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Déliberation - liste des deliberations 28 11 2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 28 11 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Liste des Délibérations
Conseil Municipal du 28 novembre 2023 20 h
1. Echange de parcelles situées à Trévannec
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
2. Régularisation foncière allée de Kéraden à Plonéour Lanvern
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
3. SDEF : Convention Etude de faisabilité du réseau de chaleur
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
4. SDEF : Place des Carmes – éclairage public
➢ Résultat du vote : à la majorité avec 27 voix pour et 2 abstentions
(Janick MORICEAU et Laurent CAVALOC)
5. Aménagement Ti-Carré : co-financement d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
6. Dérogations municipales au principe du repos dominical des salariés en 2024 ➢ Résultat du vote : à l’unanimité
7. Avenants concernant l’opération de la salle Omnisports
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
8. Subvention solidarité internationale – PASI 2023
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
9. Subvention exceptionnelle AZIMUT 2024
➢ Résultat du vote : à la majorité avec 27 voix pour et 2 abstentions
(Frédéric LE LOC’H et Jean-Marie LACHIVERT)
10. Carte de vœux : subvention exceptionnelle à Entraide Cancer Finistère ➢ Résultat du vote : à l’unanimité
11. Constitution DSP : Election des membres de la commission de délégation de service public de la commune de Pont l’Abbé
➢ Résultat du vote : à la majorité avec 23 voix pour la liste Rassembler et Agir et 6 voix pour la liste
commune Pont l’Abbé au Cœur et Verte et Solidaire 12. Fondation du patrimoine : convention mécénat
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
13. Budget du port : décision modificative
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
14. Admission en non-valeur
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
15. Participation aux familles pour les enfants fréquentant le restaurant scolaire et les accueils périscolaires dans les établissements d’enseignement catholique ➢ Résultat du vote : à l’unanimité
16. Rapport d’orientations budgétaires
➢ Le Conseil Municipal prend acte du Rapport
17. Remboursement des frais de déplacements temporaires des agents
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
18. Bon d’achat de fin d’année au personnel communal et du CCAS
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
19. Convention pour la participation aux frais d’hébergement des renforts de gendarmerie 2023
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
20. Rapport d’activité de la CCPBS 2022
➢ Le Conseil Municipal prend acte du Rapport
21. Rapport d’activité du SDEF 2022
➢ Le Conseil Municipal prend acte du Rapport