Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - SÉANCE DU 23 JUILLET 2024 1
Déliberation - SÉANCE DU 3 OCTOBRE 2023 1
Déliberation - Séance du 18 octobre 2022
unknown - SÉANCE DU 22 JUILLET 2025 1
Déliberation - SÉANCE DU 27 JUILLET 2021 1
Séance - Séance du 28 mars 2023 1
Compte-Rendu - séance du 28 Juillet
Arrêté - Séance du 06 décembre 2022
Déliberation - SÉANCE DU 02 juin 2022 1
Déliberation - SÉANCE DU 22 Février 2022 1
Arrêté - SÉANCE DU 28 juillet 2022 3
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Saint-André-de-Lidon.
Lien du pdf (Arrêté - SÉANCE DU 28 juillet 2022 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Santé,
SÉANCE DU 28 juillet 2022 (11 conseillers présents)
1 – DELIBERATIONS APPROUVEES
1-1 La Convention avec le Département pour l’aménagement de l’assainissement pluvial à
LA COUR DU BOIS sur la RD 129 :
o Montant des travaux : 16 841 € HT
o Participation Commune : 6 737 €
1-2 La Dématérialisation des règles de publicité des actes
administratifs.
Les actes réglementaires concernés sont les délibérations, les arrêtés, les comptes rendus...
1-3 La convention d’effacement des réseaux avec Orange pour le projet d’enfouissement des réseaux à JORIGNAC (route de Saintes, chemin de chez Paunaud, chemin du Bouilleur de Cru).
La convention porte sur la réalisation de l’étude pour l’effacement du réseau téléphonique.
1-4 L’attribution de subventions aux associations lidonnaises :
- Tennis-Canoë = 250 €
- Quilles de sept Lidonnaise = 275 €
- Us Lidonnaise = 2 000 €
2 –SUJETS ABORDES
2-1 La commission de l’Agence Nationale du Sport a retenu notre projet de construction d’un City Stade à hauteur de 50% du coût HT des travaux (40 724 €).
D’autres subventions seront demandées auprès du Département, de la CAF et de la CDC de Gémozac.
2-2 Eclairage public
Dans un souci d’économie, le Maire a sollicité le SDEER
pour uniformiser l’extinction de l’éclairage public à 22h30.
L’allumage reste inchangé 6h30 sur l’ensemble du parc de la Commune.
2-3 Assainissement
- EAU 17 propose une étude dans le but d’une extension de la station d’épuration.
- Lancement par EAU 17 d’une campagne sur le contrôle des assainissements individuels à partir de l’automne 2022. Les installations non raccordées au réseau collectif n’ayant pas été contrôlées depuis plus de 10 ans sont concernées.
Le démarrage se situe en Haute Saintonge avec le concours de la société NCA environnement.
Le but de ces diagnostics est de vérifier que les dispositifs d’assainissement individuels ne causent pas de dysfonctionnement, comme la pollution des eaux et (ou)
du milieu aquatique et ne portent pas atteinte à la santé publique.
Le syndicat se charge de prévenir les propriétaires.
La visite sera l’occasion de conseiller sur l’entretien des systèmes d’assainissement.