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Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations examinees 11 janvier 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/02/2024 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE VILLENEUVE ST GEORGES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21940078500016
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE D'ORLY
M. 14
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 48
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 78
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 79
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 87
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 89
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 90
A4 - Etat des provisions 91
A5 - Etalement des provisions 92
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 93
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 94
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 95
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 96
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 97
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 98
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 99
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
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D2 - Arrêté et signatures 106
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
94078
VILLE VILLENEUVE ST GEORGES
BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES
DM
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
35157
107
ETABLISSEMENT PUBLIC GRAND ORLY SEINE BIEVRE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
29219374.00 33395497.00 949.89 1278.73
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1599.61 1237.00 2 Produit des impositions directes/population 596.52 628.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1566.14 1423.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 275.81 253.00 5 Encours de dette/population 1077.82 1109.00 6 DGF/population 349.30 213.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 58.84 60.50 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 107.95 94.50 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 17.61 17.80 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 68.82 77.90
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 940 540,76 1 940 540,76
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 1 940 540,76 1 940 540,76
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
91 036,00 91 036,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 91 036,00 91 036,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 031 576,76 2 031 576,76
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 11 631 356,72 0,00 26 961,68 26 961,68 11 658 318,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 33 087 612,53 0,00 1 700,00 1 700,00 33 089 312,53
014 Atténuations de produits 172 681,50 0,00 0,00 0,00 172 681,50
65 Autres charges de gestion courante 9 737 846,61 0,00 1 169 196,90 1 169 196,90 10 907 043,51
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 54 629 497,36 0,00 1 197 858,58 1 197 858,58 55 827 355,94
66 Charges financières 1 060 146,06 0,00 40 932,02 40 932,02 1 101 078,08
67 Charges exceptionnelles 158 950,51 0,00 12 318,22 12 318,22 171 268,73
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 462 048,90 0,00 0,00 462 048,90
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 56 310 642,83 0,00 1 251 108,82 1 251 108,82 57 561 751,65
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 346 456,58 689 431,94 689 431,94 2 035 888,52
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 154 991,36 0,00 0,00 1 154 991,36
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 2 501 447,94 689 431,94 689 431,94 3 190 879,88
TOTAL 58 812 090,77 0,00 1 940 540,76 1 940 540,76 60 752 631,53
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 60 752 631,53
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 238 052,00 0,00 0,00 0,00 238 052,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 831 504,26 0,00 22 869,33 22 869,33 2 854 373,59
73 Impôts et taxes 35 603 900,00 0,00 90 425,00 90 425,00 35 694 325,00
74 Dotations et participations 16 104 882,74 0,00 653 488,40 653 488,40 16 758 371,14
75 Autres produits de gestion courante 231 530,97 0,00 0,00 0,00 231 530,97
Total des recettes de gestion courante 55 009 869,97 0,00 766 782,73 766 782,73 55 776 652,70
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 57 099,36 0,00 268 287,39 268 287,39 325 386,75
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 69 485,91 905 470,64 905 470,64 974 956,55
Total des recettes réelles de fonctionnement 55 136 455,24 0,00 1 940 540,76 1 940 540,76 57 076 996,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 55 136 455,24 0,00 1 940 540,76 1 940 540,76 57 076 996,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 675 635,53
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 60 752 631,53
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
3 190 879,88
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
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(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 831 357,60 0,00 0,00 0,00 1 831 357,60
204 Subventions d'équipement versées 2 300 921,20 0,00 0,00 0,00 2 300 921,20
21 Immobilisations corporelles 6 898 021,63 0,00 91 036,00 91 036,00 6 989 057,63
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 378 092,48 0,00 0,00 0,00 1 378 092,48
Total des opérations d’équipement 690 149,92 0,00 0,00 0,00 690 149,92
Total des dépenses d’équipement 13 098 542,83 0,00 91 036,00 91 036,00 13 189 578,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 273 196,60 0,00 0,00 0,00 273 196,60
16 Emprunts et dettes assimilées 3 268 310,82 0,00 0,00 0,00 3 268 310,82
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 432,76 0,00 0,00 0,00 432,76
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 541 940,18 0,00 0,00 0,00 3 541 940,18
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 213 751,26 0,00 0,00 0,00 213 751,26
Total des dépenses réelles d’investissement 16 854 234,27 0,00 91 036,00 91 036,00 16 945 270,27
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 16 854 234,27 0,00 91 036,00 91 036,00 16 945 270,27
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 334 200,24
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 19 279 470,51
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 863 803,49 0,00 993 114,44 993 114,44 9 856 917,93
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 3 044 431,67 0,00 -1 591 510,38 -1 591 510,38 1 452 921,29
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 908 235,16 0,00 -598 395,94 -598 395,94 11 309 839,22
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
704 769,01 0,00 0,00 0,00 704 769,01
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
1 953 571,14 0,00 0,00 0,00 1 953 571,14
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 900,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 905 100,00 0,00 0,00 0,00 1 905 100,00
Total des recettes financières 4 567 340,15 0,00 0,00 0,00 4 567 340,15
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
211 411,26 0,00 0,00 0,00 211 411,26
Total des recettes réelles d’investissement 16 686 986,57 0,00 -598 395,94 -598 395,94 16 088 590,63
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 346 456,58 689 431,94 689 431,94 2 035 888,52
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 154 991,36 0,00 0,00 1 154 991,36
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Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 501 447,94 689 431,94 689 431,94 3 190 879,88
TOTAL 19 188 434,51 0,00 91 036,00 91 036,00 19 279 470,51
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 19 279 470,51
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
3 190 879,88
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 26 961,68 26 961,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 700,00 1 700,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 169 196,90 1 169 196,90
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 40 932,02 0,00 40 932,02 67 Charges exceptionnelles 12 318,22 0,00 12 318,22 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 689 431,94 689 431,94
Dépenses de fonctionnement – Total 1 251 108,82 689 431,94 1 940 540,76 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 940 540,76
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 91 036,00 0,00 91 036,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 91 036,00 0,00 91 036,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 91 036,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 22 869,33 22 869,33
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 90 425,00 90 425,00
74 Dotations et participations 653 488,40 653 488,40
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 268 287,39 0,00 268 287,39 78 Reprise sur amortissements et provisions 905 470,64 0,00 905 470,64 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 940 540,76 0,00 1 940 540,76 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 940 540,76
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 993 114,44 0,00 993 114,44 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) -1 591 510,38 0,00 -1 591 510,38 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 689 431,94 689 431,94
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -598 395,94 689 431,94 91 036,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 91 036,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 11 631 356,72 26 961,68 26 961,68
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 2 527 767,68 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 431 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 530 809,33 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 600 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 160 000,00 0,00 0,00
60622 Carburants 213 900,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 130 746,15 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 2 600,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 351 601,29 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 65 383,43 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 192 892,73 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 46 590,69 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 89 673,36 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 75 774,90 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 799,99 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 179 066,29 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 88 029,79 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 679 034,58 23 120,00 23 120,00
6132 Locations immobilières 208 533,34 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 331 483,01 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 65 346,11 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 29 766,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 154 150,04 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 384 164,02 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 212 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 102 020,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 114 208,78 0,00 0,00
6156 Maintenance 342 256,50 0,00 0,00
6161 Multirisques 219 483,02 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 3 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 72 524,33 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 34 042,40 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 132 072,71 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 63 903,44 0,00 0,00
6226 Honoraires 172 701,28 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 78 281,49 0,00 0,00
6228 Divers 6 506,60 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 75 264,51 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 299 685,10 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 119 775,98 0,00 0,00
6238 Divers 1 600,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 500,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 186 722,47 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 48 306,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 500,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 798,31 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 104 757,50 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 215 360,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 200,00 3 841,68 3 841,68
6281 Concours divers (cotisations) 232 432,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 11 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 26 655,99 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 7 062,07 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 154 469,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 1 945,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 909,76 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 47 299,75 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 33 087 612,53 1 700,00 1 700,00
6218 Autre personnel extérieur 274 790,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 555 860,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 94 370,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 272 710,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 11 462 624,53 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 906 100,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 3 356 850,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 7 128 600,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 116 035,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations -2 905,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 882 270,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 210 793,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 383 806,52 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 48 660,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 294 323,48 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 97 225,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 500,00 1 700,00 1 700,00
6488 Autres charges 5 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 172 681,50 0,00 0,00
739118 Autres reversements de fiscalité 169 568,50 0,00 0,00
739221 FNGIR 3 113,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 737 846,61 1 169 196,90 1 169 196,90
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 80 171,04 0,00 0,00
6518 Autres 107 798,96 0,00 0,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 306 439,88 0,00 0,00
6531 Indemnités 279 999,86 0,00 0,00
6532 Frais de mission 2 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 29 999,60 0,00 0,00
6535 Formation 20 000,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du maire 3 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 91 472,59 91 472,59
6542 Créances éteintes 5 848,58 283,47 283,47
6553 Service d'incendie 851 817,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 6 243 883,00 862 440,84 862 440,84
6558 Autres contributions obligatoires 1 972,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 56 725,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 246 078,15 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 210 000,00 210 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 45 300,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 456 613,00 5 000,00 5 000,00
65888 Autres 200,54 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
54 629 497,36 1 197 858,58 1 197 858,58
66 Charges financières (b) 1 060 146,06 40 932,02 40 932,02
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 003 241,11 30 000,00 30 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 46 580,94 13 107,03 13 107,03
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 1 666,67 1 666,67
6618 Intérêts des autres dettes 5 224,01 0,00 0,00
6688 Autres 5 100,00 -3 841,68 -3 841,68
67 Charges exceptionnelles (c) 158 950,51 12 318,22 12 318,22
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 170,00 9 738,22 9 738,22
6712 Amendes fiscales et pénales 1 000,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 49 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 31 000,00 2 580,00 2 580,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 60 000,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 12 780,51 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 462 048,90 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 461 222,19 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 826,71 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
56 310 642,83 1 251 108,82 1 251 108,82
023 Virement à la section d'investissement 1 346 456,58 689 431,94 689 431,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 154 991,36 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 154 991,36 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 501 447,94 689 431,94 689 431,94
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 501 447,94 689 431,94 689 431,94
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
58 812 090,77 1 940 540,76 1 940 540,76
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 940 540,76
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 437 814,37
Montant des ICNE de l’exercice N-1 378 126,40
= Différence ICNE N – ICNE N-1 59 687,97
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 238 052,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 38 052,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 200 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 831 504,26 22 869,33 22 869,33
70311 Concessions cimetières (produit net) 70 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 132 769,26 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 125 000,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 75 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 7 800,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 20 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 65 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 500 000,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 830 000,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 5 935,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 22 869,33 22 869,33
73 Impôts et taxes 35 603 900,00 90 425,00 90 425,00
73111 Impôts directs locaux 20 971 729,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 7 658 535,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 1 728 384,00 0,00 0,00
73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 4 249 886,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 13 000,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 37 366,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 400 000,00 90 425,00 90 425,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 145 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 400 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 16 104 882,74 653 488,40 653 488,40
7411 Dotation forfaitaire 4 301 103,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 7 234 810,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 744 269,00 0,00 0,00
744 FCTVA 61 366,13 0,00 0,00
7461 DGD 226 682,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 1 120,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 395 922,61 226 721,40 226 721,40
7472 Participat° Régions 20 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 10 000,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 30 000,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 417 635,00 417 635,00
7478 Participat° Autres organismes 1 176 602,00 1 700,00 1 700,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 863 797,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 021 035,00 7 432,00 7 432,00
7484 Dotation de recensement 6 046,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 231 530,97 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 166 023,36 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 12 000,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 53 507,61 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
55 009 869,97 766 782,73 766 782,73
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 57 099,36 268 287,39 268 287,39
7718 Autres produits except. opérat° gestion 52 099,36 11 955,19 11 955,19
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 254 832,20 254 832,20
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 500,00 1 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 69 485,91 905 470,64 905 470,64
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 63 637,33 829 070,87 829 070,87
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 5 848,58 76 399,77 76 399,77
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
55 136 455,24 1 940 540,76 1 940 540,76
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
55 136 455,24 1 940 540,76 1 940 540,76
+
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Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 940 540,76
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 831 357,60 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 590 076,60 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 241 281,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 2 300 921,20 0,00 0,00
2041641 IC : Bien mobilier, matériel 1 135 181,99 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 165 739,21 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 6 898 021,63 91 036,00 91 036,00
2111 Terrains nus 6 000,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 200 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 29 998,40 18 036,00 18 036,00
2128 Autres agencements et aménagements 218 759,85 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 4 208,61 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 2 095,20 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 379 304,17 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 59 442,88 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 499 510,39 73 000,00 73 000,00
2151 Réseaux de voirie 1 287 818,58 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 340 528,61 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 446 408,93 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 598 474,17 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 156 706,92 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 137 180,53 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 20 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 78 240,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 628 924,06 0,00 0,00
2184 Mobilier 211 524,22 0,00 0,00
2185 Cheptel 1 100,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 591 796,11 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 378 092,48 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 378 092,48 0,00 0,00
17002 Opération d’équipement n° 17002 (5) 407 909,92 0,00 0,00
17003 Opération d’équipement n° 17003 (5) 282 240,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 13 098 542,83 91 036,00 91 036,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 273 196,60 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 270 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 3 196,60 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 268 310,82 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 205 077,48 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 900,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 59 333,34 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 432,76 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 432,76 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 541 940,18 0,00 0,00
45410 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE
TIER (6)
211 411,26 0,00 0,00
45420 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE
TIER (6)
2 340,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 213 751,26 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 16 854 234,27 91 036,00 91 036,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
16 854 234,27 91 036,00 91 036,00
+
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 91 036,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 863 803,49 993 114,44 993 114,44
