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Procès Verbal - 075 Annexe Proces Verbal cm du 17 10 2024 tampon
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Peillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 075 Annexe Proces Verbal cm du 17 10 2024 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 17-1(41D:056-215607543-20241205-2024075-DE
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE
ELLAE SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 octobre 2024 à 19 h 30, le Conseil Municipal réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe JEGOU, Maire.
Date de la convocation du Conseil : 10 octobre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice : 19
Présents: 16 Votants : 17
PRÉSENTS : M. JEGOU Philippe, Mme DERUYTER Isabelle, M PROVOST Gérard, Mme GEFFROY Nathalie, M ALLAERT Benoît, Mme LEMEE Annie, M MOUCHY Robert, Mme COUDRAIS Josette, M BECUWE Philippe, M GESLIN Pascal, Mme PINSEMBERT Odile, M JOUVENCE Benoît, M COYAC Fabrice, M COURJAL Patrick, M HERVE Patrick, M ANQUETIL David
ABSENTS : Mme BOTERF Maryvonne, Mme JOUSSEAUME Karine, Mme MARSAC Marie-Dominique POUVOIR : Mme BOTERF Maryvonne a donné procuration à Mme GEFFROY Nathalie
ORDRE DU JOUR :
> Approbation de l’ordre du jour
> Désignation d'un secrétaire de séance
1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 septembre 2024
LL MARCHE
2) Maîtrise d'œuvre marché Maison d'Assistants Maternels : Avenant
I. INSTITUTION ET VIE COMMUNALE
3) Tarifs communaux (cimetière) |:
4) Convention d'organisation et de prise en charge des transports scolaires vers les piscines communautaires de Redon Agglomération
5) Création commission - perspectives commerces et services
6) Convention de servitude de passage de réseaux avec ENEDIS
7) Avis sur le dossier PLU LA GACILLY
Il. DECISIONS DU MAIRE (Délégations de signatures)
IV. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
8) Autres informations et questions diverses
- Communication rapport d'activité 2023 Eau du Morbihan
- Communication rapport annuel déchets 2023
POINTS RAJOUTÉS A L'ORDRE DU JOUR :
M David ANQUETIL est désigné secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-15,
Vu le projet de procès-verbal, Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 17-1[1D:056-215601543-20241205-2024075-DE
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s'est tenue le 12 septembre 2024, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Fabrice COYAC et transmis à l'ensemble des conseillers municipaux. Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent de le modifier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e VALIDE le procès-verbal du 12 septembre 2024
e CHARGE Monsieur le Maire de sa publicité
Délibérations : pour :__17__contre: 0 abstentions :_0
MARCHE
2. MAITRI:
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 074/2023 du 19 octobre 2023 portant sur l'attribution du marché de maitrise d'œuvre de la MAM,
Vu l'avenant proposé par le Cabinet d'architecture,
Monsieur le Maire expose :
Lors de la signature du marché, le montant du projet était estimé à 450 000 € HT. Le Local d'architecture a fait une nouvelle estimation du coût des travaux: 548 600 € HT. Celle-ci tient compte de l'augmentation des coûts de la construction, des demandes du service PMI (Protection Maternelle et Infantile) et d'aménagements jugés utiles lors des différents échanges avec les assistantes maternelles et les réunions en mairie.
Il convient de revoir le montant du marché de maîtrise d'œuvre. Marché initial : 55 750 € HT. Nouveau forfait
définitif : 63 122.20 € HT (suivant avenant joint).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
e ACCEPTE l'avenant proposé par le Local d'Architecture et ses co-titulaires suivant répartition et conditions
mentionnées dans l'avenant joint,
e AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.
Délibérations : our : 17_ contre :_0____ abstentions: 0
M Hervé demande ce qu'il en est du plan de financement.
M le Maire : précise que le plan sera ajusté après l'ouverture des plis et que les subventions demandées ont toutes été acceptées. La consultation a été mise en ligne ce jour.
