Procès Verbal - 001 Annexe Proces Verbal de la Reunion de Conseil du 5 12 2024 tampon

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Procès Verbal - 001 Annexe Proces Verbal de la Reunion de Conseil du 5 12 2024 tampon Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Peillac. Lien du pdf (Procès Verbal - 001 Annexe Proces Verbal de la Reunion de Conseil du 5 12 2024 tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 29/01/2025

Reçu en préfecture le 30/01/2025

Publié le

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 5-12L)2:956215601543 20250128-2025007 DE

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE

SEL AE SÉANCE DU 5 DECEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 5 décembre 2024 à 19 h 30, le Conseil Municipal réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe JEGOU, Maire.

Date de la convocation du Conseil : 29 novembre 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice : 19

Présents: 15 Votants : 17

PRÉSENTS : M. JEGOU Philippe, Mme DERUYTER Isabelle, M PROVOST Gérard, Mme GEFFROY Nathalie, Mme LEMEE Annie, M MOUCHY Robert, Mme COUDRAIS Josette, M BECUWE Philippe, Mme BOTERF Maryvonne, M GESLIN Pascal, Mme PINSEMBERT Odile, Mme JOUSSEAUME Karine, Mme MARSAC Marie-Dominique, M JOUVENCE Benoît, M ANQUETIL David

ABSENTS EXCUSES : M ALLAERT Benoît, M COYAC Fabrice, M COURJAL Patrick, M HERVE Patrick POUVOIR : M ALLAERT Benoît a donné procuration à M PROVOST Gérard

M HERVE Patrick a donné procuration à M ANQUETIL David

La procuration de M COURJAL à M ANQUETIL ne peut être retenue (une seule procuration)

ORDRE DU JOUR :

> Approbation de l’ordre du jour

> Désignation d'un secrétaire de séance

1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 octobre 2024

MARCHES PUBLICS

2) Marché MAM - Maison d'Assistants Maternels — Attribution du marché

I. FINANCES

3) Décision modificative n° 3 - budget communal

4) Décision modificative n° 2 - Budget annexe Camping

5) Ligne de Trésorerie 2024-2025

6) Ouverture des crédits d'investissement 2025

7) Subvention CCAS 2024

8) Subvention d'équilibre 2024 - Budget camping

9) Convention interventions musicales en milieu scolaire

10) Convention de recouvrement avec le Service de Gestion Comptable de Redon 11) Convention multi-services FDGDON -— Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles — Années 2025-2026-2027

12) Convention avec Véolia — Contrôle et entretien des hydrants - Années 2025-2026-2027-2028 13) Convention avec Morbihan Energies — Réalisation Géodétection et géoréférencement des réseaux éclairage public

Il. INSTITUTION ET VIE COMMUNALE

14) Référent alerte éthique du Centre de Gestion du Morbihan

15) Convention générale d'utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion du Morbihan

IV. DECISIONS DU MAIRE (Délégations de signatures)

V. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

16) Autres informations et questions diversesEnvoyé en préfecture le 29/01/2025

Reçu en préfecture le 30/01/2025

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PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 5-12L12:056-215601548-20260128-2025001-DE

POINTS RAJOUTÉS A L'ORDRE DU JOUR :

M MOUCHY Robert est désigné secrétaire de séance.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-15,

Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s'est tenue le 17 octobre 2024, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de David ANQUETIL et transmis à l'ensemble des conseillers municipaux. Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent de le modifier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e _VALIDE le procès-verbal du 17 octobre 2024

e CHARGE Monsieur le Maire de sa publicité

Délibérations : pour : 17 ___contre: 0 abstentions : 0

MARCHES PUBLICS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération 53/2024 du 4 juillet 2024 portant sur le plan de financement et le lancement de l'appel d'offres du projet de la MAM,

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la consultation pour le marché de travaux pour la construction de la Maison d'Assistants Maternels a été lancée le 17 octobre avec publication sur le site Mégalis et insertion dans la page marché du journal Ouest France. La date de remise des offres était fixée au 18 novembre à 12 h 00. Vingt-sept réponses ont été transmises. La commission MAPA s'est réunie le mardi 19 novembre à 19 h 30 et a pris connaissance des candidatures et offres des entreprises.

