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Déliberation - liste des deliberations 29 11 22
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 29 11 22)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Handicap et inclusivité,
Liste des Délibérations
Conseil Municipal du 29 novembre 2022 20 h
1. Signature d’un acte de notoriété acquisitive sur une partie d’un chemin rural (les
justices/impasse Ménez Bijigou)
➢ Résultat du vote : à la majorité avec 22 voix pour et 6 abstentions : Frédéric LE LOC’H,
Jean-Marie-LACHIVERT, Yves CANEVET, Bernard LEMARIE, Laurent CAVALOC et Janick
MORICEAU
2. Convention d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation et
de l’exploitation d’une centrale solaire sur toiture
➢ Résultat du vote : à la majorité avec 23 voix pour et 5 abstentions : Frédéric LE LOC’H,
Jean-Marie-LACHIVERT, Yves CANEVET, Bernard LEMARIE et Laurent CAVALOC
3. Transfert du contrat d’élaboration du plan guide des secteurs Gare Madeleine et de
la convention d’assistance à la concertation pour l’aménagement du quartier de la
Gare, de la Safi à Finistère Habitat
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
4. Rapport de la CLECT PLU du 8 septembre 2022
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
5. Train Birinik : convention de financement DREAL, demande de subvention auprès des
partenaires, validation du principe de délégation de maîtrise d’ouvrage
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
6. Répartition des frais d’hébergement des renforts de la gendarmerie de Bretagne
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
7. Marché public de travaux de rénovation de la salle omnisports Kérarthur à Pont l’Abbé :
désamiantage/démolition et charpente/couverture métallique
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
8. Subvention PASS classes de mer
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
9. Participation aux familles pour les enfants fréquentant le restaurant scolaire et les accueils
périscolaires dans les établissements d’enseignement catholique
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
10. Convention salle omnisports Ensemble Saint Gabriel
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
11. Subvention PASI 2022
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
12. Bon d’achat de fin d’année au personnel communal et du CCAS
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
13. Demande de subvention au Centre National de la Musique et à la Région Bretagne
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
14. UTL : conditions de mise à disposition des salles du Triskell à compter du 1/01/2023
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
15. Budget de la commune : décision modificative n°2
➢ Résultat du vote : à l’unanimité
16. Rapport d’orientations budgétaires
➢ L’ensemble du Conseil Municipal a pris acte du rapport d’orientations budgétaires