Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu seance du 13 janvier 2025
Compte-Rendu - compte rendu seance du 2 mai 2022
Compte-Rendu - compte rendu seance du 10 janvier 2022
Compte-Rendu - compte rendu seance du 10 janvier 2022
Compte-Rendu - compte rendu seance du 2 mai 2022
Compte-Rendu - compte rendu seance du 2 mai 2022
Compte-Rendu - compte rendu seance du 10 janvier 2022
Compte-Rendu - compte rendu seance du 6 decembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu seance du 6 decembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu seance du 12 janvier 2026
Compte-Rendu - compte rendu seance du 13 janvier 2025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Chapelle du Lou du Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 13 janvier 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Jeunesse,
CR 13 janvier 2025 42
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
SEANCE DU 13 JANVIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le treize janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de La Chapelle du Lou du Lac, s’est réuni à la mairie en séance publique, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Patrick HERVIOU, Maire de la commune de La Chapelle du Lou du Lac.
Etaient présents :
HERVIOU Patrick, ROUAULT Yves, GAUTIER Alain, MANCHERON
Françoise, HERVIOU Fabrice, PERCHEREL Jean-Claude, POTTIER
Isabelle, EON Marie-Noëlle, DAUGAN Yannick, LOUISFERT- GAUTIER Sandrine, VISSET Cécile, DAY Estelle, PERCHEREL Linda, TIREL Cédric, DESPRES Nadège,
Etaient Excusés : BOUILLET Isabelle (pouvoir à F. HERVIOU), BOSSARD Isabelle (pouvoir à P. HERVIOU), POULAIN Alan (pouvoir à I. POTTIER), Absents : AUVÉ Fabrice,
Un scrutin a eu lieu, Monsieur Fabrice HERVIOU a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
OBJET : Approbation du Compte rendu de la séance du 9 décembre 2024
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2024.
OBJET : Création d’un Maison des Assistantes Maternelles – Avant-Projet Définitif (2025-01)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de transformation de l’ancienne mairie du Lou du Lac en Maison des Assistantes Maternelles (MAM) et présente l’avant-projet définitif pour approbation.
Le conseil municipal, après présentation du dossier, à l’unanimité :
- Valide l’Avant-Projet Définitif des travaux de transformation de l’ancienne mairie du Lou du Lac en Maison des Assistantes Maternelles (MAM) pour un montant total de travaux estimé à 254 678,10 € HT
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
OBJET : Création d’un Maison des Assistantes Maternelles – Demande de subventions (2025-02)
Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération précédente et informe l’assemblée que ce projet est éligible aux subventionnements de l’Etat par l’intermédiaire de la DETR et de la Caisse d’Allocation Familiales d’Ille-et-Vilaine par l’intermédiaire du fonds d’aide à l’investissement pour les structures petite enfance.
Monsieur le Maire présente le tableau de financement et propose au conseil de lui donner pouvoir pour solliciter une aide financière auprès des structures.
Date de convocation :
7 janvier 2025
Convocation affichée le:
7 janvier 2025
Compte rendu affiché le:
14 janvier 2025
Nombre de membres :
Effectif légal : 19
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 18 CR 13 janvier 2025 43
DÉPENSES HT RECETTES
Maître d’œuvre 19 075,00 € DETR (40 %) 68 434 €
Total travaux 254 678,10 € Conseil départemental FST 100 000 €
Mission SPS 2 165,00 € Caisse d’allocations Familiales 52 800 €
Mission CT 3 025,00 € Total subventionnement 221 234 €
Diagnostic divers
(énergie) 600,00 € autofinancement 55 309,10 €
Total 276 543,10 € Total 276 543,10 €
Le conseil municipal, après présentation du dossier, à l’unanimité :
- Sollicite l’aide financière de l’Etat par l’intermédiaire de la DETR pour le projet de création d’une Maison des Assistantes Maternelles (MAM)
- Sollicite l’aide financière la Caisse d’allocation Familiales d’Ille-et-Vilaine (CAF 35) par l’intermédiaire de fonds d’aide à l’investissement pour les structures petite enfance pour le projet de création d’une Maison des Assistantes Maternelles (MAM)
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
OBJET : Acquisition d’un jeu type toile d’araignée – sollicitation fonds de concours solidarité (2025- 03)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes Saint-Méen Montauban, a créé une enveloppe « Fonds de concours solidarité ».
Tous les travaux d’investissement sont éligibles. Les critères de répartition permettent à la commune de La Chapelle du Lou du Lac de pouvoir bénéficier d’une participation de 11 500 € par an sur 3 ans entre 2024 et 2026.
Il est proposé de solliciter ce fonds de concours solidarité pour le projet d’acquisition et d’installation d’un jeux type « toile d’araignée » dont le montant a été acté par délibération en date du 9 décembre 2024, selon le tableau de financement prévisionnel suivant :
DÉPENSES HT RECETTES
Acquisition et
installation 25 605,00 €
Fonds de concours
solidarité 12 800,00 €
autofinancement 12 805,00 €
Total 25 605,00 € Total 25 605,00 €
Le conseil municipal, après présentation du dossier, à l’unanimité :
- Sollicite l’aide financière de la communauté de communes St Méen Montauban par l’intermédiaire du fonds de concours solidarité pour le projet d’acquisition et d’installation d’un jeu extérieur type « toile d’araignée ».
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
OBJET : Participation à l’accueil de loisirs de Médréac – 2ème semestre 2024 (2025-04)
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’association CSF de Médréac, organisatrice de l’accueil de loisirs sur la commune de Médréac, sollicitant la participation de la commune pour un montant de 1 309 € pour les enfants ayant fréquenté la structure au cours du 2ème semestre 2024 et propose au conseil municipal de se positionner sur cette demande. CR 13 janvier 2025 44
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- Octroi une subvention de 1 309 € à la CSF de Médréac au titre de la participation à l’accueil de loisirs de Médréac pour le 2ème semestre 2024
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces afférentes à cette décision.
OBJET : subvention accueil de loisirs de Saint Pern – année 2024 (2025-05)
Monsieur le Maire présente une demande de subvention pour l’accueil de loisirs de la commune de Saint Pern pour les enfants de la commune au titre de l’année 2024.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée ce courrier et demande au conseil de se prononcer sur le versement de la somme de 1 528 € sollicitée.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
- accepte le versement de la subvention de 1 528 € au titre de la participation à l’accueil de loisirs de la commune de Saint Pern pour les enfants domiciliés à La Chapelle du Lou du Lac pour l’année 2024, - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents relatifs à cette opération
OBJET : projet de travaux de voirie 2026 – choix d’un maître d’œuvre (2025-06)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du conseil municipal du 4 novembre 2024 émettant un avis favorable au projet de travaux de voirie prévus en 2026 et autorisant Monsieur le Maire à consulter les bureaux d’études spécialisés pour effectuer une mission de maitrise d’œuvre.
A ce titre, Monsieur le Maire présente les propositions financières reçues et invite le conseil à se prononcer sur le choix du bureau d’études qui aura la mission de maitre d’œuvre sur ce dossier
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité ; - Retient le devis du bureau d’études INFRA CONCEPT d’Acigné (35) pour assurer la mission de maitre d’œuvre sur ce dossier pour un montant de prestation de 13 410 € HT
- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Séance levée à __h__
Le Maire
Patrick HERVIOU