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Déliberation - Deliberations 12 fevrier 2024
Déliberation - deliberations examinees 12 fevrier 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations examinees 12 fevrier 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n° 5
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.5.1
« AMMENAGEMENT DU TERRITORIRE »
Labelliser la pointe Zamenhof « petit patrimoine naturel »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'adoption de la stratégie « NATURE » métropolitaine par délibération CM2017/10/19/02 du Conseil Métropolitain le 19 octobre 2017,
Vu la délibération N° 23-1-25 du Conseil municipal du 9 mars 2023 pour l'adhésion à la Charte Métropole Nature.
Considérant les enjeux liés au changement climatique et à la sensibilisation du public sur les thématiques d'entretien durable des espaces verts.
Considérant que la pointe Zamenhof est située entre le parc sauvage et le parc Beauregard, qu'elle possède une biodiversité intéressante avec notamment deux espèces d'orchidées sauvages (la Céphalanthère de Damas et l'orchidée bouc) ;
Considérant l'intérêt porté par les élus de Villeneuve-Saint-Georges à l'ensemble des thématiques de biodiversité et de nature en ville ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser l'approbation d'un projet de candidature au label petit patrimoine naturel piloté par la Région Ile-de-France.
ARTICLE 2: DIT que la candidature et l'adhésion à ce label sont gratuites, en contrepartie les communes s'engagent à respecter la charte du label ainsi que la charte de bonnes pratiques (engagements minimums).
ARTICLE 3 : DECIDE d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout acte, documents administratifs, plans ou conventions relatifs à l'exécution de la présente délibération, si la ville est labellisée.
ARTICLE 4 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Philippe C
Fr
|
dd
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-1-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n° 5
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.5.2
« AMENAGEMENT DU TERRITOIRE »
incorporation d'un bien immobilier vacant sans maître sis 2 Chemin des Pêcheurs, parcelle cadastrée section AS n° 88 dans le domaine privé de la commune et abrogation de la délibération n°16.4.1 du 29 septembre 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu Le Code Civil notamment son article 713,
Vu le Code du Domaine de l'Etat, notamment ses articles L 27 bis et L 27 ter, dans leur
rédaction issue de la loi N° 2004-809 du 13 août 2004,
Vu l'arrêté municipal n°2023- À — Urbanisme — Foncier n°070 en date du 06 juillet 2023 présumant bien vacant et sans maître l'immeuble,
Vu l'avis favorable de la Commission Communale des Impôts Directs en date du 08 mars
2023,
Vu la publication de l'arrêté dans le Parisien et les échos en date du 17 juillet 2023 n° EP 23-378,
Vu le rapport d'information n° 202300 0330 constatant l'affichage d'un arrêté du Maire présumé bien vacant et sans maitre en date du 06 juillet 2023 sur le grillage de la parcelle cadastrée AS n° 88 située au 2 Chemin des Pêcheurs,
CONSIDERANT que le ou les propriétaires ne se sont pas fait connaître dans le délai de 6 mois à compter de la dernière des mesures de publicité prévues par l'article L 27 bis du Code du Domaine de l'Etat,
CONSIDERANT que l'immeuble sans maître au titre de l'article 713 du Code Civil, peut- être intégré dans le patrimoine privé de la commune,
CONSIDERANT qu'il convient d'abroger la délibération n°16.4.1 du 29 septembre 2016 qui contient une erreur matérielle sur la surface du bien qui contenait une erreur matérielle sur la superficie du bien à savoir 489m? au lieu d'une contenance de 184m?,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A LA MAJORITE des membres présents et représentes
28 voix POUR : Philippe GAUDIN, Christian GODEFROY pour son compte et pour celui de Ana Paula GONCALVES-NOVAIS, Cindy LADISLAS-DALAIZE pour son compte et pour celui de Naoual EL OUAHTA, Abdelkader DERNI, Marie-Christine PEYNOT, Jean- Pierre VIC, Emmanuelly GOUGOUGNAN-ZADIGUE pour son compte et pour celui de Vanessa TILLE, Daniel DELORT, Martine YUNG, Lionel MAZURIE, Sabri CIGERLI, Marie-France ZAPATA, Jean-Luc BERNIER, Catherine MAUVILLY pour son compte et pour celui de Fredy ALDEGON, Jean-François LELIEVRE, Hubert CHERENE pour son compte et pour celui de Saloua AMKIMEL, Rosa PEREIRA, Birol BMHKpeurser
et pour celui de Sylvie ALTMAN, Eric COLSON, Thiaba BRUNI pour son compte et pour celui de Marie-Jo GAZON, Claude CABELLO-SANCHEZ.
