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Arrêté - 32 2022 Autorisation la Compagnie BAL
Document publié le Dimanche 31 juillet 2022 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 32 2022 Autorisation la Compagnie BAL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Des Alpes-Maritimes
COMMUNE DE
TOUËT DE L’ESCARENE DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 32/2022
Organisation des Soirées Estivales du Département des AM — Dimanche 31 juillet 2022 Circulation réglementée — Avenue de la Gare
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Art L 2212-1, L2213-1, L2213-2 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le dispositif à mettre en place pour accueillir le spectacle de la Compagnie BAL « TOMBES DU CIEL » dans le cadre des Soirées Estivales du Département des Alpes-Maritimes ; Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les réjouissances publiques et de prescrire toutes les mesures convenables pour prévenir les accidents ;
ARRETE
Article 1 :
Le spectacle de la Compagnie BAL « TOMBES DU CIEL » organisé dans le cadre des Estivales du Département des Alpes-Maritimes se déroulera le dimanche 31 juillet à 18h30 sur la Place de l’Église.
Article 2 :
En fonction du présent arrêté, la circulation de tout véhicule sera interrompue sur l’avenue de la Gare au droit de la place de l’Église le dimanche 31 juillet 2022 de 17h00 à 24h00, à l’exception des riverains, des véhicules des pompiers, de la gendarmerie, des services d’enlèvement des ordures ménagères et des services communaux. Les organisateurs devront mettre en place des barrières interdisant la circulation sur l’avenue de la gare de part et d’autre de la place de l’église.
Article 3 :
Les tables et les chaises destinées à cette manifestation devront être disposées de façon à permettre le passage des véhicules de secours sur l'avenue de la Gare.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Ampliation sera faite à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de l’Escarène.
Fait à TOUËT DE L’ESCARENE, le 11/07/2022