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Déliberation - Deliberation examinees 27 fevrier 2024
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation examinees 27 fevrier 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Villeneuve-Samnt-Georges Séance du 27 février 2024 n°
ét VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N°24.6.1
« AMENAGEMENT DU TERRITOIRE »
Etude de pollution des sols de la parcelle AS 272
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 76 — 629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ;
Vu la loi n° 2016 -1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
Vu la loi n° 2021 — 1104 du 22 Août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ces effets ;
Considérant la subvention de la Région Île-de-France qui a été accordée à la ville à hauteur de 40800 euros pour financer des études de pollutions des sols sur cette parcelle ;
Considérant l'importance des friches en milieu urbain ;
Considérant les enjeux de sauvegarde de biodiversité sur la parcelle désignée ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
24 voix POUR : Philippe GAUDIN, Marie-Christine PEYNOT, Abdelkader DERNI, Jean- Pierre VIC, Claude CABELLO SANCHEZ, Rosa PEREIRA, Kati CABILLIC (pour son compte et pour le compte de Michaël SAYIN), Lionel MAZURIE, Cindy LADISLAS- DALAIZE (pour son compte et pour le compte de Naoual EL OUAHTA), Saloua AMKIMEL, Daniel DELORT, Hubert CHERENE, Jean-Luc BERNIER, Marie-France ZAPATA, Sabri CIGERLI, Birol BIYIK, Tania NIOKA, Sylvie ALTMAN (pour son compte et pour le compte d'Alexandre BOYER), Zoubida EL FOUKAHI, Eric COLSON, Jean- François LELIEVRE
5 voix CONTRE : Kristell NIASME, Marc LECUYER (pour son compte et pour le compte de Séverine VANHEE), Bernardina DA SILVA DIAS (pour son compte et pour le compte d'Elise BAZABAS)
9 abstentions : Thiaba BRUNI, Catherine MAUVILLY (pour son compte et pour le compte de Marie-Jo GAZON), Fredy ALDEGON, Vanessa TILLE, Emmanuelly GOUGOUGNAN ZADIGUE, Martine YUNG, Christian GODEFROY (pour son compte et pour le compte d'Ana Paula GONCALVES NOVAIS)
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-1-DE
Date de réception préfecture : 06/03/2024
Date de mise en ligne : 3 avril 2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser la réalisation d'une étude de pollution des sols de la parcelle AS272
ARTICLE 2 : DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents administratifs ou financiers, plans, conventions et actes relatifs à l'exécution de la présente délibération
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses nécessaires à cette étude seront rattachées à l'exercice en cours
ARTICLE 4: INDIQUE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun cedex, dans un délai de deux mois (à compter de la séance du Conseil municipal pour les membres du conseil, et à compter de la publication ou affichage ou notification de la délibération pour un tiers). Le tribunal Administratif de Melun peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « wwWw.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-1-DE
Date de réception préfecture : 06/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 0
VILLENEUVE 2% SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.2
« AMENAGEMENT DU TERRITOIRE »
Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés PNRQAD - Procédure de Participation du Public Par Voie Electronique (PPVE) — ZAC Muitisites
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'environnement et notamment son article L123-19-1,
Considérant que la Participation du Public s'effectue par Voie Electronique lorsque les projets font l'objet d’une évaluation environnementale et qu'ils sont exemptés d'enquête publique en application du 1° du | de l'article L. 123-2, s'ils ne sont pas soumis à la consultation du public prévue à l'article L. 181-10-1 ;
Considérant que la Participation du Public est ouverte et organisée par l'autorité compétente pour autoriser ces projets ou approuver ces plans et programmes.
Considérant que le public est informé par un avis mis en ligne ainsi que par un affichage en mairie ou sur les lieux concernés et, selon l'importance et la nature du projet, par voie de publication locale quinze jours avant l'ouverture de la participation électronique du public pour les plans, programmes et projets,
Considérant que son déroulement privilégie autant que possible la voie électronique et la mise à disposition du dossier de consultation, pour le recueil des observations et propositions du public (à l'adresse mail suivant du dépôt des contributions : 110-rue-de-paris-villeneuve- saint-georges@mail.registre-numerique.fr, et à l'adresse électronique du registre numérique: https://www.registre-numerique.fr/110-rue-de-paris-villeneuve-saint-georges
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser la Participation du Public par Voie Electronique à l'adresse mail suivant du dépôt des contributions :
110-rue-de-paris-villeneuve-saint-georges@mail.registre-numerique.fr, et à l'adresse électronique du registre numérique :
https://www.registre-numerique.fr/110-rue-de-paris-villeneuve-saint-georaes ;
ARTICLE 2 : DECIDE de prescrire l'ouverture et l'organisation de la procédure d'une PPVE dans le cadre d'une évaluation environnementale du projet Carnot 1 ;
ARTICLE 3 : DECIDE d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout acte, documents administratifs ou financiers, plans ou conventions relatifs à l'exécution de la présente délibération la PPVE ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-2-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
ARTICLE 4 : INDIQUE que cette présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun cedex, dans un délai de deux mois (à compter de la séance du Conseil municipal pour les membres du conseil et à compter de la publication ou affichage ou notification de la délibération pour un tiers). Le Tribunal Administratif de Melun peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le Maire,
Philippe GAUDIN--
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Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-2-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
é£ VILLENEUVE PS SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.3
« ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES »
Délégation de pouvoirs du Conseil municipal au (L. 2122-22 CGCT)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération n° 20.1.1 du 3 juillet 2020 portant élection de Philippe GAUDIN en tant que maire de la commune ;
Vu le courrier du 15 février 2024, par lequel plus d'un tiers des élus au conseil municipal, a souhaité mettre ce point à l'ordre du jour ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre de parfaire le principe à valeur constitutionnelle de continuité du service public, il importe de déléguer à l'exécutif local, pour la durée de son mandat, les fonctions prévues à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que plus d'un tiers des élus présents ont souhaité délibérer au scrutin secret;
Considérant que Mme Marie-Christine PEYNOT a été désigné comme assesseur ;
Considérant qu'à l'ouverture du scrutin, 38 enveloppes ont été distribuées aux 38 élus (présents et représentés) ;
Considérant qu'après avoir procéder au dépouillement, l’'assesseur a annoncé un résultat de 14 « pour » et de « 24 contre » ;
Considérant qu'un bulletin supplémentaire a été retrouvé à l'intérieur de l'urne ;
Considérant l'annonce d'un suffrage supplémentaire ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : DIT que ce point sera reporté lors du prochain conseil municipal ;
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d’un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-3-DE
Date de réception préfecture : 02/04/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 nm 6
VILLENEUVE Ss SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.4
« ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES »
Délibération spéciale autorisant M. Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1612-1,
modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — art 37,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M57,
Vu la délibération n°20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 9 juillet 2020,
Vu la délibération n°23.6.1 du 16 novembre 2023 mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire par le conseil municipal,
Vu la délibération n°23.2.16 du 6 avril 2023 relative au vote du budget primitif de la Ville pour l'exercice 2023,
Vu la délibération n°23.4.11 du 22 juin 2023 relative au vote de la décision modificative n°1 du budget primitif de la Ville pour l'exercice 2023,
Vu la délibération n°23.9.7 autorisant monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent),
Vu la délibération n°23.9.5 relative au vote de la décision modificative n°2 du budget primitif de la Ville pour l'exercice 2023,
Vu la délibération n°24.1.1 du 11 janvier 2024 relative au vote de la décision modificative n°2 du budget primitif de la Ville pour l'exercice 2023,
Vu la délibération n°24.1.1 du 11 janvier 2024 relative au vote de la décision modificative n°2 du budget primitif de la Ville pour l'exercice 2023,
Considérant que, chaque dépense d'investissement pour l'exercice 2024 sera soumise préalablement au vote de l'assemblée délibérante,
Considérant que les crédits réels d'investissement ouverts au budget 2023, hors remboursement de la dette et hors APCP, s'élèvent à 12 714 740.17 €,
Considérant le respect de la hiérarchie des actes administratifs. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20240227-24-6-4-DE Date de réception préfecture : 05/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
Considérant qu'il convient par le chapitre 45 prévoir les dépenses relatives aux travaux d'office à effectuer pour le compte d'un tiers,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 29 voix POUR : Philippe GAUDIN, Kati CABILLIC (pour son compte et celui de Mickaël SAYIN), Marie-Christine PEYNOT, Abdelkader DERNI, Jean-Pierre VIC, Claude CABELLO SANCHEZ, Rosa PEREIRA, Jean-Luc BERNIER, Lionel MAZURIE (pour son compte et celui d'Ana Paula GONCALVS NOVAIS), Kristell NIASME, Marc LECUYER (pour son compte et celui de Séverine VANHEE)), Bernardina DA SILVA DIAS (pour son compte et celui d'Elise BAZABAS), Sabri CIGERLI, Marie-France ZAPATA, Cindy LADISLAS-DALAIZE, Saloua AMKIMEL., Daniel DELORT, Hubert CHERENE, Jean-François LELIEVRE, Eric COLSON, Zoubida EL FOUKAHI, Tania NIOKA, Birol BIYIK, Sylvie ALTMAN (pour son compte et celui d'Alexandre BOYER)
9 abstentions: Martine YUNG, Christian GODEFROY (pour son compte et celui d'Ana Paula GONCALVES NOVAIS), Emmanuelly GOUGOUGNAN-ZADIGUE, Fredy ALDEGON, Catherine MAUVILLY (pour son compte et celui de Marie-Jo GAZON), Vanessa TILLE, Thiaba BRUNI
ARTICLE 1 : DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n°23.9.7 autorisant monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) votée à l'unanimité lors de la séance du conseil municipal du 28 décembre 2023.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2024 dans la limite des montants figurant dans le tableau ci-après :
crédits crédits crédits
Crédits RAR 2022 | ouverts au ouverts au pouvant être votés au BP APCP inscrits au titre de la titre de la ouverts au CHAPITRE 2023 (b) BP 2023 décision décision Budgêté 2023 titre de (crédits pour (crédits modificative | modificative | (g) = (a)+(c)+(d)+(e) l'article ouverts) information reportés) | n°1 votée en | n°2 votée en L1612-1 (a) (c) 2023 2023 CGCT
(d) (e) =1/4"(g)
165 3 900,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00 975,00
20 mas 538 874,60 0,00 0,00 1831 357,60 | 457 839,40
204 2 300 0,00 0,00 0,00 2 300 921,20 | 575 230,30 921,20! 590 149,92 4 975 , 1 922 1747 21 312,07 709,56 0,00 91 036,00 6 989 057,63 264,41
23 237 627.00 me * 0,00 0,00 1378092,48| 344 523,12 27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 200 000,00 11 411,26 0,00 0,00 211 411,26 52 852,82 9 010 3 613 "mn AT) VA À 7 Ag A 3 178 Total 243,27 690 149,92 460,90 0,00 91 036,06 1271474017 685,04 | Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20240227-24-6-4-DE Date de réception préfecture : 05/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun cedex, dans un délai de deux mois (à compter de la séance du Conseil municipal pour les membres du conseil et à compter de la publication ou affichage ou notification de la délibération pour un tiers). Le Tribunal Administratif de Melun peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ,
Monsieur le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-4-DE
Date de réception préfecture : 05/03/2024 Villençuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
VILLENEUVE 5 SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.5
« ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES »
Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations au 1° janvier 2024 — Nomenclature budgétaire et comptable M57 — Budget annexe CMS Henri Dret
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 106 III de la loin°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe,
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du Ill de l’article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Vu la délibération n°23,9.3 du 28 décembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 à partir du 1° janvier 2024,
Vu la délibération n°21.210 du 9 avril 2021 fixant les durées d'amortissement des
immobilisations,
Considérant qu'à compter du 1° janvier 2024 dans le cadre de la M57, il convient de fixer les durées d'amortissement des immobilisations,
Considérant l'application de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations à compter du 1° janvier 2024,
Considérant que l'amortissement est calculé au prorata temporis à compter de la date de mise en service, soit la date d'émission du mandat pour tous les biens acquis à compter du 1°! janvier 2024,
Considérant que pour les subventions d'équipement, il est proposé de retenir la date du dernier mandat comme date de mise en service, soit la date de début d'amortissement,
Considérant que les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions :
Les frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l'article L.121-7 du Code de l'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans, - Les frais d'étude et frais d'insertion non suivis de réalisations qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans,
- Les frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximum de 5 ans en cas de réussite du projet, et immédiatement pour leur totalité en cas d'échec,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-5-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024
- Les frais d'insertion amortis sur une durée maximum de 5 ans en cas d'échec du projet d'investissement,
- Les subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de :
e 5 ans pour les financements de biens matériels et mobiliers
+ 30 ans pour le financement des biens immobiliers ou des installations, e 40 ans pour le financement des projets d'infrastructure d'intérêt national (Exemples : Ligne TGV, logement social, réseaux très haut débit...)
Considérant que pour les autres catégories de biens, la durée d'amortissement doit correspondre à la durée probable d'utilisation, selon le tableau suivant :
Durée
Compte Biens ou catégories de biens amortis d'amortissement Immobilisations incorporelles
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des jo ans documents d'urbanisme
2031 Frais d'études non suivis de réalisations 5 ans 2032 Frais de recherches et de développement 5 ans 2033 Frais d'insertion 5 ans 2041x1 Subvention d'équipement - Biens mobiliers, matériels et études 5 ans 2041x2 Subvention d'équipement - Bâtiments et installations 30 ans 2041x3 Subvention d'équipement - Projets d'infrastructures d'intérêt ao ans national
2042, 2043, 2044, Même durée que 2045 Subventions d'équipement celle pratiquée et suivants par le bénéficiaire 2046 Attribution de compensation d'investissement 1 an 4 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, 209 SF RUNATSE procédés, logiciels, droits et valeurs similaires ans 208 et suivants Autres immobilisations incorporelles 5 ans Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustres 20 ans
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 30 ans 2152 Réseaux de voirie 20 ans 2156 et suivants | Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 15 ans 2157 et suivants | Matériel et outillage technique 10 ans 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 ans 216 et suivants Biens historiques et culturels 10 ans 217 et suivants Immobilisaitons reçues au titre d'une mise à disposition 15 ans 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 ans 21828 Autre matériel de transport 7 ans 21831 Matériel informatique scolaire 5 ans 21838 Autre matériel informatique 5 ans 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 ans 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 10 ans 2185 Matériel de téléphonie 5 ans 2186 Cheptel 5 ans 2188 Autres 10 ans Subventions d'investissement
1311 Etat et établissements nationaux
1312 Régions Selon la durée 1313 Départements d'amortissement 1314 et suivants Communes du bien auquel la 1315 et suivants Groupements de collectivités et collectivités à statut particuliers 1316 Autres établissements publics locaux
1317 et suivants
subvention est
lièe
Fonds Européens Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-5-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
1318 Autres
1331 et suivants Dotations à l'équipement
1333 et suivants Fonds spécifiques - Région Île de France
1334 Contributions locales temporaires
1335 Amendes de radars automatique et amendes de police 1336 et suivants Fonds communaux et intercommunaux
1338 Autres
| | Bien de faible valeur inférieure ou égale à 600€ TTC | 1 an
Considérant que la règle du prorata temporis ne s'applique pas aux biens acquis avant le 1°" janvier 2024, en cours d'amortissement. Tout plan d'amortissement commencé avant cette date se poursuit jusqu'à son terme selon les modalités définies à l'origine.
