que la responsabilité et la liberté locale permettent de maintenir les équilibres financiers et de dynamiser les investissements. Contrairement à l'État, nous n'avons pas le droit de voter un budget en déficit et contrairement à l'État, nous ne devons pas non plus exécuter un budget en déficit sinon le couperet passe et c'est la tutelle de l'État.

Le taux de croissance est estimé à 1%, l'inflation à 1,3%, cela c'est ce qui va, également, nous aider à construire notre budget. Il est rappelé également que les collectivités ne représentent que 18,7% de la dépense publique et contribuent à moins de 10% de la dette publique. L'effort demandé aux collectivités locales, dans ce contexte-là, paraît particulièrement lourd.

Malgré cela nous vous présenterons un budget offensif afin de poursuivre notre politique de solidarité et de proximité avec les habitants, de transformation de la Ville notamment dans le domaine de la transition environnementale et énergétique, de renforcement de son attractivité, d'amélioration du cadre de vie des habitants et de modernisation des services municipaux. Une politique qui a aussi pour vocation de soutenir l'économie locale dans le respect des règles de bonne gestion que nous nous sommes fixées et qui ont permis, dans les exercices antérieurs, de retrouver et de dégager une marge nette favorable à l'investissement et de recourir à l'emprunt de manière raisonnée. A ce propos, si nous voulons continuer à investir pour Montbéliard et les Montbéliardais, il est impératif de préserver la section de fonctionnement et de ne pas laisser glisser, de manière irraisonnée, les dépenses de cette section.

Le premier poste de dépenses de la section de fonctionnement sont les charges de personnel. En effet, le Compte Financier Unique que nous avons adopté en mars dernier aboutit au fait que les dépenses de personnel correspondent à 57% du total des dépenses de fonctionnement. Ce taux est inférieur aux villes de même importance, de la même strate démographique alors que les effectifs devraient être stables. Le chapitre de la masse salariale devrait néanmoins subir une augmentation de plus de 600.000 € en raison principalement d'une nouvelle hausse de 3 points du taux de cotisation de la CNRACL soit un impact de 280 000 €, de la mise en place de la participation employeur à la complémentaire santé induisant un coût supplémentaire de 140 000 €, de l'impact du Glissement Vieillesse Technicité pour 167 000 €. Donc vous voyez que, même sans avoir augmenté la masse salariale, nous arrivons à augmenter les dépenses de personnel en raison des décisions qui sont prises et qui nous sont imposées.

Les subventions aux associations et au CCAS devraient se situer dans la fourchette de 4,5 à 4,7 millions pour 2026. Dans la situation sociale et économique de certains Montbéliardais et, pour faire face au défi social que constitue le vieillissement de la population, nous conserverons le niveau de subvention versée au CCAS après une augmentation de près de 500 000 € en 2024. Au-delà de ce socle réglementaire, le CCAS s'est vu confier par la Ville des missions facultatives qui élargissent son champ d'intervention avec l'objectif de renforcer son rôle de proximité auprès de la population. Ces missions recouvrent deux secteurs essentiels : le secteur petite enfance avec la gestion et le pilotage de structures et services répondant aux besoins d'accueil des jeunes enfants et de leurs familles et également le secteur politique de la Ville au travers d'actions sociales, éducatives et citoyennes menées dans les quartiers prioritaires de la Ville que sont les Batteries du Parc, la Chiffogne et la Petite-Hollande et on contribue ainsi à la cohésion sociale et à l'égalité des chances. Dans un contexte de fortes mutations sociales, le CCAS de Montbéliard a su s'adapter et renouveler son action afin de répondre au plus près aux besoins des habitants. Ainsi, de nouvelles thématiques structurantes ont été intégrées à son intervention. La problématique du logement, à travers des dispositifs de prévention, d'accompagnement et de soutien au public fragilisé confronté à des difficultés d'accès ou de maintien dans un logement. Le volet d’insertion professionnelle désormais pleinement intégré dans une approche globale d'accompagnement. Cette orientation traduit la volonté de ne pas limiter l'intervention à l'aide sociale immédiate mais de favoriser l'autonomie durable des usagers en soutenant leur parcours vers l'emploi et la formation.

Nous maintiendrons également notre soutien en faveur des associations et de leurs nombreux projets notamment à destination des jeunes dans tous les quartiers de la Ville, de sorte à renforcer le dynamisme associatif de notre territoire qui contribue aussi à l'harmonie sociale.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 19

Les autres charges de fonctionnement sont essentiellement constituées des charges dites générales. On les maintiendrait à un niveau équivalent à celui de 2025 dans la mesure où nous avons demandé un effort de la maîtrise des dépenses de fonctionnement et notamment sur les dépenses d'énergie qui devraient être maîtrisées voire peut-être à la baisse dans un contexte incertain sur le plan national.

Pour ce qui concerne la dette, je vous renvoie à mes propos précédents, tout en précisant que les taux d'intérêt restent volatiles en fonction de l'actualité politique et de la confiance mise dans la capacité à notre pays de faire face à ces obligations. Eh oui, les soubresauts politiques que nous connaissons au niveau national ont des impacts directs sur la Ville de Montbéliard et sur les taux d'emprunt que la Ville de Montbéliard est amenée à souscrire. Nous devrions souscrire un emprunt de 6,6 millions d'euros mobilisé à hauteur de 70%.

En 2026, nous inscrirons également des dotations à un montant quasi identique à celui de l'an passé. Pour ce qui concerne la fiscalité directe locale, en l'absence d'évolution significative de bases à taux équivalent, nous pourrions compter sur une augmentation de 143 000 €. Cette hausse s'explique par la revalorisation des bases décidée en Loi de Finance qui devrait progresser entre 0,8 et 1,2%. Cette année encore, et depuis 2003, nous vous proposerons de ne pas modifier les taux d'impôt avec notre volonté de ne pas alourdir davantage les prélèvements sur les contribuables. Les efforts consentis et la rigueur avec laquelle le budget est exécuté profitent ainsi directement aux Montbéliardais.

Les autres recettes seront inscrites au Budget Primitif avec un montant stable par rapport à 2025.

Comme l'a indiqué la Chambre Régionale des Comptes, la maîtrise de la section de fonctionnement et la gestion rigoureuse de nos finances constituent la condition sine qua non à la réalisation du Plan Pluriannuel d'Investissements et, je rajoute, nous permettent de continuer à investir fortement pour Montbéliard et les Montbéliardais et pour l'économie locale.

En 2026, à l'instar des années précédentes, nous vous proposons un budget offensif dans le seul but de protéger les Montbéliardais, de répondre à leurs besoins, de leur offrir un cadre de vie agréable. C'est dans ce but que nous poursuivrons la mise en œuvre de nos politiques publiques et de nos projets avec détermination et volontarisme. Nous vous proposerons d'inscrire, en investissement, une enveloppe globale de l'ordre de 11,3 millions d'euros. Les investissements courants, avec une enveloppe envisagée de plus de 5,7 millions, seront rehaussés afin de permettre le bon entretien de l'espace public et du patrimoine communal souligné, là encore, par la Chambre Régionale des Comptes et récompensé par l'obtention de la Fleur d'Or. Par ces mêmes investissements, nous participons au soutien de l'activité économique locale. L'enveloppe dédiée aux investissements pluriannuels, les grands projets, devrait, elle, se situer aux environs de 5,6 millions d'euros démontrant, là encore, notre volonté de mener à bien nos projets. Ceux-ci portent notamment sur la poursuite de la rénovation urbaine à la Petite-Hollande et notamment sur l'îlot des Hexagones, sur l'aménagement de nouveaux locaux qui accueilleront le centre social L'Envol sous l'égide de l'association Léo Lagrange au cœur du quartier de la Chiffogne. Nous poursuivrons notre plan de rénovation du patrimoine scolaire avec des travaux envisagés sur une nouvelle école, l'école primaire de la Citadelle. Également, la poursuite de la phase 2 de la rénovation et de la restructuration du Château qui est devenu en quelques mois un pôle d'attractivité de notre ville. Le renouvellement du réseau d'eau de la piscine, les programmes immobiliers à la Petite-Hollande, aux Blancheries et au Mont-Chevis et la poursuite du programme de voirie du Faubourg de Besançon, de l'avenue Joffre et de l'axe Foch / Flamand.

Ainsi, comme les années précédentes du mandat, en maintenant une situation financière saine telle qu'elle a été saluée par la Chambre Régionale des Comptes, la collectivité assurera la mise en œuvre de ses politiques publiques et de ses projets à destination des Montbéliardais pour bâtir un cadre de vie de qualité, renforcer son attractivité, assurer la sécurité et la tranquillité publique, conforter la qualité de ses équipements municipaux, assurer des services à la population solidaires, divers, pertinents et de proximité. De façon transversale, cette action municipale s'inscrira dans la durabilité et la transition énergétique. En premier lieu, nous poursuivrons notre volonté de faire de Montbéliard une ville durable : perméabilisation des sols, végétation, création d'îlots de fraîcheur avec l'implantation de nouveaux arbres notamment en centre-ville, isolation de bâtiments municipaux, rénovation et modernisation des chaufferies. Les solutions pour adapter notre territoire aux changements en cours sont multiples et vont se poursuivre en 2026. Parmi elles, la volonté de développer la production d'énergie verte avec la construction d'une centrale hydroélectrique sur leProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 20

barrage des Neufs Moulins. La Ville accompagne ce projet qui entre dans sa phase opérationnelle avec des travaux qui débuteront au printemps prochain pour une durée de 6 à 9 mois. C'est un projet qui a 25 ans et c'est nous qui le faisons.

De la même façon, le développement du réseau de chaleur urbain franchira une nouvelle étape en 2026 avec le premier feu de la chaufferie biomasse qui est prévue à l'aube de 2026. Il marquera la mise en service de la chaudière biomasse. Cette installation renforcera la production locale d'énergie renouvelable et contribuera à réduire les émissions de CO2. En parallèle, les travaux d'extension du réseau se poursuivent. Après le raccordement de la Banane et le franchissement du canal par fonçage, la seconde phase en cours vise à raccorder les quartiers du Mont-Christ et des Batteries du Parc. Les nouveaux abonnés raccordés pourront ainsi bénéficier de la chaleur du réseau en septembre 2026. Et par ailleurs, dans le même temps, le réseau sera également rénové dans plusieurs rues de la Petite Hollande. Ces opérations représentent, pour la Ville, les plus gros projets en termes de production locale d'énergie verte.

D'autres suivent avec l'implantation de centrales photovoltaïques qui pourraient être implantées sur les parkings de l'Axone, sur le troisième étage du parking des Blancheries ou encore au Gymnase Pajol. En ce qui concerne l'installation de recharges pour véhicules électriques, nous avons équipé nos parkings souterrains de ces recharges et PMA pilote une consultation mutualisée à l'échelle de l'agglomération pour assurer le déploiement de ces installations de recharges et afin de créer un maillage territorial en termes de bornes et de répondre aux besoins futurs.

Nous poursuivrons également les projets de végétalisation avec la création d'îlots en centre-ville, avec l'étude pour la végétalisation du parking du Champ de Foire devant la Roselière et pour la qualification de la ceinture du contournement Etuve / Contejean / Wilson accompagnée d'une sécurisation renforcée. Il sera également proposé des crédits habituellement votés pour la déminéralisation des cours d'école et pour accompagner de nouveaux établissements scolaires vers une adaptation plus durable de ces espaces.

Le Plan Pluriannuel d'Investissements déployé depuis cinq ans au centre aquatique René Donzé se poursuivra en 2026 avec les études et les travaux concernant la modernisation du traitement de l'eau Mais le développement durable, ce n'est pas que faire, c'est aussi accompagner les Montbéliardais. Les accompagner à cultiver collectivement des légumes, des fruits, des herbes aromatiques sur deux parcelles des jardins familiaux dans une logique de solidarité, d'inclusion sociale et de développement durable. Le centre social L'Envol assurera la coordination de ce projet au nom savoureux de « Miam » qui sera étroitement articulé avec les activités de sa ressourcerie. La parcelle deviendra ainsi un espace de vie et d'échanges ancré dans les valeurs de l'écologie, de la solidarité, de la transmission pour favoriser l'émancipation des individus. Les accompagner également à réduire les déchets avec le déploiement des bacs jaunes en centre-ville et des actions de sensibilisation au tri dans tous les quartiers afin d'améliorer le taux de conformité des déchets recyclés. Et c'est aussi accompagner les plus jeunes dans leurs pratiques alimentaires. Notre nouveau prestataire de restauration scolaire propose ainsi une cuisine préparée sur place, élaborée avec 70 à 75% de produits frais selon la saison dans le strict respect des dispositions de la loi EGAlim mais c'est également avec des produits 100% français et puis également avec le choix de filières locales à hauteur de 20 à 25%. En parallèle, des actions seront menées pour sensibiliser les enfants à la lutte contre le gaspillage alimentaire qui seront plus que jamais confortées en 2026.

Notre feuille de route a également pour objectif de faire en sorte que les Montbéliardais profitent d'une ville animée et attractive. La politique d'animation que nous avons développée constitue un cercle vertueux et renforce l'attractivité de la Ville tant sur le plan touristique que commercial et économique : Carnaval, Fête de la Musique, 13 juillet, Journées Gourmandes avec sa Marche Gourmande, Festival des 4 Saisons, Estivales du Prés la Rose, Château en Scène, Eurocuivres, Montbel’été, Festival des Mômes, Lumières de Noël, toutes ces manifestations réchauffent les cœurs. Elles marquent la vie culturelle et d'animation de notre territoire et sont attendues de la part des Montbéliardais et des touristes. L'animation de la ville étant vecteur d'attractivité, ces manifestations seront à nouveau organisées en 2026.

Nous ambitionnons également de doter Montbéliard d'un pôle touristique d'importance régionale au Château. C'est ainsi, qu'après son inauguration en décembre dernier, le parcours historique a déjà attiré plus de 17 000 visiteurs. Les études de maîtrise d'œuvre se poursuivront en 2026 sur la phase 2 en vue de la rénovation des parcours permanents du musée avec espaces d'accueil et de médiationProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 21

du public, restauration de la Chancellerie, aménagement d'espaces dédiés aux expositions temporaires et à l'événementiel. L'année 2026 permettra de finaliser les études et de lancer les appels d'offres pour les travaux. Cette démarche de revalorisation du Château, fer de lance de la stratégie d'attractivité territoriale culturelle et touristique de la Ville, suit un schéma directeur qui comporte des tranches fermes et optionnelles et qui permettent de maintenir une cohérence globale et de rechercher des financements. La réalisation de cette phase 2 restera conditionnée à l'obtention des subventions sollicitées et à sa soutenabilité budgétaire et financière.

Mais l'attractivité de notre ville c'est aussi offrir à ses habitants les services dont ils ont besoin et, parmi eux, une offre médicale diversifiée sur le territoire communal. On vient d'en parler. C'est dans cet objectif que nous favorisons l'installation d'un cabinet médical dans les locaux de l'ancienne Ligue de Foot qui appartient désormais à la Ville. Ce sont donc trois cardiologues qui s'installeront dans ces locaux au 1er janvier 2026 rejoints plus tard par d'autres professionnels de la santé. Ce nouveau cabinet médical complète les différents équipements de santé dont nous avons favorisé l'installation à Montbéliard parfois même contre des vents contraires. Maison de santé aux Gros Pierrons, clinique du Pays de Montbéliard, professionnels de la santé dans l'ancien hôpital par exemple.

L'attractivité c'est aussi assurer une offre de logements diversifiés -on en a parlé aussi au cours de ce Conseil Municipal- à la Petite Hollande, la diversification de l'habitat par la construction de programmes neufs d'une part ou la montée en gamme de logements existants avec les réhabilitations et la rénovation énergétique d'autre part, est un axe fort du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Cette diversification participe au changement d'image du quartier. D'autres programmes sont envisagés aux Blancheries, rue Parmentier, des parcelles sont disponibles au Mont- Chevis ou encore au lotissement des Hauts du Près la Rose, rue Pierre-Michel KAHN.

Concernant l'attractivité commerciale, depuis plusieurs années, nous avons mis en place différents outils pour favoriser la redynamisation du centre-ville et la redynamisation commerciale. Dans un contexte en crise marqué par une transformation profonde des habitudes d'achat, de l'émergence de nouvelles formes de commerce à travers le e-commerce, les collectivités locales jouent un rôle structurant pour maintenir une activité de centre-ville et accompagner les transitions nécessaires en lien avec une recherche de proximité, d'authenticité et d'impact local. Dans ce cadre, et au titre de 2026, nous poursuivrons ces actions ponctuelles telles que l'aide à la requalification des façades, des enseignes, des mobiliers de terrasses tels que le fonds d'aide à destination des associations commerciales, la reconduction de Ma Ville en Terrasse, la semaine commerciale et les braderies commerciales. Nous conforterons les interventions structurantes avec la mise en œuvre du droit de préemption des fonds de commerce, avec la mise en œuvre de dispositifs de piétonnisation, avec la sécurisation des terrasses, avec un travail sur le stationnement et avec le contrôle du respect de l'arrêté municipal d'interdiction d'installation de nouvelles épiceries de nuit. Notre objectif c'est aussi que Montbéliard reste une ville où il fait bon vivre. La ville doit être pensée pour celles et ceux qui y vivent.

Les projets d'investissement d'aménagement urbain évoluent, pour répondre à un objectif commun, garantir le bien-être des habitants et des usagers. Nous engagerons des projets structurants en 2026 afin de répondre aux besoins naturels de changement et de progrès. Ainsi, la requalification du bassin du Prés la Rose a débuté, le bassin de 600 m² laissera la place à un espace vert qui ceinturera une fontaine sèche avec un dallage en pierre naturelle animé de sept jets en circuit fermé. Le projet répond ainsi à un triple objectif : retrouver la perméabilité du sol, favoriser un aménagement qui laisse plus de place à une végétalisation adaptée et conserver une animation plus pérenne pour le public. Aux Batteries du Parc, nous créerons, pour l'été 2026, une aire de jeux comprenant un terrain multisports, une aire de street workout et nous procéderons à la rénovation complète d'un demi-terrain de basket.

Dans un autre domaine, à la Petite Hollande, la démolition du centre des Hexagones a entraîné la disparition de cafés, de lieux de rencontre des habitants notamment des séniors. Le besoin d'un lieu de convivialité pour les habitants est exprimé et avéré sur le secteur. Nous souhaitons implanter, à l'ombre du cèdre de la rue Ravel, un lieu mixant plusieurs usages : un lieu d'accueil convivial, mixte et inclusif qui aura une fonction de café, de restaurant et de petite restauration ainsi qu'une fonction de découverte des métiers de la brasserie et de la restauration en lien avec les acteurs de la filière. Ce lieu sera accessible aux associations et manifestations, en complémentarité avec les structures existantes. Il pourra accueillir ses premiers clients à l'été 2026. Enfin, la fermeture administrative duProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 22

Colisée pour des manquements en matière de sécurité -on l'a évoqué durant ce Conseil Municipal- nous oblige à rechercher des solutions adaptées pour combler l'absence de salles obscures sur le territoire de la commune depuis la mi-juillet et pour proposer une offre alternative qui a été présentée par Madame le Maire. Je ne reviendrai pas dessus, d'autant plus que Philippe TISSOT nous en parlera un peu plus loin au cours de ce Conseil.

Notre volonté affirmée depuis des années se porte sur une ville sûre, solidaire et de proximité. La lutte en faveur de la sécurité des Montbéliardais est notre priorité, sans sécurité, tous les autres objectifs sont vains. Nous mettrons tout en œuvre dans la limite des compétences du Maire car je rappelle que la sécurité est de la compétence de l'Etat, c'est une mission régalienne de l'Etat donc nous mettrons tout en oeuvre pour la sécurité. A ce titre, nous agirons contre la délinquance routière avec la brigade à moto, nous agirons contre les différentes formes de trafic existantes, en étroite collaboration avec la Police Nationale et le Procureur de la République et nous favoriserons la prévention des violences urbaines. Outre ces actions, nous poursuivrons la surveillance de l'espace public avec l'extension du maillage de caméras de vidéosurveillance, les moyens de communication et de vidéos équipant les policiers municipaux seront améliorés, une surveillance des établissements scolaires pour des problèmes de stationnement, de comportements inappropriés des parents d'élèves ou des automobilistes de passage, seront réalisés ainsi que des opérations de proximité incluant des contacts réguliers avec les commerçants et les habitants.

Une ville plus sûre mais aussi une ville plus solidaire, voilà également, ce que nous voulons pour Montbéliard. Chacune des politiques sectorielles de l'action sociale sera poursuivie avec le souci de conforter les évolutions antérieures. Pour la petite enfance, seront poursuivies les objectifs liés à la mise en place du service public de la petite enfance qui vise à garantir à chaque famille une solution d'accueil de qualité pour son jeune enfant à un prix raisonnable et comparable quel que soit le mode d'accueil. Le soutien à la parentalité restera une priorité avec des actions de prévention santé concernant l'alimentation, l'usage des écrans, le sommeil. Les liens seront consolidés avec des dispositifs comme ceux du lieu d'accueil enfants-parents et du Projet de Réussite Educative. Concernant le secteur autonomie et personnes âgées, l'activité du CCAS s'articulera autour de la réorganisation du service des soins infirmiers à domicile et du service d'aide à domicile dans le cadre de la réforme des services d'autonomie à domicile.

En matière de politique sociale, la mobilisation continue dans ce secteur permettra un déploiement un déploiement effectif de permanence décentralisée dans les quartiers de la Chiffogne et des Batteries du Parc, un renforcement des actions collectives autour du numérique, de la lutte contre l'isolement social, seront également développées des actions d'insertion professionnelle à destination des publics fragiles.

Par ailleurs, à l'occasion de l'élaboration du troisième plan de lutte contre les violences faites aux femmes, les services préfectoraux ont sollicité notre collectivité afin qu'elles deviennent signataires. Jusqu'à présent, la participation de notre territoire se situait à l'échelle de l'agglomération et PMA était seul signataire. La Préfecture souhaite désormais associer directement la Ville de Montbéliard et son CCAS à ce nouveau plan de reconnaissance, à notre engagement et les actions déjà menées en faveur de la lutte des violences faites aux femmes.

Enfin, notre objectif est également tourné résolument vers la jeunesse. La baisse des dispositifs qui assurent une part conséquente de certains financements s'impose à Montbéliard, malgré cela, les rendez-vous réguliers existants depuis plusieurs années et qui créé du lien social seront maintenus en 2026. Ainsi, nous confirmons notre engagement dans les dispositifs Solida’Cité, Alphaléo, les chantiers de remobilisation, les forums de jobs d'été et de l'alternance. Et bien sûr, la traditionnelle Fête du Jeu sera organisée en 2026 avec tout le succès qu'on lui connaît, tout comme les séjours d'été à Charquemont.

Enfin, Montbéliard se doit de vivre avec son temps et proposer des moyens modernes à ses usagers. Nous proposerons l'acquisition d'une application de diagnostic de voirie qui utilise l'intelligence artificielle. Cette application nous permettra de hiérarchiser les priorités en termes de voirie, de préciser et d'objectiver nos choix d’'intervention et de planifier nos interventions à long terme.

A la Médiathèque, une étude de réaménagement des espaces sera lancée et visera à répondre aux nouveaux besoins des usagers, à proposer les services les plus adaptés et à offrir un cadre plusProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 23

agréable et plus confortable, tout ceci en lien avec l'élaboration d'un Projet Scientifique Culturel Educatif et Social.

Enfin, nous poursuivrons la modernisation des outils informatiques de la collectivité qui traduit la volonté de renforcer la sécurité de notre système d'information, d'une part, et de s'engager vers des outils informatiques performants et collaboratifs, d'autre part. Nous élaborons ainsi un Schéma Directeur Informatique.

Comme vous le voyez, de nombreux projets seront inscrits au BP 2026 pour Montbéliard et les Montbéliardais, avec le souci constant de répondre aux besoins des habitants et au rayonnement de Montbéliard.

Voici donc, Madame le Maire et chers collègues, les orientations que nous vous proposons pour la construction du budget 2026 qui sera élaboré, comme je le dis chaque année, avec le sérieux qui nous est reconnu.

Madame le Maire

Eh bien, on se rend compte que beaucoup de choses sont faites déjà et puis que l’on va les poursuivre. C'est fort intéressant de savoir que nous faisons autant de choses sur notre ville et pour nos habitants.

Est-ce qu'il y a des interventions ? Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Merci Monsieur STAMPONE. C’est toujours aussi précis, il est vrai, vos interventions. On a pensé que vous alliez terminer votre intervention en disant : « C'est pour cela que je me porte candidat aux élections municipales de 2026 ! » puisque c'est un vrai programme sur six ans que vous mettez en place, c'est impossible de faire cela en une année, vous le savez bien, d'ailleurs, dans l'écrit, vous le dites aussi. Je reviendrai sur certains écrits.

Moi, je reviens sur l'année dernière par exemple, il y a à peu près un an, un petit peu moins, je me souviens, je vous avais interpellé par rapport à notre Député. Je suis bien d'accord avec vous, ce qui se joue ici, ce n'est pas le montant que l'Etat va nous attribuer, c'est bien à l'Assemblée Nationale. Je me souviens vous avoir demandé - j'ai repris exactement le texte- de solliciter notre Député BLOCH pour qu'il vote la taxe ZUCMAN, quelque chose de symbolique, qui a bien mis en avant les différences entre la droite et la gauche à l'Assemblée Nationale, cela concerne uniquement 1 800 foyers fiscaux en France. Cette taxe, évidemment, selon les uns ou les autres, pouvait rapporter de 15 à 20 milliards d'euros. Il a voté contre, évidemment, préférant augmenter la taxe foncière des propriétaires à PMA, à Montbéliard et protéger le capital des ultra riches à l'Assemblée Nationale. Donc, vous aurez l'occasion de revoir le député BLOCH, n'oubliez pas de lui dire, parce qu'il reste très peu de jours, qu'il faut absolument qu’il fasse attention aux collectivités. Il est sur d'autres combats qui vont avoir assez peu d'incidence sur le pouvoir d'achat des uns et des autres et sur le budget des communes entre autres, les intercommunalités ou les Régions, les Départements, c'est pareil. Et cette taxation sur le travail plutôt que sur le capital et bien, aujourd'hui, dans le Pays de Montbéliard, on en subit des effets terribles. La désindustrialisation, vous le citez chaque fois, si on taxe plus le capital que le travail, obligatoirement, le travail s'en va et le capital reste. J'ai même vu, ce matin je crois, le Maire d'Orléans qui a perdu une entreprise très forte, il est de votre parti, il s'indigne d'une manière extraordinaire sur ces injustices totales qui sont en train de se mettre en place. Je le répète, ici, tous ensemble, même avec vous, Monsieur STAMPONE, on ne peut que constater tout cela. Tout le monde fait des efforts, vous en faites, donc, là-dessus, on ne peut être que d'accord, comment faire pour que les Maires…

La petite différence c'est que vos dires peuvent, quand même quelques fois, se heurter aux réalités. J’ai remarqué que nous avons monté dans un classement mais en fait ce n’est pas très bon de monter dans ce classement si j'ai bien compris. Nous sommes 162ème, nous étions 165ème. Je pense qu'il y a un déclassement de notre ville et de notre agglomération, dans le nord Franche-Comté, nous sommes en train de décrocher sur des paramètres économiques, sur le logement, sur le commerce. Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont les études qui le disent. Donc, ce n’est pas uniquement la responsabilité de la Ville évidemment mais il n'empêche qu'il faut être très attentif à cela.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 24

Ensuite, vous avez prévu trois scénarios, je les ai lus. Evidemment, on espère, comme vous tous, que ce sera le scénario le plus favorable, que l'on connaîtra peut-être en janvier, qui se mettra en place parce qu'il impactera moins la Ville.

Ensuite, quand on rentre un petit peu dans les écrits, n'oublions pas que nous avons 43% des habitants de la ville qui habitent en Quartiers Prioritaires de la Ville, cela fait 11 000 habitants qui habitent en QPV. Pour nous, ce DOB très complet, au demeurant, devrait encore plus mettre l'accent, je pense, sur une ville qui s'appauvrit, avec le levier qu'une ville peut avoir, une ville qui doit aussi, d'un point de vue économique, participer, avec l'Agglomération et la Région, à comment faire pour avoir plus de travail, à avoir une économie sociale et solidaire non délocalisable. Il y a peut-être des petites niches, dans certaines friches, à aller chercher, des porteurs de projets, pour enrayer, quand même malgré tout, cette descente, voilà, appelons-le comme cela et c'est plutôt réaliste.

J'ai comparé d'un DOB à l'autre. Les DOB sont complets, tout au début, on vous a fait la remarque que c'était plutôt incomplet mais, là, c'est complet. Prenons des exemples parmi tant d'autres. L'accompagnement de la parentalité, vous en avez parlé Monsieur STAMPONE, l'année dernière, c'était deux tiers de page, cette année, on n'en parle plus comme tel. Il y a plein d'exemples comme cela. Sur la continuité, si on fait une première lecture, on peut se dire : « Ça y est, ils ont résolu l'accompagnement de la parentalité ! ». Eh bien non, pas du tout ! Et, le commerce, par exemple, ici, qui pour nous, pour tous, est un vrai problème, c'est cinq lignes. Les deux ares de jardins familiaux qui vont être mis à la Chiffogne, qui sont déjà en place à la Petite-Hollande avec la MJC, c'est deux tiers de page. Alors, vous avez compris, ce déséquilibre entre la réponse à des vrais problèmes qui se posaient à la Ville et évidemment des avancées qui, par-ci par-là, sont évidemment à mettre en avant. Si je prends l'exemple des jardins familiaux, nous avions mis en place -je ne sais pas si Myriam l'a rappelé- des jardins à la Petite-Hollande et déjà, depuis de nombreuses années, la MJC Petite- Hollande travaille en coopération avec « Coopilote », avec « Terre de Liens » sûrement voilà. Donc, vous allez les mettre en place, c'est bien mais, en même temps, nous avions, en 2024, trois maraîchers, nous n'en n’avons plus qu'un ! En 2026, il n'y aura plus qu'un seul maraîcher dans notre ville ! Alors, vous mettez en avant les circuits courts, l'alimentation bio et bien, il nous semble, nous, que si nous avions été à votre place, on aurait encouragé fortement ces trois maraîchers parce que c'est difficile d'être maraîcher et de gagner sa vie. Donc, d'un côté, il y a des grandes annonces et puis, d'un autre côté, il y a aussi la réalité qui fait que l’on se rend bien compte que, quelques fois, des vœux pieux à la réalité, il y a évidemment, quelques fois, des distances assez importantes.

Par exemple, dans le DOB 2025, vous aviez dit qu'il y avait une offre de loisirs de 4 000 m² qui allait s'implanter. Alors, peut-être, qu'elle va aboutir mais je veux aussi, par-là, modérer vos propos qui, c'est normal à votre place, sont très optimistes par rapport à la réalité. J’aurais plein d'autres exemples mais je ne vais pas être trop long non plus mais simplement dire que, dans ces orientations budgétaires, il y a des points concrets qui ne se réalisent pas donc qui ne sont pas concrets en fait.

Je pense, qu'actuellement, les difficultés qui se posent aux Montbéliardais, sont le pouvoir d'achat, le commerce, faire ville, il y a, peut être aussi tout ce qui concerne, vous l'avez cité évidemment, la sécurité et surtout la sécurité routière. Vous, comme moi, lorsque l'on se déplace à pied dans Montbéliard, il faut vraiment regarder que le feu est bien rouge pour traverser à pied. Chaque jour j'en traverse un, je regarde en deux ou trois fois ! Donc il y a quelque chose à faire sur un aménagement qu'il faudra bien faire un jour. Sur la sanction, on n'est pas du tout contre, bien au contraire. Il y a des radars… Vous avez déjà sûrement réfléchi à cela. Mais, il faut apaiser la ville. Vous avez remarqué, parce que vous lisez bien, cela va être notre slogan de campagne « Apaiser notre ville ». L'apaiser, cela commence aussi par cela, non seulement dans les relations que l'on peut avoir, mais c'est aussi la voiture, c'est tout ce qui a trait à la végétalisation pour que l’on respire aussi en ville à tous points de vue.

Et puis, et j'en finirai là, sur le fait de changer un petit peu la hiérarchie voiture / vélo / piéton en faisant un peu piéton / vélo / voiture dans l'ordre des hiérarchies pour apaiser la ville parce que, même si on est toujours dans une ville où Peugeot essaye encore d'exister, n'oublions pas que les futures mobilités seront douces, apaisées et qu'il faut -j’allais dire prendre le train- aller vite sur ce point-là.

Alors, ce n'était pas notre programme électoral en réponse au vôtre parce que l'on n'est pas là pour cela mais c'était quelques remarques sur ces orientations budgétaires.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 25

Merci de votre écoute. Et, nous vous avons tous bien écouté les cinq ici !

Madame le Maire

Les quatre !

Monsieur Eric LANÇON

Les quatre ! Pardon. Les six alors ! Et, on n'a pas regardé notre portable !

Madame le Maire

Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Oui, je vais enchaîner sur les vélos puisque là tout de suite…

Madame le Maire

Ça, c'est un scoop !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Comment ?

Madame le Maire

C'est un scoop là !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Oui bien sûr ! Je suis venu en vélo mais mon vélo est bien seul ! Je sais, il y a des gens qui vont me dire « On est venu à pied ! » et c'est très bien !

Ce n'était pas pour cela que je voulais prendre la parole. J'ai cherché, en vain, dans le document le mot vélo et je n'ai pas trouvé. Enfin si, quand je cherche « vélo », en fait, il ressort « développer » ! Je me suis dit qu’il fallait, peut-être, que je cherche plutôt « cycle » ou « cyclable ». « Cyclable », j'ai trouvé deux occurrences du mot « cyclable », c'est quand on parle des déchets recyclables alors peut- être que les vélos sont à mettre à la poubelle ! Je ne sais pas si c'est comme cela qu'il faut interpréter les choses !

Non, je voudrais être plus sérieux maintenant quand même ! En fait, il y a eu des projets, il y a, par exemple, eu un projet, il y a quelques temps, qui nous a été présenté, qui avait même été voté, on avait dit c'est remis à plus tard etc, c'est la liaison qu'il peut y avoir entre le centre-ville et puis le faubourg de Besançon à partir de l'endroit où il y a la passerelle qui vient de la Banane. Cela a disparu, on n'en parle plus ! Ce qui veut dire que, quand on est en vélo, comment on fait ? Eh bien, on essaye de prendre des petits chemins, comme ça, qui ne sont pas sécurisés ou alors, il y a une solution vous savez, c'est que vous allez prendre la passerelle du Prés la Rose puis ensuite, vous allez longer le canal, vous allez reprendre la passerelle derrière la Banane et puis comme cela, vous allez pouvoir aller sur Sainte-Suzanne. Bon d'accord, quand on fait du tourisme c'est bien mais il y a aussi des gens qui utilisent le vélo pour se déplacer, pour aller travailler etc. Moi, j'ai cité cet exemple- là. Il y a un certain nombre de points durs quand on fait du vélo à Montbéliard alors, on s'en rend compte quand on fait du vélo, quand on ne fait pas de vélo, on ne s'en rend pas compte peut-être ! Je pense à la descente de la Petite-Hollande et quand on arrive vers le pont du canal, il y a une piste cyclable qui se termine en pointe et on est au milieu de la route entre les gens qui viennent du canal et les gens qui descendent de la Petite-Hollande et on fait quoi ? Le nombre de personnes qui me disent : « Moi, de toute façon, je ne peux pas aller en ville en vélo ou alors il faut que j'aille passer par la passerelle qui est le long de la voie de chemin de fer ! ». Mais, comment on fait à cet endroit-là ? Quand on a eu l'habitude de faire du vélo, on s'en sort relativement bien mais autrement… J'ai cité ces deux exemples-là parce qu’en fait, quand on regarde, il y a des gens qui savent bien faire du vélo qui me disent : « C'est quand même pas mal à Montbéliard parce qu'il y a pas mal de pistesProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 26

cyclables ! ». Oui mais des gens qui pratiquent moins le vélo disent : « Je ferais bien du vélo mais comment je fais à tel endroit ? Comment je fais à tel endroit ? ». En fait, il y a beaucoup de zones sur lesquelles ce n'est pas très fonctionnel donc c'est dommage que cela n'apparaisse pas cette question- là.

Comme j'étais en train de parler de vélo, j'avais une question à vous poser mais vous me répondrez tout à l'heure Madame BIGUINET. Vous savez que le Sénat a choisi de mettre à l'honneur celles et ceux qui s'impliquent dans le jumelage franco-allemand. C’est un extrait de l'Est Républicain. A cet égard, le Président du Sénat, Gérard LARCHER, a cité Montbéliard. C'est une façon de faire de la publicité pour Montbéliard, c'est vrai, « Ville attractive », « Précurseur en la matière » mais, cela finit un peu moins bien « Si aucun représentant de la Ville n'était présent… », c'est dommage ! Comment se fait-il qu'il ne soit pas là ! Heureusement, il y avait quand même l'association VéloCité, avec Odile JOANNES et Evelyne BOILEAU qui étaient présentes. Et la coprésidente, Odile JOANNES, a remis un petit cadeau -une sonnette- au Président du Sénat. Vous voyez, il y a plein d'occasions comme cela, où on pourrait rendre la Ville attractive. Et, quand j'ai lu cet article-là, j'ai téléphoné à Madame JOANNES et je lui ai dit : « Il n'y avait personne de la Ville ? » et elle m’a dit : « Ben non, il n'y avait personne de la Ville ! ». Alors, honnêtement, cela m'interroge ! J'étais en train de parler vélo donc je voulais dire cela et vous me répondrez sur ce genre de choses après sans doute.

J'avais un autre point sur lequel je souhaitais qu'il puisse y avoir un effort qui concerne la biodiversité. On parle de plus en plus souvent du frelon asiatique partout. Le frelon asiatique n'est pas très dangereux pour l'homme, il faut faire attention quand même mais bon. Il est surtout très dangereux pour tous les insectes et pour la biodiversité parce qu'il tue tout. Je crois qu'il y a déjà eu des courriers qui ont été proposés, d'une façon générale, peut-être pas à la Ville de Montbéliard, je ne sais pas exactement, c'est un vrai problème. Moi, je souhaiterais que, dans le budget que l'on aura à voter l'année prochaine, il puisse y avoir une enveloppe qui permette d'accompagner la destruction de ces nids. Un nid de frelons asiatiques c'est souvent difficile à voir, il y en a qui sont dans le domaine public, d'autres dans le domaine privé et vous avez peut-être lu dans le journal qu'une petite commune, la commune de Sainte-Suzanne, a décidé de prendre en charge l'élimination de ces insectes qui sont arrivés, ici, d'une façon ou d'une autre, dans un container ou je ne sais pas quoi et puis, maintenant, ils sont installés et ils n’ont aucun prédateur. Donc, je pense que cela serait bien d’aller voir la Ville de Sainte-Suzanne. Ils ont dit que cela ne coûterait que 88 € par nid détruit, cela doit être une moyenne je pense. Peut-être que cela serait bien d'inclure cela pour l'année prochaine.

Cela, c'est tout ce qui est « faire la ville durable », dans le chapitre « ville solidaire », par contre, quand on cherche « cèdre » on trouve bien « cèdre ». D’ailleurs, ce beau cèdre a failli brûler il y a déjà un petit moment. C'est sans doute intéressant de faire ce qui se fait là mais je trouve que c'est quand même quelque chose que l’on aurait pu prévoir. Jusqu'alors, on n'avait rien prévu ! Sur la Petite- Hollande, dans le temps, avant que cela ne soit démoli, il y avait quatre cafés, il y en avait un au Coteau Jouvent et il y en avait trois aux Hexagones, café petite restauration etc. Si on remonte un peu plus dans le temps, il y avait même une cafétéria dans le centre des Hexagones. On va remplacer tout cela qui était des lieux avec des publics différents, on n'avait pas le même public suivant les cafés donc on va remplacer cela par une seule chose parce que l’on n’avait même rien prévu. Vous allez me dire : « Si, il y en a un ! », c'est celui qui n’est pas très réglementaire je pense, c'est devant la boulangerie du quartier où il y a quatre tables et dix chaises ! Cela montre qu'il n'y a pas d'anticipation, que l'on n'analyse pas, que l'on n'associe pas assez les habitants pour aménager un quartier.

Ce sont quelques exemples pour dire qu’il n'y a pas de vision d'ensemble, on répond à un problème à un moment donné parce que l'on se rend compte que l'on n'y avait pas pensé mais si on avait consulté les riverains, les habitants, les associations, on se serait bien rendu compte qu'il y avait des manques. Voilà.

Madame le Maire

Pas d'autres interventions ? Non.

Monsieur LACHAMBRE, je vais vous répondre pour les vélos. Alors, j'ai retrouvé, bon ça ne va pas vous plaire plus que ça mais ça ne fait rien, il y a l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques…Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 27

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Excusez-moi, j’avais oublié !

Madame le Maire

Donc, dans les véhicules électriques, il y a également les vélos.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Mais tout le monde n'a pas un vélo électrique !

Madame le Maire

Oui OK mais il y en a quand même pas mal puisque l'on participe aussi financièrement et on a quand même participé à beaucoup d'achats de vélos électriques. Cela est la première chose.

La deuxième chose concernant la biodiversité avec les frelons asiatiques. Je partage totalement votre avis, il faut vraiment que l'on fasse quelque chose car ce sont des sales bêtes qui tuent nos abeilles et même nos frelons qui, paraît-il, sont mieux que les frelons asiatiques enfin bon ! Le frelon asiatique détruit, il fait beaucoup de dégâts et il faut que l’on empoigne ce problème-là. Je sais que les privés sont en grande difficulté pour résoudre le problème, c'est plus facile pour les collectivités donc on va voir ce que l’on pourra faire pour 2026.

Quant au prix du Sénat, je vais vous dire ce qu’il s'est passé. Oui, je vais vous dire parce que je suis assez en colère et le Président du Sénat le sait et c'est la raison pour laquelle je ne suis pas allée à Paris. La Ville a postulé pour prétendre au prix de l'amitié franco-allemande et nous avons déposé un dossier au Sénat en temps et en heure, un dossier qui était très conséquent parce que vous connaissez la richesse, le dynamisme, l'ancienneté enfin tout de notre jumelage. Quand les prix sont arrivés, Montbéliard n'était même pas citée alors que j'avais des courriers de soutien des Sénateurs du Doubs. Même pas citée ! Donc, je m'en suis émue auprès de Jacques GROSPERRIN en lui disant : « Là, il faudra m'expliquer parce que c’est le jumelage le plus ancien, je ne pense pas qu'il y ait un jumelage plus dynamique que celui de Montbéliard et je ne comprends pas comment les choses ont pu se passer de cette manière-là ! ». Alors, je vais vous donner les critères. C’est l'ancienneté : on est le plus ancien de France. C’est l'originalité : je ne pense pas qu'il y ait deux jumelages qui fabriquent du vin, le raisin est transporté en Allemagne où il est pressé là-bas puis il revient chez nous. C’est la durabilité. C’est la transmission : on transmet quand même beaucoup de choses, on travaille beaucoup avec les écoles, avec les collèges. C’est le renouvellement : tout ce qui touche les espaces verts, les expositions que l’on fait. C’est la sollicitation de la jeunesse : nos échanges avec les lycées et les collèges sont très dynamiques. C’est la dynamisation des territoires : on voit avec l'Office du Tourisme de Ludwigsburg qui est venue ici, tous les échanges que l'on fait. C’est l'amitié entre les peuples : ce n’est même pas la peine d'en parler puisque c'est le B.A.-BA. C’est la dimension européenne : chaque fois qu'il y a un grand événement entre la France et l'Allemagne, le Maire de Ludwigsburg et le Maire de Montbéliard sont invités, ce sont les deux seuls Maires qui sont invités, il n'y en a pas d'autres, c'est la raison pour laquelle en 2018 ou 2019, je suis allée au traité d'Aix-la- Chapelle donc voilà il n'y avait pas d'autre Maire, il y avait le Maire de Ludwigsburg, c'était encore Werner SPEC et moi. Je pense que notre dossier n'a même pas été regardé ! Jacques GROSPERRIN a fait ce qu'il pouvait, il a essayé de récupérer les choses et on m'a donné, enfin à la Ville, le prix de l'ancienneté. Alors, j'ai dit que je ne me déplacerai pas pour le prix de l'ancienneté, que l’on avait un dossier qui parlait de lui-même, que je pense que les choses n'avaient pas été faites sérieusement. Voilà. Vous m’avez posé la question, je n'en aurais pas parlé si vous n'aviez pas posé la question mais je vous donne la réponse. Je savais très bien que Vélocité y était. Bon, le secrétariat de Gérard LARCHER m’a demandé de venir mais j'ai dit que je ne viendrais pas car nous n'avions pas à avoir un prix au raccroc. J’appelle cela au raccroc !

Monsieur LACHAMBRE je vous écoute.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Alors, vous avez le droit de faire votre tête de temps en temps quand il y a quelque chose qui ne vous plaît pas….Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 28

Madame le Maire

Oui !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Sans doute…

Madame le Maire

On n'a pas besoin de cela pour faire connaître notre jumelage !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Sauf que vous savez…. d'abord, ce n'est pas paru dans la presse…

Madame le Maire

Evidemment que cela n'a pas été public !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Et puis, on a perdu une occasion ! Il y a un moment donné…

Madame le Maire

On n'a rien perdu du tout !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Je ne vais pas vous dire comment vous auriez dû réagir mais, le résultat, il est là, c'est que, finalement, on a raté une occasion !

Madame le Maire

Non, on n'a rien raté ! L'occasion de quoi ?

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Vous avez fait des efforts justement pour être nommée ou nominée…

Madame le Maire

Je vais vous dire, il n'y a pas une seule ville de Bourgogne Franche-Comté qui a eu un prix ! Pas une seule ville de Bourgogne Franche-Comté ! Voilà. On est quand même près de l'Allemagne, j'imagine qu'il y a des jumelages, pas que celui de Montbéliard mais en Bourgogne Franche-Comté, alors voilà. Nous allons continuer à travailler avec grand plaisir avec nos amis allemands comme on le fait depuis 75 ans et puis un prix ne changera rien du tout. Voilà. On sait ce que l'on fait. Vous savez, j'ai reçu le prix de la Ville de Ludwigsburg, cela a été médiatisé, j'ai reçu, quand la Conseillère Générale est venue à l'inauguration du Marché de Noël, la médaille de l'amitié franco-allemande. Voilà. Je pense que les Allemands ont su reconnaître le travail qui était fait que le Sénat n'a pas su le reconnaître. Ce n'est pas pour moi, c'est pour la Ville, c’est pour les agents, pour tout ce qui a été fait par nos prédécesseurs et qui sera fait après. Oui, je suis fâchée, c'est dit !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Ce n'est pas très productif !Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 29

Madame le Maire

Si, c'est productif parce que l'on va continuer à travailler pareil.

Monsieur Eric LANÇON

Vous auriez dû demander à Jérôme DURAIN à l'époque ! Parce que votre ami politique vous met de côté, je pense que Jérôme DURAIN, quand il était encore Sénateur, aurait peut-être milité pour vous !

Madame le Maire

C’est possible mais quand le dossier a été déposé, Jérôme DURAIN n'était pas encore Président de la Région puis je vous avoue très honnêtement que je n’ai pas pensé à lui. J’ai pensé à nos Sénateurs.

Madame le Maire

Eddie STAMPONE veut dire quelque chose.

Monsieur Eddie STAMPONE

Merci Madame le Maire. Je voudrais simplement répondre sur quelques points mais de manière très rapide. Monsieur LANÇON, je ne suis pas votre messager auprès de Matthieu BLOCH ! Vous avez attendu un an, je vous invite à ne pas attendre un an, une nouvelle année, pour vous adresser à Matthieu BLOCH, je pense que vous savez, à peu près, où est sa permanence parlementaire et vous pouvez, bien évidemment, prendre rendez-vous avec lui, je ne suis pas son messager, ni son intime, Monsieur LANÇON.

Merci beaucoup parce que vous nous avez dit que nous faisons des efforts, merci de le remarquer. Je regrette simplement que vous abordiez le Débat d’Orientations Budgétaires en comparant quelques lignes du rapport, j’ai cinq lignes de moins, trois mots de moins par rapport à l'an passé. C'est quand même un petit peu réducteur comme analyse du rapport d'Orientations Budgétaires. Je vais vous faire grâce, parce que j'aurais presque envie de vous faire la farce, de relire les onze pages de mon discours, parce que vous auriez peut-être dû -même si vous avez écouté et je l'ai remarqué, bon parfois vous étiez un petit peu dissipé avec Madame CHIAPPA KIGER, je vous ai vu discuter quand même- écouter ce que j'ai dit, et qui, d'ailleurs vous l'avez remarqué, vous me l'avez reproché, vous dites que c'est un programme politique, c'est un programme des municipales, cela veut donc dire que ce programme est complet, enfin ce programme, ce rapport d'Orientations Budgétaires est complet, notre politique est complète, notre politique est offensive et notre politique est positive.

Moi je regrette que vous utilisiez des mots qui soient un petit peu dégradants pour Montbéliard, quand vous dites que c'est une ville qui s'appauvrit, oui, mais nous on n'accentue pas là-dessus, on n'accentue pas là-dessus, nous, on accentue justement sur le positivisme, sur tout ce que l'on fait pour Montbéliard, pour une ville qui n'est pas en train de descendre, c'est une ville pour laquelle nous insufflons une nouvelle attractivité, une nouvelle énergie, et vous le savez très bien, avec notamment le Château, mais aussi avec toutes les actions en matière sociale que nous mettons en œuvre pour les habitants et pour protéger les habitants. Alors, moi, je ne comprends pas, vous dites que ce n'est pas très complet, et en même temps, vous me reprochez de faire un discours de campagne, donc vous n’êtes pas très cohérent. Pas très cohérent non plus avec Monsieur LACHAMBRE qui dit que l’on n'a pas de vision d'ensemble, alors que vous nous dites que c'est un programme, donc j'ai un peu de mal.

Apaiser la Ville, oui, je suis d'accord avec vous. La Ville, il faut l'apaiser, mais apaiser la Ville, ce n'est pas un slogan, en tout cas pour nous, ce n'est pas un slogan, c'est l'action que nous mettons en œuvre, chaque jour, auprès de tous les habitants de Montbéliard et que nous faisons depuis 2020 et pour 2014 pour d'autres qui sont ici. Donc voilà, apaiser la Ville pour nous, c'est vraiment un leitmotiv, c'est vraiment une action que nous mettons en œuvre parce que nous ne souhaitons pas opposer les habitants de Montbéliard et les différents quartiers de Montbéliard.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 30

Madame le Maire

Bien. Monsieur MARCOT, vous vouliez dire quelque chose ?

