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Procès Verbal - pv cm 28032017 1
Conseil Municipal - cm 28 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28 11 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-202324121-DE
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBE
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2023
N°1
OBJET: Echange
de
parcelles
situées
à Trévannec
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Eric
LE
GUEN
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Secrétaire
:
Nombre
de
votants
: 29
Marie
BEAUSSART Par
acte
notarié
du
31
juillet
2023,
la
Commune
est
devenue
propriétaire
de
plusieurs
parcelles
à Trévannec.
Or,
une
partie
de
la
parcelle
AN
37
acquise
par
la
Commune,
est
en
réalité
déjà
occupée
par
les
propriétaires
riverains
M.
et
Mme
BRIERE.
Cet
espace
de
1 538
m°
a été
de
fait,
intégré
à
la
parcelle
C
21,
mise
en
pâture.
Cet
espace
n’est
pas
utile
pour
la
commune
dans
la
poursuite
de
son
objectif
de
pérennisation
des
accès
du
public
aux
cheminements.
Aussi,
il a
été
proposé
de
procéder
à
un
échange
avec
les
époux
BRIERE.
La
Commune
céderait
la
parcelle
AN
37p
contre :
-
une
partie
de
la
parcelle
C
1074
(anciennement
n°737)
située
un
peu
plus
à
l'Est
le
long
du
chemin
que
les
époux
BRIERE
se
sont
déjà
engagés
à
céder
à
la
commune
(transaction
validée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
25
mai
2021),
-
une
partie
de
la
parcelle
C
17
(environ
300
m?)
au
bout
de
l’allée
des
soupirs,
angle
Sud
Ouest
de
la
parcelle
sur
lequel
il
existe
déjà
un
cheminement
qui
permet
de
rejoindre
le terrain
de
Kervazégan.
Le
transfert
dans
le
domaine
communal
de
ces
deux
espaces
permettra
de
conserver
les
chemins
existants. Plan
schématique
de
représentation
de
l'échange
(surface
des
espaces
échangés
validée
par
DA
du
géomètre) Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-202324121-DE
La
condition
posée
à
cet
échange
réside
en
la
réalisation
par
la
commune
d’une
haie
vive
(mélange
d’essences
locales)
en
limite
séparative
de
la
parcelle
C
17
afin
de
délimiter
l'espace
communal
de
la
propriété
privée
et
de
permettre
ainsi
le
maintien
et
le
développement
de
la
biodiversité.
Un
acte
d'échange
étant
considéré
comme
une
cession
(uniquement
sur
la
partie
« vendue
»
par
la
Commune,
soit
la
parcelle
AN
37p),
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
pôle
d'évaluation
domaniale
a
été
consulté
et
a
rendu
un
avis
en
date
du
05
mai
2023.
Si
les
termes
de
l'échange,
compte
tenu
des
différences
entre
les
surfaces
échangées,
peuvent
paraître
déséquilibrés,
il
convient
de
tenir
compte
de
la
cession
gratuite
(à
1
€
symbolique
pour
les
besoins
de
la
rédaction
de
l'acte)
par
les
époux
BRIERE
du
chemin
permettant
d'assurer
le
bouclage
des
cheminements
existants
dans
le
secteur.
C'est
pourquoi,
les
termes
de
l’échange
seront
considérés
équivalents
et
ne
donneront
pas
lieu
au
versement
d’une
soulte.
Les
documents
d’arpentage
ont
été
réalisés
par
le
cabinet
CIT
sur
les
parcelles
AN
37
et
C
1074
et
font
apparaitre
les
nouveaux
numéros
de
parcelles
après
division.
Un
nouveau
document
d’arpentage
sera
dressé
pour
la
division
de
la
parcelle
C
17.
Les
frais
de
géomètre
et
de
rédaction
de
l’acte
seront
pris
en
charge
par
la
Commune.
La
commission
Urbanisme
et Travaux
a
donné
un
avis
favorable
au
projet
au
cours
de
sa
réunion
du
08
novembre
2023. Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212802209-20231201-202324121-DE
CONSIDERANT
que
l'échange
entre
la
parcelle
AN,
n°
170
(anciennement
37p)
dont
la
Commune
est
propriétaire
et
les
parcelles
C,
n°1077
(anciennement
n°
1074
et
auparavant
n°
737)
et
C
17p
{nouveau
numéro
à
intervenir
après
DA)
appartenant
à
M.
et
Mme
BRIERE,
permet
la
conservation
de
cheminements
existants
et
de
pérenniser
l'accès
du
public
à
cet
espace
naturel
situé
dans
le secteur
paysager
du
site
patrimonial
remarquable,
La
commission
URBANISME
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
:
©
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
Caroline
CHOLET,
adjointe
déléguée
à
signer
l'acte
d'échange
avec
M.
et
Mme
BRIERE,
entre
la
parcelle
AN,
n°170
(d’une
superficie
de
1538
m?}
et
les
parcelles
C,
n°
1077
(d’une
superficie
de
215
m?)
et
C
17
(surface
à
déterminer
par
DA),
considérées
comme
équivalentes
(transaction
sans
soulte)
et
qui
sera
rédigé
par
un
notaire.
Fait
à Pont
l'Abbé
le 30
novembre
2023
Délibération
certifiée
exécutoire,
IC
LE GUEN,
1° Adjoint au
Maire
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à
R.421-7
du
code de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
{Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la
Motte
-
CS44416
- 35044
Rennes
Cedex}
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu’en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
». Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-2024241222-DE
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2023
N°2
OBJET: Régularisation
foncière
de
Kéraden
à
Plonéour
Lanvern
Présidence :
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Eric
LE
GUEN
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Secrétaire
:
Nombre
de
votants
: 29
Marie
BEAUSSART A
l'occasion
du
remaniement
du
plan
cadastral
sur
la
commune
de
PLONEOUR-LANVERN,
Monsieur
Georges
LE
BELLEC
s’est
rendu
compte
qu’un
échange
validé
en
1975
entre
la
Commune
de
PONT-L'ABBE
et
lui-même,
n'avait
en
fait
pas
été
régularisé.
7e
1
mes:
:
&
F
sr
2
| Er]
Li
F
%
;
SN,
o
|| Ÿdes
Jacinthes
ni
Be
[
nl.
Bo
1"
LE
%
de
]
En
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4
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!
\
.
Re
À
mn
9
î
ee
|
em
mu
La
Î
Kerraden
|
le Keraden
;
12
14
Vs
ma
PO
me
En
effet,
afin
de
prendre
en
compte
une
erreur
de
bornage
(et
le
mauvais
placement
d’un
poteau
Edf),
il avait
été
convenu
que
la
Commune
de
PONT-L’ABBE
échangerait
la
parcelle
YS
326
(116
m?)
contre
la parcelle
YS 329
(325
m?)
appartenant
à M.
Georges
LE
BELLEC. Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-2024241222-DE
Keraden
Or,
si
le
DA
avait
bien
été
réalisé,
l’acte
portant
transfert
des
propriétés
n’a
jamais
été
rédigé.
Aujourd’hui,
Monsieur
LE
BELLEC
sollicite
la
régularisation
de
cette
situation
(au
moins
pour
le
transfert
à son
compte
de
la
parcelle
YS
326
car
elle fait
déjà
partie
de
sa
propriété).
La
Commune
de
PONT-L'ABBE
étant
propriétaire
des
parcelles
riveraines
(YS
352
et
218),
l'échange
apparait
toujours
opportun.
Un
acte
d'échange
étant
considéré
comme
une
cession,
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
pôle
d'évaluation
domaniale
a
été
consulté
et
a
rendu
son
avis
en
date
du
27/10/2023.
La
commission
Urbanisme
et
Travaux
a donné
un
avis
favorable
au
projet
au
cours
de
sa
réunion
du
08
novembre
2023.
CONSIDERANT
que
l’échange
entre
la
parcelle
YS,
n°
326
dont
la
Commune
est
propriétaire
et
la
parcelle
YS,
n°
329
appartenant
à
Monsieur
Georges
LE
BELLEC
permet
la
régularisation
foncière
d'une
proposition
validée
par
les
deux
échangistes
il y
a
plusieurs
décennies
et
est
toujours
opportune
;
La
commission
UBANISME
a émis
un
avis
favorable. Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
1D
: 029-212902209-20231201-2024241222-DE
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L'UNANIMITÉ
:
©
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Madame
Caroline
CHOLET,
adjointe
déléguée
à
signer
l'acte
d'échange
avec
Monsieur
Georges
LE
BELLEC,
entre
la
parcelle
YS,
n°326
(d’une
superficie
de
116
nv}
et
la
parcelle
YS,
n°
329
(d'une
superficie
de
325
m?),
situées
sur
la
Commune
de
PLONEOUR-LANVERN,
considérées
comme
équivalentes
(transaction
sans
soukte)
et
qui
sera
rédigé
par
un
notaire.
Fait
à
Pont
l’Abbé
le 30
novembre
2023
Délibération
certifiée
exécutoire,
#LE
GUEN,
1° Adjoint
au
Maire
Voies
et délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
Fobjet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
{Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la
Motte
-
€S44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
I!
est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu’en
application
de
l'articie
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l’administration
et
le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« {orsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif». Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-202324123-DE
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2023
N°3
OBJET : Convention
d'étude
de
faisabilité
du
réseau
de
chaleur
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Eric
LE GUEN
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Secrétaire
:
Nombre
de
votants
: 29
Marie
BEAUSSART La
présente
convention
a
pour
objet
le
versement
du
fond
de
concours
de
la
commune
de
Pont
l’Abbé
au
SDEF
pour
la
réalisation
de
l'étude
de
pré-diagnostic
énergétique
et
de
faisabilité
de
réseaux
de
chaleur.
L'objectif
de
cette
étude
est
de
cerner
la
faisabilité
technique
de
la
création
d’un
réseau
de
chaleur
sur
Pont
l'Abbé
:périmètre
des
parties
prenantes
(collectivités,
partenaires
privés),
modalités
financières
du
portage,
scénarii
techniques
(implantation
de
la
chaudière,
type
de
matière
pour
alimenter
la
chaufferie...)
Cette
étude
se
déroulera
de
novembre
2023
à février
2024.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
23
100
€
HT,
soit
27
720
€ TTC.
Le
reste
à
charge
pour
la commune
sera
de
4
620
€
H.T.
La
commission
FINANCES
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
:
o
VALIDE
la
convention
avec
le
SDEF
©
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
pour
un
montant
de
travaux
s’élevant
à
23
100
€
HT,
soit
27
720
€ TIC
Fait
à
Pont
l’Abbé
le 30
novembre
2023
Délibération
certifiée
exécutoire,
LE GUEN,
1° Adjoint
au
Maire
Voies
et
délais
de
recours
:En
application
des
articles
R.421-1
à
R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
-3,
Contour
de
la Motte
-C544416
-35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette juridiction
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le délai
de
recours
contentieux,
un
recours gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
:ce
recours gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse, sachant
qu’en
application
de l'article
L.231-4
du
code
des relations entre
l'administration
et
le public,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
». Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-202324124-DE
PONT -L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2023
N°4
OBJET: SDEF
: place
des
Carmes
-éclairage
public
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Eric
LE
GUEN
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Marie
BEAUSSART
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
pour
l'aménagement
de
la
place
des
carmes
des
travaux
de
rénovation
et
d'extension
de
l'éclairage
public
sont
nécessaires.
Pour
la
réalisation
de
ceux-ci,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune
de
PONT-L'ABBE
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à
l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à
:
- Rénovation
éclairage
public.
12
650,00
€
HT
- Extension
éclairage
public
…
40
000,00
€
HT
Soit
un
total
de...
rer
52
650,00
€
HT
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
18
décembre
2020,
le
financement
s'établit
comme
suit
:
=
Financement
du
SDEF
:
seen
4
225,00
€
=
Financement
de
la commune
:
- Rénovation
éclairage
public
- Extension
éclairage
public
Soit
un
total
de
9
550,00
€
.. 38
875,00
€
48
425,00
€
Les
commissions
FINANCES
et TRAVAUX
ont
émis
un
avis
favorable. Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902208-20231201-202324124-DE
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
MAJORITÉ
avec
27
voix
pour
et
2
abstentions
(Janick
Moriceau
et
Laurent
CAVALOC)
:
©
VALIDE
le
projet
de
réalisation
des
travaux
: Eclairage
Public
- Modification
de
l'éclairage
sur
place
des
Carmes
en
lien
avec
aménagement
o
ACCEPTE
le
plan
de
financement
proposé
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à 48
425,00
€
o
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants
Fait
à
Pont
l'Abbé
le 30
novembre
2023
Délibération
certifiée
exécutoire,
1
LE GUEN,
1° Adjaint
au
Maire
Voies
et délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.424-1
à
R.421-7
du
code
de justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
{Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la
Motte
-
CS44416
- 35044
Rennes
Cedex}
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale :
ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu’en
application
de
l'articie
1.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
te
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« forsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
». Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-202424125-DE
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2023
N°5
OBJET: Aménagement
Ti-Carré
: co-financement
d’une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
Eric
LE
GUEN
Nombre
de
Conseillers
présents
:24
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
:29
Marie
BEAUSSART
La
Commune
de
PONT-L'ABBE
est
propriétaire
de
terrains
situés
route
de
Loctudy/Ti-Carré
d’une
superficie
de
50
326
m?
(dont
39
249
m?
encore
disponibles).
Ces
terrains
sont
classés
en
zone
1AUHc
au
P.L.U
et
sont
couverts
par
une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP
n°
23).
La
Commune
souhaite
mener
une
opération
permettant
d'offrir
la
possibilité
aux
primo-accédants,
notamment,
de
s'installer
sur
la
commune.
Les
prix
de
sortie
dans
les
opérations
de
promotion
privée
(que
ce
soit
pour
les
terrains
à
bâtir
ou
les
constructions)
sont
trop
élevés
pour
la
population
dont
les
revenus
sont
plutôt
modestes
à moyens.
L'objectif
de
cette
opération
sera
donc
de
proposer
une
offre
diversifiée
de
logements
(individuels
denses,
petits
collectifs,
lots
libres)
pour
répondre
aux
besoins
de
différentes
catégories
de
la
population
(mixité
indispensable),
tout
en
assurant
le
maintien
d'éléments
paysagers
présents
sur
le
site
et
en
favorisant
la
création
d'espaces
collectifs
de
qualité.
Afin
de
répondre
aux
besoins
identifiés
et
d'agir
sur
le
prix
de
sortie
des
logements,
la
commune
souhaite
étudier
différentes
modalités
de
transmission
du
foncier
en
plus
des
ventes
classiques
(bail
réel
solidaire,
bail
emphytéotique
….).
Afin
de
mener
à
bien
une
telle
opération
(de
sa
conception
à
sa
livraison),
la
Commune
souhaïite
s'attacher
les
services
d’un
assistant
à
maître
d'ouvrage.