INSTITUTION ET VIE COMMUNALE
Vu le code général des collectivités territoriales,
De nouveaux caveaux vont être prochainement mis en place dans le cimetière. Il convient de revoir les tarifs.
Vu la délibération 04/2024 en date du 25 Janvier 2024, fixant les tarifs municipaux,
Mme Lemée précise qu'il manquait des caveaux 1 place et 3 places. Ces prix correspondent aux prix facturés par l'entreprise de pompes funèbres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
e MODIFIE le tableau des tarifs municipaux (suivant tableau ci-annexé) à compter du 12" novembre 2024,
e AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents. Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 17-112 :056-215601543-20241205-2024075-DE
Délibérations : pour : 17 contre :___0 abstentions :_0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire expose que la commune prend en charge le coût du transport des élèves de l'Ecole la Marelle et de l'Ecole Saint Pierre vers les piscines intercommunales du Pays de Redon.
Le coût du transport sera déterminé conformément au planning d'utilisation des piscines et sur la base d’un coût moyen obtenu par le montant global des factures acquittées et divisé par le nombre de déplacements annuel réellement effectués (convention jointe).
Mme Geffroy demande si cela est facturé au nombre de kilomètres.
M le Maire précise qu'il s'agit d'une moyenne par trajet fixée à 82,95 € pour un coût total pour l'agglomération de 83 774.97 €.
M Becuwe demande si ce coût est refacturé aux communes des enfants extérieurs. M le Maire : en effet c'est intégré dans le coût d'un enfant scolarisé à l'Ecole la Marelle
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e EMET un avis favorable à la signature de cette convention avec Redon Agglomération pour 2024/2025
e AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.
Délibérations : pour :___17 __ contre: 0_abstentions :_0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire expose :
Depuis plusieurs mois la municipalité travaille sur la reprise d'activité des commerces et services de la commune.
Une rencontre a eu lieu avec l'Agence Régionale de Santé pour la maison médicale. Un rendez-vous a été organisé
avec l'Agence d'Attractivité pour le commerce.
Il s'agit désormais de rencontrer des professionnels et de travailler avec le conseil municipal pour ces sujets.
M le Maire : des rencontres ont lieu avec des services en journée et j'aimerais être accompagné.
Les personnes absentes ce soir seront interrogées pour savoir si elles sont intéressées pour intégrer cette
commission.
Des rendez-vous avec la Chambre des métiers, l'agence d’attractivité sont prévus.
La dernière inquiétude concerne la Poste.
Une discussion s'ensuit sur les travaux à réaliser sur l'accessibilité du bâtiment.
M Geslin : À Allaire, une maison France services a été inaugurée. Quel est son rôle ?
M le Maire donne son avis quant à son utilité et sa position par rapport au financement du service.
Par ailleurs, des élus s'interrogent sur le coût de l'agglo supporté par la commune.
Mme Geffroy fait part de la mise en place de la taxe transport à compter du 1° juillet 2024 et du ressenti
d'entreprises par rapport à son coût. Les entreprises n'ont pas été informées officiellement et quel est le mode de
versement à Redon Agglomération.
M le Maire : le transport à la demande sera mis en place au 1° semestre 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e CONSTITUE une commission — perspectives commerces et services - composée des conseillers
municipaux suivants: JEGOU Philippe, DERUYTER Isabelle, PROVOST Gérard, GEFFROY Nathalie,
ALLAERT Benoît, LEMEE Annie, MOUCHY Robert, BECUWE Philippe, COUDRAIS Josette, HERVE Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 17-1/25:656215801543-20241208-2024075 DE
Patrick, ANQUETIL David
Délibérations : pour : 17 contre : 0 abstentions : 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 2122-4,
Vu le projet de convention de servitude ci-annexé,
Monsieur le Maire expose :
La société ENEDIS a sollicité la commune afin de constituer une servitude de tréfonds sur la parcelle ZX 80 de 3 m de large sur 2 m de long environ afin d'établir une canalisation souterraine jusqu'à un poteau électrique.
Un plan permettant de localiser la canalisation figure en annexe.