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 98 117,18 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 1 500,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 2 292,00 12 024,00 12 024,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 41 373,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 702,13 702,13
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 7 329 763,31 189 488,65 189 488,65
1322 Subv. non transf. Régions 23 200,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 92 500,00 5 205,50 5 205,50
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 275 058,00 417 472,16 417 472,16
1342 Amendes de police non transférable 0,00 368 222,00 368 222,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 044 431,67 -1 591 510,38 -1 591 510,38
1641 Emprunts en euros 3 044 431,67 -1 591 510,38 -1 591 510,38
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 908 235,16 -598 395,94 -598 395,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 658 340,15 0,00 0,00
10222 FCTVA 554 769,01 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 150 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 953 571,14 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 900,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 905 100,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 567 340,15 0,00 0,00
45420 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE
TIER (5)
211 411,26 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 211 411,26 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 16 686 986,57 -598 395,94 -598 395,94
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 346 456,58 689 431,94 689 431,94
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 154 991,36 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 154 991,36 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 501 447,94 689 431,94 689 431,94
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 501 447,94 689 431,94 689 431,94
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
19 188 434,51 91 036,00 91 036,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 91 036,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 17002 (1)
LIBELLE : 17002 PB
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 555 118,33 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 476 480,21 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 476 480,21 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 78 638,12 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 78 638,12 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 17003 (1)
LIBELLE : 17003 EPCARNOT3
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 13 059,50 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 13 059,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 13 059,50 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 -282 240,00 -282 240,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 -282 240,00 -282 240,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 282 240,00 282 240,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 282 240,00 282 240,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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60 752 632 12 000 281 550 154 535 470 895 1 134 396 2 378 502 104 619 286 681 357 882 5 931 616 49 639 956
3 675 636 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 675 636
57 076 996 12 000 281 550 154 535 470 895 1 134 396 2 378 502 104 619 286 681 357 882 5 931 616 45 964 321
60 752 632 377 773 6 656 053 451 974 991 960 3 526 274 8 737 720 3 676 976 11 891 124 2 768 407 17 381 247 4 293 124
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 752 632 377 773 6 656 053 451 974 991 960 3 526 274 8 737 720 3 676 976 11 891 124 2 768 407 17 381 247 4 293 124
19 279 471 0 3 039 097 2 500 7 980 59 846 97 474 177 225 3 744 283 111 317 2 621 096 9 418 653
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 279 471 0 3 039 097 2 500 7 980 59 846 97 474 177 225 3 744 283 111 317 2 621 096 9 418 653
19 279 471 124 443 6 579 488 59 987 97 360 155 555 225 143 546 211 2 107 615 833 830 2 499 304 6 050 534
2 334 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 334 200
16 945 270 124 443 6 579 488 59 987 97 360 155 555 225 143 546 211 2 107 615 833 830 2 499 304 3 716 334
0 0
3 716 334 3 716 334
2 300 921 0 2 300 921 0 0 0 0 0 0 0 0
10 888 658 124 443 4 214 637 57 487 97 360 155 555 225 143 546 211 1 837 615 833 830 2 498 871
16 945 270 124 443 6 579 488 59 987 97 360 155 555 225 143 546 211 2 107 615 833 830 2 499 304 3 716 334
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
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16 088 591 0 3 039 097 2 500 7 980 59 846 97 474 177 225 3 744 283 111 317 2 621 096 6 227 773
19 279 471 0 3 039 097 2 500 7 980 59 846 97 474 177 225 3 744 283 111 317 2 621 096 9 418 653
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 340 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 340
211 411 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 211 411
213 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 213 751
282 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 282 240
407 910 0 0 0 0 0 0 0 407 910 0 0 0
690 150 0 0 0 0 0 0 0 407 910 0 0 282 240
433 0 0 0 0 0 0 0 0 0 433 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 378 092 0 1 313 837 0 0 0 0 64 255 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 989 058 59 443 2 425 994 57 487 97 360 155 555 215 143 221 600 780 150 833 830 2 127 231 15 265
2 300 921 0 2 300 921 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 831 358 65 000 474 806 0 0 0 10 000 260 356 649 555 0 371 641 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 268 311 0 60 733 2 500 0 0 0 0 0 0 0 3 205 077
273 197 0 3 197 0 0 0 0 0 270 000 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 945 270 124 443 6 579 488 59 987 97 360 155 555 225 143 546 211 2 107 615 833 830 2 499 304 3 716 334
16 945 270 124 443 6 579 488 59 987 97 360 155 555 225 143 546 211 2 107 615 833 830 2 499 304 3 716 334
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
17002 17002 PB
17003 17003 EPCARNOT3
Opérations pour compte de tiers
45410 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE
POUR LE COMPTE DE TIER
45420 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE
POUR LE COMPTE DE TIER
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
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171 269 0 0 0 0 0 49 072 2 580 59 831 25 000 32 006 2 781
1 101 078 0 5 224 0 0 0 0 0 0 0 1 667 1 094 187
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 907 044 244 394 989 401 5 840 0 1 762 518 1 630 754 3 351 463 177 725 888 105 1 856 843 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
172 682 0 0 0 0 0 0 0 0 0 172 682 0
33 089 313 0 4 104 300 368 490 853 860 1 618 310 6 582 250 230 460 8 421 264 1 422 000 9 488 379 0
11 658 318 133 379 1 557 128 77 644 138 100 145 446 475 643 92 472 3 232 305 433 302 5 368 450 4 449
57 561 752 377 773 6 656 053 451 974 991 960 3 526 274 8 737 720 3 676 976 11 891 124 2 768 407 17 381 247 1 102 244
60 752 632 377 773 6 656 053 451 974 991 960 3 526 274 8 737 720 3 676 976 11 891 124 2 768 407 17 381 247 4 293 124
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 154 991 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 154 991
2 035 889 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 035 889
3 190 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 190 880
211 411 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 211 411
211 411 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 211 411
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 456 821 0 1 400 2 500 0 0 0 0 0 0 0 1 452 921
9 856 918 0 3 037 697 0 7 980 59 846 97 474 177 225 3 744 283 111 317 2 621 096 0
2 658 340 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 658 340
1 905 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 905 100
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45420 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE
POUR LE COMPTE DE TIER
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
974 957 0 0 0 0 0 0 0 0 0 892 708 82 248
325 387 0 68 781 0 0 0 99 365 80 884 0 0 76 357 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
231 531 12 000 0 154 121 0 29 250 0 0 26 160 0 10 000 0
16 758 371 0 85 000 0 415 895 275 146 756 207 10 000 45 833 232 882 494 775 14 442 634
35 694 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 254 886 31 439 439
2 854 374 0 127 769 414 55 000 830 000 1 522 930 13 735 14 688 125 000 164 838 0
238 052 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0 38 052 0
57 076 996 12 000 281 550 154 535 470 895 1 134 396 2 378 502 104 619 286 681 357 882 5 931 616 45 964 321
57 076 996 12 000 281 550 154 535 470 895 1 134 396 2 378 502 104 619 286 681 357 882 5 931 616 45 964 321
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 154 991 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 154 991
2 035 889 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 035 889
3 190 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 190 880
462 049 0 0 0 0 0 0 0 0 0 461 222 827 462 049 462 049 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 461 222 461 222 827 827
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 4 293 123,69 17 378 673,13 0,00 2 574,32 21 674 371,14
Dépenses de l’exercice 4 293 123,69 17 378 673,13 0,00 2 574,32 21 674 371,14
011 Charges à caractère général 4 449,19 5 365 875,25 0,00 2 574,32 5 372 898,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 9 488 378,72 0,00 0,00 9 488 378,72
014 Atténuations de produits 0,00 172 681,50 0,00 0,00 172 681,50
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 035 888,52 0,00 0,00 0,00 2 035 888,52
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 154 991,36 0,00 0,00 0,00 1 154 991,36
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 856 843,08 0,00 0,00 1 856 843,08
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 094 187,40 1 666,67 0,00 0,00 1 095 854,07
67 Charges exceptionnelles 2 780,51 32 005,72 0,00 0,00 34 786,23
68 Dot. aux amortissements et provisions 826,71 461 222,19 0,00 0,00 462 048,90
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 49 639 956,41 5 931 616,25 0,00 0,00 55 571 572,66
Recettes de l’exercice 45 964 320,88 5 931 616,25 0,00 0,00 51 895 937,13
013 Atténuations de charges 0,00 38 052,00 0,00 0,00 38 052,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 164 838,42 0,00 0,00 164 838,42
73 Impôts et taxes 31 439 439,00 4 254 886,00 0,00 0,00 35 694 325,00
74 Dotations et participations 14 442 633,53 494 774,60 0,00 0,00 14 937 408,13
75 Autres produits de gestion courante 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 76 357,03 0,00 0,00 76 357,03
78 Reprise sur amortissements et provisions 82 248,35 892 708,20 0,00 0,00 974 956,55
Restes à réaliser – reports 3 675 635,53 0,00 0,00 0,00 3 675 635,53
SOLDE (2) 45 346 832,72 -11 447 056,88 0,00 -2 574,32 33 897 201,52
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
Page 30
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 14 357 361,72 601 079,46 794 756,60 598 515,82 425 370,53 578 050,00 23 539,00 0,00 2 574,32
Dépenses de l’exercice 14 357 361,72 601 079,46 794 756,60 598 515,82 425 370,53 578 050,00 23 539,00 0,00 2 574,32
011 Charges à caractère général 4 754 365,30 1 000,00 8 056,60 183 105,82 386 080,53 11 700,00 21 567,00 0,00 2 574,32
012 Charges de personnel, frais
assimilés
7 617 178,72 290 080,00 785 320,00 407 410,00 39 290,00 349 100,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 172 681,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 328 241,62 309 999,46 1 380,00 8 000,00 0,00 207 250,00 1 972,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 666,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 22 005,72 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
461 222,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 817 200,29 0,00 27 876,00 0,00 15 000,00 0,00 71 539,96 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 5 817 200,29 0,00 27 876,00 0,00 15 000,00 0,00 71 539,96 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 38 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