3 abstentions : Kristel NISME, Bernardina DA SILVA DIAS pour son compte et pour le compte de Marc LECUYER.
Article 1 : DECIDE d'abroger la délibération n°16.4.1 du 29 septembre 2016 qui contenait une erreur matérielle sur la superficie du bien.
Article 2 : DECIDE, conformément à la procédure d'acquisition des biens vacants et sans maître issue de la loi du 13 août 2004, d'incorporer dans de domaine privé communal le bien immobilier sis au 2 Chemin des Pêcheurs à Villeneuve — Saint — Georges cadastré section AS parcelle 88 pour une superficie de 184 m°.
Article 3: DECIDE que cette incorporation sera constatée par un arrêté de Monsieur Le Maire qui sera publié aux services de la publicité foncière.
Article 4 : DECIDE d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout acte, documents administratifs ou financiers, plans ou conventions relatifs à l'exécution de la présente délibération constatant cette incorporation dudit bien dans le domaine privé communal.
Article 5 : INDIQUE que cette présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun cedex, dans un délai de deux mois (à compter de la séance du Conseil municipal pour les membres du conseil et à compter de la publication ou affichage ou notification de la délibération pour un tiers). Le Tribunal Administratif de Melun peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « wWww.telerecours.fr »
1.)
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-2-DE
Date de réception préfecture : 15/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance 12 février 2024 n° 5
VILLENEUVE
» SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.5.3
« AMENAGEMENT DU TERRITOIRE »
Autorisation de cession de la parcelle communale section AC n°99 sise 30 rue Emile Zola sur le territoire de la commune de Crosne au profit la SCI CROSNE 34 EZ représentée par M. Gérard Vacher
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et suivants et l'article L.2241-1,
Vu la proposition financière de SCI CROSNE 34 EZ représentée par M. Gérard Vacher demeurant 16 rue Ambroise Croizat à Argenteuil, d'acquérir la parcelle cadastrée section AC n°99 d'une superficie de 32 m° sise 30 rue Emile Zola sur la commune de Crosne,
Vu l'avis de France Domaine, en date 22/12/2023 estimant la valeur vénale à 7 800 euros pour une superficie de 32 m*, ci-annexé,
Considérant que cette parcelle est nécessaire au projet immobilier et que l'acquisition de la parcelle cadastrée section AC n°99 lui permettrait de prévoir une emprise supplémentaire d'espaces verts nécessaire au projet.
Considérant que ladite parcelle ne présente pas d'intérêt pour la Commune dans la perspective de la réalisation d'un projet d'intérêt général ou la réalisation d'un équipement public de sorte que la ville ne porte aucun intérêt à détenir celle-ci,
Considérant la proposition de la SCI CROSNE 34 EZ représentée par M. Gérard Vacher en date du 16/11/2023, de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée section n°AC 99 d'une superficie totale de 32 m° sise 30 rue Emile Zola sur la commune de Crosne au prix de 15 000€,
Considérant la proposition de la SCI CROSNE 34 EZ représentée par M. Gérard Vacher en date du 16/11/2023, est supérieur au prix d'évaluation de France Domaine il est proposé de retenir le prix de 15 000 €,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
27 Voix POUR : Philippe GAUDIN, Christian GODEFROY pour son compte et pour celui de Ana Paula GONCALVES-NOVAIS, Cindy LADISLAS-DALAIZE pour son compte et pour celui de Naoual EL OUAHTA, Abdelkader DERNI, Marie-Christine PEYNOT, Jean- Pierre VIC, Emmanuelly GOUGOUGNAN-ZADIGUE pour son compte et pour celui de Vanessa TILLE, Daniel DELORT, Martine YUNG, Sabri CIGERLI, Marie-France ZAPATA, Jean-Luc BERNIER, Catherine MAUVILLY pour son compte et pour celui de Fredy ALDEGON, Jean-François LELIEVRE, Hubert CHERENE pour son compte et pour celui de Saloua AMKIMEL, Rosa PEREIRA, Birol BIYIK pour son compte et pour celui de Sylvie ALTMAN, Eric COLSON, Thiaba BRUNI pour son compte et pour celui de Marie-Jo GAZON, Claude CABELLO-SANCHEZ.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-03-DE
Date de réception préfecture : 19/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance 12 février 2024 n° $
4 voix ne prennent pas part au vote : Kristel NISME, Bermnardina DA SILVA DIAS pour son compte et pour le compte de Marc LECUYER, Lionel MAZURIE,
Article 1 : AUTORISE la cession de la parcelle communale cadastrée section AC n°99 d'une contenance de 32 m°, sise 30 rue Emile Zola sur la commune de Crosne pour un montant de 15 000 € à la SCI CROSNE 34 EZ représentée par M. Gérard Vacher
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes et tous les documents administratifs ou financiers, plans, conventions et actes liés relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : PRECISE que la recette sera inscrite au budget de l'exercice correspondant.
Article 4 : INDIQUE que cette présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun cedex, dans un délai de deux mois (à compter de la séance du Conseil municipal pour les membres du conseil et à compter de la publication ou affichage ou notification de la délibération pour un tiers). Le Tribunal Administratif de Melun peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
Le Maire,
Philippe GAUDIN
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Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-03-DE
Date de réception préfecture : 19/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n° 5
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.5.4
« AMENAGEMENT DU TERRITOIRE »
Enquête publique relative au projet de Schéma Directeur de la Région Ile de France — Environnemental (SDRIF-E)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L123-1 et suivants et R 123-1 et
suivants,
Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.123-1 et suivants et R.123-
1 et suivants,
Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
Vu la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux,
Vu la délibération n° CR 2021-067 du 17 novembre 2021 portant mise en révision du
SDRIF en vue de l'élaboration d'un SDRIF environnemental ou SDRIF-E,
Vu la délibération n° CR 97-13 du 18 octobre 2013 portant adoption du schéma directeur
de la région Île-de-France ;
Vu le décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013 portant approbation du schéma
directeur de la région Île-de-France ;
Vu la délibération n° CR 2022-009 du 16 février 2022 portant sur les modalités
d'organisation de la concertation de la population et des acteurs publics et privés de l'aménagement du territoire francilien en vue de l'élaboration du SDRIF-E.
CONSIDERANT qu'au regard des nombreuses contraintes touchées par la ville, il est nécessaire par le biais de l'enquête publique, que le SDRIF-E prenne en compte les enjeux identifiés par la ville ; car à son adoption définitive, il deviendra le document de référence pour l'aménagement de l'Ile de France et la planification stratégique du territoire, || se superposera ainsi au Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville et à terme au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUIi) qui est en col Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20240212-24-5-4-DE Date de réception préfecture : 16/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n° 5
Territoire Grand-Orly-Seine-Bièvre (GOSB). Une annexe est donc jointe à la présente délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : DECIDE d'émettre un avis réservé sur la révision du SDRIF-E.