Monsieur Eric MARCOT

Oui, brièvement. Comme l'a dit Monsieur STAMPONE, Adjoint aux Finances, effectivement, les bonnes décisions se prennent à l'Assemblée Nationale. Puisque l'on a évoqué Matthieu BLOCH, Député de la 3ème circonscription, que, je crois, vous avez activement soutenu, simplement rappeler que le 19 juin, il a voté le moratoire contre le photovoltaïque et simplement rappeler qu'une entreprise doit s'installer dans le Pays de Montbéliard. Aujourd'hui, je pense qu'il y a des Montbéliardais et des Montbéliardaises qui attendent sur l'installation de cette entreprise pour trouver un travail.

Deuxième point : on a évoqué, dans le passé, il y a quelques temps en arrière, il y a deux ans, voire trois ans, des travaux sur le faubourg de Besançon et je n'ai rien entendu. Aujourd'hui, le faubourg de Besançon est le parent pauvre de Montbéliard. L'entrée, les trottoirs sont impraticables, les vitrines des commerçants sont éclaboussées parce qu'il y a des trous sur la chaussée, malgré les reprises qui sont faites chaque année et puis, il y a encore des commerces qui sont laissés à l'abandon. Où est le projet du faubourg de Besançon ?

Madame le Maire

Monsieur MARCOT, pour en revenir à l'entreprise de photovoltaïque DAS SOLAR, j'ai lu à plusieurs reprises dans l'Est républicain, qu’Emmanuel MACRON s'en occupait. Donc, ça a marché, il s'en occupe avec la Chine. Donc, on va laisser Matthieu BLOCH où il est, puis on va demander à Emmanuel MACRON de continuer son travail. Cela devrait vous plaire, je pense, quoique, si j’ai bien compris... Voilà. Je ne suis pas sûre qu'il soit encore en odeur de sainteté chez vous, mais bon, l'avenir nous le dira. Première chose.

Deuxième chose : le faubourg de Besançon. Écoutez, vous avez dû avoir un moment d'inattention, parce qu’Eddie STAMPONE a parlé du faubourg de Besançon avec les travaux qui vont être réalisés l'an prochain. Il y a déjà des travaux de sécurisation qui ont été faits au cours des deux dernières années avec l'implantation de ralentisseurs et de plateaux -merci Olivier- qui ont, grandement, arrangé la situation en matière de sécurité, parce que nous n'avons presque plus, je dis bien presque plus, d'Allo Mairie que nous avions quand même de manière assez régulière. Et on va continuer, pour l'année 2026, à faire encore un tiers des travaux pour sécuriser cet espace qui vont aller, si ma mémoire est bonne, du carrefour jusqu'au temple. C'est ça ? Oui. Voilà. On fait en plusieurs tranches parce que cela coûte très cher. Mais, on continue, depuis la Poste, si vous voulez, jusqu'au temple Saint-Georges, les travaux de voirie pour sécuriser tout cela. Voilà.

Madame CHIAPPA KIGER.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Oui, juste un petit mot pour continuer un peu l'échange avec Monsieur STAMPONE. Dans votre propos, en introduction, vous avez bien parlé du déclassement du Pays de Montbéliard, ce n'est pas que Montbéliard, c'est le déclassement du Pays de Montbéliard, avec la suppression des emplois, avec tout ce que nous subissons régulièrement. Il y a une paupérisation du Pays de Montbéliard, elle est réelle. D'ailleurs, vous en avez parlé, mais vous le dites aussi au niveau de votre texte quand vous parlez de réorienter les politiques d'action sociale auprès des familles monoparentales, auprès des personnes âgées, puisque l'on sait que les niveaux de retraite sont extrêmement bas sur le Pays de Montbéliard aussi. Et vous dites une nouvelle fois interroger, en 2026, avec l'analyse des besoins sociaux. D'abord, moi, je regrette qu'il n'y ait pas eu une analyse des besoins sociaux intermédiaires. Généralement, cela se fait, surtout sur une commune comme la nôtre. Il y a une analyse en 2020 qui a eu lieu sur la base de données 2018-2019 et une intermédiaire aurait été pertinente.

- Intervention inaudible -

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Il y en a eu une ? Je ne sais pas ! En tout cas, elle ne nous a pas été présentée. S'il y en a eu une, c'est très bien, parce que l'on sait très bien que tout s'est aggravé avec la crise sanitaire, la criseProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 31

économique, la crise énergétique. Vous dites que l'on ne doit pas présenter une image négative de Montbéliard, je suis assez d'accord avec vous mais, par contre, la réalité s'impose à nous quand même. On doit prendre en compte la baisse du prix de l'immobilier, par exemple. Ce sont des indicateurs. Le centre-ville se paupérise, c'est aussi un indicateur. Alors, je sais bien qu'il n'y a pas de recette magique, ce n'est pas cela que je dis aujourd'hui mais, à un certain moment, il doit y avoir une réflexion globale pour refaire un écosystème sur le centre-ville, pour redynamiser, pour faire en sorte aussi que l'immobilier remonte. Ça, ce sont des vrais sujets.

Concernant les subventions, j'ai lu, en tous cas, je l’ai interprété comme cela, peut-être que je me trompe, que le budget des subventions de fonctionnement était maintenu. Au niveau du CCAS, pour l'instant, elle est maintenue au niveau de 2025, peut-être qu'elle sera réajustée au moment du budget pour prendre en compte, notamment, les nouvelles politiques sociales. Au niveau des subventions aux associations, on a des orientations sur la culture qui sont ambitieuses, que ce soit au niveau du Château, de son attractivité, sur le cinéma, mais aussi sur d'autres secteurs. Je pense qu'il faudrait sanctuariser ce budget parce que l'on sait, par la Loi de Finances, que toutes les associations, qu'elles soient culturelles, sportives, vont être extrêmement malmenées, fragilisées. Et à un certain moment, je pense que la Ville de Montbéliard, par ses ambitions, devrait rassurer nos structures parce que les nombreuses politiques reposent sur nos associations. Si elles sont fragilisées, si elles ne peuvent pas maintenir leur niveau d'intervention, indirectement, nous en souffrirons. Donc je pense qu'à un certain moment, avoir un message pour nos partenaires serait quand même intéressant.

Voilà ce que je voulais vous dire, c'était plus dans un mode de débat.

Madame le Maire

Eddie, tu veux répondre à quelque chose ?

Monsieur Eddie STAMPONE

Oui, merci Madame le Maire. Sur la réalité, oui, elle s'impose à nous, la seule différence, c'est la manière dont nous envisageons les choses, c'est-à-dire que nous apportons des solutions à toutes ces problématiques de déclassement, à toutes ces problématiques de pauvreté sur notre territoire et on ne fait pas que le constat de ces difficultés-là mais vous l'avez d'ailleurs très bien souligné. Donc merci.

Madame le Maire

Annie VITALI.

Madame Annie VITALI

Oui, je voulais revenir simplement sur ce qui est fait par le CCAS. Pour rappel, puisque c'est rare que l'on évoque autant le sujet, moi, je pense que l'on n'a pas à rougir de tout ce qui est fait par le CCAS. Je ne suis pas certaine qu'une analyse des besoins sociaux intermédiaire soit réellement nécessaire, peut-être qu'il est même préférable de garder cet argent pour l'utiliser en direction de nos Montbéliardais. Vous le savez, je l'ai déjà dit, nous balayons, au niveau du CCAS, toute la population, de l'enfance -je le dis toujours, même quand je discute avec différentes personnes- aux séniors, à nos retraités. Que ce soit en termes de parentalité, que ce soit pour nos crèches, que ce soit pour nos séniors, que ce soit pour les personnes de tout âge en recherche d'emploi, je pense que nous n'avons pas à rougir de ce que nous faisons. De nombreuses actions sont menées, nous avons un forum de l'emploi qui a accueilli, cette année, 1400 personnes, le bilan n'est pas encore fait pour cette année, mais l'année dernière, nous avons quand même 220 personnes qui ont trouvé un emploi par le biais de ce forum. Un forum du job d'été et de l'alternance pour les plus jeunes qui sont encore scolarisés. Je pense que vraiment, tout est fait pour que les Montbéliardais puissent avoir un accompagnement dans beaucoup de domaines. Nous n'oublions pas non plus les femmes, puisqu'il y a également des chantiers de remobilisation pour les femmes. Ces femmes qui, bien souvent, sont à la maison, soit parce qu'elles doivent élever leurs enfants, soit parce qu'elles ont du mal à retrouver du travail après avoir eu des enfants. C'est une action que nous avons menée à partir de 2025 et que l'on va poursuivre parce qu'elle a très bien fonctionné. Pour l'aller vers, puisque je veux parler également de l'aller vers, on parle beaucoup d'aller vers, nous avons des actions qui sont menées en faveur deProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 32

personnes isolées. J'y ai moi-même participé, une matinée, pour voir comment cela se déroulait avec un petit groupe de personnes, on était sur Brognard et toute la matinée, j'ai pu discuter avec elles. Je sais que cette action avec ces personnes-là a perduré, qu'elle continue encore. L'année prochaine, dans les mois à venir, nous ferons cela avec d'autres personnes, puisqu'il faut, bien sûr, qu'elles soient volontaires. Donc, je pense que le CCAS, est au terme de ce mandat, et j'espère bien que pour le mandat prochain, nous pourrons poursuivre toutes les actions que nous avons menées. Il y a une forte réorganisation du CCAS dans tous les services et cette réorganisation a été bénéfique. Nous avons recruté des personnes de qualité qui s'investissent et je les en remercie, nous avons des responsables au CCAS qui répondent à beaucoup d'appels à projets, réussissent à obtenir de nombreuses subventions, ce qui veut dire aussi que nos actions intéressent également le Département et d'autres financeurs.

L'analyse des besoins sociaux sera refaite, puisqu'à chaque début de mandature, une nouvelle analyse des besoins sociaux sera faite. Je pense qu'elle pourra nous permettre de voir si la population, effectivement, s'est appauvrie. Nous le savons, on a un troisième QPV, je n'invente rien, mais on met en place également des choses, que ce soit à la Chiffogne, que ce soit aux Batteries du Parc. Et je crois qu'avec mes collègues élus, nous avons à cœur que chacun des quartiers puisse bénéficier du soutien et de toute l'action du CCAS. Je vous remercie.

Madame le Maire

Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Oui. Alors, je viens d'apprendre, finalement, qu'il va y avoir une tranche de travaux sur le faubourg de Besançon. Alors, il y a eu un projet il y a deux ans, trois ans, je ne sais plus très bien, il y a un certain temps et, à ce moment-là, j'étais intervenu et vous aviez dit : « On va mettre en place un groupe de travail pour savoir comment faire les choses. ». J'ai réclamé, l'année suivante, le groupe de travail et on m'a dit : « Oui, mais en fait, cela va être reporté. ». On avait bien vu que c'était quand même quelque chose qui n'était pas simple à faire. Donc, est-ce qu'avant de lancer quoi que ce soit, vous allez mettre en place un groupe de travail qui permettrait à tous les usagers de pouvoir pratiquer, de pouvoir être là sur le faubourg de Besançon, entre la place du Temple et puis la place Ferrer. Je pense que cela serait important de le faire. En plus, quand on refait une voirie, la loi oblige, quand même, à prendre en compte les modes doux, l'ensemble des modes de déplacement.

Madame le Maire

Oui, alors ce qui va être fait, c'est assez superficiel, si vous voulez, cela va être de la sécurisation, de l'enrobé et puis on va refaire les nez de trottoir qui sont abîmés donc cela ne nécessite pas de convoquer le ban et l'arrière-ban pour faire ce projet qui n'a pas l'ampleur de celui qui était prévu précédemment. Mais, on a bien compris qu'il y avait une piste cyclable qui était de l'autre côté de l'Allan et qui suffisait pour nos amis les cyclistes. Voilà, je pense que...

Monsieur Bernard LACHAMBRE

On n'a pas les mêmes amis cyclistes ! On n’a pas les mêmes amis cyclistes mais je pense que j'en connais sans doute beaucoup plus que vous !

Madame le Maire

Oh, je ne dis pas le contraire ! Mais j'ai des amis chez les cyclistes aussi, il n'y a pas que ceux qui font partie de Vélocité.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Non, mais moi je les rencontre sur leur vélo !Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 33

Madame le Maire

Voyez-vous, des cyclistes, il y en a beaucoup qui font du vélo et qui ne font pas partie d’association mais qui sont des cyclistes au même titre que vous.

Madame CHIAPPA KIGER.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Cela veut dire qu'il n'y aura pas de piste cyclable.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Je vous remercie pour l'ensemble des éléments de réponse sur l'action du CCAS. Je n’avais pas remis en cause l'action du CCAS, loin s'en faut. Ce qui m'inquiète toujours un peu dans un document d'orientation politique, c'est que l'on ait peu d’indicateurs, que l'on ait peu d’éléments, et aussi jouer sur la transparence. Moi, je crois que j'ai à peu près demandé à chaque moment des Orientations Budgétaires, d'avoir une vision de l'ABS (Analyse des Besoins Sociaux) parce que ce sont des indicateurs qui permettent de savoir comment on peut réorienter une politique sociale. Là, vous me parlez du secteur autonomie et personnes âgées. Je pense qu'il faut saluer le fait que le CCAS possède en son sein, en régie, un service de soins infirmiers à domicile et un service d'aide à domicile. C'est une véritable chance, un atout mais on sait aussi que les associations d'aide à domicile, qui reposent sur un système associatif, vont être extrêmement fragilisées ces prochaines années, ces prochains mois donc il va y avoir forcément un déport des besoins. À un certain moment, ce qui serait intéressant... Monsieur STAMPONE, lui, l'a esquissé quand même... À un certain moment, quel va être l'impact sur nos budgets ? Ce que l'on va être capable d'absorber ? Est-ce qu'on va être capable de renforcer ces services ? C'est aussi ces questions-là qui se posent à nous. Je ne remets pas en cause l'action du CCAS, je sais que le CCAS de Montbéliard mène des actions importantes mais, à un certain moment, quand on a besoin d'avoir des indicateurs, des analyses des besoins sociaux intermédiaires, c'est parce que l'on sait très bien que la situation entre les données de 2019 et celles de 2025, la sociologie de notre ville, ont profondément changé. Cela, c'est une réalité, elle s'impose à nous. Donc on a besoin d'avoir ces informations et puis voir comment les politiques évoluent, comment elles glissent sur les changements de structure des familles à Montbéliard, avec plus de personnes âgées, avec plus de familles monoparentales, plus de personnes fragiles économiquement et socialement.

Madame le Maire

Monsieur MARCOT.

Monsieur Eric MARCOT

Oui, brièvement, je reviens sur le faubourg de Besançon. Ce qui est important de faire, et en urgence, c'est ce goulet d'étranglement. Quand on arrive dans le coin de la première boutique jusqu'au feu, la route est détériorée.

Madame le Maire

C'est ce que l'on va faire !

Monsieur Eric MARCOT

Moi, je vous invite à venir…

Madame le Maire

Mais j'y vais régulièrement ! J'y vais très souvent !

Monsieur Eric MARCOT

Mais ce n'est pas ce que les commerçants me disent ! Je peux vous le dire, les commerçants me disent : « On ne voit jamais la municipalité ! ».Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 34

Madame le Maire

Alors ça, je peux vous dire que...

Monsieur Eric MARCOT

Et dernier point, les trottoirs sont impraticables. Je le répète, il y a un nouveau locataire, il y a un monsieur qui est dans un appartement Néolia, qui est en fauteuil, il y a deux mois en arrière, il est tombé, il s'est retrouvé sur le dos avec son fauteuil. Voilà, moi, je vous informe.

Madame le Maire

Alors, vous voulez quoi ? Que l’on élargisse les trottoirs ? Que l'on rétrécisse la chaussée en supprimant une voie ? Je ne comprends pas bien ce que vous voulez là.

Monsieur Eric MARCOT

Madame le Maire, moi, ce que je demande, et je vous l'ai déjà demandé il y a deux ans en arrière, c’est simplement du macadam propre, des trottoirs propres, pas du ciment désactivé.

Madame le Maire

C'est exactement ce que je viens de dire il y a cinq minutes !

Monsieur Eric MARCOT

Il faut le faire rapidement !

Madame le Maire

Eh bien, on va le faire, c'est prévu. Oui, oui, c'est prévu.

Bien, alors, nous allons voter sur le fait que nous avons débattu, et pas sur le débat, puisque l'on ne vote pas le Débat d'Orientations Budgétaires mais on vote le fait que l'on a bien débattu. Y-a-t-il des oppositions à ce débat ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Et on va passer, maintenant, à la Décision Modificative n°3.

10. DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Merci Madame le Maire.

C’est une Décision Modificative très technique, vous l'aurez vu, puisqu'elle prend en compte des régularisations d'opérations d'ordre qui avaient été mal imputées et donc qui nécessitent des inscriptions en plus et en moins pour la même somme en dépenses de fonctionnement et d'investissement. Je vais vous faire grâce du mécanisme. Également, des dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions pour 90 000 €, on inscrit donc cette provision pour risque, c'est une créance que nous détenons suite à un jugement qui avait été en faveur de la Ville de Montbéliard, à l'encontre d'un des habitants qui avait défrayé la chronique à l'époque, avec des dégradations sur le mobilier public et sur les caméras à la Petite-Hollande. Et puis, nousProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 35

augmentons également la dotation aux dépréciations des actifs pour 6 900 €. On retrouvera également, en charges à caractère général et en recettes, un montant de 38 000 €, on en reparlera tout à l'heure, ce sont les dernières régularisations avec EDF, j'en ai parlé assez régulièrement au sein de ce Conseil Municipal, on arrive à la fin et on le verra tout à l'heure.

Madame le Maire

Y-a-t-il des interventions ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question suivante « Autorisation de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2026 ». Toujours Eddie STAMPONE.

11. AUTORISATION DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

C'est la traditionnelle demande d'autorisation d'ouvrir des crédits en investissement avant le vote du budget puisqu'il faut que l'on paye nos factures avant le vote du budget qui aura lieu en février.

Le Conseil Municipal est autorisé à ouvrir des crédits pour les investissements courants à hauteur de 25% des crédits qui avaient été inscrits au Budget Primitif de l'année précédente et à hauteur du tiers des crédits qui sont inscrits en Autorisations de Programme.

Pour les Autorisations de Programme, cela ferait une somme qui est beaucoup trop importante, on va la limiter à 3 407 000 € de crédits que l'on vous demande d'ouvrir avant le vote du budget. Et puis pour les investissements courants, à 1 505 000 €.

Évidemment, ces montants seront repris au BP 2026.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’ont pas pris part au vote Mme Christine SCHMITT et M. Bernard LACHAMBRE momentanément absents -

Madame le Maire

Question n°12 « Tarification – Année 2026 ».

12. TARIFICATION - ANNEE 2026

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Merci Madame le Maire. Je reprends mon document. Voilà, pardon. Pour la tarification, vous avez eu le document en annexe du rapport de présentation. Il n'y a pas d'augmentation de tarifs, quelques modifications, quelques ajustements, avec notamment la création de tarifs pour la location de chaletsProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 36

d'artisan d'art à la quinzaine et à la semaine pour les Lumières de Noël. La création d'une gratuité pour les associations sur les manifestations annuelles, après l’établissement d’une convention de partenariat. Pour les jardins familiaux, on en a parlé tout à l'heure, la création d'une gratuité pour les organismes signataires d'une convention de partenariat et, en particulier, au centre social L’Envol. Quelques ajustements au Musée avec l'ajustement de fourchette de tarifs des boutiques, la création de tarifs d'accessoires divers, divers ajustements par exemple, et l'actualisation du pass musée qui nous est imposée. Au cimetière, la création d'un tarif pour la vente de cavurnes en cas de reprise. Ce sont ces petits caveaux dans lesquels on peut mettre des urnes, ils ressemblent à un caveau plus grand mais ils sont tout petits et on n'avait pas de tarif en cas de reprise. Au Jules Verne, c'est la création d'un tarif en cas de régisseur supplémentaire lorsque les dispositifs scéniques sont trop complexes et qu'ils nécessitent donc un régisseur supplémentaire. Et puis enfin, pour le Conservatoire, c'est la gratuité pour les locations, podiums, tables, sonos, lorsque la manifestation se situe sur la commune de Montbéliard.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote Mme Christine SCHMITT momentanément absente -

Madame le Maire

Question n°13 « Subventions aux associations et au CCAS – Versement d’acomptes avant le vote du Budget Primitif 2026 ». Toujours Eddie STAMPONE.

13. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS - VERSEMENT D'ACOMPTES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Comme chaque année, ce sont les dispositions habituelles en fin d'année, on va demander au Conseil Municipal, on va vous demander d'autoriser donc le Maire à ouvrir des crédits et donc à verser des subventions en avance de phase avant le vote du budget. Le Code Général des Collectivités Territoriales nous autorise à le faire dans la limite de 25% des subventions qui ont été versées aux associations les plus importantes, celles pour lesquelles nous avons notamment une convention qui prévoit un tel dispositif. Vous avez les différents montants dans le tableau qui vous est présenté sur le rapport.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non.

Monsieur Mehdi MONNIER

Je ne participe pas au vote.

Madame le Maire

Mehdi MONNIER ne participe pas au vote. Très bien.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Ne pas pris part

au vote : 1Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 37

Madame le Maire

Question suivante « Protocole transactionnel entre la commune de Montbéliard et EDF ». Toujours Eddie STAMPONE.

14. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA COMMUNE DE MONTBELIARD ET EDF

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Eh bien écoutez, on arrive au terme des difficultés que nous avions avec EDF. On s'est mis d'accord dans le cadre d'un protocole transactionnel qui vise à mettre fin à, comment dire, ce jeu de ping-pong et de facturation, de factures payées en avance, en retard, etc.

Dans ce protocole, EDF reconnaît une part de sa responsabilité dans les problèmes de facturation des contrats sur la période 2023-2025 et elle accorde à Montbéliard un geste commercial pour compenser les démarches supplémentaires effectuées par la Ville. Certaines factures antérieures au 1er octobre 2022 restent également impayées au moment de la rédaction du protocole.

Après discussion, EDF s'engage à accorder à la Ville de Montbéliard un geste commercial de 29 694 €, quasiment 30 000 €, à effectuer les transferts nécessaires pour les comptes de facturation puisque l'on avait aussi des problèmes de points de livraison qui étaient faux et puis à rembourser à la Ville de Montbéliard, in fine, la somme de 20 460 € après déduction des dernières factures.

Et puis la Ville s'engage à reconnaître comme soldé chacune des factures mentionnées, de renoncer à contester les paiements reçus par EDF, les remboursements émis et les mouvements inter comptes et de valider les transferts entre les comptes proposés conformément à l'article 3 du protocole.

Au-delà de ce protocole, il est rappelé qu'avant ce protocole, d'autres démarches avaient été réalisées et que nous avions également eu droit à des remboursements et des avoirs.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Philippe DUVERNOY momentanément absent -

Madame le Maire

Question n°15 « Rapport Social Unique 2024 – Présentation ».

15. RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024 – PRESENTATION

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Merci Madame le Maire. Donc c'est le Rapport Social Unique. En conformité avec le Code Général de la Fonction Publique, chaque année, un Rapport Social Unique est établi et est présenté aux instances de dialogue social, au Comité Social Territorial, et au Conseil Municipal. Pour votre information, les représentants du personnel ont pris acte du Rapport Social Unique le 2 décembre dernier.

Nous retrouvons dans ce document, assez dense, les informations sur les effectifs, sur la vie de l'agent, le coût de la masse salariale, sur les absences et la prévention des risques professionnels par exemple.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 38

Concernant les effectifs, au 31 décembre 2024, Montbéliard disposait de 548 agents rémunérés, dont 397 fonctionnaires, 48 contractuels permanents et 103 contractuels non permanents. Il s'agit, là, d'une photo au 31 décembre 2024. Pour avoir une vision plus juste, il convient de se reporter aux équivalents temps pleins rémunérés sur l'ensemble de l'année 2024 qui correspondent à 479,62 équivalents temps pleins rémunérés.

Parmi les agents permanents, plus de la moitié est issue de la filière technique et un cinquième de la filière administrative. Les autres agents se répartissent entre les filières culturelles, sportives, médico- sociales et de police.

Concernant la répartition par genre et par statut, il existe un équilibre parfait entre les hommes et les femmes.

Enfin, en termes de grades, la catégorie C représente les trois quarts de nos effectifs contre 16% de la catégorie B et 11% pour la catégorie A. La prévalence de la filière technique explique cette répartition catégorielle.

Le temps partiel est davantage pris par les femmes et 12% d'entre elles sont à temps partiel contre 2% des hommes.

Le rapport fait également état des départs et des arrivées durant l'année 2024 avec un recul du motif de départ pour retraite consécutivement à la réforme des retraites.

L'évolution professionnelle est également favorisée.

La masse salariale représente 56,97% des dépenses de fonctionnement qui s'élèvent à 39 763 900 €. Il y a une coquille dans le RSU : le montant des dépenses totales de fonctionnement est erroné sur le RSU, il est plus élevé, 39 763 900 €. Et la part des primes dans la rémunération représentait près de 18%.

Des actions de prévention sont mises en œuvre pour prévenir les risques professionnels et en particulier les accidents du travail.

Enfin, la Ville participe à l'action sociale par la participation au contrat de prévoyance, mais aussi par l'adhésion au Centre National d'Action Sociale.

Il est difficile d'être exhaustif sur un document aussi dense, voici donc les quelques éléments qu'il me paraissait important de faire ressortir.

Madame le Maire

Il me semble que l’on ne vote pas là-dessus. Oui, pas de vote. Vous avez pris connaissance de ce rapport.

- Le Conseil Municipal a pris acte -

Madame le Maire

On va passer à la question suivante « Personnel communal – Actualisation du Régime Indemnitaire – Filière Police Municipale ». Toujours Eddie STAMPONE.

16. PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE – FILIERE POLICE MUNICIPALE

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

Oui Madame le Maire, c'est l'actualisation du Régime Indemnitaire de la Police Municipale. Nous avions délibéré, l'année dernière, pour l'instauration, conformément aux dispositions du Code Général de la Fonction Publique, en faveur de l'institution de l'ISFE (Indemnité Spéciale de Fonction etProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 39

d'Engagement) dont bénéficie, à compter du 1er janvier 2025, la Police Municipale. Nous avions, à l'époque, déterminé un montant d'indemnité fixe à hauteur de 20% pour les agents de police et 22% pour les chefs de police, et puis une part variable également.

Face à la concurrence des villes proches qui ont, elles, délibéré pour un taux de part fixe plus élevé, nous souhaitons donc nous mettre au même niveau que ces villes et donc de porter le montant de la part fixe à 32% pour le cadre d'emploi des chefs de service de Police Municipale et à 30% pour le cadre d'emploi des agents de Police Municipale, au lieu de 22 et 20. La part variable de l'ISFE, elle, continuera à être versée en fonction de l'efficacité dans l'emploi, de la compétence professionnelle et technique, des contraintes et des suggestions particulières et de la capacité également d'encadrement. Cette part variable est limitée, encadrée par la réglementation, elle est limitée en plafond à 7 000 € dans le cadre d'emploi des chefs de service municipal, et de 5 000 € dans le cadre d'emploi des agents de police municipale.

Et donc, si vous en êtes d'accord, ces dispositions prendront effet au 1er janvier 2026.

Madame le Maire

Bien, nous allons voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Philippe DUVERNOY momentanément absent -

Madame le Maire

Question n°17 « Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois ».

17. PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur Eddie STAMPONE expose :

C’est la traditionnelle actualisation du tableau des emplois avec le passage d'un animateur à temps non complet de 29 heures à un temps complet au service Enfance Jeunesse Education.

Madame le Maire

Madame CHIAPPA KIGER.

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Ce n'est pas trop sur l'actualisation du tableau des emplois, mais lors de votre présentation du Débat d'Orientations Budgétaires, vous avez souvent cité la Cour Régionale des Comptes, les préconisations, d'ailleurs bien souvent sur la loi EGalim, sur la restauration scolaire, vous y avez fait référence dans vos documents, etc et, sur l'actualisation du tableau des emplois, je m'attendais peut- être, aussi, à voir un nettoyage auquel la Cour Régionale des Comptes vous invitait.

Madame le Maire

Eddie.

Monsieur Eddie STAMPONE

Oui, Madame CHIAPPA KIGER, c'est de bonne guerre mais, rappelez-vous, au mois d'octobre, je vous avais dit que l’on se donnait une année pour se mettre en conformité avec ce que nous demandait la Chambre Régionale des Comptes, puisque, et vous le savez, c'est un travail qui est très important et qui est très demandeur de temps, de méthode. Effectivement, vous avez raison, il vaProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 40

falloir vraiment que l'on travaille sur la concordance des données entre le BP, le CFU, le RSU, et donc je vous accorde qu'effectivement...

Madame Myriam CHIAPPA KIGER

Mais ce n'est pas évoqué dans la partie Orientations Budgétaires, dans la partie ressources. J'ai lu attentivement le document !

Monsieur Eddie STAMPONE

Je n’en doute pas !

Madame le Maire

Bien. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Très bien.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Philippe DUVERNOY momentanément absent -

Madame le Maire

Maintenant, c'est à Alexandre GAUTHIER « Périmètres scolaires – Modification suite à la création de l’impasse de la Ferme du Parc et du lotissement des Hauts du Prés la Rose ».

18. PERIMETRES SCOLAIRES – MODIFICATION SUITE A LA CREATION DE L’IMPASSE DE LA FERME DU PARC ET DU LOTISSEMENT LES HAUTS DU PRES LA ROSE

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

Oui, donc on modifie le périmètre scolaire suite à la création de deux impasses.

La première, c'est l'impasse Pierre-Michel Kahn qui se trouve sur les Hauts du Prés la Rose, qui a été créée sur les Hauts du Prés la Rose.

Et la deuxième, on l'a évoqué tout à l'heure, c'est l'impasse de la Ferme du Parc.

Il est proposé de rattacher au périmètre scolaire de l'école maternelle Jean Zay et de l’école élémentaire André Boulloche, l'impasse Pierre-Michel Kahn, en tout cas les enfants qui y habiteront plus tard, s'il y en a. Et puis, pour l'impasse de la Ferme du Parc, de rattacher cette impasse à l'école maternelle de la Combe aux Biches et à l'école élémentaire Louis Souvet.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Philippe DUVERNOY momentanément absent -

Madame le Maire

Question n°19 « Ecoles – Demandes de subventions ». Alexandre GAUTHIER.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 41

19. ECOLES – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

Ce sont les traditionnelles demandes de subvention des écoles pour les Projets Pédagogiques Innovants.

La première demande, c'est l'école élémentaire André Boulloche, pour sa sortie voile, qui a déjà eu lieu, donc on va voter une subvention pour un événement qui a déjà eu lieu, mais on avait anticipé, à hauteur de 500 €.

La deuxième, c'est l'école maternelle Victor Hugo qui porte un projet autour du conte, l'apprentissage des contes de manière générale.

Les deux demandes suivantes concernent la même école. La première de l'école primaire du Petit- Chênois, porte autour de la musique sur les cinq continents, avec une thématique culturelle portée sur la musique, la danse, sur l'ensemble de ces continents.

Et puis, le deuxième projet, toujours porté par la même école, c'est un projet qui tourne autour de la cuisine, le savoir manger, le savoir cuisiner, les aliments, le goût, etc., en partenariat avec l'IFAC et Fabrice PIGUET.

Et toutes ces demandes sont plafonnées à hauteur de 500 € et ont été validées par l'inspecteur de circonscription.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°20 « Participation communale versée à l’établissement privé Saint-Maimboeuf pour l’année scolaire 2025 / 2026 ». Alexandre.

20. PARTICIPATION COMMUNALE VERSEE A L’ETABLISSEMENT PRIVE SAINT- MAIMBOEUF POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2025 / 2026

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

C’est la question qui concerne l'établissement privé Saint-Maimboeuf. Vous savez que l'on a l'obligation, lorsque l'on a un établissement privé sur le territoire de sa collectivité, de financer à hauteur de ce que coûte un enfant scolarisé dans le public, de financer une dotation par élève pour les enfants de notre territoire qui sont scolarisés dans cette école privée. Donc, c'est un petit peu technique, mais tout simplement, on a des enfants, des Montbéliardais qui sont scolarisés à Saint- Maimboeuf, on a l'obligation de verser une dotation par élève Montbéliardais scolarisé à Saint- Maimboeuf.

Pour cette année, les calculs ont été faits avec l'OGEC, cela s'élève à 1 461 € par élève scolarisé en maternelle et 546 € par élève en élémentaire. On a à peu près 90 élèves scolarisés à l'élémentaire Saint-Maimboeuf et 36 en maternelle. Donc, on arrive sur un total d'environ, de mémoire, 112 000 € de dotation pour Saint-Maimboeuf sur l'année 2025-2026.

Donc, il vous est demandé de bien vouloir valider le montant qui a été calculé pour un élève de maternelle et pour un élève d'élémentaire.

Et je sais qu'il y aura une question.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 42

Madame le Maire

Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Oui, j'ai posé des questions au moment de la commission. Et donc, les chiffres que vous avez donnés là tout de suite sont les chiffres qui concernent les enfants Montbéliardais ?

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Montbéliardais, oui.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Voilà, d'accord. Donc, en fait, ce que j'ai cru comprendre et voir en discutant ici et là avec des gens qui n’habitent pas sur Montbéliard, c'est que, finalement, Montbéliard verse cette somme en question, mais qu'il n'est pas du tout sûr, même je suis sûr du contraire, que les communes alentours versent autant, d'autant plus que certaines ne sont pas obligées de payer quoi que ce soit. Donc, je pense qu'il serait bon d'avoir la liste de l'ensemble des élèves avec leurs origines des différentes communes qui sont scolarisées, et, d'autre part, de savoir combien les autres communes payent.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Alors, je vais pouvoir vous répondre, puisque, suite à votre demande en commission, on a fait ce tableau. On va vous répondre aussi par courrier. Vous aviez demandé un courrier avec un certain nombre d'éléments. Le courrier est parti tout à l'heure.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Disons que j'aimerais bien avoir au moins une réponse, que ce soit par courriel ou par courrier.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Je vais quand même vous répondre.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Comment ?

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Je vais quand même vous répondre maintenant.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Oui, ce serait bien que vous nous répondiez maintenant parce que cela concerne tout le monde et, d'autre part, j'aimerais bien ne pas être obligé de prendre des notes.

Madame le Maire

Vous avez le courrier. Je l'ai signé cet après-midi, Monsieur LACHAMBRE donc il a dû arriver par mail.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

D’accord. Vous l'enverrez à tout le monde, ce courrier ?Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 43

Madame le Maire

A vous ! C'est vous qui l'avez demandé !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Je pense que pour l'ensemble des Conseillers Municipaux, c'est important qu'ils soient au courant.

Madame le Maire

Pour le moment, c'est vous qui l'avez demandé donc on vous le donne à vous.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Vous avez demandé un courrier donc on vous répond. Et puis, pour les autres éléments de réponse qui concernent tout le monde, je vais faire une réponse générale.

Je disais que l’on a 90 élèves Montbéliardais qui sont scolarisés en élémentaire et 39 en maternelle, ce qui fait un total de 129 élèves Montbéliardais. La deuxième commune, c'est Grand-Charmont qui arrive avec un effectif de 21 élèves. Ensuite, on a Bethoncourt avec 12 élèves. Lougres avec 7 élèves. Ensuite, on a plusieurs communes à 7, 6, 5, 4, je ne vais pas toutes vous les faire. Mais pour aller dans le sens de votre question, certaines autres communes ne payent, aujourd'hui, rien pour les élèves scolarisés à Saint-Maimbœuf. Bethoncourt, par exemple, ne paye pas, Grand-Charmont ne paye pas, mais Audincourt paye, parce qu'ils ont un établissement privé sur leur territoire communal donc ils payent pour les élèves Audincourtois scolarisés à l'école Notre-Dame pour des montants qui sont à peu près similaires aux montants que l'on a calculés. Une commune qui accueille sur son territoire une école privée sous contrat est obligée de verser une participation pour tous les élèves de cette école qui sont domiciliés sur son territoire, c’est le cas de Montbéliard. Sachant que les montants que je vous ai cités par type d'élève, maternelle ou élémentaire, correspondent à ce que nous coûte un élève scolarisé dans le public. Ce sont des montants qui coûtent cher par élève parce que l'on fait beaucoup de choses pour eux. Nous, on est soumis, contraints à cette loi. Et par l'article 442-5-1 du Code de l'éducation, dit qu'une participation financière de la commune de résidence est obligatoire si on a une scolarisation dans l'enseignement élémentaire public, si la commune de résidence ne dispose pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation de l'élève -c'est le cas notamment beaucoup en Bretagne où on retrouve ces cas précis- et donc la prise en charge de l'élève ne peut être faite que dans une école privée voisine et, là, la commune doit payer pour un élève ressortissant de son territoire, même si ça va dans une école privée d'une commune voisine. D'autre part, la participation financière présenterait également un caractère obligatoire lorsque la fréquentation par l'élève d'une école située sur le territoire d'une autre commune que celle où il est réputé résider, trouve son origine dans les contraintes liées aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration ou la garde des enfants, à l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune, ou à des raisons médicales. En dehors de ces cas, la participation n’est pas obligatoire.

Donc on a vraiment des critères qui sont très précis, encadrés par la loi. Peut-être qu'à la marge, on a des communes qui, se trouvant dans ce cas spécifique, doivent payer, mais les communes voisines, je crois que c'est le cas de toutes les communes que l'on a citées tout à l'heure, ont une restauration scolaire dans leur commune ou ne sont pas soumises aux différents points que je viens d'évoquer. C'est pour cela que l'on n'a pas trouvé de traces de financement par les autres collectivités. Après, il y en a peut-être, mais aujourd'hui on n'en a pas trouvé.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Donc cela veut dire que la Ville de Montbéliard paye pour la scolarisation des enfants des communes qui sont à côté de Montbéliard. C'est quand même quelque chose qui est révoltant de penser qu'il y a des gens qui vont aller construire une maison à l'extérieur de Montbéliard, qui vont payer des impôts pas à Montbéliard et, finalement, ils vont choisir d'envoyer leurs enfants pour des raisons de leur volonté. C'est quand même quelque chose qui est inadmissible. D'autant plus que ces communes en question, elles devraient payer si j'ai bien écouté et bien compris. Donc cela veut dire que ces communes en question, elles sont hors la loi. Que faut-il faire pour que la loi soit respectée ?Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 44

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Non, elles ne sont pas hors la loi. C'est-à-dire, qu'aujourd'hui, elles ne répondent pas aux critères que je viens de citer qui les obligeraient à participer. Concrètement, cela veut dire quoi ? Cela veut dire que la loi, aujourd'hui, est mal faite parce que, nous, on a une école privée sur le territoire donc on est obligé de payer, et on n'est pas contre l'école privée, en tout cas, moi, à titre personnel, je ne suis pas défavorable aux écoles privées, chacun fait ses choix mais, vous avez raison, il n'est pas normal que Montbéliard soit seule à payer quand des enfants de communes voisines, viennent au même titre que les enfants Montbéliardais et que ces communes-là ne payent pas. Alors c'est une chance pour ces communes, parce qu'elles n'ont pas à voter une dotation pour une école privée. D'autant plus que nous avons à Montbéliard de la place dans nos écoles publiques, nous avons la restauration scolaire, nous avons tous les points que je viens de citer, qui normalement permettent cette dérogation financière. C'est là, où c'est mal fait. Je ne sais pas s'il y a une jurisprudence ou pas. En tout cas, aujourd'hui, c'est la loi, c'est comme cela. On a pris l'exemple de Bethoncourt qui a des élèves scolarisés à Saint-Maimboeuf et qui ne paye pas. On a pris aussi l'exemple d'Audincourt, puisque l'on a eu les informations de cette commune, qui a la même problématique que nous, à savoir, avoir une école privée sur le territoire communal, être obligé de payer pour les petits Audincourtois, et puis les élèves ressortissants des communes voisines d'Audincourt, pareil, ne payent pas.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Mais vous dites, c'est la loi de payer. La loi, on est d'accord, on n'est pas d'accord. La loi, elle est votée donc en fait, on l'applique sauf que cette loi en question, elle n'est pas appliquée, puisqu'en fait, des communes que vous avez citées, elles devraient payer. Elles n'ont aucune excuse de ne pas payer.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Non, non, justement, je viens de citer les dérogations.

Madame le Maire

Il y a les exceptions que l’on vient de citer !

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Il y a la règle et les exceptions à la règle. C'est-à-dire que ces communes-là, ne sont obligées de payer que si, et c'est ce que je viens de vous citer, en vertu de l'article 442-5-1 du Code de l'éducation.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Mais à Bethoncourt, pour ne prendre que cet exemple-là, il y a de la restauration scolaire…

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Oui.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Et puis, il y a des gardes d’enfants.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

C'est pour cela que Bethoncourt n'est pas obligé de payer. Si à Bethoncourt, il n'y avait pas de restauration scolaire, ...

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Ils seraient obligés de payer !Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 45

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Exactement !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

C'est quand même... Bon, on n’est pas hors la loi, je suis d'accord avec vous. Je n'ai pas le papier sous les yeux, donc voilà. Mais ceci dit, c'est quand même inadmissible de penser qu'il y a combien à peu près, si je dis rapidement, au moins 80 ou une centaine d'élèves, peut-être concernés. Une centaine d'élèves multipliée par le montant que l'on paye, c'est en centaines de milliers d'euros.

Madame le Maire

Cela nous coûte 100 000 € par an, cette affaire.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Cette année, cela va nous coûter à peu près 112 000 €.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Je pense que ce serait intéressant que l'ensemble des Montbéliardais, sache à quoi servent leurs impôts, quand même !

Madame le Maire

Avant, nous ne payions à peu près que 50 000 € mais, depuis que l'école est obligatoire depuis trois ans, merci, Monsieur MACRON, comme l'école est obligatoire, on est obligés maintenant de payer également pour les maternelles, c'est-à-dire que l'on augmente la facture, on a doublé la facture.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Cela coûte cher !

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Avec une promesse de compensation qui nous avait été faite à l'époque en disant : « Vous allez payer pour les maternelles mais l'État vous remboursera ». Sauf que l'État rembourse de moins en moins. Donc, dans deux, trois ans, on va se retrouver à payer entièrement pour les maternelles pour un choix politique qui ne nous appartient pas. Encore une fois ! Donc, moi, je comprends votre amertume, c'est injustement fait, c'est mal fait, moi, je pense que soit les collectivités ne payent plus et le privé se débrouille, soit les collectivités payent, mais toutes les collectivités, toutes les communes. À partir du moment où les familles font un choix d'aller dans le privé… C'est soit dans un sens, soit dans l'autre. Là, on est dans une espèce de juste milieu avec des règles pour les uns, puis des dérogations pour les autres.

C'est vrai que l’on préférerait mettre cet argent ailleurs !

Madame le Maire

Monsieur LACHAMBRE, vous savez, quand vous étiez élu ici, enfin, vous êtes toujours élu, mais quand vous étiez dans la majorité, cela existait déjà, la commune payait déjà, c'était la loi.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Mais je ne vous en veux pas du tout pour cela !

Madame le Maire

J’ai eu peur !Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 46

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Au contraire, je vous remercie d'avoir répondu, parce que ce n'est pas la première fois que je pose la question…

Madame le Maire

Eh bien, vous avez la réponse !

Monsieur Bernard LACHAMBRE

J'ai posé la question les années antérieures, mais là, je vous remercie d'avoir donné cette réponse, une réponse que je comprends tout à fait et qui est compréhensible par tout le monde. Ce n'est pas pour autant qu'il n'y a pas un sentiment d'injustice qui va saisir l'ensemble des Montbéliardais.

Madame le Maire

Monsieur BORNOT.

Monsieur Gilles BORNOT

Merci Madame le Maire. Je partage évidemment le souci de tout le monde, que ce n'est pas normal. Une chose, je ne pense pas que l'école est obligatoire depuis trois ans, comme vous venez de le dire. C'est un peu plus en arrière. Vous avez dit que cela fait trois ans que l'école est obligatoire. C'est ce que vous avez dit.

Madame le Maire

Non, je dis que l'école est obligatoire à partir de l'âge de trois ans.

Monsieur Gilles BORNOT

Non mais c'est pour la boutade ! Il y a une question qui me... Je ne veux pas rajouter un cas au cas, mais il y a beaucoup de familles monoparentales. On a une grande proportion de gardes partagées des enfants. Qu’est-ce qui est prévu si les parents n'habitent pas dans la même commune ? Par exemple, la maman habite à Montbéliard, le papa habite à Bethoncourt, est-ce qu'il y a 50% des frais qui sont pris en compte par l’un et 50% par l’autre ou est-ce que Montbéliard paye les 100% ?

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Non, c'est le lieu principal de résidence de l'enfant. Quand il y a une garde partagée, l’enfant a forcément une résidence principale. Par exemple, si la maman habite à Montbéliard et le papa à Bethoncourt, mais que la résidence principale est chez la maman, ça sera la résidence de la mère, donc Montbéliard qui paye. A l'inverse, si c'est la résidence principale est Bethoncourt, Bethoncourt ne paiera pas, car exonéré en vertu de la loi, mais, nous, on ne paiera pas non plus, puisque c'est un enfant de Bethoncourt.

Madame le Maire

Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Oui, c'est la loi, ce n'est pas le souci, mais il y a quand même, depuis deux, trois ans, une évolution, d'ailleurs, Monsieur TISSOT en avait parlé, c'est que le privé, d'une manière globale, s'exonère de toutes contraintes sur la mixité sociale, sur des élèves qui sont difficiles, on les exclut. Et d'un côté, ils sont comme cela, donc les résultats sont de plus en plus élevés dans le privé et de moins en moins dans le public. Les compositions sociales des parents de ces élèves, c'est la même chose, il y a un décrochage français, qui fait que l'on arrive vraiment à une école à deux vitesses, avec des contournements d'une carte scolaire sur des arguments que certains parents possèdent très bien, qui vont dans le privé. On alimente cela, et ce n'est surtout pas à vous, à nous tous que l'on dit cela mais c'est quand même une injustice qui est encore bien plus marquée, je pense, à Montbéliard, mais on respecte la loi, évidemment.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 47

Madame le Maire

Bien, donc, nous allons voter cette participation, qui est légale, donc on ne peut pas faire autrement. Des oppositions ? Non. Des abstentions ?

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Je m’abstiens.

Madame le Maire

Monsieur LACHAMBRE, vous vous abstenez, d'accord. Ok, très bien.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 1

Madame le Maire

Question suivante « Cité éducative – Signature d’une convention de subvention pour l’année 2025 ». Alexandre GAUTHIER.

21. CITE EDUCATIVE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2025

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

Donc, on va parler de cité éducative. Alors, vous savez que l'on est Cité éducative depuis bientôt six ans, et pour cette nouvelle rentrée 2025-2026, on signe la convention pour la nouvelle Cité éducative, puisque cette dernière a évolué. Avant, nous n'avions qu'un quartier, qui était la Petite-Hollande, et qui avait une Cité éducative commune avec Bethoncourt, donc il y avait Petite-Hollande et puis Champvallon. Aujourd'hui, Montbéliard est Cité éducative autogérée, je dirais, il n'y a plus un pilotage extérieur, même si c'est plutôt un triumvirat de pilotage avec les services de l'État. Nous avons trois quartiers qui, aujourd'hui, sont Cités éducatives. La Petite-Hollande, toujours, les Batteries du Parc et la Chiffogne. Nous recevons des financements par rapport à des projets, et nous devons signer une convention pour pouvoir percevoir les subventions au titre de l'année scolaire 2025-2026.

Il y a des actions qui sont portées par la commune, 16, vous les avez dans le tableau, page 34, des actions portées par le CCAS à hauteur de 60 000 €, des actions qui sont portées par les partenaires associatifs, dont l’AFEV par exemple, ou encore Léo Lagrange, pour 14 500 €, et puis, enfin, des actions qui sont directement portées par les écoles publiques communales, et j'insiste sur le public, le projet « Cirque » pour 25 000 € et puis un projet « Science et histoire locale » à hauteur de 7 500 €.

Je ne vais pas vous détailler toutes les subventions, puisqu'elles sont bien référencées dans le document. Il vous est proposé, bien sûr, si vous avez des questions, j'y répondrai, de nous autoriser à bien vouloir signer cette convention de subventions pour pouvoir percevoir les montants que l'on a inscrits au titre de la Cité éducative pour 2025-2026.

Madame le Maire

Y a-t-il des... Monsieur LANÇON, vous intervenez ?

Monsieur Eric LANÇON

Oui, très brièvement. Simplement, il y a de nombreux dispositifs, comme vous l'avez cité. Tout à l'heure, vous parliez de cohérence, la cohérence voudrait, évidemment, que ces dispositifs soient en cohérence avec les besoins déjà parce que l'on se rend bien compte, il y a six objectifs, on voit un petit peu partout, et évidemment, en cohérence avec l'augmentation, l'amélioration, entre autres, desProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 48

résultats scolaires parce que, Cité éducative, reste quand même le premier but lorsqu'ils ont été mis en place dans les années 2017-2018. Il me semble qu'il y a un éparpillement qui peut être préjudiciable à l'efficacité de certains dispositifs et surtout aux résultats. Le service éducation de notre ville, heureusement, est très performant mais il n'empêche, je pense, qu'il faudrait sensibiliser les uns et les autres, au lieu de remplir la subvention, etc., c'est vraiment se centrer sur deux ou trois objectifs qui font, qu'au bout de deux ou trois ans, on voit que les résultats des élèves, surtout de primaire, parce que c'est décisif pour la suite de leur vie, sont en amélioration, ce qui n'est pas tout à fait le cas à Montbéliard. Donc, on votera pour, évidemment, pas de souci mais, je pense que là, il y a une marche, peut-être, à franchir. Il faut se dire, on a beaucoup de dispositifs, on a de l'argent, c'est de l'argent public et à partir de là, il faut que le résultat sur le terrain soit au rendez-vous.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Alors, vous n'avez pas tout à fait tort. Cité éducative, j'aimerais quand même rappeler que l'on part de loin. Et pourquoi on part de loin ? Quand on a été, nous, labellisés Cité éducative sur un dispositif test, en 2019, il y avait un pilotage, il y avait une Cité éducative, c'était Bethoncourt - Champvallon et Montbéliard – Petite-Hollande, dans la même cité éducative. C'était un pilotage, Pays de Montbéliard- Agglomération, mais Pays de Montbéliard-Agglomération ne voulait pas piloter la Cité éducative donc, cela a été un espèce de cafouillage pour savoir qui devait piloter. Finalement, c'était le Sous-Préfet de l'époque qui avait repris la main dessus, mais sans se concerter avec personne, et qui a avancé un petit peu tout seul dans son coin, qui nous mettait au pied du mur, ça a été très compliqué, cette Cité éducative. Et puis, il y a eu des changements de personnes, on a eu un changement de Sous-Préfet avec une Sous-Préfète qui est arrivée. On a désamorcé un certain nombre de problématiques que l'on rencontrait au sein du pilotage de la Cité éducative. On a appris à travailler ensemble, ce qui n'est pas toujours facile, puisque chacun a des idées, chacun veut aller dans une direction qui n'est pas forcément la même, mais c'est un travail de consensus qui est effectué et c'est très bien. Et puis, nous sommes là, dernièrement, il y a deux ans, devenus une Cité éducative Montbéliard en propre, mais toujours avec un copilotage Montbéliard, Éducation Nationale, service de la Sous-Préfecture. Et aujourd'hui, je voulais le dire, cela marche plutôt bien. On se voit assez régulièrement avec le DAZEN, avec le Sous-Préfet et on co-construit cette politique de Cité éducative, avec des demandes qui nous viennent de partenaires, avec des projets que l'on essaie de porter un peu partout. Alors, on peut soit faire une politique de focalisation, et puis, évidemment, se concentrer sur deux, trois projets, mais là, on va avoir peut-être trop de moyens par rapport à l'objectif. Je le disais aussi, par rapport à il y a cinq, six ans, on a des moyens financiers qui ont été décuplés donc c'est plutôt une bonne chose, on ne va pas rejeter des subventions qui nous viennent de l'État. Et puis, avec aussi une volonté de faire évoluer le dispositif, on en parlait tout à l'heure, je crois que c'est Madame CHIAPPA KIGER ou je ne sais plus qui, qui demandait d'avoir des indicateurs. Alors, je vais dire un « gros mot », indicateurs de performance. Alors, quand on parle de performance, des fois, on dit : « Oh là là, que vient faire ce dialecte du privé dans le public ! » mais non, il y a une performance des collectivités qu'il faut valoriser et, nous, on veut pouvoir démontrer qu'une action, que des financements publics qui ont été portés sur telle ou telle action, aujourd'hui, ont une portée et permettent d'avoir de meilleurs résultats scolaires, permettent du vivre ensemble, permettent d'avoir de belles réussites dans le temps scolaire ou dans le temps extrascolaire. Ça, c'est quelque chose que nous sommes en train de travailler. Évidemment, les choses se font doucement mais elles avancent plutôt dans le bon sens. Et moi, je ne trouve pas qu'il y ait trop de dispositifs. Je trouve que l’on va un petit peu dans plusieurs directions mais chacune a son importance. Je ne crois pas que la culture soit plus importante que le sport, qu'il soit plus important que le lien social, qu'il soit plus important que la réussite scolaire. Donc, on y va un petit peu sur tout, sachant que la Cité éducative, cela concerne quand même les jeunes de 0 à 25 ans donc on a un panel qui est assez large et que l'on doit soutenir, on en a parlé tout à l'heure, dans une ville qui a tendance à se paupériser, de mettre en place des effets de levier, justement, sur cette jeunesse en laquelle on croit.