En application des dispositions de l'article L 2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, « des servitudes établies par conventions passées entre les propriétaires, conformément à l'article 639 du code civil, peuvent grever des biens des personnes publiques, qui relèvent du domaine public, dans la mesure où leur existence est compatible avec l'affectation de ceux de ces biens sur lesquels ces servitudes s’exercent ».
La convention proposée par ENEDIS est compatible avec l'affectation de la parcelle concernée.
Dès lors, il est proposé de donner une suite favorable à la demande de la société ENEDIS et de conclure avec elle une convention de servitude sur le domaine public.
Il convient de préciser que cette servitude sera consentie à titre gracieux.
M le Maire : des travaux de raccordement, des éoliennes des FOUGERETS au poste de SAINT GRAVE, vont avoir lieu courant novembre entre Peillac et Saint Gravé en novembre.
Des élus s'interrogent quant aux travaux réalisés au Pont d'Oust.
M le Maire : la mairie n'a pas été informée précisément sur la nature des travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e APPROUVE la convention de servitude au profit d'ENEDIS — Parcelle cadastrée ZX 80 « La
Grande Brèche » figurant en annexe
e DIT que la servitude est consentie à titre gracieux
e AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.
Délibérations : pour: _17 contre : 0 ___abstentions: 0
Mle Maire fait part de la signature des actes d'achat des deux terrains à Bienluet.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2024-09-13-1 du 13 septembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de LA
GACILLY a décidé l'arrêt du PLU et bilan de concertation à l'unanimité, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 17-1
Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le
ID : 056-215601543-20241205-2024075-DE
Vu l'ensemble des pièces constituant le dossier d'arrêt du PLU de la commune de LA GACILLY,
Monsieur le Maire expose :
En tant que personne publique associée, la commune de Peillac peut émettre un avis sur le projet d'arrêt du PLU de
LA GACILLY.
M Mouchy a pris connaissance des pièces et donne son avis sur le dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e EMET un avis favorable sur l'arrêt du projet du PLU de la commune de LA GACILLY en tant que
personne publique associée.
Délibérations : pour :_17 contre : 0 abstentions :_0
DECISIONS DU MAIRE (DELEGATION DE SIGNATURES)
DATE RÉSUMÉ SUCCINCT Montant HT NUMÉRO DECISION
19/09/2024 | Mission SPS MAM - APAVE - LANESTER 56600 5 130.00 € | D20240906
19/09/2024 ER technique bâtiment MAM - APAVE - LANESTER 3 600.00 € | D20240907
23/09/2024 | Défibrillateurs stade et mairie - CARDIOUEST - BETTON 35830 2 090.00 € | D20240908 = = ee B u 23/09/2024 nn public - 5 prises - MORBIHAN ENERGIES - VANNES 1 141.00 € | D20240909
01/10/2024 Remplacement de la régulation de chauffage - ROQUET - 35 2 018.06 € | D20241001
REDON
Décorations de noël : M le Maire demande si des personnes sont intéressées. L'Espace jeunes sera associé à l'opération ainsi que le club. Les enfants des écoles seront sollicitées. Les ateliers seront mis en place les mercredis après-midi à l'espace jeunes à partir du 13 novembre. Une réunion sera organisée le mercredi 6 novembre à l'espace jeunes.
Les iluminations seront mises en place le 25 novembre.
Un nouvel agent a été recruté aux services techniques en contrat à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2024.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
e Autres informations et questions diverses
-_ Communication rapport d'activité 2023 Eau du Morbihan
-_ Communication rapport annuel déchets 2023
- Lecture du mail « Chez Angèle »: une réunion avec les agents de la médiathèque sera programmée pour la mise en place de l'opération
- La Vélodyssée 2024 : sensibilisation la population au dépistage du cancer (| DERUYTER)
Réunions Commissions :
Prochains conseils municipaux (dates pressenties) :
e Jeudi 5 décembre à 19 h 30
Fin de séance :21h25 Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 17-1[12:056:215601543-20241205-2024075 DE
Le Secrétaire Le Maire,
David ANQUETIL Philippe JEGOU
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