ARTICLE 2 : DECIDE de demander que les enjeux identifiés par la ville soient inscrits dans le SDRIF-E,
ARTICLE 3 : DECIDE d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout acte, documents administratifs ou financiers, plans ou conventions relatifs à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 4 : INDIQUE que cette présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun cedex, dans un délai de deux mois (à compter de la séance du Conseil municipal pour les membres du conseil et à compter de la publication ou affichage ou notification de la délibération pour un tiers). Le Tribunal Administratif de Melun peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « wwW.telerecours.fr »
bp
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-4-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n° 5
ANNEXE
Les enjeux identifiés par la ville qui sont à inscrire dans le SDRIF-E
Lutter contre les nuisances sonores pour la santé des populations villeneuvoises en raison notamment de celles liées à l'aéroport d'Orly, à la ligne ferroviaire du RER D mais aussi celles liées aux voiries de la RN6. Cet axe est très congestionné et il est à renforcer car une grande partie du territoire de Villeneuve- Saint-Georges est concernée par le phénomène du bruit : 4 ans d'espérance de vie en moins à la naissance pour un homme de 76 ans contre 80 ans pour le reste du département du Val-de-Marne (source Diagnostic local de santé de la commune de Villeneuve-Saint-Georges), 3 ans d'espérance de vie en moins à la naissance pour une femme 83 ans contre 86 ans pour le reste du département du Val-de-Marne (source Diagnostic local de santé de la commune de Villeneuve-Saint-Georges) ; plus de 5% de sa population est exposée au bruit routier nocturne au-dessus de la valeur limite de 62 dB(A), tout comme pour les nuisances sonores ferroviaires, et cette tendance est la même pour le bruit aérien et plus particulièrement la nuit,
Maîtriser les risques et lutter contre les dégradations environnementales. Depuis 2011, la commune de Villeneuve-Saint-Georges, l'EPA -ORSA, l'Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre, la Métropole du Grand Paris, l'Agence de l'Eau Seine Normandie et le département du Val de Marne, mènent une opération de renaturation des bergers de l’Yerres dans le quartier Blandin Belle- Place, à l'extrême Sud de la Ville. L'intervention vise à remédier à l'inondation régulière de ce secteur du territoire du fait de sa localisation en zone d'expansion de crues de la Seine et de l'Yerres, imposant fréquemment l'évacuation de ses habitants (3 événements majeurs sur les 5 dernières années : 2016, 2018 et 2021). Ce projet de renaturation permettra à terme la protection des habitants du Territoire des aléas de la rivière, la sensibilisation de la population au risque inondation ainsi que la préservation de la biodiversité des milieux aquatiques et humides, notamment par l'extension de l'Espace naturel Sensible (ENS) sur l'ensemble du périmètre de projet, la préservation et l'amélioration de la ressource en eau. Ce projet est notamment renforcé par la réouverture du Rüû d'Oly actuellement canalisé. Aussi, je vous propose qu'il soit identifié dans [a carte intitulée « Placer la nature au cœur du développement régional »
Prendre en compte des enjeux climatiques, de santé et de protection des riverains face aux nuisances sonores et aériennes par l'extension du couvre-feu de l'aéroport d'Orly. Il s'agit de garantir les huit heures de sommeil consécutives recommandées par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le plafonnement du trafic aérien à 200 000 mouvements par an et le renforcement de l’aide à l'insonorisation, Respecter les préconisations de l'ADEME qui préconise une réduction du trafic aérien.
Identifier les servitudes d'utilités publiques afférentes de la commune sur les cartes du SDRIF-E à savoir : le Plan d'Exposition au Bruit de l'aéroport d'Orly (PEB) zone C, le Plan de Prévention du Risque Inondation de la Seine (PPRI), le Plan de Prévention du Risque Mouvement de Terrain (PPRMT) car elles greffent et conditionnent l'urbanisation et la réalisation des projets en cours et à venir sur le territoire.