Considérant qu'il convient de fixer à 600 € TTC le seuil des biens de faible Valeurs, en dessous duquel l'amortissement sera effectué en une année, à titre dérogatoire au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : APPROUVE la mise à jour du mode de gestion des amortissements fixé par la délibération 21.2.10 du 9 avril 2021,
ARTICLE 2 : APPLIQUE les nouvelles durées d'amortissements fixées selon le tableau ci- dessus pour les biens entrant dans le patrimoine communal et mis en service à partir du 1° janvier 2024, date de la mise en application de la nomenclature comptable et budgétaire M57,
ARTICLE 3 : APPROUVE le principe de l'amortissement au prorata temporis à compter du 1° janvier 2024, date de la mise en application de la nomenclature comptable et budgétaire M57,
ARTICLE 4 : FIXE à 600 € TTC le seuil des biens de faible valeurs, en dessous duquel l'amortissement sera effectué en une année, à titre dérogatoire au cours de l'exercice suivant leur acquisition,
ARTICLE 5 : AUTORISE M. Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'application de la délibération,
ARTICLE 6 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN ——
fl
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-5-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2024 Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-5-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° ô
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.6
« ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES »
Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations au 1° janvier 2024 — Nomenclature budgétaire et comptable M57
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe,
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du Il de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Vu la délibération n°23.9.3 du 28 décembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 à partir du 1° janvier 2024,
Vu la délibération n°16.4.,6 du 29 septembre 2016 fixant les durées d'amortissement des immobilisations,
Considérant qu'à compter du 1° janvier 2024 dans le cadre de la M57, il convient de fixer les durées d'amortissement des immobilisations,
Considérant l'application de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations à compter du 1° janvier 2024,
Considérant que l'amortissement est calculé au prorata temporis à compter de la date de mise en service, soit la date d'émission du mandat pour tous les biens acquis à compter du 1° janvier 2024,
Considérant que pour les subventions d'équipement, il est proposé de retenir la date du dernier mandat comme date de mise en service, soit la date de début d'amortissement,
Considérant que les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions :
- Les frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l'article L.121-7 du Code de l'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans, Les frais d'étude et frais d'insertion non suivis de réalisations qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans,
Les frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximum de 5 ans en cas de réussite du projet, et immédiatement pour leur totalité en cas d'échec,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-6-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
- Les frais d'insertion amortis sur une durée maximum de 5 ans en cas d'échec du projet d'investissement,
- Les subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de :
e 5 ans pour les financements de biens matériels et mobiliers
e 30 ans pour le financement des biens immobiliers ou des installations,
e 40 ans pour le financement des projets d'infrastructure d'intérêt national (Exemples : Ligne TGV, logement social, réseaux très haut débit...)
Considérant que pour les autres catégories de biens, la durée d'amortissement doit correspondre à la durée probable d'utilisation, selon le tableau suivant :
Durée
Compte Biens ou catégories de biens amortis d'amortissement Immobilisations incorporelles
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des 10 ans documents d'urbanisme
2031 Frais d'études non suivis de réalisations 5 ans 2032 Frais de recherches et de développement 5 ans 2033 Frais d'insertion 5 ans 2041x1 Subvention d'équipement - Biens mobiliers, matériels et études 5 ans 2041x2 Subvention d'équipement - Bâtiments et installations 30 ans 2041X3 Subvention d'équipement - Projets d'infrastructures d'intérêt ane national
2042, 2043, 2044, Même durée que 2045 Subventions d'équipement celle pratiquée et suivants par le bénéficiaire 2046 Attribution de compensation d'investissement 1 an Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques,
SUN ER procédés, logiciels, droits et valeurs similaires : sans 208 et suivants Autres immobilisations incorporelles 5 ans Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustres 20 ans 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 30 ans 2152 Réseaux de voirie 20 ans 2156 et suivants | Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 15 ans 2157 et suivants | Matériel et outillage technique 10 ans 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 ans 216 et suivants Biens historiques et culturels 10 ans 217 et suivants Immobilisaitons reçues au titre d'une mise à disposition 15 ans 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 ans 21828 Autre matériel de transport 7 ans 21831 Matériel informatique scolaire 5 ans 21838 Autre matériel informatique 5 ans 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 ans 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 10 ans 2185 Matériel de téléphonie 5 ans 2186 Cheptel 5 ans 2188 Autres 10 ans Subventions d'investissement
1311 Etat et établissements nationaux
1312 Régions SSL ANTÉ 1313 Départements des mr 1314 et suivants | Communes du bien auquel la 1315 et suivants | Groupements de collectivités et collectivités à statut particuliers | pese - subvention est 1316 Autres établissements publics locaux liée 1317 et suivants | Fonds Européens
1318 Autres
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-6-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
1331 et suivants | Dotations à l'équipement
1333 et suivants | Fonds spécifiques - Région Île de France
1334 Contributions locales temporaires
1335 Amendes de radars automatique et amendes de police 1336 et suivants Fonds communaux et intercommunaux
1338 Autres
[ | Bien de faible valeur inférieure ou égale à 600€ TTC | 1 an
Considérant que la règle du prorata temporis ne s'applique pas aux biens acquis avant le 1°" janvier 2024, en cours d'amortissement. Tout plan d'amortissement commencé avant cette date se poursuit jusqu'à son terme selon les modalités définies à l'origine.
Considérant qu'il convient de fixer à 600 € TTC le seuil des biens de faible valeurs, en dessous duquel l'amortissement sera effectué en une année, à titre dérogatoire au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : APPROUVE la mise à jour du mode de gestion des amortissements fixé par la délibération 16.4.6 du 29 septembre 2016 ;
ARTICLE 2 : APPLIQUE les nouvelles durées d'amortissements fixées selon le tableau ci- dessus pour les biens entrant dans le patrimoine communal et mis en service à partir du 1° janvier 2024, date de la mise en application de la nomenclature comptable et budgétaire M57
ARTICLE 3 : APPROUVE le principe de l'amortissement au prorata temporis à compter du 1°! janvier 2024, date de la mise en application de la nomenclature comptable et budgétaire M57 ;
ARTICLE 4 : FIXE à 600 € TTC le seuil des biens de faible valeurs, en dessous duquel l'amortissement sera effectué en une année, à titre dérogatoire au cours de l'exercice suivant leur acquisition ;
ARTICLE 5 : AUTORISE M. Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'application de la délibération ;
ARTICLE 6 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
“ A
Le
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-6-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2024 Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-6-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2024 Villeneuve-Saint-Gcorges Séance du 27 février 2024 n° 6
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.7
« ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES »
Autorisation signature des listes de rattachements et reports du budget principal, exercice 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M57,
Vu la délibération n°20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 9 juillet 2020,
Vu la délibération n°23.6.1 du 16 novembre 2023 mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire par le conseil municipal,
Vu la délibération n°23.2.16 du 6 avril 2023 relative au vote du budget primitif de la Ville pour l'exercice 2023,
Vu la délibération n°23.4.11 du 22 juin 2023 relative au vote de la décision modificative n°1 du budget primitif de la Ville pour l'exercice 2023,
Vu la délibération n°23.9.5 relative au vote de la décision modificative n°2 du budget primitif de la Ville pour l'exercice 2023,
Vu la délibération n°24.1.1 du 11 janvier 2024 relative au vote de la décision modificative n°2 du budget primitif de la Ville pour l'exercice 2023,
Considérant le respect du principe d'annualité, notamment le rattachement et report des charges et produits à l'exercice,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
22 voix CONTRE : Kristell NIASME, Marc LECUYER (pour son compte et celui de Séverine VANHEE), Bernardina DA SILVA DIAS (pour son compte et pour le compte d'Elise BAZABAS), Martine YUNG, Christian GODEFROY (pour son compte et celui d'Ana Paula GONCALVES NOVAIS), Emmanuelly GOUGOUGNAN-ZADIGUE, Kati CABILLIC (pour son compte et celui de Mickaël SAYIN), Thiaba BRUNI, Vanessa TILLE, Catherine MAUVILLY (pour son compte et celui de Marie-Jo GAZON), Fredy ALDEGON, Eric COLSON, Zoubida EL FOUKAHI, Tania NIOKA, Birol BIYIK, Sylvie ALTMAN (pour son compte et celui d'Alexandre BOYER). 7 voix POUR : Philippe GAUDIN, Marie-Christine PEYNOT, Abdelkader DERNI, Sabri CIGERLI, Rosa PEREIRA, Jean-François LELIEVRE (pour son compte et celui de Marie- France ZAPATA)
9 Abstentions : Hubert CHERENE, Cindy LADISLAS-DALAIZE (pour son compte et celui de Naoual EL OUAHTA), Jean-Pierre VIC, Daniel DELORT, Claude CABELLO SANCHEZ, Jean- Luc BERNIER, Lionel MAZURIE, Saloua AMKIMEL
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-7-DE
Date de réception préfecture : 05/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
ARTICLE 1 : N'AUTORISE PAS le maire à signer les listes des rattachements et reports pour le budget principal, exercice 2023, comme suit :
Section fonctionnement :
- rattachements dépenses budget principal pour un montant total de 4 095 391,52 € TTC.
- rattachements recettes budget principal pour un montant total de 461 088,34 € TTC.
En investissement :
- reports dépenses budget principal pour un montant total de 4 626 719,67 € TTC.
- reports recettes Ville pour un montant total de 3 625 935,07 € TTC.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun cedex, dans un délai de deux mois (à compter de la séance du Conseil municipal pour les membres du conseil et à compter de la publication ou affichage ou notification de la délibération pour un tiers). Le Tribunal Administratif de Melun peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le Maire, A |
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-7-DE
Date de réception préfecture : 05/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 fevrier 2024 n° 6
Se VILLENEUVE % SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.8
« Administration Générale - Finance »
Autorisation signature des listes de rattachements et reports du budget CMS Dret, exercice 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M57,
Vu la délibération n°20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 9 juillet 2020,
Vu la délibération n°23.6.1 du 16 novembre 2023 mettant fin à la délégation de pouvoirs
accordée au Maire par le conseil municipal,
Vu la délibération 23.2.17 relative au Budget Primitif 2023 — vote du budget annexe du
centre municipal de santé Henri Dret 2023;
Considérant le respect du principe d'annualité, notamment le rattachement et report des charges et produits à l'exercice,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
17 voix POUR : Philippe GAUDIN, Marie-Christine PEYNOT (pour son compte et pour
celui de Abdelkader DERNI), Jean-Pierre VIC, Daniel DELORT, Eric COLSON, Zoubida EL FOUKAHI, Tania NIOKA, Birol BIYIK, Sylvie ALTMAN (pour son compte et pour celui
de Alexandre BOYER), Jean-Luc BERNIER, Rosa PEREIRA, Sabri CIGERLI, Jean-
François LELIEVRE (pour son compte et pour celui de Marie-France ZAPATA), Claude CABELLO SANCHEZ
9 voix CONTRE : Christian GODEFROY (pour son compte et pour celui de Ana Paula GONCALVES-NOVAIS), Emmanuelly GOUGOUGNAN-ZADIGUE, Martine YUNG, Thiaba BRUNI, Vanessa TILLE, Catherine MAUVILLY (pour son compte et pour celui de Marie-Jo GAZON), Fredy ALDEGON.