L'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
doit
permettre
à
la
commune
de
gagner
du
temps,
de
bénéficier
d’une
expertise
et
de
conseils
avisés
et
indépendants
des
promoteurs
et
constructeurs
locaux.
Dans
le
cadre
du
dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
il
est
proposé
de
solliciter
un
financement
auprès
de
la
Banque
des
Territoires,
à
hauteur
du
50%
du
coût
HT
de
l’étude.
La
commission
FINANCES
a émis
un
avis
favorable. Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
te
ID
: 029-212902209-20231201-202424425-DE
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L'UNANIMITÉ
:
©
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
le financement
auprès
de
la
Banque
des
Territoires,
à
hauteur
du
50%
du
coût
HT
de
l'étude
Fait
à
Pont
l'Abbé
le
30
novembre
2023
Délibération
certifiée
exécutoire,
IC
LE GUEN,
1° Adjoint
au Maire
Voies
et délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à
R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
{Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la
Motte
-
CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
de
sa
notification,
|
est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
Un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu’en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
reations
entre
l'administration
et
le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
». Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Regu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-202324126-DE
(© PONT -L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2023
N°6
OBJET
:
Dérogations
municipales
au
principe
du
repos
dominical
des
salariés
en
2024
Présidence :
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Eric
LE
GUEN
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Marie
BEAUSSART
Dispositions
générales
Un
salarié
ne
peut
travailler
plus
de
6 jours
par
semaine
: au
moins
un
jour
de
repos
doit
lui
être
accordé
chaque
semaine
et,
en
principe,
le
dimanche.
Toutefois,
ce
principe
du
repos
dominical
connait
plusieurs
types
de
dérogations
qui
peuvent,
selon
le
cas,
être
permanentes
ou
temporaires,
soumises
ou
non
à
autorisation,
applicables
à
l’ensemble
du
territoire
ou
à certaines
zones
précisément
délimitées.
Les
dispositions
applicables
ont
été
modifiées
par
la
loi
n°
2015-990
du
06
août
2015
« pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
»
(dite
«
loi
MACRON
»).
Dérogations
accordées
par
le
maire
dans
les
commerces
de
détails
Dans
les
commerces
de
détail
non
alimentaires,
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
12
par
an.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l’année
suivante.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
5,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
Pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
(bénéficiant
d’une
dérogation
de
droit
jusqu’à
13
H)
dont
la
surface
de
vente
est
supérieure
à
400
m?,
lorsque
les
jours
fériés
légaux
mentionnés
à
l'article
L
3133-1
du
code
du
travail,
à
l'exception
du
1%
mai,
sont
travaillés,
ils
sont
alors
déduits
par
l'établissement
des
dimanches
désignés
par
le
maire,
dans
la
limite
de
trois.
Seuls
les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
écrit
à
leur
employeur
peuvent
travailler
le dimanche
dans
le
cadre
de
ces
dérogations.
Chaque
salarié
privé
ainsi
de
repos
dominical
perçoit
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente
et
bénéficie
d’un
repos
compensateur
équivalent
en
temps. Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
iD
: 029-212902209-20231201-202324126-DFE
Les
dérogations
accordées
sont
collectives,
elles
bénéficient
à
l’ensemble
des
commerçants
de
détail
pratiquant
la
même
activité
dans
la
commune
et
non
à
chaque
magasin
pris
individuellement.
Par
contre,
l'arrêté
municipal
ne
peut
en
aucun
cas
autoriser
l'ouverture
des
commerces
faisant
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral
de
fermeture.
Dans
le
Finistère,
il
s'agit
des
magasins
de
vente
au
détail
de
meubles
(arrêté
préfectoral
du
06
mars
1975).
Proposition
de
dérogations
sur
la
commune
Pour
l’année
2024,
les
dates
proposées
pour
une
dérogation
au
repos
dominical
des
salariés
sont
les
suivantes
:
-
14
janvier,
-
_30juin
-
15,22
et
29
décembre.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
3132-21
du
code
du
travail,
l'avis
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et
de
salariés
a
été
sollicité.
La
commission
Urbanisme
et
travaux
a donné
un
avis
favorable
à ce
projet
au
cours
de
sa
réunion
du
08
novembre
2023.
Considérant
que
ces
dérogations
sont
de
nature
à améliorer
l’animation
du
centre-ville
et
à créer
de
l’activité,
la
Municipalité
est
favorable
à
la
prise
d’un
arrêté
municipal
sur
ces
dates. La
commission
URBANISME
a émis
un
avis
favorable.
La
commission
FINANCES
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
:
©
EMET
un
avis
favorable
à
la
dérogation
du
repos
dominical
aux
cinq
dates
suivantes
:
- dimanche 14
janvier
2024,
- dimanche
30
juin
2024,
- dimanche
15
décembre
2024,
- dimanche
22
décembre
2024,
- dimanche
29
décembre
2024, Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
te
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-202324+26-DE
Fait
à
Pont
l'Abbé
le 30
novembre
2023
Délibération
certifiée
exécutoire,
4€ LE GUEN,
1° Adjoint au Maire
Voies
et
délais
de
recours
:En
application
des
articles
R.421-1
à
R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
-3,
Contour
de
ta
Motte
-
CS44416
-35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il
est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
:ce
recours
gracieux
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
». Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-202328122035-DE
/
\MI
(©)
(©)
PONT
-L'ABBÉ
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2023
N°7
OBJET
:
Avenants
concernant
l’opération
de
la salle
Omnisports
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Eric
LE
GUEN
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Secrétaire
:
Nombre
de
votants
: 29
Marie
BEAUSSART
La
présente
note
a
pour
objet
d'évoquer
les
propositions
de
modifications
en
cours
d'exécution
des
marchés
publics,
qui
ont
été
soumis
à
l’avis
de
la
commission
consultative
des
marchés
publics
le
13
novembre
2023.
La
Commune
de
PONT-L'ABBÉ
est
propriétaire
de
la
salle
omnisports
située
rue
Laënnec.
La
surface
du
bâtiment
principal
est
de
1 600
m?
avec
un
dojo
attenant
de
300
m2.
Ce
bâtiment
construit
en
1964
est
actuellement
en
travaux
pour
rénovation
et
remise
aux
normes
de
ses
installations. Rappel
du
cadre
de
l'opération
:
La
Commune
a
souhaité
rénover
cet
équipement
qui
est
situé
à
proximité
des
équipements
scolaires
et
socioculturels
de
la
ville,
tout
en
préservant
une
capacité
d’extension
pour
répondre
aux
besoins
croissants
de
créneaux
d'utilisation.
Afin
d'envisager
le
plus
efficacement
la
rénovation
du
bâtiment,
la
commune
s’est
entourée
des
compétences
d’une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
portée
par
la
SARL
Sport
Initiatives
sise
ZA
La
Belle
Croix
2,
72
510
REQUEIL
et
une
maîtrise
d'œuvre
assurée
par
le
cabinet
d'architectes
Atelier
121
sise
36
rue
de
Douarnenez
29
000
Quimper.
À
l'issue
de
la
consultation
débutée
le
15
décembre
2022,
prenant
la
forme
de
la
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
les
entreprises
de
travaux
ont
été
retenues
comme
suivent : Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-202328122035-DE
Numéro
du
Lot
et
intitulé
Attributaire
Montant
EN
HT
-Lot
n°01:
DESAMIANTAGE,
|
LIZIARD
ENVIRONNEMENT
94
783,08
€
DEMOLITION - Lot
n°02
: GROS
ŒUVRE,
VRD
SOCIETE
BATI
CORNOUAILLE
|
167
598,01
€
(SEBACO)
-Lot
n°03
:
CHARPENTE
ET |
SA
BAUME
PLOUGASTEL
DAOÙ
508
267.00
€
COUVERTURE
METALLIQUE
- Lot
n°04
: CHARPENTE
BOIS
SOCIETE
BATI
CORNOUAILLE
|
24
000,00
€
(SEBACO)
- Lot
n°05
: ETANCHEITE
ET
COUVERTUI
SOPREMA
49
500,00
€
- Lot
n°06
: BARDAGE
ISOLANT
LE
BARON
QUIMPER
(29)
250
000,00
-Lot
n°07
:
MENUISERIES
|
MIROITERIE
DECORNOUAILLE |
83
000,00
€
EXTERIEURES
ALUMINIUM
-Lot
n°08
: SERRURERIE
LE
CARQUET
PLOMELIN
(29)
14
113,42
€
- Lot
n°09
: MENSUISERIES
INTERIEURE!
SOCIETE
BATI
CORNOUAILLE
|
134
500,00
€
(SEBACO)
- Lot
n°10
: CLOISONS
ISODET
143
000,00
€
- Lot
n°11
: REVETEMENTS
DE
SOLS
SOLTECH
95
200,00
€
- Lot
n°12
: FAUX
PLAFOND
LE
GALL
PLAFONDS
49
000,00
€
- Lot
n°13
: PEINTURE
ISOLATION
THERMIQUE
72
996,27
€
DE
BRETAGNE
- Lot
n°14
: EQUIPEMENTS
SPORTIFS
NOUANSPORTS
41
999,99
€
- Lot
n°15
: SOLS
SPORTIFS
SPORTINGSOLS
87
718,47
€
-Lot
n°16
: SIGNALETIQUE
SIGMA
SYSTEMS
8 807,62
€
- Lot
n°17
: PLOMBERIE
CHAUFFAGE
|
PROTHERMIC
184
988,72
€
VENTILATION - Lot
n°18
: ELECTRICITE
EERI
82
000,00
€
1-La
modification
en
cours
d’exécution
valant
avenant
n°01
concernant
le
lot
n°2
«GROS
OEUVRE»
dont
l’entreprise
titulaire
est
la société
SEBACO
sise
à
ERGUÉ-GABÉRIC
:
Le
montant
initial
du
marché
public
précité
numéroté
2022-016
est
de
167
598.01
€
H.T.
soit
201
117.61
€
T.T.C.
Les
modifications
décrites
dans
les
devis
n°GOPONTLABBE2201-1-TM2
du
19
octobre
2023
pour
un
montant
de
22
366.17
€
HT
soit
26
839.40
€
TTC
validée
par
la
maitrise
d'œuvre
portent
sur
des
plus-values
qui
se
déclinent
comme
suivent
:
Il
s'agit
notamment
du
réajustement
en
cours
de
chantier
de
certaines
prestations
dont
des
travaux
de
reprise
de
maçonnerie
et
des
appuis
des
vitrages
de
la
grande
salle
ainsi
que
de
la
verrière
de
l'escalier.
Il
est
également
prévu
la
création
de
deux
massifs
en
béton
pour
les
panneaux
de
basket
latéraux,
du
carottage
des
murs
pour
la
pose
de
ventilation
suite
à
la
réfection
de
la toiture
des
vestiaires.
Et
il est
demandé
une
modification
du
réseau
pluvial
qui
était
impossible
à
chiffrer
au
plus
juste
lors
de
la
phase
de
consultation. Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-202328122035-DE
Les
modifications
sont
qualifiées
de
travaux
supplémentaires
non
substantielles
qui
sont
devenus
nécessaires
(en
vertu
de
l’article
L.
2194-1-5
et
6°
du
code
de
la
commande
publique)
au
bon
achèvement
de
la
rénovation
de
l'ouvrage.
Si
le
devis
est
retenu,
le
montant
global
du
marché
se
portera
à
189
964.18
€
H.T.
soit
227
957.02
€ T.T.C.,
sous
réserve
de
l'ajustement
ultérieur
de
cette
somme
par
l'application
des
modalités
de
variation
des
prix
prévues
au
contrat
public.
L'augmentation
totale
des
prestations
supplémentaires
sur
le
montant
du
marché
initial
atteindra
+
13.35
%.
Le
présent
avenant
n°01
sera
rendu
exécutoire
à compter
de
sa
notification
au
titulaire.
Les
clauses
et
les
conditions
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
dans
la
mesure
où
elles
ne
sont
pas
modifiées
par
l'avenant
n°01
au
lot
n°02.
2-La
modification
en
cours
d’exécution
valant
avenant
n°01
concernant
le
lot
n°04
«CHARPENTE
BOIS»
dont
l’entreprise
titulaire
est
la société
SEBACO
sise
à
ERGUÉ-GABÉRIC:
Le
montant
initial
du
marché
public
précité
numéroté
2022-018
est
de
24
000.00
€
H.T.
soit
28
800.00
€ T.T.C.
Les
modifications
décrites
dans
le
devis
n°CHSALOMNPTLABEB
du
21
septembre
2023
pour
un
montant
de
4
950.00
€
HT
soit
5
940.00
€
TTC
validées
par
la
maitrise
d'œuvre
portent
sur
des
plus-values
qui
se
déclinent
comme
suivent
:
Les
travaux
supplémentaires
sont
induits
par
la
découverte
d'amiante
dans
les
acrotères
du
dojo,
en
phase
déconstruction.
Il
convient
donc
de
refaire
en
charpente
bois,
solution
la
plus
économique
et
la
plus
rapide.
Poste
de
dépense
et qualification
Montant
en
euros
HT
Ossature
en
bois
+4
507.88
€
Pose
d’un
complément
de
lisse
bois
+
579.48
€
mur
(façade
sud)
afin
de
rattraper
les
différences
de
niveau
Remise
commerciale
sur
travaux
supplémentaires
-
137.36
€
Total
+4
950.00
€
HT
5 940.00
€ TTC
Les
modifications
sont
qualifiées
de
travaux
supplémentaires
rendus
nécessaires
par
des
circonstances
imprévues
(en
vertu
de
l’article
L.
2194-1-3°du
code
de
la
commande
publique)
et
nécessaires
au
bon
achèvement
de
l'ouvrage. Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-202328122035-DE
Si
le
devis
est
retenu,
le
montant
global
du
marché
à
28
950.00
€
H.T.
soit
34
740.00
€
T.T.C.,
sous
réserve
de
l'ajustement
ultérieur
de
cette
somme
par
l'application
des
modalités
de
variation
des
prix
prévues
au
contrat
public.
L'augmentation
totale
des
prestations
supplémentaires
sur
le
montant
du
marché
initial
atteindra
+
20.63
%.
Le
présent
avenant
n°01
sera
rendu
exécutoire
à compter
de
sa
notification
au
titulaire.
Les
clauses
et
les
conditions
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
dans
la
mesure
où
elles
ne
sont
pas
modifiées
par
l’avenant
n°01
au
lot
n°04.
3-1
La
modification
en
cours
d'exécution
valant
avenant
n°01
concernant
le
lot
n°18
«ÉLECTRICITÉ»
dont
l’entreprise
titulaire
est
la
société
EERI
sise
à Quimper
:
Le
montant
initial
du
marché
public
précité
numéroté
2022-032
est
de
82
000.00
€
H.T.
soit
98
400.00
€
T.T.C.
