Procès Verbal - 015 Annexe PROCES VERBAL du 23 1 2025 tampon

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Procès Verbal - 015 Annexe PROCES VERBAL du 23 1 2025 tampon Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Peillac. Lien du pdf (Procès Verbal - 015 Annexe PROCES VERBAL du 23 1 2025 tampon)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23-1-2025

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 23 JANVIER 2025

L’an deux mille vingt-quatre, le 23 janvier 2025 à 19 h 30, le Conseil Municipal réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe JEGOU, Maire.

Date de la convocation du Conseil : 17 janvier 2025

NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice : 19

Présents : 16 Votants : 17

PRÉSENTS : M. JEGOU Philippe, Mme DERUYTER Isabelle, M PROVOST Gérard, Mme GEFFROY Nathalie, M ALLAERT Benoît, Mme LEMEE Annie, M MOUCHY Robert, Mme COUDRAIS Josette, M BECUWE Philippe, M GESLIN Pascal, Mme PINSEMBERT Odile, Mme MARSAC Marie-Dominique, M JOUVENCE Benoît, M COYAC Fabrice, M HERVE Patrick, M ANQUETIL David

ABSENTS EXCUSES : Mme BOTERF Maryvonne, Mme JOUSSEAUME Karine, M COURJAL Patrick POUVOIR : Mme BOTERF Maryvonne a donné procuration à M PROVOST Gérard

ORDRE DU JOUR :

➢ Approbation de l’ordre du jour

➢ Désignation d'un secrétaire de séance

1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 décembre 2024

I. MARCHES PUBLICS

2) Marché MAM – Maison d’Assistants Maternels – Attribution lot 6

3) Marché MAM – Maison d’Assistants Maternels – Planning actualisé ?

II. FINANCES

4) Rénovation bâtiment Ecole de Musique – 4 rue Jeanne d’Arc – Approbation du projet, Plan de financement, et demande de subventions

5) Création d’un parcours sportif connecté – Approbation du projet et Plan de financement 6) Convention de prestations de services CANEL (gestion et mise à disposition d’un cartable numérique) et avenant

7) Convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres avec la fondation d’entreprise CLARA

8) Convention avec Morbihan Energies – Enfouissement réseau électrique, rue Jeanne d’Arc 9) Convention avec Morbihan Energies – Enfouissement réseau télécom, rue Jeanne d’Arc 10) Avenant convention Agence d’Attractivité

11) Portail famille : choix de l’éditeur et contrat

12) CAMPING – Délégation de service public – Tarifs 2025

13) Don pour Mayotte

III. INSTITUTION ET VIE COMMUNALE

14) Création de deux postes non permanents pour le remplacement d’agents absents service enfance jeunesse 2025

15) Avis sur Plan Local d’urbanisme de Saint Jacut les Pins – modification simplifiée n° 4

IV. DECISIONS DU MAIRE (Délégations de signatures)

V. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

16) Autres informations et questions diverses

- Proposition d’accompagnement de la chambre de commerce pour la Boulangerie -PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23-1-2025

POINTS RAJOUTĒS A L’ORDRE DU JOUR :

Madame PINSEMBERT Odile est désignée secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2024

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-15,

Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 5 décembre 2024, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Robert MOUCHY et transmis à l’ensemble des conseillers municipaux. Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent de le modifier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• VALIDE le procès-verbal du 5 décembre 2024

• CHARGE Monsieur le Maire de sa publicité

Délibérations : pour : 17 contre : 0 abstentions : 0

MARCHES PUBLICS

2. MARCHE MAM – Maison d’Assistants Maternels – ATTRIBUTION DU MARCHE lot 6

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération 53/2024 du 4 juillet 2024 portant sur le plan de financement et le lancement de l’appel d’offres du projet de la MAM,

Monsieur le Maire expose que par délibération du 5 décembre 2024, le conseil municipal a retenu les entreprises pour tous les lots du marché excepté le lot 6 et déclaré infructueux le lot 11.

Après négociation avec les deux entreprises qui ont déposé une offre, il s’agit maintenant de choisir l’entreprise la mieux disante pour le lot « Menuiseries extérieures ».

L’entreprise proposée est l’EURL HERVY pour un montant de 68 549.28 € ht.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• RETIENT l’EURL HERVY pour le lot 6 « Menuiseries extérieures » : montant HT du marché : 68 549.28 € ht

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de

ce marché.

• DIT que les crédits sont et seront inscrits au budget

Délibérations : pour : 17 contre : 0 abstentions : 0

3. MARCHE MAM – Maison d’Assistants Maternels – PLANNING DES TRAVAUX

Vu le code général des collectivités territoriales,

Ajourné. Le nouveau planning n’a pas été transmisPROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23-1-2025

FINANCES

4. RENOVATION BATIMENT ECOLE DE MUSIQUE – 4 RUE JEANNE D’ARC – APPROBATION DU PROJET, PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2311 et D2335-19 ;

19 h 48 : Arrivée de Karine JOUSSEAUME – Présents : 17 – Votants : 18

Monsieur le Maire expose :

La commune est propriétaire du bâtiment situé au 4 rue Jeanne d’Arc, principalement occupé par la section musique de l'association Jeanne d’Arc. Ce bâtiment présente plusieurs déficiences notables : il n’offre pas d’accès conforme aux normes pour les Personnes à Mobilité Réduite, il n’est pas correctement isolé, la toiture est en mauvais état, et le mode de chauffage au fuel est particulièrement énergivore.

Considérant l'importance de rénover le bâtiment afin de préserver ce patrimoine tout en améliorant l'efficacité énergétique ;

Considérant que ces travaux s'inscrivent dans une démarche de développement durable, avec un objectif de réduction des consommations énergétiques ;

Considérant la volonté de la commune de bénéficier de subventions pour faciliter la réalisation des travaux dans les meilleures conditions financières ;

M le Maire explique qu’il s’agit de cumuler les fonds de concours de 2023, 2024 et une partie de 2025.

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT Travaux 99 841.66

Fonds de concours 49 920.00

Autofinancement 49 921.66

TOTAL 99 841.66 TOTAL 99 841.66

M Allaert présente le projet : l’état du patronage est déplorable, il n’y a pas d’accessibilité PMR ni de sanitaires. Les murs sont en pierres apparentes donc pas d’isolation. Il y a des infiltrations d’eau donc il faut refaire la toiture qui est actuellement en ardoises amiantées.

Le projet consiste à rénover ce bâtiment pour permettre en plus de la JA Musique d’y mettre d’autres activités (par exemple : l’association de couture) et y privilégier les activités musicales. Les salles sont sur trois niveaux et il faudra mettre un escalier amovible pour l’accéder PMR. Des devis ont déjà demandé. Le mode de chauffage pressenti est l’électricité (convecteurs).

M Coyac explique qu’il y a beaucoup d’infiltrations au niveau de la toiture et bien sûr il manque des sanitaires.

M Allaert précise que ce sera une isolation intérieure avec placo. Le carrelage sera refait. En ce qui concerne les infiltrations elles viennent essentiellement de la maison à côté. Le propriétaire est au courant et attend le passage d’un couvreur.

Pour l’accès PMR extérieur, il s’agira de travailler sur l’aménagement de la rue Jeanne d’Arc. M Anquetil fait remarquer que l’ensemble des fonds de concours seront mobilisés sur un seul projet. M le Maire : il pourra être réétudié le mode de chauffage à installer.

M COYAC Fabrice, membre de la JA Musique, ne prend pas part au votePROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23-1-2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE l’engagement des travaux de rénovation du bâtiment dit « Ecole de Musique », pour un coût

total HT estimé à 99 841.66 euros

• AUTORISE Monsieur le Maire à demander les fonds de concours 2023 et 2024 et une partie des fonds 2025

pour ces travaux d’un montant total de 49 920 euros

• PREVOIT les crédits nécessaires au budget 2025

• AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l'obtention de la subvention

et à la réalisation des travaux et à en signer tous les documents.