12 abstentions : Cindy LADISLAS-DALAIZE (pour son compte et pour celui de Naoual EL OUAHTA), Lionel MAZURIE, Hubert CHERENE, Bernardina DA SILVA DIAS (pour son compte et pour le compte de Elise BAZABAS), Kristel NIASME, Marc LECUYER (pour son compte et pour le compte de Séverine VANHÉE), Saloua AMKIMEL, Kat CABILLIC (pour son compte et pour le compte de Mickaël SAYIN)
Article 1 : Autorise le maire à signer les listes des rattachements et reports pour le budget CMS Dret, exercice 2023, comme suit :
Section fonctionnement :
- rattachements dépenses budget CMS Dret pour un montant total de 32 866,56 euros TTC
- rattachements recettes budget CMS Dret pour un montant total de 630 euros TTC. En investissement :
- reports dépenses budget CMS Dret pour un montant total de 14 242,87 euros TTC,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-8-DE
Date de réception préfecture : 05/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
Article 2 : INDIQUE que cette présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun cedex, dans un délai de deux mois (à compter de la séance du Conseil municipal pour les membres du conseil et à compter de la publication ou affichage ou notification de la délibération pour un tiers). Le Tribunal Administratif de Melun peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « wWww.telerecours.fr »
Le Maire
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-8-DE
Date de réception préfecture : 05/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.9
« ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES »
Restitution de la compétence cimetière pour la ville de Villetaneuse, membre du syndicat SIFUREP et la révision des statuts du syndicat
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 5211-17-1 et L. 5211-20 ;
Vu les statuts du Syndicat intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) et notamment son article 2.3 ;
Vu la délibération n° 2023-12-38 du 5 décembre 2023 adoptée par le Comité syndical du SIFUREP relative à la reprise de la compétence « cimetière » ;
Vu la circulaire n° 2024-3 du 19 janvier 2024 relative à la restitution de la compétence cimetière et la révision statutaire
Considérant que les compétences exercées par un Syndicat de communes dont le transfert à ce dernier n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive peuvent, à tout moment, être restituées à chacune de ses communes membres ;
Considérant que cette restitution doit être décidée par délibérations concordantes du Comité syndical du SIFUREP et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement soit par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, soit par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Dans les deux cas, il conviendra de s'assurer de l'accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée ;
Considérant que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du Comité syndical du SIFUREP, pour se prononcer sur la restitution proposée et qu'à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'approuver la restitution de la compétence « cimetière » exercée par le SIFUREP à compter du 1°! juillet 2024 ;
ARTICLE 2: APPROUVE la modification des statuts du SIFUREP tel qu'annexés à la présente délibération et à condition que la restitution de la compétence soit approuvée ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-9-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
ARTICLE 3 : INVITE le Maire à transmettre cette délibération au SIFUREEP ;
ARTICLE 4 : INVITE les Préfets de la région d'Ile-de-France, de Paris, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d'Oise de prendre un arrêté inter préfectoral fixant les nouveaux statuts du SIFUREP au 1° juillet 2024 sous réserve du respect des conditions d'approbation visées à l'article L. 5211-17-1 et L. 5211- 20 et du CGCT ;
ARTICLE 5 : AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures d'exécution de la présente délibération ;
ARTICLE 6 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-9-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.10
« Education - Jeunesse -— Loisirs »
Autorisation de déposer un dossier de candidature en réponse à l'appel à projets de la Région Île De France : « JOP 2024 - Soutien aux Célébrations »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
Vu la délibération n° 23.2.16 du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif de la Ville pour l'année 2023 ;
Vu la délibération n°23.4.11 du 22 juin 2028 relative au vote de la décision modificative n°1 du budget primitif de la Ville pour l'exercice 2023 ;
Vu la délibération n°23.9.5 relative au vote de la décision modificative n°2 du budget primitif de la Ville pour l'exercice 2023 ;
Considérant que monsieur M. le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
Considérant la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans les marchés publics ;
Considérant que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Municipalité, dans le cadre de sa politique jeunesse et sport organise diverses manifestations à destination des Villeneuvois, durant lesquelles plusieurs animations sont proposées ;
Considérant que la Municipalité souhaite mettre en place une journée festive autour de la dynamique des JOP 2024, le 29 juin 2024 ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-10-DE
Date de réception préfecture : 07/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
Considérant que la Région propose un appel à projets afin de soutenir les municipalités souhaitant développer ce type d'actions ;
Considérant que les dépenses seront inscrites au budget de l'année 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de candidature portés par les services auprès de la Région Ile de France
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses seront rattachées à l'exercice 2024 ;
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-10-DE
Date de réception préfecture : 07/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.11.1
« ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES »
Marché n°2022062 de téléphonie mobile secondaire Orange Business dans le cadre du groupement de commandes SIPP'n'CO du SIPPEREC pour la ville de Villeneuve Saint Georges et le CCAS
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-4° :
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
Considérant que Monsieur le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
aveñnants ;
Considérant la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans les marchés publics ;
Considérant que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes les décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Villeneuve Saint Georges adhère au Groupement de commandes SIPP'n'CO du SIPPEREC ;
Considérant que la société SFR BUSINESS est le titulaire du marché n°2022062 de téléphonie mobile secondaire dans le cadre de ce groupement de commandes ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-1-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à signer les bons de commandes du marché n°2022062
de téléphonie mobile secondaire dont le titulaire est la société Orange Business :
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses seront rattachées au budget considéré :
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa
publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-1-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
VILLENEUVE hi SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.11.2
ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES
Marché n°2022056 de téléphonie mobile principale SFR BUSINESS dans le cadre du groupement de commandes SIPP'n'CO du SIPPEREC pour la ville de Villeneuve Saint Georges et le CCAS
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-4° :
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
Considérant que Monsieur le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants ;
Considérant la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans les marchés publics ;
Considérant que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes les décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Villeneuve Saint Georges adhère au Groupement de commandes SIPP'n'CO du SIPPERES ;
Considérant que la société SFR BUSINESS est le titulaire du marché N°2022056 de téléphonie mobile principale dans le cadre de ce groupement de commandes ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-2-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : Autorise le Maire à signer les bons de commandes du marché N°2022056 de téléphonie mobile principale dont le titulaire est la société SFR Business ;
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses seront rattachées au budget considéré ;
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
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Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-2-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
#e VILLENEUVE hi SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.11.3
« ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES »
Marché n°2020080 de téléphonie fixe SFR BUSINESS dans le cadre du groupement de commandes SIPP'n'CO du SIPPEREC pour la ville de Villeneuve Saint Georges et le CCAS
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-4° ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
Considérant que Monsieur le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
Considérant la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans les marchés publics ;
Considérant que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes les décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Villeneuve Saint Georges adhère au Groupement de
commandes SIPP'n'CO du SIPPERE ;
Considérant que la société SFR BUSINESS est le titulaire du marché N°2020080 de téléphonie fixe dans le cadre de ce groupement de commandes ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-3-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à signer les bons de commandes du marché N°2020080 de téléphonie fixe dont le titulaire est la société SFR BUSINESS :
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses seront rattachées au budget considéré ;
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-3-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
VILLENEUVE s SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.11.4
« ADMINISTRATION GENERALE -— FINANCES »
Marché n°2022084 d'interconnexion de réseau privé WAN IP, VPN LINKT dans le cadre du groupement de commandes SIPP'n'CO du SIPPEREC pour la ville de Villeneuve Saint Georges et le CCAS
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-4° ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
Considérant que Monsieur le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de
prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants ;
Considérant la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans les
marchés publics ;
Considérant que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toutes les décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Villeneuve Saint Georges adhère au Groupement de
commandes SIPP'n'CO du SIPPEREC ;
Considérant que la société LINKT est le titulaire du marché n°2022084 d'interconnexion de réseau privé WAN IP, VPN dans le cadre de ce groupement de commandes ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-4-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : AUTORISE le Mairie a signé les bons de commandes du marché n°2022084 d'interconnexion de réseau privé WAN IP, VPN dont le titulaire est la société LINKT ;
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses seront rattachées au budget considéré ;
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-4-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.11.5
« ADMINISTRATION GENERALE -— FINANCES »
Marché n°2022090 d'internet principal Bouygues Telecom dans le cadre du groupement de commandes SIPP'n'CO du SIPPEREC pour la ville de Villeneuve Saint Georges et le CCAS
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-4° ;:
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°20.2,1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
Considérant que Monsieur le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants ;
Considérant la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans les marchés publics ;
Considérant que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes les décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Villeneuve Saint Georges adhère au Groupement de commandes SIPP'n'CO du SIPPERES ;
Considérant que la société Bouygues Telecom est le titulaire du marché n°2022090 d'internet principal dans le cadre de ce groupement de commandes ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-5-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à signer les bons de commandes du marché n°2022090
d'internet principal dont le titulaire est la société Bouygues Telecom ;
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses seront rattachées au budget considéré ;
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa
publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-5-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.11.6
« ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES »
Marché n°2020077 d'internet de type grand public Orange Business dans le cadre du groupement de commandes SIPP'n'CO du SIPPEREC pour la ville de Villeneuve Saint Georges et le CCAS
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-4° :
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
VU la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que Monsieur le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans les marchés publics ;
CONSIDERANT que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes les décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT que la ville de Villeneuve Saint Georges adhère au Groupement de commandes SIPP'n'CO du SIPPEREC ;
CONSIDERANT que la société Orange Business est le titulaire du marché n°2020077 d'internet de type grand public dans le cadre de ce groupement de commandes ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-6-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à signer les bons de commandes du marché n°2020077
d'internet de type grand public dont le titulaire est la société Orange Business ;
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses seront rattachées au budget considéré :
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif
devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication, ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-6-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
VILLENEUVE
ds SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.11.7
« ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES »
Achat de protection de poteau
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22- 4° ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
VU la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que monsieur M. le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants ;
CONSIDERANT que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT que la ville de Villeneuve-Saint-Georges souhaite acheter des protections de poteau en mousse de 140x140 ;
CONSIDERANT que la société SPORTSERV propose un tarif de 2 550 € TTC pour des protections de poteau en mousse ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-7-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition de la société SPORTSERV, Parc de l'évènement 1 allée d'Effiat 91160 LONGJUMEAU ;
ARTICLE 2 : DIT que le montant de 2 550 € TTC a été décidé ;
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense sera imputée au budget de l’année en cours ;
ARTICLE 4 : DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-7-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
ét VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.11.8
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
Achat de bidon traçage terrain blanc 15kg
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22- 4° ;
VU la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au
Maire en date du 9 juillet 2020 ;
VU la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que Monsieur le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
CONSIDERANT que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT que la ville de Villeneuve-Saint-Georges souhaite acheter des bidons de traçage terrain blanc 15 kg ;
CONSIDERANT que la société SPORTSERV propose un tarif de 405,00 € TTC pour
des bidons de traçage ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition de la société
SPORTSERV, Parc de l'évènement 1 allée d'Effiat 91160 LONGJUMEAU ;
ARTICLE 2 : DIT que le montant de 405,00 € TTC a été décidé ;
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense sera imputée au budget de l'année en cours ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-08-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
ARTICLE 4 : DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN PP Nez
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-08-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
VILLENEUVE
» SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.11.9
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
Réservation activité sportive en extérieur
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22- 4° ;
VU la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
VU la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que monsieur M. le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
CONSIDERANT que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT que la ville de Villeneuve-Saint-Georges souhaite réserver une activité dans le cadre de l’action proposé à chaque vacance scolaire ;
CONSIDERANT que la société ECOPARK Aventures propose un tarif de 444,00 € TTC, avec plusieurs parcours adaptés à la tranche d'âge des enfants qui participent ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition de la société ECOPARK Aventures, Chemin des Marais — PIDS plaine Nord, 94000 CRETEIL, n°
de Siret 8841 931 850 00025 ;
ARTICLE 2 : DIT que le montant de 444.00 € TTC a été décidé ;
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense sera imputée au budget de l'année en cours ;:
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-9-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
ARTICLE 4 : DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-9-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
VILLENEUVE ; SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.11.10
ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES
Contrôle technique du véhicule type Citroën Berlingo immatriculé (CX171VT, Nissan immatriculé ETOO6NC, Peugeot Partner immatriculé CTO94LT
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-4° ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
VU la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que Monsieur M. le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui
permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
CONSIDERANT que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT que la ville de Villeneuve-Saint-Georges souhaite effectuer le contrôle technique des véhicules: Citroën Berlingo immatriculé CX171VT, Nissan immatriculé ETOO6NC et Peugeot Partner immatriculé CTO94LT ;
CONSIDERANT que la société Autovision a fait une proposition effectuer les contrôles techniques ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à signer la demande de prestations de service type
contrôle technique ;
ARTICLE 2 : DIT que la société Autovision a été choisie ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-10-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
ARTICLE 3 : DIT que le montant de 80,00 € TTC a été décidé par véhicule ;
ARTICLE 4 : DIT que ces dépenses seront imputées au budget de l'exercice en cours :
ARTICLE 5 : DIT que cette délibération peut faire l’objet d'un recours administratif
devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal
administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-10-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° f
ét VILLENEUVE s SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.11.11
« ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES »
Facture de carburant pour des véhicules de la collectivité
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-
4° ;
VU la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au
Maire en date du 9 juillet 2020 ;
VU la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que Monsieur le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui
permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans les marchés publics ;
CONSIDERANT que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour
prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT que la ville de Villeneuve-Saint-Georges souhaite solder une facture de carburant pour les véhicules de la Collectivité ;
CONSIDERANT le besoin de solder une facture sur le budget carburant ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : DELIBERE pour solder la facture de carburant pour des véhicules de la collectivité ;
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition du prestataire
FLEETCOR 35 allée des Impressionnistes 93420 Villepinte, pour l'achat de carburant pour des véhicules de la ville ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-11-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
ARTICLE 3 : DIT que le montant de 136,63 € TTC a été décidé ;
ARTICLE 4 : DIT que cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours :
ARTICLE 5 : DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif
devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal
administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-11-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
