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Procès Verbal - pv cm 11 avril 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le onze avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire.

Conformément à l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Etaient présents : Mmes EUDIER, STIL, LEROY, M. COLLETTE, Mmes MAILLARD, LEBRUN, PEIGNEY, M. FAVENNEC, Mmes COURCHE, VAL, M. COMBE, Mmes BEAUJOUAN, ROUX, MM., BESSEC, GAILLARD, NOURICHARD, Mme MAIZERET, MM. FOUACHE, LECLERCQ, Mmes COLBOC, COUTANCE.- Etaient excusés : MM. COURSEAUX (pouvoir donné à Mme EUDIER), HELLO (pouvoir donné à M. COMBE), DACHER (pouvoir donné à M. COLLETTE), BERTRAND (pouvoir donné à Mme STIL), BOUTIN (pouvoir donné à Mme COUTANCE), Mme MORISSE (pouvoir donné à M. LECLERCQ). -

formant la majorité des membres en exercice

Madame MAIZERET a été élue secrétaire.

-=-=-=-=-=-

ORDRE DU JOUR :

COMMUNICATIONS

1) EDUCATION

1-1) Collège André Siegfried – Convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation 2) ENVIRONNEMENT

2-1) Etude de potentiel solaire photovoltaïque

3) INTERCOMMUNALITE

3-1) Convention de services partagés entre la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et la Ville de Saint Romain

3-2) Espaces verts accessoires de voirie – convention avec la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

4) FINANCES

4-1) Fixation des taux d’imposition 2023

4-2) Modalités amortissement subventions transférables - Budget Principal - Exercice 2023 4-3) Décision Modificative n° 2 - Budget Principal - Exercice 2023

5) RESSOURCES HUMAINES

5-1) Emploi saisonnier – Création de poste

5-2) Créations de deux postes permanents

5-3) Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial

QUESTIONS DIVERSES

-=-=-=-=-=-

Le Conseil municipal a observé une minute de silence en mémoire de Madame GLINEL, décédée de façon dramatique le 29 mars dernier, bien connue sur la commune puisqu’elle a tenu sur la commune un bar tabac puis un pressing et a été conseillère municipale de 1995 à 2001. Madame GLINEL était très connue à Saint Vigor d’Ymonville où elle s’occupait de la bibliothèque de l’école. Madame GLINEL peut être remerciée pour son engagement et son temps donné pour les autres.2

Madame le Maire explique que pour ce dossier dramatique la mairie a pris toutes les mesures nécessaires et en son pouvoir, en lien avec la Gendarmerie et les Pompiers, pour mettre en sécurité le périmètre où a eu lieu l’accident et interdire l’accès aux balcons et aux terrasses. L’arrêté de mise en sécurité sera levé dès lors que les experts auront rendu un avis en ce sens. Pour le reste du dossier, c’est entre les mains du procureur de la République qui déterminera les causes de cet accident.

Procès-verbal de la dernière séance :

Monsieur FOUACHE demande s’il y a de nouveaux éléments concernant le carrefour entre la RD 6015 et la route de la Chapelle depuis la dernière séance. Madame le Maire constate qu’il ne s’agit pas d’une remarque sur le procès-verbal. La réponse sera apportée au moment des questions diverses.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à la majorité (26 pour, 1 abstention – Monsieur LECLERCQ qui était excusé à cette séance).

COMMUNICATIONS :

Madame le Maire fait part à l’assemblée que, comme chaque année, le palmarès des villes et villages où il fait bon vivre a actualisé son classement. Madame le Maire est ravie d’avoir découvert que notre belle commune a gagné 121 places dans le classement national, elle est 2396ème sur 34820 communes, 54ème place pour 708 communes de Seine-Maritime, classement très encourageant qui vient conforter les actions et projets municipaux.