Les
modifications
décrites
dans
le
devis
n°29QU23060056
du
18
septembre
2023
pour
un
montant
de
5 010.77
€
HT
soit
6 012.92
€ TTC
validées
par
la
maitrise
d'œuvre
portent
sur
des
plus-values
qui
se
déclinent
comme
suivent
:
Le
choix
d'équiper
les
toilettes
de
sèche-mains
électriques
a
été
proposé
par
le
maître
d'ouvrage,
la
modification
en
cours
d'exécution
comprend
donc
la
fourniture
et
la
pose
du
matériel
correspondant.
Poste
de
dépense
et
qualification
Montant
en
euros
HT
Alimentations
+ 482.82
€
Protections
électriques
+
610.01
€
Appareillages
en
faïence
+
166.14
€
Sèche-mains
+3
751.80
€
Total
+5
010.77
€HT
6
012.92
€ TTC
Les
modifications
sont
qualifiées
de
travaux
supplémentaires
de
faible
montant
(en
vertu
de
l’article
L.
2194-1-6°du
code
de
la
commande
publique)
et
nécessaires
au
bon
achèvement
de
l'ouvrage. Si
le
devis
est
retenu,
le
montant
global
du
marché
se
portera
à
87
010.77
€
H.T.
soit
104
412.92
€
T.T.C.,
sous
réserve
de
l'ajustement
ultérieur
de
cette
somme
par
l’application
des
modalités
de
variation
des
prix
prévues
au
contrat
public. Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-202328122035-DE
L'augmentation
totale
des
prestations
supplémentaires
sur
le
montant
du
marché
initial
atteindra
+
6.11
%.
Le
présent
avenant
n°01
est
rendu
exécutoire
à
compter
de
sa
notification
au
titulaire.
Les
clauses
et
les
conditions
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
dans
la
mesure
où
elles
ne
sont
pas
modifiées
par
l'avenant
n°01
au
lot
n°18.
Il sera
requis
l'avis
des
membres
de
la
Commission
Consultative
des
Marchés
Publics,
réunie
le
13
novembre
2023
à
19h00,
sur
l'avenant
n°01
au
marché
public
n°
2022-032.
3-2
La
modification
en
cours
d'exécution
valant
avenant
n°02
concernant
le
lot
n°18
«ÉLECTRICITÉ»
dont
l’entreprise
titulaire
est
la société
EERI
sise
à Quimper
:
Le
montant
initial
du
marché
public
précité
numéroté
2022-032
est
de
82
000.00
€
H.T.
soit
98
400.00
€
T.T.C.
L’avenant
n°1
ci-dessus
cité
au
3-1
portent
le
montant
global
du
marché
à
87
010.77
€
HT.
soit
104
412.92
€ T.T.C.
Les
modifications
décrites
dans
le
devis
n°29QU23060054-B
du
05
octobre
2023
pour
un
montant
de
4
391.68
€
HT
soit
5 270.02
€ TTC
(en
annexe
n°4)
validées
par
la
maitrise
d'œuvre
portent
sur
des
plus-values
qui
se
déclinent
comme
suivent
:
L'altimétrie
des
faux-plafonds
a
été
modifié
en
cours
de
chantier,
ce
qui
impose
de
prévoir
la
modification
des
luminaires
dans
certaines
pièces.
En
revanche,
le
maître
d'ouvrage
fait
le
choix
de
supprimer
certains
éclairages
dans
les
circulations.
L'installation
photovoltaïque
ne
comprenait
pas
le
passage
des
fourreaux
pour
la
coupure
d'urgence
(TS),
il est
nécessaire
par
conséquent
de
rajouter
des
prises
dans
certains
locaux.
Les
modifications
sont
qualifiées
de
travaux
supplémentaires
de
faible
montant
(en
vertu
de
l’article
L.
2194-1-6°du
code
de
la
commande
publique)
et
nécessaires
au
bon
achèvement
de
l'ouvrage. Si
le
devis
est
retenu,
le
montant
global
du
marché
se
portera
à
91
402.45
€
HIT.
soit
109
682.94
€
T.T.C.,
sous
réserve
de
l’ajustement
ultérieur
de
cette
somme
par
l'application
des
modalités
de
variation
des
prix
prévues
au
contrat
public.
L'augmentation
totale
des
prestations
supplémentaires
sur
le
montant
du
marché
initial
atteindra
+
11.47
%
(avenants
n°1
et
2).
Le
présent
avenant
n°02
est
rendu
exécutoire
à
compter
de
sa
notification
au
titulaire.
Les
clauses
et
les
conditions
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
dans
la
mesure
où
elles
ne
sont
pas
modifiées
par
l'avenant
n°02
au
lot
n°18.
La
Commission
Consultative
des
Marchés
Publics
a
rendu
un
avis
favorable. Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-202328122035-DE
4-
La
modification
en
cours
d’exécution
valant
avenant
n°02
concernant
le
lot
n°03
«CHARPENTE
/
COUVERTURE
MÉTALLIQUE»
dont
l’entreprise
titulaire
est
la
société
BAUME
sise
à
Plougastel-Daoulas
:
Rappel
de
la
CCMP
DU
14/11/2022
:
Le
montant
de
la
modification
en
cours
d'exécution
valant
avenant
n°01
au
marché
public
n°2022-017
s'élevait
à
+ 40
583.80
€
H.T.
soit
+ 48
700.56
€T.T.C.,
portant
le
montant
global
du
marché
à
548
850.80
€
HT.
soit
658
620.96
£ T.T.C.,
sous
réserve
de
l'ajustement
ultérieur
de
cette
somme
par
l'application
des
modalités
de
variation
des
prix
prévues
au
contrat
public.
L'augmentation
totale
des
prestations
supplémentaires
sur
le
montant
du
marché
initial
atteignait
7.98
%.
Le
présent
avenant
n°01
a été
rendu
exécutoire
à
compter
de
sa
notification
au
titulaire.
Proposition
d’avenant
n°2
(en
moins-value)
portant
sur
les
modifications
suivantes
:
Le
montant
du
marché
public
précité
numéroté
2022-017
(avenant
n°1
compris)
est
de
548
850.80
€
H.T.
soit
658
620.96
€ T.T.C.
Les
modifications
décrites
dans
le
devis
n°SF/TS3/22
03
052
du
10
octobre
2023
validées
par
la
maitrise
d'œuvre
portent
sur
des
moins-values
qui
se
déclinent
comme
suivent
: supports
d'éclairage
non
nécessaires
Le
montant
de
la
modification
en
cours
d'exécution
valant
avenant
n°02
au
marché
public
n°2022-017
s'élève
à — 4 730.00
€
HT.
soit
—
5
676.00
€ T.T.C.,
portant
le
montant
global
du
marché
à
544
120.80
€
H.T.
soit
652
944.96
€
T.T.C.,
sous
réserve
de
l'ajustement
ultérieur
de
cette
somme
par
l'application
des
modalités
de
variation
des
prix
prévues
au
contrat
public.
Impact
des
prestations
en
moins-value
de
l'avenant
n°2
sur
le
montant
du
marché
initial :
7.05
%
contre
7.98
%
avec
l’avenant
n°1
(CCMP
du
14
novembre
2022).
Le
présent
avenant
n°02
est
rendu
exécutoire
à
compter
de
sa
notification
au
titulaire.
Les
clauses
et
les
conditions
du
marché
public
initial
demeurent
applicables
dans
la
mesure
où
elles
ne
sont
pas
modifiées
par
l’avenant
n°02
au
lot
n°03.
La
Commission
Consultative
des
Marchés
Publics
a
rendu
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
©
APPROUVE
La
modification
en
cours
d'exécution
valant
avenant
n°01
concernant
le
lot
n°2
«GROS
OEUVRE»
dont
l’entreprise
titulaire
est
la société
SEBACO
sise
à ERGUÉ-GABÉRIC
©
APPROUVE
La
modification
en
cours
d’exécution
valant
avenant
n°01
concernant
le
lot
n°04
«CHARPENTE
BOIS»
dont
l’entreprise
titulaire
est
la société
SEBACO
sise
à ERGUÉ-GABÉRIC
©
APPROUVE
La
modification
en
cours
d'exécution
valant
avenant
n°01
concernant
le
lot
n°18
«ÉLECTRICITÉ»
dont
l’entreprise
titulaire
est
la société
EERI
sise
à Quimper Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
Le
iD
: 029-212902209-20231201-202328122035-DE
©
APPROUVE
La
modification
en
cours
d'exécution
valant
avenant
n°02
concernant
le
lot
n°18
<ÉLECTRICITÉ»
dont
l’entreprise
titulaire
est
la société
EERI
sise
à Quimper
©
APPROUVE
La
modification
en
cours
d'exécution
valant
avenant
en
moins
value
n°02
concernant
le
lot
n°3
«CHARPENTE
/
COUVERTURE
MÉTALLIQUE»
dont
l’entreprise
titulaire
est
la
soctété
BAUME
sise
à
Plougastel-Daoulas
©
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
modificatifs
correspondants
Fait
à Pont
l'Abbé
le 29
novembre
2023
Délibération
certifiée
exécutoire,
LE GUEN,
1° Adjoint
au
Maire
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à
R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
8izien
- 3,
Contour
de
la
Motte
-
CS44416
- 35044
Rennes
Cedex}
qui
devra,
sous
peine
de
forctusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu’à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l’article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
». Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-202324128-DE
PONT -L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2023
N°8
OBJET
:
Subvention
solidarité
internationale
—
PASI
2023
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Eric
LE
GUEN
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Secrétaire
:
Nombre
de
votants
: 29
Valérie
DRÉAU Une
ligne
de
crédit
de
10.000
£uros
a
été
inscrite
au
budget
primitif
2023
afin
de
soutenir
les
associations
œuvrant
dans
le champ
de
la
Solidarité
Internationale.
Le
conseil
d'administration
de
l'association
PASI
a
décidé
d'accorder
la
priorité
à
trois
projets
concernant
les
associations
Cap
Solidarité
Madagascar,
Ephrem
Solidarité
Bénin
et
CCFD-terre
solidaire.
Le
4"
bénéficiaire
pour
la
Fondation
de
France.
Il
est
aujourd’hui
possible
d'envisager
le
versement
de
cette
somme
au
profit
du
Collectif
PASI
(Pont-l’Abbé
Solidarité
Internationale)
pour
lui
permettre,
en
collaboration
avec
les
associations
humanitaires,
d'engager
des
actions
pérennes.
e
ASSOCIATION
CAP
SOLIDARITE
MADAGASCAR
Reconstruction
de
l’école
d'Ambodirian,
école
primaire
publique
suite
aux
différents
cyclones.
130
élèves
(64
garçons
et
66
filles)
répartis
en
6 sections.
e
ASSOCIATION
EPHREM
SOLIDARITE
BENIN
Installation
de
panneaux
solaires
dans
les
salles
de
classes
du
collège
Saint-Antoine
de
Padoue.
Concerne
20
classes
de
la
primaire
jusqu’en
troisième
(600
élèves)
afin
de
permettre
aux
élèves
de
bénéficier
de
l’éclairage
des
salles
de
cours
à
la tombée
de
la
nuit.
e
ASSOCIATION
CCFD-TERRE
SOLIDAIRE
Reconstruire
la
cour
couverte
de
l’école
élémentaire
de
Libog
aux
Philippines
(300
élèves)
détruite
suite
au
dernier
typhon.
Ces
trois
projets,
orientés
vers
le
soutien
aux
enfants
représentent
une
dépense
globale
pour
2023
d'environ
22
000
euros.
e
FONDATION
DE
FRANCE.
Subvention
allouée
aux
sinistrés
du
séisme
en
Turquie
et
Syrie Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
1D
: 028-212902209-20231201-202324128-DE
Les
commissions
ASSOCIATION
et
Finances
ont
émis
un
avis
favorable.
La
commission
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
:
©
ACCORDE
l'attribution
de
la subvention
à
hauteur
de
10
000
€
(2500€
par
projet
+ 2500€
pour
la
Turquie
et la Syrie).
Fait
à
Pont
l'Abbé
le
30
novembre
2023
Délibération
certifiée
exécutoire,
LE GUEN,
1% Adjoint
au
Maire
Voies
et délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à
R.421-7
du
code de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
&izien
- 3, Contour
de
la
Motte
-
CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
défai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il
est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu’en
application
de
l’article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
». Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-202324129-DE
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2023
N°9
OBJET: Subvention
exceptionnelle
AZIMUT
2024
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Eric
LE
GUEN
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Secrétaire
:
Nombre
de
votants
: 29
Marie
BEAUSSART
La
34ème
édition
du
Salon
AZIMUT
se
tiendra
les
25,
26
et
27
janvier
2024
au
Parc
des
expositions
de
Brest. AZIMUT
est
le salon
de
l'orientation
et de
l’enseignement
supérieur
du
Finistère.
Il accueille
tous
les
ans
plus
de
29
000
visiteurs
dont
une
majorité
de
lycéens
du
département.
Ce
salon
est
organisé
par
l'Association
AZIMUT
qui
réunit
les
53
lycées
des
réseaux
publics
et
privés
des
établissements
scolaires
du
Finistère,
l’Université
de
Bretagne
Occidentale,
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
et
la
Direction
Départementale
de
l'Enseignement
Catholique
et enfin
les
Centres
d'Information
et
d'Orientation
du
Finistère
Au
titre
de
l’année
2023,
la
commune
a versée
une
subvention
d'un
montant
de
620
€.
AZIMUT
sollicite
le
renouvellement
de
l'appui
financier
à
hauteur
de
1 500
€.
Les
commissions
ASSOCIATION
et
FINANCES
ont
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
MAJORITÉ
avec
27
voix
pour
et
2 abstentions
(Frédéric
LE
LOC’H
et
Jean-Marie
LACHIVERT)
o
ACCORDE
l'attribution
de
la
subvention
de
620
€.
Fait
à
Pont
l’Abbé
le 30
novembre
2023.
Délibération
certifiée
exécutoire,
LE GUEN,
1° Adjoint
au
Maire
Voies
et délais
de
recours :
En
application
des
articles
R.421-1
à
R.421-7
du
code de justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3, Contour
de
la
Motte
-
CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il
est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu’en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
». Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-2023241210-DE
PONT
-L'ABBÉ
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2023
N°10
OBJET: Carte
de
vœux
: subvention
exceptionnelle
à
entraide
cancer
Finistère
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Eric
LE
GUEN
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Secrétaire :
Nombre
de
votants
: 29
Marie
BEAUSSART
Afin
de
réaliser
la
carte
de
vœux
2024,
M.
Philippe
Stéphan
a
été
contacté.
Son
travail
de
photographe
artistique
repose
sur
des
prises
de
vue
multiples
d’un
même
objet
et
retravaillées
via
des
logiciels
graphiques.
https://www.facebook.com/photo/?fbid=678478087641012&set=pb.100064364812542.- 2207520000&locale=fr
FR
Le
thème
proposé
est
un
travail
autour
du
château,
qui
sera
au
cœur
du
projet
2024,
par
les
travaux
qui
s’y
dérouleront.
M.
Philippe
Stéphan
ne
souhaite
pas
être
rémunéré
directement
pour
cette
prestation
mais
souhaite
que
la ville
de
Pont-l'Abbé
fasse
un
don
pour
la
recherche
contre
les
cancers.