# VILLENEUVE fa SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6,11.12
ADMINISTRATION GENERALE -— FINANCES
Achat, de bougies pour les machines des parcs et jardins de la collectivité
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22- 4° ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
VU la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que Monsieur le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui
permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans
les marchés publics ;
CONSIDERANT que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour
prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant
leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT que la ville de Villeneuve-Saint-Georges souhaite passer une commande de bougies pour les machines des parcs et jardins de la collectivité ;
CONSIDERANT le besoin de passer une commande sur le budget fournitures non stockés ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition de Jardins Loisirs, 24 route de Mandres — 94440 SANTENY, pour l'achat de bougies pour les machines des parcs et jardins ;
ARTICLE 2 : DIT que le montant de 561,03 € TTC a été décide ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-12-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 4 : DIT que cette délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de Sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-12-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
w# VILLENEUVE
; SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.11.13
ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES
Achat, de pièces détachées pour tronçonneuse des parcs et jardins de la collectivité
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22- 4° ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
VU la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que Monsieur M. le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans les marchés publics ;
CONSIDERANT que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT que la ville de Villeneuve-Saint-Georges souhaite passer une commande de pièces pour une tronçonneuse des parcs et jardins de la collectivité ;
CONSIDERANT le besoin de passer une commande sur le budget fournitures non stockés ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition de Jardins Loisirs, 24 route de Mandres — 94440 SANTENY, pour l'achat de pièces pour tronçonneuse
des parcs et jardins ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-13-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
ARTICLE 2 : DIT que le montant de 1 012,57 € TTC a été décidé ;
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours :
ARTICLE 4 : DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication, où à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-13-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.11.14
« ADMINISTRATION GENERALE -— FINANCES »
Achat de pneus pour le Nissan immatriculé ET909NB et le Kangoo immatriculé 6350WQ94
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-4° ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire
en date du 9 juillet 2020 :
VU la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que Monsieur le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
CONSIDERANT que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT que la ville de Villeneuve-Saint-Georges souhaite passer que la ville de Villeneuve-Saint-Georges souhaite passer une commande de pneus pour le Nissan immatriculé ET909NB et du Kangoo immatriculé 6350WQ94 de la Collectivité ;
CONSIDERANT le besoin de passer une commande sur le budget fournitures non
stockés ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à signer la proposition de VAYSSE, sis 249 avenue de la république — 94700 Maisons Alfort, pour l'achat de pneus pour les véhicules ;
ARTICLE 2 : DIT que le montant de 824,80 € TTC a été décidé ;
ARTICLE 3 : DIT que ces dépenses seront imputées au budget de l'exercice en cours ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-14-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
ARTICLE 4 : DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-14-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.11.15
« ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES »
Réparation de la boîte de vitesse Renault Clio immatriculé 3448 TM94
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22- 4°:
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
VU la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que Monsieur le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans les marchés publics ;
CONSIDERANT que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT que la ville de Villeneuve-Saint-Georges souhaite réparer la boite de vitesse du véhicule de type Renault Clio immatriculé 3448 TM94 de la Collectivité ;
CONSIDERANT le besoin de passer une commande sur le budget réparation matériel roulant ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition du garage HD Auto 91, 22 rue des entrepreneurs 91560 Crosne, pour la réparation du Trafic Renault immatriculée 3448TM94 ;
ARTICLE 2 : DIT que le montant de 983,16 € TTC a été décidé Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20240227-24-6-11-15-DE Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours :
ARTICLE 4 : DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif
devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-15-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
VILLENEUVE By SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.11.16
ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES
Réparation tondeuse
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22- 4° ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
VU la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que Monsieur le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans les marchés publics ;
CONSIDERANT que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT que la ville de Villeneuve-Saint-Georges souhaite réparer une tondeuse autoportée des parcs et jardins de la collectivité ;
CONSIDERANT le besoin de passer une commande sur le budget fournitures non
stockés ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition de BOUCHARD
ENVIROMAT, 19 Avenue du Général de Gaulle — 77170 BRIE COMTE ROBERT, pour la réparation d'une tondeuse autoportée des parcs et jardins ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-16-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
ARTICLE 2 : DIT que le montant de 2 416,74 € TTC a été décidé :
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours :
ARTICLE 4 : DIT que cette délibération peut faire l'objet d’un recours administratif
devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de
sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal
administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-16-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
VILLENEUVE i SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.11.17
ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES
Réparation d'un maître-cylindre pour le Renault trafic immatriculé CM411JJ
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22- 4° ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
VU la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que Monsieur le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans les marchés publics ;
CONSIDERANT que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT que la ville de Villeneuve-Saint-Georges souhaite la réparation du Trafic Renault immatriculé CM411JJ de la Collectivité ;
CONSIDERANT le besoin de passer une commande sur le budget réparation matériel
roulant ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-17-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition du garage HD Auto 91, 22 rue des entrepreneurs 91560 Crosne, pour la réparation du Trafic Renault immatriculée CM411JJ ;
ARTICLE 2 : DIT que le montant de 1 085,64 € TTC a été décidé ;
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours :
ARTICLE 4 : DIT que cette délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de
sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-17-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
ft VILLENEUVE is SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.11.18
« DIRECTION DES ESPACES PUBLICS - PROPRETE URBAINE »
Achat de sable pour la viabilité hivernale
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-
4 ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
VU la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que Monsieur le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans
les marchés publics ;
CONSIDERANT que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour
prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT que la ville de Villeneuve-Saint-Georges souhaite effectuer une commande de sable permettant la reconstitution du stock, afin d'assurer le sablage en
période de viabilité hivernale ;
CONSIDERANT que la société LTB propose un tarif de 720,00 € TTC pour l'achat de sable pour la viabilité hivernale ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-18-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition de la société LTB, en raison de ses compétences techniques, du respect des délais de livraison et sa proposition financière compétitive ;
ARTICLE 2 : DIT que le montant de 720,00 € TTC a été décidé :
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours :
ARTICLE 4 : DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-18-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
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SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.11.19
« DIRECTION DES ESPACES PUBLICS — PROPRETE URBAINE » Achats de sel en vrac pour la viabilité hivernale.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22- 4° ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
VU la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 :
CONSIDERANT que Monsieur le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans les marchés publics ;
CONSIDERANT que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT que la ville de Villeneuve-Saint-Georges souhaite effectuer une commande de sel en vrac permettant la reconstitution du stock, afin d'assurer le salage en période de viabilité hivernale ;
CONSIDERANT que la société QUADRIMEX SELS propose un tarif de 1 734,00 € TTC pour l'achat de sel en vrac pour la viabilité hivernale ;:
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-19-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition de la société
QUADRIMEX SELS, en raison de ses compétences techniques, du respect des délais de livraison et sa proposition financière compétitive :
ARTICLE 2 : DIT que le montant de 1 734,00 € TTC a été décidé ;
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours :
ARTICLE 4 : DIT que cette délibération peut faire l'objet d’un recours administratif
devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-19-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.11.20
« DIRECTION DES ESPACES PUBLICS —- PROPRETE URBAINE » Achats de sel en sacs de 25 kg pour la viabilité hivernale.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22- 4° ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
VU la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que Monsieur le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans les marchés publics ;
CONSIDERANT que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT que la ville de Villeneuve-Saint-Georges souhaite effectuer une commande de sel en sacs de 25 kg permettant la reconstitution du stock, afin d'assurer le salage en période de viabilité hivernale ;
CONSIDERANT que la société CHIMIE LOIRE propose un tarif de 607,20 € TTC pour l'achat de sel en sacs de 25 kg permettant la reconstitution du stock, afin d'assurer le
salage en période de viabilité hivernale ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-20-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition de la société CHIMIE LOIRE, en raison de ses compétences techniques, du respect des délais de livraison et sa proposition financière compétitive :
ARTICLE 2 : DIT que le montant de 607,20 € TTC a été décidé ;
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours ;
ARTICLE 4 : DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-20-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 janvier 2024 n° 6
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
DELIBERATION N°24.6.11.21
« DIRECTION DES ESPACES PUBLICS — VOIRIE »
Marché entretien et maintenance des équipements des aires de jeux MAPA 047
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-
4° :
VU le Code de la commande publique, notamment son article R 2122-2 ;
VU la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au
Maire en date du 9 juillet 2020 ;
VU la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que Monsieur le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui
permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans
les marchés publics ;
CONSIDERANT que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour
prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT que la ville de Villeneuve-Saint-Georges souhaite passer plusieurs
commandes nécessaires à l'entretien courant de ses aires de jeux ;
CONSIDERANT que la société « ECOGOM », sise 135 Impasse du cratère 62580 Thelus, a actuellement le marché d'entretien de nos aires de jeux communales dans le
cadre d'un marché à bons de commande, référencé n°2023020 et ceci pour 4 ans depuis juin 2023 ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-21-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 janvier 2024 n° 6
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à signer les futurs bons de commande de la société « ECOGOM » pour l'entretien courant des aires de jeux communales, en raison de ses compétences techniques, du respect des délais d'intervention et sa proposition financière compétitive :
ARTICLE 2: DIT que le montant de ces futures commandes seront imputées au budget de l'exercice en cours ;
ARTICLE 3 : DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-21-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 janvier 2024 n°6
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.11.22
« DIRECTION DES ESPACES PUBLICS — VOIRIE »
Petits entretiens de voirie et réseaux divers sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22- 4° :
Vu le Code de la commande publique, notamment son article R 2122-2 ;
Vu la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au
Maire en date du 9 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
Considérant que Monsieur le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
Considérant la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans les
marchés publics ;
Considérant que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Villeneuve-Saint-Georges souhaite passer plusieurs commandes nécessaires à l'entretien courant de ses voiries ;
Considérant que la société FAYOLLE & FILS — 30 rue de l'Egalité — 95323 Soisy-
sous-Montmorency CEDEX, a actuellement le marché d'entretien des voiries communales dans le cadre d'un marché à bons de commande, référencé n°202101 et
ceci pour 4 ans depuis avril 2021 ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-22-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 janvier 2024 n°6
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
ARTICLE 1: AUTORISE le Monsieur Maire à signer les futurs bons de commande
inférieure à 10 000,00 € HT de la société FAYOLLE & FILS pour l'entretien courant
des voiries communales ;
ARTICLE 2: DIT que le montant de ces futures commandes seront imputées au
budget de l'exercice en cours ;
ARTICLE 3 : DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif
devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal
administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-22-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 janvier 2024 n°6
VILLENEUVE Su SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.11.23
« DIRECTION DES ESPACES PUBLICS — VOIRIE »
Prestations d'entretien courant des équipements d'éclairage public, feux tricolores, bornes et
barrières automatiques
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22- 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment son article L 2124-2 ;
VU la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au
Maire en date du 9 juillet 2020 ;
VU la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
VU la délibération n° 23.2.16 du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif de la Ville pour l’année 2023 ;
CONSIDERANT que Monsieur le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans les marchés publics ;
CONSIDERANT que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT que la ville de Villeneuve-Saint-Georges souhaite passer un marché nécessaire à l'entretien courant de ses équipements d'éclairage public, de feux tricolores, de bornes et de barrières automatiques ;
CONSIDERANT que l’entreprise « SATELEC », sise 24 avenue du Général de Gaulle 91178 Viry-Châtillon cedex, suite à la décision de la CAO du 22 février 2024 et au rapport d'analyse des offres présenté, a été retenu par cette commission dans le cadre d'un marché d'entretien de nos équipements d'éclairage public de feux tricolores, de bornes et de barrières automatiques dans le cadre d'un marché à bons de commande et ceci pour 8 ans à partir de mars 2024 ;
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094-219400785-20240227-24-6-11-23-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 janvier 2024 n°6
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : DECIDE de retenir l'entreprise SATELEC pour l'entretien courant de ses équipements d'éclairage public, de feux tricolores, de bornes et de barrières
automatiques, en raison de ses compétences techniques, du respect des délais
d'intervention et sa proposition financière compétitive :
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les bons de commande en
lien avec le marché susmentionné:
ARTICLE 3 : DIT que le montant de ces futures commandes seront imputées au
budget de l'exercice en cours ;
ARTICLE 4 : DIT que cette délibération peut faire l'objet d’un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-23-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.11.24
« ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES »
Commande de fournitures de bureau
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-
4° ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
VU la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs
accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que Monsieur le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui
permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans
les marchés publics ;
CONSIDERANT que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT que la ville de Villeneuve-Saint-Georges souhaite passer une commande de fournitures de bureau pour les services administratifs de la collectivité ;
CONSIDERANT le besoin de passer la commande auprès de l'Union des
Groupements d'Achats Publics (UGAP) ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition de la société
UGAP, sis 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne — 77444 Marne-la-Vallée, pour l'achat et livraison de fournitures de bureau ;
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Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
ARTICLE 2 : DIT que le montant de 60,53 € TTC a été décidé :
ARTICLE 3: DIT que cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours :
ARTICLE 4 : DIT que cette délibération peut faire l'objet d’un recours administratif
devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de Sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-24-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n°6
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N°24.6.11.25
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
Révision de prix Marché de fourniture de matériel, matériaux et produits divers d'électricité MF 21-02 / Lot n° 2 — Fournitures et récupération de lampes et de piles
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22-4° ;
Vu le Code de la commande publique, notamment son article R 2112-13 ;
Vu la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
Vu la décision du 01 février 2021 n° 2021 - D - 36 relative à la notification du marché de
fourniture de matériel, matériaux et produits divers d'électricité MF 21-02 ;
Considérant que Monsieur le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
Considérant que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la société NOLLET ET FILS 20/24 rue Gustave Nicolle 76600 Le
havre est titulaire du lot n°2 - Fournitures et récupération de lampes et de piles ;
Considérant que conformément au Cahier des Clauses Administratives et particulières une révision des prix doit être effectuer dans le mois précédent la date anniversaire de
la notification du marché ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-25-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n°6
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’'UNANIMITE des membres présents et représentés
ARTICLE 1: AUTORISE le Maire à signer la proposition tarifaire relative à l'augmentation des coûts du lot n°2 - Fournitures et récupération de lampes et de piles conclu avec la société NOLLET ET FILS ;
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer le nouveau bordeaux de prix unitaire du marché ;
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 4 : DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-25-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Sain-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