Identifier les contraintes qui touchent la ville de Villeneuve-Saint-Georges et l'accompagner dans la création de zones de constructinité en zone Éd PEB de l'aéroport d'Orly qui permettraient de renouveler la vill
bp
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-4-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n° 5
d'habitat qualitatif aux nouvelles normes acoustiques utilisant des matériaux permettant une qualité phonique accrue et de lutter contre les logements insalubres et les marchands de sommeil d'une part et créer des logements qui respectent les normes d'habitabilité,
- Intégrer dans les opérations de construction les risques naturels : en effet, Villeneuve Saint Georges est concernée pour la moitié de son territoire par les risques inondations (débordement des cours d'eau et du fleuve, remontée de nappe ainsi que par les collecteurs) et plus ponctuellement par le risque de mouvement de terrain,
- Renforcer les luttes contre les nuisances sonores de toutes sortes (aériennes, routières, ferrées),
- Renforcer l'accessibilité de tous aux en transports en commun : notamment par la prolongation de la ligne 18 du métro jusqu'à Boissy Saint Léger, permettant de connecter les lignes C, D at À du RER. Adapter des nouvelles lignes de transport en commun avec les nouveaux projets importants (NPNRU, PNRQAD, Câble C1, Eco station bus...) via des restructurations des réseaux.
- Moderniser le bâtiment voyageur de la gare SNCF de Villeneuve-Saint-Georges et rendre accessible aux personnes à mobilité réduite,
- Promouvoir le transport fluvial de personnes et de marchandises,
- Prévoir un franchissement supplémentaire de la Seine, sujet sur lequel la Ville y a un intérêt stratégique en terme de décongestionnement de la RN 6, comme cela était inscrit au SDRIF de 1994.
- Favoriser l'accès au RER D par une prolongation de la voie de circulation douce « Orly — bords de Seine », jusqu'à la rive droite de la Seine.
- Étendre des continuités cyclables afin de renforcer le recours aux mobilités durables
- Maintenir et relancer le Contrat d'Intérêt National qui n'est pas identifié dans les cartes du SDRIF (secteur de Triage),
- Accélérer la lutte contre les flots de la chaleur et de la plantation d'arbres pour lutter contre la vulnérabilité des habitants face aux risques naturels (réchauffement climatique, inondations),
- Prioriser des actions en matière de sobriété énergétique, en améliorant l'efficacité des bâtiments publics et des logements,
- Développer des réseaux de géothermie
- Prioriser la rénovation des habitations insalubres pour mieux répondre aux besoins de la Ville et de ses habitants,
- Promouvoir et renforcer l’agriculture urbaine notamment le développement des jardins familiaux urbains et périurbains tout en préservant nos forêts,
- Renforcer les dispositifs d'accompagnement face aux phénomènes de crue en préservant des espaces perméables comme les jardins familiaux notamment sur le quartier de Triage,
+
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094-219400785-20240212-24-5-4-DE
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- Adapter les constructions et les ouvrages (voiries...) résilients au risque inondation,
- Renforcer la place de la nature et renforcer sa biodiversité en conservant la présence de l'espace boisé (Bois Colbert : 11,8 hectares) et de l'espace agricole, en préservant les jardins familiaux (17 hectares appartenant à la Ville et 2 hectare appartenant à l'Agence des Espaces Verts) localisés dans le secteur du Plateau et en maintenant l'emprise des jardins familiaux situés au secteur de Triage. (A identifier dans la carte intitulée « Placer la nature au cœur du développement régional »)
- Protéger les arbres avec un recensement des arbres remarquables sur le domaine public ou privé.
- Promouvoir le principe « 1 arbre abattu = 2 arbres replantés »,
- Préserver la préservation de la biodiversité par la création de zone refuge,
-_ Renforcer le pourcentage d'espaces verts de pleine terre et notamment au niveau des cœurs d'ilots bâtis,
- Renforcer la désimperméabilisation des sols afin d'adapter les villes au changement climatique,
- Créer des ilots de fraicheurs mais aussi de brumisateurs afin que les habitants et citoyens de la ville puissent s’abriter de la chaleur lors des périodes de canicule de plus en plus présente en Ile-de-France.
- Promouvoir le zéro rejet dans les collecteurs d'assainissement et l'infiltration à la parcelle,
- Renforcer les espaces extérieurs qualitatifs pour les nouvelles constructions
- Préserver le caractère spécifique, pittoresque et architectural des centres-villes. Protéger les habitations en meulières qui constituent le patrimoine architectural de nos banlieues. S'engager à ne pas les démolir et à favoriser les réhabilitations.