Il n’a
pas
non
plus
évalué
le
montant
de
sa
prestation.
Pour
référence,
les
travaux
réalisés
par
les
graphistes
pour
2022
avaient
couté
960
€
et
pour
2023
1488
€.
La
commission
FINANCES
ont
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
:
o
ACCORDE
une
subvention
de
1500
€
à entraide
cancer
Finistère
Fait
à
Pont
l'Abbé
le
30
novembre
2023
Délibération
certifiée
exécutoire,
LE GUEN,
1° Adjoint
au
Maire
Voies et délais
de
recours: En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de RENNES (Hôtel de Bizien - 3, Contour
de
la Motte - C544416 - 35044 Rennes Cedex} qui devra, sous pelne de forclusion, être enregistrée au
greffe de cette juridiction dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Il est également
possible de présenter, durant le délai de recours
contentieux, un recours gracieux auprès de l'autorité municipale : ce recours gracieux Interrompt
le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de
l'intervention de sa réponse, sachant qu'en application de l'article L.231-4 du code des relations entre l'administration et le public, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet « lorsque la demande présente le caractère d'une réclamation ou d'un recours administratif ». Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-2023241211-DE
"
\
©
V
(C)
PONT -L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2023
N°11
OBJET
:
Constitution
DSP
: élection
des
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
de
la commune
de
Pont
l'Abbé
Présidence :
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Eric
LE
GUEN
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Secrétaire
:
Nombre
de
votants
: 29
Marie
BEAUSSART La
commune
de
Pont-L’Abbé
envisage
de
conclure
un
contrat
de
concession
de
service
public
relative
à
la
mise
à
disposition,
l'installation,
l’entretien
et
l’exploitation
de mobiliers
urbains
ainsi
que
la
fourniture
de
services
associés.
Le
contrat
encadrant
l’utilisation
et
l’entretien
des
planimètres
actuels
de
la
commune
est
obsolète,
il
est
nécessaire
de
relancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence.
L'article
L.
1410-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
les
collectivités
territoriales
(.….)
constituent,
pour
la
passation
des
contrats
de
concession,
une
commission
dont
la
composition,
les
modalités
de
fonctionnement
et
les
attributions
sont
définies
à
l’article
L.
1411-5
de
ce
même
code
relatif
à
la
commission
de
délégation
de
service
public.
En
effet,
l’article
L1410-3
précise
que
les
dispositions
l'article
L.
1411-5
s'appliquent
aux
contrats
de
concession
des
collectivités
territoriales.
Une
délégation
de
service
public
(DSP)
est
un
contrat
par
lequel
une
personne
morale
de
droit
public
confie
la
gestion
d'un
service
dont
elle
a
la
responsabilité
à
un
délégataire
public
ou
privé,
dont
la
rémunération
est
substantiellement
liée
aux
résultats
de
l'exploitation
du
service.
La
commission
(DSP)
sera
amenée
à
siéger
pour
les
contrats
relevant
de
sa
compétence
pour
la
durée
restante
du
mandat.
En
ce
sens,
la
commission
(DSP),
une
fois
installée,
sera
une
instance
à
caractère
permanent,
qui
se
réunira
en
fonction
des
besoins
exprimés
par
la
commune.
La
commission
(DSP)
intervient
à
deux
reprises
au
cours
de
la
passation
d’un
contrat
de
concession,
lors
de
la
phase
de
candidature
pour
établir
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre,
puis
lors
de
la
phase
d’offre
pour
analyser
les
offres
et
émettre
un
avis
sur
les
suites
de
la
procédure.
Chacune
de
ces
phases
nécessite
au
moins
une
réunion
de
la
commission.
Conformément
au
code
de
la
commande
publique,
les
délégations
de
service
public
doivent
être
soumises
à
une
procédure
de
publicité
permettant
la
présentation
de
plusieurs
offres
concurrentes. En
vertu
de
l'article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commission
de
délégation
de
service
public
est
composée,
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
par
le
maire
où
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires.
Le
représentant
du
maire
est
Monsieur
Éric LE GUEN.
Les
listes
des
candidats
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n’y
a
de
sièges
de
titulaires
et
suppléants
à
pourvoir. Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-202324+211-DE
À
ces
modalités,
s'ajoute
une
formalité
prévue
par
l’article
D1411-5
du
CGCT
qui
précise
que
«
l'assemblée
délibérante
locale
fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
»
Par
ailleurs,
les
membres
de
la
commission
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
sauf
accord
unanime
contraire
(L.2121
CGCT
disposition
générale
parce
que
l’article
L.1411-5
CGCT
ne
prévoit
aucune
autre
règle
spécifique).
Préalablement
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
de
DSP,
il
vous
est
donc
proposé
d'organiser
les
conditions
de
dépôt
des
listes
et
de
décider
à
l'unanimité
si
l'élection
des
membres
de
la
commission
se
fait
à scrutin
secret
ou
à
main
levée.
Le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
peuvent
siéger
également
à
la
commission
avec
voix
consultative.
Peuvent
également
participer
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
désignés
par
le
président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
délégation
de
service
public.
En
conséquence,
l'élection
implique
que
des
membres
titulaires
et
suppléants
pour
chacune
des
2
listes
pouvant
prétendre
à
des
sièges
pour
la
durée
restante
du
mandat,
soient
proposés
:
-Pour
la
liste
Rassembler
et Agir:
- titulaires
: Yann
HIRIART,
Jacques
TANGUY,
Caroline
CHOLET,
Marc
DEFACQ
- suppléants
: Laurent
MOTREFF,
David
DURAND,
Thibault
SCHOCK,
Olivier
ANSQUER
-Pour
la
liste
commune
Pont-L'Abbé
au
cœur
et Verte
et
Solidaire
: 1 siège
- titulaires
: Bernard
LEMARIÉ
- suppléant
: Janick
MORICEAU
Le
dépôt
des
listes
a été
acté
suffisamment
en
amont
du
vote.
La
commission
FINANCES
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
©
APPROUVE
le
principe
de
constituer
une
commission
permanente
pour
l’ensemble
des
délégations
de
service
public
et
des
contrats
de
concession
pour
la
durée
du
mandat
municipal ;
o
VALIDE
le
dépôt
des
listes
pour
l'élection
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
de
la façon
suivante
et
selon
les
modalités
précitées
:
-Pour
la
liste
Rassembler
et Agir:
4 sièges
- titulaires
: Yann
HIRIART,
Jacques
TANGUY,
Caroline
CHOLET,
Marc
DEFACQ
- suppléants
: Laurent
MOTREFF,
David
DURAND,
Thibault
SCHOCK,
Olivier
ANSQUER
-Pour
la
liste
commune
Pont-L’Abbé
au
cœur
et Verte
et
Solidaire
: 1 siège
- titulaires
: Bernard
LEMARIÉ
- suppléant
: Janick
MORICEAU
©
DÉCIDE
à
l'unanimité
que
l'élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
se
fera
par
vote
à
main
levée, Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-2023241211-DE
©
PROCEDE
à
l'élection
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
des
membres
titulaires
et
suppléants
appelés
à
siéger
à
la
commission
de
délégation
de
service
public,
selon
les
modalités
énoncées
ci-dessus.
Nombre
de
conseillers
n'ayant
pas
pris part au vote |
©
Résultats
des
élections
:
Nombre
de votants (procurations)
29 |
23 voix
pour
Rassembler
et Agir
et 6 voix
Nombre
de suffrages
exprimés
29 |
bour
la liste
commune
Pont
l’Abhé
au
Cœur/Verte
et Solidaire
Tableau
de
la
constitution
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
ou
de
concession
:
Le
président
de
la
commission
susvisée
:le
Maire
ou
son
représentant,
Monsieur
Éric
LE
GUEN.
Titulaires Yann
HIRIART
Jacques
TANGUY
Caroline
CHOLET
Marc
DEFACQ
Bernard
LEMARIÉ
Suppléants Laurent
MOTREFF
David
DURAND
Thibault
SCHOCK
Olivier
ANSQUER
Janick
MORICEAU
Fait
à
Pont
l’Abbé
le
29
novembre
2023
Délibération
certifiée
exécutoire,
LE GUEN,
1° Adjoint
au
Maire
Voies
et
délais
de
recours
:
En
application
des
articles
R.421-1
à
R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
{Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la
Motte
-
CS44416
-35044
Rennes
Cedex}
qui
devra,
sous
peine
de
forclusian,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
H
est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
:ce
recours
gracieux
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu’à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu’en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« forsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
». Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-2023241212-DE
PONT
-L'ABBÉ
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2023
N°12
OBJET
:
Fondation
du
patrimoine
: convention
mécénat
Présidence :
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Eric
LE
GUEN
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Marie
BEAUSSART
Organisation
d’une
collecte
de
dons
pour
le Château
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
Afin
de
compléter
le
tour
de
table
concernant
le
financement
des
travaux
de
rénovation
du
château-Mairie-Musée,
il
est
proposé
au
bureau
que
la
ville
passe
une
convention
avec
la
Fondation
du
Patrimoine,
afin
d'organiser
une
campagne
de
financement
participatif.
En
tant
que
collectivité
locale,
la ville
peut
en
effet
solliciter
le
lancement
d’une
collecte
de
dons
auprès
de
la
Fondation
du
Patrimoine.
La
Fondation
du
Patrimoine
collecterait
les
dons
pour
le
compte
de
la ville
et
les
reverserait
par
la suite.
Être
accompagner
par
la
fondation
permettrait
notamment
profiter
du
savoir-faire
de
l’association
à travers
:
-
Un
accompagnement
personnalisé,
par
la
délégation
régionale,
depuis
le
premier
contact
jusqu'à
l'inauguration.
-
Un
allègement
des
tâches
administratives
:
la
Fondation
du
patrimoine
traite
les
dons,
remercie
les
donateurs
et
leur
adresse
leurs
reçus
fiscaux.
- L'expérience
et
la
notoriété
de
la
Fondation
du
patrimoine,
organisme
qui
mobilise
le
plus
de
dons
en
France
en
faveur
du
patrimoine.
-
Une
aide
qui
ne
se
limite
pas
aux
fonds
collectés
: la
Fondation
peut
attribuer
des
aides
complémentaires,
grâce
à
son
réseau
de
mécènes
et
partenaires.
- Une
mise
à
disposition
de
supports
de
communication
(bulletins
de
dons,
page
projet
sur
le
site
Internet,
etc.)
pour
mobiliser
les
donateurs.
Pour
rappel,
La
Fondation
du
patrimoine
étant
reconnue
d'utilité
publique,
les
donateurs
bénéficient
d’une
réduction
d'impôt
à
hauteur
de
66
%
pour
l'impôt
sur
le
revenu,
75
%
pour
l'impôt
sur
la fortune
immobilière
et
60
%
pour
l'impôt
sur
les
sociétés.
Cette
coopération
s'organiserait
par
le
biais
d'une
convention
entre
la
collectivité
et
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
la
durée
du
chantier.
Afin
d'encourager
la
collecte,
la
ville
organiserait
conjointement
avec
la
fondation
du
Patrimoine
une
communication
et
des
animations
autour
du
projet.
Au-delà
des
fonds
mobilisés,
les
animations
organisées
à
l’occasion
des
campagnes
de
dons
permettent
de
réunir
et
fédérer
autour
du
projet
les
habitants,
les
touristes
et
les
acteurs
économiques
locaux. Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
te
ID
: 029-212902209-20231201-2023241212-DE
La
commission
FINANCES
à émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
:
o
VALIDE
l’organisation
d’une
collecte
de
dons
pour
le
Château
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
Fait
à
Pont
l’Abbé
le 30
novembre
2023
Délibération
certifiée
exécutoire,
LE GUEN,
1% Adjoint
au
Maire
Voies
et délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à
R.421-7
du
code de justice
administrative,
fa présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
{Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la
Motte
-
CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ll
est
également
possible
de
présenter,
durant
le
détai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu’à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu’en
application
de
l’article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
». Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-2023241213-DE
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2023
N°13
OBJET
:
Budget
du
port
: décision
modificative
Présidence :
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Eric
LE GUEN
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Secrétaire
:
Nombre
de
votants
: 29
Marie
BEAUSSART
En
2022,
le
personnel
avait
consacré
moins
de
temps
que
les
années
précédentes
sur
la
gestion
du
port.
Le
budget
prévisionnel
2023
avait
donc
été
réalisé
sur
ces
bases.
En
2023,
les
services
municipaux
ont
notamment
travaillé
sur
le
règlement
du
port,
sur
les
emplacements
et
sur
les
encaissements
des
droits
de
mouillage.
Il est
donc
nécessaire
de
modifier
le
budget
prévisionnel
comme
suit :
Section
Sens
Chapitre
Article
Libellé
Montant
16
1641
Emprunt
6 855,00
€
Investissement |
Recettes
021
021
Virement
de
la section
|
-6
855,00
€
de
fonctionnement
011
6063
fournitures
d'entretien
1 426,00
€
Remboursement
de
o11
62871
| frais à la collectivité de
|
1679,00€
rattachement
Exploitation
|
Dépenses
Remboursement
sur
P
F
012
6215
| rémunération
du
3 500,00
€
personnel
69
695
Impôt
sur les bénéfices
250,00
€
023
023
Virement
à la section
d'investissement
-6 855,00
€
Le
budget
du
Port
de
plaisance
s’équilibre
à
la
somme
de :
-
12
172,08
€
en
section
d'investissement
et
-
19
800,00
€ en
section
d'exploitation.
La
commission
Finances
a émis
un
avis
favorable. Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
{D
: 029-212902209-20231201-2023241213-DE
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L'UNANIMITÉ
:
©
ADOPTE
la
décision
modificative
du
budget
du
port
Fait
à
Pont
l’Abbé
le 29
novembre
2023
Délibération
certifiée
exécutoire,
LE GUEN,
1° Adjoint
au
Maire
Voies
et délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
{Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la
Motte
-
CS44416
- 35044
Rennes
Cedex}
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il
est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu’en
application
de
l’articte
1.231-4
du
code
des
relations
entre
l’administration
et
le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
». Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-2023241214-DE
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2023
N°14
OBJET: Admission
en
non-valeur
Présidence :
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Eric
LE
GUEN
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Secrétaire
:
Nombre
de
votants
: 29
Marie
BEAUSSART Une
liste
de
non-valeurs
a
été
transmise
par
le
Trésor
Public.
Il
s'agit
de
titres
de
recettes
de
faible
valeur
pour
lesquels
il n’y
a
pas
de
poursuites.
Le
montant
total
est
de
232,89
€
pour
des
permis
de
stationnement
et
des
frais
de
cantine
entre
2017
et
2022.
Un
mandat
sera
émis
pour
cette
somme
au
compte
6541
«
pertes
sur
créances
irrécouvrables
».
