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Déliberation - 2024 03 tarifs Alsh des jeunes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 tarifs Alsh des jeunes)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Tourisme, Famille,
Département
des
Landes
2024-03
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Décision
du
maire
Objet
: tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
des
jeunes
de
12
à
17
ans
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
07
septembre
2024
donnant
délégation
de
pouvoir
au
maire
en
vertu
de
l'article
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la décision
du
maire
2022-06
fixant
les
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
des
jeunes
de
12
à
17
ans,
Considérant
l'ouverture
d’un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
les jeunes
âgés
de
12
à
17
ans
sur
certaines
semaines
des
vacances
scolaires,
Considérant
la
volonté
municipale
de
faire
participer
les
familles
au
coût
de
fonctionnement
de
la
structure,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
les
montants
des
tranches
des
quotients
familiaux
de
la
grille
tarifaire,
selon
les
conditions
particulières
de
l'aide
aux
départs
en
vacances
et à
l'accès
aux
temps
libres
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Landes
pour
se
conformer
au
cadre
posé
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
Le
Maire
de
Sanguinet
décide,
Atticle
1
: de
fixer
les
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
des
jeunes
à
compter
du
08/01/2024
comme
suit :
-
une
adhésion
annuelle
d'un
montant
de
15
euros
(pour
l'année
scolaire)
-
une
facturation
des
activités
réservées
selon
les
tableaux
ci-dessous
:
Tarifs
2
journée
catégorie
1
- activité
<
10
euros
Quotient
familial
Tarif
plafond
journée
Aide
aux
loisirs
CAF
Reste
à charge
pour
les
familles
0 à 449
Î
4.00 €
4.00 €
UTC
0.50 €
450à794
4.00
€
|
3.00
€
|
100€
795à1000
|
_
40€.
TNT
50
€
WT
NT
60
ER
1001
à 1100
4.00
€
0.00
€
4.00 €
1101à1500
|
4.00
€
|
0.00 €
4.00 €
1501
à 1800
400€
ODODE
400€
. supérieur à 1800
|
400€
I
0.00 €
]
400
€
Tarifs
2
journée
catégorie
2 - activité
supérieure
à
10
euros
Quotient
familial
|
Tarif
plafond
7
journée
Aide
aux
loisirs
CAF
|
Reste
à charge
pour
les
familles
LIO
à 449
TEEN
50 TRE
NNNX- 00e
ETES
0e RE]
450à
794
GOOE
300€
300€
|
795
à 1000
|
600€
CARNET
60 E
PMR
TE REENS
1001
à 1100
600€
000€
600€
1101
à 1500
|
700€
1
00€
TRE
TERE
1501
à 1800
8.00
€
0.00
€
8.00
€
supérieur 21800
JEREMNT0:00
€
DEN
EN
0 00€
DT
C0 EE |
Tarifs
j journée
-
activité
entre
215
et
20
euros
|
Quotient
familial
| Tarif
plafond
7Z journée
Aide
aux
loisirs
CAF
|!
Reste
à charge
pour
les familles
|
Quotient
familial
| Tarif
plafond
%
journée
Aide
aux
loisirs
CAF
Reste
à charge
pour
les familles
Quotient
familial
| Tarif
plafond
72 journée
Aide
aux
loisirs
CAF
Reste
à charge
pour
les
familles
|
Article
2
: cette
décision
abroge
et remplace
la décision
2022-06
du
03
janvier
2022.
Article
3 :
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
la
commune
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
après
compte
rendu
à
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Fait
à Sen
ner
le 08 janvier
2024
9 Dé
se
e. exécutoire
après
télétransmission
n°
040-214002875-20240108-208#
AA
oO
Et
publ
Éion
ou
notifi ur
le:
48
od0
gi Le
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
AE
NES
CZ.
au?
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentèrn
courrier déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www. telerecours.
fr