Compte-Rendu - compte rendu seance du 12 janvier 2026

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Compte-Rendu - compte rendu seance du 12 janvier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle du Lou du Lac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 12 janvier 2026)Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Transports, CR 12 janvier 2026 93

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

SEANCE DU 12 JANVIER 2026

L’an deux mil vingt-six, le douze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Chapelle du Lou du Lac, s’est réuni à la mairie en séance publique, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Patrick HERVIOU, Maire de la commune de La Chapelle du Lou du Lac.

Etaient présents :

HERVIOU Patrick, ROUAULT Yves, BOUILLET Isabelle, GAUTIER Alain, MANCHERON Françoise, HERVIOU Fabrice, PERCHEREL Jean-Claude, POTTIER Isabelle, EON Marie-Noëlle, DAUGAN Yannick, LOUISFERT- GAUTIER Sandrine, VISSET Cécile, POULAIN Alan, DAY Estelle,

PERCHEREL Linda, TIREL Cédric, DESPRES Nadège, AUVÉ Fabrice

Etaient Excusés : BOSSARD Isabelle,

Absents :

Un scrutin a eu lieu, Monsieur Cédric TIREL a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Points ajoutés à l’ordre du jour :

- Participation à l’accueil de loisirs de Médréac – 2ème semestre 2025

- Travaux de construction d’une MAM – avenant n°1 au lot n°9

OBJET : Approbation du Compte rendu de la séance du 1er décembre 2025

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 1er décembre 2025.

OBJET : retrait de la délibération n°2025-45 du 6 octobre 2025 (2026-01)

Monsieur le Maire informe le conseil que par courrier en date du 3 décembre 2025, les services de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine ont sollicité le retrait de la délibération n°2025-45 en date du 6 octobre 2025 relative à la signature d’une convention de mise à disposition de personnel à l’OGEC du Plessis Botherel. A ce titre, Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour acter le retarit de cette délibération.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil, à l’unanimité :

- PRONONCE LE RETRAIT de la délibération n°2025-45 en date du 6 octobre 2025 relative à la signature d’une convention de mise à disposition de personnel à l’OGEC du Plessis Botherel

OBJET : travaux de voirie 2026 – sollicitation amendes de police (2026-02)

Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux d’aménagement de voirie 2026 constituent des dépenses subventionnables au titre des amendes de police du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine et propose au conseil de solliciter cette subvention pour l’année 2026.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter l’aide du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine par l’intermédiaire des amendes de polices pour les opérations suivantes :

Date de convocation :

6 janvier 2026

Convocation affichée le:

6 janvier 2026

Compte rendu affiché le:

13 janvier 2026

Nombre de membres :

Effectif légal : 19

En exercice : 19

Présents : 18

Votants : 18CR 12 janvier 2026 94

- création d’un trottoir rue Ker Madeleine pour un montant estimé de travaux de 9 055,00 € HT de travaux - création d’une allée piétonne route des Aunays pour un montant estimé de travaux de 28 740,00 € HT de travaux

- création d’un giratoire route des Aunays pour un montant estimé de travaux de 52 370,00 € HT - création d’une allée piétonne sur voie nouvelle reliant le Courtil des Peintres à la route de Louche pour un montant estimé de travaux de 13 240,00 € HT de travaux

- mise en place d’une limitation de vitesse à 30km/H dans l’ensemble de la zone agglomérée pour un montant estimé de travaux de 2 800,00 € HT de travaux

- création et signalisation de passages piétons pour un montant estimé de travaux de 8 075,00 € HT de travaux

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire

OBJET : Travaux d’extension de la salle Ferdinand Busnel – avenant n°2 au lot n°5 (2026-03)

Madame DAY Estelle, intéressée par l’affaire ne prend pas part au débat et au vote

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un projet d’avenant au lot n°2 du marché de travaux d’extension de la salle Ferdinand Busnel a été présenté par le maitre d’oeuvre pour le lot n°5 « menuiseries intérieures ».

Monsieur le Maire présente cet avenant visant en la repose du lambris dans la petite salle et propose de l’accepter.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et la présentation de l’avenant : - Accepte l’avenant n°2 de l’entreprise FRED MENUISERIE, titulaire du lot n°5 du marché de travaux d’extension de la salle Ferdinand Busnel pour un montant de 225,00 € HT

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.