ét VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.11.26
« ADMINISTRATION GENERALE — EDUCATION - ENFANCE » Renouvellement affiliation 2023 2024 — responsabilité civile des périscolaires et extrascolaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-
4° ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
VU la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que Monsieur le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui
permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
CONSIDERANT la nécessité de renouveler l'affiliation de l'année 2024 pour garantir la responsabilité civile en cas d'accident au sein des accueils de loisirs le mercredi et les
vacances ainsi que sur les temps périscolaires ;
CONSIDERANT que le conseil municipal est l'organe délibérant et compétent pour
prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le paiement des factures lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement de l'affiliation 2023 2024 — responsabilité civile des périscolaires et extrascolaires ;
ARTICLE 2: DIT que le montant de 314,10 € TTC correspondant au paiement du renouvellement d'affiliation pour l'année 2024 ;
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-26-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
ARTICLE 4 : DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-26-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.11.27
« ADMINISTRATION GENERALE — EDUCATION — ENFANCE » Sorties pédagogiques des accueils de loisirs — intervenants — bons alimentaires
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L, 2122-22-4° ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
VU la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que Monsieur le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de
prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
CONSIDERANT que le service enfance au sein de la Direction de l'Education pour le fonctionnement de ses activités durant les vacances scolaires prévues du lundi 8 avril au vendredi 19 avril 2024 propose une programmation en lien avec le projet pédagogique des accueils de loisirs de Condorcet — Saint Exupéry et Anatole France maternels et élémentaires ;
CONSIDERANT que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à à signer les devis, les contrats des prestataires, les bons d'engagement relatifs aux différentes sorties pédagogiques, bons alimentaires et l'intervention d'intervenants au sein des structures selon le tableau ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-27-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges
Sorties
Séance du 27 février 2024
pédagogiques — vacances d'avril 2024
TRANSPORT
CUEIL DE LOISI DATE HEURE MONTANT NOMBRE D'ENFANTS NEDROMA/CAR
S VILLE
Le village du cirque
ANATOLE France] 09/04/2024 | Micheleny SARL SAVANAH | 93H30 - 16H30! 865,00: 48 92390 Villeneuve la Garenne
Association Environnement et
ANATOLE France 18/04/2024 Découverte de la Ferme 39H15 - 17H00 732,001 48
(AEDF) 77160 Saint Hiliers
ANATOLE France| 08 au 12 avril | Bon alimentaire AUCHAN 30.00! RENE
ANATOLE Francel 15 au13 avril | Bon alimentaire AUCHAN 30.001 La der des
CONDORCET | O8au12avrit | Bon alimentaire AUCHAN 30,001 FRERE
CONDORCET | 1SautSavit | Bon alimentaire AUCHAN 30,00! TE des
CONDORCET | 1104/2024 Scédace See 625.00! NE en des
le matinles maternels et CONDORCET 16-aw Royaume des enfants 93H30 - 16H30 0,001 l'après-midi les élém
Le village du cirque
SAINT EXUPERY | 03/04/2024 | Micheleny SARL SAVANAH | 93H00 - 16H00! 265.00: 48 32390 Villeneuve la Garenne
ACROCHATS - Gulli Parc SAINT EXUPERY | 1104/2024 | 31700 Sainte Geneviève des |10H00 - 11h30 384 001 48
Bois
Le village du cirque
SAINTEXUPERY | 16/04/2024 | Michelety SARL SAVANAH | 9H00 - 16H00! s51001 48 92390 Villeneuve la Garenne
SAINTEXUPERY | 08 au 12 avril | Bon alimentaire AUCHAN 30,001 EU Tres ces
SAINT EXUPERY | 15 au13avri | Bon alimentaire AUCHAN 30,00! RATE En des
ARTICLE 2 : DIT que le montant de 4 562,00 € TTC a été décidé :
ARTICLE 2 : DIT que le montant de ces futures commandes seront imputées au budget de
l'exercice en cours ;
ARTICLE 3 : DIT que cette délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
M,
CRT N RUE ARRET
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-27-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N°24.6.11.28
« ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES »
Révision des prix du marché MF 21-03
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22-4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment son article R 2112-13 ;
VU la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;:
VU la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que Monsieur le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants ;
CONSIDERANT que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT qu'une proposition de révision des prix a été présentée en courrier recommandé le 18 décembre 2023 et confirmée par mail au service des Finances le 12 décembre 2023 par le prestataire PRO A PRO), titulaire du marché MF 21-03 ;
CONSIDERANT que ce marché a été notifié le 20 décembre 2021, pour une exécution du 1°’ janvier 2022 au 31 décembre 2022, reconductible 3 fois, fin d'exécution le 31 décembre 2025 : que ce marché de fourniture de denrées alimentaires comporte cinq lots :
Lot 1 biscuiterie et épicerie générale
Lot 2 boissons non alcoolisées
Lot 3 boissons alcoolisées
Lot 4 produits frais
Lot 5 produits surgelés ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-28-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITE des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à signer la proposition tarifaire relative à la révision des coûts prévue dans le cadre de la circulaire n°6338/SG du 27 mars 2022
s’appliqueront à compter du 17 février 2024 pour une durée de six mois :
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer les nouveaux bordeaux de prix unitaire du
marché ;
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours :
ARTICLE 4 : DIT que cette délibération peut faire l'objet d’un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal
administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration
si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-28-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 0° 6
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.11.29
« EDUCATION — JEUNESSE — LOISIRS »
Projet fête du jeu
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article
L.2121-29 ;
VU les décrets 2013 - 2013-77 du 24 janvier 2013, 2018 - 647 du 23 juillet 2018, 2016-
1051 du 16 août 2016, 2017- 1108 du 27 juin 2017 ;
VU le code de l'Education ;
VU la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
VU la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que monsieur M. le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui
permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants ;
CONSIDERANT l'importance du divertissement et de la cohésion sociale au sein de notre municipalité, ce projet s'inscrit dans une continuité de l'action qui a déjà été mise
en place en septembre 2023 et qui répond aux objectifs éducatifs du PEDT de l'axe 3,
favoriser l'épanouissement individuel et collectif de l'enfant et du jeune et vise à
atteindre les objectifs suivants :
« Faire prendre conscience de l'intérêt que représentent les effets induits du jeu
pour les enfants et les adultes : plaisir, lien social, mobilisation de compétences,
etc,
Faire reconnaître le jeu comme pratique et objet culturel,
Faire reconnaître le jeu comme activité essentielle au développement de l'enfant,
Favoriser un lien intergénérationnel ;
CONSIDERANT que la Fête du Jeu est un événement culturel majeur, favorisant la
convivialité, l'inclusion et le renforcement des liens sociaux au sein de notre ville ;
CONSIDERANT qu'un budget sera alloué pour soutenir financièrement les organisateurs de la Fête du Jeu, encourageant ainsi la diversité des activités ludiques
proposées et assurant le succès de l'événement ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-29-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
CONSIDERANT que l'installation d'infrastructures nécessaires à la tenue de la Fête du Jeu, telles que des espaces de jeux, des stands alimentaires et des zones de détente
seront mis en place par les services de la ville ;
CONSIDERANT qu'une campagne de communication sera lancée pour promouvoir activement la Fête du Jeu, notamment à travers les médias locaux, les réseaux sociaux et les affichages publics ;
CONSIDERANT la collaboration entre les différents établissements éducatifs locaux
pour intégrer des activités ludiques éducatives dans le cadre de la Fête du Jeu :
CONSIDERANT qu'une dérogation temporaire aux règles municipales sera demandée pour permettre la fermeture de certaines rues, facilitant ainsi la mise en place d'activités
en plein air et assurant la sécurité des participants ;
CONSIDERANT qu'une enquête de satisfaction sera proposée afin d'évaluer l'impact de la Fête du Jeu sur la ville et des suggestions éventuelles pour les éditions futures :
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITE des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : APPROUVE la mise à en place de la fête du jeu 2024 le samedi 25 mai
2024 ;
ARTICLE 2 : DIT que les recettes seront inscrites au budget 2024 ;
ARTICLE 3 : DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de Sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal
administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration
si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-29-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
# VILLENEUVE ; SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.11.30
« Education - Jeunesse — Loisirs »
Signature d'un bon de commande pour l'achat d'une prestation « Stage d'initiation au Stand-up »
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-4 ;
VU la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
VU la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que Monsieur le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans les
marchés publics ;
CONSIDERANT que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT que la municipalité, dans le cadre de sa politique jeunesse souhaite développer toutes les expressions artistiques ;
CONSIDERANT que le Stand-up est une pratique artistique qui intéresse largement notre
public jeune ;
CONSIDERANT que c'est une thématique qui est régulièrement mise à l'honneur par le service jeunesse dans le cadre des cafés concert ;
CONSIDERANT que la municipalité souhaite mettre en place un stage d'initiation à cette pratique artistique du 05 mars au 16 mars dans les maisons de quartier et au Studio Sellier ;
CONSIDERANT que l'auto entreprise WILHEM NOUMBOLIBONA propose une prestation correspondant aux besoins du service jeunesse au prix de 1 250,00 € TTC; Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20240227-24-6-11-30-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITE des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bon de commande d‘un montant de 1 250,00 € TTC pour le paiement de cette prestation ;
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses seront rattachées à l'exercice en cours :
ARTICLE 3 : DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-30-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.11.31
« Education - Jeunesse -— Loisirs »
Achat d'une prestation de 2 séjours d'hiver correspondant à un acompte de 30% du coût total
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-4 ;
VU la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
VU la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
VU la délibération n° 23.2.16 du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif de la Ville pour l'année 2023 ;
CONSIDERANT que Monsieur le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans les
marchés publics ;
CONSIDERANT que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque
les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT que la municipalité, dans le cadre de sa politique jeunesse souhaite organiser deux séjours d'hiver à destination de 20 jeunes de 8/13 ans et de 20 jeunes de 14/17 ans, du 7 au 13 avril 2024 ;
CONSIDERANT que la municipalité souhaite promouvoir la découverte de milieux géographiques différents ainsi que la sensibilisation au sport et à la santé dans le cadre des sports d'hiver ;
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été envoyée à trois prestataires spécialisés le 21 décembre 2023, et qu'à l'issue de cette consultation deux prestataires se sont manifestés avec des propositions à des tarifs similaires ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-31-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
CONSIDERANT que l'association UCPA a été retenue pour son expertise dans les séjours de sports d'hiver ;
CONSIDERANT que le montant total de la prestation s'élève à 39 436,00 € TTC, et qu'un
acompte de 30%, soit 11 830,80 € TTC, doit être versé à UCPA, service groupes, 7 rue
nationale, 59 800 Lille ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bon de commande d'un montant de 11 830,80 € TTC à l'UCPA ;
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses seront rattachées à l'exercice de l’année en cours :
ARTICLE 3 : DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-31-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
#C VILLENEUVE
; SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.11.32
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
Achat de bleuets
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-
4".
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
VU la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que Monsieur le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui
permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de garantir la continuité de la bonne organisation dans les marchés publics ;
CONSIDERANT que le conseil municipal est l'organe délibérant et compétent pour
prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT que la direction de la communication souhaite effectuer une
commande de bleuets ;
CONSIDERANT que la société Collectivités - Equipements - 6 avenue Jean Jaurès - 30900 Nîmes a envoyé une proposition en ce sens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition de la société
Collectivités - Equipements, sis 6 avenue Jean Jaurès, pour l'achat de 300 pin's argenté Bleuet de France - bleu horizon ;
ARTICLE 2 : DIT que le montant de 2 862,00 € TTC a été décidé- Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20240227-24-6-11-32-DE Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours :
ARTICLE 4 : DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-32-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.11.33
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
Impression des supports de communication pour différents évènements de la commune
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-4° ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
VU la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs
accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que Monsieur le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de garantir la continuité de la bonne organisation
dans les marchés publics ;
CONSIDERANT que le conseil municipal est l'organe délibérant et compétent pour
prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT que la direction de la communication effectue des prestations
d'impression de supports de communication pour les évènements de la municipalité ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-33-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITE des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les bons de commande pour :
4° rencontres concertantes avec la société Desbouis Gresil, 10-12 rue Mercure 91230 Montgeron avec 4 affiches 800x1200 mm pour un montant de 68,00 € HT
et 80 affiches 400x600 mm pour un montant de 195,00 € HT :
Maison des projets - Espace Senghor avec la société GT Print, 6 avenue Jean
d'Alembert 78190 Trappes, 1 bâche 5600x1000 mm pour un montant de 117,67
€ TIC;
Jardins ambulants Hiver/Printemps avec la société GT Print - 6 avenue Jean
d'Alembert 78190 Trappes, 1 panneau 80x120 cm pour un montant de 32,04 €
TIC ;
Plaques écoles (au choix - version dibond ou version plexis) avec la société
GT Print - 6 avenue Jean d'Alembert 78190 Trappes, 2 modèles x 1 exemplaire
- format 1000x600 mm, 2 modèles x 1 exemplaire - format 450x300 mm, 1
modèle x 1 exemplaire - format 1700x400 mm pour un montant de 71,75 € TTC
version dibond et 423,82 € TTC version plexis ;
ARTICLE 3 : DIT que ces dépenses seront inscrites au budget de l'exercice en cours :
ARTICLE 4 : DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif
devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de
sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal
administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-33-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.11.33
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
Impression des supports de communication pour différents évènements de la commune
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22- 4° ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
VU la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que Monsieur le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de garantir la continuité de la bonne organisation dans les marchés publics ;
CONSIDERANT que le conseil municipal est l'organe délibérant et compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT que la direction de la communication effectue des prestations d'impression de supports de communication pour les évènements de la municipalité ;
CONSIDERANT que la délibération n°24.6.11.33 adopté lors du conseil municipal du 27 février 2024, transmise au service du contrôle de légalité le 1°" mars 2024, contenait une erreur dans sa rédaction par l'omission de la prestation « Espace impression » ;
CONSIDERANT qu'il convient de corriger cette erreur par l'ajout de cette prestation à l'article 1 ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-33-2-DE
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les bons de commande pour :
e 4° rencontres concertantes avec la société Desbouis Gresil, 10-12 rue Mercure 91230 Montgeron avec 4 affiches 800x1200 mm pour un montant de 68,00 € HT et 80 affiches 400x600 mm pour un montant de 195,00 € HT ; + Maison des projets - Espace Senghor avec la société GT Print, 6 avenue Jean d'Alembert 78190 Trappes, 1 bâche 5600x1000 mm pour un montant de 117,67 € TIC ;
e Jardins ambulants Hiver/Printemps avec la société GT Print - 6 avenue Jean d'Alembert 78190 Trappes, 1 panneau 80x120 cm pour un montant de 32,04 € TTC ;
e Plaques écoles (au choix - version dibond ou version plexis) avec la société GT Print - 6 avenue Jean d'Alembert 78190 Trappes, 2 modèles x 1 exemplaire - format 1000x600 mm, 2 modèles x 1 exemplaire - format 450x300 mm, 1 modèle x 1 exemplaire - format 1700x400 mm pour un montant de 71,75 € TIC version dibond et 423,82 € TTC version plexis ;
+ Espace impression distribution sur toute la ville du magazine pour montant 1746,78 € TTC
ARTICLE 2 : DIT que ces dépenses seront inscrites au budget de l'exercice en COUFS ;
ARTICLE 3 : DIT que cette délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-33-2-DE
Date de réception préfecture : 08/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
VILLENEUVE
Ps SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.11.34
« Education - Jeunesse - Loisirs »
Signature d’un bon de commande pour solder l'achat d'un vélo blender Permajuice d'occasion
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-4 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
VU la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que Monsieur le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de garantir la continuité de la bonne organisation dans les marchés publics ;
CONSIDERANT que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT que la municipalité, dans le cadre de sa politique jeunesse organise diverses manifestations à destination des Villeneuvois, durant lesquelles plusieurs animations sont proposées ;
CONSIDERANT que la municipalité souhaite promouvoir le sport et à la santé ;
CONSIDERANT que l'achat d'un « vélo blender » participe à ce projet ;
CONSIDERANT que la société Permajuice, ZAC de la Corbinière 50140 Mortain Bocage, propose à la vente un vélo correspondant aux besoins du service jeunesse au prix de 1 794,00 € TTC;
CONSIDERANT qu'un premier paiement de 1 650,00 € TTC a déjà été effectué ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-34-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés
ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bon de commande d'un montant de 140,00 € TTC pour solder l'achat du vélo ;
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses seront rattachées à l'exercice en cours :
ARTICLE 3 : DIT que cette délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-34-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
de VILLENEUVE Ss SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.11.35
« Education - Jeunesse - Loisirs »
Signature d'un bon de commande pour l'achat d'un ordinateur dans le cadre du marché numéro 2020099
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-4° ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en
date du 9 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
Considérant que Monsieur le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
Considérant la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans les marchés publics ;
Considérant que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes les décisions concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Villeneuve Saint Georges adhère au Groupement de commandes SIPP'n'CO du SIPPEREC ;