Suivant le règlement de consultation, les critères d'analyse sont les suivants :

1-Prix des prestations 50%

2-Valeur technique 30% 2.1-Méthodologie pour exécuter les travaux prenant en compte les particularités du 10% chantier et les contraintes du site (observations, remarques, solutions), jugée au vu du mémoire technique. Un plan d'installation de chantier est demandé dans le mémoire

technique du lot 02 — Gros-oeuvre Maçonnerie

2.2-Moyens humains et matériels affectés au chantier en vue du respect des objectifs de 10%

délais et des caractéristiques de l'opération.

2.3-Pertinence des moyens immatériels : 10%

- Moyens (outils et livrables) de communication externe en période de préparation,

et/ou d'exécution des travaux,

- Procédures d'exécution des travaux (gestion des interfaces, transmission de

l'information aux compagnons, organisation des contrôles internes, procédures de levée

de réserves, etc.).Envoyé en préfecture le 29/01/2025

Reçu en préfecture le 30/01/2025

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PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 5-12L)2,:056 21560513 20250128 2025007 DE

3-Performance en matière d'engagement social : Politique de formation des moyens 5%

humains de l’entreprise, stabilité des équipes au sein de l’entreprise, prise en compte

du bien-être et de la pénibilité au travail.

4-Performance en matière de protection de l’environnement : Pertinence des 15%

mesures relatives à la qualité environnementale du chantier et à la mise en place de

mesures relatives à l'Hygiène et à la Sécurité (gestion de la sécurité sur le chantier,

gestion des déchets, réduction des nuisances aux riverains (bruit, poussières,

logistiques)).

Apres analyse des offres et d apres les critères etabIiS, la commission MAFA, reunie le 5 décembre 2024, a

retenu les entreprises les mieux classées suivantes.

N° lot Intitulé Nom de l'entreprise HT 01 | Terrassement généraux - VRD LEMEE TP 22 770.16 02 | Gros œuvre - Maçonnerie VIGNON CONSTRUCTIONS 65 000.00 03 | Charpente bois - MOB paille —- bardage | STE CONSTRUCTION OSSATURE 155 680.26 bois

04 | Couverture - Zinguerie COLLET Couverture 59 229.00 05 | Menuiseries extérieures SARL ROUXEL 27 107.26 06 | Menuiseries intérieures Négociation avec les entreprises 07 | Cloisons — Doublages -— Plafonds - Eurl HERVY 41 468.93 Isolation

08 | Revêtements de sols Ets ANDRIANO 14 291.29 09 | Enduits terre MAISON EN TERRE 6 075.60 10 | Peintures GOLFE PEINTURE 12 851.82 11 | Espaces verts - Aménagements Infructueux

extérieurs

12 | Chauffage - Plomberie - Ventilation Ets RYO 45 165.69 13 | Electricité GERGAUD INDUSTRIE 35 740.35

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :

CUVES 6 000 L

LOT 1 - LEMEE TP - Cuves 9 652.76 € HT

LOT 2 — VIGNON CONSTRUCTIONS — Radier 948.73 € HT

AMENAGEMENTS EXTERIEURS (engazonnement + clôture ganivelles)

LOT 1 -LEMEE TP 5 290.00 € HT

Monsieur le Maire propose de retenir les entreprises proposées par la commission MAPA.

M le Maire précise que, pour le lot 3, le bois de bardage sera acheté par la commune directement auprès d’une scierie locale. Il s'agit de bois de châtaignier qui est préférable au douglas proposé par les entreprises.

Différents conseillers échangent au sujet des prestations complémentaires. Le Conseil décide que, seule la prestation supplémentaire aménagements extérieurs (engazonnement et clôture ganivelles) est retenue. M Anquetil et M Provost échangent sur les prix pratiqués et notamment ceux des marchés publics. M Geslin demande des renseignements par rapport au parking et les sorties des riverains. M le Maire : un premier plan a été soumis aux riverains.

Mme Jousseaume s'interroge par rapport au choix de l’entreprise pour le lot 3 et le problème du marché de l'Ecole.

M le Maire explique que cette société n'a pas été mise en cause. Le dossier des enduits de l'Ecole est toujours en cours.

M Geslin suggère qu'un parc à vélo soit mis en place sur l'espace parking.Envoyé en préfecture le 29/01/2025

Reçu en préfecture le 30/01/2025

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PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 5-12L/2,:958215601543 20250128 2025007 DE

Mme Geffroy s'étonne du montant du lot 2.

M le Maire fait part d'une erreur lors du dépôt de l'offre. Le montant a été revu lors de la négociation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e APPROUVE le choix de la commission MAPA après analyse des offres :

N° lot Intitulé Nom de l'entreprise HT 01 | Terrassement généraux - VRD LEMEE TP + 22 770.16 PS Aménagements extérieurs 5 290.00

02 | Gros œuvre - Maçonnerie VIGNON CONSTRUCTIONS 65 000.00 03 | Charpente bois — MOB paille - bardage | STE CONSTRUCTION 155 680.26 bois OSSATURE

04 | Couverture - Zinguerie COLLET Couverture 59 229.00 05 | Menuiseries extérieures SARL ROUXEL 27 107.26 06 | Menuiseries intérieures Négociation avec les entreprises

07 | Cloisons - Doublages - Plafonds - Eur] HERVY 41 468.93 Isolation

08 | Revêtements de sols Ets ANDRIANO 14 291.29 09 | Enduitsterre MAISON EN TERRE 6 075.60 10 | Peintures GOLFE PEINTURE 12 851.82 11 | Espaces verts — Aménagements | Infructueux

extérieurs

12 | Chauffage - Plomberie - Ventilation Ets RYO 45 165.69 13 | Electricité GERGAUD INDUSTRIE 35 740.35

e DECLARE infructueux le lot 11

e AUTORISE une négociation avec les entreprises pour le lot 6

e AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de

ce marché.

e DIT que les crédits sont et seront inscrits au budget

Délibérations : pour : 17 contre : 0 abstentions : 0

FINANCES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire présente une décision modificative du budget de la commune :PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 5-12

Envoyé en préfecture le 29/01/2025

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1D,:056-215601543-20250123-2025001-DE

DECISION MODIFICATIVE n° 3

— Dépenses a} Recettes 1)

ésignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits crédits de crédits de crédits

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 170 000.00 € 175 500.00 €

D-815221 : Entretien et réparations sit blit=nts publics 5 500.00 € oo] 000€ 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 5 500.00 «| 000€ 000€ 0.00 €

D-6218 : Autre personnel extérieur 0.00 4 2 500.00 € 0.00 € 0.00€

19-6450 : Charges de sécurité sociale et de p y 0.00-€]——173-000.00 €] —0.00€| 000€) —

D-6470 : Autres charges socisles 170 000.00 « 0.00 € 0.00 € 0.00 €

0.00€ 000€

[RES NS PARRIRE API ALAN PTE gs RÉEL

D-231 : Immobilisations corporelles en cours 10 100.00 € 000€ 000€

R-203 : Frais études, recherche et développement et frais 0.00 € 0.00 € 0.00 € 10 100.00 € d'insertion

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00<| 10 100.00 €| 000€ 40 100.00€ D-2111-160 : ACHATS DE TERRAINS DIVERS 500.00 4 0.00 « 0.00 € 000€!

D-2188-550 : CENTRE TECHNIQUE COMMUNAL - 0.00 500.00 0.00 € 000€

AMENAGT ET EQUIPT

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 500.00 €| 0.00 € 0.00 €

T

Mme Geffroy demande quels travaux n'ont pas été réalisés

Mle Maire : il s'agit des travaux de ravalement sur le bâtiment de la Poste, la Mairie, …

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e _ APPROUVE cette décision modificative n° 3

e AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 17 contre : 0 abstentions : 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire présente une décision modificative du budget annexe camping :

DECISION MODIFICATIVE n° 2

nn Dépenses (& Recettes a)

Déni Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

D-2131 : Bêtiments 0.00 €] 4 800.00 € 0.00€ 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00€| 4 800.00 €| 000€ 000€

D-2315 : Installations, matériel et outillage techniques 4 800.00 4 0.00 €| 0.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations encoursEnvoyé en préfecture le 29/01/2025

Reçu en préfecture le 30/01/2025

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PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 5-12L/2,:956215601 548202507128 2025001 DE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e APPROUVE cette décision modificative n° 2

e AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour :_17 contre : 0 abstentions : 0

5. LIGNE DE TRESOR

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le contrat pour la ligne de trésorerie conclu avec le crédit agricole se termine le 19 décembre 2024. Il est proposé aux membres du conseil de prendre une nouvelle ligne de trésorerie d'un montant de 250 000.00 euros pour une durée d'un an. Voici celle proposée par le Crédit Agricole.

Plafond : 250 000.00 euros.

Dore Dan

Commission d'engagement : NEANT

Frais de mise en place : 0.25 %

Commission de non utilisation : NEANT

Intérêts payables trimestriellement par débit d’office

Montant minimum des tirages et remboursements : 5 000 euros

Taux : Euribor 3 mois moyenné + 1.258 %

Base de calcul exact / 365 jours

Base de calcul conventionnelle

Index octobre 2024 : 3.167 %

Soit un taux variable de 4.425 %* (taux flooré le jour de l’édition du contrat) * Sous réserve du respect du taux d’usure

Possibilité de consolider en moyen ou long terme au moment choisi et par tranches

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e VALIDE le montant de 250 000.00 Euros pour une durée d'un an,

e APPROUVE la ligne de trésorerie du Crédit Agricole du Morbihan,

e AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 17 contre : 0 abstentions : 0

6. OUVERTURE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT 2025

Vu le code général des collectivités territoriales

Afin de pouvoir appliquer les dispositions de l'article L1612-1, il est nécessaire que le conseil municipal délibère concernant l'ouverture de crédits par anticipation.

Article L1612-1

e Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. ll est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider etPROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 5-12

Envoyé en préfecture le 29/01/2025

Reçu en préfecture le 30/01/2025

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1D,:056-215601543-20250123-2025001-DE

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

D gs Crédits Autorisations

Op Libellé ouverts 2024 2025

160 ACHATS DE TERRAINS DIVERS 10 500.00 2 625.00

250 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA MAIRIE 19 273.24 4 818.31

260 MAISON DES ASSISTANTS MATERNELS 842 202.00 210 550.50

270 ECOLE PUBLIQUE LA MARELLE 73 824.47 18 456.11

280 MEDIATHEQUE - AMENAGT ET EQUIPEMENT 700.00 175.00

340 TRAVAUX DE VOIRIE 63 379.56 15 844.89

550 CAVE TECHNIQUE COMMUNAL-AMENAGT ET 5 09148 1 272.87

600 SALLE OMNISPORTS-AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT 17 000.00 4 250.00

TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ET EFFACT DE 630 RESEAUX 116 822.33 29 205.58

650 CIMETIÈRE 20 100.00 5 025.00

680 AMENAGEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE/CANTINE 8 000.00 2 000.00

800 ILLUMINATIONS/DECORATIONS DE FIN D'ANNEE 5 870.00 1 467.50

830 AMENAGEMENT DE ZONES Au 60 885.13 15 221.28

TOTAL 310 912.04

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e__ VALIDE cette proposition d'ouverture de crédits par anticipation pour 2025

e _VALIDE les montants proposés pour 2025,

e AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 17 contre :_0 abstentions :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Afin d'équilibrer les comptes du CCAS, Monsieur le Maire propose le versement d'une subvention de 5 000 £ (le montant prévu au budget primitif au compte 657362 était de 5 000 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

e DECIDE le versement au CCAS d'une subvention de 5 000 euros,

e AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 17 _contre :_0 abstentions : 0

8 SUBVENTIONEnvoyé en préfecture le 29/01/2025

Reçu en préfecture le 30/01/2025

Publié le

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 5-121L12:956215601548-20250128 2025001 DE

Vu le code général des collectivités territoriales,

l'est nécessaire de verser une subvention d'équilibre au budget camping d’un montant de 9 000 € (montant prévu au budget primitif budget annexe camping : 10 255.30 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

e VALIDE cette proposition de subvention d'équilibre,

e VALIDE le montant de 9 000 euros.

e AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : : 17 contre : 0 abstentions : 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Depuis plusieurs années, Redon Agglomération, par l'intermédiaire d'intervenants du conservatoire, assure des interventions musicales dans les écoles de la commune.

Ils ont pour objectifs, en collaboration, avec les professeurs des écoles, de :

e Développer la sensibilité et la pratique artistique

e Elargir les connaissances culturelles

° Apporter une ouverture,

e Valider les compétences musicales attendues en cycles 2 et 3

Une convention de partenariat est ainsi signée entre les deux parties pour le financement de ces interventions. Pour les communes du Morbihan, la prise en charge est assurée à 50 % par Redon Agglomération et 50 % par les communes.