93 298,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 539,96 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 4 249 886,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 466 898,60 0,00 27 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 76 357,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
892 708,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 540 161,43 -601 079,46 -766 880,60 -598 515,82 -410 370,53 -578 050,00 48 000,96 0,00 -2 574,32 Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 2 512 379,03 256 028,00 2 768 407,03
Dépenses de l’exercice 2 512 379,03 256 028,00 2 768 407,03
011 Charges à caractère général 348 434,20 84 868,00 433 302,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 275 840,00 146 160,00 1 422 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 888 104,83 0,00 888 104,83
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 25 000,00 25 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 131 200,00 226 682,00 357 882,00
Recettes de l’exercice 131 200,00 226 682,00 357 882,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 125 000,00 0,00 125 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 6 200,00 226 682,00 232 882,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 381 179,03 -29 346,00 -2 410 525,03
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 76 351,81 3 618,05 1 444 514,03 851 817,00 136 078,14 Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20240111-24-1-1-DE
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 76 351,81 3 618,05 1 444 514,03 851 817,00 136 078,14
011 Charges à caractère général 76 351,81 3 618,05 132 386,20 0,00 136 078,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 275 840,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 36 287,83 851 817,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 131 200,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 131 200,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 6 200,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -76 351,81 -3 618,05 -1 313 314,03 -851 817,00 -136 078,14
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 118 754,10 4 995 700,44 0,00 0,00 0,00 6 776 669,37 11 891 123,91
Dépenses de l’exercice 118 754,10 4 995 700,44 0,00 0,00 0,00 6 776 669,37 11 891 123,91
011 Charges à caractère général 118 754,10 828 251,07 0,00 0,00 0,00 2 285 299,37 3 232 304,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 046 893,81 0,00 0,00 0,00 4 374 370,00 8 421 263,81
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 60 725,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00 177 725,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 59 830,56 0,00 0,00 0,00 0,00 59 830,56
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 248 445,06 0,00 0,00 0,00 38 235,60 286 680,66
Recettes de l’exercice 0,00 248 445,06 0,00 0,00 0,00 38 235,60 286 680,66
013 Atténuations de charges 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 14 687,65 0,00 0,00 0,00 0,00 14 687,65
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 7 597,41 0,00 0,00 0,00 38 235,60 45 833,01
75 Autres produits de gestion courante 0,00 26 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 160,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -118 754,10 -4 747 255,38 0,00 0,00 0,00 -6 738 433,77 -11 604 443,25
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 3 716 077,93 405 602,01 874 020,50 6 513 356,00 68 820,00 0,00 0,00 194 493,37
Dépenses de l’exercice 3 716 077,93 405 602,01 874 020,50 6 513 356,00 68 820,00 0,00 0,00 194 493,37
011 Charges à caractère général 107 854,12 334 952,01 385 444,94 2 172 806,00 35 000,00 0,00 0,00 77 493,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 608 223,81 70 650,00 368 020,00 4 340 550,00 33 820,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 60 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 59 830,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 200 191,06 0,00 48 254,00 38 235,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 200 191,06 0,00 48 254,00 38 235,60 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 191,06 0,00 14 496,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 7 597,41 38 235,60 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 26 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 515 886,87 -405 602,01 -825 766,50 -6 475 120,40 -68 820,00 0,00 0,00 -194 493,37
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 024 713,40 1 620 262,28 32 000,00 3 676 975,68
Dépenses de l’exercice 0,00 2 024 713,40 1 620 262,28 32 000,00 3 676 975,68
011 Charges à caractère général 0,00 19 793,98 40 678,28 32 000,00 92 472,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 230 460,00 0,00 230 460,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 002 339,42 1 349 124,00 0,00 3 351 463,42
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 580,00 0,00 0,00 2 580,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 68 628,20 27 990,78 8 000,00 104 618,98
Recettes de l’exercice 0,00 68 628,20 27 990,78 8 000,00 104 618,98
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 10 300,00 3 435,00 0,00 13 735,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 000,00 0,00 8 000,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 56 328,20 24 555,78 0,00 80 883,98
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 956 085,20 -1 592 271,50 -24 000,00 -3 572 356,70
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
Page 37
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 099 738,00 19 580,00 905 395,40 0,00 1 352 559,00 25 500,00 241 567,28 636,00
Dépenses de l’exercice 1 099 738,00 19 580,00 905 395,40 0,00 1 352 559,00 25 500,00 241 567,28 636,00
011 Charges à caractère général 400,00 17 000,00 2 393,98 0,00 3 435,00 25 500,00 11 107,28 636,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 460,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 099 338,00 0,00 903 001,42 0,00 1 349 124,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 18 887,00 9 800,00 39 941,20 0,00 27 990,78 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 18 887,00 9 800,00 39 941,20 0,00 27 990,78 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 7 800,00 2 500,00 0,00 3 435,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 18 887,00 0,00 37 441,20 0,00 24 555,78 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 080 851,00 -9 780,00 -865 454,20 0,00 -1 324 568,22 -25 500,00 -241 567,28 -636,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 1 004 279,00 1 726 284,96 6 007 155,59 8 737 719,55
Dépenses de l’exercice 1 004 279,00 1 726 284,96 6 007 155,59 8 737 719,55
011 Charges à caractère général 27 719,00 95 530,76 352 393,65 475 643,41
012 Charges de personnel, frais assimilés 976 560,00 0,00 5 605 690,00 6 582 250,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 630 754,20 0,00 1 630 754,20
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 49 071,94 49 071,94
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 102 294,86 2 276 207,00 2 378 501,86
Recettes de l’exercice 0,00 102 294,86 2 276 207,00 2 378 501,86
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 2 929,62 1 520 000,00 1 522 929,62
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 756 207,00 756 207,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 99 365,24 0,00 99 365,24
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 004 279,00 -1 623 990,10 -3 730 948,59 -6 359 217,69
Accusé de réception en préfecture
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Page 39
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 165 215,43 12 937,13 1 548 132,40 0,00 0,00 4 616 765,51 1 390 390,08 0,00
Dépenses de l’exercice 165 215,43 12 937,13 1 548 132,40 0,00 0,00 4 616 765,51 1 390 390,08 0,00
011 Charges à caractère général 82 415,43 12 937,13 178,20 0,00 0,00 136 153,57 216 240,08 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 480 540,00 1 125 150,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 82 800,00 0,00 1 547 954,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71,94 49 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 929,62 0,00 99 365,24 0,00 0,00 2 195 707,00 80 500,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 929,62 0,00 99 365,24 0,00 0,00 2 195 707,00 80 500,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 929,62 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 20 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 695 707,00 60 500,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 99 365,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -162 285,81 -12 937,13 -1 448 767,16 0,00 0,00 -2 421 058,51 -1 309 890,08 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 1 639 737,04 1 886 537,45 3 526 274,49
Dépenses de l’exercice 1 639 737,04 1 886 537,45 3 526 274,49
011 Charges à caractère général 42 727,16 102 719,30 145 446,46
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 290 570,00 327 740,00 1 618 310,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 306 439,88 1 456 078,15 1 762 518,03
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 879 250,00 255 146,00 1 134 396,00
Recettes de l’exercice 879 250,00 255 146,00 1 134 396,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 830 000,00 0,00 830 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 20 000,00 255 146,00 275 146,00
75 Autres produits de gestion courante 29 250,00 0,00 29 250,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -760 487,04 -1 631 391,45 -2 391 878,49
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
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Page 41
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 274 200,00 1 365 537,04 0,00 1 880 037,45 0,00 0,00 0,00 6 500,00
Dépenses de l’exercice 274 200,00 1 365 537,04 0,00 1 880 037,45 0,00 0,00 0,00 6 500,00
011 Charges à caractère général 50,00 42 677,16 0,00 96 219,30 0,00 0,00 0,00 6 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 274 150,00 1 016 420,00 0,00 327 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 306 439,88 0,00 1 456 078,15 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 859 250,00 20 000,00 250 146,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 859 250,00 20 000,00 250 146,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 830 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 20 000,00 250 146,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 29 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -274 200,00 -506 287,04 20 000,00 -1 629 891,45 0,00 0,00 0,00 -1 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 67 435,00 4 518,86 0,00 0,00 920 005,67 991 959,53
Dépenses de l’exercice 67 435,00 4 518,86 0,00 0,00 920 005,67 991 959,53
011 Charges à caractère général 67 435,00 4 518,86 0,00 0,00 66 145,67 138 099,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 853 860,00 853 860,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 470 895,00 470 895,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 470 895,00 470 895,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 415 895,00 415 895,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -67 435,00 -4 518,86 0,00 0,00 -449 110,67 -521 064,53
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 377 230,00 74 743,69 0,00 0,00 451 973,69
Dépenses de l’exercice 377 230,00 74 743,69 0,00 0,00 451 973,69
011 Charges à caractère général 2 900,00 74 743,69 0,00 0,00 77 643,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 368 490,00 0,00 0,00 0,00 368 490,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 840,00 0,00 0,00 0,00 5 840,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 154 534,61 0,00 0,00 154 534,61
Recettes de l’exercice 0,00 154 534,61 0,00 0,00 154 534,61
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 413,64 0,00 0,00 413,64
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 154 120,97 0,00 0,00 154 120,97
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -377 230,00 79 790,92 0,00 0,00 -297 439,08
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 3 306 898,09 2 948 665,13 400 490,00 6 656 053,22