Le 9 mars dernier la municipalité a lancé la Bourse au permis, votée à l’unanimité lors du dernier Conseil municipal, avec le partenaire Motor Club. Madame le Maire rappelle qu’il s’agit d’une aide à hauteur de 300 € pour les 18/25 ans pour financer leur permis de conduire en échange d’un engagement bénévole auprès d’une association Saint Romanaise. Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu’à la fin du mois. Madame le maire encourage les jeunes qui ont besoin de financement pour passer leur permis à venir retirer un dossier auprès des services administratifs de la mairie. Une nouvelle opération, la baguette solidaire, a vu le jour vendredi dernier. Cette opération, en partenariat avec les deux boulangeries de la commune, consiste à laisser sa monnaie au boulanger afin de pouvoir fabriquer des baguettes qui seront ensuite données à maison des solidarités pour celles et ceux qui en ont le plus besoin. Madame le Maire renouvelle ses remerciements à Marie-Pascale LEROY et aux membres de sa commission pour la mise en œuvre de ces deux belles actions solidaires.

Concernant les travaux de voirie, le marquage au sol du parking rue Elysée Lecat a été rénové et une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite a été créée.

Comme annoncé lors du dernier Conseil municipal, la rénovation totale de la voirie de la route d’Oudalle a été effectuée avec la création d’un trottoir, de places de3

stationnement ainsi que l’installation de candélabres à leds. Ces travaux étaient très attendus par la population pour sécuriser cet axe, notamment pour les piétons.

La municipalité a organisé le 17 mars dernier une cérémonie pour la repose du monument aux morts en présence d’élus, de membres d’associations patriotiques mais aussi des élèves de CM2 de l’école François Hanin. Chaque classe a pu lire un texte qui a été scellé dans une capsule temporelle qui a été déposée sous le monument aux morts afin qu’ils puissent être découverts par de prochaines générations qui le rénoveront. Madame le Maire remercie Sylvain COURSEAUX, Yann FAVENNEC, les entreprises et les services techniques qui ont œuvré à cette magnifique rénovation.

Comme la municipalité s’y été engagée, les élus de la majorité viendront à la rencontre des Saint Romanais, dans leurs quartiers, à partir du 9 mai prochain afin d’échanger sur leurs besoins et attentes. Les élus exposeront à cette occasion les projets pour les quartiers mais aussi pour l’ensemble de la commune. Les Saint romanais recevront d’ici une quinzaine de jours dans leur boite à lettre une édition spéciale du Saint Romain Info regroupant les dates et les lieux des réunions.

A la demande de Madame le Maire, Madame MAILLARD, Adjointe au Maire, expose l’état d’avancement de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. L’ensemble des communes de la Communauté Urbaine a été convié à une réunion le 5 avril dernier. Le travail continue sur la partie études/diagnostic du PADD avant son débat. La question demeure de limiter l’étalement urbain et de veiller à densifier dans les communes. Saint Romain est dans les communes qui envisagent 15 à 30 logements par hectare, l’objectif est ne plus avoir d’étalement dans les champs.

Il y a 3 axes de travail sur la consommation foncière : vocation économique, habitations et équipements. Les communes doivent remonter leurs besoins en termes d’équipements.

Un travail a été fait sur l’inventaire des bâtiments agricoles pouvant changer de destination. Sur la commune il n’y en a plus, la plupart ayant été transformés. L’étude sur l’inventaire des cavités est toujours en cours, les résultats devraient être connus courant juin.

Madame le Maire ajoute que vient se superposer la loi du zéro artificialisation nette qui oblige à réduire l’étalement urbaine et la consommation foncière de moitié d’ici 2030.

Madame le Maire évoque le fait que pour les aires de camping-cars, dont la compétence relève de la Communauté urbaines, l’objectif est d’avoir le même règlement. L’objectif est aussi d’augmenter un peu l’offre de stationnement étant donné que c’est une activité qui se développe de plus en plus. Pour celle de Saint Romain, elle sera payante comme les autres, notamment pour éviter la sédentarisation de certains camping caristes. Il y aura une délégation de service public qui sera effective en 2024.4

Madame le Maire informe l’assemblée du démarrage de l’OPAH, opération programmée d’amélioration de l’habitat, qui fait partie de « Petites Villes de Demain ». Les propriétaires concernés vont recevoir un courrier cosigné Communauté urbaine/mairie de Saint Romain expliquant les aides financières qu’ils peuvent obtenir pour faire de la rénovation de l’habitat, rénovation essentiellement énergétique, en fonction des revenus. Cela concerne 200 propriétaires occupants et 400 propriétaires bailleurs sur la commune.