- Prendre en compte des besoins en équipements publics,
- Renforcer les règles quant à l'installation des antennes relais dans les centres- villes, entrées de ville et aussi à proximité des équipements publics notamment scolaires, de petites enfances, sportifs ou culturels. Limiter leur hauteur et exiger la réduction de leur impact et de leur prégnance dans l'environnement visuel avec un traitement « architectural » qualitatif.
- Promouvoir les circuits courts,
- Lutter et contrôler les effets de la pollution des hydrocarbures (émanation et écoulement) au niveau des zones d'implantation des stations-services, des
épaves et garage,
- Lutter et contrôler les effets de la pollution des dépôts de palette et métaux,
Lun
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094-219400785-20240212-24-5-4-DE
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#&ft VILLENEUVE Di SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.5.5
« FINANCE - ADMINISTRATION GENERALE »
Mise à disposition à titre gratuit du gymnase Roland Garros et la salle de boxe à la Maison pour Tous du Plateau pour l'association ASPHALTE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1
Considérant que l'Association ASPHALTE, présidente Mme Founé TOURE, a fait 5 demandes de mise à disposition exceptionnelle et à titre gratuit, pour le gymnase Roland Garros le mardi 16 avril 2024, mercredi 17 avril 2024, jeudi 18 avril 2024, vendredi 19 avril 2024 ainsi que le lundi 8 avril 2024 pour la salle de boxe de la Maison Pour Tous du Plateau, dans le cadre d'un projet visant à favoriser l'insertion professionnelle par le biais du sport.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser la mise à disposition à titre gratuit du gymnase Roland Garros, le 16, 17, 18 et 19 avril 2024 ainsi que le 8 avril 2024 pour la Maison Pour Tous du Plateau.
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-5-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n° 5
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.5.6
« FINANCE - ADMINISTRATION GENERALE »
Mise à disposition du domaine communal à titre gratuit pour l'association à but non lucratif Club Hippocampe Plongée pour la date de 2 mars 2024 de 12h30 à 23h00 -— salle André Malraux
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'association Club Hippocampe Plongée ;
Considérant que l'association Club Hippocampe Plongée, pour le déroulement de son activité, nécessite la mise à disposition de la salle André Malraux située Allée Henri Matisse à titre gratuit le 2 mars 2024, afin d'organiser une assemblée générale.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser la mise à disposition à titre gratuit ainsi que la signature d'une
convention de mise à disposition à titre gratuit pour l'association Club Hippocampe Plongée pour le 2 mars 2024 de 12h30 à 23h.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
| Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-6-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n° 5
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.5.7
« FINANCE - ADMINISTRATION GENERALE »
Mise à disposition du domaine communal à titre gratuit pour l'association à but non lucratif Franco- Algérienne du Val-de-Marne.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-83 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'association Franco- Algérienne du Val-De-Marne :
Considérant que l'association Franco-Algérienne du Val -de-Marne pour le déroulement de son activité nécessite la mise à disposition de la salle André Malraux située Allée Henri Matisse à titre gratuit le 30 mars 2024, afin d'organiser une fête du printemps.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser la mise à disposition à titre gratuit ainsi que la signature d'une convention de mise à disposition à titre gratuit pour l'association Franco-Algérienne du Val-de-Marne 30 mars 2024 de 12h à 23h.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
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oo GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-7-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n° 5
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.5.8
« FINANCE - ADMINISTRATION GENERALE »
Mise à disposition du domaine communal à titre gratuit pour l'association à but non lucratif Gondijé.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'association Gondié ;
Considérant que l'association Gondjé pour le déroulement de son activité nécessite la mise à disposition de la salle André Malraux située Allée Henri Matisse à titre gratuit le 31 mars 2024 de 9h00 à 22h00, afin d'organiser une chasse aux œufs.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser la mise à disposition à titre gratuit ainsi que la signature d'une convention de mise à disposition à titre gratuit pour l'association Gondijé le 31 mars 2024 de 9h à 22h.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans ün délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-8-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n° 5
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.5.9
« FINANCE - ADMINISTRATION GENERALE »
Mise à disposition du domaine communal à titre gratuit pour l'association à but non lucratif l'animation Villeneuvoise.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'association pour l'animation Villeneuvoise ;
Considérant que l'association pour l'animation villeneuvoise pour le déroulement de son activité nécessite la mise à disposition de la salle André Malraux située Allée Henri Matisse à titre gratuit le 8 mars 2024, afin d'organiser une assemblée générale.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser la mise à disposition à titre gratuit ainsi que la signature d'une
convention de mise à disposition à titre gratuit pour l'association pour l'animation villeneuvoise le 8 mars 2024 de 13h à 19h30.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-9-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n° 5
VILLENEUVE
%s SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.5.10
« FINANCE - ADMINISTRATION GENERALE »
Mise à disposition du domaine communal à titre gratuit pour l'association à but non lucratif Villeneuve ma Voix.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L, 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'association Villeneuve ma Voix ;
Considérant que l'association Villeneuve Ma Voix pour le déroulement de son activité nécessite la mise à disposition de la salle Roland Duhamel située Allée Henri Matisse à titre gratuit le 15 au 20 Avril 2024, afin d'organiser la troisième session de la première du BAFA.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser la mise à disposition à titre gratuit ainsi que la signature d'une convention de mise à disposition à titre gratuit pour l'association Villeneuve Ma Voix le 15 au 20 Avril 2024 de 8h30 à 18h30.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-10-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n° 5
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.5.11
« FINANCE - ADMINISTRATION GENERALE »
Mise à disposition du domaine communal à titre gratuit pour l'association à but non lucratif Crédit Mutuel.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par le Crédit Mutuel ;
Considérant que le Crédit Mutuel pour le déroulement de son activité nécessite la mise à disposition de la salle André Malraux située Allée Henri Matisse à titre gratuit le 22 mars 2024, afin d'organiser une assemblée générale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1: DECIDE d'autoriser la mise à disposition à titre gratuit ainsi que la signature d'une convention de mise à disposition à titre gratuit pour le crédit mutuel le 22 mars 2024 de 15h à 23h.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé,
“Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-11-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n° 5
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.5.12
« FINANCE : ADMINISTRATION GENERALE »
Mise à disposition du domaine communal à titre gratuit pour l'association à but non lucratif pour l'animation Villeneuvoise.
E CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 ;:
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'association pour l'animation Villeneuvoise ;
Considérant que l'association pour l'animation Villeneuvoise pour le déroulement de son activité nécessite la mise à disposition de la salle André Malraux à titre gratuit le 24 février 2024, afin d'organiser une après-midi « jeu de société ».
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser la mise à disposition à titre gratuit ainsi que la signature d'une convention de mise à disposition à titre gratuit pour l'association pour l'animation Villeneuvoise le 24 févier 2024.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-12-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024 0 un Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n
VILLENEUVE ‘SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.5.13
« FINANCE - ADMINISTRATION GENERALE »
Mise à disposition du domaine communal à titre gratuit pour l'association à but non lucratif Bex Bankondii de l'extérieur.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'association Bex Bankondiji de l'extérieur ;
Considérant que l'association Bex Bankondji de l'extérieur pour le déroulement de son activité nécessite la mise à disposition de la salle Roland Duhamel située Allée Henri Matisse à titre gratuit le 3 mars au 2 juin 2024, afin d'organiser ces réunions de bureaux.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser la mise à disposition à titre gratuit ainsi que la signature d'une convention de mise à disposition à titre gratuit pour l'association Bex Bankondii de l'extérieur le 3 mars au 2 juin 2024 de 12h à 18h.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
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GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-13-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n° 5
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.5.15
« FINANCE - ADMINISTRATION GENERALE »
Mise à disposition du domaine communal à titre gratuit pour l'association à but non lucratif Bololi Gnokhoma.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'association Bolodi Gnokhoma ;
Considérant que l'association Bolodi Gnokhoma pour le déroulement de son activité nécessite la mise à disposition de la salle Césaria Evoria située au 2 rue Léon Blum à titre gratuit le 22 février 2024, afin d'organiser l'anniversaires de l'association suivi d'un goûter avec les familles.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser la mise à disposition à titre gratuit ainsi que la signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit pour l'association Bolodi Gnokhoma le 22 février 2024 de 10h à 22h.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-15-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n° 5
