Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 52 tarifs séjour itinérant alsh
Déliberation - décision 2026 76 tarifs séjour itinérant automne A
Déliberation - decision 2025 50 tarifs de l'ALSH 3 11 ans séjour
Déliberation - 20260702 08 fixation tarifs des sejours ete centre
unknown - Délibération Tarifs séjours été
unknown - Délibération Tarifs séjours été
Déliberation - DM2026 55 Actualisation des tarifs pour les séjo
Déliberation - décision 2026 07 tarifs services périscolaires
unknown - Délibération tarifs séjour été 2018
Déliberation - Tarifs sejour ete
Déliberation - 2026 53 tarifs séjour La Hume été 2026
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 12h36 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 53 tarifs séjour La Hume été 2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Jeunesse,
Département
des
Landes
2026/53
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Décision
du
maire
Objet
: tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
des
3-11
ans
pour
un
séjour
avec
1
nuitée
du
20
juillet
au
21
juillet
2026
et
du
22
juillet
au
23
juillet
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026
donnant
délégation
de
pouvoir
au
maire
en
vertu
de
l’article
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
décision
du
maire
n°2026-46
fixant
notamment
les
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
à compter
du
06
juillet
2026,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Education,
enfance,
jeunesse
et sports
réunie
le
16
juin
2026, Considérant
l'absence
de
tarif
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
des
3-11
ans
pour
l'organisation
d'un
premier
séjour
avec
1
nuitée
du
20
juillet
2026
au
21
juillet
2026
et
d'un
second
séjour
avec
1 nuitée
du
22
juillet
au
23
juillet 2026,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
créer
des
tarifs
en
fonction
des
revenus
des
familles
selon
leur
quotient
familial
et
en
tenant
compte
de
l’aide
financière
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
accordée
aux
familles
pour
des
séjours
de
1 à 3
nuitées,
Le
maire
de
Sanguinet
décide,
Article
1
: de
fixer
le
tarif
de
l'accueil
de
loisirs
des
3-11ans
pour
un
séjour
d'une
nuitée
du
20
juillet 2026
au
21
juillet 2026
et d’un
séjour
22
juillet au
23
juillet 2026
comprenant
chacun
les
2 journées
d'accueil,
les
repas,
les
activités
et
l'hébergement
:
.
he
x
450
à
795
à
1001
à
s
1501
à
1801
à
Quotient
Familial
Où
449
794
1000
1100
1101
à
1500
1800
2200
>
2200
Tarif
séjour
1
nuitée
34
€
86
€
38
€
40
€
42
€
45
€
50
€
55
€
Aide
de
la CAF
28
€
24
€
20
€
Solde
à
régler
6€
12€
18
€
40
€
42€
45
€
50
€
55
€
Article
2:
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
la
commune
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
après
compte
rendu
à
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Article
3
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
da
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr
Fabien
&
Décision
nds
drécutoire
après
télétransmission
n° 040-214002875-2026(L26
-L0IG
53
DEC-
AU
le:
24
4026
——
Et
publication
ou
notification
le :
2+
102Ç
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte