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Déliberation - 2026 52 tarifs séjour itinérant alsh
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 52 tarifs séjour itinérant alsh)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Jeunesse,
Département
des
Landes
2026/52
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Décision
du
maire
Objet
: tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
des
3-11
ans
pour
un
séjour
itinérant
du
15
juillet
2026
au
17
juillet
2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026
donnant
délégation
de
pouvoir
au
maire
en
vertu
de
l’article
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
décision
du
maire
n°2026-46
fixant
notamment
les
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
à compter
du
06
juillet 2026,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Education,
enfance,
jeunesse
et sports
réunie
le
16
juin
2026, Considérant
l'absence
de
tarif
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
des
3-11
ans
pour
l'organisation
d’un
séjour
itinérant
du
mercredi
15 juillet
2026
au
vendredi
17
juillet 2026,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
créer
des
tarifs
en
fonction
des
revenus
des
familles
selon
leur
quotient
familial
et
en
tenant
compte
de
l’aide
financière
de
la
Caisse
d’allocations
familiales
accordée
aux
familles
pour
des
séjours
de
1 à 3
nuitées,
Le
maire
de
Sanguinet
décide,
Article
1
: de
fixer
le tarif de
l’accueil
de
loisirs
des
3-11ans
pour
un
séjour
itinérant
avec
2
nuitées
du
mercredi
15 juillet
au
vendredi
17 juillet 2026
comprenant
les
3 journées
d'accueil,
les
repas,
les
activités,
l'hébergement
et
la logistique
:
.
de
s
450
à
795
à
1001
à
s
1501
à
1801
à
Quotient
Familial
0
à
449
794
1000
1100
1101
à
1500
1800
2200
>
2200
Tarif
séjour
1
nuitée
51
€
54
€
57
€
60
€
63
€
66
€
70
€
74
€
Aide
de
la CAF
42
€
36
€
30
€
Solde
à
régler
9
€
18
€
27
€
40
€
63
€
66
€
70
€
74
€
Article
2:
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
la
commune
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
après
compte
rendu
à
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Article
3
: la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
da
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr
Fait
à
Sanguinet,
le
26
juin
2026
ES et
A
4e
exécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-2026
(26
- 4046
_ SLDEC
AU
le
n
026
#
Et
publication
ou
notification
le :
24
dun
TON
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte