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Déliberation - 259 Marché de travaux Ravalement de façades école Durroty
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 259 Marché de travaux Ravalement de façades école Durroty)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023 (a VILLE DE
A P << Publié le — ID : 040-214003121-20230519-2023_259-AU
2023/259
Nomenclature: 1.1.10 LANDES
DÉCISION DU MAIRE
OBJET: 23TX09 — Attribution du marché de travaux de ravalement de façades de
l’école C.Durroty
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique et les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 relatifs aux procédures adaptées ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 précisant les délégations de compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT ;
Vu la nécessité de passer un marché portant sur les travaux de ravalement de façades de l’école Charles Durroty à Tarnos comportant 4 lots distincts,
Lot(s) Désignation
01 | CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
02 | PEINTURES EXTERIEURES
03 | MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES
04 |PLATRERIE
CONSIDÉRANT l'analyse préalable des besoins, la mise en concurrence et la publicité effectuée le 27 mars 2023 au BOAMP sous les références n°23-40788, sur la plateforme des marchés publics, le site Internet de la Ville et l'affichage à l'Hôtel de Ville ;
CONSIDÉRANT l'offre unique de la société ITOIZ pour le lot 1 ;
CONSIDÉRANT les offres des sociétés Crestin et Merlin Peintures pour le lot 2 ;
CONSIDÉRANT que l’offre unique déposée par l’entreprise Société Générale de Menuiserie pour le lot 3 n’est pas recevable car la visite obligatoire n’a pas été réalisée ;
CONSIDÉRANT que l'offre remise par la société Bubola pour le lot 4 n’est pas recevable car la visite obligatoire n’a pas été réalisée et que, par conséquent, n’a été considérée que l'offre unique de la société Sas Jean Goyty pour le lot n°4 ;
CONSIDERANT que l'offre de la société Merlin Peinture s’est avérée être la plus avantageuse pour le lot 2 Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le
F- ID : 040-214003121-20230519-2023 259-AU DECIDE _
Article 1% : de signer, un marché avec les sociétés suivantes :
Pour le lot 01 « Charpente — Couverture — Zinguerie »
— société ITOIZ pour un montant de 41 585 € HT, soit 49 902 € TTC.
Pour le lot 02 « Peintures extérieures et intérieures »
— MERLIN PEINTURE pour un montant de 39 405,85 € HT, soit 47 287,02 € TTC.
Pour le lot 03 « Menuiseries extérieures et intérieures »
De déclarer le lot 3 « Menuiseries extérieures et intérieures » infructueux car la seule entreprise candidate n’avait pas effectué la visite obligatoire. Ce lot sera relancé sans publicité ni mise en concurrence en application de l’article R2122-2 du Code de la Commande publique.
Pour le lot 04 « Plâtrerie »
— SAS Jean GOYTY pour un montant de 3 245,41€ HT, soit 3 894,49 € TTC.
L'offre de la société Bubola est déclarée irrecevable car la visite obligatoire n’a pas été effectuée.
Le montant total du marché s’élève donc à 84 236,26 € HT, soit 101 083,51 € TTC.
L'ensemble des modalités d’exécution de la prestation figure dans le Cahier des Charges, l’Acte d’Engagement et ses annexes.
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à :
- Monsieur le Sous Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Les entreprises attributaires
| Fait à Tarnos le 19 mai 2023
Publié sur le site Internet de la Ville le 25/05/2023
Le Maire de Te
Jean-Marc|LESP
Publié sur le site Internet de la Ville le 25/05/2023