Madame le Maire

Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Oui, je pense qu'il y a un certain nombre d'activités qui sont notées, là, je ne les connais pas toutes, mais qui sont des activités d'ouverture et qui sont des activités qui viennent faire un plus pour lesProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 49

jeunes qui y participent et je trouve cela très bien. Mais, de façon à mieux comprendre les choses, est-ce qu'au niveau d'un bilan, parce qu'une fois de temps en temps, on fait des bilans de la Cité éducative, c'est tous les ans d'ailleurs, il me semble, est-ce que l’on pourrait avoir un tableau, enfin, que le tableau que vous nous avez donné, là, il puisse y avoir en face le nombre de jeunes concernés, etc. de façon à mieux comprendre les choses ?

Madame le Maire

Oui, on le fera. On le transmettra plus tard.

Monsieur Alexandre GAUTHIER

On le fait chaque année.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Oui, mais dans le tableau, on dit combien il y a eu d'enfants chaque année ?

Monsieur Alexandre GAUTHIER

Écoutez, normalement, le bilan, on le fait en fin d'année scolaire, donc en juin prochain. Nous espérons encore être élus pour pouvoir vous donner le tableau, il n'y a pas de problème, Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

D'accord, très bien.

Madame le Maire

Bien, nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions. Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question suivante « Cité éducative – Programme 2025 – Versement d’une subvention à l’association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) ». Toujours Alexandre GAUTHIER.

22. CITE EDUCATIVE – PROGRAMME 2025 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE (AFEV)

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

C'est toujours la cité éducative. On en parlait juste avant. Parmi les actions, on a une association qui s'appelle l’AFEV qui fait du soutien scolaire auprès des jeunes publics Cité éducative, qui est financée à hauteur de 30 000 € par la Cité éducative et la Ville de Montbéliard abonde de 10 000 € pour faire une enveloppe de 40 000 € ;

Il vous est demandé de bien vouloir valider cette subvention de 40 000 € à l’AFEV co-portée par la Cité éducative à hauteur de 30 000 € et la Ville de Montbéliard à hauteur de 10 000 €.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 50

Madame le Maire

Question n°23 « Désaffectation des locaux de l’ancienne maternelle du Parc ». Toujours Alexandre GAUTHIER.

23. DESAFFECTATION DES LOCAUX DE L’ANCIENNE MATERNELLE DU PARC

Monsieur Alexandre GAUTHIER expose :

C'est la désaffectation de l'ancienne maternelle du Parc. Vous savez que l’on a fait un transfert de l'école maternelle du Parc vers l'école maternelle de la Combe aux Biches que l’on a rénovée avec une belle extension et qui a été inaugurée cette année.

Comme nous n'avons plus l'utilité du bâtiment de l'école maternelle du Parc qui est toujours une passoire thermique, nous allons la désaffecter, la déconstruire puisque c'est le terme en vigueur et donc voilà, c'est pour voter cette désaffection des locaux de la maternelle du Parc.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°24 « Office de Tourisme du Pays de Montbéliard – Convention d’objectifs et de moyens avec la Ville de Montbéliard ». Christine SCHMITT.

24. OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE MONTBELIARD – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA VILLE DE MONTBELIARD

Madame Christine SCHMITT expose :

Oui, merci. Donc la convention d'objectifs et de moyens entre l'Office de Tourisme et la Ville de Montbéliard arrive à son terme en cette fin d'année 2025. L'Office de Tourisme accompagne la Ville de Montbéliard dans l'organisation d'événements, la gestion d'équipements touristiques notamment et donc il est proposé de signer une nouvelle convention pour trois années de 2026 à 2028.

Madame le Maire

Et vous avez la convention en annexe. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°25 « Fourrière automobiles – délégation de Service Public – Choix du délégataire ». Philippe DUVERNOY.

25. FOURRIERE AUTOMOBILES – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – CHOIX DU DELEGATAIRE

Monsieur Philippe DUVERNOY expose :

Merci Madame le Maire. En mai 2025, vous avez donné l'autorisation à Madame le Maire pour lancer la procédure de Délégation de Service Public pour la fourrière. La procédure a suivi son cours. Il y a un seul pétitionnaire qui a répondu, comme à sa bonne habitude, la SA NEDEY.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 51

Il vous est donc proposé, compte tenu de tous les éléments que vous avez sous les yeux, les moyens, les horaires les tarifs, etc, d'approuver le choix qui a été fait, puisque c'est le seul pétitionnaire, encore une fois, de la société NEDEY, d'approuver les tarifs qui respectent, je le précise, les plafonds fixés par arrêté ministériel et d'autoriser. Madame le Maire à signer avec les représentants de la SA NEDEY la Délégation de Service Public.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Philippe TISSOT pour les six questions suivantes. Question n°26 « Centre Image – Convention d’objectifs et de moyens Ville / Centre Image ».

26. CENTRE IMAGE – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS VILLE / CENTRE IMAGE

Monsieur Phillipe TISSOT expose :

Merci beaucoup Madame le Maire. La première question concerne le Centre Image. Nous avions une convention qui était en cours de déroulement, puisqu'il s'agissait d'une convention triennale de 2023 à 2026 et nous devons la modifier, compte tenu de ce que vous a expliqué Madame le Maire tout à l'heure, par rapport aux difficultés que l'on a rencontrées avec le cinéma et l'émergence d'un magnifique et solide projet dès l'hiver 2026, puisque la nouvelle pratique du cinéma va débuter dès le début du mois de février. Je rappelle s'il était besoin d'enfoncer le clou quand même, je ne vais pas reprendre, j'avais préparé quelque chose d'intéressant parce que c'est un beau projet sur lequel on a travaillé, je trouve, rapidement.

Le cinéma Colisée du centre-ville a été fermé par la Commission de Sécurité au mois de juillet de cette année et il convenait de trouver une solution. J'estime que, quand on est mis ainsi au pied du mur, trouver une solution aussi rapide et aussi solide, probablement pour les deux, trois années qui viennent, c'est plutôt une belle chose.

Pour que le Centre Image puisse entrer dans le projet, il convient d'ajouter à la convention d'objectifs et de moyens que l’on a avec le Centre Image ce projet de cinéma qui entrera en œuvre, je le disais tout à l'heure, dès début février.

Vous avez la convention en annexe, je ne vais pas la reprendre, on reprend les mêmes termes mais on ajoute simplement donc ce qui concerne le nouveau cinéma. Donc, les modalités de mise à disposition des locaux administratifs, évidemment, sont reconduits et puis, en plus des locaux administratifs au Coteau-Jouvent occupés par le Centre Image, la Ville mettra à disposition, en tant que de besoin, la salle des Bains Douches qui, pour la circonstance, portera le nom « La Scène pour le cinéma » pour les différentes diffusions dans les jours de la semaine.

Donc, après avis de la commission compétente, il convient, maintenant, de signer cette nouvelle convention qui va nous permettre de remplir cet objectif.

Madame le Maire

Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Je voudrais simplement redire haut et fort la force des associations de notre ville. Voilà. Les trois associations qui sont là, heureusement, qu'on les a.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 52

Monsieur Philippe TISSOT

Bien sûr !

Monsieur Eric LANÇON

Je répète encore parce qu’elles sont indispensables ! Quelles qu'elles soient d'ailleurs !

Monsieur Philippe TISSOT

On est d’accord ! Les trois associations concernées bénéficient de notre soutien, de notre engagement, Monsieur LANÇON, vous le savez.

Monsieur Eric LANÇON

Vous l'avez dit !

Monsieur Philippe TISSOT

Que ce soit le Centre Image, la Scène Nationale ou l'association le Cinéma et rien d'autre. Les trois s'associent à la demande de la Ville et on a eu une réponse rapide pour que les choses avancent.

Monsieur Eric LANÇON

Heureusement qu'il y a ces associations parce que personne n'aurait pris ce marché. C'est un marché compliqué.

Madame le Maire

Cela, vous n'en savez rien !

- Intervention inaudible de M. Eric LANÇON -

Madame le Maire

Pas complètement ! Vous ne savez pas tout ! Vous ne savez pas tout du tout ! Voilà.

Monsieur Philippe TISSOT

De toute façon, c'est lancé et l'essentiel c'est que cela fonctionne. Et cela fonctionnera à partir de février 2026. Voilà, je confirme.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°27 « Ma Scène Nationale – Avenant à la convention 2021/2024, convention de mise à disposition de locaux et convention de contributions financières Ville de Montbéliard / Association « Centre d’Art Vivant ». Philippe TISSOT.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 53

27. MA SCENE NATIONALE – AVENANT A LA CONVENTION 2021/2024, CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET CONVENTION DE CONTRIBUTIONS FINANCIERES VILLE DE MONTBELIARD / ASSOCIATION « CENTRE D’ART VIVANT »

Monsieur Phillipe TISSOT expose :

C'est toujours une affaire de convention d'objectifs et de moyens. Cette fois-ci, cela concerne Ma Scène Nationale. Vous savez que nous avions une convention triennale 2021-2024 qui aurait dû être renouvelée cette année puisqu'elle était caduque au 31 décembre 2024 et que le directeur n'ayant pas déposé, dans les temps, le projet artistique afférent à l'écriture de la nouvelle convention, nous avions voté, ici même, une reconduction par un avenant n°1 de la fameuse convention d'objectifs et de moyens pour 2025. Et, compte tenu, du fait que les choses n'ont pas vraiment évolué en 2025, même si la Scène Nationale continue à fonctionner correctement avec les personnes qui se sont engagées et qui ont reçu délégation pour cela, nous n'avons pas la possibilité, puisque le projet n'a pas été écrit, de signer la nouvelle convention.

Il est donc proposé, par le Conseil d'Administration de la Scène Nationale, de reconduire, cette fois-ci, un avenant qui sera un avenant n°2 pour l'année 2026. Voilà, donc rien de particulier. Il faut bien sûr donc lancer la signature de ce nouvel avenant.

Madame le Maire

Monsieur LANÇON.

Monsieur Eric LANÇON

Vous avez raison, je ne sais pas tout ! Ce n'est pas parce que l'on est élu que l’on sait tout ! Mais, comme vous, vous savez tout, expliquez-nous ce qu'il y a derrière ce problème. Qu'en est-il réellement ? Là, nous ne savons pas !

Monsieur Philippe TISSOT

Le problème, il est très simple. Le problème est que le directeur, vous le savez très bien, Monsieur LANÇON, est en arrêt de maladie depuis quelques mois, pour l'instant, il n'a pas repris son activité. Le Conseil d'Administration, réuni en date du 8 décembre dernier, a conféré pouvoir à l'administrateur et au directeur adjoint pour conduire le fonctionnement de la Scène, mettre en œuvre la programmation 25-26 telle qu'elle est mise en œuvre actuellement et construire la saison 26-27.

Moi, je dois vous dire que les choses sont bien sur les rails. J'étais un peu pessimiste il y a quelques semaines, parce que les choses avaient du mal d'avancer, mais nous avons eu deux réunions de Conseil d'Administration tout récemment, donc le 8 décembre et encore une la semaine dernière, suivie d'une Assemblée Générale, où les choses ont été votées à l'unanimité et nous sommes plutôt confiants, parce que le climat s'est détendu. Il y a d'ailleurs eu une intervention du syndicat des personnels de la Scène qui ont remercié le Conseil d'Administration, qui ont remercié le travail du directeur adjoint et de l'administrateur en disant que le climat social s'était énormément détendu ces derniers temps, que l’on est sur un projet qui est en construction. Les grandes orientations du projet nous ont été présentées à la municipalité, donc à Madame le Maire, à moi-même, à Monsieur GAUTHIER en tant que Vice-Président de PMA. C'est quelque chose qui n'avait jamais été fait jusqu'à présent, puisque la Scène Nationale travaillait plutôt en autocratie, on n'était pas vraiment associés, alors que l'on verse une subvention annuelle quand même de plus de 500 000 € de fonctionnement. C'était un petit peu triste que l'argent du contribuable soit ainsi utilisé, je ne dirais pas, sans qu'aucun compte ne soit rendu, mais qu'une explication ou un partage soit fait avec la Ville, avec l'Agglomération et puis avec les partenaires que sont la Région, la DRAC. Aujourd'hui, les choses sont beaucoup plus transparentes, les orientations qui ont été présentées sont de bonnes orientations, semble-t-il, puisque au lieu que la Scène Nationale fonctionne en vase clos, comme elle l'a fait jusqu'à maintenant, il y a une ouverture sur les structures, il y a une ouverture sur le tissu associatif, il y a des projets qui seront des projets vraiment partagés et c'est la première fois que l'on est associés à cette démarche et que cette démarche nous semble constructive.

Mon explication est claire, Monsieur LANÇON ?Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 54

Monsieur Eric LANÇON

Tout à fait, merci.

Monsieur Philippe TISSOT

Nous sommes rassurés, je vous le dis ! Autant j'ai pu être inquiet et je n'ai pas hésité à le dire sur ces dernières années, puisque le directeur, chaque fois qu'on lui posait une question, se retranchait toujours derrière sa liberté artistique, et je crois qu'aujourd'hui, on est dans un contexte qui est tout à fait différent et qui est reconnu, non seulement par les partenaires, mais par les personnels. Voilà, donc c'est une belle avancée.

J'ai rarement vu un syndicat venir remercier un Conseil d'Administration d’une évolution jugée très positive. Je vous le dis, c'est la réalité. Voilà.

Madame le Maire

C'est vrai ! Bien, nous allons voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

- N’a pas pris part au vote M. Frédéric ZUSATZ momentanément absent -

Madame le Maire

Question n°28 « 19, Centre Régional d’Art Contemporain – Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2024 / 2027 ». Toujours Philippe TISSOT.

Monsieur Philippe TISSOT

Comme l'explication a été un peu longue, l'ordinateur s'est mis en veille !

Madame le Maire

Voilà !

Monsieur Philippe TISSOT

C'est toujours sympathique, ça ! Je ne retrouve pas mes délibérations ! La page du conseil était ouverte, mais voilà…

Madame le Maire

Tiens Philippe !

Monsieur Philippe TISSOT

Merci. Je vais continuer avec du papier !

Madame le Maire

Rien de mieux que le papier quand même !

Monsieur Philippe TISSOT

Ce sont les joies de l'informatique ! Voilà, donc je continue avec du papier. Merci Madame le Maire.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 55

Madame le Maire

Ah, le beau papier !

28. 19, CENTRE REGIONAL D’ART CONTEMPORAIN – AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2024 / 2027

Monsieur Phillipe TISSOT expose :

On continue, toujours dans le domaine des conventions, avec le Centre Régional d'Art Contemporain. Et là, on n'est pas dans un renouvellement de convention, puisque nous avons une convention qui roule parfaitement, qui a été signée pour les années 2024-2027. Par contre, dans le cadre de la transition écologique accélérée, Monsieur LACHAMBRE, vous voyez que des choses se font, le secteur culturel s'engage activement pour intégrer des pratiques plus durables, conformément aux orientations du Ministère de la Culture. Et à cet effet, la Direction Générale de la Création Artistique a élaboré une stratégie globale intitulée « Mieux Produire, Mieux Diffuser », visant à répondre aux enjeux écologiques spécifiques du secteur.

Et puis, notre équipe du CRAC a décidé d'aller très vite dans ce domaine et d'adhérer rapidement à cette demande et à cette démarche du Ministère de la Culture. C'est la raison pour laquelle, dans notre convention pluriannuelle d'objectifs qui est en cours, nous avons décidé d'insérer un avenant en capacité de répondre à cette proposition du Ministère et donc les choses sont insérées. Maintenant, il convient de signer cet avenant qui va s'insérer à notre convention pluriannuelle d'objectifs. Voilà.

Madame le Maire

Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur Bernard LACHAMBRE

Monsieur TISSOT, c'est très gentil de penser à moi quand vous parlez d'écologie et de développement durable. Simplement, ce que je souhaite, et je le dis très sérieusement, c'est que cela ne soit pas réservé aux écolos, c'est quelque chose qui doit concerner tout le monde, parce que la planète, on habite tous sur la même.

Monsieur Philippe TISSOT

Mais la preuve que cela nous concerne tous, puisque l'on s'engage avec l'équipe du CRAC, on a trouvé cette démarche très engageante, on est derrière et on vote ce soir le fait que cela se mette en œuvre.

Madame le Maire

Justement, nous allons voter. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°29 « Musées de Montbéliard – Dépôt d’objets antiques par le musée des Beaux-Arts et d’Archéologie de Besançon – Signature d’une convention ». Philippe TISSOT.

29. MUSEES DE MONTBELIARD - DEPOT D’OBJETS ANTIQUES PAR LE MUSEE DES BEAUX-ARTS ET D’ARCHEOLOGIE DE BESANÇON – SIGNATURE D’UNE CONVENTION

Monsieur Phillipe TISSOT expose :

Cette fois-ci, on se dirige vers les musées de la Ville de Montbéliard pour un dépôt d'objets antiques que nous sollicitons. Nous sollicitons donc auprès du musée des Beaux-Arts et d’Archéologie deProcès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 56

Besançon la mise à disposition d'une cuvette en marbre rouge et d'un buste d'empereur modifié au XVIème siècle. Pourquoi nous sollicitons cette mise à disposition et dépôt dans nos musées ? C'est parce qu'il est avéré, de manière certaine, que ces objets ont été présents au musée des Ducs de Wurtemberg donc dans le Château de Montbéliard, au XVIIIème siècle. Pour que ces objets puissent nous être déposés, il convient de signer une convention, c'est toujours le cas.

Après avis de la commission compétente, il est proposé d'accepter le dépôt de ces deux œuvres que nous sollicitons dans le cadre de la rénovation de la partie musée pour être prêt pour l'ouverture et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention afférente à ce dépôt.

Madame le Maire

Très bien. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°30 « Musées de Montbéliard – ADAGP – Demande de renouvellement de contrat ». Philippe TISSOT.

30. MUSEES DE MONTBELIARD – ADAGP – DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CONTRAT

Monsieur Phillipe TISSOT expose :

Cela concerne toujours les musées de Montbéliard. Cette fois-ci, je vais vous parler d'ADAGP. Qu'est- ce que l'ADAGP ? C'est un organisme similaire à celui de la SACEM, la société qui concerne les droits des auteurs et compositeurs et, là, l'ADAGP concerne tout ce qui est plastique, peinture, art plastique en général.

Les musées de Montbéliard disposent, dans leur collection, d'un certain nombre d'œuvres d'artistes qui sont adhérents à l'ADAGP, qui le sont toujours, telles que des œuvres de Jean Messagier, de Jules Vittini. Le contrat d'usage numérique des clichés d'œuvres d'art contemporain liant la Ville de Montbéliard à l'ADAGP date de 2015. On adhère depuis 2015 et le montant, jusqu'en 2024, était de 250 €. Ce montant devrait être approximativement le même chaque année jusqu'à la mise en ligne des collections, puisque, progressivement, nous photographions nos collections et nous les mettons en ligne par le biais de notre base de données Actimuséo/webmuséo.

Cet objectif réglementaire de mise en ligne des collections pourrait être coordonné avec l'ouverture du parcours Beaux-Arts lié à la phase 2 du projet de reconversion du site du Château. Il faudra alors compter un montant annuel qui serait à peu près multiplié par quatre et qui serait donc de 1 000 € par an.

Après avis de la commission compétente, il est donc proposé au Maire ou à son représentant de signer ce nouveau contrat lié, je le répète, aux usages numériques pour que nous puissions poursuivre notre mise en ligne dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau musée.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 57

Madame le Maire

Question n°31 « Médiathèque – Convention ressources numériques Médiadoo – Groupement de commandes avec le Département ». Philippe TISSOT.

31. MEDIATHEQUE – CONVENTION RESSOURCES NUMERIQUES MEDIADOO – GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE DEPARTEMENT

Monsieur Phillipe TISSOT expose :

Il s'agit encore d'une convention ressources numériques Médiadoo, que vous connaissez. C'est un groupement de commandes avec le Département. Ce groupement de commandes concerne le numérique en particulier.

Une cotisation annuelle versée au Département était fixée pour chaque collectivité, jusqu'à présent, au prorata du nombre d'habitants correspondant à la population desservie par rapport à la population départementale, soit 4,8% pour la Ville de Montbéliard, sur la base des statistiques INSEE de 2017, soit un montant de 3 671 € que nous avons versé au Département pour 2025.

Chaque membre adhère au groupement de commandes par délibération de l'assemblée délibérante ou de l'instance autorisée approuvant l'acte constitutif. Le groupement de commandes est constitué pour une durée indéterminée par l'adhésion de ses membres. La convention prendra fin lorsque l'extinction arrivera ou lorsqu'un des membres demandera donc à être retiré.

Le Département, dans le cadre de cette nouvelle convention, sera le coordonnateur du groupement. A ce titre, il est chargé de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs co-contractants et de signer les marchés.

Chaque adhérent réglera directement les différents prestataires en fonction de sa quote-part de groupement départemental calculée de la même manière que la cotisation qui était jusqu'alors versée au Département. Donc cette fois-ci, nous réglerons directement aux prestataires nos commandes et achats.

Il est donc proposé, après validation de la commission compétente, d'adopter les dispositions que je viens de donner, de décider d'adhérer au groupement de commandes pour l'acquisition de ressources numériques pour les usagers de la Médiathèque avec le Département et les communes du département de plus de 10 000 habitants puisque c'est le seuil pour pouvoir adhérer à cette démarche et d'approuver, bien sûr, les termes de cette convention et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer cette fameuse convention.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Christophe FROPPIER pour les trois prochaines questions. Question n°32 « Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte Idéha – Assemblée spéciale des actionnaires publics et Syndicat Intercommunal de l’Union – Rapports annuels des mandataires – Année 2024 ».Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 58

32. SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D’ECONOMIE MIXTE IDEHA – ASSEMBLEE SPECIALE DES ACTIONNAIRES PUBLICS ET SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’UNION – RAPPORTS ANNUELS DES MANDATAIRES – ANNEE 2024

Monsieur Christophe FROPPIER expose :

Merci Madame le Maire. Il s'agit des rapports annuels des mandataires pour la Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte Idéha. Vous retrouvez les indicateurs clés du rapport arrêté au 31 décembre 2024 avec le patrimoine, donc 3125 logements gérés sur 26 communes, une enquête de satisfaction qui a été réalisée auprès d'un panel de 300 locataires avec un 82% de satisfaction globale, le montant des investissements, des dépenses d'entretien courant et de gros entretiens, le montant de la provision de gros entretiens et donc un chiffre d'affaires de près de 20 millions d'euros avec un résultat net négatif de 641 475,12 €.

Il vous est donc demander de vous prononcer sur le rapport annuel 2024 des mandataires de l'Assemblée spéciale des actionnaires publics administrateurs d'Idéha.

Madame le Maire

Très bien. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°33 « Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement des subventions ». Christophe FROPPIER.

33. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE - FONDS D'AIDE A LA REQUALIFICATION DES ENSEIGNES ET FAÇADES COMMERCIALES - VERSEMENT DES SUBVENTIONS

Monsieur Christophe FROPPIER expose :

Il s’agit du projet de dynamisation du centre-ville avec le fond d'aide à la requalification des enseignes et façades commerciales et le versement des subventions. On a quatre demandes : la SARL MALUGANI avec la rôtisserie du Coinot, NOMADE avec Madame TSERENNADMID dans la rue Cuvier, Madame MAFFLI Christine dans la rue de Belfort, Madame AKTAS Guluzar dans le faubourg de Besançon.

Cela concerne des ravalements de façades et des enseignes commerciales. Pour la SARL MALUGANI, des travaux de 4 440 € HT, pour une subvention estimée à 888 €. NOMADE, un montant de travaux de 1 381 € HT pour un montant de subvention de 276,20 €. Madame MAFFLI, 3 700 € HT de travaux pour un montant de subvention de 740 €. Et Madame AKTAS, 3 920 € HT de travaux pour un montant de subvention de 784 €.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°34 « Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement des subventions ». Christophe FROPPIER.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 59

34. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE – MOBILISATION DU FONDS DE SOUTIEN AUX ACTIONS DE DYNAMISATION COMMERCIALE – VERSEMENT DES SUBVENTIONS

Monsieur Christophe FROPPIER expose :

Il s’agit toujours du versement de subventions pour le projet de dynamisation du centre-ville. Ce sont trois demandes de subventions pour l'association de nos commerçants, la CAEM. Une première pour « Points doublés et shopping gagnant » des 1er août, 5 septembre, 3 octobre et 7 novembre pour un total des dépenses de 12 378 € et un montant d'aide de 6 189 €. Une deuxième subvention pour la « Course du Lion » du 28 septembre pour un montant de dépense de 688 € et un montant d'aide de 344 €. Une troisième subvention pour la « Semaine commerciale » du 11 au 18 octobre pour un montant de dépense de 16 582 € pour un montant d'aide de 8 291 €.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Mehdi MONNIER ne prend pas part au vote.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 0

Ne participe pas

au vote : 1

Madame le Maire

Question suivante « Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) – Convention 2025 / 2030 ». Ghénia BENSAOU.

35. GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE (GUSP) – CONVENTION 2025 / 2030

Madame Ghénia BENSAOU expose :

Merci Madame le Maire. C'est la reconduction de la convention de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité 2025-2030. La GUSP vise à améliorer le cadre de vie des habitants grâce à une gestion concertée de la propreté, de l'entretien et des services de proximité. Les diagnostics « en marchant » ont permis d'identifier les besoins avec les différents acteurs locaux. Les communes s'engagent à réaliser des actions financées dans le cadre du CVU. Ainsi, la convention GUSP formalise l'implication des partenaires pour une période de cinq ans renouvelable.

Madame le Maire

Y-a-t-il des interventions ? Je n’en vois pas. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n°36 « Contrat de Ville Unique – Programmation 2025 ». Ghénia BENSAOU.

36. CONTRAT DE VILLE UNIQUE – PROGRAMMATION 2025

Madame Ghénia BENSAOU expose :

Il s’agit de la programmation du CVU pour 2025. Les associations et les institutions, comme le Département, la Région, l'Etat, ont répondu à l’appel à projet annuel orienté sur quatre thématiques lancé par PMA :

- le développement économique, l'insertion, la formation et l'emploi sur les quartiers prioritaires.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 60

- la poursuite du Programme de Renouvellement Urbain pour améliorer le cadre de vie et obtenir une meilleure attractivité résidentielle.

- la cohésion sociale et le PRE.

- la citoyenneté et le vivre-ensemble.

Ainsi, pour l'année 2025, trente actions financées, dix-huit pour la Ville de Montbéliard, douze pour le CCAS, détaillées sur le tableau, en annexe, avec leur montant. Le montant s'élève à 502 303 €. Les partenaires financeurs accordent 231 550 €.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Et les deux dernières questions, Gilles MAILLARD. Question n°37 « Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) – Installation de Recharges pour Véhicules Electriques (IRVE) – Participation de la commune et approbation de la convention de coopération avec Pays de Montbéliard Agglomération ».

37. APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (AMI) – INSTALLATION DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) - PARTICIPATION DE LA COMMUNE ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE COOPERATION AVEC PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Monsieur Gilles MAILLARD expose :

Merci Madame le Maire. Il s'agit d'une convention de coopération avec Pays de Montbéliard Agglomération, concernant un Appel à Manifestation d'Intérêt pour l'installation de points de recharge de véhicules électriques.

Je pense que vous avez lu la délibération et on va aller rapidement sur les points qui peuvent vous intéresser. Donc, c'est répondre aux obligations réglementaires concernant ces installations de bornes et proposer avec PMA un maillage territorial qui soit cohérent.

Pour ce qui concerne la Ville de Montbéliard, on a déjà une idée de l'endroit où seront implantées les bornes, ce qui découle de la réglementation. Je vous donne les indications concernant les parkings : Lizaine Sud, Cour des Halles, parking P1 et parking P2 et le Champ de Foire. Pour les cycles, attention Monsieur LACHAMBRE, la Capitainerie et le Pavillon des Sciences.

Donc, après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance des termes de la convention et d'en accepter les modalités. Il faut également proposer un représentant de la collectivité pour siéger aux instances organisées dans le cadre d'Appel à Manifestation d'Intérêt.

Madame le Maire

Très bien. Nous devons nommer un représentant pour cette instance. Je propose la candidature d'Olivier TRAVERSIER. Si vous en êtes tous d'accord, nous pouvons voter à main levée en faveur d'Olivier TRAVERSIER pour représenter l'instance pour l'Appel à Manifestation d’Intérêt pour les bornes de recharges électriques. Est-ce que vous êtes d'accord pour que l'on vote à main levée ? Oui. Est-ce qu'il y a des oppositions ou des abstentions pour la candidature d'Olivier TRAVERSIER ? Non, il est élu à l'unanimité. Bravo !Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 61

Maintenant, on doit voter sur la délibération. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Dernière question « Sinistres causés par des tiers sur des éléments du domaine public – Réparation amiable – protocoles d’accord transactionnels ».

38. SINISTRES CAUSES PAR DES TIERS SUR DES ELEMENTS DU DOMAINE PUBLIC – REPARATION AMIABLE – PROTOCOLES D’ACCORD TRANSACTIONNELS

Monsieur Gilles MAILLARD expose :

Comme à tous les Conseils Municipaux quasiment, il y a des accords transactionnels concernant deux sinistres cette fois-ci. Ce sont des accords amiables suite à des sinistres.

L'un concerne l'entrée du parking Velotte pour un montant de 4 509,30 € et l'autre concerne la destruction d'un mât d'éclairage avenue de Ludwigsburg pour 2 342,80 €. Pour information, le mât en question sera remplacé demain.

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les protocoles d'accords transactionnels précités.

Madame le Maire

Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Ce Conseil Municipal est terminé, c'était le dernier de l'année. Je vous souhaite à tous de bonnes fêtes de Noël et de fin d'année. Profitez bien de votre famille, vos amis, ne mangez pas trop, ne buvez pas trop, mais profitez quand même bien de ces bons moments.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 62

DECISION N° 2025-190 DU 23 SEPTEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 2)

PRODUITS MIS EN VENTE AUX MUSEES – NOUVEAUX OBJETS BOUTIQUE

Vu la délibération n°2024-16.12-31 en date du 16 décembre 2024 relative à la tarification pour l’année 2025 et déterminant notamment les limites des tarifs pour les produits vendus par les Musées, le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- l’ajout de plusieurs articles dans la boutique du Musée du Château, - le regroupement de produits « peluches » en catégorie « taille » plutôt qu’un produit précis, - le regroupement de produits cartes postales : cartes postales Château qui englobent les cartes postales du parcours et représentant le monument,

- l’uniformisation des prix des cartes postales.

DECISION N° 2025-191 DU 6 OCTOBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

MÉDIATHÈQUE – AVENANT A LA CONVENTION N° 2025-11 - CONTES POUR ENFANTS - ANNÉE 2025 – MARCHÉ DE SERVICES SUR PROCÉDURE ADAPTÉE

Les conteurs de l’association « A la lueur des contes » ne seront pas disponibles le mercredi 22 octobre 2025 à 10h30, comme il était initialement prévu dans la convention n°2025-11.

La compagnie « A la Lueur des Contes » propose de reporter la séance au samedi 25 octobre 2025 à 10h30, à la Médiathèque de Montbéliard.

Les autres dispositions restent inchangées et il n’y a pas d’incidence financière sur le montant du contrat.

Conformément à l’article R.2194-7 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant à la convention n° 2025-11, ayant pour objet la modification de la date pour une séance « La Ronde des Histoires », avec la compagnie « A la Lueur des Contes ». La séance initialement prévue le mercredi 22 octobre 2025 à 10h30 sera donc remplacée par une séance le samedi 25 octobre 2025 à 10h30 à la Médiathèque de Montbéliard.

DECISION N° 2025-192 DU 26 SEPTEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

FOURNITURE ET INSTALLATION DE LUMINAIRES - 33 ROUTE D’AUDINCOURT

La Ville est propriétaire des locaux occupés par la Gendarmerie au 33 route d’Audincourt à Montbéliard.

L’éclairage actuel sur le site, et notamment le cheminement entre la gendarmerie et les habitations des gendarmes, ne permet pas de garantir la sécurité des occupants l’empruntant.

La moitié des frais engagés par la Ville pourrait faire l’objet d’un remboursement par la Gendarmerie via un dispositif de surloyer.

L’entreprise SPIE a proposé de remplacer le matériel obsolète et de compléter l’éclairage pour garantir la sécurité des usagers.

Conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un bon de commande avec l’entreprise SPIE dont le siège social a été fixé au 3 rue de la Cray, 25420 VOUJEAUCOURT, pour un montant de 15 688,70 € HT.

DECISION N° 2025-193 DU 23 SEPTEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 5)

CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DE MISE A DISPOSITION D’UNE BOUTIQUE EPHEMERE - 2 RUE DES HALLES

La Ville de Montbéliard a créé une boutique éphémère située au 2 rue des Halles, aux fins de permettre à de jeunes entrepreneurs de tester et lancer leurs commerces.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 63

La société MAISON GEORGES a candidaté pour occuper cette boutique éphémère pour son activité de fleuriste et décoration.

La Ville a accepté la candidature de la société pour occuper la boutique éphémère pour une période de 12 mois.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer et signer une convention d’occupation précaire de mise à disposition d’une boutique éphémère avec la société MAISON GEORGES aux conditions suivantes :

- durée : 12 mois à compter du 13 octobre 2025 jusqu’au 11 octobre 2026, - loyer mensuel : 450 € avec charges comprises (eau et électricité), - dépôt de garantie : 450 €.

DECISION N° 2025-194 DU 27 SEPTEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

DEMOLITION ET DESAMIANTAGE DE L’ECOLE MATERNELLE DU PARC – MARCHE DE TRAVAUX

Il est nécessaire de procéder à la déconstruction de l’école maternelle du Parc.

Une procédure de passation selon la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique a été lancée.

Considérant les 5 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que l’offre retenue est économiquement la plus avantageuse, conforme au cahier des charges et propose un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide :de signer le marché de travaux, selon la procédure adaptée, avec l’entreprise BELFORT TOUS TRAVAUX (90170 ANJOUTEY) pour un montant de 47 847,17 € HT.

DECISION N° 2025-195 DU 25 SEPTEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 5)

PROMESSES DE BAIL TRIPARTITES - 2 ROUTE DE BETHONCOURT

La commune a confié en portage à l’Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté le bien sis 2, route de Béthoncourt à Montbéliard. Aux termes d’une convention opérationnelle (opération n°797) sous signatures privées, la Commune et l’EPF ont défini les conditions et les modalités de ce portage.

La commune souhaite que les locaux soient mis à bail à des médecins pour y loger leurs cabinets médicaux, aussi, il a été convenu entre l’EPF et la commune, qu’une convention constitutive de droits réels soit passée en la forme authentique entre la commune et l’EPF DOUBS BFC aux fins que la Commune puisse utiliser le bien pendant la période de portage.

La signature de la convention constitutive de droits réels fera l’objet d’une autorisation du Conseil Municipal, il convient dès lors de signer la promesse de bail avec les médecins et l’EPF, étant précisé que les baux professionnels seront signés entre les médecins et la Ville.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer trois promesses de bail professionnel triparties avec l’EPF et respectivement, les docteurs DEFORET, BURGGRAF et MOUHAT aux conditions principales suivantes :

- loyer mensuel : 846 € et dépôt de garantie : 1 692 € soit 2 mois de loyer, - forfait mensuel de charges : 206 €,

- durée : la promesse expirera au 31 décembre 2025 et le bail aura une durée de 6 ans, - clause de dédit présente et fin anticipée du bail avec une pénalité de 10 000 € dans les deux premières années sans présenter de repreneur.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 64

DECISION N° 2025-196 DU 2 OCTOBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 27)

PROPRIETE COMMUNALE – DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME

La réalisation de travaux pour le projet suivant doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme :

- Ecole maternelle du Parc, 12 rue Linné (permis de démolir)

Démolition du bâtiment

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de déposer pour l’opération susmentionnée la demande d’autorisation d’urbanisme au titre du Code de l’Urbanisme.

DECISION N° 2025-197 DU 2 OCTOBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

GYMNASE PAJOL / RENOVATION DE LA CHAUFFERIE ET VENTILATION MECANIQUE DOUBLE FLUX DES LOCAUX – MARCHE 2025-022 – AVENANT N° 1

Par décision n°2025-097 du 24 mai 2025, le marché de travaux de rénovation de la chaufferie et de la ventilation mécanique double flux des locaux du gymnase Pajol a été attribué à l’entreprise RIBOULET, pour un montant de 183 875,06 € HT.

Il est nécessaire de procéder à des ajustements des prestations réalisées en cours de chantier en plus-value.

Conformément à l’article R.2194-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n°1 relatif au marché n°2025-022, pour un montant de 480,72 € HT.

DECISION N° 2025-198 DU 29 SEPTEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL CHRONOTIME (LOGICIEL DE GESTION DE TEMPS ET DES ACTIVITES) – SOCIETE NEXPUBLICA

Seule la société NEXPUBLICA assure la maintenance du logiciel cité en objet.

Cette société propose un contrat de maintenance comprenant notamment : - une assistance à l’utilisateur,

- la correction des anomalies et la fourniture des mises à jour mineures.

Ce nouveau contrat de maintenance convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un nouveau contrat de maintenance sans mise en concurrence (R.2122-3 du Code de la Commande Publique) avec la société NEXPUBLICA pour un montant annuel de 6 800 € HT, révisable selon la formule : prix de base du contrat x (0,15 + 0,85 x S/S0), contrat d’une durée de 12 mois à compter du 30/08/2025 et qui pourra être reconduit sur une durée globale de 5 ans.

DECISION N° 2025-199 DU 1ER OCTOBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

MUSEES – CONCERT DANS LE CADRE DE LA MISE EN VALEUR DES COLLECTIONS – MARCHE DE SERVICES A PROCEDURE ADAPATEE

La Ville de Montbéliard a la volonté d'organiser un concert en écho aux collections présentées au Musée du Château Montbéliard Wurtemberg le dimanche 30 novembre 2025 à 11h00 et 16h00.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 65

L’association « Le banquet d’Agamemnon » propose un programme musical cohérent, à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l’article R.2122-3 1° du Code de la Commande Publique, le contrat de cession pour la prestation musicale de « Les Quatre Saisons de Clori et Tirsi », pour un montant de 2 270 € HT soit 2 394.25 € TTC pour la date du 30 novembre 2025.

DECISION N° 2025-200 DU 6 OCTOBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 2)

MONTANTS DU SUPPLEMENT TARIFAIRE POUR LA SORTIE FAMILLES DE L’ACCUEIL DE LOISIRS PROGRAMMEE LE SAMEDI 13 DECEMBRE 2025

Un supplément tarifaire est prévu pour certaines activités représentant un coût plus important.

Le coût de ces activités ponctuelles ne peut pas être déterminé à l’avance.

Vu la délibération n°2024-16.12-31, qui autorise le Maire à fixer le tarif unitaire de ces mêmes activités, par décision, dans une fourchette allant de 5,00 € à 20,00 € par personne habitant Montbéliard et de 10,00 € à 30,00 € par personne hors Montbéliard, lorsque l’entrée de l’activité est supérieure ou égale à 10 €, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de fixer à 8,00 € par personne habitant Montbéliard et à 12,00 € par personne hors Montbéliard le tarif applicable pour la sortie à Strasbourg programmée le samedi 13 décembre 2025.

DECISION N° 2025-201 DU 6 OCTOBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

MEDIATHEQUE – ATELIERS DE DANSE ET SPECTACLE DANS LE CADRE DU PROJET CVU « LIRE, SE LIER, SE RELIER », PAR ADVAÏTA L COMPAGNIE

La Ville de Montbéliard a la volonté d'organiser à la salle de spectacle du Jules Verne le spectacle « In-nos-sens » par Advaïta L Compagnie, à destination des 0-3 ans, dans le cadre du projet CVU « Lire, se lier, se relier », ainsi que des ateliers de danse autour de l’objet-livre.

"Advaïta L Compagnie" propose une prestation adaptée, à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, le contrat de prestation de service pour un montant de 2 103,50 € TTC. Cette prestation comprend huit ateliers de danse les 5, 6 et 7 novembre 2025 (dans les crèches) et un spectacle participatif le samedi 15 novembre 2024 à 10h00 dans la salle de spectacle du Jules Verne.

DECISION N° 2025-202 DU 3 OCTOBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 2)

TARIFS DES ACTIVITES REPAS ET SPECTACLES A LA LIZAINE ET A L’AXONE LE SAMEDI 11 OCTOBRE 2025 ET LE VENDREDI 12 DECEMBRE 2025

Un supplément tarifaire est prévu pour certaines animations représentant un coût plus important.

Le coût de ces activités ponctuelles ne peut pas être déterminé à l’avance.

Vu la délibération n°2024-16.12-31, qui autorise le Maire à fixer le tarif unitaire de ces mêmes activités, par décision, dans une fourchette allant de 1,00 € à 30,00 € par personne, le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de fixer à 8,00 € par personne le tarif applicable pour l’activité repas et gala de boxe à la Lizaine, à Montbéliard, le samedi 11 octobre 2025,

- de fixer à 12,00 € par personne le tarif applicable pour l’activité repas et spectacle de D’Jal à l’Axone, à Montbéliard, le vendredi 12 décembre 2025.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 66

DECISION N° 2025-203 DU 6 OCTOBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 2)

MONTANTS DES SUPPLEMENTS D’ACTIVITES DE L’ACCUEIL DE LOISIRS ADOLESCENTS VACANCES D’AUTOMNE, POUR LES ACTIVITES PROGRAMMEES EN OCTOBRE 2025

Un supplément tarifaire est prévu pour certaines animations représentant un coût plus important.

Le coût de ces activités ponctuelles ne peut pas être déterminé à l’avance.

Vu la délibération n°2024-16.12-31, qui autorise le Maire à fixer le tarif unitaire de ces mêmes activités, par décision, dans une fourchette allant de 1,00 € à 20,00 € par personne, le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de fixer à 5,00 € par personne (habitant de Montbéliard et hors Montbéliard) le tarif applicable pour l’activité Paintball programmée le mardi 21 octobre 2025,

- de fixer à 4,00 € par personne (habitant de Montbéliard et hors Montbéliard) le tarif applicable pour l’activité Escape Game programmée le vendredi 24 octobre 2025,

- de fixer à 4,00 € par personne (habitant de Montbéliard et hors Montbéliard) le tarif applicable pour l’activité Néolaser programmée le mardi 28 octobre 2025,

- de fixer à 5,00 € par personne (habitant de Montbéliard et hors Montbéliard) le tarif applicable pour l’activité Rush Action Game programmée le jeudi 30 octobre 2025,

- de fixer à 9,00 € par personne (habitant de Montbéliard et hors Montbéliard) le tarif applicable pour l’activité karting programmée le vendredi 31 octobre 2025.

DECISION N° 2025-204 DU 8 OCTOBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOËL 2025 – CONTRATS D’AFFICHAGE – MARCHES SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

La Ville de Montbéliard organise les Lumières de Noël, son Marché de Noël, ses illuminations et ses animations.

Il est nécessaire de faire appel à des prestataires pour assurer l'affichage sur différents supports, dans différents lieux, pour promouvoir la manifestation qui a lieu du samedi 22 novembre au mardi 24 décembre 2025.

MEDIATRANSPORTS, représenté par Valérie DECAMP agissant en qualité de Directrice Générale, propose un affichage 120x180 dans les gares de Montbéliard, Belfort, TGV Belfort-Montbéliard et Paris gare de Lyon dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

CITYZ MEDIA France représenté par Aurélie MAIRE, agissant en qualité de commerciale propose un affichage papier sur Besançon, Colmar, Mulhouse ainsi qu’un affichage digital sur Dijon et à l’aéroport de Bâle-Mulhouse dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

JC DECAUX / AVENIR représenté par Vincent JEANCLAUDE propose un affichage à Belfort dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

HEBDO25/HEBDO39 représenté par Benoit BETTINELLI, agissant en qualité de conseiller clientèle, propose un affichage publicitaire dans la presse à Besançon, Dôle et Lons dont les conditions financières de cession sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique :

- le contrat d'affichage avec Médiatransports pour un montant de 11 338,00 € HT, - le contrat d’affichage papier avec Cityz Media pour un montant de 7 543,67 € HT, - le contrat d'affichage digital avec Cityz Media pour un montant de 3 332,97 € HT, - le contrat d'affichage avec JC Decaux / Avenir pour un montant de 2 466,35 € HT, - le contrat d'affichage presse avec Hebdo25/Hebdo39 pour un montant de 2 550,00 € HT.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 67

DECISION N° 2025-205 DU 8 OCTOBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

GESTION DES ROUTES – CONTRAT D’UTILISATION DU SYSTEME DE LA SOCIETE VIALYTICS

La Ville de Montbéliard a la volonté de se doter d’un système de gestion des routes et chemins communaux.

Une consultation a été engagée et 4 offres ont été reçues.

Le contrat d’utilisation proposé par la société VIALYTICS convient aux besoins de la Ville de Montbéliard et conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat relatif à l’utilisation du système de gestion des routes de la société VIALYTICS (92100 BOULOGNE-BILLANCOURT), pour un montant annuel de 9 000,00 € HT, pour une durée de 3 ans, reconductible tacitement par périodes successives de 1 an. En cas de reconduction, le montant de chaque période sera révisé de 6 %. Ce contrat prendra effet le 15 octobre 2025.

DECISION N° 2025-206 DU 12 OCTOBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL OFEA (LOGICIEL D’ANALYSE DES FICHIERS FISCAUX) – SOCIETE NEXPUBLICA

Seule la société NEXPUBLICA assure la maintenance du logiciel cité en objet.

Cette société propose un contrat de maintenance comprenant notamment :

- la mise à disposition du logiciel OFEAV4 en mode hébergé,

- l’intégration des fichiers fiscaux fournis par la DGFIP,

- la fourniture des nouvelles versions et des mises à jour.

Ce nouveau contrat de maintenance convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un nouveau contrat de maintenance sans mise en concurrence (R.2122-3 du Code de la Commande Publique) avec la société Nexpublica pour un montant annuel de 4 920 € HT, révisable selon la formule : prix de base du contrat x (S/S0), contrat d’une durée de 12 mois à compter du 01/01/2026 et qui pourra être reconduit sur une durée globale de 4 ans.

DECISION N° 2025-207 DU 11 OCTOBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 5)

CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – JARDINS FAMILIAUX – L’ENVOL

L’association l’ENVOL a demandé à obtenir l’usage de deux jardins familiaux aux fins de mener un projet de parcelles solidaires au sein du quartier de la Chiffogne.

Ce projet s’inscrit dans un but d’intérêt général, pour une démarche globale de cohésion sociale, de participation citoyenne et de valorisation du cadre de vie.

Considérant l’arrêté n°2024-1065/AG en date du 2 octobre 2024 portant règlement intérieur des jardins familiaux et considérant que la Ville de Montbéliard autorise l’association l’ENVOL à occuper une partie du domaine public à titre précaire et révocable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure avec l’association l’ENVOL, porteur du projet, et le CCAS, gestionnaire des jardins familiaux, une convention d’autorisation d’occupation du domaine public aux conditions suivantes :

- espace occupé : 2 jardins familiaux du quartier de la Chiffogne,

- durée : 2 ans à compter de la signature de la convention,

- redevance : occupation à titre gratuite.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 68

DECISION N° 2025-208 DU 11 OCTOBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 16)

CONTENTIEUX – PROTECTION FONCTIONNELLE – MESSIEURS L. PRION, S. PONCATO ET VILLE DE MONTBELIARD CONTRE MONSIEUR A. CHARONDIERE

En date du 17 juin 2025, aux abords de la Place Denfert, Monsieur A. CHARONDIERE a commis des faits de violences sur Messieurs L. PRION et S. PONCATO, policiers municipaux, dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions à la Ville.

Considérant les dépôts de plainte afférents, considérant que la collectivité doit une protection fonctionnelle aux agents victimes d'infraction à l'occasion ou en raison de leurs fonctions en vertu de l’article L.134-5 du Code Général de la Fonction Publique et considérant que l'auteur présumé des faits, Monsieur A. CHARONDIERE, comparaîtra devant le tribunal judicaire de Montbéliard le 13 novembre 2025, le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de mettre en œuvre la protection fonctionnelle de la commune dans cette action, - de défendre les intérêts de la commune et de Messieurs L. PRION et S. PONCATO, agents victimes, dans cette action et pour toutes autres audiences subséquentes, - qu’ils soient représentés devant la juridiction compétente par le cabinet d’avocats SURDEY-GUY à Montbéliard.

