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Déliberation - décision 2026 07 tarifs services périscolaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - décision 2026 07 tarifs services périscolaires)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Tourisme,
Département
des
Landes
2026-07
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Décision
du
maire
Objet
: tarifs
du
restaurant
scolaire,
des
accueils
périscolaires
et accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
l'année
scolaire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
janvier
2025
donnant
délégation
de
pouvoir
au
maire
en
vertu
de
l'article
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
décision
du
maire
n°
2025-36
fixant
les
tarifs
du
restaurant
scolaire,
des
accueils
périscolaires
et accueil
de
loisirs
sans
hébergement
à compter
du
05
juillet 2025,
Considérant
que
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
partenaire
financier
de
la
commune,
interdit
dans
son
règlement,
pour
le
versement
de
la
prestation
de
service
ALSH,
la
tarification
hors
commune
pour
la pause
méridienne,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
supprimer
les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
du
midi
pour
les
familles
domiciliées
hors
commune
dont
le quotient
familial
est
inférieur
à 449
€
ou
supérieur
à 450€, Le
maire
de
Sanguinet
décide,
Article
1
: de
fixer
les
tarifs
des
accueils
périscolaires
à compter
du
01/09/2025
comme
suit :
a)
l'accueil
périscolaire
du
matin
et
du
soir
(lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi)
:
n
Où
|
450à |
795à |
1001à |
1101à
|
1501à |
1801à
Quotient Familial
449
|
794
1000
1100
1500
1800
2200
> 2200
Tarif
accueil
matin
Dana
Ra
ogse |
115€ |
1,30€
|
1,50€ |
160€
175€
|
190€ |
2,10€
RE
jusqu a
0,95€ |
1,15€ |
1,30€
1,50 €
1,60 €
1,75 €
1,90 €
2,10€
ot
de 17h30
|
Lsge |
060€ |
o,65e |
0,75€ |
o,80€
0,90€
|
o95e |
1,00€
Tarif
de
la
pénalité
pour
non
respect
des
horaires,
absence
de
dossier
d'inscription
et
dossier
d'inscription
incomplet
: 3,00€
(pénalité
applicable
par
enfant
en
sus
du
tarif).
b)
l'accueil
périscolaire
du
midi
(lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi)
:
Le
tarif demandé
auprès
de
l'usager
inclut
le
repas
et les
animations
organisées
autour
du
repas.
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
0
à
449
8,50
€
450
à
794
3,60
€
795
à
1000
3,70
€
Quotient
|1001
à
1100
3,80
€
Familial
| 1101
à 1500
4,00 €
1501
à
1800
4,50
€
1801
à
2200
4,80
€
> 2200
5,10 €
Tarif de
la pénalité
pour
non
respect
des
horaires,
absence
de
dossier
d'inscription
et dossier
d'inscription
incomplet
: 3,00€
(pénalité
applicable
par
enfant
en
sus
du
tarif).
Tarif accueil
exceptionnel
: 6,10
€
Tarif accueil
"panier
repas"
: 1,00
€ c)
l'accueil
périscolaire
du
mercredi
à compter
du
03/09/2025 :
e
tarif journée
ou
demi-journée
1001
à
1100
Quotient Familial
|
9 à 449
450
à 794 |
795
à
1000
1101
à
1500
1501
à
1800
1801
à
2200
>
2200
Tarif
1/2
journée avec
repas
(8h30- 13h00)
5,50
€
5,75
€
6,00
€
9,50
€
11,50
€
13,50
€
14,50
€
15,50
€
Aide
de
la
CAF*
4,00
€
3,00
€
1,50
€
Solde
à
’
x
1,50
€
régler
2,75
€
4,50
€
9,50
€
11,50
€
13,50
€
14,50
€
15.50
€
Tarif journée (08h30- 17h30)
11,00
€
11,50
€
12,00
€
13,50
€
15,50
€
16,50
€
17,50
€
18,50
€
Aide
de
la
CAF*
8,00
€
6,00
€
8,00
€
Solide
à
régler"
3,00 €
5,50
€
9,00
€
13,50
€
15,50
€
16,50
€
17,50
€
18,50
€
Tarif
de
la pénalité
pour
non
respect
des
horaires
et
dossier
d'inscription
incomplet: 3,00
€
(pénalité
applicable
par
enfant
en
sus
du
tarif).