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en début de mandat la commune avait préempté sur une parcelle à l’entrée de Saint Romain pour y faire la gendarmerie. C’est l’EPFN qui a acheté. Les gendarmes ont bien avancé sur le projet, le terrain est borné et le jury de concours d’architectes commence le mois prochain. C’est un dossier qui avance.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le tirage au sort des jurés d’assises aura lieu à Saint Romain le 25 avril à 18h45.

A la demande de Madame le Maire, Monsieur COLLETTE, Adjoint au Maire, expose à l’assemblée que la piste de Pumptrack est complètement terminée. Il y a beaucoup de jeunes qui l’utilisent. L’objectif de proposer aux jeunes une activité ludique, gratuite, accessible à tous est atteint. L’inauguration officielle est prévue le samedi 29 avril à 14h30.

Monsieur COLLETTE fait part d’une opération portée par le TCE et la Fédération Française de tennis, supportée par la commune qui consistait à offrir aux écoles maternelles 32 jeux de raquettes et des balles adaptées aux enfants en bas âge pour leur apprendre la maniabilité, la dextérité. Ces jeux sont accompagnés de fiches pédagogiques. L’objectif est d’améliorer la mobilité des enfants et de leur donner le goût de jouer avec des raquettes.

A la demande de Madame le Maire, Madame STIL, Adjointe au Maire, fait part à l’assemblée des dates à retenir :

- le 5 juin : journée mondiale de l’environnement. Julia, service communication, a imaginé faire une semaine de l’environnement, du 5 au 10 juin avec plusieurs actions menées durant la semaine en partenariat avec les différentes associations Saint Romanaises, les différentes commissions et avec le concours du CMEJ, du Conseil des sages. Au programme est prévu un ramassage des déchets, des plantations, une randonnée dans le bois de Saint Romain et sur le marché du samedi agrémenté avec des brocanteurs, une ressourcerie.

- le 21 juin : fête de la musique et le 14 juillet.

L’équipe de la Maison pour Tous travaille sur l’organisation de ces 2 journées. Les programmes seront présentés lors de la prochaine commission animation. Les programmes détaillés seront communiqués courant mai.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’Académie a averti la commune d’une ouverture de classe en maternelle à la prochaine rentrée. Madame le Maire5

est allée sur site avec Madame LEROY pour trouver de la place pour cette 7ème classe de maternelle.

Madame le Maire informe le Conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

N° OBJET

11/2023 Acceptation de la convention proposée par l’ADRAH qui propose un service de fourrière 24h/24h, 365 jours par an pour 3 ans.

La société ADRAH permet la restitution des véhicules selon les tarifs fixés par arrêté ministériel.

Dès l’instant où la police municipale sera connectée au site SI Fourrière, la garantie de rémunération sera de 150 € HT.

Dans le cas où le véhicule n’est pas récupéré par son propriétaire et que sa valeur est inférieure ou égale à 765€, la Ville de Saint Romain réglera la garantie de rémunération de 198,50 €.

12/2023 Demande de subvention au titre de la DETR et de tous autre organisme compétent pour les travaux de remplacement des menuiseries du bâtiment de la Police municipale dont le coût prévisionnel s’élève à 7 738,86 € HT

13/2023 Demande de subvention au titre de la DETR et de tout autre organisme compétent pour l’acquisition de matériel informatique dont le coût prévisionnel s’élève à 8 521,96 € HT

14/2023 Demande de subvention auprès du Département et de tout autre organisme compétent pour l’acquisition de défibrillateurs dont le coût prévisionnel s’élève à 1 350 € HT

15/2023 Demande de subvention auprès du Département et de tout autre organisme compétent pour des travaux d’étanchéité de la toiture du préau de l’école François Hanin dont le coût prévisionnel s’élève à 6 120,50 € HT

16/2023 Décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 020 (dépenses imprévues) vers les autres chapitres de la section d’investissement pour 24 000 € afin de permettre d’engager la dépense d’acquisition d’un lave- vaisselle pour le restaurant scolaire de l’école François Hanin

17/2023 Décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 020 (dépenses imprévues) vers les autres chapitres de la section d’investissement pour 9 600 € afin de permettre d’engager les dépenses suivantes : - bâtiment « La Poste » : remplacement d’un cumulus pour 800 € - MPT : changement de cloisons amovibles défectueuses et d’une colonne de douche dans les vestiaires pour 8 800 €.

Monsieur LECLERCQ souhaite savoir, puisque Madame le Maire a annoncé la prochaine parution d’un Saint Romain Info pour les rencontres, s’il est possible6

d’inclure dans ce Saint Romain Info le principe de passage au permis moto qui n’était pas marqué puisque la commission se réunit le 20 avril. Madame le Maire lui répond que le Saint Romain Info pour les réunions est bouclé. L’ouverture de la bourse aux permis pour les motos doit être discutée en commission avant. Il y aura un Saint Romain Info au mois de mai mais la clôture des dossiers est fixée fin avril. L’auto-école va être relancée pour faire la promotion de la bourse aux permis car les jeunes vont certains s’inscrire au permis avant les vacances.

Monsieur LECLERCQ pense qu’il y aurait peut-être une appétence un peu plus particulière pour le permis moto.

Madame le Maire rappelle que c’est bien pour aller travailler, ce n’est pas la moto loisirs.

Délibération n°11/2023 – Collège André Siegfried – Convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation

A la demande de Madame le Maire, Madame BEAUJOUAN, Conseillère municipale, présente le dossier.

Prévue par l’article R511.13 du code de l’éducation, la mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures.

Le Collège André Siegfried a sollicité la commune pour l’accueil de collégiens dans le cadre de ces mesures de responsabilisation.

Madame le Maire demande au Conseil municipal d’accepter la convention proposée et de l’autoriser ou son représentant à la signer.

Monsieur LECLERCQ s’interroge par rapport à l’âge des collégiens s’ils participent aux activités du service technique. Madame le Maire lui répond qu’il s’agit d’une période observation, cela dure une demi-journée pendant laquelle il y a aussi un entretien avec la Police municipale.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

1) Accepte la convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation proposée par le Collège André Siegfried

2) Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention mentionnée ci-dessus et jointe en annexe à la présente.7

Délibération n°12/2023 – Etude de potentiel solaire photovoltaïque

A la demande de Madame le Maire, Monsieur COMBE, conseiller municipal, expose le dossier.

L’article L100-2 du Code de l’énergie, modifié par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte (TECV), réaffirme le rôle des collectivités territoriales pour veiller à diversifier les sources d’approvisionnement énergétique, réduire le recours aux énergies fossiles, diversifier de manière équilibrée les sources de production d’énergie et augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale.

L’article L100-4 du Code de l’énergie fixe pour objectifs à la politique énergétique nationale de porter la part des énergies renouvelables à 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32% de la consommation en 2030. A cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter 40% de la production d’électricité.

Les collectivités locales ont un rôle important à jouer en termes de production d’électricité délocalisée. Elles possèdent avec leur patrimoine de bâtiments, de grandes surfaces inutilisées qui pourraient être valorisées par l’installation de centrales solaires photovoltaïques et produire de l’électricité d’origine renouvelable, afin de contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la politique énergétique nationale.

Les statuts du Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime (SDE76) permettent, au titre de la compétence électricité, l’exercice de la maîtrise d’ouvrage (études et travaux) pour le développement des énergies renouvelables et notamment les panneaux solaires photovoltaïques.

Le SDE76 propose aux communes qui le souhaitent de réaliser en interne une étude d’opportunité gratuite afin d’évaluer le potentiel solaire l’église de Saint Romain de Colbosc : vérification des caractéristiques techniques (type de toiture, orientation, inclinaison, masques éventuels, proximité des réseaux distribution publique d’électricité, …) et des caractéristiques économiques (évaluation coûts d’investissements et de fonctionnement, temps de retour sur investissement, subventions mobilisables, …).

Il est précisé que cette étude n’engage en rien la commune à réaliser les travaux. Le cas échéant, le Conseil municipal sera amené à délibérer pour réaliser le projet si une opportunité se dégage.

Madame le Maire précise que l’église se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Monsieur FOUACHE demande comment fonctionnent les panneaux sous la toiture. Monsieur COMBE lui répond que les panneaux ne sont pas sous la toiture mais dans la toiture, à la place des ardoises.