Délibérations : pour : 17 contre : 0 abstentions : 0

5. CREATION D’UN PARCOURS SPORTIF CONNECTE – APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Madame Isabelle DERUYTER, 1ère adjointe expose :

Le Conseil Municipal des jeunes travaille depuis des années sur des activités à mettre en place dans le bourg pour les familles et les enfants afin de permettre aux peillacois de diversifier leurs activités sportives. Ce projet répond à une demande des familles et vise à offrir un nouvel espace de pratique sportive en plein air, actuellement inexistant sur le territoire communal. Le jardin du noisetier a été choisi pour l’implantation d’un parcours sportif. Cette parcelle communale donne un accès facile et rapide pour tous.

Mme Deruyter fait part du projet de départ qui était d’associer le parcours sportif à la mise en place d’une tyrolienne. L’Agence Nationale du Sport a accordé une subvention pour le parcours sportif uniquement et a un taux inférieur à celui escompté.

Les élus échangent au sujet de l’utilité, dans le temps, d’installer la tyrolienne qui plait énormément aux enfants. Mme Deruyter explique que seul l’équipement est pris en charge, pas le revêtement. Une pelouse sera semée. Puis des plaques pourront être mises en place sous certains agrès pour éviter le creusement et la boue. L’installation sera montée par les services techniques avec vérification par un bureau de contrôle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE le projet de création d’un parcours sportif dans le jardin du noisetier, porté par le

conseil municipal des jeunes.

• APPROUVE le plan de financement du projet suivant :

Le plan de financement du projet est le suivant :

• Montant total des travaux HT : 13 400 euros

• Subvention de l’Agence nationale des sports : 3 350 euros

• Autofinancement de la commune : 10 050 euros

• INSCRIT ces crédits et subvention au budget 2025

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

6. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES CANEL (gestion et mise à disposition d’un cartable numérique) ET AVENANT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Rapport de Monsieur le MairePROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23-1-2025

La Communauté d’Agglomération de Redon a proposé à ses conseillers communautaires titulaires une mise à disposition d’un cartable numérique en 2020. Madame Deruyter, élue communautaire souhaite pouvoir utiliser ce service à compter de cette année.

Pour rappel, la mise en œuvre de ce « cartable électronique de l’élu » s’inscrit dans une démarche globale de modernisation et de transformation digitale de l’administration, de maîtrise des coûts et de développement durable, tout en cherchant à faciliter le travail quotidien des élus.

Le cartable numérique de l’élu constitue la première brique d’un projet de rapprochement des systèmes d’information communaux et communautaires, dans une démarche de mutualisation des moyens.

Le dispositif porte :

- Sur des prestations de service délivrées par la Direction des systèmes d’information de REDON agglomération (préparation/sécurisation du matériel, hotline et SAV, maintenance logicielle, accompagnement au démarrage) ;

- Sur la mise à disposition d’un matériel performant (garantie 3 ans), dont les caractéristiques techniques permettent d’éviter l’obsolescence sur la période du mandat ;

- Sur l’installation et la mise à disposition d’un pack logiciel (antivirus, antispam, adresse de messagerie, suite bureautique et collaborative Microsoft, solution de gestion de flotte, solution de suivi des séances délibérantes) ;

L’objectif est de permettre aux conseillers communautaires de disposer à tout moment et en tous lieux d’un véritable bureau en mobilité, sécurisé, facilitant l’accès à diverses informations, en particulier aux documents des séances.

Par ailleurs, le cartable numérique ainsi mis en oeuvre est conçu pour pouvoir s’élargir à des usages bureautiques et collaboratifs extra-communautaire.

CONSIDERANT que les usages bureautiques et collaboratifs permis par le pack logiciel installé sur le cartable numérique peuvent s’étendre au-delà du champ communautaire, les coûts des licences incluses dans ce pack et les prestations de service d’assistance et de maintenance logicielle sont à la charge de la commune pour un montant annuel de 505 € net de toute taxe.

Ce montant a été modifié par avenant. Vous trouverez, ci-dessous les nouveaux tarifs :

Anciens tarifs Nouveaux montants

Logiciel antivirus 19.00 € -- Logiciel antispam 23.00 € 18.86 € Logiciel d’administration Workspace One 69.00 € 76.97 € Logiciel bureautique Office 365 business standard 151.00 € 143.57 €

Prestation maintenance logiciel 139.00 € 139.00 € Prestation d’assistance utilisateur 104.00 € 104.00 €

TOTAL 505.00 € 482.40 €

Vu la convention validée par le conseil communautaire n° CC_2021_10 du 25 janvier 2021 Vu l’avenant proposé par Redon Agglomération : nouveau montant : 482.40 € net de toute taxe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE la signature de cette convention avec Redon Agglomération pour une durée d’un an,

renouvelable par tacite reconduction, dans la limite du mandat communautaire,

• VALIDE le paiement annuel de 482.40 € qui pourra être modifié ou révisé sous forme d’avenant pour le

portable attribué à Mme Deruyter,

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23-1-2025

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

7. CONVENTION DE PRISE EN CHARGE ET DE GESTION DE COLONIES DE CHATS LIBRES AVEC LA FONDATION D’ENTREPRISE CLARA

Vu le code général des collectivités territoriales

Monsieur le Maire expose que, régulièrement, il est saisi de demandes de citoyens se plaignant de chats errants dans différents secteurs de la commune.

La commune de PEILLAC a, depuis plusieurs années, un contrat avec le groupe SACPA pour la gestion des animaux errants sur son territoire (chiens et chats). Cependant, la capture de chats, sans propriétaire, n’est pas assurée dans ce cadre. Depuis 3 ans, la commune a décidé de conventionner avec la Fondation Clara. Pour 2025, il est nécessaire de renouveler cette convention (Voir convention jointe).

M le Maire précise qu’il y a eu deux captures organisées en 2024 : une dans le bourg et une à Bringa. Les chats sont stérilisés et pucés et remis dans la nature là où ils ont été capturés. Ces opérations sont annoncées dans les journaux et avec la pose de panneaux sur place pour informer les propriétaires de chats.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

• EMET un avis favorable à la signature de cette convention avec la Fondation Clara à compter du

1er janvier 2025 pour 1 an

• VALIDE le principe d’une prise en charge maximum pour service rendu à hauteur de 1 400 € TTC

pour 2025,

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

8. CONVENTION AVEC MORBIHAN ENERGIES – ENFOUISSEMENT RESEAU ELECTRIQUE, RUE JEANNE D’ARC

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de l'aménagement et de la modernisation des infrastructures de la commune, il est nécessaire de procéder à l'enfouissement du réseau électrique rue Jeanne d’Arc. Cette opération vise à améliorer la sécurité, l'esthétique et la fiabilité du réseau électrique. Morbihan Energies propose de conclure une convention pour la réalisation de ces travaux.

Morbihan Energies, en tant que maître d'ouvrage, assurera la réalisation des travaux d'enfouissement du réseau électrique. Cette convention inclut les modalités de financement et de réalisation des travaux, ainsi que les droits de servitudes nécessaires à l'exécution de l'opération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2224-31 et suivants relatifs à la distribution publique d'électricité ;

Vu la loi n° 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, notamment l'article 12 ;

Vu la loi n° 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, notamment l'article 35 modifié ;

Vu le décret n° 70-492 du 11 juin 1970 relatif aux servitudes d'utilité publique ;PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23-1-2025

Vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 relatif à la concession de distribution publique d'électricité ;

Considérant la nécessité d'améliorer la sécurité, l'esthétique et la fiabilité du réseau électrique de la commune ;

Considérant la proposition de Morbihan Energies de conclure une convention pour la réalisation des travaux d'enfouissement du réseau électrique ;

Considérant les modalités de financement et de réalisation des travaux proposées par Morbihan Energies ;

Considérant les droits de servitudes nécessaires à l'exécution de l'opération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

• APPROUVE la convention avec Morbihan Energies pour la réalisation des travaux d'enfouissement du

réseau électrique rue Jeanne d’Arc.

• DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention de financement et de réalisation avec

Morbihan Energies.

• INSCRIT au budget la somme de 10 660 euros HT, montant prévisionnel estimé des travaux avec une

participation de Morbihan Energies de 3 198 euros

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes pour le passage d'une ligne électrique

souterraine avec Morbihan Energies ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce sujet.