* pour
les
familles
éligibles.
Un
reste
à
charge
d'un
montant
de
0.50
€ sera
obligatoirement
payé
par
la
famille
pour
un
accueil
en
Z journée
et un
reste
à charge
d’un
montant
de
1.00
€ sera
obligatoirement
payé
par
la
famille
pour
1 journée
d'accueil. e
tarif
garderie
matin
et soir
.
795à |
1001à |
1101à |
1501à
|
1801à
Quotient
Familial
|
0
à
449 |
450
à
794
1000
1100
1500
1800
2200
>
2200
ra
(7h30 |
Lose |
115€
|
130€
|
150€ |
160€
175€
190€ |
2,10€
HA
(17h80- |
Gjgse |
115€
|
1,30€ |
1,50€ |
160€
1,75€
190€ |
2,10€
Tarif
de
la
pénalité
pour
non
respect
des
horaires,
absence
de
dossier
d'inscription
et
dossier
d'inscription
incomplet
: 3,00€
(pénalité
applicable
par
enfant
en
sus
du
tarif).
Article
2
: de
fixer
les
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pendant
les
vacances
scolaires
à compter
du
05/07/2025
comme
suit
:
e
tarif journée
ou
demi-journée
450
à
794
1001
à
1100
Quotient Familial
| © à 449
795
à
1000
1101
à
1500
1501
à
1800
1801
à
2200
>
2200
Tarif
1/2
journée (9h00-13h)
5,50
€
5,75
€
6,00
€
9,50
€
11,50
€
13,50
€
14,50
€
15,50
€
Aide
de
la
CAF*
4,00
€
3,00
€
1,50
€
Solde
à
régler*
1,50
€
2,75
€
4,50
€
9,50
€
11,50
€
13,50
€
14,50
€
15,50
€
Tarif journée (9h00- 17h00)
11,00
€ |
11,50
€
12,00
€
13,50
€
15,50
€
16,50
€
17,50
€
18,50
€
Aide
de
la
CAF*
8,00
€
6,00
€
3,00
€
Solde
à
régler
3,00
€
5,50
€
9,00
€
13,50
€
15,50
€
16,50
€
17.50
€
18.50
€ Tarif
de
la
pénalité
pour
non
respect
des
horaires
et
dossier
d'inscription
incomplet
: 3,00
€
(pénalité
applicable
par
enfant
en
sus
du
tarif).
* pour
les
familles
éligibles.
Un
reste
à
charge
d'un
montant
de
0.50
€
sera
obligatoirement
payé
par
la
famille
pour
un
accueil
en
2 journée
et un
reste
à
charge
d'un
montant
de
1.00
€ sera
obligatoirement
payé
par
la
famille
pour
1 journée
d'accueil. e
tarif
garderie
matin
et soir
| Tarif par tranche de 30 minutes (de 7h30 à 9h00 et de 17h00 à 18h30)
0,50 €
Tarif
de
la
pénalité
pour
non
respect
des
horaires
et
dossier
d'inscription
incomplet
: 3,00
€
(pénalité
applicable
par
enfant
en
sus
du
tarif).
Article
3
: de
fixer
les tarifs
du
repas
au
restaurant
scolaire
pour
le
personnel
enseignant,
le
personnel
communal
et le personnel
extérieur
à compter
du
01/09/2025
comme
suit :
Repas
du
lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi,
vendredi
Avec
Sans
réservation
réservation
Personnel
enseignant
6,40
€
7,05
€
Personnel
communal
5,15
€
6,20
€
Personnel
extérieur
7,50
€
8,55
€
Article
4
: cette
décision
abroge
et
remplace
la décision
n°
2025-36
du
16
juin
2025.
Article
5:
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
la
commune
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
après
compte
rendu
à
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Article
6
: la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr
Fait
à
Sanguinet,
le
09
février
2026.
Décision
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°
ouo-214u002
£8+S
-
2026
0209-
dde
otDEC
- AU
le
:AO
lo
| 2026
Et
publication
ou
notification
le
:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
10/02/2026