Dépenses de l’exercice 3 306 898,09 2 948 665,13 400 490,00 6 656 053,22
011 Charges à caractère général 756 042,15 716 686,11 84 400,00 1 557 128,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 196 790,00 1 591 420,00 316 090,00 4 104 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 348 841,93 640 559,02 0,00 989 400,95
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 5 224,01 0,00 0,00 5 224,01
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 42 769,26 218 780,50 20 000,00 281 549,76
Recettes de l’exercice 42 769,26 218 780,50 20 000,00 281 549,76
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 42 769,26 85 000,00 0,00 127 769,26
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 65 000,00 20 000,00 85 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 68 780,50 0,00 68 780,50
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 264 128,83 -2 729 884,63 -380 490,00 -6 374 503,46
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 817 240,18 4 473,00 0,00 1 848 556,21 636 628,70 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20240111-24-1-1-DE
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 817 240,18 4 473,00 0,00 1 848 556,21 636 628,70 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 208 534,24 4 473,00 0,00 181 863,69 361 171,22 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
254 640,00 0,00 0,00 1 666 692,52 275 457,48 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
348 841,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 5 224,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 769,26
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 769,26
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 769,26
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -817 240,18 -4 473,00 0,00 -1 848 556,21 -636 628,70 0,00 42 769,26
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Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 851 873,02 120,00 325 163,13 1 654 697,98 116 811,00 375 346,00 0,00 25 144,00 0,00
Dépenses de l’exercice 851 873,02 120,00 325 163,13 1 654 697,98 116 811,00 375 346,00 0,00 25 144,00 0,00
011 Charges à caractère général 10 000,00 120,00 325 163,13 276 747,98 104 655,00 59 256,00 0,00 25 144,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
213 470,00 0,00 0,00 1 377 950,00 0,00 316 090,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 628 403,02 0,00 0,00 0,00 12 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 68 780,50 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 68 780,50 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 75 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 68 780,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -783 092,52 -120,00 -250 163,13 -1 654 697,98 -41 811,00 -355 346,00 0,00 -25 144,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 365 571,80 12 201,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 773,29
Dépenses de l’exercice 365 571,80 12 201,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 773,29
011 Charges à caractère général 121 177,80 12 201,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 379,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 244 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 394,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -365 571,80 -201,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -365 773,29
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20240111-24-1-1-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 6 050 534,21 2 499 304,24 0,00 0,00 8 549 838,45
Dépenses de l’exercice 3 716 333,97 2 499 304,24 0,00 0,00 6 215 638,21
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 205 077,48 0,00 0,00 0,00 3 205 077,48
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 371 640,83 0,00 0,00 371 640,83
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 265,23 2 127 230,65 0,00 0,00 2 142 495,88
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 432,76 0,00 0,00 432,76
Opérations d’équipement 282 240,00 0,00 0,00 0,00 282 240,00
17003 17003 EPCARNOT3 282 240,00 0,00 0,00 0,00 282 240,00
Opérations pour compte de tiers 213 751,26 0,00 0,00 0,00 213 751,26
45410 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIER 211 411,26 0,00 0,00 0,00 211 411,26
45420 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIER 2 340,00 0,00 0,00 0,00 2 340,00
Restes à réaliser – reports 2 334 200,24 0,00 0,00 0,00 2 334 200,24
RECETTES (2) 9 418 652,58 2 621 096,27 0,00 0,00 12 039 748,85
Recettes de l’exercice 9 418 652,58 2 621 096,27 0,00 0,00 12 039 748,85
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 035 888,52 0,00 0,00 0,00 2 035 888,52
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 905 100,00 0,00 0,00 0,00 1 905 100,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 154 991,36 0,00 0,00 0,00 1 154 991,36
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 658 340,15 0,00 0,00 0,00 2 658 340,15
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 2 621 096,27 0,00 0,00 2 621 096,27
16 Emprunts et dettes assimilées 1 452 921,29 0,00 0,00 0,00 1 452 921,29
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 211 411,26 0,00 0,00 0,00 211 411,26
45420 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIER 211 411,26 0,00 0,00 0,00 211 411,26
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 3 368 118,37 121 792,03 0,00 0,00 3 489 910,40
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 441 783,24 0,00 8 692,00 29 750,00 14 479,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 441 783,24 0,00 8 692,00 29 750,00 14 479,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
341 348,83 0,00 2 292,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21 Immobilisations corporelles 2 100 001,65 0,00 6 400,00 1 750,00 14 479,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
432,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17003 17003 EPCARNOT3 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45410 TRAVAUX EFFECTUES
D'OFFICE POUR LE COMPTE
DE TIER
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45420 TRAVAUX EFFECTUES
D'OFFICE POUR LE COMPTE
DE TIER
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 618 804,27 0,00 2 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 618 804,27 0,00 2 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
2 618 804,27 0,00 2 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45420 TRAVAUX EFFECTUES
D'OFFICE POUR LE COMPTE
DE TIER
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 177 021,03 0,00 -6 400,00 -29 750,00 -14 479,00 0,00 -4 600,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 662 923,44 170 906,92 833 830,36
Dépenses de l’exercice 662 923,44 170 906,92 833 830,36
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 662 923,44 170 906,92 833 830,36
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 111 317,18 0,00 111 317,18
Recettes de l’exercice 111 317,18 0,00 111 317,18
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 111 317,18 0,00 111 317,18
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -551 606,26 -170 906,92 -722 513,18
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 50 732,00 0,00 612 191,44 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 50 732,00 0,00 612 191,44 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 732,00 0,00 612 191,44 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 11 700,00 0,00 99 617,18 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 11 700,00 0,00 99 617,18 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20240111-24-1-1-DE
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 11 700,00 0,00 99 617,18 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -39 032,00 0,00 -512 574,26 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 17 937,16 2 008 977,22 0,00 0,00 0,00 80 700,94 2 107 615,32
Dépenses de l’exercice 17 937,16 2 008 977,22 0,00 0,00 0,00 80 700,94 2 107 615,32
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 649 555,19 0,00 0,00 0,00 0,00 649 555,19
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 937,16 681 512,11 0,00 0,00 0,00 80 700,94 780 150,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 407 909,92 0,00 0,00 0,00 0,00 407 909,92
17002 17002 PB 0,00 407 909,92 0,00 0,00 0,00 0,00 407 909,92
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 25 333,00 3 718 949,65 0,00 0,00 0,00 0,00 3 744 282,65
Recettes de l’exercice 25 333,00 3 718 949,65 0,00 0,00 0,00 0,00 3 744 282,65
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 25 333,00 3 718 949,65 0,00 0,00 0,00 0,00 3 744 282,65 Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 7 395,84 1 709 972,43 0,00 0,00 0,00 -80 700,94 1 636 667,33
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 208 648,41 113 937,33 1 686 391,48 80 700,94 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 208 648,41 113 937,33 1 686 391,48 80 700,94 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 17 000,00 1 800,00 630 755,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 191 648,41 112 137,33 377 726,37 80 700,94 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 407 909,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17002 17002 PB 0,00 0,00 407 909,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
RECETTES (2) 84 201,00 190 911,65 3 443 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 84 201,00 190 911,65 3 443 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 84 201,00 190 911,65 3 443 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -124 447,41 76 974,32 1 757 445,52 -80 700,94 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 546 211,18 0,00 546 211,18
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 546 211,18 0,00 546 211,18
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 260 355,78 0,00 260 355,78
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 221 600,31 0,00 221 600,31
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 64 255,09 0,00 64 255,09
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 177 225,00 0,00 177 225,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 177 225,00 0,00 177 225,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 177 225,00 0,00 177 225,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
Page 59
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -368 986,18 0,00 -368 986,18
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 124 155,91 6 000,00 243 500,00 172 555,27
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 124 155,91 6 000,00 243 500,00 172 555,27
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 20 355,78
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 124 155,91 6 000,00 3 500,00 87 944,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 255,09
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 225,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 225,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
Page 60
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 225,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -124 155,91 -6 000,00 -243 500,00 4 669,73
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 800,00 154 507,62 69 835,18 225 142,80
Dépenses de l’exercice 800,00 154 507,62 69 835,18 225 142,80
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 800,00 154 507,62 59 835,18 215 142,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 92 268,00 5 205,50 97 473,50
Recettes de l’exercice 0,00 92 268,00 5 205,50 97 473,50
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 92 268,00 5 205,50 97 473,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
Page 62
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -800,00 -62 239,62 -64 629,68 -127 669,30
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 142 464,30 12 043,32 0,00 0,00 0,00 35 325,98 34 509,20 0,00
Dépenses de l’exercice 142 464,30 12 043,32 0,00 0,00 0,00 35 325,98 34 509,20 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 142 464,30 12 043,32 0,00 0,00 0,00 35 325,98 24 509,20 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 92 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 205,50 0,00