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

9. CONVENTION AVEC MORBIHAN ENERGIES – ENFOUISSEMENT RESEAU TELECOM, RUE JEANNE D’ARC

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire expose :

La présente délibération a pour objet de conclure une convention avec Morbihan énergies pour l'enfouissement des réseaux de télécommunications rue Jeanne d’Arc. Cette initiative s'inscrit dans le cadre des travaux de modernisation et de sécurisation des infrastructures électriques de la collectivité. Morbihan énergies, en tant que syndicat départemental d'énergie, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les réseaux électriques, d'éclairage public et de télécommunications.

La convention proposée vise à fixer les modalités de partenariat pour la pose de fourreaux des réseaux télécom, incluant les conditions administratives et techniques, la gestion des marchés de travaux et fournitures, ainsi que la gestion administrative, financière et comptable de l'opération. Cette convention permettra de coordonner les efforts pour l'enfouissement des réseaux, améliorant ainsi la sécurité et l'esthétique des infrastructures publiques.

Vu l’article L2422-12 du Code de la Commande Publique

Vu la délibération du 25 septembre 2020 du Syndicat Départemental d'Énergie du Morbihan

Considérant que Morbihan énergies assure la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les réseaux électriques, d'éclairage public et de télécommunications ;

Considérant que l'enfouissement des réseaux de télécommunications est nécessaire pour améliorer la sécurité et l'esthétique des infrastructures publiques ;PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23-1-2025

Considérant que la convention proposée par Morbihan énergies fixe les modalités de partenariat pour la pose de fourreaux des réseaux télécom ;

Considérant que cette convention permettra de coordonner les efforts pour l'enfouissement des réseaux, en conformité avec les compétences respectives de Morbihan énergies et de la collectivité ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

• APPROUVE la convention avec Morbihan Energies pour la réalisation des travaux d'enfouissement du

réseau télécom rue Jeanne d’Arc.

• DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention de partenariat et la convention de

financement et de réalisation avec Morbihan Energies.

• INSCRIT au budget la somme de 3 900 euros HT, montant prévisionnel estimé des travaux

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes pour le passage d'une ligne télécom

souterraine avec Morbihan Energies ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce sujet.

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

10. AVENANT CONVENTION AGENCE D’ATTRACTIVITE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire expose que l’Agence d’Attractivité de REDON, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour objet de servir de lieu de coopération, de convergence et d’accélération des stratégies de développement territorial, publiques et privées, afin de promouvoir la compétitivité et la valorisation du territoire sur lequel elle intervient.

L’Agence d’Attractivité de REDON propose un pack de base dans le cadre de la convention, comprenant la mise à jour et l’accès illimité au Système d’Information Géographique (SIG), une assistance et une veille réglementaire, un accès aux ressources de l’observatoire ainsi que des extractions et traitements statistiques simples, et un accès à la veille de l’Agence avec la mise à disposition d’outils de promotion du territoire.

En complément de ce pack de base, il est possible d’ajouter une « Journée personnalisée ». Cette journée peut être dédiée à une demande spécifique liée au SIG, à un accompagnement méthodologique ou à la co- animation d’un atelier de travail.

Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil municipal a décidé d’adhérer à l’Agence d’Attractivité et a validé la convention.

Lors de sa réunion du 10 octobre 2024, le Conseil d’administration de l’Agence d’Attractivité a décidé de réajuster la contribution des communes au programme partenarial de l’Agence, avec une part fixe de 600 € (au lieu de 500 €) et une part variable de 0,32 € par habitant (au lieu de 0,28 €).

En conséquence, l’Agence d’Attractivité nous a transmis un avenant prenant en compte ces modifications.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• VALIDE l’avenant proposé par l’Agence d’Attractivité

• ACCEPTE le versement à l’Agence d’Attractivité de Redon de la cotisation annuelle de 1 208,32 €, celle-ci étant recalculée chaque année en fonction du nombre d’habitants

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

11. PORTAIL FAMILLE – CHOIX DE L’EDITEUR ET CONTRAT DE SERVICESPROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23-1-2025

Vu le code général des collectivités territoriales,

La mise en place d'un portail famille est une étape cruciale pour moderniser et simplifier la gestion des services périscolaires et extrascolaires de notre collectivité. Ce portail permettra aux familles de gérer facilement les inscriptions, les réservations et les paiements en ligne, tout en offrant une meilleure traçabilité et une réduction des erreurs administratives.

Actuellement, notre collectivité utilise un logiciel de facturation uniquement pour la cantine et des tickets papier pour la garderie. Cette gestion présente plusieurs inconvénients, notamment la nécessité de traitements manuels des inscriptions par les familles et par les services soit par imprimés ou mails. Le pointage des présences se fait manuellement, avec une ressaisie nécessaire pour l'établissement des factures.

L'acquisition d'un portail famille professionnel permettra de fiabiliser la gestion des inscriptions au restaurant scolaire et aux activités périscolaires. Les familles pourront visualiser les inscriptions enregistrées pour chaque enfant sur leur espace famille, modifier leurs inscriptions, et mettre à jour leur dossier de facturation. Le lien entre le portail famille et le logiciel de comptabilité permettra une génération automatique des factures sans ressaisie.

Considérant la nécessité de moderniser et de simplifier la gestion des services périscolaires et extrascolaires de notre collectivité ;

Considérant les inconvénients de la solution actuelle de gestion par imprimés ou mails ;

Considérant les avantages d'un portail famille professionnel en termes de fiabilité, de traçabilité et de réduction des erreurs administratives ;

Considérant les besoins des familles en matière de gestion des inscriptions, des réservations et des paiements en ligne ;

Considérant les obligations légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• VALIDE le devis BL Enfance de BERGER LEVRAULT pour un montant de 2 227.10 € HT

• DECIDE d'acquérir 2 tablettes pour un montant de 293 € HT (l’unité).

• SOUSCRIT au contrat de service avec BERGER LEVRAULT pour une durée de 3 ans pour un montant

annuel révisable de 1 738.20 €

• DE PREVOIT un déploiement du portail famille à la rentrée de septembre 2025 avec inscription à compter

du mois de juin.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

12. CAMPING – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – Tarifs 2025

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire présente les tarifs proposés par le gérant du camping pour la saison 2025.PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23-1-2025PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23-1-2025

Les élus font le constat que les tarifs ont été, pour partie, revus à la baisse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE ces tarifs

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

13. DON POUR MAYOTTE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’urgence de la situation,PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23-1-2025

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de PEILLAC tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de PEILLAC contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE ce soutien à la population de Mayotte

• VOTE un don de 500 euros qui sera versé à la Protection civile.

• HABILITE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente

délibération

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

INSTITUTION ET VIE COMMUNALE

14. CREATION DE DEUX POSTES NON PERMANENTS POUR LE REMPLACEMENT D’AGENTS ABSENTS SERVICE ENFANCE JEUNESSE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 111 du 7 décembre 2017,

Considérant la nécessité de créer deux emplois non permanents compte tenu du nombre de remplacement susceptible d’être à pourvoir d’ici la fin de l’année 2025 dans le service enfance jeunesse,

En conséquence, il est autorisé le recrutement de deux agents contractuels de droit public, pour faire face temporairement, en cas de besoin lié au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée.PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23-1-2025

Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence des fonctionnaires ou des agents contractuels à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ des agents et/ou après leur retour pour une mission de tuilage.

Les emplois seront classés dans la catégorie hiérarchique C.

La rémunération sera déterminée selon un indice majoré de rémunération minimum de 366 (ou l’indice correspondant au 1er échelon du grade).

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 111 du 7 décembre 2017 est applicable suivant les règles régies par ladite délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• ADOPTE la proposition du Maire

• PREVOIT l’inscription au budget primitif 2025 les crédits correspondants

• INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant,

de sa réception par le représentant de l'État

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

15. PLU SAINT JACUT LES PINS – DECISION SUR MODIFICATION SIMPLIFIEE n° 4

Vu le code général des collectivités territoriales,

La commune de Saint-Jacut-les-Pins a approuvé son Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 20 janvier 2010, avec plusieurs modifications simplifiées depuis : la première en septembre 2010 pour corriger une erreur matérielle sur la route départementale N°775, la deuxième en juin 2013 pour rectifier le zonage de deux parcelles, et la troisième en décembre 2023 pour divers ajustements, notamment la modification du zonage pour permettre la déconstruction de l’ancien ISSAT et des changements règlementaires pour les zones Ui et Nl.

En octobre 2024, la commune a sollicité une nouvelle modification simplifiée auprès de REDON Agglomération, devenue compétente en matière de PLU depuis novembre 2023.

En effet, la commune souhaite adapter son Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour faciliter les nouveaux projets d’aménagements et de constructions, en modifiant les exigences de stationnement dans les zones Ua et Ub. Cette modification vise à simplifier les contraintes de stationnement pour les nouvelles constructions résidentielles, en exonérant les projets de réhabilitation ou d’extension de bâtiments existants de l'obligation de créer de nouvelles places de stationnement.

Cette adaptation, conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, s'inscrit dans une vision de développement urbain durable, encourageant la réutilisation et la réhabilitation des structures existantes pour répondre à la demande croissante de logements sans imposer de nouvelles contraintes en matière de stationnement.

La procédure de modification simplifiée, conforme à l’article L.153-41 et 45 du code de l’urbanisme, permettra l’évolution du document d’urbanisme en rectifiant des erreurs matérielles et en majorant les possibilités de construction dans les conditions prévues à l’article L.151-28 du Code de l’UrbanismePROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23-1-2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• EMET un avis favorable à cette modification simplifiée du PLU de Saint Jacut les Pins

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer toutes pièces afférentes à cette décision.

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

DECISIONS DU MAIRE (DELEGATION DE SIGNATURES)

DATES RÉSUMÉ SUCCINCT Montant HT NUMÉRO DECISION

10/12/2024 Bulletin municipal décembre 2024 - SAS PHOTEXT - 56 VANNES 3 304.40 € D20241202

19/12/2024 Insertion dans un journal d'internes en médecine générale - SASU RESEAU PRO SANTE - PARIS 3 500.00 € D20241203

28/12/2024 Barrières lisbonne Place de l'Eglise rue Jeanne d'Arc - SELF SERVICES - CESSON SEVIGNE 2 012.00 € D20241204

06/01/2025 Adhésion 2025 - ESCALES FLUVIALES 449.00 € D20250101

28/12/2024 Travaux accès sanitaire camping au Pont d'Oust - CBRA Constructions - PEILLAC 7 394.45 € D20241205

13/01/2025 Adhésion 2025 - AGORA 144.00 € D20250102

13/01/2025 Adhésion 2025 - CPRB 2 851.50 € D20250103

13/01/2025 Ravalement 7 place de l'Eglise - SARL CHENAIS Gaetan - PEILLAC 2 063.70 € D20250104

21/01/2025 Mobilier pour aménagement appartement 5 résidence de Lanvaux - Meubles Jean GORIN - Rieux 3 126.00 € D20250105

M le Maire précise qu’il s’agit d’aménager un logement pour un médecin junior dans un appartement résidence de Lanvaux.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Autres informations et questions diverses

• Proposition d’accompagnement de la Chambre de commerce pour la Boulangerie : Ce point sera vu en commission « perspectives commerces et services » prévue en février

• Questions diverses

Réunion Commissions :

- Commission finances (préparation budgets) : 29 janvier, 5 mars et 19 mars à 19 h 30 - Débat d’orientation budgétaire (DOB) : 5 février à 19 h 30

- Commission Enfance jeunesse : 6 février à 19 h 30

- Commission perspectives commerces et services : 19 février à 19 h 30

- Commission culture : 26 février à 18 h 00 : renouvellement convention triennale avec le CAP

Prochains conseils municipaux (dates pressenties) :

• Jeudi 27 février à 19 h 30

• Jeudi 3 avril à 19 h 30 (budgets)

Fin de séance : 21 h 45

La Secrétaire Le Maire,

Odile PINSEMBERT Philippe JEGOU