Monsieur le Maire rapporte que le conservatoire interviendra 2 h 30 hebdomadaires dans les écoles primaires de la commune (montant annualisé d'une heure hebdomadaire : 2 282.76 €). Pour 2024-2028, le coût pour la commune s'élèvera à 2 853.45 € (50 % de 5 706.90 €) (convention jointe). Le reste à charge pour la commune en 2023-2024 s'élevait à 2 899.88 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e EMET un avis favorable à la signature de cette convention avec Redon Agglomération pour

l'année scolaire 2024/2025

e VALIDE la participation de la commune pour un montant de 2 853.45 €,

e AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : our :___17 ___contre: 0 abstentions : 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

La présente convention, élaborée en partenariat entre la commune de Peillac et le Service de Gestion Comptable (SGC) de Redon, définit une politique de recouvrement des recettes locales (non fiscales). La Commune de Peillac émet plus de 1500 titres de recettes ou factures par an. La finalité de ce partenariat est de gagner en efficacité en matière de recouvrement des titres de recettes, en facilitant notamment lesEnvoyé en préfecture le 29/01/2025

Reçu en préfecture le 30/01/2025

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PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 5-12112:056-215601548-20250128-2025001-DE

diligences du comptable, contribuant à garantir à la collectivité des ressources effectives et régulières, en conformité avec les prévisions budgétaires.

Pour atteindre cet objectif, les partenaires souhaitent renforcer leur collaboration sur l'ensemble de la chaîne des recettes, depuis l'émission jusqu'à son recouvrement, y compris contentieux. La présente convention se fixe comme objectif de renforcer les relations de travail existant entre les services de l'ordonnateur et ceux du comptable dans le but d'améliorer le recouvrement des produits locaux. Elle précise les domaines dans lesquels les deux partenaires peuvent développer leur coordination pour parvenir à une amélioration des niveaux de recouvrement des produits mis en recouvrement par la collectivité locale auprès du comptable public. Elle vise également la mise en œuvre de la sélectivité de l'action en recouvrement des créances locales avec un seuil de mise en recouvrement des créances locales à 15 euros.

À noter que la convention est signée avec le comptable assignataire de la Commune et qu'elle devient caduque après chaque renouvellement de l'assemblée délibérante mais également à chaque changement de comptable public.

M Anquetil demande si le Maire est mis au courant des impayés

M le Maire précise qu'il n'est pas forcément informé. Le SGC prend contact pour les gros impayés. M Geslin s'interroge sur le montant plancher de 15 €

M le Maire explique que par exemple pour les frais de restauration, dès que possible sur deux ou trois mois, plusieurs factures sont cumulées pour atteindre le minimum de recouvrement et qu'en fin d'année toutes les factures sont transmises même celles inférieurs au seuil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

e VALIDE les principes de la convention définissant une politique de recouvrement des produits locaux (non

fiscaux),

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le comptable public assignataire la présente convention.

Délibérations : pour : 17_ contre: 0 abstentions : 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Confrontée de plus en plus à la problématique de gestion de différents nuisibles, la commune de Peillac avait décidé de renouveler la convention avec le FDGDON fin 2021 pour 3 ans. La Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles du Morbihan (FDGON 56) propose de renouveler la convention multi-services pour les années 2025 - 2026 et 2027. A ce jour, 215 communes morbihannaises ont signé cette convention. Le fait de renouveler l'adhésion à cette dernière permettra à la commune d'accéderà des services :

— Formations gratuites à la lutte contre les taupes pour l'ensemble de nos administrés et pour le personnel communal,

— Mise à disposition d’effraies (protection de cultures) à condition préférentielle,

— Rétrocession de matériel de piégeage (cages-pièges) à tarif préférentiel,

— Programme de réduction des nuisances causées par les pigeons domestiques en zone urbaine, — Conseils divers auprès des élus, employés communaux, secrétaires de mairies, administrés des communes.