Considérant qu'il est nécessaire pour le Studio Sellier (service jeunesse) d'acheter un ordinateur dans le cadre du marché SIPP'n'CO numéro 2020099 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à signer le bon de commande pour l'achat d'un ordinateur pour le Studio Sellier dans le cadre du marché N°2020093 ;
ARTICLE 2 : DIT que le montant de 2 500,00 € HT a été décidé ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-35-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses seront rattachées au budget considéré ;
ARTICLE 4 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours
contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-35-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.11.36
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
Signature devis abonnement Achat Public
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-4° ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n°20.2,1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire
en date du 9 juillet 2020 ;
VU la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que Monsieur le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de garantir la continuité de la bonne organisation dans les marchés publics ;
CONSIDERANT que le conseil municipal est l'organe délibérant et compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT que l'abonnement annuel de la plateforme Achat Public doit être renouvelé ;
CONSIDERANT que la société Achat Public a envoyé une proposition financière en ce
sens,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition financière de la
plateforme Achat Public ;
ARTICLE 2 : DIT que le montant de 5 835,00 € HT a été décidé ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-36-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours :
ARTICLE 4 : DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif
devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de Sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal
administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration
si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-11-36-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.12,.1
« ADMINISTRATION GENERALE -— FINANCES »
Mise à disposition d'une salle communale à titre gratuit pour l'association à but non lucratif As du Cœur
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'association As du Cœur ;
Considérant que l'association As du Cœur souhaite la mise à disposition de la salle André Malraux située Allée Henri Matisse à titre gratuit le 13 avril 2024, afin d'organiser une chasse aux œufs ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition à titre gratuit avec l'association As du Cœur, pour le 13 avril 2024, de 10h à 20h afin qu'elle puisse organiser une chasse aux œufs ;
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN- SZ . TT “
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Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-12-1-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
VILLENEUVE Ds SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.12.2
« ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES »
Mise à disposition d'une salle communale à titre gratuit pour l'association à but non lucratif Villeneuve ma Voix
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L,2125-1 :
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'association Villeneuve ma Voix ;
Considérant que l'association Villeneuve ma Voix souhaite la mise à disposition à titre gratuit de la maison pour tous du Plateau située rue des Chênes du 2 mars au 7 décembre 2024 (excepté les jours fériés) afin d'organiser des distributions alimentaires.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition à titre gratuit avec l'association Villeneuve ma Voix, du 2 mars au 7 décembre 2024 de 12h à 19h (excepté les jours fériés) afin qu'elle puisse y organiser des distributions alimentaires ;
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
es É dd "
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-12-2-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.12.3
« ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES »
Mise à disposition d'une salle communale à titre gratuit pour l'association à but non lucratif Villeneuve ma Voix
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'association Villeneuve ma Voix ;
Considérant que l'association Villeneuve Ma Voix souhaite la mise à disposition à titre gratuit de la salle Roland Duhamel située Allée Henri Matisse du 15 au 20 Avril 2024, afin d'organiser la troisième session de la formation théorique du BAFA.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit avec l'association Villeneuve Ma Voix, du 15 au 20 Avril 2024 de 8h30 à 18h30, afin qu'elle puisse y organiser une session de BAFA ;
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN_-— |
er #7,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-12-3-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.12.4
« ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES »
Mise à disposition d'une salle communale à titre gratuit pour l'association à but non lucratif l'animation Villeneuvoise
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L,2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'association pour l'animation Villeneuvoise ;
Considérant que l'association pour l'animation Villeneuvoise souhaite la mise à disposition à titre gratuit de la salle André Malraux située Allée Henri Matisse le 8 mars 2024, afin d'organiser une assemblée générale.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition à titre gratuit avec l'association pour l'animation Villeneuvoise pour le 8 mars 2024 de 13h à 19h30 afin qu'elle puisse y organiser une assemblée générale ;
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN-> ,
-
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-12-4-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
ét VILLENEUVE 2%: SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.12.5
« ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES »
Mise à disposition d'une salle communale à titre gratuit pour le Conseil des Prud'hommes
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par le Conseil des Prud'hommes ;
Considérant que le Conseil des Prud'hommes souhaite la mise à disposition à titre gratuit de la salle André Malraux située allée Henri Matisse afin d'organiser des audiences aux dates suivantes :
Mois de mars 2024
+ Le 1 mars de 12h30 à 17h
+ Le 6 mars de 12h30 à 17h
e 13 mars de 12h30 à 17h
Mois d'avril 2024
e Le 3 avril de 12h30 à 17h
e Le 5 avril de 12h30 à 16h30
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le Maire à signe une convention de mise à disposition à titre gratuit avec le Conseil des Prud'hommes afin qu'il puisse organiser des audiences.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d’un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe G; Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20240227-24-6-12-5-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
we VILLENEUVE
ss SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.12.6
« ADMINISTRATION GENERALE- FINANCES »
Mise à disposition d'une salle communale à titre gratuit pour le Conseil des Prud'hommes
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 etR. 2241-1;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par le Conseil des Prud'hommes ;
Considérant que le Conseil des Prud'hommes souhaite la mise à disposition à titre gratuit de la salle Antoine Pons située allée 36 bis Francis Martin afin d'organiser des audiences aux dates suivantes :
Mois de mars 2024
Le 1 mars de 8h45 à 12h30
Le 5 mars de 8h45 à 15h
Le 8 mars de 8h45 à 12h30
Le 11 mars de 8h30 à12h30
Le 12 mars de 8h45 à 15h
Le 14 mars de 12h15 à 17h30
Le 19 mars de 8h45 à 12h30
Le 22 mars de 8h45 à 12h30
Le 25 mars de 8h45 à 12h
Le 26 mars de 8h45 à 13h30
Mois d'avril 2024
Le 2 avril de 8h45 à 15h
Le 5 avril de 8h45 à 12h30
Le 12 avril de 8h45 à 12h30
Le 15 avril de 8h45 à 12h30
Le 23 avril de 8h45 à 15h
Le 29 avril de 8h30 à 12h30
Le 30 avril 8h30 à 15h.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-12-6-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition à titre gratuit pour le Conseil des Prud'hommes afin qu'il puisse organiser des audiences ;
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe SENPIN SZ
# 2
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Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-12-6-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.12.7
« ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES »
Mise à disposition d'une salle communale à titre gratuit pour le Conseil des Prud'hommes
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et
R. 2241-1;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par le Conseil des Prud'hommes ;
Considérant que le Conseil des Prud'hommes souhaite la mise à disposition à titre gratuit de la salle Césaria Evora située rue Léon Blum afin d'organiser des audiences aux dates suivantes :
Mois de mars 2024
e Le jeudi 7 mars 12h30 à 17h
Mois d'avril 2024
e Le 4 avril de 12h30 à 17h
e Le 25 avril de 12h30 à 17h
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition à titre gratuit avec le Conseil des Prud'hommes afin qu'il puisse organiser son activité ;
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe G Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-12-7-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.12.8
« ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES »
Mise à disposition d'une salle communale à titre gratuit pour le Conseil des Prud'hommes
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 etR. 2241-1;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par le Conseil des Prud'hommes ;
Considérant que le Conseil des Prud'hommes souhaite la mise à disposition à titre gratuit de la salle des mariages située 20 place Pierre Sémard de 13h30 à 17h afin d'organiser des audiences aux dates suivantes :
Mois de mars 2024
Le 4 mars
Le 11 mars
Le 20 mars
Le 21 mars
Mois d'avril 2024
+ Le 8 avril
e Le 15 avril
+ Le 24 avril
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition à titre gratuit avec le Conseil des Prud'hommes afin qu'il puisse organiser son activité ;
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20240227-24-6-12-8-DE Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-12-8-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villéneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
VILLENEUVE hi SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.12.9
« ADMINISTRATION GENERALE »
Mise à disposition d'une salle communale à titre gratuit pour le Conseil des Prud'hommes
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-38 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 :
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par le Conseil des Prud'hommes ;
Considérant que le Conseil des Prud'hommes souhaite la mise à disposition à titre gratuit de la salle Roland Duhamel située allée Henri Matisse le mardi 19 mars de 12h30 à 15h30 afin d'organiser des audiences.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition à titre gratuit avec le Conseil des Prud'hommes afin qu'il puisse organiser son activité ;
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-12-9-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.12.10
« ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES »
Mise à disposition d'une salle communale à titre gratuit pour l'association à but non lucratif pour l'Association Domingos Ramos
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L.2122-21 1°,L.2144-3 et R.2241-1;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'Association Domingos Ramos ;
Considérant que l'Association Domingos Ramos souhaite la mise à disposition à titre gratuit de la salle des fêtes de Triage située 28 avenue de Choisy le 16 mars 2024 de 9h à 23h afin d'y organiser une journée culturelle.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représenté,
ARTICLE 1 : DÉCIDE d'autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition à titre gratuit avec l'association Domingos Ramos pour le 16 mars 2024 de 09h à 23h afin qu'elle y organise une journée culturelle ;
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN 95
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Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-12-10-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
gt VILLENEUVE By SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6,12.11
« ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES »
Mise à disposition d'une salle communale à titre gratuit pour l'association à but non lucratif Franco- Algérienne du Val-de-Marne
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'association Franco- Algérienne du Val-de-Marne ;
Considérant que l'association Franco-Algérienne du Val-de-Marne souhaite la mise à disposition à titre gratuit de la salle André Malraux située Allée Henri Matisse le 20 avril 2024, afin d'y organiser une fête orientale et culturel.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition à titre gratuit avec l'association Franco-Algérienne du Val-de-Marne afin qu'elle puisse organiser une fête orientale et culturelle le 20 avril 2024 de 12h à 23h;
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-12-11-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
at VILLENEUVE ( SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.12.12
« ADMINISTRATION GENERALE -— FINANCES »
Mise à disposition d'une salle communale à titre gratuit pour l'association à but non lucratif Gôndjé
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'association Gondié ;
Considérant que l'association Gondjé souhaite la mise à disposition à titre gratuit de la salle André Malraux située Allée Henri Matisse afin d'organiser ses évènements Carnaval Gôndjé et Cosplay Manga aux dates suivantes :
e Le 17 avril 2024 de 9h à 22h
e Le 29 mai 2024 de 9h 22h
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle André Malraux avec l'association Gôndje aux dates suivantes :
e Le 17 avril 2024 de 9h à 22h
e Le 29 mai 2024 de 9h 22h
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-12-12-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.12.13
« ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES »
Mise à disposition d'une salle communale à titre gratuit pour l'association à but non lucratif La Grande Vigie
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L.2122-21 1°,L.2144-3 et R.2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 :
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'Association La Grande Vigie :
Considérant que l'Association La Grande Vigie souhaite la mise à disposition à titre gratuit de la salle Antoine Pons située 36, bis rue Francis Martin le 3 mars 2024 de 13h à 17h pour organiser une réunion du Bureau.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représenté,
ARTICLE 1 : DÉCIDE d'autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition à titre gratuit avec l'Association La Grande Vigie pour le 3 mars 2024 de 13h à 17h afin d'y organiser une réunion du Bureau ;
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-12-13-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
VILLENEUVE
» SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.12.14
« ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES »
Mise à disposition d'une salle communale à titre gratuit pour l'association à but non lucratif La Grande Vigie
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L, 2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'association La Grande Vigie :
Considérant que l'association La Grande Vigie souhaite la mise à disposition à titre gratuit de la salle André Malraux située Allée Henri Matisse pour le 6 avril 2024, afin d'organiser un tournoi de jeux société,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition à titre gratuit avec l'association La Grande Vigie pour le 6 avril 2024 de 8h à 23h afin qu'elle puisse y organiser un tournoi de jeux de société ;
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-12-14-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
ge VILLENEUVE
4 SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.12.15
« ADMINISTRATION GENERALE -— FINANCES »
Mise à disposition d’une salle communale à titre gratuit pour l'association à but non lucratif l'école du chat libre de Villeneuve-Saint-Georges
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code générale des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-1°, L.2144-3 et R. 2241-1;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'association L'école du Chat libre de Villeneuve-Saint-Georges ;
Considérant que l'Association L'école du Chat libre de Villeneuve-Saint- Georges souhaite la mise à disposition à titre gratuit de la salle Roland Duhamel située allée Henri Matisse le 17 mars 2024 pour organiser une assemblée générale.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition à titre gratuit avec l'association L'école du Chat libre de Villeneuve-Saint-Georges pour le 17 mars 2024 de 14h30 à 17h30 afin qu'elle puisse y organiser une assemblée générale ;
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-12-15-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
VILLENEUVE ; SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6,12.16
« ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES »
Mise à disposition d’une salle communale à titre gratuit pour l'association à but non lucratif Association de la Diaspora pour le Développement de Jovange D'Haïti
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L.2122-21 1°,L.2144-3 et R.2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'Association de la Diaspora pour le Développement de Jovange D'Haïti ;
Considérant que l'Association de la Diaspora pour le Développement de Jovange D'Haïti souhaite la mise à disposition à titre gratuit de la salle Césaria Evora située Rue Léon Blum pour le 9 mars 2024 de 13h00 à 17h afin d'organiser un atelier relaxation dans le cadre de la journée de la femme.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représenté,
ARTICLE 1 : DÉCIDE d'autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition à titre gratuit avec l'Association de la Diaspora pour le Développement de Jovange D'Haïti pour le 9 mars 2024 de 13h00 à 17h afin qu'elle puisse y organiser un atelier relaxation dans le cadre de la journée de la femme ;
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-12-16-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°£
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.12.17
« ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES »
Mise à disposition du domaine communal à titre gratuit pour l'association à but non lucratif SRI MUTHTHUMARI .
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L.2122-21 1°,L.2144-3 et
R.2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'Association SRI MUTHTHUMARI
Considérant que l'Association SRI MUTHTHUMARI pour le déroulement de son activité nécessite la mise à disposition de la salle André Malraux située Allée Henri Matisse à titre gratuit du 16 mars 2024 de 09h à 22h pour organiser une journée Culturelle.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représenté,
ARTICLE 1 : DÉCIDE d'autoriser la mise à disposition à titre gratuit ainsi que la signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit pour l'Association SRI MUTHTHUMARI du 16 mars 2024 de 09h00 à 22h00.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-12-17-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
$£e VILLENEUVE Ds SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.13.1
« ADMINISTRATION GENERALE: FINANCES »
Mise à disposition à titre gratuit du Gymnase Jules Ferry à l'Association Karaté-Do Okinawa Shotokan pour 2023 - 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R, 2241-1;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 ;
Considérant que l'Association Karaté-Do Okinawa Shotokan a fait une demande de mise à disposition à titre gratuit du gymnase Jules Ferry (saison 2023 — 2024), pour la pratique de leur activité sportive et pour les créneaux suivants :
Le lundi de 18h à 22h30
Le mercredi de 20h à 22h30
Le jeudi de 18h à 22h
Le vendredi de 18h à 22h30
Le samedi de 8h à 13h
Le dimanche de 12h à 16h
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le Maire à signer la convention pour la mise à disposition à titre gratuit du gymnase Jules Ferry à l'Association KaratéDO Okinawa SHOTOKAN selon sa demande.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d’un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-13-1-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
dt VILLENEUVE is SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.13.2
« ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES »
Mise à disposition à titre gratuit du Gymnase Jules Ferry à l'Association La Grande Vigie
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 ei R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 ;
Considérant que l'Association La Grande Vigie a fait une demande de mise à disposition à titre gratuit, du gymnase Jules Ferry, pour les samedis, de 16H00 à 20H00 afin d'organiser leur activité sportive.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le Maire à signer la convention pour la mise à disposition à titre gratuit du gymnase Jules Ferry, les samedis de 16H00 à 20H00 pour l'association La Grande Vigie.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-13-2-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.13.3
« ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES »
Mise à disposition à titre gratuit du gymnase Léo Lagrange et du stade Nelson Mandela à l'Association les Choucas
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L.