DECISION N° 2025-209 DU 19 OCTOBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

ABONNEMENT A L’ENT ECLAT BFC POUR 8 ECOLES ELEMENTAIRES ET 2 ECOLES MATERNELLES

La centrale d’achat de la région Bourgogne Franche Comté met à disposition un accord-cadre pour « La fourniture logicielle, hébergement, exploitation et maintenance applicative d’un service Espace Numérique de travail pour la communauté éducative de Bourgogne Franche Comté et prestations associées » pour les établissements scolaires de la région.

Il s’agit d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles L.2122-1 et R.2122-3 3° R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Le marché regroupe les services suivants :

- un Espace Numérique de Travail (ENT permettant aux élèves et enseignants de consulter et d'échanger des contenus),

- un module de visioconférence disponible via l'agenda personnel, - un module de gestion des appels et des absences,

- une application mobile pour les élèves, parents et enseignants,

- une prestation d'assistance aux directrices et aux directeurs des écoles.

Ces prestations conviennent aux besoins de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de signer avec la centrale d’achat de la région Bourgogne Franche Comté la convention de mise à disposition de l’accord-cadre,

- de signer les bons de commande émis dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre mise à disposition par la centrale pour la durée de 4 ans du 01/09/2025 au 31/08/2029, durée de l’accord- cadre de la centrale d’achat de la région Bourgogne Franche Comté et pour un montant annuel maximum de 780 euros HT par école.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 69

DECISION N° 2025-210 DU 19 OCTOBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

LOGICIEL DE GESTION DU SYSTEME D’INFORMATIONS ET DU SUPPORT D'ASSISTANCE INFORMATIQUE

La Ville a fait l'acquisition du logiciel de gestion du système d’informations et du support d'assistance informatique auprès de la société AXESS OnLine.

La garantie du logiciel se termine au 31 décembre 2025 et seule la société AXESS OnLine peut proposer un contrat de maintenance comprenant une maintenance corrective du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30 et une mise à jour majeure du logiciel une fois tous les 3 ans.

Ce contrat de maintenance convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.

Conformément à l’article R.2122-3 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de maintenance avec la société AXESS OnLine - 1 rue Mozart - Espace du Parc – 26000 VALENCE pour un montant annuel de 2 520 € HT. Ce contrat est conclu pour un an (01/01/2026 au 31/12/2026), renouvelable 2 fois par tacite reconduction et ce jusqu’au 31/12/2028.

DECISION N° 2025-211 DU 19 OCTOBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS D’ETAT-CIVIL MELODIE (ETAT-CIVIL), ADAGIO (LISTES ELECTORALES), REQUIEM (CIMETIERE), MAESTRO (RECENSEMENT MILITAIRE), SOPRANO (RESULTATS ELECTORAUX) ET ESPACE CITOYEN – SOCIETE ARPEGE

Seule la société ARPEGE assure la maintenance des logiciels cités en objet.

Cette société propose un contrat de maintenance comprenant notamment :

- une maintenance corrective pour corriger les anomalies, une maintenance réglementaire et une maintenance évolutive pour apporter des améliorations fonctionnelles, - un accès au portail de l’espace client ARPEGE et une assistance téléphonique avec un accès illimité.

Ce nouveau contrat de maintenance convient aux besoins de la Ville de Montbéliard et le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un nouveau contrat de maintenance sans mise en concurrence (article R.2122-3 du Code de la Commande Publique) avec la société ARPEGE pour un montant annuel de 13 263,14 € HT, révisable selon la formule : prix de base du contrat x (0,15 + 0,85 x S/S0), contrat conclu jusqu’à la fin de l’année civile puis renouvelé tous les ans par tacite reconduction jusqu’au 31/12/2030.

DECISION N° 2025-212 DU 19 OCTOBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

RENOUVELLEMENT CONTRATS DE MAINTENANCE SYSTEME D’AFFICHAGE DYNAMIQUE SUR ECRANS (ROSELIERE, MAIRIE, MUSEES)

La Ville a fait l’acquisition d’un système dynamique d’affichage nécessitant un contrat de maintenance auprès de la société JSG TECHNOLOGIES, afin d’en assurer l’évolution tant logiciels que matériels.

Ce contrat de maintenance couvre le matériel (écran LED de 40 pouces pour la Roselière et les autres moniteurs des autres sites), le logiciel (Mise à jour majeure et maintien en condition opérationnelle de l’application).

Le contrat de maintenance actuel arrive à échéance au 21/10/2025 et seule cette société peut en assurer la maintenance.

Ce contrat convient aux besoins de la Ville de Montbéliard et conformément à l’article R.2122-3 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de maintenance couvrant la période du 22/10/2025 au 31/12/2026 avec la société JSG TECHNOLOGIES, ZI les Pins, Route de Pernay, 37230 LUYNES pour un montant de 6 130 € HT.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 70

DECISION N° 2025-213 DU 18 OCTOBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 27)

PROPRIETE COMMUNALE – DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME - ECOLE MATERNELLE RUE DE BELFORT

La réalisation de travaux pour le projet suivant doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme :

- Ecole maternelle rue de Belfort (déclaration préalable)

Réfection du muret d’enceinte

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de déposer pour l’opération susmentionnée la demande d’autorisation d’urbanisme au titre du Code de l’Urbanisme.

DECISION N° 2025-214 DU 19 OCTOBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL DE GESTION DES COLLECTIONS DES MUSEES ACTIMUSEO - SOCIETE A&A PARTNERS – AVENANT N° 1

La Ville de Montbéliard a fait l’acquisition du logiciel ACTIMUSEO auprès de la société A&A PARTNERS.

Par décision n°2022-004 du 11 janvier 2022, la maintenance du logiciel de gestion des collections des Musées ACTIMUSEO a été attribuée à la société A&A PARTNERS pour un montant annuel de 1 490 € HT révisable selon la formule indiquée sur le contrat.

Il est nécessaire de procéder à des ajustements en plus-value pour l’achat de la maintenance de 2 licences logicielles nécessaires au logiciel ACTIMUSEO utilisé pour la gestion des collections des Musées.

Conformément à l’article R.2194-2 du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n° 1 au contrat de maintenance de la société A&A PARTNERS, 4bis avenue de la Marne - 59290 WASQUEHAL, pour un montant de 206 € HT en plus- value en 2026.

DECISION N° 2025-215 DU 23 OCTOBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

ACTIVITES SPORTIVES 18/25 ANS- CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES

La Ville de Montbéliard souhaite proposer des activités sportives spécifiques plus particulièrement destinées aux jeunes adultes de 18 à 25 ans.

Pour permettre à des jeunes des quartiers de la Petite-Hollande, de la Chiffogne et de la Citadelle d’accéder à ces activités, la Ville de Montbéliard souhaite faire appel à des prestataires extérieurs.

Considérant la spécificité des activités proposées par chaque prestataire et les circonstances particulières de réalisation des prestations, à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, des contrats de prestations pour la période du 06/11/2025 au 19/12/2025 avec :

- l’association Team Impact, pour une activité musculation et pour un montant de 840 € HT (7 prestations pour un montant forfaitaire de 120 €),

- l’association Petite-Hollande Basket, pour une activité basket-ball et pour un montant de 420 € HT (7 prestations pour un montant forfaitaire de 60 €).Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 71

DECISION N° 2025-216 DU 19 OCTOBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

FOURNITURE, INSTALLATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE D’INFRASTRUCTURES TELEPHONIQUES MULTIMARQUES ET SERVICES CONNEXES

La centrale d’achat RESAH met à disposition un accord-cadre pour la fourniture, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures téléphoniques multimarques et services connexes pour les besoins des pouvoirs adjudicateurs identifiés en annexe 1 du CCAP de l’accord cadre n°2021-047-001.

Le marché regroupe les services suivants :

- conseil et assistance,

- fourniture de licences logiciels Microsoft,

- fourniture de prestations,

- fourniture de matériels informatiques divers,

- fourniture de périphériques divers nécessaires au fonctionnement du poste.

Ces prestations conviennent aux besoins de la Ville de Montbéliard.

Considérant le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-2 à L.2113-5, le Maire de la Ville de Montbéliard décide :

- de signer avec la centrale d’achat RESAH sise 47 rue de Charonne – 75011 PARIS, la convention de mise à disposition de l’accord-cadre pour une cotisation annuelle de 1 500,00 € HT, - de signer les bons de commande émis dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre mis à disposition par la centrale d’achat pour un montant maximum de 210 000,00 € HT sur la période débutant à la date de signature de la convention et s’achevant au 13/03/2030, sauf résiliation à l’initiative de l’une ou l’autre partie.

DECISION N° 2025-217 DU 21 OCTOBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

CONTRAT DE SERVICE POUR LE PORTAIL MARCOWEB AWS (PLATEFORME DE PUBLICATION DES MARCHES PUBLICS) – SOCIETE AGYSOFT

L'ancien contrat de service souscrit pour le portail AWS arrive à échéance le 22/11/2025 et seule la société AGYSOFT assure ce service.

Cette société propose un nouveau contrat de service comprenant le droit d’utilisation de la plateforme, la maintenance téléphonique comprenant une assistante fonctionnelle et juridique pour la collectivité, les mises à jour du progiciels et les nouvelles versions.

Ce nouveau contrat de maintenance convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un nouveau contrat de maintenance sans mise en concurrence (R.2122-3 du Code de la Commande Publique) avec la société AGYSOFT pour un montant annuel pour 40 consultations de 1 248 € HT, révisable selon la formule : prix de base du contrat x (0,15 + 0,85 x S/S0), contrat conclut pour une durée initiale d’un an. Il pourra être reconduit de manière expresse pour deux périodes successives d’un an.

DECISION N° 2025-218 DU 23 OCTOBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 10)

VENTE DE MONUMENT FUNERAIRE

Le mobilier funéraire d’une concession faisant l’objet d’une reprise administrative peut être revendu.

Monsieur Pierre VOLPI a manifesté un intérêt pour l’acquisition de ces derniers.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide la vente en l’état d’un monument funéraire, composé d’une stèle en savonnière et le mobilier présent sur la concession, au tarif de 1 000 € à Monsieur Pierre VOLPI domicilié 6 rue des Grands Jardins à Montbéliard. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 72

DECISION N° 2025-219 DU 21 OCTOBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

MISSION DE RESTAURATION ET SOCLAGE D’UN FOSSILE D’ICHTHYOSAURE

La Ville de Montbéliard a décidé de confier la restauration à des restaurateurs agréés d’une plaque présentant un fossile d’ichthyosaure de Noirefontaine.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence sur le profil acheteur de la commune avec une remise des offres fixée au 29 novembre 2024.

Considérant la seule offre reçue et les critères de choix énoncés dans le règlement de la consultation et considérant que l’offre retenue correspond au cahier des charges et propose un prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché avec l’E.I. BEAUBIER Elodie, sis Chemin de Bourimont, - 03360 SAINT-BONNET-DE-TRONÇAIS, pour un montant de 79 568,00 € HT.

DECISION N° 2025-220 DU 4 NOVEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 10)

CESSION A TITRE GRACIEUX AU PARC DINO ZOO DE LA SCULPTURE REPRESENTANT UN ICHTHYOSAURE ET SON PETIT

La Ville n’utilisera pas cette sculpture dans la nouvelle muséographie.

Le parc Dino-Zoo s’est montré intéressé pour la récupérer et l’exposer avec la mention don de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de céder à titre gracieux une sculpture représentant un ichthyosaure et son petit au parc Dino-Zoo.

DECISION N° 2025-221 DU 22 OCTOBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 10)

MISE EN VENTE DE BIENS REFORMES PAR LE BIAIS DE LA PLATEFORME DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES AGORASTORE

La Ville de Montbéliard a souscrit auprès de la SAS AGORASTORE un contrat-cadre de mandat et de fourniture de vente aux enchères publiques en ligne, en date du 26 septembre 2024.

La Ville de Montbéliard dispose de véhicules et matériels techniques divers déclassés, listés ci- dessous, dont elle souhaite se débarrasser :

Matériel

PRIX DE

MISE EN

VENTE *

RESERVE AUX

PROFESSIONNELS

1 Smartphone Doro 780X 100,00 €

2 Smartphone Apple IPhone 8 + 100,00 €

3 Smartphone Apple IPhone 8 + 80,00 €

4 Smartphone Appel IPhone 6S 40,00 €

5 VTT décathlon rockrider 50,00 €

6 VTT décathlon rockrider 50,00 €

* hors frais et commission agorastore

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de procéder à la mise en vente, par le biais de la plateforme de vente aux enchères par internet « AGORSASTORE », des biens sus listés aux prix de départ mentionnés.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 73

DECISION N° 2025-222 DU 26 OCTOBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 16)

ASSURANCES – REMBOURSEMENT DOMMAGES A VEHICULE DE MADAME MARKOVIC BILJANA

Le 15 septembre 2025, Madame MARKOVIC a retrouvé son véhicule qui était stationné rue Gauguin, endommagé par des branches d’arbres qui appartenaient à la Ville de Montbéliard, et la carrosserie du véhicule a été endommagée à différents endroit.

La responsabilité de l’accident incombe à la Ville de Montbéliard.

Madame MARKOVIC Biljana a obtenu un devis de 1 918,80 € du garage Devinast - 1660 allée Hugoniot - 25600 BROGNARD mais souhaite prendre en charge une partie du devis afin d’éviter de déclarer ce sinistre à son assurance.

Madame MARKOVIC Biljana accepte un règlement amiable avec la Ville de Montbéliard et demande le règlement de ces dommages pour 1 000 €.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un protocole d’accord transactionnel avec Madame MARKOVIC Biljana par lequel celle-ci renonce définitivement à toute action contentieuse et se déclare intégralement remplie de ses droits à quelque titre que ce soit et réparée de son entier préjudice à l’égard de la Ville de Montbéliard,

DECISION N° 2025-223 DU 28 OCTOBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 3)

REALISATION D’UN EMPRUNT LONG TERME AUPRES DU CREDIT MUTUEL

Une consultation a été lancée par la Ville de Montbéliard en date du 30 septembre 2025 ayant pour objet la réalisation d’un emprunt long terme visant à financer le programme d’investissements pour 2025.

Considérant les offres formulées par les établissements bancaires consultés, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de réaliser un emprunt de 2 500 000 € (deux millions cinq cent mille euros) auprès du Crédit Mutuel, destiné à financer le programme d’investissements pour 2025. Il est contracté aux conditions suivantes :

- type de taux : fixe,

- niveau de taux : 3,40 %,

- durée : 15 ans,

- amortissement trimestriel progressif (échéances constantes),

- base de calcul des intérêts : 365/365,

- frais de dossier : 0,10 %, soit 2 500 €,

- déblocage des fonds : à la signature du contrat.

La Ville de Montbéliard se libèrera de la somme due au Crédit Mutuel par suite de cet emprunt au moyen de 60 échéances trimestrielles payables aux échéances qui sont précisées au contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l’amortissement du capital et l’intérêt dudit capital.

La Ville de Montbéliard s’engage, pendant toute la durée du contrat à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la convention.

La Ville aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt, dans les conditions fixées au contrat.

DECISION N° 2025-224 DU 29 OCTOBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

RENOUVELLEMENT CONTRATS DE MAINTENANCE SYSTEME D’AFFICHAGE DYNAMIQUE SUR ECRANS (ROSELIERE, MAIRIE, MUSEES)

La Ville a fait l’acquisition d’un système dynamique d’affichage nécessitant un contrat de maintenance auprès de la société JSG TECHNOLOGIES, afin d’en assurer l’évolution tant logiciels que matériels.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 74

Ce contrat de maintenance couvre le matériel (écran LED de 40 pouces pour la Roselière et les autres moniteurs des autres sites), le logiciel (mise à jour majeure et maintien en condition opérationnelle de l’application).

Le contrat de maintenance actuel arrive à échéance au 21/10/2025 et seule cette société peut en assurer la maintenance.

Ce contrat convient aux besoins de la Ville de Montbéliard et conformément à l’article R. 2122-3 3° du Code de la Commande Publique, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de maintenance couvrant pour une durée de 39 mois du 01/10/2025 au 31/12/2028, avec la société JSG TECHNOLOGIES, ZI les Pins, Route de Pernay, 37230 LUYNES, pour un montant de 930 € HT du 01/10/2025 au 31/12/2025 et un montant annuel de 4 700 € HT pour chaque année 2026, 2027 et 2028.

La présente décision, qui annule et remplace la décision n°2025-212 du 19 octobre 2025.

DECISION N° 2025-225 DU 30 OCTOBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

RESTRUCTURATION DU SITE DU CHATEAU – SIGNATURE DE L’AVENANT N° 2 AU MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE AVEC TERRITOIRE 25

Un mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n°2022-150/AG en date du 22 novembre 2022, dans le cadre de la reconversion du site du Château, et notamment la création du parcours historique immersif.

Un avenant au mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par décision du Maire n°2024-033/AG en date du 19 mars 2024.

Considérant les évolutions ayant eu lieu dans le cadre de l’avancement de l’opération et le montant prévisionnel actualisé des prestations objet du mandat :

- étude historique : 112 156 € HT

- étude historique complémentaire : 24 002 € HT

- étude accessibilité : 2 920 € HT

- étude réserves : 39 940 € HT

- étude structure : 37 005 € HT

- complément schéma directeur : 26 250 € HT

- scan 3D, coupes et élévations du Château : 73 562 € HT

- déménagement et stockage des œuvres dans un local déporté (y compris location et assurance du local) : 175 321 € HT

- mission d’expertise en conservation préventive : 13 600 € HT

- études de programmation du parcours historique immersif, des parcours permanents du Musée et de l’ensemble du site hors Logis des Gentilshommes, l’AMO en charge du suivi de la réalisation de l’ensemble des contenus du parcours historique immersif et du suivi de la mise en œuvre du plan de communication : 204 000 € HT

- réalisation du parcours immersif y compris les études de maitrise d’œuvre, le renforcement structurel des planchers, la réalisation de la nouvelle boutique du Château-Musée, l’OPC, l’OPC Interchantiers, le bureau de contrôle, les diagnostics de toutes natures, l’assurance tous risques chantier : 4 127 661 € HT

- définition d’une stratégie de communication déclinée en plan de communication (outils associés, plan média et évènementiel) : 193 802 € HT

- frais et indemnités de concours phase 2 : 20 000 € HT

- résultat prévisionnel des frais et produits financiers, à ajuster lors du quitus, en déduction de l’enveloppe globale (les produits financiers étant supérieurs au frais financiers) : -12 779 € HT

Le bilan prévisionnel de ces évolutions au regard du montant indiqué dans l’avenant n°1 est de 86 440 € HT.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 75

La fin de l’ensemble des prestations objet du mandat est prévue en 2025 et en conséquence, la partie de la rémunération de Territoire 25 prévue en 2026 doit être réaffectée en 2025.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n° 2 au mandat de maîtrise d’ouvrage publique avec la SPL Territoire 25, ayant pour objet la modification du bilan prévisionnel et la réaffectation en 2025 de la rémunération de Territoire 25, rémunération dont le montant demeure inchangé par rapport à l’avenant n°1.

DECISION N° 2025-226 DU 13 NOVEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

RESTRUCTURATION DU SITE DU CHATEAU – PHASE 2 – ACHAT DE BACS POUR DEMENAGEMENT

Un mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par délibération du Conseil Municipal n°2024-08.07-6, en date du 8 juillet 2024, dans le cadre de la reconversion intégrale du site du Château (hors logis des Gentilshommes).

Il est nécessaire d’acheter des bacs, dans le cadre du déménagement des œuvres du Musée.

L’offre de l’entreprise AUER PACKAGING FRANCE correspond aux besoins de la Ville et est compatible avec les moyens municipaux disponibles.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’autoriser Territoire 25, son mandataire, à signer le marché avec l’entreprise AUER PACKAGING France, 75008 PARIS), pour un montant de 10 952,13 € HT.

DECISION N° 2025-227 DU 12 NOVEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 10)

CESSION A TITRE GRACIEUX A PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, POUR SON CONSERVATOIRE, D’UN PIANO DEFECTUEUX

La Ville possède un piano KAWAI KG3D, situé salle de la Gauloise, défectueux suite à un dégât thermique et elle ne souhaite pas prendre en charge les frais de restauration.

Le Conservatoire de Pays de Montbéliard Agglomération, qui l’utilisait jusqu’alors, souhaite prendre en charge les frais de restauration pour en faire un outil de travail pour ses élèves.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de céder à titre gracieux ce piano KAWAI KG3D à Pays de Montbéliard Agglomération pour son Conservatoire.

DECISION N° 2025-228 DU 12 NOVEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 5)

CONVENTION DE SOUS LOCATION - ATELIER - 16 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY DURANT LE MARCHE DE NOEL

Les artisans, invités d’honneur du Marché de Noël de Montbéliard pour l’année 2025, ont besoin d’un lieu de stockage pour entreposer leurs réserves.

L’Atelier sis 16, avenue du Lattre de Tassigny peut mettre à disposition une partie de ses locaux loués du 15 novembre au 31 décembre 2025.

La Ville de Montbéliard a accepté cette sous-location.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer la convention de mise à disposition de locaux avec la SASU « L’Atelier » aux conditions suivantes :

- période d’occupation : du 15 novembre au 31 décembre 2025,

- redevance d’occupation : 1 200 euros pour la période.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 76

DECISION N° 2025-229 DU 12 NOVEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 5)

APPARTEMENT N° 3 - 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MADAME APPERT CHARLOTTE

A l’occasion du Marché de Noël, la Ville reçoit comme tous les ans un invité d’honneur. Pour l’année 2025, la Municipalité a invité la Corrèze.

Conformément à la convention de partenariat conclue entre l’occupant et la Ville, l’hébergement des exposants invités d’honneur est pris en charge par la Ville de Montbéliard.

L’appartement n°3 meublé situé au 4ème étage au 14 avenue Joffre est disponible et Madame APPERT Charlotte a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d’occupation précaire avec Madame APPERT Charlotte aux conditions suivantes :

- durée : du 17 novembre au 27 décembre 2025,

- occupation à titre gratuit.

DECISION N° 2025-230 DU 12 NOVEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 5)

APPARTEMENT N°1 - 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MONSIEUR TRONCHE ALEXANDRE ET MONSIEUR LAROCHE VINCENT

A l’occasion du Marché de Noël, la Ville reçoit comme tous les ans un invité d’honneur. Pour l’année 2025, la Municipalité a invité la Corrèze.

Conformément à la convention de partenariat conclue entre l’occupant et la Ville, l’hébergement des exposants invités d’honneur est pris en charge par la Ville de Montbéliard.

L’appartement n°1 meublé situé au 3ème étage au 14 avenue Joffre est disponible et Monsieur TRONCHE Alexandre et Monsieur LAROCHE Vincent ont accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d’occupation précaire avec Monsieur TRONCHE Alexandre et Monsieur LAROCHE Vincent aux conditions suivantes :

- durée : du 17 novembre au 26 décembre 2025,

- occupation à titre gratuit.

DECISION N° 2025-231 DU 12 NOVEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 5)

APPARTEMENT N° 1 - 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MONSIEUR GUIONIE FRANÇOIS

A l’occasion du Marché de Noël, la Ville reçoit comme tous les ans un invité d’honneur. Pour l’année 2025, la Municipalité a invité la Corrèze.

Conformément à la convention de partenariat conclue entre l’occupant et la Ville, l’hébergement des exposants invités d’honneur est pris en charge par la Ville de Montbéliard.

L’appartement n°1 meublé situé au 3ème étage au 14 avenue Joffre est disponible et Monsieur GUIONIE François a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d’occupation précaire avec Monsieur GUIONIE François aux conditions suivantes :

- durée : du 17 novembre au 26 décembre 2025,

- occupation à titre gratuit.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 77

DECISION N° 2025-232 DU 12 NOVEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 5)

APPARTEMENT N° 2 - 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MADAME COULANGE STEPHANIE

A l’occasion du Marché de Noël, la Ville reçoit comme tous les ans un invité d’honneur. Pour l’année 2025, la Municipalité a invité la Corrèze.

Conformément à la convention de partenariat conclue entre l’occupant et la Ville, l’hébergement des exposants invités d’honneur est pris en charge par la Ville de Montbéliard.

L’appartement n°2 meublé situé au 3ème étage au 14 avenue Joffre est disponible et Madame COULANGE Stephanie a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d’occupation précaire avec Madame COULANGE Stephanie aux conditions suivantes :

- durée : du 17 novembre au 26 décembre 2025,

- occupation à titre gratuit.

DECISION N° 2025-233 DU 12 NOVEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 5)

APPARTEMENT N°2 - 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MONSIEUR GAULTIER ALEXANDRE

A l’occasion du Marché de Noël, la Ville reçoit comme tous les ans un invité d’honneur. Pour l’année 2025, la Municipalité a invité la Corrèze.

Conformément à la convention de partenariat conclue entre l’occupant et la Ville, l’hébergement des exposants invités d’honneur est pris en charge par la Ville de Montbéliard.

L’appartement n°2 meublé situé au 3ème étage au 14 avenue Joffre est disponible et Monsieur GAULTIER Alexandre a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d’occupation précaire avec Monsieur GAULTIER Alexandre aux conditions suivantes :

- durée : du 17 novembre au 26 décembre 2025,

- occupation à titre gratuit.

DECISION N° 2025-234 DU 12 NOVEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 5)

APPARTEMENT 17 AVENUE WILSON – PAVILLON DES FOSSES -CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MADAME ROQUE AMARAL MANUELA

A l’occasion du Marché de Noël, la Ville reçoit comme tous les ans un invité d’honneur. Pour l’année 2025, la Municipalité a invité la Corrèze.

Conformément à la convention de partenariat conclue entre l’occupant et la Ville, l’hébergement des exposants invités d’honneur est pris en charge par la Ville de Montbéliard.

L’appartement au 17 avenue Wilson – Pavillon des Fossés est disponible et Madame ROQUE AMARAL Manuela a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d’occupation précaire avec Madame ROQUE AMARAL MANUELA aux conditions suivantes :

- durée : du 17 novembre au 26 décembre 2025,

- occupation à titre gratuit.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 78

DECISION N° 2025-235 DU 12 NOVEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 5)

APPARTEMENT 17 AVENUE WILSON – PAVILLON DES FOSSES -CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MADAME BLANCHER AMANDINE

A l’occasion du Marché de Noël, la Ville reçoit comme tous les ans un invité d’honneur. Pour l’année 2025, la Municipalité a invité la Corrèze.

Conformément à la convention de partenariat conclue entre l’occupant et la Ville, l’hébergement des exposants invités d’honneur est pris en charge par la Ville de Montbéliard.

L’appartement au 17 avenue Wilson – Pavillon des Fossés est disponible et Madame BLANCHER Amandine a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d’occupation précaire avec Madame BLANCHER Amandine aux conditions suivantes :

- durée : du 17 novembre au 26 décembre 2025,

- occupation à titre gratuit.

DECISION N° 2025-236 DU 12 NOVEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 5)

LUMIERES DE NOËL 2025 – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – SAS JUJU ANIMATION

La SAS JUJU ANIMATION va occuper un chalet pour une activité de restauration (fondue) à l’occasion du Marché de Noël de Montbéliard, pour la période du 22 novembre au 24 décembre 2025, en vertu de l’arrêté n°2025-994 du 1er octobre 2025.

Pour accueillir sa clientèle sous abri, la SAS JUJU ANIMATION a souhaité implanter sur le domaine public, en sus du chalet de restauration, une structure couverte lui appartenant, d’une surface de 30 m² et deux chalets supplémentaires de 2x2m et 4x2m.

Cette occupation nécessite la conclusion d’une convention.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer la convention d’occupation du domaine public avec la SAS JUJU ANIMATION pour la mise en place d’une structure couverte d’une surface de 30m², et de deux chalets de 2x2m et 4x2m, rue de l’École Française, à l’occasion du Marché de Noël de Montbéliard, pour la période du 22 novembre au 24 décembre 2025, moyennant le versement d’une redevance de 2 500 €.

DECISION N° 2025-237 DU 12 NOVEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 5)

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A COLLECTIF MANIFEST DURANT LE MARCHE DE NOEL

COLLECTIF M’ANI&FEST occupe un chalet comme tous les ans au Marché de Noël de Montbéliard pour l’année 2025.

COLLECTIF M’ANI&FEST a demandé à la Ville de Montbéliard de lui mettre à disposition le local du 50 rue Clemenceau durant la période du 10 novembre 2025 au 15 janvier 2026.

L’association COLLECTIF M’ANI&FEST va utiliser ce local pour stocker et réaliser ses préparations afin de vendre des boissons et repas dans leur chalet attitré, ainsi qu’accueillir ses bénévoles pour leurs pauses.

La Ville de Montbéliard a accepté de mettre le local à disposition de l’association COLLECTIF M’ANI&FEST.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 79

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer la convention de mise à disposition de locaux avec l’association COLLECTIF M’ANI&FEST aux conditions suivantes :

- période d’occupation : du 10 novembre 2025 au 15 janvier 2026, - redevance d’occupation : à titre gratuit.

DECISION N° 2025-238 DU 13 NOVEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

RESTRUCTURATION DU SITE DU CHATEAU – PHASE 2 – ACHAT DE DESHUMIDIFICATEURS

Un mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par délibération du Conseil Municipal n°2024-08.07-6, en date du 8 juillet 2024, dans le cadre de la reconversion intégrale du site du Château (hors logis des Gentilshommes).

Il est nécessaire « d’acheter des déshumidificateurs », dans le cadre de la phase 2 du projet de reconversion du site du château.

L’offre de l’entreprise GECO correspond aux besoins de la Ville et est compatible avec les moyens municipaux disponibles.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’autoriser Territoire 25, son mandataire, à signer le marché avec l’entreprise GECO, 25000 BESANCON), pour un montant de 5 857.20 € HT.

DECISION N° 2025-239 DU 13 NOVEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

CONTRAT DE MAINTENANCE DU CONTROLE D’ACCES ET DE LA BILLETTERIE – CONTRATS FULL IP ET SIM 3G/4G POUR ACHEMINEMENT FLUX MONETIQUES – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

La Ville a fait l'acquisition du contrôle d’accès, du matériel et du logiciel des billetteries des Musées (Musée du Château et Musée Beurnier), de la piscine, du Jules Verne, du Bureau Information Jeunesse, du Centre Culturel Simone Veil et de la Médiathèque auprès de la société VIVATICKET.

Le contrat de maintenance arrive à échéance le 31/12/2025 et la société VIVATICKET détient les droits exclusifs de maintenance.

La Ville a fait l'acquisition de terminaux de paiement (TPE) utilisant la technologie IP ou SIM 3G/4G auprès la société VIVATICKET.

Un TPE utilise la technologie SIM 3G/4G en cas d’utilisation du TPE dans un site géographique non pourvu de la technologie IP.

Le contrat d'utilisation IP ou SIM 3G/4G arrive à échéance le 31/12/2025 et VIVATICKET détient les droits exclusifs sur cette solution.

Cette société propose un contrat de maintenance comprenant notamment l’assistance hotline, la maintenance des logiciels et matériels et un contrat d’utilisation de la solution IP ou SIM 3G/4G pour le routage sécurisé de flux monétiques de terminaux de paiement (TPE).

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de maintenance sans mise en concurrence (article R.2122-3 du Code de la Commande Publique) à compter du 1er janvier 2026 avec la société VIVATICKET sise 3 avenue Gustave Eiffel, téléport 1, 86360 CHASSENEUIL DU POITOU, pour une durée de 3 ans, pour un montant de 8 710.26 € HT pour 2026, 8 887.74 € HT pour 2027 et 9 015,06 € HT pour 2028.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 80

DECISION N° 2025-240 DU 13 NOVEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 5)

APPARTEMENT N° 4 - 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MONSIEUR DESJARDINS SEBASTIEN

A l’occasion du Marché de Noël, la Ville reçoit comme tous les ans un invité d’honneur. Pour l’année 2025, la Municipalité a invité la Corrèze.

Conformément à la convention de partenariat conclue entre l’occupant et la Ville, l’hébergement des exposants invités d’honneur est pris en charge par la Ville de Montbéliard.

L’appartement n°4 meublé situé au 3ème étage au 14 avenue Joffre est disponible et Monsieur DESJARDINS Sébastien a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d’occupation précaire avec Monsieur DESJARDINS Sébastien aux conditions suivantes :

- durée : du 17 novembre au 26 décembre 2025,

- occupation à titre gratuit.

DECISION N° 2025-241 DU 13 NOVEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 5)

APPARTEMENT N° 3 - 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MADAME MOMMEJAC EVE

A l’occasion du Marché de Noël, la Ville reçoit comme tous les ans un invité d’honneur. Pour l’année 2025, la Municipalité a invité la Corrèze.

Conformément à la convention de partenariat conclue entre l’occupant et la Ville, l’hébergement des exposants invités d’honneur est pris en charge par la Ville de Montbéliard.

L’appartement n°3 meublé situé au 4ème étage au 14 avenue Joffre est disponible et Madame MOMMEJAC Eve a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d’occupation précaire avec Madame MOMMEJAC Eve aux conditions suivantes :

- durée : du 17 novembre au 27 décembre 2025,

- occupation à titre gratuit.

DECISION N° 2025-242 DU 14 NOVEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 5)

APPARTEMENT N°4 - 14 AVENUE JOFFRE – CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE MONSIEUR MARCHAL ARNAUD

A l’occasion du Marché de Noël, la Ville reçoit comme tous les ans un invité d’honneur. Pour l’année 2025, la Municipalité a invité la Corrèze.

Conformément à la convention de partenariat conclue entre l’occupant et la Ville, l’hébergement des exposants invités d’honneur est pris en charge par la Ville de Montbéliard.

L’appartement n°4 meublé situé au 3ème étage au 14 avenue Joffre est disponible et Monsieur MARCHAL Arnaud a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer une convention d’occupation précaire avec Monsieur MARCHAL Arnaud aux conditions suivantes :

- durée : du 17 novembre au 26 décembre 2025,

- occupation à titre gratuit.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 81

DECISION N° 2025-243 DU 18 NOVEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 5)

GARAGE N° 02 SITUE RUE DIDEROT – CONTRAT DE LOCATION AU PROFIT DE MADAME TACAY SENAY

Madame TACAY Senay a sollicité la Ville de Montbéliard pour louer un garage situé rue Diderot.

Le garage n° 02 situé rue Diderot est disponible et la Ville de Montbéliard a proposé à Madame TACAY Senay de louer ledit garage à partir du 17 novembre 2025, en versant un loyer trimestriel de 126 €.

Madame TACAY Senay a accepté la proposition de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de location avec Madame TACAY Senay aux conditions suivantes :

- date d’effet : 17 novembre 2025,

- durée : 12 ans,

- loyer trimestriel : 126 € TVA inclus.

DECISION N° 2025-244 DU 20 NOVEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

RESTRUCTURATION DU SITE DU CHATEAU – PHASE 2 – ACHAT DE MATERIEL DANS LE CADRE DU DEMENAGEMENT

Un mandat de maitrise d’ouvrage publique a été contractualisé avec Territoire 25 par délibération du Conseil Municipal n°2024-08.07-6, en date du 8 juillet 2024, dans le cadre de la reconversion intégrale du site du Château (hors logis des Gentilshommes).

Il est nécessaire d’acheter du matériel, dans le cadre de la phase 2 du projet de reconversion du site du Château.

L’offre de l’entreprise CALTECH.FR correspond aux besoins de la Ville et est compatible avec les moyens municipaux disponibles.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide d’autoriser Territoire 25, son mandataire, à signer le marché avec l’entreprise CALTECH.FR, 07000 PRIVAS, pour un montant de 7 186,00 € HT.

DECISION N° 2025-245 DU 24 NOVEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 5)

APPARTEMENT N° 2 - 4 RUE LUCIE DIEMER DUPPERET – 25200 MONTBELIARD – LOCATION APPARTEMENT

A l’occasion du Marché de Noël pour l’année 2025, la Municipalité a invité la Ville de Ludwigsburg.

Conformément à la convention de partenariat conclue entre la Municipalité et la Ville de Ludwigsburg, l’hébergement des exposants invités est pris en charge par la Ville de Montbéliard.

L’appartement n°1 meublé situé au 2ème étage au 4 rue Lucie Diemer Dupperet – 25200 MONTBELIARD est disponible.

Madame FRESSARD Aurore a accepté de louer son appartement à la Ville de Montbéliard afin qu’elle le mette à disposition des exposants invités dans le cadre de la manifestation des Lumières de Noël.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de location avec Madame FRESSARD Aurore aux conditions suivantes :

- durée : du 17 novembre au 26 décembre 2025,

- loyer : 900,00 €,

- location au profit des exposants de la Ville de Ludwigsburg.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 82

DECISION N° 2025-246 DU 24 NOVEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 5)

APPARTEMENT N° 2 - 14 RUE DE BELGIQUE – 25200 MONTBELIARD – LOCATION APPARTEMENT

A l’occasion du Marché de Noël pour l’année 2025, la Municipalité a invité la Ville de Ludwigsburg.

Conformément à la convention de partenariat conclue entre la Municipalité et la Ville de Ludwigsburg, l’hébergement des exposants invités est pris en charge par la Ville de Montbéliard.

L’appartement situé au 14 rue de Belgique – 25200 MONTBELIARD est disponible.

Madame Denise DEGERT a accepté de louer son appartement à la Ville de Montbéliard afin qu’elle le mette à disposition des exposants invités dans le cadre de la manifestation des Lumières de Noël.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de location avec Madame Denise DEGERT aux conditions suivantes :

- durée : du 17 novembre au 26 décembre 2025,

- loyer : 1 400,00 €,

- location au profit des exposants de la Ville de Ludwigsburg.

DECISION N° 2025-247 DU 20 NOVEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

MISSION DE SECURITE INCENDIE ET D’ASSISTANCE A PERSONNES (SSIAP) AU MUSEE DU CHÂTEAU DES DUCS DE WURTEMBERG – AVENANT N°1

Par décision n°2025-103 du 12 juin 2025, il a été décidé de signer le marché de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes (SSIAP) au Musée du Château des ducs de Wurtemberg avec la SARL MULTI PROTECTION SECURITE (MPS) – 25200 MONTBELIARD, pour un montant maximum de 80 000 € HT, pour la période du 18 juin 2025 au 12 janvier 2026.

Le marché prévoit la présence d’un SSIAP 2 aux heures d’ouverture du Musée du Château, soit de 11h00 à 18h00 les mercredis, jeudis et vendredis et de 10h00 à 18h00 les samedis, dimanches.

Pour la période du 29 novembre au 21 décembre 2025, à l’occasion des Lumières de Noël, les horaires d’ouverture du Musée vont être étendues les mercredis, jeudis et vendredis.

Il y a lieu en conséquence de passer un avenant au marché pour bénéficier de la prestation « SSIAP 2 », en complément, les mercredis, jeudis et vendredis de 18h00 à 20h00, durant la période du 29 novembre au 21 décembre 2025, le montant maximum du marché demeurant inchangé.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n°1 à l’accord-cadre pour la mission de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes (SSIAP) au Musée du Château des Ducs de Wurtemberg avec la société MPS, aux conditions susvisées.

DECISION N° 2025-248 DU 24 NOVEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 5)

INVITÉ D’HONNEUR DU MARCHÉ DE NOËL - LOCATION APPARTEMENT POUR « LA CONFRÉRIE DE LA POMME DU LIMOUSIN »

A l’occasion du Marché de Noël, la Ville reçoit comme tous les ans un invité d’honneur. Pour l’année 2025, la Municipalité a invité la Corrèze.

Conformément à la convention de partenariat conclue entre l’occupant et la Ville, l’hébergement des exposants invités d’honneur est pris en charge par la Ville de Montbéliard.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 83

La Ville de Montbéliard a proposé aux adhérents de l’association représentée par Monsieur BESSE Francis de loger dans un appartement F2 en location auprès d’un privé, situé au 13 Avenue Carnot 25200 MONTBELIARD.

Monsieur BRUYERE Philippe a accepté de louer son appartement à la Ville de Montbéliard afin qu’elle le mette à disposition des exposants invités dans le cadre de la manifestation des Lumières de Noël.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de louer l’appartement de Monsieur BRUYERE Philippe dans le cadre d’un bail à usage d’habitation aux conditions suivantes :

- du 18 novembre 2025 au 03 janvier 2026,

- loyer : 1 500 € charges comprises,

- cet appartement est destiné à son habitation exclusive et à destination des membres de « LA CONFRERIE DE LA POMMME DU LIMOUSIN » conformément à la convention de partenariat.

DECISION N° 2025-249 DU 24 NOVEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 5)

INVITÉ D’HONNEUR DU MARCHÉ DE NOËL - LOCATION STUDIO POUR « LA CONFRÉRIE DE LA POMME DU LIMOUSIN »

A l’occasion du Marché de Noël, la Ville reçoit comme tous les ans un invité d’honneur, pour l’année 2025, la Municipalité a invité la Corrèze.

Conformément à la convention de partenariat conclue entre l’occupant et la Ville, l’hébergement des exposants invités d’honneur est pris en charge par la Ville de Montbéliard.

La Ville de Montbéliard a proposé aux adhérents de l’association représentée par Monsieur BESSE Francis de loger dans un studio en location auprès d’un privé, situé au 7 rue des Pervenches 25200 GRAND CHARMONT.

Madame MOREIRA Ines a accepté de louer son appartement à la Ville de Montbéliard afin qu’elle le mette à disposition des exposants invités dans le cadre de la manifestation des Lumières de Noël.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de louer le studio de Madame MOREIRA Ines dans le cadre d’un bail à usage d’habitation aux conditions suivantes :

- du 18 novembre 2025 au 27 décembre 2025,

- loyer : 1 500 euros charges comprises,

- cet appartement est destiné à son habitation exclusive et à destination des membres de « LA CONFRERIE DE LA POMMME DU LIMOUSIN » conformément à la convention de partenariat.

DECISION N° 2025-250 DU 27 NOVEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 5)

CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION DE L’ANCIENNE BANQUE DE FRANCE

Par décision du Maire n°2024-157 en date du 1er octobre 2024, la Ville a délégué son droit de préemption urbain à l’Etablissement Public foncier du Doubs BFC pour acquérir une partie de la copropriété sise 21 place Saint Martin située dans « l’ancienne Banque de France ».

Vu la convention de portage entre la commune de Montbéliard et l’Etablissement Public foncier du Doubs BFC portant sur le bien précité et considérant la volonté commune de la Ville et de l’Etablissement Public foncier du Doubs BFC d’organiser un Marché de Noël des saveurs dans le Hall du bâtiment, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer la convention tripartite avec l’Etablissement Public foncier du Doubs BFC et la société au Fumoir vosgien représentant des trois exposants retenus pour l’évènement précité.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 84

DECISION N° 2025-251 DU 27 NOVEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

CONTRAT DE MAINTENANCE : PARCOURS IMMERSIF CHATEAU DES DUCS DE WÜRTEMBERG MONTBELIARD

La Ville a fait l'acquisition du matériel audiovisuel pour le parcours historique du Château des Ducs de Wurtemberg Montbéliard.

La garantie de parfait achèvement arrive à son terme au 20 décembre 2025 et la société ETC détient les droits exclusifs de maintenance.

Cette société propose un contrat de maintenance comprenant notamment :

- la maintenance préventive,

- l’assistance téléphonique et télémaintenance à distance du lundi au dimanche de 9h00 à 18h00, - la maintenance curative.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de maintenance sans mise en concurrence (article R 2122-3 du Code de la commande publique) à compter du 1er janvier 2026 avec la société ETC Audiovisuel, 27 rue Maurice Gunsbourg, 94851 IVRY SUR SEINE CEDEX, pour une durée d’un an, pour un montant de 9 350 € HT, renouvelable 3 fois.

DECISION N° 2025-252 DU 27 NOVEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 4)

MAINTENANCE DU LOGICIEL TULIPE – GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) – SOCIETE OPERIS

La Ville a fait l'acquisition du logiciel TULIPE auprès de la société OPERIS et seule la société OPERIS peut en assurer la maintenance.

Cette société propose un contrat de maintenance comprenant :

- une assistance téléphonique à l’utilisation et à l’exploitation,

- une maintenance corrective et évolutive.

Ce contrat de maintenance convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un contrat de maintenance sans mise en concurrence (R2122-3 du Code de la commande publique) à compter du 01/01/2026, pour un montant annuel de 364.09 € HT révisable selon la formule indiquée sur le contrat, avec la société OPERIS, 27 rue Jules Verne, 44700 ORVAULT, pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois.

DECISION N° 2025-253 DU 26 NOVEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 2)

TARIFS DES ACTIVITES REPAS ET SPECTACLE A BETHONCOURT LE SAMEDI 13 DECEMBRE 2025

Un supplément tarifaire est prévu pour certaines animations représentant un coût plus important et le coût de ces activités ponctuelles ne peut pas être déterminé à l’avance.

Vu la délibération n°2024-16.12-31, qui autorise le Maire à fixer le tarif unitaire de ces mêmes activités, par décision, dans une fourchette allant de 1,00 € à 30,00 € par personne, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de fixer à 10,00 € par personne le tarif applicable pour l’activité repas et gala de boxe au gymnase Paul Eluard à Bethoncourt, le samedi 13 décembre 2025.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 85

DECISION N° 2025-254 DU 27 NOVEMBRE 2025 (L 2122.22 alinéa 5)

BAIL COMMERCIAL AVEC SAS AUX GALERIES – LOCAUX 2 ET 4 PLACE DENFERT ROCHEREAU

Le bail commercial signé le 10 et 15 février 2015 mettant à disposition de la SAS AUX GALERIES la cellule commerciale sise 2 et 4 Place Denfert Rochereau à compter du 1er mai 2014, a pris fin le 30 avril 2023.

Par acte extrajudiciaire, la Ville de Montbéliard a signifié à la SAS AUX GALERIES un congé avec offre de renouvellement.

La SAS AUX GALERIES souhaite continuer à utiliser ce local pour y installer son activité commerciale.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure avec la SAS AUX GALERIES un renouvellement de bail commercial aux conditions suivantes :

- désignation : locaux d’une surface de 485 m² sis 2 et 4 place Denfert Rochereau - bâtiment des Halles,

- durée : neuf années,

- loyer : 30 716,08 € par an, révisable par périodes triennales suivant l’indice des loyers commerciaux et payable à terme échu.Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 86

R E P E R T O I R E A L P H A B E T I Q U E

Numéro/Date Pages Délibération

- A -

2025-15.12-3 Acquisition 17 rue du Docteur Flamand – Maison d’accueil de la 8 Prairie

2025-15.12-4 Acquisition Centre Coteau Jouvent – Assemblée chrétienne – Local 9 commercial

2025-15.12-11 Autorisation de liquider et de mandater les dépenses d'investissement 35 avant le vote du Budget Primitif 2026

2025-15.12-37 Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) – Installation de Recharges 60 pour Véhicules Electriques (IRVE) - Participation de la

commune et approbation de la convention de coopération avec

Pays de Montbéliard Agglomération

- C -

2025-15.12-7 Cession à Territoire 25 et annulation partielle de la délibération 14 n°2024-16.12-4 cédant la parcelle BP 477 à la copropriété Mozart

2025-15.12-21 Cité éducative – Signature d’une convention de subvention pour 47 l’année 2025

2025-15.12-22 Cité éducative – Programme 2025 – Versement d’une subvention à 49 l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV)

2025-15.12-26 Centre Image – Convention d’objectifs et de moyens Ville / Centre 51 Image

2025-15.12-28 19, Centre Régional d’Art Contemporain – Avenant à la convention 55 pluriannuelle d’objectifs 2024 / 2027

2025-15.12-36 Contrat de Ville Unique – Programmation 2025 59

- D -

2025-15.12-2 Demande d’ouverture d’une enquête préalable à la Déclaration 5 d’Utilité Publique (DUP) – Cinéma Le Colisée

2025-15.12-8 Dénomination d’une voie pour adressage d’une propriété 15 « la ferme du Parc »

2025-15.12-9 Débat d’Orientations Budgétaires – Rapport d’Orientations 15 Budgétaires – Exercice 2026

2025-15.12-10 Décision Modificative n°3 - Budget Principal 34Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 87

- D (suite) -

2025-15.12-23 Désaffectation des locaux de l’ancienne maternelle du Parc 50

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal 62

- E -

2025-15.12-19 Ecoles – Demandes de subventions 41

- F -

2025-15.12-25 Fourrière automobiles – Délégation de Service Public – Choix du 50 délégataire

- G -

2025-15.12-35 Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) – Convention 59 2025 / 2030

- M -

2025-15.12-27 MA Scène nationale – Avenant à la convention 2021/2024, 53 convention de mise à disposition de locaux et convention de

contributions financières Ville de Montbéliard / association « Centre

d’art vivant »

2025-15.12-29 Musées de Montbéliard - Dépôt d’objets antiques par le Musée des 55 Beaux-Arts et d’archéologie de Besançon – Signature d’une

convention

2025-15.12-30 Musées de Montbéliard – ADAGP – Demande de renouvellement de 56 contrat

2025-15.12-31 Médiathèque – Convention ressources numériques Médiadoo – 57 Groupement de commandes avec le Département

- O -

2025-15.12-24 Office de Tourisme du Pays de Montbéliard – Convention d’objectifs 50 et de moyens avec la Ville de Montbéliard

- P -

2025-15.12-5 Propriété ancien Lidl – Petite-Hollande / Coteau Jouvent – 9 Convention de portage avec l’Etablissement Public Foncier Doubs

Bourgogne Franche-Comté (EPF-BFC) – Avenant n°4

2025-15.12-6 Prolongation de la convention de portage avec l’Etablissement Public 11 Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté (EPF-BFC) – 2 route de

Bethoncourt

2025-15.12-14 Protocole transactionnel entre la commune de Montbéliard et EDF 37Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 88

- P (suite) -

2025-15.12-16 Personnel communal – Actualisation du Régime Indemnitaire – 38 Filière Police Municipale

2025-15.12-17 Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois 39

2025-15.12-18 Périmètres scolaires – Modification suite à la création de l’impasse 40 de la ferme du Parc et du lotissement Les Hauts du Près la Rose

2025-15.12-20 Participation communale versée à l’établissement privé 41 Saint-Maimboeuf pour l’année scolaire 2025 / 2026

2025-15.12-33 Projet de dynamisation du centre-ville - Fonds d'aide à la 58 requalification des enseignes et façades commerciales - Versement des subventions

2025-15.12-34 Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de 59 soutien aux actions de dynamisation commerciale –

Versement des subventions

- R -

2025-15.12-1 Reconversion du Château Montbéliard Wurtemberg – Phase 1 – 4 Quitus mandat 1

2025-15.12-15 Rapport Social Unique 2024 – Présentation 37

- S -

2025-15.12-13 Subventions aux associations et au CCAS - Versement d'acomptes 36 avant le vote du Budget Primitif 2026

2025-15.12-32 Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte IDEHA – 58 Assemblée spéciale des actionnaires publics et Syndicat

Intercommunal de l’Union – Rapports annuels des mandataires –

Année 2024

2025-15.12-38 Sinistres causés par des tiers sur des éléments du domaine public – 61 Réparation amiable – Protocoles d’accord transactionnels

- T -

2025-15.12-12 Tarification - Année 2026 35