La
commission
FINANCES
a émis
un
avis favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
©
VALIDE
l’admission
en
non-valeur
Fait
à
Pont
l’Abbé
le 30
novembre
2023
Délibération
certifiée
exécutoire,
ELE
GUEN,
1° Adjoint
au
Maire
Voies
et
délais
de
recours
:En
application
des
articles
R.421-1
à
R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la
Motte
-
CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il
est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
:
ce
recours
gracieux
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu’à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l’article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
». Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-2023241215-DE
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBE
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2023
N°15
OBJET: Participation
aux
familles
pour
les
enfants
fréquentant
le
restaurant
scolaire
et
les
accueils
périscolaires
dans
les
établissements
d'enseignement
catholique
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Eric
LE
GUEN
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Marie
BEAUSSART Comme
les
années
passées,
l’O.G.E.C.
sollicite
l’aide
municipale
pour
les
familles
de
Pont-l'Abbé
dont
les
enfants
fréquentent
les
accueils
périscolaires
et
le
restaurant
scolaire
des
écoles
d'enseignement
catholique.
En
2023,
les
aides
versées
s'élèvent
pour
l'instant,
sans
le
3è"®
trimestre
scolaire
2022/2023,
à:
1 424,61
€
pour
les
accueils
périscolaires
—
100
enfants
régulièrement
inscrits
plus
quelques
occasionnels
—
9
998,40
€
pour
les
restaurants
scolaires
-
70
élèves
réguliers
plus
des
occasionnels
: 40
enfants
—
Pour
l’année
scolaire
(2023/2024),
l'O.G.E.C.
indique
que
70
enfants
prennent
régulièrement
leur
repas
et
90
enfants
sont
inscrits
dans
les
accueils
périscolaires.
A
compter
du
1°
janvier
2024,
les
aides
seraient
maintenues
à
leur
niveau
de
2023,
à
savoir
: 44,80
€
pour
les
accueils
périscolaires
pour
un
enfant
et
pour
l’année
et 129,50
€
pour
les
repas
pour
un
enfant
et
pour
l’année.
La
commission
FINANCES
a émis
un
avis favorable.
Après
en
avoir délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
o
VALIDE
les
tarifs
suivants
:
-44,80
€
pour
les
accueils
périscolaires
pour
un
enfant
et
pour
l’année
et
-129,50
€
pour
les
repas
pour
un
enfant
et
pour
l’année.
Fait
à
Pont
l'Abbé
le
30
novembre
2023
Délibération
certifiée
exécutoire,
€ LE GUEN,
1°
Adjoint
au
Maire
Voies et délais de recours : En application des articles R.421-1
à R421-7
du code de justice administrative,
la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de RENNES (Hôtel
de Bizien - 3, Contour
de
la Motte - C544416
- 35044
Rennes Cedex)
qui devra, sous peine de forclusion, être enregistrée au
greffe de cette juridiction dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
ou de
sa notification.
Il est également
possible
de présenter,
durant
le délai de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de l'autorité
municipale
: ce recours
gracieux
interrompt
le délai de recours
contentieux
qui ne courra
à nouveau
qu'à compter
de
l'intervention de sa réponse,
sachant qu’en
application
de l'article L.231-4 du code des relations entre l'administration et le public, le silence gardé pendant plus de deux
mois
sur une réclamation
par l'autorité compétente
vaut décision de rejet « lorsque la demande présente le caractère d'une réclamation ou d'un recours administratif ». Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-2023241216-DE
(©)
Y(
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2023
N°16
OBJET
:
Rapport
d’orientations
budgétaires
2024
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Eric
LE
GUEN
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Secrétaire
:
Nombre
de
votants
: 29
Marie
BEAUSSART
Introduction Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
constitue
la
première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel.
Il
permet
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
la
collectivité
et
d’informer
les
élus
sur
sa
situation
financière.
||
s'appuie
sur
un
rapport
qui
doit
préciser
les
orientations
budgétaires
pour
l’année
à
venir,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
et
les
choix
en
matière
de
gestion
de
la
dette.
Il
devra
être
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Transmis
au
préfet
et
au
président
de
l'EPCI!
dont
la
commune
est
membre,
ce
rapport
fera
l'objet
d'une
publication,
notamment
sur
le site
de
la ville.
Le
vote
du
budget
ville
et
des
budgets
annexes
est
programmé
à
la
séance
du
conseil
municipal
du
mois
de
décembre
2023.
Les
indications
données
dans
ce
document
le
sont
à
titre
indicatif,
basées
sur
des
données
estimées
et
donc
susceptibles
d'évoluer
selon
l’activité
réelle
des
dernières
semaines
de
l'exercice
et
suite
au
débat
du
conseil
municipal.
Pour
les
communes
d’au
moins
3 500
habitants,
ce
rapport
doit
comporter
:
-
les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonctionnement
et
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
en
particulier
en
matière
de
fiscalité,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la
collectivité
et
le
groupement
dont
elle
est
membre
;
! Établissement
public
de
coopération
intercommunale Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-2023241216-DE
- la
présentation
des
engagements
pluriannuels
;
- les
informations
relatives
à
la
structure
et
à
la gestion
de
l’encours
de
la
dette.
Contexte 1)
Un
environnement
macroéconomique
sur
fond
d’incertitudes
Le
contexte
économique
national
incertain
A
l'instar
des
derniers
exercices,
cette
préparation
budgétaire
2024
s'inscrit
dans
un
environnement
complexe
et
d’une
grande
instabilité.
En
effet,
depuis
2020,
les
collectivités
ont
été
confrontées
à
plusieurs
évènements
conjoncturels
forts
et
aux
effets
induits
: -
Pandémie
mondiale
et
guerre
au
front
est
de
l’espace
européen;
augmentation
du
coût
des
matières
premières,
inflation.
Entre
2022
et
2023,
l'inflation
glissante
pourrait
être
comprise
entre
4
et
4.5
%.
Pour
2024,
celle-ci
pourrait
de
nouveau
s'avérer
plus
persistante
qu’anticipé,
dans
la
mesure
où
les
marchés
de
l'énergie
et
des
produits
alimentaires
pourraient
encore
subir
des
perturbations.
En
contrepartie,
les
prévisions
macro-économiques
du
projet
de
loi
de
finances
(PLF)
pour
2024,
au
niveau
national,
tablent
sur
une
croissance
à
+
1,4
%,
et
un
reflux
notable
de
l'inflation
qui
s'établirait
à + 2,6
%.
En
2024,
le
gouvernement
table
sur
une
baisse
du
déficit
(-4.4
%)
qui
s'inscrit
dans
l’objectif
souhaité
de
rétablissement
des
comptes
(retour
sous
les
3%
de
déficit
à
horizon
2027).
La
part
de
la
dette
publique
dans
le
PIB
se
stabiliserait
à
109,7%
Cette
trajectoire
pluriannuelle
des
finances
publiques
est
celle
prévue
dans
le
projet
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques
(PLPFP
2023-2027)
dont
l'examen
se
poursuit
actuellement
au
Parlement.
2)
Les
collectivités
territoriales
: Des
fondations
solides
2.1.
Les
budgets
des
communes
accusent
le
coup
de
l'inflation
des
prix
mais
présentent
des
capacités
de
résilience
Les
collectivités
locales
ont
ressenti
les
effets
des
fluctuations
des
prix
de
l'énergie
mais
également
la
revalorisation
de
l’ensemble
des
prix
liée
à
l'inflation
:
alimentation,
prix
des
routes,
…
Cependant
celles-ci
ont
réussi
à
surmonter
l’effort
de
strangulation
qui
leur
était
imposé.
Des
mesures
fortes
ont
été
prises
pour
tenter
d’infléchir
ces
augmentations
conjoncturelles
: Réduction
de
l'éclairage
public,
optimisation
des
modes
de
chauffage
au
sein
des
équipements
publics
Tout
en
conservant
une
relative
dépendance
aux
décisions
étatiques
notamment
concernant
les
dotations
ou
la
revalorisation
des
valeurs
locatives.En Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023 Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-2023241216-DE
2024,
l'Etat
engage
une
évolution
de
sa
position
:crise
post-crise,
pour
une
position
effort
collectif
=
relancer.
2.2.
Un
projet
de
loi
de
finances
2024
en
relance
Le
projet
de
loi
a
été
présenté
au
Conseil
des
ministres
du
27
septembre
2023
par
Bruno
Le
Maire,
ministre
de
l’économie,
des
finances
et
de
la
souveraineté
industrielle
et
numérique,
et
par
Thomas
Cazenave,
ministre
délégué
chargé
des
comptes
publics.
Les
principaux
points
du
budget
2024
Les
mesures
pour
les particuliers
Le
PLF
2024
prévoit,
comme
c'est
le
cas
chaque
année,
l'indexation
du
barème
de
l'impôt
sur
le
revenu
sur
l'inflation
(soit
un
rehaussement
de
4,8%).
Pour
soutenir
les
ménages
les
plus
modestes,
l'indexation
sur
l'inflation
des
dépenses
de
prestations
sociales
(allocations
familiales,
revenu
de
solidarité
active...)
s'élèvera
à
18
Md€
en
2024,
dont
14
MdE
au
titre
des
pensions
de
retraite.
Les
retraites
seront
revalorisées
de
5,2%
au
ler
janvier
2024
et
les
minimas
sociaux
de
l'ordre
de
4,6%
au
1er
avril.
Le
prêt
à
taux
zéro
(PTZ),
destiné
à
financer
la
première
accession
à
la
propriété,
qui
devait
s'éteindre
fin
2023,
est
prorogé
jusqu'au
31
décembre
2027
et
est
recentré
sur
les
achats
d'appartements
neufs
en
zone
tendue
ou
de
logements
anciens
avec
travaux
en
zone
détendue.
I!
ne
financera
donc
plus
les
constructions
de
maisons
individuelles.
L'éco-PTZ,
permettant
d'effectuer
des
travaux
de
rénovation,
est
également
prolongé
de
quatre
ans.
Les
mesures
pour
l'emploi
et les
entreprises
3,9
MdE£
de
crédits
sont
budgétés
pour
les
aides
à
l'embauche
d'alternants.
La
gratification
par
l'État
depuis
la
rentrée
2023
des
périodes
de
stage
des
lycéens
professionnels
représente,
quant
à
elle,
468
millions
d'euros.
Le
PLF
2024
transpose
en
droit
interne
la
directive
(UE)
2022/2523
du
Conseil
du
14
décembre
2022.
Un
niveau
minimal
d'imposition
de
15%
est
instauré
sur
les
bénéfices
des
groupes
d'entreprises
multinationales
qui
sont
implantés
en
France
et
des
grandes
groupes
nationaux
qui
développent
leurs
activités
uniquement
en
France.
Ce
nouvel
impôt,
dont
les
recettes
seront
collectées
à
partir
de
2026,
sera
distinct
de
l'impôt
sur
les
sociétés.
Le
texte
repousse
à
2027
la
suppression
de
la
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE),
qui
était
prévue
pour
2024.
Le
taux
maximal
d'imposition
de
la
CVAE
est
abaissé
progressivement
jusqu'à
sa
suppression.
Les
mesures
pour
la transition
écologique
Le
PLF
pour
2024
consacre
40
Md£€
de
crédits
à
la
transition
écologique
(+7
Md€
par
rapport
à
2023)
et
traduit
les
priorités
suivantes
:
°
Rénovation
de
logements
et
de
bâtiments,
privés
comme
de
l'État
(soutien
à
MaPrimeRénov'...)
;
e
_Verdissement
du
parc
automobile
et
offre
de
transports
plus
propres
et
accessibles
; Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-2023241216-DE.
Les
mesures
pour
les
collectivités
territoriales
Le
montant
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
est
augmenté
de
213
683
813
euros
par
rapport
à
2023.
Les
dotations
de
péréquation
(qui
vont
aux
collectivités
les
plus
défavorisées)
sont
abondées
de
220
millions
d'euros.
La
hausse
de
190
millions
d'euros
de
la
DGF
des
communes
doit
permettre
à
60%
de
communes
de
la voir
augmenter
en
2024.
Une
compensation
par
l'État
(24,7
millions
d'euros
en
2024)
est
mise
en
place
au
profit
des
communes
et
intercommunalités
à
fiscalité
propre
qui
percevaient
jusqu'à
présent
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
{(THLV)
et,
qui,
dans
le
cadre
de
la
réforme
du
périmètre
des
zones
tendues,
perdront
cette
ressource.
Les
principaux
amendements
retenus
Recettes
(358
amendements) :
*
un
accès
plus
large
au
prêt
à
taux
zéro.
Le
montant
maximal
du
PTZ
va
passer
de
80
à
100
000
euros
et
est
élargi
aux
ménages
de
la
classe
moyenne.
En
outre,
le
dispositif
“éco-PTZ"
est
prorogé
jusqu'en
2028
(au
lieu
de
2027)
;
<
de
réajuster
la fiscalité
sur
les
meublés
de
tourisme
de
type
AirBnb
pour
faire
face
à
la
crise
du
logement
dans
les
zones
tendues.
L'abattement
fiscal
pour
ces
locations
va
passer
de
71
à
50%
si
le
chiffre
d'affaires
annuel
est
inférieur
à
77
700
euros
{comme
pour
les
meublés
classiques).
Un
dispositif
incitatif
est,
dans
le
même
temps,
instauré
pour
le
maintien
de
meublés
de
tourisme
dans
les
zones
rurales
;
«
un
abattement
exceptionnel
et
temporaire
pour
les
plus-values
immobilières
foncières
dans
les
zones
tendues.
il s'agit
de
libérer
plus
rapidement
des
terrains
pour
construire
des
logements
collectifs
;
+
de
prolonger
des
dispositifs
existants
: contribution
sur
la
rente
inframarginaie
des
énergéticiens
jusqu'à
fin
2024
(500
millions
d'euros
de
recettes
prévus),
défiscalisation
de
la
"prime
carburant"
et
de
la
"prime
transport"
versées
par
les
employeurs,
dispositif
"Coluche"
jusqu'à
fin
2026...
;
e
d'assouplir
les
règles
de
lien
entre
les
taux
des
différents
impôts
locaux
et
de
créer
une
dotation
en
faveur
des
communes
nouvelles.
Dépenses
(190
amendements) :
+ __ 600
millions
d'euros
pour
reconduire
en
2024
"l'indemnité
carburant
travailleurs"
de
100
euros
tout
en
élargissant
ses
bénéficiaires
afin
que
60%
des
personnes
se
rendant
à
leur
travail
en
voiture
soient
éligibles
;
«
_40
millions
en
plus
destinés
à
la
rénovation
énergétique
des
logements
sociaux
;
D'autres
amendements
concernent
l'écologie
:possibilité
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
d'instaurer
un
budget
vert
et
un
état
annexe
dédié
à leur
dette
verte
;obligation
pour Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-2023241216-DE
les
entreprises
bénéficiant
des
aides
du
plan
"France
2030"
de
publier
leur
bilan
carbone
à
partir
de
2024
;
création
d'un
fonds
de
garantie
par
l'État
des
prêts
contractés
par
les
agriculteurs
en
faveur
de
la
transition
écologique
…
À
l'issue
de
ces
modifications,
le
déficit
budgétaire
de
l'État
s'élève
à 144,4
milliards
d'euros.