Recettes de l’exercice 92 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 205,50 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 92 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 205,50 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -50 196,30 -12 043,32 0,00 0,00 0,00 -35 325,98 -29 303,70 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 142 304,50 13 250,00 155 554,50
Dépenses de l’exercice 142 304,50 13 250,00 155 554,50
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 142 304,50 13 250,00 155 554,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 59 846,00 59 846,00
Recettes de l’exercice 0,00 59 846,00 59 846,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 59 846,00 59 846,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -142 304,50 46 596,00 -95 708,50
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 80 304,50 62 000,00 13 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 80 304,50 62 000,00 13 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 80 304,50 62 000,00 13 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 59 846,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 59 846,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 59 846,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -80 304,50 -62 000,00 46 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 97 359,63 97 359,63
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 97 359,63 97 359,63
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 97 359,63 97 359,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 7 980,00 0,00 7 980,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 7 980,00 0,00 7 980,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 7 980,00 0,00 7 980,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 7 980,00 -97 359,63 -89 379,63
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 3 900,00 53 587,24 2 500,00 0,00 59 987,24
Dépenses de l’exercice 3 900,00 53 587,24 2 500,00 0,00 59 987,24
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 900,00 53 587,24 0,00 0,00 57 487,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 900,00 -53 587,24 0,00 0,00 -57 487,24
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 1 537 629,88 4 533 358,07 508 500,20 6 579 488,15
Dépenses de l’exercice 1 537 629,88 4 533 358,07 508 500,20 6 579 488,15
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 196,60 0,00 0,00 3 196,60
16 Emprunts et dettes assimilées 59 333,34 1 400,00 0,00 60 733,34
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 44 500,00 430 305,80 0,00 474 805,80
204 Subventions d'équipement versées 665 739,21 1 135 181,99 500 000,00 2 300 921,20
21 Immobilisations corporelles 496 468,46 1 921 025,16 8 500,20 2 425 993,82
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 268 392,27 1 045 445,12 0,00 1 313 837,39
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 258 329,16 2 780 768,17 0,00 3 039 097,33
Recettes de l’exercice 258 329,16 2 780 768,17 0,00 3 039 097,33
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 258 329,16 2 779 368,17 0,00 3 037 697,33
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 400,00 0,00 1 400,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
Page 72
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 279 300,72 -1 752 589,90 -508 500,20 -3 540 390,82
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 744 769,15 0,00 0,00 48 059,53 744 801,20 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 744 769,15 0,00 0,00 48 059,53 744 801,20 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
3 196,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
59 333,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 14 500,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
665 739,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 0,00 48 059,53 446 408,93 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 268 392,27 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 156 457,00 0,00 0,00 0,00 101 872,16 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 156 457,00 0,00 0,00 0,00 101 872,16 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
156 457,00 0,00 0,00 0,00 101 872,16 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -588 312,15 0,00 0,00 -48 059,53 -642 929,04 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20240111-24-1-1-DE
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 104 768,22 89 274,00 2 639 725,27 157 276,31 1 542 314,27 8 500,20 0,00 0,00 500 000,00
Dépenses de l’exercice 104 768,22 89 274,00 2 639 725,27 157 276,31 1 542 314,27 8 500,20 0,00 0,00 500 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 25 000,00 0,00 97 396,00 0,00 307 909,80 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 135 181,99 0,00 0,00 0,00 500 000,00
21 Immobilisations corporelles 79 768,22 89 274,00 1 496 884,15 157 276,31 97 822,48 8 500,20 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 045 445,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 755 917,29 35 357,00 1 989 493,88 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 755 917,29 35 357,00 1 989 493,88 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 755 917,29 35 357,00 1 988 093,88 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -104 768,22 -89 274,00 -1 883 807,98 -121 919,31 447 179,61 -8 500,20 0,00 0,00 -500 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 59 442,88 50 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 124 442,88
Dépenses de l’exercice 59 442,88 50 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 124 442,88
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 65 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 59 442,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 442,88
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20240111-24-1-1-DE
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -59 442,88 -50 000,00 0,00 0,00 -15 000,00 0,00 0,00 -124 442,88
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-9623751118A 26/06/2023 3 000 000,00 0,00 1 666,67 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 3 000 000,00 0,00 1 666,67 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
60 665 803,30
1641 Emprunts en euros (total) 60 665 803,30
000504 DEXIA CL 01/05/2005 01/05/2005 01/05/2006 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.02 % 4,020 4,020 EUR A P O A-1
000701 DEXIA CL 01/04/2007 01/04/2007 01/04/2008 3 000 000,00 C (Inflation INSEE hors
tabac(Postfixé)-Floor
1.9 sur Inflation INSEE
hors tabac(Postfixé)) +
1.54
4,340 4,403 EUR A C O B-2
000702 CREDIT MUTUEL 30/11/2007 30/11/2007 30/11/2008 1 369 000,00 F Taux fixe à 4.008 % 4,008 4,008 EUR A P O A-1
006312 CREDIT AGRICOLE 18/12/2006 18/12/2006 25/03/2009 2 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.03 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.03
3,600 3,714 EUR A P O A-1
2009-1 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/12/2008 20/02/2009 01/02/2010 2 200 000,00 F Taux fixe à 4.47 % 4,470 4,470 EUR A P O A-1
2009-2 CREDIT AGRICOLE 30/12/2009 30/12/2009 30/03/2010 1 800 000,00 V Euribor 3M-Floor -0.08
sur Euribor 3M + 0.08
0,786 0,800 EUR T P O A-1
2010-1 DEXIA CL 25/07/2010 25/07/2010 01/01/2011 75 000,00 F Taux fixe à 2.61 % 2,610 2,636 EUR T P O A-1
2010-2 DEXIA CL 25/07/2010 25/07/2010 01/01/2011 250 000,00 F Taux fixe à 2.61 % 2,610 2,636 EUR T P O A-1
2010-3 DEXIA CL 25/07/2010 25/07/2010 01/01/2011 300 000,00 F Taux fixe à 2.61 % 2,610 2,636 EUR T P O A-1
2010-4 DEXIA CL 25/07/2010 25/07/2010 01/01/2011 125 000,00 F Taux fixe à 2.61 % 2,610 2,636 EUR T P O A-1
2010-5 CREDIT MUTUEL 30/12/2010 30/12/2010 31/12/2011 2 000 000,00 V (TAM(Postfixé) +
0.05)-Floor 0 sur
TAM(Postfixé)
0,924 0,924 EUR A X O A-1
2011-01 CAISSE D'EPARGNE 12/04/2011 12/04/2011 12/04/2012 1 200 000,00 V (Euribor 12M-Floor
-0.49 sur Euribor 12M)
+ 0.49
2,547 2,584 EUR A C O A-1
2011-02 CAISSE D'EPARGNE 03/05/2011 03/05/2011 03/05/2012 1 000 000,00 V TAM(Postfixé) + 0.85 1,660 1,660 EUR T C O A-1
2011-03 CAISSE D'EPARGNE 14/01/2010 04/11/2011 04/02/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.27 % 3,270 3,310 EUR T P O A-1
2011-04 CAISSE D'EPARGNE 14/01/2010 13/12/2011 13/03/2012 1 200 000,00 F Taux fixe à 3.37 % 3,370 3,413 EUR T P O A-1
2011-05 CAISSE D'EPARGNE 29/12/2010 27/12/2011 21/03/2013 3 000 000,00 V EONIA(Postfixé) + 0.64 1,020 1,064 EUR T P O A-1
2012-01 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/04/2012 30/04/2012 01/02/2013 800 000,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 4,510 EUR A P O A-1 Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2012-02 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/11/2011 01/04/2012 01/04/2013 760 000,00 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A(Préfixé)
2,850 2,850 EUR A C O A-1
2012-03 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/11/2011 01/04/2012 01/04/2013 747 000,00 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A(Préfixé)
2,850 2,850 EUR A C O A-1
2012-04 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/11/2011 19/01/2012 01/05/2013 552 000,00 V Livret A(Préfixé) + 1 3,250 3,250 EUR A P O A-1
2012-05 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/11/2011 19/01/2012 01/05/2013 824 000,00 V Livret A(Préfixé) + 1 3,250 3,250 EUR A P O A-1
2012-06 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/11/2011 19/01/2012 01/05/2013 536 600,00 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,850 2,850 EUR A P O A-1
2013-01 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/04/2013 12/04/2013 01/02/2014 1 600 000,00 F Taux fixe à 3.92 % 3,920 3,920 EUR A P O A-1
2013-02 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/01/2013 23/01/2013 01/03/2014 150 000,00 V Livret A(Préfixé) + 1 3,250 3,250 EUR A P O A-1
2013-03 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/01/2013 23/01/2013 01/03/2014 800 000,00 V Livret A(Préfixé) + 1 3,250 3,250 EUR A P O A-1
2013-04 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/01/2013 23/01/2013 01/03/2014 220 000,00 V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,850 2,850 EUR A P O A-1
2013-05 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/05/2013 30/07/2013 01/06/2014 1 300 000,00 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A(Préfixé)
2,350 2,350 EUR A P O A-1
2014-01 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/03/2014 18/04/2014 01/07/2014 635 000,00 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor -1 sur Livret
A(Préfixé)
2,250 2,250 EUR T C O A-1
2014-02 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/03/2014 25/03/2014 01/07/2014 760 000,00 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor -1 sur Livret
A(Préfixé)
2,250 2,250 EUR T C O A-1
2014-03 SFIL CAFFIL 22/07/2014 01/09/2014 01/05/2015 4 629 804,84 F Taux fixe à 3.82 % 3,820 3,876 EUR A P O A-1
2014-04- SFIL CAFFIL 31/07/2014 01/09/2014 01/07/2015 2 879 398,46 F Taux fixe à 3.8 % 3,800 3,855 EUR A P O A-1
2015-01 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/10/2015 01/09/2016 01/11/2016 5 500 000,00 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
1,350 1,350 EUR A P O A-1
2017-01 CAISSE D'EPARGNE 12/12/2016 28/12/2016 28/03/2017 953 000,00 F Taux fixe à 0.77 % 0,770 0,772 EUR T C O A-1
2018-01 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2017 29/12/2017 05/04/2018 3 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.61)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,610 0,620 EUR T P O A-1
2019-01 SOCIETE GENERALE 20/12/2018 29/11/2019 29/02/2020 4 000 000,00 V ((Euribor 3M +
0.36)-Floor 0 sur
Euribor 3M) + Cap 2.5
sur Euribor 3M
0,360 0,360 EUR T P O A-1
2021-01 ARKEA 15/07/2021 30/08/2021 30/11/2021 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.94 % 0,940 0,943 EUR T P O A-1
MON532324EUR SFIL CAFFIL 13/12/2019 20/12/2019 01/04/2020 5 500 000,00 F Taux fixe à 0.7 % 0,700 0,702 EUR T P O A-1
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
890 000,00
1681 Autres emprunts (total) 890 000,00
2015-02 Agence de l'eau Seine
Normandie
08/04/2014 08/04/2014 07/04/2015 103 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