En effet, la FDGDON 56 est régulièrement contactée pour apporter son aide et son expertise dans le domaine de la lutte contre les organismes nuisibles (pigeons, étourneaux, chenilles, frelons asiatiques, fouines, insectes ravageurs divers...), qui peuvent générer des nuisances pour notre collectivité et nos administrés. (Suivant convention en annexe)Envoyé en préfecture le 29/01/2025

Reçu en préfecture le 30/01/2025

Publié le

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e APPROUVE le renouvellement de la convention multi-services pour 2025 - 2026 - 2027 - Participation

financière annuelle : 259.31 €

e AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 17 __contre: 0 abstentions : 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire indique que la commune est responsable de la défense incendie sur son territoire. Le contrôle et l'entretien des hydrants doit se faire annuellement. Un contrat d'entretien a été conclu avec VEOLIA en 2020. Cette société assure la gestion des réseaux de distribution de l'eau sur la commune. VEOLIA propose d'effectuer ces prestations dans le cadre d'un renouvellement de contrat selon les modalités suivantes : 53.00 euros hors taxes par hydrant et par an à compter du 1er janvier 2025 et ce pour 4 ans. Le prix du contrôle en 2024 était de 47 .74 € HT par hydrant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

e APPROUVE le renouvellement de la convention au prix indiqué à compter du 1° janvier 2025 et ce pour 4

ans,

e AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 17 contre : 0 abstentions :_0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Afin de réduite le nombre et les gravités des accidents susceptibles de se produire lors de la réalisation de travaux à proximité des réseaux et identifier les responsabilités des différents acteurs, une réforme des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement de travaux a été instaurée.

À compter du 1®' janvier 2026, pour les communes rurales, ces déclarations doivent être mise en place. Elles permettront d'identifier les réseaux et leurs exploitants localisés dans la zone d’emprise des travaux, recueillir leur location et connaître les recommandations techniques. Les plans joints aux récépissés des DT et DICT devront mentionner la classe de précision cartographique à laquelle sont connus les réseaux. Les réseaux qualifiés de sensibles, dont l'éclairage public, devront obligatoirement être localisés selon une classe de précision dite A.

Le géoréférencement est la méthode qui permet de répondre à cette obligation, il consiste à détecter les réseaux enterrés: détecteur électromagnétique, radar géologique afin d'en connaître la localisation en classe À.

Morbihan Energies propose une prestation pour la réalisation de la géodétection et le géoréférencement des réseaux d'éclairage public. L'estimation prévisionnelle s'élève à 3 200 € HT.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver la convention proposée par Morbihan Energies (jointe).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,Envoyé en préfecture le 29/01/2025

Reçu en préfecture le 30/01/2025

Publié le

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 5-12 1D,:056-215601548-20250123-2025001-DE

e APPROUVE la convention proposée par Morbihan Energies pour un montant estimé à 3 200 € HT, suivant

convention jointe

e___ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 17 __contre: 0 abstentions :_0

INSTITUTION ET VIE COMMUNALE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Maire informe l'Assemblée que le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat oblige les communes de plus de 10000 habitants, les personnes morales de droit public employant au moins 50 agents, les départements et les régions ainsi que les établissements publics en relevant et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins une commune de plus de 10000 habitants à établir une procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte.

Il précise qu’au-delà des acteurs publics soumis à cette obligation, toute collectivité territoriale ou tout établissement public territorial peut désigner un référent alerte éthique.

Le Maire précise qu'une fois le référent alerte éthique désigné, celui-ci est à la disposition des lanceurs d'alerte, tels que définis par l'article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, à savoir les agents mais aussi les collaborateurs extérieurs et occasionnels de la collectivité qui souhaitent révéler ou signaler, de manière désintéressée et de bonne foi, certains faits dont ils ont eu personnellement connaissance, constitutifs d’un crime, d’un délit, d'une violation grave et manifeste d'un engagement international, d’un acte unilatéral d'une organisation internationale, de la loi ou du règlement, d'une menace ou d'un préjudice grave pour l'intérêt général ou d’un conflit d'intérêts.

Le Maire indique que le CDG56 propose un référent alerte éthique mutualisé accessible aux collectivités et établissements publics du département du Morbihan. Sa saisine par les agents doit alors s'effectuer selon la procédure définie par le Conseil d'Administration du CDG56.

Le recours à ce service nécessite de confier expressément cette mission au CDG 56. Aucune contribution financière supplémentaire n'est requise.

Le Maire indique, que nonobstant l'absence d'obligation légale pour la structure, il apparaît que la désignation d'un référent alerte éthique constituerait une garantie pertinente pour les agents et collaborateur occasionnels de la structure et propose d'adhérer à la mission référent Alerte Ethique ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e CONFIE au CDG 56 la mission de Référent alerte éthique ;

e ASSURE l'information, par tout moyen, des agents de la structure quant à l'identité, aux

coordonnées et aux modalités de saisine du Référent alerte éthique désigné, conformément à la

circulaire précitée ;

e DONNE à Monsieur le Maire délégation pour réaliser l'information requise.