Monsieur FOUACHE signale que cela permettrait aux habitations aux alentours de pouvoir en installer puisque jusqu’ici ce n’était pas possible dans le périmètre protégé. Monsieur COMBE lui répond qu’avec la volonté de développer le renouvelable et les nouvelles technologies en termes de visuels, il y a des choses qui sont autorisées qui n’existaient pas il y a quelques années.8

Monsieur FOUACHE demande, puisque le SDE a l’ai généreux et propose des études gratuites, s’il y a possibilité d’intégrer d’autres bâtiments tels que la salle omnisport, le Siroco, la Maison Pour Tous. Monsieur COMBE lui répond que cela pourra être fait au cas par cas. Pour l’église c’est une opportunité puisqu’il y a des travaux à réaliser. Madame le Maire rappelle que pour la salle omnisport une étude avait été faite qui avait démontré que ce n’était pas intéressant financièrement. Monsieur FOUACHE fait remarquer que la surface est importante. Monsieur COMBE lui rappelle que la structure devait être changée.

Monsieur FOUACHE demande si c’est prévu sur le gymnase du collège qui est actuellement réalisé par le Département, puisque le SDE76 est également une entité du Département. Madame le Maire précise que le gymnase du collège est porté par la Communauté urbaine, le Département participe peu, ce n’est pas prévu sur la toiture du gymnase mais la question sera posée à la Communauté urbaine. Monsieur COLLETTE ajoute qu’il faut regarder l’opportunité du raccordement. Pour la salle omnisport le transformateur était assez loin ce qui nécessitait des travaux de génie civil couteux. Monsieur FOUACHE lui répond que ce sera aussi couteux pour l’église.

Monsieur COMBE rappelle qu’il ne s’agit pour l’instant que de la phase étude mais que l’hypothèse d’une armoire relais a été évoquée.

Monsieur LECLERCQ demande s’il serait possible de prévoir, pour les arrêts de bus qui sont dans le noir depuis des années, des lampadaires solaires qui ne coutent rien et qui sécurisent les enfants le matin. Madame le Maire lui répond que l’arrêt de bus qui est en train d’être créé au hameau d’enfer sera éclairé par un panneau solaire. Pour les cabanes de bus, c’est prévu dans le programme du SDE, la commune aura connaissance à la prochaine réunion de la CLE de ce qui est retenu pour Saint Romain.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A la majorité (26 pour, 1 contre – M. BOUTIN (pouvoir donné à Mme COUTANCE), car il s’agit de l’église)

- Décide d’étudier le potentiel solaire photovoltaïque de l’église ; - Demande au SDE76, de réaliser gratuitement l’étude d’opportunité afin d’évaluer le potentiel solaire de l’église ;

- Autorise le SDE76, à récolter auprès de la commune les informations, plans et documents nécessaires.

Délibération n°13/2023 – Convention de services partagés entre la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et la Ville de Saint Romain

Madame le Maire expose au Conseil municipal qu’afin d’exercer avec efficience les missions qui lui sont dévolues, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole est parfois appelée à confier par convention la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres.9

Ainsi, pour assurer la gestion des corbeilles situées sur le parc Eco-Normandie et le parc du Château de Gromesnil, la Communauté Urbaine et la commune de Saint-Romain-de-Colbosc ont conclu une convention de services partagés.

Dans un souci de renouvellement des nouvelles conventions de services partagés entre la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et les communes concernées à la même période, la Communauté urbaine avait demandé à la commune d’accepter un avenant de prolongation de 4 mois, portant sa fin au 30 avril 2023. Le Conseil municipal, par délibération du 13 décembre 2022, avait accepté cette prolongation.

La Communauté urbaine propose le renouvellement de cette convention pour une durée de six ans. La rémunération des moyens humains communaux est estimé à 1 951 € pour l’année 2023.

Dans cette même convention il est rappelé que le service informatique de la commune de Saint Romain a été mutualisé avec celui de la Communauté urbaine le 1er juillet 2022. Un transfert de charge a été décidé par la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges du 17 juin 2022. Du fait de contraintes techniques, certains contrats de la commune n’ont pu être transférés à la Communauté urbaine au 1er juillet 2022. La Communauté urbaine remboursera à la commune les sommes mandatées par la commune du 1er juillet au 31 décembre 2022, ce qui représentera un prorata des dépenses de fonctionnement transférées.

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’accepter cette convention et de l’autoriser ou son représentant à la signer.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

Accepte la convention de services partagés proposée par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et jointe en annexe à la présente.

Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention susmentionnée.

Délibération n°14/2023 – Espaces verts accessoires de voirie – convention avec la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Madame le Maire explique au Conseil municipal que la délibération du Conseil communautaire du 15 janvier 2019 relative au périmètre de la compétence voirie prévoit que les espaces verts, en tant qu’accessoires des voies transférées, relèvent de la compétence de la Communauté urbaine et que les communes peuvent en assurer la gestion.

Il s’agit des terre-pleins, îlots, ronds-points, platebandes entre chaussée et trottoirs ainsi que des arbres d’alignements.

Le transfert de la compétence relative à la gestion des espaces verts accessoires n’ayant pas fait l’objet de transfert de charge, la convention proposée par la10

Communauté urbaine n’entraine pas de remboursement aux communes de frais d’entretien engagés.

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’accepter la convention proposée par la Communauté urbaine et de l’autoriser à la signer.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

Accepte la convention relative à la gestion des espaces verts accessoires proposée par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention susmentionnée et jointe en annexe à la présente.

Délibération n°15/2023 -Fixation des taux d’imposition 2023

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil municipal de fixer le taux des taxes locales perçues par la commune, et notamment de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. En 2023, la commune retrouve son pouvoir de vote du taux de taxe d’habitation, qui était jusqu’en 2022 figé sur le taux de 2019, par suite de la réforme de la taxe d’habitation.

Désormais, cette taxe porte sur :

- Les résidences secondaires ;

- Les locaux meublés non affectés à l’habitation principale, dont seules certaines communes peuvent en bénéficier ;

- Les logements vacants, depuis plus de deux ans, sur délibération de la commune et si elle n’applique pas la taxe sur les logements vacants.

En 2023, le conseil municipal doit donc se prononcer, par délibération sur les deux taux de taxe foncière pour les propriétés bâties et non bâties, mais également le taux de taxe d’habitation.

Lors du Conseil municipal du 13 décembre 2022 seuls les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ont été votés. La Préfecture, par courrier du 3 février 2023 a signalé qu’il est nécessaire d’indiquer le taux retenu de la taxe d’habitation dans la délibération, même si celui- ci est reconduit.

Le coefficient de valorisation des valeurs locatives, permettant le calcul des impôts locaux a été réévalués de 7,10 % par la loi de finances pour 2023, à l’exception des locaux professionnels.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 1612-1 et suivants,

Vu le Code général des impôts, notamment les articles 1636B sexies et 1636 B septies,

Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023,11

Vu la délibération n°73/2022 du Conseil municipal du 13 décembre 2022 relative au vote du budget primitif 2023,

Madame le Maire propose au Conseil municipal de fixer les taux d’impositions 2023 comme suit :

Taxe Taux communaux

proposés

Taxe d’Habitation 13,06%

Foncier bâti 49.80%

Foncier non bâti 49,17%

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

DECIDE de fixer les taux d’imposition communaux 2023 comme suit :

Taxe Taux communaux

2023

Taxe d’Habitation 13,06%

Foncier bâti 49.80%

Foncier non bâti 49,17%

Délibération n°16/2023 – Modalités d’amortissement des subventions transférables - Budget Principal - Exercice 2023

Madame le Maire explique au Conseil municipal que lorsque la commune reçoit des subventions, inscrites au chapitre 13, pour financer des immobilisations amortissables, ces subventions constituent des subventions « transférables ».

La nomenclature M14 impose que les subventions d’investissement rattachées à des actifs amortissables doivent faire l’objet chaque année d’une reprise à la section de fonctionnement via un débit du c/139… et un crédit du c/777. Lorsque la reprise a été totalement effectuée, le comptable apure cette subvention.

Cette reprise doit normalement suivre le même rythme d’amortissement que le bien financé.

Parfois, la subvention est versée à postériori, le bien étant alors partiellement amorti.

Madame le Maire propose au Conseil municipal que la subvention soit dans ce cas transférée en fonction du nombre d’années restant à amortir pour le bien considéré.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le budget primitif de l’exercice 2023 ;12

CONSIDÉRANT

- Que les subventions transférables doivent faire l’objet chaque année l’objet d’une reprise à la section de fonctionnement et disparaitre ainsi du bilan parallèlement à l’amortissement de l’immobilisation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A la majorité (25 pour, 2 abstentions – M. LECLERCQ, Mme MORISSE (pouvoir donné à M. LECLERCQ)),

Décide d’adopter les modalités d’amortissement des subventions transférables suivantes :

La reprise de subvention suivra le même rythme d’amortissement que le bien financé.