2015-03 Agence de l'eau Seine
Normandie
08/04/2014 08/04/2014 07/04/2015 46 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
2015-04 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/11/2014 27/11/2014 26/11/2015 110 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
2016-01 Agence de l'eau Seine
Normandie
05/03/2015 05/03/2015 04/03/2016 84 400,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
2016-02 Agence de l'eau Seine
Normandie
26/03/2015 26/03/2015 25/03/2016 45 200,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
2016-03 Agence de l'eau Seine
Normandie
28/05/2015 28/05/2015 27/05/2016 45 200,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1 Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2016-04 Agence de l'eau Seine
Normandie
18/08/2015 18/05/2015 17/08/2016 28 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
2016-05 Agence de l'eau Seine
Normandie
03/12/2015 03/12/2015 02/12/2016 64 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2016-06 Agence de l'eau Seine
Normandie
03/12/2015 03/12/2015 02/12/2016 30 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018-02 Agence de l'eau Seine
Normandie
15/03/2017 15/03/2017 15/03/2018 34 200,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018-03 Agence de l'eau Seine
Normandie
15/03/2017 15/03/2017 15/03/2018 124 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2019-02 Agence de l'eau Seine
Normandie
29/11/2018 29/11/2018 29/11/2019 18 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2020-01 Agence de l'eau Seine
Normandie
22/02/2019 22/02/2019 22/02/2020 60 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2020-02 Agence de l'eau Seine
Normandie
28/02/2019 28/02/2019 28/02/2020 56 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2020-03 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/05/2019 07/05/2019 07/05/2020 42 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 61 555 803,30
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 37 892 808,64 3 094 545,41 1 003 177,20 0,00 437 814,37
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 37 892 808,64 3 094 545,41 1 003 177,20 0,00 437 814,37
000504 N 0,00 A-1 204 480,24 2,33 F Taux fixe à 4.02 % 4,020 65 492,01 8 220,11 0,00 3 709,37
000701 N 0,00 B-2 1 500 000,00 14,25 C (Inflation INSEE hors
tabac(Postfixé)-Floor
1.9 sur Inflation
INSEE hors
tabac(Postfixé)) +
1.54
7,751 100 000,00 116 400,02 0,00 58 650,10
000702 N 0,00 A-1 382 189,90 4,91 F Taux fixe à 2.3 % 2,300 73 000,31 8 794,19 0,00 602,59
006312 N 0,00 A-1 1 337 281,78 15,23 V (TAM(Postfixé)-Floor
-0.04 sur
TAM(Postfixé)) +
0.04
0,555 62 071,37 0,00 0,00 36 491,34
2009-1 N 0,00 A-1 995 121,04 6,08 F Taux fixe à 4.47 % 4,470 124 206,24 44 481,91 0,00 35 577,59
2009-2 N 0,00 A-1 1 040 257,94 17,00 V Euribor 3M-Floor
-0.08 sur Euribor 3M
+ 0.08
2,336 46 778,29 32 888,47 0,00 101,50
2010-1 N 0,00 A-1 34 737,98 7,75 F Taux fixe à 2.61 % 2,636 3 957,34 868,14 0,00 198,61
2010-2 N 0,00 A-1 115 793,89 7,75 F Taux fixe à 2.61 % 2,636 13 191,06 2 893,82 0,00 662,04
2010-3 N 0,00 A-1 138 952,30 7,75 F Taux fixe à 2.61 % 2,636 15 829,32 3 472,56 0,00 794,45
2010-4 N 0,00 A-1 57 896,93 7,75 F Taux fixe à 2.61 % 2,636 6 595,53 1 446,91 0,00 331,02
2010-5 N 0,00 A-1 1 233 943,68 18,00 V (TAM(Postfixé) +
0.05)-Floor 0 sur
TAM(Postfixé)
3,238 65 826,15 39 955,10 0,00 0,00
2011-01 N 0,00 A-1 540 000,00 8,28 V TAM(Postfixé) + 0.85 1,370 60 000,00 7 398,00 0,00 15 659,28
2011-02 N 0,00 A-1 425 000,00 8,34 V Euribor 3M-Floor
-0.49 sur Euribor 3M
+ 0.49
2,282 50 000,00 13 461,09 0,00 2 682,50
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2011-03 N 0,00 A-1 530 770,18 8,84 F Taux fixe à 3.27 % 3,310 51 588,69 16 727,87 0,00 2 437,44
2011-04 N 0,00 A-1 639 854,76 8,95 F Taux fixe à 3.37 % 3,413 61 931,52 20 785,92 0,00 919,70
2011-05 N 0,00 A-1 1 716 678,41 9,97 F Taux fixe à 2.92 % 2,952 150 077,13 48 493,63 0,00 1 143,62
2012-01 N 0,00 A-1 327 147,61 4,08 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 59 787,91 14 754,36 0,00 11 019,60
2012-02 N 0,00 A-1 380 000,00 9,25 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A(Préfixé)
1,600 38 000,00 6 080,00 0,00 9 199,80
2012-03 N 0,00 A-1 249 000,00 4,25 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A(Préfixé)
1,600 49 800,00 3 984,00 0,00 5 358,48
2012-04 N 0,00 A-1 202 559,11 4,33 V Livret A(Préfixé) + 1 2,000 38 923,43 4 051,18 0,00 4 345,44
2012-05 N 0,00 A-1 452 751,08 9,33 V Livret A(Préfixé) + 1 2,000 41 348,18 9 055,03 0,00 10 925,04
2012-06 N 0,00 A-1 289 638,21 9,33 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 26 939,09 4 634,21 0,00 6 278,51
2013-01 N 0,00 A-1 752 117,51 5,08 F Taux fixe à 3.92 % 3,920 113 618,92 29 483,01 0,00 22 873,85
2013-02 N 0,00 A-1 65 066,44 5,17 V Livret A(Préfixé) + 1 2,000 10 314,71 1 301,33 0,00 1 818,97
2013-03 N 0,00 A-1 347 021,00 5,17 V Livret A(Préfixé) + 1 2,000 55 011,79 6 940,42 0,00 9 701,20
2013-04 N 0,00 A-1 93 857,97 5,17 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 15 028,86 1 501,73 0,00 2 356,99
2013-05 N 0,00 A-1 554 615,39 5,42 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A(Préfixé)
1,600 88 806,92 8 873,85 0,00 9 735,39
2014-01 N 0,00 A-1 455 083,22 21,25 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor -1 sur Livret
A(Préfixé)
3,000 21 166,68 15 419,06 0,00 4 228,05
2014-02 N 0,00 A-1 437 000,00 11,25 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor -1 sur Livret
A(Préfixé)
3,000 38 000,00 14 555,90 0,00 3 887,83
2014-03 N 0,00 A-1 3 703 486,00 16,33 F Taux fixe à 3.82 % 3,876 143 321,73 143 438,07 0,00 92 176,61
2014-04- N 0,00 A-1 1 283 699,41 4,50 F Taux fixe à 3.8 % 3,855 237 005,72 49 458,09 0,00 20 218,64
2015-01 N 0,00 A-1 3 731 611,68 12,83 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,600 244 944,62 97 021,90 0,00 20 571,33
2017-01 N 0,00 A-1 571 800,08 8,99 F Taux fixe à 0.77 %
(Euribor 03 M)-Floor
0 sur Euribor 03 M
0,772 63 533,32 4 219,41 0,00 167,26
2018-01 N 0,00 A-1 2 464 613,73 20,01 V (Euribor 3M +
0.61)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,839 114 701,68 76 131,11 0,00 25 952,82
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2019-01 N 0,00 A-1 3 275 854,58 11,91 V ((Euribor 3M +
0.36)-Floor 0 sur
Euribor 3M) + Cap
2.5 sur Euribor 3M
2,287 249 364,55 89 077,98 0,00 7 698,98
2021-01 N 0,00 A-1 2 828 549,52 18,66 F Taux fixe à 0.94 % 0,943 138 616,54 26 100,70 0,00 2 107,11
MON532324EUR N 0,00 A-1 4 534 377,07 12,00 F Taux fixe à 0.7 % 0,702 355 765,80 30 808,12 0,00 7 231,32
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 524 226,61 59 333,34 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 524 226,61 59 333,34 0,00 0,00 0,00
2015-02 N 0,00 A-1 48 066,64 6,27 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 866,67 0,00 0,00 0,00
2015-03 N 0,00 A-1 21 466,64 6,27 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 066,67 0,00 0,00 0,00
2015-04 N 0,00 A-1 51 333,36 6,90 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 333,33 0,00 0,00 0,00
2016-01 N 0,00 A-1 45 013,31 7,17 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 626,67 0,00 0,00 0,00
2016-02 N 0,00 A-1 24 106,69 7,23 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 013,33 0,00 0,00 0,00
2016-03 N 0,00 A-1 24 106,69 7,40 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 013,33 0,00 0,00 0,00
2016-04 N 0,00 A-1 14 933,31 7,63 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 866,67 0,00 0,00 0,00
2016-05 N 0,00 A-1 34 133,31 7,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 266,67 0,00 0,00 0,00
2016-06 N 0,00 A-1 16 000,00 7,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 000,00 0,00 0,00 0,00
2018-02 N 0,00 A-1 22 800,00 9,21 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 280,00 0,00 0,00 0,00
2018-03 N 0,00 A-1 82 666,65 9,21 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 266,67 0,00 0,00 0,00
2019-02 N 0,00 A-1 13 200,00 10,91 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 200,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2020-01 N 0,00 A-1 48 000,00 11,14 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 000,00 0,00 0,00 0,00
2020-02 N 0,00 A-1 44 800,01 11,16 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 733,33 0,00 0,00 0,00
2020-03 N 0,00 A-1 33 600,00 11,35 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 800,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 38 417 035,25 3 153 878,75 1 003 177,20 0,00 437 814,37
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver- ture
éventu- elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au cours
de l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
000701 DEXIA CL 3 000 000,00 1 500 000,00 2 30,00 (Inflation INSEE
hors
tabac(Postfixé)-Floor
1.9 sur Inflation
INSEE hors
tabac(Postfixé)) +
1.54
(Inflation INSEE
hors
tabac(Postfixé)-Floor
1.9 sur Inflation
INSEE hors
tabac(Postfixé)) +
1.54
0,00 (Inflation INSEE
hors
tabac(Postfixé)-Floor
1.9 sur Inflation
INSEE hors
tabac(Postfixé)) +
1.54
7,751 116 400,02 0,00 3,90
TOTAL (B) 3 000 000,00 1 500 000,00 0,00 116 400,02 0,00 3,90
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 000 000,00 1 500 000,00 0,00 116 400,02 0,00 3,90
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
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(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
51 0 0 0 0
% de l’encours 96,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 36 917 035,25 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 1 0 0 0
% de l’encours 0,00 3,90 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2016-09-29
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBANISME 10 29/09/2016
L FRAIS ETUDES non SUIVIES DE TRAVAUX 5 29/09/2016
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPP 5 29/09/2016
L FRAIS INSERTION 5 29/09/2016
L FRAIS INSERTION SUIVIES TRAVAUX 5 29/09/2016
L BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 29/09/2016
L Subventions versées organismes privés 5 29/09/2016
L LOGICIELS 2 29/09/2016
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 29/09/2016
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENT 30 29/09/2016
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 30 29/09/2016
L matériel roulant d'incendie et de défense 15 29/09/2016
L Autres outillag incendie défense 15 29/09/2016
L Matériel roulant de voirie 15 29/09/2016
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 15 29/09/2016
L Autres installations, matériel technique 15 29/09/2016
L installations générales et aménagem divers 20 29/09/2016
L MATERIEL DE TRANSPORT 7 29/09/2016
L MATERIEL INFORMATIQUE ET BUREAU 5 29/09/2016
L MOBILIER 10 29/09/2016
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELS 10 29/09/2016
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 461 222,19 471 206,19 932 428,38 892 708,22 39 720,16
LITIGE 001 0,00 01/01/2022 600,00 600,00 0,00 600,00
LITIGE 002 5 972,50 01/01/2022 5 972,50 11 945,00 0,00 11 945,00
LITIGE 003 0,00 01/01/2022 900,00 900,00 0,00 900,00
LITIGE 004 300,00 01/01/2022 300,00 600,00 0,00 600,00
LITIGE 005 2 000,00 01/01/2022 2 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
LITIGE 006 300,00 01/01/2022 300,00 600,00 0,00 600,00
LITIGE 007 31 818,67 01/01/2022 31 818,67 63 637,34 63 637,34 0,00
LITIGE 008 5 695,58 01/01/2022 5 695,58 11 391,16 0,00 11 391,16
LITIGE 009 225,00 01/01/2022 225,00 450,00 0,00 450,00
LITIGE 011 0,00 01/01/2022 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
LITIGE 013 375,00 01/01/2022 375,00 750,00 0,00 750,00
LITIGE 014 0,00 01/01/2022 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
LITIGE 015 234 503,17 01/01/2022 234 503,17 469 006,34 469 006,34 0,00
LITIGE 016 180 032,27 01/01/2022 180 032,27 360 064,54 360 064,54 0,00
LITIGE 017 0,00 01/01/2022 1 984,00 1 984,00 0,00 1 984,00
LITIGE 021 0,00 01/01/2022 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Provisions pour dépréciation (2) 826,71 81 421,64 82 248,35 82 248,35 0,00
NON VALEURS ET CREANCES ETEINTES 826,71 01/01/2022 81 421,64 82 248,35 82 248,35 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 462 048,90 552 627,83 1 014 676,73 974 956,57 39 720,16
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
DEPRECIATION DES ACTIFS
CIRCULANTS
NON VALEURS ET
CREANCES ETEINTES
575 738,45 7 81 421,64 826,71 493 490,10
RISQUES ET CHARGES DE
FONCTIONNEMENT COURANT
LITIGE 001 600,00 1 600,00 0,00 0,00
RISQUES ET CHARGES DE
FONCTIONNEMENT COURANT
LITIGE 002 11 945,00 2 5 972,50 5 972,50 0,00
RISQUES ET CHARGES DE
FONCTIONNEMENT COURANT
LITIGE 003 900,00 1 900,00 0,00 0,00
RISQUES ET CHARGES DE
FONCTIONNEMENT COURANT
LITIGE 004 900,00 3 300,00 300,00 300,00
RISQUES ET CHARGES DE
FONCTIONNEMENT COURANT
LITIGE 005 6 000,00 3 2 000,00 2 000,00 2 000,00
RISQUES ET CHARGES DE
FONCTIONNEMENT COURANT
LITIGE 006 900,00 3 300,00 300,00 300,00
RISQUES ET CHARGES DE
FONCTIONNEMENT COURANT
LITIGE 007 95 456,00 3 31 818,67 31 818,67 31 818,66
RISQUES ET CHARGES DE
FONCTIONNEMENT COURANT
LITIGE 008 17 086,74 3 5 695,58 5 695,58 5 695,58
RISQUES ET CHARGES DE
FONCTIONNEMENT COURANT
LITIGE 009 450,00 2 225,00 225,00 0,00
RISQUES ET CHARGES DE
FONCTIONNEMENT COURANT
LITIGE 011 3 000,00 1 3 000,00 0,00 0,00
RISQUES ET CHARGES DE
FONCTIONNEMENT COURANT
LITIGE 013 750,00 2 375,00 375,00 0,00
RISQUES ET CHARGES DE
FONCTIONNEMENT COURANT
LITIGE 014 2 000,00 1 2 000,00 0,00 0,00
RISQUES ET CHARGES DE
FONCTIONNEMENT COURANT
LITIGE 015 703 509,50 3 234 503,17 234 503,17 234 503,16
RISQUES ET CHARGES DE
FONCTIONNEMENT COURANT
LITIGE 016 540 096,81 3 180 032,27 180 032,27 180 032,27
RISQUES ET CHARGES DE
FONCTIONNEMENT COURANT
LITIGE 017 1 984,00 1 1 984,00 0,00 0,00
RISQUES ET CHARGES DE
FONCTIONNEMENT COURANT
LITIGE 021 1 500,00 1 1 500,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 3 199 976,95 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 199 976,95 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 140 643,61 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 59 333,34 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 199 976,95 3 947 894,77 2 334 200,24 9 482 071,96
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 5 111 316,95 689 431,94 VI 689 431,94
Ressources propres externes de l’année (a) 704 769,01 0,00 0,00
10222 FCTVA 554 769,01 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 150 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 406 547,94 689 431,94 689 431,94
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28128 Autres aménagements de terrains 1 154 991,36 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 905 100,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 346 456,58 689 431,94 689 431,94
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
5 800 748,89 4 328 523,87 0,00 1 953 571,14 12 082 843,90
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 9 482 071,96
Ressources propres disponibles VIII 12 082 843,90
Solde IX = VIII – IV (5) 2 600 771,94
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 0 Intitulé de l'opération : DEPENSES RECETTES Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 925 460,36 0,00 0,00 0,00
45 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIER (5) 896 441,93 0,00 0,00 0,00
4542 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIER (5) 29 018,43 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 925 460,36 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 841 337,37 0,00 0,00 0,00
45 4541 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 841 337,37 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 841 337,37 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657363 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION EQUILIBRE SAAD SAAD Etablissement de droit public 210 000,00
6574 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION FONDATION
DE France
Association 5 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
17003EQC3/2017
EQUIPEMENT
DE PROXIMITE
CARNOT 3
3 177 040,00 0,00 3 177 040,00 13 059,50 282 240,00 564 480,00 2 317 260,50
17002PB/2017
EXTENTION
PAUL BERT
10 490 000,00 15 522 999,01 26 012 999,01 555 118,33 407 909,92 1 631 639,66 23 418 331,10
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 156,90 0,00 156,90 100,90 20,80 121,70
Adjoint administratif pal 1 cl C 22,00 0,00 22,00 24,00 0,00 24,00 Adjoint administratif pal 2 cl C 36,60 0,00 36,60 25,80 0,00 25,80 Adjoint administratif terr. C 36,30 0,00 36,30 24,30 0,00 24,30 Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 33,00 0,00 33,00 12,00 13,80 25,80 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Directeur territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur B 17,00 0,00 17,00 6,80 5,00 11,80 Rédacteur principal 1 cl B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur principal 2 cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 1,00 6,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 363,90 2,86 366,76 273,20 61,86 335,06
Adjoint technique pal 1 cl C 15,00 0,00 15,00 16,00 0,00 16,00 Adjoint technique pal 2 cl C 70,00 0,00 70,00 64,00 0,00 64,00 Adjoint technique territorial C 216,90 2,86 219,76 158,20 49,86 208,06 Agent de maîtrise C 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00 Agent de maîtrise principal C 19,00 0,00 19,00 17,00 0,00 17,00 Ingénieur A 13,00 0,00 13,00 3,00 4,00 7,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 11,00 0,00 11,00 2,00 7,00 9,00 Technicien principal de 1 cl B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Technicien principal de 2 cl B 4,00 0,00 4,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 28,50 0,00 28,50 19,00 8,00 27,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 6,50 0,00 6,50 6,00 0,00 6,00 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 19,00 0,00 19,00 10,00 8,00 18,00 Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de jeunes enf. cl ex A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 19,80 2,54 22,34 12,80 3,76 16,56
Aide-soignant de cl. normale B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Auxiliaire puériculture cl. nl B 3,80 0,00 3,80 1,80 0,00 1,80 Auxiliaire puériculture cl.sup B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
IV – ANNEXES IV
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Infirmier de classe normale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier en soins généraux A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Infirmier soins gén hors class A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Médecin Hcl. A 3,00 2,36 5,36 0,00 2,36 2,36 Psychologue cl.N A 1,00 0,18 1,18 0,00 1,00 1,00 Sage-femme hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,40 0,40
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 6,00 0,00 6,00 4,00 1,00 5,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Educateur territorial A.P.S B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Opérateur A.P.S. principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant conservation pal 1c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché cons. A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 141,90 0,00 141,90 108,90 23,12 132,02
Adjoint d'animation pal 1 cl C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Adjoint d'animation pal 2 cl C 15,90 0,00 15,90 17,50 0,00 17,50 Adjoint territorial animation C 102,00 0,00 102,00 71,40 22,12 93,52 Animateur B 9,00 0,00 9,00 7,00 1,00 8,00 Animateur principal de 1ère cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Animateur principal de 2ème cl B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 17,00 0,00 17,00 13,00 0,00 13,00
Brigadier-chef principal C 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00 Chef service de police pal 1cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Gardien-brigadier C 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 16,00 0,00 16,00 3,00 3,90 6,90
Apprenti 6,00 0,00 6,00 0,00 0,90 0,90 Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 D.G.A.S. 40 à 150.000 hab. A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Médiateur local 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Professeur 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 755,00 5,40 760,40 537,80 122,44 660,24
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
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Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 3-4 CDI Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 387 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 381 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 368 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 371 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 387 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 387 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 452 0,00 3-2 CDD Apprenti OTR 0 0,00 A CDD Apprenti OTR 0 0,00 A CDD Attaché A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 653 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20240111-24-1-1-DE Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM 499 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 693 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 525 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 3-2 CDD Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 110 CDD Directeur territorial A ADM 1020 0,00 3-a° CDD Educateur territorial A.P.S B SP 395 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 821 0,00 3-4 CDI Ingénieur A TECH 646 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 518 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 518 0,00 3-3-2° CDD Médecin Hcl. A MS 0 0,00 A CDD Médecin Hcl. A MS 0 0,00 A CDD Médecin Hcl. A MS 0 0,00 3-3-2° CDD Médecin Hcl. A MS 0 0,00 3-3-2° CDD Médecin Hcl. A MS 0 0,00 3-3-2° CDD Médiateur local OTR 0 0,00 A A Médiateur local OTR 0 0,00 A CDD Psychologue cl.N A MS 471 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 500 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 415 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 3-2 CDD Rédacteur principal 2 cl B ADM 480 0,00 3-2 CDD Sage-femme hors classe A MS 795 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 452 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 478 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 389 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 478 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 395 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 395 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 478 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 415 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Agent spécialisé horaire OTR 0 0,00 3-a° CDD Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 3-a° CDD Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
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URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 23
VOTES :
Pour : 20
Contre : 3
Abstentions : 0
Date de convocation : 09/01/2024
Présenté par Monsieur Le Maire (1),
A villeneuve saint georges, le 11/01/2024
Monsieur Le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session extraordinaire
A villeneuve saint georges, le 11/01/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ALDEGON Fredy
ALTMAN Sylvie
AMKIMEL Saloua
BAZABAS Elise
BERNIER Jean Luc
BIYIK Birol
BOYER Alexandre
BRUNI Thiaba
CABELLO SANCHEZ Claude
CABILLIC Kati
CHERENE Hubert
CIGERLI Sabri
COLSON Eric
DA SILVA DIAS Bernardina
DELORT Daniel
DERNI Abdelkader
EL FOUKAHI Zoubida
EL OUAHTA Naoual
GAUDIN Philippe
GAZON Marie-Jo
GODEFROY Christian
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024 VILLE VILLENEUVE ST GEORGES - BUDGET PRINCIPAL VILLENEUVE ST GEORGES - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
GONCALVES NOVAIS Ana Paula
GOUGOUGNAN ZADIGUE Emmanuelly
LADISLAS DALAIZE Cindy
LECUYER Marc
LELIEVRE Jean Francois
MAUVILLY Catherine
MAZURIE Lionel
NIASME Kristell
NIOKA Tania
PEREIRA Rosa
PETITFILS Isabelle
PEYNOT Marie Christine
SAYIN Mickaël
TILLE Vanessa Laura
VANHEE Severine
VIC Jean pierre
YUNG Martine
ZAPATA Marie France
Certifié exécutoire par Monsieur Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 15/01/2024, et de la publication le 15/01/2024 A villeneuve saint georges, le 15/01/2024
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240111-24-1-1-DE
Date de réception préfecture : 06/02/2024