2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 ;
Considérant que l'Association Les Choucas a fait une demande de mise à disposition à titre gratuit, du gymnase Léo Lagrange et du Stade Nelson Mandela, pour la pratique de leur activité sportive.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le Maire à signer la convention pour la mise à disposition à titre gratuit du gymnase Léo Lagrange et du Stade Nelson Mandela avec l'Association Les Choucas pour les créneaux suivants mise à disposition du gymnase Léo Lagrange : le vendredi de 20h30 à 22h30 et pour le stade Nelson Mandela : le lundi de 20h à 22h30,
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
PS ss
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-13-3-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.13.4
« ADMINISTRATION - GENERALE FINANCES »
Mise à disposition à titre gratuit des gymnases Roland Garros et Jules Ferry à l'association Taekwondo Team VSG
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 ;
Considérant que l'Association Taekwondo Team VSG a fait une demande de mise à disposition à titre gratuit, des gymnases Roland Garros et Jules Ferry, pour la pratique de leur activité sportive. Créneaux mise à disposition du gymnase Roland Garros :
e Le lundi de 18h à 21h30
e Le samedi de 10h30 à 12h30
e Le dimanche de 10h à 12h
Créneaux mise à disposition du gymnase Jules Ferry :
Le lundi de 18h à 21h
Le mardi de 18h à 21h
Le mercredi de 17h30 à 20h
Le vendredi de 18h à 20h
Le dimanche de 10h à 12h
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le Maire à signer la convention pour la mise à disposition à titre gratuit des gymnases Roland Garros et Jules Ferry selon leur demande.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN-7 Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-13-4-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
VILLENEUVE Sy SAINT-GEORGES
DELIBERATION N°24.6.13.5
« ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES »
Mise à disposition à titre gratuit du Gymnase Jules Ferry à l'Association Karaté-Do Okinawa Shotokan, représentée par sa Présidente Madame BITRE Ilham, pour la pratique de leur discipline pour la saison 2023/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-38 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'association Karaté-Do Okinawa Shotokan ;
Considérant que l'Association Karaté-Do Okinawa Shotokan a fait une demande de mise à disposition à titre gratuit, du gymnase Jules Ferry, pour la pratique de leur activité sportive :
Créneaux mise à disposition du gymnase Jules Ferry :
Le lundi de 18h à 22h30
Le mercredi de 20h à 22h30
Le jeudi de 18h à 22h
Le vendredi de 18h à 22h30
Le samedi de 8h à 13h
Le dimanche de 12h à 16h
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le Maire à signer la convention pour la mise à disposition à titre gratuit du gymnase Jules Ferry.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-13-5-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
VILLENEUVE Ms SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.13.6
« ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES »
Mise à disposition à titre gratuit du gymnase Roland Garros à l'association Le Grand Jeu, représentée par son Président Monsieur NTUMBA Pédro Lubaki pour la pratique de leur discipline pour la saison 2023/2024 :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'association Le Grand Jeu ;
Considérant que l'Association Le Grand Jeu a fait une demande de mise à disposition à titre gratuit, du gymnase Roland Garros, pour la pratique de leur activité sportive :
Créneaux mise à disposition du gymnase Roland Garros :
e Le samedi de 15h à 19h
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le Maire à signer la convention pour la mise à disposition à titre gratuit du gymnase Roland Garros.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN-
NL f 4 Pit
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-13-6-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du ZF pour AM n£
VILLENEUVE * SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.13.7
« ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES »
Mise à disposition à titre gratuit du gymnase Roland Garros à l'association Pôle Espoir Académie, représentée par son Président Monsieur M'BOUP Moulaye pour la pratique de leur discipline pour la saison 2023/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-38 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'association Pôle Espoir Académie ;
Considérant que l'Association Pêle Espoir Académie a fait une demande de mise à disposition à titre gratuit, du gymnase Roland Garros, pour la pratique de leur activité sportive :
Créneaux mise à disposition du gymnase Roland Garros :
e Le dimanche de 13h à 20h
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le Maire à signer la convention pour la mise à disposition à titre gratuit du gymnase Roland Garros.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a êté déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-13-7-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
it VILLENEUVE
» SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.13.8
« ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES »
Mise à disposition à titre gratuit de la salle de boxe de la maison pour tous du Plateau à l'Association VSG Boxe Anglaise, représenté par son Président Monsieur LEROUX Julien, pour la pratique de leur discipline pour la saison 2023/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'association VSG Boxe Anglaise ;
Considérant que l'Association VSG Boxe Anglaise a fait une demande de mise à disposition à titre gratuit, pour la salle de boxe de la maison pour tous du Plateau, pour la pratique de leur activité sportive :
Créneaux mise à disposition à la salle de boxe de la maison pour tous du Plateau :
e Le lundi de 15h à 21h30
e Le mercredi de 15h à 21h30
e Le vendredi de 15h à 20h
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le Maire à signer la convention pour la mise à disposition à titre gratuit de la salle de boxe de la maison pour tous du Plateau.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
ANT 2
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-13-8-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.13.9
« ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES »
Mise à disposition à titre gratuit des gymnases Roland Garros et Saint Exupéry à l'association VSG Omnisports, représentée par son Président Monsieur SOUMAHORO Bakary pour la pratique de leur discipline pour la saison 2023/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'association VSG Omnisports ;
Considérant que l'Association VSG Omnisports a fait une demande de mise à disposition à titre gratuit, des gymnases Roland Garros et Saint Exupéry, pour la pratique de leur activité sportive :
Créneaux mise à disposition du gymnase Roland Garros :
Le lundi de 18h à 20h
Le mardi de 18h à 22h30
Le mercredi de 17h à 22h30
Le jeudi de 18h à 22h
Le vendredi de 18h à 22h30
Le samedi de 9h à 22h
Le dimanche de 9h à 13h
Créneaux mise à disposition du gymnase Saint Exupéry :
Le lundi de 20h à 22h
Le mercredi de 16h à 20h
Le vendredi de 16h à 22h
Le samedi de 9h à 22h
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le Maire à signer la convention pour la mise à disposition à titre gratuit des gymnases Roland Garros et Saint Exupéry. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20240227-24-6-13-09-DE Date de réception préfecture : 04/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire, ! «7, : AA
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-13-09-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2024 Villeneuve-Saimt-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
&t VILLENEUVE 5 SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.13.10
« ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES »
Mise à disposition à titre gratuit du stade de Triage à l'association Union Bouliste Triage Villeneuve, représentée par son Président Monsieur SWIATEK Emmanuel pour la pratique de leur discipline pour la saison 2023/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et
R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'association Union Bouliste Triage Villeneuve ;
Considérant que l'Association Union Bouliste Triage Villeneuve a fait une demande de mise à disposition à titre gratuit, du stade de Triage, pour la pratique de leur activité sportive :
Créneaux mise à disposition du Stade de Triage :
e Du lundi au vendredi de 14h à 20h30
e Samedi et dimanche de 7h à 20h30
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le Maire à signer la convention pour la mise à disposition à titre gratuit du stade de Triage.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-13-10-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
ge VILLENEUVE Bu SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.13.11
« ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES »
Mise à disposition à titre gratuit du stade Nelson Mandela à l'Association Villeneuve Académie, représenté par son Président Monsieur GUN Mickael, pour la pratique du football pour la saison 2023/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et
R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'association Villeneuve Académie ;
Considérant que l'Association Villeneuve Académie a fait une demande de mise à disposition à titre gratuit, pour Stade Nelson Mandela, pour la pratique de leur activité sportive :
Créneaux mise à disposition au Stade Nelson Mandela :
Le lundi de 18h à 20h
Le mardi de 18h à 20h
Le mercredi de 17h à 20h
Le jeudi de 18h30 à 22h30
Le vendredi de 17h à 20h
Le samedi de 9h à 20h
Le dimanche de 13h à 18h
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le Maire à signer la convention pour la mise à disposition à titre gratuit du stade N. Mandela ;
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20240227-24-6-13-11-DE Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N°24.6.13.12
« ADMINISTRATION GENERALE »
Mise à disposition à titre gratuit du gymnase Jules Ferry et Léo Lagrange pour l'association « Les petits Loulous »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2125- 1:
Vu les demandes de mise à disposition exceptionnelle et à titre gratuit formulée par Mme Fatima K-
JALL ;
Considérant que l'Association Les Petits Loulous, fondatrice et présidente Mme Fatima K-JALL, a fait 3 demandes de mise à disposition exceptionnelle et à titre gratuit, pour le gymnase Jules Ferry le dimanche 10 mars 2024, le dimanche 14 avril 2024 et le dimanche 9 juin 2024 au gymnase Léo Lagrange, pour le déroulement d'une brocante solidaire des écoles.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser la mise à disposition à titre gratuit du gymnase Jules Ferry et Léo Lagrange le 10 mars, 14 avril et 9 juin 2024 ;
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-13-12-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
VILLENEUVE à SAINT-GEORGES
DELIBERATION N°24.6.13.13
« ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES »
Mise à disposition à titre gratuit du gymnase Condorcet à l'association Jazz Dance, représentée par sa Présidente Madame LAVORATA Laure pour la pratique de leur discipline pour la saison 2023/2024
E CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2125-
1;
Vu la demande formulée par l'Association Jazz Dance ;
Considérant que l'Association Jazz Dance a fait une demande de mise à disposition à titre gratuit, du gymnase Condorcet, pour la pratique de leur activité sportive sur les créneaux suivants :
Créneaux mise à disposition du gymnase Condorcet
e Le mardi de 19h30 à 22h
s Le mercredi de 18h à 22h
e Le vendredi de 19h30 à 22h
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le Maire à signer la convention pour la mise à disposition à titre gratuit du gymnase Condorcet.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
27
LA
Philippe GAUDIN
2 Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-13-13-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
ft VILLENEUVE : SAINT-GEORGES
DELIBERATION N°24.6.13.14
« ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES »
Mise à disposition à titre gratuit de la salle omnisports du Gymnase Jules Ferry à l'école EDUCACTIVE, représenté par son Directeur Monsieur DUYIBO, pour la pratique de leur discipline pour la saison 2023/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL a
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L, 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2125- se
Vu la demande de mise à disposition à titre gratuit formulée par l'association EDUCACTIVE ;
Considérant que l'école EDUCACTIVE a fait une demande de mise à disposition à titre gratuit, du gymnase Jules Ferry, pour la pratique de leur activité sportive sur les créneaux suivants :
Créneaux mise à disposition du gymnase Jules Ferry
e Le mardi de 12h à 13h30
e Le mercredi de 12h à 13h30
e Le vendredi de 12h à 13h30 et de 16h30 à 18h
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le Maire à signer la convention pour la mise à disposition à titre gratuit du gymnase Jules Ferry.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé,
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-13-14-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N°24.6.13.15
« ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES »
Mise à disposition à titre gratuit du stade de Triage à l'association Joyeuse Pétanque de Triage, représentée par son Président Monsieur DINVILLE Christian pour la pratique de leur discipline pour la saison 2023/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2125-
1;
Vu la demande de mise à disposition à titre gratuit formulée par l'association Joyeuse Pétanque de
Triage ;
Considérant que l'Association Joyeuse Pétanque de Triage a fait Une demande de mise à disposition à titre gratuit, du stade de Triage, pour la pratique de leur activité sportive sur les créneaux suivants :
Créneaux mise à disposition du Stade de Triage
e Le mercredi de 14h à 20h
+ Le vendredi de 19h30 à 23h30
+ Le samedi de 14h à 21h30
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le Maire à signer la convention pour la mise à disposition à titre gratuit du stade de Triage.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-13-15-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N°24.6.13.16
« ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES »
Mise à disposition à titre gratuit des gymnases Roland Garros et Léo Lagrange à l'association Club Sportif de Valenton Villeneuve, représentée par sa Présidente Madame AUBERT Magali pour la pratique de leur discipline pour la saison 2023/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2125-
"
Vu la demande de mise à disposition à titre gratuit formulée par l'association Club Sportif de Valenton
Villeneuve ;
Considérant que l'Association Club Sportif de Valenton Villeneuve a fait une demande de mise à disposition à titre gratuit, des gymnases Roland Garros et Jules Ferry, pour la pratique de leur activité sportive sur les lieux et créneaux suivants :
Créneaux mise à disposition du gymnase Roland Garros
e Du lundi au vendredi de 17h30 à 21h
+ Le samedi de 9h30 à 17h
Créneaux mise à disposition du aymnase Léo Lagrange
se Le lundi de 19h à 22h30
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le Maire à signer la convention pour la mise à disposition à titre gratuit des gymnases Roland Garros et Jules Ferry.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Philippe £
7
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-13-16-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
gt VILLENEUVE
(it SAINT-GEORGES
DELIBERATION N°24.6.13.17
« ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES »
Mise à disposition à titre gratuit des gymnases Roland Garros et Jules Ferry à l'association Judo Club Villeneuvois, représentée par son Président Monsieur DECOIN Julien pour la pratique de leur discipline pour la saison 2023/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L, 2144-3 etR. 2241-1;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2125-1;
Vu la demande de mise à disposition à titre gratuit formulée par l'association Judo Club Villeneuvois :
Considérant que l'Association Judo Club Villeneuvois a fait une demande de mise à disposition à titre gratuit, des gymnases Roland Garros et Jules Ferry, pour la pratique de leur activité sportive :
Créneaux mise à disposition du gymnase Roland Garros
Le lundi de 17h30 à 22h30
Le mercredi de 16h à 22h30
Le vendredi de 17h30 à 22h (Roland Garros)
Le dimanche de 9h à12h (sur demande)
Créneaux mise à disposition du gymnase Jules Ferry
Le mardi de 17h à 22h30
Le mercredi de 15h45 à 17h
Le jeudi de 17h à 22h30
Le samedi de 13h à 20h
Le dimanche de 9h à12h et de 14h à 17h (sur demande)
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-13-17-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
ARTICLE 1: DECIDE d'autoriser le Maire à signer la convention pour la mise à disposition à titre gratuit des gymnases Roland Garros et Jules Ferry.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-13-17-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
a° VILLENEUVE
Ms SAINT-GEORGES
DELIBERATION N°24.6.13.18
« ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES »
Mise à disposition à titre gratuit du gymnase Léo Lagrange l'association Club Olympique du CHIV, représentée par son Président Monsieur Carme Pierre pour la pratique de leur discipline pour la saison 2023/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2125-
le
Vu la demande de mise à disposition à titre gratuit formulée par l'association Club Olympique du CHIV ;
Considérant que l'Association Club Olympique du CHIV a fait une demande de mise à disposition à titre gratuit, du gymnase Léo Lagrange, pour la pratique de leur activité sportive sur les créneaux suivants :
Créneaux mise à disposition du gymnase Léo Lagrange
e Le lundi de 18h à 19h
e Le vendredi de 17h à 18h
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le Maire à signer la convention pour la mise à disposition à titre gratuit du gymnase Léo Lagrange.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN_ 7
Li 2
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-13-18-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
VILLENEUVE 5 SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.13.19
« ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES »
Mise à disposition à titre gratuit de la salle omnisports du Gymnase Jules Ferry au centre Médico- Psychologique de Villeneuve-Saint-Georges, représenté par Madame SERVAIS Alexandra, pour la pratique de leur discipline pour la saison 2023/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2125-
re
Vu la demande de mise à disposition à titre gratuit formulée par le Centre Médico-Psychologique de Villeneuve saint Georges ;
Considérant que le Centre Médico-Psychologique de Villeneuve saint Georges a fait une demande de mise à disposition à titre gratuit, du gymnase Jules Ferry, pour la pratique de leur activité sportive sur les créneaux suivants :
Créneaux mise à disposition du gymnase Jules Ferry
+ Le lundi de 17h à 18h
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le Maire à signer la convention pour la mise à disposition à titre gratuit du gymnase Jules Ferry ;
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire, LC 7
ALT À Philippe CAUON
- -#| Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-13-19-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
& VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N°24.6.14.1
« ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES »
Mise à disposition à titre gratuit du gymnase Jules Ferry et des stades Clément Ader A et Gérard Roussel au Collège Jules Ferry, représentée par sa Principale, Madame HOLMES pour la pratique de leur discipline pour la saison 2023/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2125-1;
Considérant que le Collège Jules Ferry a fait une demande de mise à disposition à titre gratuit, du gymnase Jules Ferry et des stades Clément Ader A et Gérard Roussel, pour la pratique de leur activité sportive sur les lieux et créneaux suivants :