Délibérations : pour : 17 __ contre: 0 abstentions :_0Envoyé en préfecture le 29/01/2025

Reçu en préfecture le 30/01/2025

Publié le

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 5-12 ID: 056-215601548-20250123-2025001-DE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire informe l'assemblée :

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan développe en complément de ses missions obligatoires, des services facultatifs.

modalités d'intervention et les dispositions financières.

La convention prévoit notamment les conditions générales de mise en œuvre des différentes missions et renvoie aux conditions particulières d'utilisation et aux tarifs propres à chaque mission pour l'année en cours. Les tarifs des missions sont fixés chaque année par délibération du Conseil d'administration du CDG 56.

l'est proposé au conseil municipal de signer la convention-cadre proposée par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan.

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L452-30 et L 452-40 et suivants,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e AUTORISE le Maire à signer la convention-cadre d'utilisation des missions facultatives du Centre

de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan, ainsi que les actes subséquents

(convention complémentaire, proposition d'intervention, formulaires de demande de mission etc.).

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° janvier 2025.

Délibérations : pour : 17 contre : 0 abstentions :_0

DECISIONS DU MAIRE (DELEGATION DE SIGNATURES)

DATES RÉSUMÉ SUCCINCT Montant HT NUMÉRO DECISION

Mission de maîtrise d'œuvre travaux rue Jeanne d'Arc -

BTGE - ALLAIRE

Bulletin municipal décembre 2024 - SAS PHOTEXT - 56

20/11/2024 2 850.00 € | D20241101

25/11/2024 VANNES 2 903.70 € | D20241102

Travaux de reliure — Registres des délibérations, des arrêtés

27/11/2024 | et Etat Civil — LA RELIURE DU LIMOUSIN — MALEMORT SUR 2 472.00 € | D20241103

CORREZE 19360

Travaux rue Jeanne d'Arc - Accès PMR de la Poste - GBTP -

ST GRAVE

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

e Autres informations et questions diverses

e Référent élu chenilles processionnaires : Référent agent : Loïc SEROUX (suppléant : A GICQUEAUX)

e Travaux rue Jeanne d'Arc : Accessibilité PMR du bâtiment de la Poste — Des travaux seront réalisés pendant quinze jours à compter du 9 décembre. Ils serviront à la mise en accessibilité d'une partie la rue Jeanne d'Arc

03/12/2024 13 947.36 € | D20241201Envoyé en préfecture le 29/01/2025

Reçu en préfecture le 30/01/2025

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PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 5-12L12:056-215601548-20260128-2025001-DE

Bâtiment « le Relais » : M le Maire va prendre contact avec l'Etablissement Public Foncier de Bretagne pour étudier ce qui peut être fait dans ce bâtiment et leur possibilité d'intervention « Ages et vie » : une porte ouverte aura lieu le 21 janvier et ouverture de la structure est fixée à début mars

Portail famille à compter de la rentrée 1°’ septembre 2025 — 2 devis : le logiciel actuel n'est plus mis à jour et 2 entreprises informatiques proposent un portail famille. Celui-ci pourrait être mis en place pour la rentrée de septembre 2025

Embauche d’un agent pour accroissement temporaire d'activité du 1e' février au 31 octobre 2025 Modifications horaires d'ouverture de la mairie: la mairie est ouverte le samedi excepté en juillet et

août. Au vu du peu d'activités les samedis, les secrétaires demandent une ouverture un samedi

sur deux. Le service n’est pas complètement supprimé. Le Conseil municipal en prend acte.

Réunion Commissions :

- Commission finances (préparation budgets) : 29 janvier, 5 mars et 19 mars à 19 h 30 - Débat d'orientation budgétaire (DOB) : 5 février à 19 h 30

Prochains conseils municipaux (dates pressenties) :

e Jeudi 23 janvier à 19 h 30

e Jeudi 27 février à 19 h 30

e Jeudi 3 avril à 19 h 30 (budgets)

Inauguration de l'Ecole : le jeudi 12 décembre à 17 h 00

Cérémonie des vœux : vendredi 10 janvier à 18 h 30 à la salle polyvalente

Fin de séance : 21 h 56

Le Secrétaire

6 OUCHY