Le
taux
de
la
dépense
publique
dans
le
PIB
est
légèrement
revu
à
la
hausse
(55,4
%
contre
55,3
%
dans
le
projet
de
loi
déposé)
En
synthèse
:La
conjoncture
2024
prévoit
des
évolutions
stabilisées
des
finances
publiques.
Un
maintien
des
dotations,
une
évolution
des
bases
fiscales
liées
à
l'inflation
(4
%),
ainsi
qu’une
évolution
inflationniste
moins
déstabilisante
qu’en
2023,
permettront
en
2024,
pour
les
collectivités
et
donc
la
ville
de
Pont
L'abbé
de
soutenir
une
politique
d’investissement
publique
sérieuse.
Celle-ci
permettra,
il
faut
le
souhaiter,
d’absorber
les
remous
d’un
contexte
international
et
national
tempétueux.
|
Section
de
PRET
Contexte En
2024,
le
contexte
économique
aura,
comme
pour
habitude
depuis
2020,
une
incidence
sur
le
fonctionnement
des
services
de
la
collectivité.
Il
est
nécessaire
de
faire
preuve
de
prudence
pour
la
constitution
des
données
de
la
section
de
fonctionnement
que
ce
soit
pour
les
charges
(à
caractère
général,
Charges
de
personnel.)
où
pour
les
recettes
(produits
des
services,
dotations,
…).
Cependant,
malgré
le
contexte,
l'objectif
cible
reste
le
même
«
conserver
des
marges
de
manœuvre
pour
pouvoir
investir
et
soutenir
le
dynamisme
de
la
ville
».
A
minima
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
doit
permettre
de
couvrir
le
remboursement
en
capital
et
les
investissements
d'entretien
courant
(bâtiments,
voirie
et
matériel). La
part
restante
servira
à financer
des
investissements
nouveaux.
A
cette
fin,
l'excédent
dégagé
par
la
section
de
fonctionnement
doit
être
en
fin
d'exercice
de
l’ordre,
a
minima,
de
1
600
000€. Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-2023241216-DE
Budget principal
de
la
commune
7 328 470
8 225 625
7985 901
{hors opérations d’ordre) Budget annexe port plaisance Dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
à
caractère
général
Ce
chapitre
retrace
tous
les
achats
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
: achats
de
fournitures,
de
consommables,
de
fluides,
de
denrées
alimentaires,
…
CA
2020
CA
2021
CA
2022
ESS
0
PACA
1 626
710,03
1 695
827,77
1 963
186,69
2 589
930
2 200
201
L’enveloppe
budgétaire
dédiée
aux
dépenses
à
caractère
général
sera
de
l’ordre
de
2,200
millions
d'euros.
En
réduction
par
rapport
à
2023,
ce
qui
s'explique
par
trois
facteurs
:
-
La
réduction
du
coût
de
l’énergie
-
La
maitrise
du
fonctionnement
des
services
de
la collectivité.
-
Le
basculement
d’une
partie
des
travaux
en
régie
en
investissement
Les
charges
de
personnel
Les
charges
de
personnel
constituent
le
principal
poste
de
dépenses
du
budget.
Ce
taux
important
s'explique
par
plusieurs
facteurs
structurels
: Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-2023241216-DE
e
Un
rôle
de
centralité
joué
par
la
commune
impliquant
des
effectifs
plus
nombreux
pour
gérer
le fonctionnement
de
la collectivité
e
La
présence
d'équipements
ou
de
services
spécifiques
: Triskell,
Centre
de
découverte
de
Rosquerno,
musée,
police
municipale,
marché.
que
l’on
ne
retrouve
pas
forcément
dans
d’autres
communes.
e
Une
volonté
des
élus
de
réaliser
une
partie
des
travaux
en
interne
(régie)
plutôt
que
par
prestations
externes.
Ce
dernier
facteur
entraine
naturellement
un
basculement
des
dépenses
du
011
vers
le
012
(mais
que
l’on
retrouvera
en
recette
de
fonctionnement
par
opération
d’ordre).
En
parallèle,
il convient
de
déduire
le
montant
des
remboursements
liés
aux
absences
d'agents
pour
les
Congés
Longue
maladie
ou
longue
durée
(013)
Evolution
des
dépenses
de
personnel
depuis
2018
et
perspectives
2024
Charges
de
Personnel
Remboursements
Solde
Evolution
en
%
2018
4077
547€
106
216€
3
971
331
€
2019
4
066
624€
80
947
€
3
985
677€
0,36
2020
3
973
475€
66
555
€
3
906
920
€
- 1,98
2021
4
169
042
€
241
397
€
3
927
645
€
0,53
2022
4
450
000
€
100
000
€
4
350
000
€
10,75
2023
4
500
000
€
100
000
€
4
400
000
€
1,15
2024
4
607
000
€
50
000
€
4
557
000
€
3,56
Les
renforcements
d'effectifs
jugés
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et
à
la
mise
en
œuvre
des
nouvelles
orientations
politiques
seront
rigoureusement
priorisés
selon
les
départs
en
retraite
des
agents
et
comblés
en
privilégiant
les
redéploiements.
À
l'instar
de
ce
qui
a
été
fait
ces
dernières
années,
il
est
rappelé
que
chaque
vacance
de
poste
(retraite,
mobilité
interne
ou
externe,
disponibilité,
démission
etc.)
donne
systématiquement
lieu
à
une
étude.
Cet
examen
permet
d'apprécier
l'opportunité
du
poste
au
regard,
d’une
part,
des
objectifs
opérationnels,
et,
d'autre
part,
de
l’organisation
des
services.
Les
postes
vacants
ainsi
redéfinis
évoluent
afin
de
répondre
à
l'intérêt
général
et
de
maintenir
la
qualité
du
service
public.
Un
audit
a
été
lancé
en
2022
et
conclu
en
2023,
qui
a
permis
de
faire
émerger
des
pistes
d'amélioration
des
services,
notamment :
-
Le
renforcement
par
des
postes
de
direction
des
services
de
la
police
municipale
et de
la
ville
attractive
(+100
K€)
Pour
2024,
l'hypothèse
retenue
pour
les
charges
de
personnel
par
rapport
à
2023
est
une
augmentation.
L'enveloppe
dédiée
aux
richesses
humaines
sera
donc
de
4.5
millions
d'euros.
Le
budget
2024
tiendra
compte
des
éléments
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-2023241216-DE
Ÿ_
La
revalorisation
du
point
d’indice
(5
points);
Ÿ
Les
décisions
prises
par
la
commune
en
matière
d'amélioration
des
carrières
individuelles
comme
les
avancements
de
grade
et
d’échelon
ou
protection
sociale
Ÿ_
Création
des
postes
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
Malgré
tout
la
maitrise
des
dépenses
reste
au
centre
de
la
politique
des
ressources
humaines
de
la
ville.
Celle-ci
repose
à
la
fois
sur
des
obligations
règlementaires
mais
également
sur
des
décisions
propres
à
la
collectivité.
Ces
différentes
charges
sont
en
partie
compensées
par
:
>
La
limitation
du recours
aux
personnels
contractuels
;
>
Les
remboursements
pour
les
CMO,
CLD
et CLM
>
Une
réorganisation
des
services
Les
subventions
aux
associations
L’enveloppe
globale
de
subventions
aux
associations
sera
maintenue
par
rapport
au
budget
2023
soit
205
000
€.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Le
soutien
actif
de
la
commune
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
du
CCAS
sera
maintenu
sur
le
plan
financier.
La
participation
de
la
commune
pourrait
s'élever
ainsi
à
235
000
euros
pour
2024.
Des
réflexions
seront
engagées
pour
renforcer
les
liens
techniques
et
humains
entre
les
deux
entités.
Recettes
de
fonctionnement
Impôts
et taxes
Etant
donné
le
contexte
d'évolution
des
politiques
fiscales,
Il
sera
proposé
une
évolution
des
produits
de
fiscalité
en
2024
par
rapport
à
2023,
en
lien
avec
l'augmentation
des
valeurs
locatives
de
+4%.
Pour
2024,
l’ensemble
des
impôts
et
taxes
(Fiscalité
+ taxes)
est
estimé
à
6 485
150
€ soit
La
taxe
additionnelle
sur
les
droits
de
mutation
est
pour
sa
part
estimée
à
300
K€,
ce
qui
correspond
à
un
rythme
classique
du
marché
de
l'immobilier. Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
1D
: 029-212902209-20231201-2023241216-DE
Evolution
des
produits
de
fiscalité
depuis
2021
(en
€)
4915
490
5 068
751
5 350
000
5
590
750
Les
dotations
d’Etat
La
Dotation
Globale
Forfaitaire
de
la
commune
comprend
:
- La
dotation
forfaitaire
des
communes
;
- La
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
;
- La
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP).
-
La
Dotation
Forfaitaire
des
communes
est
la
principale
dotation
de
l’État
aux
collectivités
locales.
Elle
est
essentiellement
basée
sur
les
critères
de
population
et
de
superficie.
-
La
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
Deuxième
volet
de
la
réforme
de
la
DGF
du
31
décembre
1993,
elle
procède
d'une
extension
de
la
dotation
de
développement
rural,
créée
en
1992,
à
l'ensemble
des
communes
rurales,
sous
des
conditions
d'éligibilité
assez
souples.
-
La
Dotation
Nationale
de
Péréquation
(DNP),
elle
a
pour
principal
objet
d'assurer
la
péréquation
de
la
richesse
fiscale
entre
les
communes.
Elle
résulte
de
l'intégration
du
Fonds
National
de
Péréquation
dans
la
DGF
en
2004.
IL est
proposé
de
retenir
l'hypothèse,
pour
2024,
une
stabilité
des
dotations
(DF,
DNP
et
DSR)
soit
1 976
000
€
par
rapport
aux
notifications
2023.
Evolution
des
dotations
de
l'Etat
2014-2024
(en
K€)
En
2023,
la
ville
est
revenue
au
niveau
des
dotations
de
2014,
ce
qui
sous-entend
que
pendant
8
exercices
elle
avait
perçu
un
montant
inférieur
à
celui
de
2014. Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-2023241216-DE
Les
dotations
restent
des
produits
variables
dans
le
temps,
elles
peuvent
faire
l’objet
de
réduction
à
moyen
terme.
De
plus
la
collectivité
n’a
que
peu
de
moyen
de
modification
du
montant
de
celles-ci.
Les
produits
des
services
Il s’agit
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
de
la
facturation
de
certains
services
proposés
aux
Pont-l’Abbistes:
notamment
la
restauration
scolaire,
les
centres
de
loisirs,
les
activités
culturelles
ainsi
que
les
activités
de
Rosquerno
Estuaire.
Il est
proposé
pour
2024
une
augmentation
des
produits
des
services
soit
597
190
€
contre
580
250
€ en
2023.
Les
autres
produits
de
gestion
courante
Il s'agit
principalement
des
recettes
des
loyers
et
des
locations
de
salles.
Pour
2024,
l'hypothèse
d’une
légère
augmentation
des
recettes
est
retenue
(en
lien
avec
l’activité
congrès
et
location
de
salle
du
Triskell)
pour
92
300€.
L'attribution
de
compensation
Depuis
le
transfert
de
plusieurs
compétences
à
la
Communauté
de
Communes
(Tourisme,
petite
enfance
et
assainissement)
le
montant
de
l’Attribution
de
Compensation
est
annuellement
revu.
En
2023
la
CCPBS
a
reversé
491
400
€
à
la
commune.
L'AC
peut
être
modifiée
d’une
année
sur
l’autre
en
fonction
du
nombre
d'enfants
accueillis
en
crèche.
Pour
2024,
il est
posé
la
base
d’une
prévision
d’AC
de
480
000
€.
Evolution
de
l'attribution
de
compensation
2015-2023
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
631628
|
625598
|
526
294 |
487
924 |
494789
|
508
441
|
509815 |
479016
|
491
397
LE TOTAL
DES PRODUITS
DE
FONCTIONNEMENT
EST FIXE
POUR
L'ANNEE
2024
A ENVIRON
9,539
M
€
(HORS OPERATIONS
D'ORDRE).
10 TABLEAU
DE
SYNTHESE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSE
Charges
à
caractères général
(011)
1 626
710,03
1 695 827,77
1 963
186,69
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-2023241216-DE
2 589
930
2 200
201
Energie
-
carburant
313 987,05
356
762,39
371
175,73
1 222
370
716 160
Hors
énergie
et
carburant
1 312
772,98
1 339
065,38
1 592
010,96
1 367
560
1 484
051
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(012)
3 973
474,57
4
169
042,54
4 412
673,99
4 500
000
4 607
000
Autres
charges
de
gestion
courantes
(65
Charges
financières
(66)
751
895,80
98
550,35
821
040,59
88
706,33
698
643,39
89
453,26
975
730
1 004
200
146
300
172
500
Charges
exceptionnelles
(67)
334
573,12
77
100,85
306,24
2 000
2 000
Dépenses
0,00
Obs: Son
d ST
î
142
187,07
476
542, 19
543
855,55
530 000
530
000
l
ET
|
7rontot2
|
8743960 |:
in] 11 Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-2023241216-DE
RECETTES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Produits
des
services
(70)
Impôts
et taxes (73)
Dotations,
subventions
et
participations
(74)
Autres
produits
de
gestion
58 287,58
|
373316,13
|
6087409
|
4696352
|
118 046,76
62 100
97 500
courante
(75)
Atténuations
de
charges
(013
768
366,22
767
545,20 |
454
593,04 |
619
822,83 |
779
732,02
580
250
597
190
5 007
799,29
|
5
182
759,26 |
5 338
848,26 |
6
121
981,54 |
6
192
828,28
6 289
300
6 485
150
2154421,38 |
2
194
271,60 |
2
123
693,84 |
2 320
050,06 |
2 400
073,22
2 341
694
2 306
741
106
216,33
80
946,78
66
555,01
241
397,61
154
086,50
100
000
50
000
Prod
uits
.
!
61,29
45,76
2,29
32,82
42,53
0
Q
financiers
(76)
Produits
exceptionnels
169
643,26
|
300
199,19
|
970
749,02
|
129
007,52
|
31
423,10
5 000
2 500
11
Opé
ordre
153
009,96
|
267
960,64
| 238
727,70
318
474,79
260
00
180
0
1
[916
63,
7
|
nn
22401620
| u6 64
sussst|sossamun
| 965
L’autofinancement Evolution
de
l'épargne
brute
et de
l'épargne
nette
depuis
2017
et
projection
sur
2023
|
CEE
__
2017
2018
Lo tes
PA)
2021
2022
|
UP
|
2
230
1164
1.553
ATEN
UC
1
650
789
1
305
582
|
2172921
112
2
627
538
2
3470762
384
180
HETAONTAUONN|
1 068
636
|
695913
|
1552
947
en
2
008
855
|
1736
222
|
542
895
888
867
Remboursement Capital
582153
|
609669
|
619974
|
621731
|
618682
|
611539
|
621
489
|
664313 12 Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-2023241216-DE
F
Are
TETE
PCT
CNET
Au:
Epargne!nette
:épargne
brute
remboursement
du
capitalide
la
dette
Controle
MA
EEE
LE
PLAN
PLURIANNUEL
DES
INVESTISSEMENTS
2024
— 2028
Un
programme
pluriannuel
d’investissements
(PPI)
repose
sur
un
projet
politique
municipal,
lui-
même
issu
de
différents
processus
:
>
L'identification
de
projets
structurants
et
nécessaires
pour
la
collectivité
;
> _
La
concertation
avec
la
population
:Quartier
de
la
gare,
parc
de
la
rivière,
skate
park.
>
Un
diagnostic
du
patrimoine
communal
(état
de
la
voirie,
de
l’éclairage
public,
de
la
signalisation,
du
patrimoine
bâti...)
;
Le
PPI
de
la
ville
de
Pont
L’Abhbé
s'inscrit
dans
une
ligne
de
politique
générale
de
consolidation
du
patrimoine
communal
et
de
sécurisation
structurelle
de
la
ville.
Ce
schéma
directeur
recense
les
projets
d'investissement
rendus
nécessaires
pour
:
- _
Améliorer
le
patrimoine
-_
Répondre
à un
besoin
identifié
ou
à de
nouveaux
enjeux
La ville de
Pont
L'Abbé
doit
relever
de
nombreux
défis :
-
Renouveler
un
patrimoine
dégradé,
qui
du
fait
d’un
manque
d’investissement
et
d’entretien
depuis
de
nombreuses
années
ne
permet
plus
d’accueillir
la population
ou
les
services
dans
des
conditions
satisfaisantes
:
Salle
omnisports,
écoles,
stade,
Mairie,
Musée.
-_
Refaire
la
voirie,
sérieusement
affectée
par
l’absence
d’entretien
régulier
et
nécessaire
-
Accompagner
la transition
de
la ville
Un
PPI
doit
également
être
en
adéquation
avec
les
capacités
financières
de
la
collectivité
à
ce
titre,
une
collectivité
dispose
pour
financer
ses
investissements
de
:
-
son
épargne
nette
(épargne
brute
à laquelle
on
retire
le
capital
à rembourser
de
l’année),
-_
du
FCTVA
(n-2),
-
de
la
taxe
d’aménagement,
-
des
subventions
-
et
de
l'emprunt.
13 Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Regçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-2023241216-DE
La
municipalité
a
souhaité
se
fixer
comme
objectif
principal
de
ne
pas
dépasser
une
capacité
de
désendettement
supérieure
à
8
ans,
seuil
d'endettement
qui
reste
raisonnable
(seuil
d'alerte
étant
plutôt
fixé
à 12
ans).
Mais
malgré
les
décisions
d'évolution
de
la fiscalité
locale
qui
ont
permis
de
lever
de
nouvelles
ressources,
la
commune
ne
dispose
pas
de
marges
de
manœuvre
importantes
et
doit
malgré
tout
investir
afin
de
préserver
son
patrimoine.
PPI
2024
- 2028
Programme CLEO
UE
Services techniques Déconstruction ST
135 000
Mairie/ Château / musée
1050000 |
3000000 |
2000000
Local de stockage (500 m2)
200000 |
415000
Renovation Batiment
130 000 |
80000
|
80000
0
Opération
équipements sportifs et associatifs
Réhabilitation Salle Omnisport
297 000
Complexe Foot Stade municipal [+ divers stade)
1000 000 |
1250 000
Entretien Terrain
;
25 000
Matériel associations
73 000 [1395000 |
1250000
14 Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-2023241216-DE
Programme Opération
patrimoine
loi
190
patrimoine cultuel LAMBOURG
50 000
Eglise des carmes
50 000
Clocher Eglise
des carmes
ni
_
100000
|
Opération:
Aménagement
de voirie et Espaces
publics
Voirie
réseaux
des
quartiers
+ voirie
divers
(30
000)
350000
|
300000
|
300000
|
300000
|
300000
SDEF
enfouissement
réseaux
150000
|
200000
200 000
200000
|
200000
Aménagement
de
la Gare
Panneau
numérique
nb de
places
de
parking
50
000
Rue
du
lycée
+ Poulleach
600
000
Rue
du
prat
Guen
300000
|
300000
Rue
Jean
Lautredou(x)
300 000
Rue
de
Jules
Ferry
200 000
Place
des
carmes
450
000
Douves
250
000
Aménagement
cimetière
38
000
25
000
Plan
de
déplacement
urbain
60
000
Aménagements
divers
(Reprises
de
murs
+ poteaux
incendie)
Opération:
Matériel et équipements
pour les services
RÉGDEEe
LE
350000
|
400000
|
300000
|
300000
|
300000
350000
|
100000
|
300
000
|
300000 |
00 000
Opération:
enfance
Jeunesse
Espace Jeunes + médecine scolaire
300000 |
182000
Ecole JF + Resto Scolaire Ecoles maternelles (bâtiments)
183 400 |
60000
Opération
Foncières
Divers opérations foncières
8 000
Lotissement Ty Carré
50 000 59
000
|
15
000!
15 000
15 000
15 Opération
Environnement
et cadre de vie
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
1
ID:
029-212902209-20231201-2023241216-DE
Programme terre
plein de
la
madeleine
200 000
vallon
des
camélias
200 000
amenagement
abords
rivière
300000
|
400000
300
000
600
000
Travaux
pont
du
château
(consolidation
du
mur)
400
000
aire de camping car
356 000
Aires de jeux:
Bowl
50000 |
270000
Aménagement
d'un espace
paysager
terrain
de ploneour
intégration aire sportive)
130000 |
130000
Train BIRINIK
990 000
Déconstruction
+ aménagement
ancien cinéma
Excelsior
Video
Protection
100 000
Etude
Bodillio
140 000
BIT
CE
EST
UE
Le
budget
2024
en
matière
d'investissement
Plusieurs
opérations
marqueront
l’année
2024
:
Enfance
— Jeunesse
: 483
400
€
>
Livraison
de
l'Espace
Jeunes
et
de
la
médecine
scolaire
(opération
mixte
avec
du
logement)
>
Continuité
plan
école
>
Les
cours
d’école
:un
espace
pour
tous
et
toutes
:Dispositif
chifoumi
Aménagement
de
voirie
et Espaces
publics
: 2
028
000
€
Entretien
et modernisation
de
la voirie
Travaux
SDEF
LEDification
du
Parc
de
l’éclairage
Rue
du
lycée
et rue
de
Poulleac’h
Aménagement
de
la place
des
Carmes
Aménagement
des
Douves
—
Phase
2
Plan
de
déplacement
urbain
VYNYNYNVYNY
Cadre
de
Vie
: 2
066
000
€
Création
d’une
aire de
camping-car
Itinéraire
du
Train
Birinik
Aménagement
des
abords
de
la rivière
Aménagement
du
parc
de
la rivière — Phase
1
Vidéo
protection
Etude
Bodillio
VYNYNNVYN
16 Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
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ID
: 029-212902209-20231201-2023241216-DE
-
Bâtiments
publics
: 1
515
000
€
>
Déconstruction
des
anciens
service
techniques
>
Rénovation
du
château
>
Construction
d’un
local
de
stockage
>
Rénovations
diverses
de
bâtiments
-
Vie
associative
: 1 395
000
€
>
Complexe
sportif (stade
municipal)
>
Matériel
et équipement
associations
Evolution
des
dépenses
d’investissement
2020
—
2024
|
É
]
|
CA2020
CA?2021
|
CA2022
|
BPHBS
2023
cp?
Moyenne
Dépenses
réelles
Fe
e
3 529
624
2444
831
5 984
835
8 756
232
10
845
301
5 300
931
d'investissement Déficit
reporté
n-1
1 801
600
1865
374
646
576
1175
724
0
1 090
988
5 331
224
4310
205
6631411
9 931
955
10
845
301
6 391
919
Endettement Structure
et
la gestion
de
la
dette
Au
31
décembre
2024,
l’encours
de
la
dette
s’élèvera
à
7
569
738
€,
réparti
sur
12
emprunts,
dont
la
durée
de
vie
résiduelle
est
de
28
ans
et
4
mois
pour
un
taux
d'intérêt
moyen
de
2,06
%.
La
dette
par
Pont-l’Abbiste
sera
de
789€
(Pour
les
communes
de
5
000
à
10
000
hbts,
la
moyenne
nationale
est
de
958
€
par
habitant).
7
569
738€
28
ans
et
4
mois
17
ans
et
6 mois
17 Répartition
de
l’encours
de
la
dette
par
prêteurs
(au
31/12/2024)
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
ID
: 029-212902209-20231201-2023241216-DE
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
3
212
500,00€|
42,44%
Société
de
Financement
Local
1 899
999,98€|
25,10%
Caisse
d'Epargne
Bretagne
et
Pays
de
Loire
1 438
192,90
€|
19,00%
Crédit
Mutuel
Arkea
800
000,00
€|
10,57%
Crédit
Agricole
du
Finistère
138
565,58
€
1,83%
CA
Corporate
&
Investment
Bank
80
480,00€|
1,06%
Ensemble
des
prêteurs
7
569
738,46
€ | 100,00%
Encours
actuel
2024
01/01/2024
31/12/2024
8 234
051,71
€
664
313,25
€
167
907,49
€
832
220,74
€
2025
01/01/2025
31/12/2025
7
569
738,46
€
618
745,30
€
150
012,71
€
768
758,01
€
2026
01/01/2026
31/12/2026
6
950
993,16
€
543
067,51
€
134
394,56
€
677
462,07
€
2027
01/01/2027
31/12/2027
6 407
925,65
€
548
089,54
€
122
167,40
€
670
256,94
€
2028
01/01/2028
31/12/2028
5
859
836,11
€
497
335,88
€
110
559,99
€
607
895,87
€
2029
01/01/2029
31/12/2029
5
362
500,23
€
433
333,32
€
102
045,64
€
535
378,96
€
2030
01/01/2030
31/12/2030
4
929
166,91
€
433
333,32
€
95
287,31
€
528
620,63
€
2031
01/01/2031
31/12/2031
4
495
833,59
€
433
333,32
€
88
528,98
€
521
862,30
€
2032
01/01/2032
31/12/2032
4
062
500,27
€
408
333,73
€
81
848,76
€
490
182,49
€
2033
01/01/2033
31/12/2033
3 654
166,54
€
366
666,68
€
75
634,80
€
442
301,48
€
2034
01/01/2034
31/12/2034
3 287
499,86
€
366
666,68
€
69
703,13
€
436
369,81
€
2035
01/01/2035
31/12/2035
2
920
833,18
€
366
666,68
€
63
771,46
€
430
438,14
€
2036
01/01/2036
31/12/2036
2
554
166,50
€
366
666,68
€
57
839,79
€
424
506,47
€
2037
01/01/2037
31/12/2037
2
187
499,82
€
366
666,68
€
51
908,12
€
418
574,80
€
2038
01/01/2038
31/12/2038
1 820
833,14
€
341
666,68
€
46
023,01
€
387
689,69
€
2039
01/01/2039
31/12/2039
1 479
166,46
€
279
166,68
€
40
850,40
€
320
017,08
€
2040
01/01/2040
31/12/2040
1
199
999,78
€
216
666,68
€
36
507,49
€
253
174,17
€
2041
01/01/2041
31/12/2041
983
333,10
€
166
666,68
€
32
430,82
€
199
097,50
€
2042
01/01/2042
31/12/2042
816
666,42
€
116
666,68
€
28
590,40
€
145
257,08
€
2043
01/01/2043
31/12/2043
699
999,74
€
66
666,68
€
25
784,99
€
92
451,67
€
2044
01/01/2044
31/12/2044
633
333,06
€
66
666,68
€
23
238,32
€
89
905,00
€
2045
01/01/2045
31/12/2045
566
666,38
€
66
666,68
€
20
691,65
€
87
358,33
€
18 Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié le
2046
01/01/2046
31/12/2046
499
999,70
€
66
666,68
€
ID: 028-212902209-20231201-2023241216-DE
2047
01/01/2047
31/12/2047
433
333,02
€
66
666,68
€
15
598,32
€
82
265,00
€
2048
01/01/2048
31/12/2048
366
666,34
€
66
666,68
€
13
051,65
€
79
718,33
€
2049
01/01/2049
31/12/2049
299
999,66
€
66
666,68
€
10
504,99
€
77
171,67
€
2050
01/01/2050
31/12/2050
233
332,98
€
66
666,68
€
7 958,32
€
74
625,00
€
2051
01/01/2051
31/12/2051
166
666,30
€
66
666,68
€
5 411,65
€
72
078,33
€
2052
01/01/2052
31/12/2052
99
999,62
€
66
666,68
€
2 864,99
€
69
531,67
€
2053
01/01/2053
31/12/2053
33
332,94
€
33
332,94
€
477,49
€
33
810,43
€
La
dette
est
répartie
à 98,94
%
sur
du
taux
fixe
et
à
1,06
%
sur
du
taux
variable.
L’encours
de
la
dette
est
de
7
569
738
€
dont
80
480
€
à taux
variable.
La
totalité
de
la
dette
est
classée
en
1A
selon
la
charte
de
bonne
conduite
(classification
dite
«
GISSLER
»).
7 995
400
7 307
000
3575
000
1980
000
1 580
000
1 100
000
3 638
160
4378064
3 181
226
2 064490
9 095
400
10
945
160
7953
064
5 161
226
3 644 490
5 457
240
6 567
096
4771838
3 096
735
2 186
694
664
913
753
854
967
621
1111
036
1168
444
6122
153
7 320
950
5 739
459
4207
771
3355
138
4343
331
3 045
616
2871158
3 059
615
2 801494
100
000
100
000
100
000
100
000
100
000
1546
163
740
000
300
000
300
000
300
000
1 900
000
1 600
000
1 600
000
1 600
000
1 600
000
727
168
555
616
801
158
989
615
731494
70 000
50
000
70
000
70
000
70 000
2 868
301
1148
156
553
644
14770
121
14 807
241
14
192
441
|
1778822
|
4275334
9347961
|
12869441
taux
d'endettement
(dettes
/
5,84
8,04
9,23
9,25
8,87
excedent
de
fonctionnement)
’
/
#
?
’
Ce
dernier
ratio
indique
le
nombre
d'années
qui
serait
nécessaire
à
la
collectivité
pour
rembourser
l'intégralité
de
son
encours
de
dette,
en
supposant
qu’elle
y
consacre
toutes
ses
ressources
disponibles.
19 Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-2023241216-DE
Il
est
nécessaire
de
rappeler
que
la
dette
en
collectivité
souligne
souvent
une
politique
d'investissement
importante.
L'équipe
municipale
a
fait
le
choix
de
moderniser
ses
bâtiments
publics
qui
sont,
comme
l’a
souligné
la
CRC,
fortement
dégradés.
Il apparait
par
conséquent
indispensable
d'investir
dans
la
réhabilitation
du
bâti.
De
plus
il
est
généralement
admis
qu’un
ratio
de
désendettement
jusqu’à
8
ans
reste
raisonnable
et
10
ans
acceptable.
Avec
les
projections
réalisées
selon
les
éléments
connus
en
2023,
le
ratio
pour
la
commune
de
Pont-l’Abbé,
(encours
de
la
dette/épargne
brute)
atteindra
9,25
années
en
2027
pour
à
nouveau
diminuer
l’année
suivante
Recettes
d'investissemen
La
commune
pourra
compter
sur
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
2023,
les
produits
des
cessions
(terrains
et
bâtiments),
les
dotations
ainsi
que
le
FCTVA.
|
|
(WT)
CA
2021
CA
2022
BP+BS2023
EL
0Z:
Subventions
réelles
7
À
351
566
239
675
457
432
1
929
766
1173
371
d'investissement Taxe
d'Aménagement
98
369
110
633
102
962
100
000
100
000
ou
323
523
652
940
360
224
228
000
720
000
| Were
773
458
1
003
248
920
618
2257
766
1993
371
Les
projets
portés
sont
pour
partie
éligibles
à diverses
subventions,
cependant
étant
donné
que
l'on
ne
peut
inscrire
que
les
subventions
notifiées
par
arrêté,
elles
ne
peuvent
être
inscrites
au
BP. Cependant
des
subventions
déjà
notifiées
et
non
encaissées
seront
reportées
dans
les
restes
à
réaliser
(Château,
Salle
Omnisports...)
Conclusion Le
projet
de
budget
2024
s’efforcera
donc
de
répondre
aux
priorités
suivantes
:
>
Développer
les
politiques
associative
et
enfance
par
des
investissements
attendus
;
>
Entretenir
les
voiries
et
bâtiments
publics
;
20 >
Renforcer
la
qualité
de
vie
des
habitants
;
>
Maintenir
un
Centre-Ville
attractif
par
le
soin
apporté
aux
voiries
et
aménagements
divers
>
BUDGET
DU
PORT
DE
PLAISANCE
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-2023241216-DE
Fourniture
d'entretien
et
de
petit
équipement
CA
2022
BP
2024
6068
Autres
matières
et
fournitures
64,80
600,00
310,00
61558
|Entretien
=
=
1
000,00
6236
Catalogues
et
imprimés
=
-
=
627
Services
bancaires
150,00
-
=
62871
Remboursement
de
frais
à
la
commune
1
380,63
4
303,00
4
500,00
6288
Autres
frais
divers
=
=
5
Autres
impôts,
taxes
et
versements
assimilés
Personnel
extérieur
au
service
7
860,31
10
500,00
11
000,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
[
6542
Créances
éteintes
[
1 085,00
=
658
Charges
diverses
66111
Charges
d'intérêts
30,46
65,00
55,00
673
Titres
annulés
=
505,00
=
695
Impôts
sur
les
bénéfices
=
626,00
-
6811
Dotation
aux
amortissements
632,00
1
280,00
2
035,00
Total
opérations
réelles
9
919,16
18
520,00
17
765,00
Total
opérations
d'ordre
632,00
1
280,00
2
035,00
Total
dépenses
de
fonctionnement
10
551,16
19
800,00
19
800,00
21 Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-2023241216-DE
cA2022
|
Pi os
|
BP2024
7083
Locations
diverses
13
055,75
19
800,00
19
800,00
74
Subvention
d'exploitation
=
“
-
7588
|
Produits
divers
de
gestion
courante
0,64
-
&
778
Autres
produits
exceptionnels
a
5
=
722
Production
immobilisée
corporelle
-
-
-
Total
opérations
réelles
13
056,39
19
800,00
19
800,00
Total
opérations
d'ordre
Excédent
de
fonctionnement
N-1
Total
recettes
de
fonctionnement
Re
19
800,00
19
_s
Encours
actuel
fotal
Date
de
début
|
2024
01/01/2024
31/12/2024
5
100,00
|
600,00
€
‘
541
FE
654,1 1 €
2025
01/01/2025
31/12/2025
4 500,00
€
600,00
€
ATAG
€
647,46
€
2026
01/01/2026
31/12/2026
3 900,00
€
600,00
€
40,79
€
640,79
€
2027
01/01/2027
31/12/2027
3 300,00
€
600,00
€
34,14€
634,14
€
2028
01/01/2028
31/12/2028
2 700,00
€
600,00
€
27,47
€
627,47
€
2029
01/01/2029
31/12/2029
2
100,00
€
600,00
€
20,82
€
620,82
€
2030
01/01/2030
31/12/2030
1 500,00
€
600,00
€
14,15€
614,15
€
2031
01/01/2031
31/12/2031
900,00
€
600,00
€
7,50
€
607,50
€
2032
01/01/2032
31/12/2032
300,00
€
300,00
€
1,25€
301,25
€
22 Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
{D
: 029-212902209-20231201-2023241246-DE
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
o
PREND
ACTE
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2024
Fait
à
Pont
l'Abbé
le 30
novembre
2023
Délibération
certifiée
exécutoire,
IC
LE GUEN,
1! Adjoint
au
Maire
Voies
et délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à
R.421-7
du
code
de justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la
Motte
-
€S44416
- 35044
Rennes
Cedex}
qui
devra,
sous
peine
de
forcluston,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
|
est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale :
ce
recours
gracieux
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu’en
application
de
l'article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
». 23 Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-2023241217-DE
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2023
N°17
OBJET: Remboursement
des
frais
de
déplacements
temporaires
des
agents
Présidence :
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Eric
LE
GUEN
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Secrétaire :
Nombre
de
votants
: 29
Marie
BEAUSSART
Tous
les
agents
(titulaires,
stagiaires,
contractuels)
autorisés
à
utiliser
leur
véhicule
personnel
pour
les
besoins
du
service
et
hors
de
leur
résidence
administrative
(territoire
de
la
commune
sur
lequel
se
situe
le
service
où
l’agent
est
affecté
à
titre
permanent)
sont
indemnisés
de
leur
frais
de
transport
sur
la
base
d’indemnités
kilométriques
et,
le
cas
échéant,
de
leurs
frais
de
mission. Pour
les
missions
en
métropole
et
en
outre-mer,
le
taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
supplémentaires
de
repas
et
le
taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement
et
taxes,
incluant
le
petit-déjeuner,
sont
fixés
dans
l'arrêté
du
20
septembre
2023.
Par
délibération
du
20
décembre
2021,
le
conseil
municipal
a
validé
le
principe
du
remboursement
des
repas
dans
le
cadre
de
déplacement
temporaire
des
agents
territoriaux
sur
la
base
des
frais
réels
dans
la
limite
du
plafond
fixé
à
l’article
1er
de
l'arrêté
du
3
juillet
2006
pour
application
de
l’article
3
du
décret
n°2006-781.
Il
est
proposé
d'étendre
les
remboursements
des
frais
réels,
sur
justificatifs,
à
l’ensemble
des
frais
de
mission
dans
la
limite
des
plafonds
fixés
par
arrêté.
La
commission
FINANCES
a émis
un
avis favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
©
AUTORISE
le
remboursement
des
frais
de
déplacements
temporaires
des
agents
Fait
à
Pont
l'Abbé
le
30
novembre
2023
Délibération
certifiée
exécutoire,
É LE GUEN,
1° Adjoint
au
Maire
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à
R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant le Tribunal Administratif de RENNES (Hôtel de Bizien - 3, Contour
de
la Motte- C544416 - 35044 Rennes Cedex) qui devra, sous peine de forclusion, être enregistrée au
greffe de cette juridiction dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Il est également possible de présenter, durant le délai de recours contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention de sa réponse, sachant qu'en
application de l'article L.231-4 du code des
relations entre
l'administration et le public, le silence gardé pendant plus de deux mois
sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet « lorsque la demande présente le caractère d'une réclamation ou d'un recours administratif ». Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Regçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-2023241218-DE
y
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBE
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2023
N°18
OBJET: Bon
d’achat
de
fin
d'année
au
personnel
communal
et
du
CCAS
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
Eric
LE
GUEN
Nombre
de
Conseillers
présents
:24
Secrétaire
:
Nombre
de
votants
:29
Marie
BEAUSSART
Comme
l'an
dernier
il est
proposé
d’octroyer
des
bons
d'achat
au
personnel
de
la
commune
et
du
CCAS
afin
de
pouvoir
les
remercier
de
leur
implication
au
service
de
la
population
et
des
usagers.
Le
montant
est
défini
comme
suit :
50
€
(contre
40
€
en
2022)
de
bons
d'achat
pour
:
-
Les
agents
titulaires
ou
stagiaires
(hormis
ceux
en
disponibilité)
-
Les
agents
contractuels
présents
au
1°
décembre
2023
et
ayant
au
minimum
3
mois
de
présence.
Le
comité
technique
a
rendu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
©
ACCORDE
l'attribution
de
bons
d'achat
de
fin
d'année
Fait
à
Pont
l'Abbé
le
29
novembre
2023
Délibération
certifiée
exécutoire,
LE GUEN,
1° Adjoint
au
Maire
Voies
et
délais
de
recours
:En
application
des
articles
R.421-1
à
R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
-3,
Contour
de
la
Motte
-
CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il
est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
:ce
recours
gracieux
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu’en
application
de
l’article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la
demande
présente
le
caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
». Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-2023241219-DE
PONT -L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2023
N°19
OBJET: Convention
pour
la
participation
aux
frais
d'hébergements
des
renforts
de
gendarmerie
2023
Présidence :
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Eric
LE
GUEN
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Marie
BEAUSSART
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
la
proposition
de
convention
tripartite
avec
la
Région
de
gendarmerie
de
Bretagne
et
l'association
Klaxon
Rouge
pour
l'accueil
des
renforts
de
la
gendarmerie
pendant
la saison
estivale.
Comme
les
années
précédentes,
il
est
prévu
de
reconduire
cette
convention
qui
prévoit
la
mise
à
disposition
par
l'association
Klaxon
Rouge
de
5
pavillons
situés
sur
le
domaine
du
Dourdy
permettant
l'accueil
du
personnel
de
la
gendarmerie
en
renfort
saisonnier.
La
convention
est
consentie
du
1° juillet
au
31
août
2023.
Le
loyer
des
5
pavillons
mis
à
disposition
s'élève
à 3000
€ TTC
pour
les
mois de juillet
et
août.
Une
prise
en
charge
collective
du
coût
de
l'hébergement
des
renforts
de
gendarmerie
(loyer
+
les
dépenses
de
fonctionnement
afférentes)
par
les
12
communes
membres
de
la
communauté
des
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
est
prévue
à
l'identique
de
l'année
précédente.
La
répartition
de
ces
dépenses
sera
calculée
sur
le
critère
de
la
population
DGF
selon
le
tableau
prévisionnel
présenté
ci-après
:
Commune
Population
DGF
2022
Montant
Prévisionnel
COMBRIT
5413
334.60
€
GUILVINEC
3 839
237.30€
ILE TUDY
1757
108.61
€
LOCTUDY
6106
377.43 €
PENMARC'H
- ST
GUENOLE
7207
445.49
€
PLOBANNALEC
LESCONIL
4573
282.67
€
PLOMEUR
4212
260,36
€
PONT-L'ABBE
9274
573.26
€
ST
JEAN
TROLIMON
1077
66.57€
TREFFIAGAT
3170
195.95
€
TREGUENNEC
431
26.64€
TREMEOC
1474
91.11€
TOTAL
48
533
3 000.00
€
La
commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable. Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
1D
: 029-212902209-20231201-2023241219-DE
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
©
VALIDE
la
participation
de
la
commune
de
Pont
l'Abbé
à
hauteur
de
573,26
€
pour
l'hébergement
des
personnels
de
gendarmerie
en
renfort
saisonnier
durant
la
saison
estivale
2023.
Fait
à
Pont
l’Abbé
le 30
novembre
2023
Délibération
certifiée
exécutoire,
LE GUEN,
1% Adjoint
au
Maire
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à
R.421-7
du
code de justice
adrninistrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
{Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la
Motte
-
CS44416
- 35044
Rennes
Cedex}
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il
est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu'en
application
de
l'article
.231-4
du
code
des
relations
entre
administration
et
le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
». Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-2023241220-DE
Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2023
N°20
OBJET
:
Rapports
d’activité
de
la
CCPBS
2022
Présidence :
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Eric
LE
GUEN
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Marie
BEAUSSART
Il résulte
des
dispositions
réglementaires
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(5211-39)
que
les
présidents
des
communautés
de
communes
doivent
transmettre
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre,
le
rapport
d'activité.
Ces
dispositions
ont
pour
but
d'informer
le
conseil
municipal
dans
un
souci
de
transparence.
C'est
dans
ce
cadre
que
le
rapport
d'activité
2022
de
la
CCPBS
et
le
rapport
eau/déchet/assainissement
est
présenté
au
Conseil
municipal.
La
commission
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
©
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
et
des
rapports
eau/déchets/
assainissement
2022
de
la
CCPBS
Fait
à
Pont
l'Abbé
le 30
novembre
2023
Délibération
certifiée
exécutoire,
LE GUEN, 1° Adjoint
au
Maire
Voies
et
délais
de
recours :
En
application
des
articles
R.421-1
à
R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la
Motte
-
CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu’à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu’en
application
de
l’article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
». Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2023
Publié
le
ID
: 029-212902209-20231201-2023241221-DE
4
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2023
N°21
OBJET: Rapport
d'activité
du
SDEF
2022
Présidence
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Eric
LE
GUEN
Nombre
de
Conseillers
présents
: 24
Secrétaire
:
Nombre
de
Votants
: 29
Marie
BEAUSSART
Le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Equipement
du
Finistère
est
chargé
de
l’organisation
du
service
public
de
distribution
d'énergie
électrique
et gaz.
Ilest
également
un
acteur
de
la transition
énergétique.
Le
rapport
d'activité
2022
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
La
commission
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITÉ
o
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2022
du
SDEF
Fait
à
Pont
l’Abbé
le 30
novembre
2023
Délibération
certifiée
exécutoire,
LE GUEN,
1°’ Adjoint
au
Maire
Voies
et
délais
de
recours
: En
application
des
articles
R.421-1
à
R.421-7
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3,
Contour
de
la
Motte
-
CS44416
- 35044
Rennes
Cedex)
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
de
sa
notification.
Il est
également
possible
de
présenter,
durant
le
délai
de
recours
contentieux,
un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
municipale
: ce
recours
gracieux
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
l'intervention
de
sa
réponse,
sachant
qu’en
application
de
l’article
L.231-4
du
code
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
« lorsque
la demande
présente
le caractère
d'une
réclamation
ou
d'un
recours
administratif
».