OBJET : Travaux de construction d’une MAM – avenant n°1 au lot n°11 (2025-04)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un projet d’avenant au lot n°11 du marché de travaux de construction d’une MAM dans l’ancienne mairie du Lou du Lac a été présenté par le maitre d’oeuvre. Monsieur le Maire présente cet avenant visant en la mise en peinture des murs de la petite salle et de l’espace de stockage et propose de l’accepter.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et la présentation de l’avenant : - Accepte l’avenant n°1 de l’entreprise FERRON PEINTURE, titulaire du lot n°11 du marché de travaux de construction d’une MAM dans l’ancienne mairie du Lou du Lac pour un montant de 375,00 € HT - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.

OBJET : Travaux de construction d’une MAM – avenant n°3 au lot n°7 (2025-05)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un projet d’avenant au lot n°7 du marché de travaux de construction d’une MAM dans l’ancienne mairie du Lou du Lac a été présenté par le maitre d’oeuvre. Monsieur le Maire présente cet avenant visant en la fourniture et la pose d’un boitier VDI et propose de l’accepter.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et la présentation de l’avenant : - Accepte l’avenant n°3 de l’entreprise JAZUEL, titulaire du lot n°7 du marché de travaux de construction d’une MAM dans l’ancienne mairie du Lou du Lac pour un montant de 446,00 € HT - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.

OBJET : remboursement des frais de réparation engagés par la commune (2026-06)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un agriculteur a endommagé le trottoir de la route des Aunays et les éléments de petite signalisation avec sa remorque.CR 12 janvier 2026 95

Compte tenu de la nécessaire mise en sécurité des lieux, Monsieur le Maire à fait réaliser des devis pour la réparation de ces désordres.

Aussi, vu les éléments annoncés, Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour l’autoriser à émettre un titre de recette d’un montant de 2 943,08 € à l’encontre de cet agriculteur au titre du remboursement des frais engagés par la collectivité. Monsieur le Maire précise que l’accord de la personne concernée sur cette participation financière a été donné.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour émettre un titre de recette d’un montant de 2 943,08 € à l’encontre de l’agriculteur au titre du remboursement des frais engagés par la collectivité pour les réparations d’urgence effectuées

OBJET : subvention accueil de loisirs de Saint Pern – année 2025 (2026-07)

Monsieur le Maire présente une demande de subvention pour l’accueil de loisirs de la commune de Saint Pern pour les enfants de la commune au titre de l’année 2025.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée ce courrier et demande au conseil de se prononcer sur le versement de la somme de 648 € sollicitée.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

- accepte le versement de la subvention de 648 € au titre de la participation à l’accueil de loisirs de la commune de Saint Pern pour les enfants domiciliés à La Chapelle du Lou du Lac pour l’année 2025, - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents relatifs à cette décision.

OBJET : Participation à l’accueil de loisirs de Médréac – 2ème semestre 2025 (2026-08)

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’association CSF de Médréac, organisatrice de l’accueil de loisirs sur la commune de Médréac, sollicitant la participation de la commune pour un montant de 2 980 € pour les enfants ayant fréquenté la structure au cours du 2ème semestre 2025 et propose au conseil municipal de se positionner sur cette demande.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Octroi une subvention de 2 980 € à la CSF de Médréac au titre de la participation à l’accueil de loisirs de Médréac pour le 2ème semestre 2025

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces afférentes à cette décision.

OBJET : Travaux de construction d’une MAM – avenant n°1 au lot n°9 (2026-09)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un projet d’avenant au lot n°9 du marché de travaux de construction d’une MAM dans l’ancienne mairie du Lou du Lac a été présenté par le maitre d’oeuvre. Monsieur le Maire présente cet avenant visant en la fourniture et la pose d’une paroi de douche et propose de l’accepter.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et la présentation de l’avenant : - Accepte l’avenant n°1 de l’entreprise INOKER, titulaire du lot n°9 du marché de travaux de construction d’une MAM dans l’ancienne mairie du Lou du Lac pour un montant de 489,92 € HT - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.

Séance levée à 20h45CR 12 janvier 2026 96

Le Maire

Patrick HERVIOU