Pour le cas où la subvention serait versée à postériori, la subvention sera dans ce cas transférée en fonction du nombre d’années restant à amortir pour le bien considéré.

Délibération n°17/2023 –Décision Modificative n° 2 - Budget Principal - Exercice 2023

Madame le Maire expose au Conseil municipal qu’il s’agit de procéder à des ajustements de crédits budgétaires (dotations aux amortissements et reprises sur subventions) entre certaines imputations dans le respect du vote du budget et de l’instruction M14

Vu

- Le Code Général des Collectivités Territoriales.

- L’instruction codificatrice M14.

- Le budget primitif 2023 et ses décisions modificatives.

Considérant

- La nécessité de procéder à des ajustements budgétaires.

Le Conseil municipal

A la majorité (25 pour, 2 abstentions – M. LECLERCQ, Mme MORISSE (pouvoir donné à M. LECLERCQ)),

DÉCIDE les virements de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article Fonction Libellé Dépenses Recettes

6811 01 Dotation aux amortissements + 4 560 €

777 01

Quote-part des subventions

d’investissement transférée

au compte de résultat + 20 700 €13

023 01

Virement à la section

d’investissement + 16 140 €

TOTAL 20 700 € 20 700 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Article Fonction Libellé Dépenses Recettes

28182 01 Amortissement matériel transport + 4 400 €

28184 01 Amortissement mobilier + 80 €

28188 01

Amortissement autres

immobilisations corporelles + 80 €

13911 01

Subvention investissement

transférée au compte de résultat -

Etat + 14 400 €

13913 01

Subvention d’investissement

transférée au compte de résultat -

Département + 6 300 €

021 01

Virement de la section de

fonctionnement + 16 140 €

TOTAL + 20 700 € + 20 700 €

Délibération n°18/2023 - Emploi saisonnier – Création de poste

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT le surcroît de travail conséquent au fleurissement estival de la commune, Madame le Maire propose au Conseil municipal de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique à temps complet du 1er juillet 2023 au 31 août 2023.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

DECIDE la création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique à temps complet du 1er juillet 2023 au 31 août 2023.14

Délibération n°19/2023 - Créations de deux emplois permanents

Madame le Maire expose que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu’il s’agit de créer des emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade.

Il est précisé que cette délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du comité social territorial compétent

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - Le grade ou le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - La catégorie hiérarchique (A-B ou C) dont l’emploi relève

- La durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures pour un emploi à temps non complet.

Compte tenu de la réorganisation des services au sein du service administratif et de la forte demande d’établissement de titres sécurisés passeports/CNI, Madame le Maire propose à l’organe délibérant la création de 2 postes permanents respectivement à temps complet dont les missions seront agent d’accueil à l’Etat civil.

Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs, au grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C.

Conformément à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les emplois permanents des collectivités sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article L332-14.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront pour ces 2 postes au cadre d’emploi concerné.

Les agents percevront le régime indemnitaire prévu par la délibération adoptée par l’assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera détenu et à l’emploi concerné.

Madame le Maire propose donc au conseil municipal de créer ces 2 emplois permanents à temps complet du cadre d’emploi des adjoints administratifs relevant de la catégorie hiérarchique C à compter du 15 Mai 2023.15

Dans l’hypothèse de recrutements infructueux de fonctionnaire, ces emplois pourront être occupés par des contractuels sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article L332-14 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

Autorise Madame le Maire à procéder à ces 2 recrutements d’agents qui seront affectés à ces emplois.

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents recrutés sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Délibération n°20/2023 - Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial

Madame le Maire expose au Conseil municipal que suite au départ en retraite d’un agent au service technique un agent a été mis à disposition dans notre collectivité pendant 2 mois à compter du 1er janvier 2023.

La convention a été signée par les collectivités d’origine et d’accueil. Le remboursement de la rémunération par la collectivité d’accueil est le principe. Il s’agit de la contrepartie normale de la mise à disposition. Le remboursement porte sur la rémunération du fonctionnaire mis à disposition ainsi que sur les cotisations et contributions y afférentes.