Créneaux au gymnase Jules Ferry
Le lundi de 8h à 17h30
Le mardi de 8h à 17h30
Le mercredi de 8h à 17h30
Le jeudi de 8h à 17h30
Le vendredi de 8h à16h30
Créneaux au stade Clément Ader
Le lundi de 8h à 17h30
Le mardi de 8h à 17h30
Le mercredi de 8h à17h30
Le jeudi de 8h à 17h30
Le vendredi de 8h à 17h30
Créneaux au stade Gérard Roussel
Le lundi de 8h à 17h30
Le mardi de 8h à12h
Le jeudi de 8h à 12h
Le vendredi de 8h à 15h30
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-14-1-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1: DECIDE d'autoriser le Maire à signer la convention pour la mise à disposition à titre gratuit du gymnase Jules Ferry et des stades Clément Ader A et Gérard Roussel.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-14-1-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N°24.6.14.2
« ADMINISTRATION GENERALE -— FINANCES »
Mise à disposition à titre gratuit du gymnase Jean Moulin et du stade Nelson Mandela au Collège Pierre Brossolette, représentée par sa Principale Madame BILLAUD pour la pratique de leur discipline pour la saison 2023/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2125-1;
Considérant que le Collège Pierre Brossolette a fait une demande de mise à disposition à titre gratuit, du gymnase Jean Moulin et du stade Nelson Mandela, pour la pratique de leur activité sportive sur les lieux et créneaux suivants :
Créneaux au gymnase Jean Moulin
Le lundi de 8h10 à 18h
Le mardi de 8h à 17h
Le mercredi de 8h10 à 17h
Le jeudi de 8h10 à 18h
Le vendredi de 8h10 à 17h
Créneaux au stade Nelson Mandela
Le lundi de 8h10 à 18h
Le mardi de 8h10 à 18h
Le mercredi de 8h10 à 16h30
Le jeudi de 8h10 à 18h
Le vendredi de 8h10 à 17h
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1: DECIDE d'autoriser le Maire à signer la convention pour la mise à disposition à titre gratuit du gymnase Jean Moulin et stade Nelson Mandela. Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-14-2-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-14-2-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
ge VILLENEUVE
(ls SAINT-GEORGES
DELIBERATION N°24.6.14.3
« ADMINISTRATION GENERALE -— FINANCES »
Mise à disposition à titre gratuit des gymnases Roland Garros et Saint Exupéry et du stade Gérard Roussel au Collège Roland Garros, représentée par sa Principale Madame Frédérique Le-Paih-Banak pour la pratique de leur discipline pour la saison 2023/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 etR. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2125-1;
Considérant que le Collège Roland Garros a fait une demande de mise à disposition à titre gratuit, des gymnases Roland Garros et Saint Exupéry et du stade Gérard Roussel, pour la pratique de leur activité sportive sur les lieux et créneaux suivants :
Créneaux au gymnase Roland Garros
Le lundi de 8h à 17h30
Le mardi de 8h à 18h
Le mercredi de 8h à 17h30
Le jeudi de 8h à 18h
Le vendredi de 8h à 18h
Créneaux au gymnase Saint Exupéry
e Le mercredi de 12h30 à 14h
Créneaux au stade Gérard Roussel
Le lundi de 10h à 17h30
Le mardi de 10h à 12h
Le jeudi de 10h à 17h30
Le vendredi de 10h à 12h
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-14-3-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
ARTICLE 1: DECIDE d'autoriser le Maire à signer la convention pour la mise à disposition à titre gratuit des gymnases Roland Garros et Saint Exupéry et du stade Gérard Roussel.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-14-3-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N°24.6.14.4
« ADMINISTRATION GENERALE -— FINANCES »
Mise à disposition à titre gratuit du gymnase Léo Lagrange et des stades Nelson Mandela et Clément Ader A au Lycée François Arago, représentée par son Proviseur Monsieur CANTUEL Laurent pour la pratique de leur discipline pour la saison 2023/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2125-1 ;
Considérant que le lycée François Arago a fait une demande de mise à disposition à titre gratuit, du gymnase Léo Lagrange et des stades Nelson Mandela et Clément Ader A, pour la pratique de leur activité sportive sur les lieux et créneaux suivants :
Créneaux au gymnase Léo Lagrange
Le lundi de 9h à 18h
Le mardi de 9h à 18h
Le mercredi de 9h à 18h
Le jeudi de 9h à 18h
Le vendredi de 9h à 17h
Créneaux au stade Nelson Mandela
Le lundi de 9h à 18h
Le mardi de 9h à 18h
Le mercredi de 9h à 16h30
Le jeudi de 9h à 18h
Le vendredi de 9h à 17h
Créneaux au stade Clément Ader
Le lundi de 9h à 18h
Le mardi de 9h à 18h
Le mercredi de 9h à 18h
Le jeudi de 9h à 18h
Le vendredi de 9h à 18h
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-14-4-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1: DECIDE d'autoriser le Maire à signer la convention pour la mise à disposition à titre gratuit du gymnase Léo Lagrange et des stades Nelson Mandela et
Clément Ader A.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-14-4-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
DELIBERATION N°24.6.15.1
« ADMINISTRATION GENERALE -— FINANCES »
Mise à disposition d'une salle communale à titre onéreux
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2125-1 ;
Vu la délibération n° 23.6.1 du 16 novembre 2023 mettant fin à la délégation de pouvoir du Maire au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 23.4.10 du 22 juin 2023 fixant les tarifs municipaux pour l'année 2023-2024 ;
Considérant que Madame LESSEONHIN BLI a fait une demande de mise à disposition de la salle Triage en date du 27 décembre pour l'organisation d'une fête familiale samedi 6 avril de 9h à 23h.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle Triage à madame Lessenonhin Bli Léontine pour l'organisation d'une fête familiale le samedi 6 avril 2024 de 9h à 23h;
ARTICLE 2 : DIT que le montant de la redevance s'élève à 350 euro ;
ARTICLE 3 : DIT que les recettes seront inscrites au budget de l'exercice en cours ;
ARTICLE 4 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
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Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-15-1-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.15.2
« ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES »
Mise à disposition d’une salle communale à titre onéreux
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2125-1 ;
Vu la délibération n° 23.6.1 du 16 novembre 2023 mettant fin à la délégation de pouvoir du Maire au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 23.4.10 du 22 juin 2023 fixant les tarifs municipaux pour l'année 2023-2024 :
Considérant que Monsieur Hassine MEFTHA fait une demande de mise à disposition de la salle Triage en date du 15 février 2024 pour l'organisation d'un anniversaire samedi 2 mars 2024 de 9h à 23h ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle Triage à Monsieur Hassine MEFTHA pour l'organisation d'un anniversaire le samedi 2 mars 2024 de 9h à 23h;
ARTICLE 2 : DIT que le montant de la redevance s'élève à 350 euro ;
ARTICLE 3 : DIT que les recettes seront inscrites au budget de l'exercice en cours ;
ARTICLE 4 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire, À
Philippe GAUDIN-2
,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-15-2-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
DELIBERATION N°24.6.15.3
« ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES »
Mise à disposition d'une salle communale à titre onéreux
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2125-1 ;
Vu la délibération n° 23.6.1 du 16 novembre 2023 mettant fin à la délégation de pouvoir du Maire au titre de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 23.4.10 du 22 juin 2023 fixant les tarifs municipaux pour l'année 2023-2024 ;
Considérant que Madame Héloïse FEUILLET a fait une demande de mise à disposition de la salle Triage en date du 16 février 2024 pour l’organisation d'une réunion de copropriété mardi 19 mars 2024 de 9h à 23h.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle Triage à Madame Héloïse Feuillet pour l'organisation d'une réunion de copropriété le mardi 19 mars 2024 de 9h à 23h;
ARTICLE 2 : DIT que le montant de la redevance s'élève à 350 euro ;
ARTICLE 3 : DIT que les recettes seront inscrites au budget de l'exercice en cours ;
ARTICLE 4 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-15-3-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.15.4
« ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES »
Mise à disposition d'une salle communale à titre onéreux
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2125-1 ;
Vu la délibération n° 23.6.1 du 16 novembre 2023 mettant fin à la délégation de pouvoir du Maire au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 23.4.10 du 22 juin 2023 fixant les tarifs municipaux pour l'année 2023-2024 ;
Considérant que monsieur Alain UGUEN a fait une demande de mise à disposition de la salle Triage le 26 décembre 2023 pour l'organisation d'une fête kurde le 24 mars 2024,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle Triage à Monsieur Alain UGEN le 24 mars 2024 ;
ARTICLE 2 : DIT que le montant de la redevance s'élève à 350 euro ;
ARTICLE 3 : DIT que les recettes seront inscrites au budget de l'exercice en cours ;
ARTICLE 4 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN a ÉES
À
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-15-4-DE
Date de réception préfecture : 01/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n° 6
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.16
« Solidarité — Santé — Famille — Séniors »
Approbation de la convention règlementaire relative à la poursuite de la pratique de l'IVG médicamenteuse en ville au Centre de santé
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment son article L1434-17,
Vu la loi du 17 janvier 1975, dite loi Veil, encadrant la dépénalisation de l'avortement en France sous forme d'une dérogation légale de l'interruption volontaire de grossesse,
Vu la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 rendant obligatoire l'accès à l'IVG dans les établissements publics de santé et autorisé sous certaines conditions la pratique de lIVG médicamenteuse en ville,
Vu le décret n° 2009-516 du 6 mai 2009 de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 autorisant la pratique de l'IVG dans les centres de santé.
Considérant que dans le cadre de son projet de soins global, le Centre municipal de santé souhaite poursuivre une activité d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse,
Considérant que cette activité portée depuis janvier 2018 par le Centre de santé Henri DRET a pour objectifs de poursuivre la prise en charge des interruptions de grossesse par voie médicamenteuse en proposant une offre de proximité, une offre de soin supplémentaire dans le territoire permettant de raccourcir les délais d'accès à l'IVG, d'offrir un plus grand confort médical
Considérant que la pratique des IVG médicamenteuses en ville est soumise à l'obligation de conclure avec un établissement de santé la convention ci-jointe. Il s’agit d'assurer la sécurité et la continuité des soins délivrés aux patientes en désignant un établissement qui s'engagera à les accueillir à tout moment en cas de complications ou d'échecs éventuels.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser la signature de la convention règlementaire relative à la poursuite de la pratique de l'IVG médicamenteuse en ville au Centre de santé
ARTICLE 2 : DIT que les recettes seront inscrites au budget de l'exercice en cours ou que les
dépenses seront rattachées au budget considéré ;
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. é mal,
Le M.
Philippe GAULIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-16-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2024 Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-16-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2024 1
Convention réglementaire relative à la pratique de
l’IVG médicamenteuse en ville
ENTRE
Le Centre Hospitalier de Villeneuve Saint Georges, ci-après dénommé l’établissement
de santé,
Sis 40 allée de la source 94190 Villeneuve Saint Georges
Représenté par Mme Sonia Neurrisse, Directrice Générale par intérim
D’une part,
ET
Le Centre municipal de santé dénommé Centre Henri Dret, ci-après dénommé le centre
municipal de santé
Sis 10 rue des Vignes 94190 Villeneuve Saint Georges
Représenté par Monsieur le Maire Philippe GAUDIN
Dûment mandaté en qualité de maire de la Commune
D’autre part.
Vu le Code de la Santé Publique
Vu la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse (IVG)
et à la contraception,
Vu le décret n° 2002-796 du 3 mai 2002 fixant les conditions de réalisation des interruptions
volontaires de grossesse hors établissement de santé,
Vu l’arrêté du 4 août 2009 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2004 aux forfaits afférents à
l’interruption volontaire de grossesse,
Vu le décret n° 2009-516 du 6 mai 2009 relatif aux interruptions volontaire par voie
médicamenteuse
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-16-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2024 2
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er
L’établissement de santé s’assure que le médecin participant à la pratique des interruptions
volontaires de grossesse médicamenteuses dans le cadre de la présente convention satisfait
aux conditions prévues à l’article R. 2212-11 du code de la santé publique ?
Le centre municipal de santé, justifie de la qualification des médecins qui pratiquent l’IVG
médicamenteuse.
L’établissement de santé s’engage à répondre à toute demande d’information liée à la
pratique de l’interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse présentée par le
centre municipal de santé.
Il organise des formations visant l’actualisation de l’ensemble des connaissances requises
pour la pratique des interruptions volontaire de grossesse par mode médicamenteux.
Article 2
En cas de doute sur la datation de la grossesse, sur l’existence d’une grossesse extra-
utérine ou, lors de la visite de contrôle, sur la vacuité d’une grossesse utérine, le médecin au
centre municipal de santé adresse la patiente à un professionnel de l’établissement de santé
qui prend toutes les mesures adaptées à l’état de cette dernière.
Article 3
Après l’administration des médicaments nécessaires à la réalisation de l’interruption
volontaire de grossesse, le centre municipal de santé transmet à l’établissement une copie
de la fiche de liaison contenant les éléments utiles du dossier médical de la patiente.
Article 4
L’établissement de santé s’engage à organiser l’accueil de la femme à tout moment et sa
prise en charge liée aux complications et échecs éventuels. Il s’assure, en tant que de
besoin, de la continuité des soins délivrés aux patientes.
Article 5
Le médecin qui a pratiqué l’interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse
conserve dans le dossier médical les attestations de consultations préalables à l’interruption
volontaire de grossesse ainsi que le consentement écrit de la femme à son interruption de
grossesse.
Le centre municipal de santé adresse à l’établissement de santé les déclarations
anonymisées des interruptions volontaires de grossesse réalisées.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-16-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2024 3
Article 6
L’établissement de santé effectue chaque année une synthèse quantitative et qualitative de
l’activité d’interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse, réalisée dans le
cadre de la présente convention. Cette synthèse est transmise au centre municipal de santé
et au médecin inspecteur régional de santé de santé publique.
Article 7
La présente convention, établie pour une durée d’un an, prend effet à la date de sa
signature. Elle est renouvelée chaque année par tacite reconduction à la date anniversaire.
La convention peut être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties
contractantes par une lettre motivée envoyée en recommandé avec accusé de réception. La
dénonciation prend effet une semaine après réception de la lettre recommandée. En cas de
non-respect de la présente convention, la dénonciation a un effet immédiat. La présente
convention aura une durée maximale de six ans.
Article 8
Une copie de la présente convention est transmise pour information par l’établissement de
santé ainsi qu’à la délégation territoriale dont il relève et par la commune, au conseil
départemental de l’ordre des médecins, au conseil régional de l’ordre des pharmaciens, à la
délégation territoriale et à la caisse primaire d’assurance maladie dont le centre relève.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le en double exemplaire.
Pour l’établissement hospitalier
Le Directeur,
Pour la commune de Villeneuve-Saint-Georges
Représentée par Monsieur le Maire Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-16-DE
Date de réception préfecture : 04/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
ét VILLENEUVE
hs SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.6.17
« ADMINISTRATION GENERALE -— FINANCES »
Modification du tableau du conseil municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-1, L.
2122-7, L. 2122-7-2, L. 2122-18;
Vu la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et
des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et
à la proximité de l'action publique ;
Vu la délibération n° 20.1.2 du 3 juillet 2020 relative à la fixation du nombre d'adjoints :
Vu la délibération n° 20.1.3 du 3 juillet 2020 relative à l'élection des adjoints au Maire ;
Vu la délibération n° 23.4.2 du 22 juin 2023 portant maintien du rang de premier adjoint ;
Vu le tableau des élus édité en date du 11 décembre 2023 ;
Considérant la vacance de la fonction de premier adjointe au Maire ;
Considérant que lorsqu'il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs
adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers du même sexe afin de respecter le
principe de parité entre les adjoints ;
Considérant que l'ordre des adjoints ne peut être modifié qu’en cas de vacance d'un
poste d'adjoint ou de nouvelle élection ;
Considérant que Madame Cindy LADISLAS-DALAIZE, troisième adjointe, peut prétendre
à la modification du rang auquel elle appartient au rang de première adjointe par
proposition de sa candidature par le Maire au vote de l'assemblée délibérante ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-17-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 27 février 2024 n°6
Considérant que Madame Kati CABILLIC, deuxième adjointe au Maire a souhaité
soumettre sa candidature pour la fonction de première adjointe au vote de l'assemblée
délibérante ;
Considérant que l'assemblée délibérante a procédé à un vote à scrutin secret ;
Considérant que Mme Marie-Christine PEYNOT et Mme Kati CABILLIC ont été désigné
assesseur;
Considérant que 36 élus ont pris part au vote ;
Considérant qu'après avoir procédé au dépouillement des bulletins, le scrutin était le
suivant:
- 5 voix pour Mme Kati CABILLIC
- 14 voix pour Mme Cindy LADISLAS-DALAIZE
- 16 bulletins nuls
- 1 bulletin blanc
Considérant que Mme Cindy LADISLAS-DALAIZE a obtenu la majorité relative ;
Considérant que pour être élue au rang de première adjointe lors du premier tour, Mme
Cindy LADISLAS-DALAIZE aurait dû obtenir la majorité absolue ;
Considérant que de nombreux élus présents lors du vote ont quitté la séance avant la fin
du scrutin ;
Considérant qu'il n'a pas été procédé à l'organisation d'un second tour et que le résultat
a été proclamé ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : DIT que Madame Cindy LADISLAS-DALAIZE, troisième adjointe au Maire a
été proclamé première adjointe au Maire ;
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif
devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa
publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de
Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-17-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2024 Photographie aérienne du site :
Allée contre-
halage
Quai d'Yerres
Secteur
confluence
Voies ferrées
Ancienne bâtisse
Annexe : Location de la parcelle AS 272
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240227-24-6-1-DE
Date de réception préfecture : 06/03/2024