Il est donc nécessaire de délibérer pour permettre le remboursement à la collectivité d’origine de la rémunération de l’agent du service technique mis à disposition pendant 2 mois à compter du 1er janvier 2023.

Vu :

- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en ses dispositions des article 61 à 63 ; - le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

- l'accord du fonctionnaire concerné ;

Madame le maire demande au conseil d’accepter le remboursement de ce poste à la collectivité d’origine.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

1) Autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition et le remboursement de la rémunération de l’agent mis à disposition.16

2) Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire répond à la question de Monsieur FOUACHE concernant le rond- point de la route de la Chapelle sur la RD 6015. Monsieur FOUACHE précise qu’il n’a jamais parlé de rond-point, qu’il s’agit d’un tourne-à-gauche. Monsieur AUBRY avait évoqué à l’époque un rond-point mais Monsieur FOUACHE lui avait répond qu’un tourne-à-gauche convenait complètement. Madame le Maire a repris tous les comptes-rendus des réunions auxquelles Monsieur FOUACHE a participé. Le premier comité de pilotage consacré à la requalification de la RD 6015 s’est tenu le 18 avril 2018 où le choix de la suppression du tourne-à-gauche a été présenté et acté. Monsieur FOUACHE nie ces propos et n’a jamais eu connaissance de ce compte-rendu, il ne pouvait être contre ce tourne-à-gauche qui avait été demandé suite à deux décès, cela aurait été un non-sens de demander sa suppression. Madame le Maire fera parvenir à Monsieur FOUACHE ce compte-rendu.

Madame le Maire a reçu deux questions diverses du groupe « Saint Romain Nous Rassemble » :

-Quel est le statut de la piste de Pumptrack: est-elle officiellement ouverte ?

Monsieur COLLETTE a apporté les éléments en communications.

Madame le Maire rappelle que l’inauguration sera le 29 avril à 14h30

-Comment accéder en toute sécurité, en tant que piéton, lorsque vous venez des hauts de Saint Michel et que vous tentez de rejoindre Carrefour market ou les arrêts de car (vers la Remuee). Faites l'essai ! Parcours semé d'embûches et impraticable d'autant plus avec une poussette. Notons également la circulation de plus en plus dense sur ce rond-point.

Madame le Maire rappelle que les travaux de voirie et trottoirs font partie du PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) de la Communauté urbaine. Pour cette année les trottoirs prévus sont : une partie des Hauts de saint Michel, allée de Seine. Celui entre les Hauts de Saint Michel et la Remuée va être nettoyé, il est en grave et non en macadam. Il y a des passages piétons pour faire tout le tour. Il manque uniquement un bout de trottoir sur le bout du Carrefour Market.

Monsieur FOUACHE signale qu’il manque un surbaissé en face de l’arrêt de car de la route de Lillebonne. Madame le Maire le signalera mais n’est pas sûre que cela soit pris en compte car cela ne donne pas sur un trottoir.

En ce qui concerne la circulation, Madame le Maire fait état que beaucoup de permis de construire ont été délivrés les années précédentes ce qui a créé plus de circulation. Monsieur LECLERCQ considère que c’est parce que c’est l’axe de contournement de Saint Romain ce n’est pas spécifiquement dû aux constructions. Madame le Maire lui répond que c’est un axe d’entrée de Saint Romain comme le rond-point au niveau de Super U.17

Monsieur LECLERCQ aimerait qu’un comptage soit fait à moins qu’il y en ait un récent. Madame le Maire a eu un comptage sur la RD 81 qu’elle pourra lui communiquer.

Monsieur FOUACHE avait communiqué un courrier de Caux Estuaire relatif à l’emplacement de l’ancienne piscine qui faisait état de la mise à disposition d’un parcours qui devait être posé par la commune et d’un engagement pour les arbres des enfants de l’an 2000 qui devaient être restitués pour un certain nombre. Madame le Maire écrira à la Communauté urbaine.

Monsieur FOUACHE trouve dommage que Monsieur HELLO ne soit pas présent car il devait présenter la réserve communale. Madame le Maire précise que c’est la réserve départementale.

Monsieur LECLERCQ, concernant le tourne-à-gauche sur la RD 6015, propose, pour prémunir les accidents, qu’un courrier soit adressé au Département pour demander que soit envisagé de nouveau un tourne-à-gauche. Madame le Maire accepte.

La séance a été levée à 19h17.