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.5.16
« FINANCE - ADMINISTRATION GENERALE »
Mise à disposition du domaine communal à titre gratuit pour l'association à but non lucratif Familiale Protestante rassemblement des Familles.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 :
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'association Familiale Protestante des Familles ;
Considérant que l'association familiale Protestante Rassemblement des Familles pour le déroulement de son activité nécessite la mise à disposition de la salle des fêtes de Triage située 28 avenue de Choisy à titre gratuit le 17 février 2024, afin d'organiser une distribution alimentaire.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser la mise à disposition à titre gratuit ainsi que la signature d'une convention de mise à disposition à titre gratuit pour l'association Familiales Protestante Rassemblement des Familles le 17 févier 2024 de 9h à 17h.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
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Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-16-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n° 5
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.5.17
« FINANCE - ADMINISTRATION GENERALE »
Mise à disposition du domaine communal à titre gratuit pour l'association à but non lucratif Gondjé.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'association Gondijé :
Considérant que l'association Gondjé pour le déroulement de son activité nécessite la mise à disposition de la salle André Malraux située Allée Henri Matisse à titre gratuit le 28 février 2024, afin d'organiser une journée carnaval.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser la mise à disposition à titre gratuit ainsi que la signature d'une convention de mise à disposition à titre gratuit pour l'association Gondié le 28 février 2024 de 9h à 22h.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d’un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-17-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n° 5
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.5.20
« FINANCE - ADMINISTRATION GENERALE »
Mise à disposition du domaine communal à titre gratuit pour l'association à but non lucratif Le Grand jeu Zaba Kuzinga.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'association Le Grand jeu Zaba Kuzinga ;
Considérant que l'association Le Grand Jeu Zaba Kuzinga pour le déroulement de son activité nécessite la mise à disposition de la salle des fêtes de triage située avenue de Choisy à titre gratuit le 24 février 2024, afin d'organiser un casting de danse.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser la mise à disposition à titre gratuit ainsi que la signature d'une convention de mise à disposition à titre gratuit pour l'association Le Grand Jeu Zaba Kuzinga le 24 février 2024 de 11h à 23h.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Ed
“Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-20-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n° 5
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24,5.21
« FINANCE - ADMINISTRATION GENERALE »
Mise à disposition du domaine communal à titre gratuit pour l'association à but non lucratif Séniors Evasion Loisirs.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'association Séniors Evasions Loisirs ;
Considérant que l'association Séniors Evasion Loisirs pour le déroulement de son activité nécessite la mise à disposition de la salle André Malraux située Allée Henri Matisse à titre gratuit le 23 février 2024, afin d'organiser une assemblée générale.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser la mise à disposition à titre gratuit ainsi que la signature d'une convention de mise à disposition à titre gratuit pour l'association Séniors Evasion Loisirs le 23 février 2024 de 10h à 18h.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-21-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n° 5
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.5.22
« FINANCE - ADMINISTRATION GENERALE »
Mise à disposition du domaine communal à titre gratuit pour l'association à but non lucratif Villeneuve ma Voix.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'association Villeneuve ma Voix ;
Considérant que l'association Villeneuve ma Voix pour le déroulement de son activité nécessite la mise à disposition de la salle Roland Duhamel à titre gratuit du 18 au 25 février 2024, afin d'organiser la première session de la deuxième partie du Bafa.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser la mise à disposition à titre gratuit ainsi que la signature d'une convention de mise à disposition à titre gratuit pour l'association Villeneuve ma voix du 18 au 25 févier 2024 de 8h30 à 18h30.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
>hilippé GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-22-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n° 5
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.5.23
« FINANCE - ADMINISTRATION GENERALE »
Mise à disposition réfectoire et salle polyvalente de l'école Anne-Sylvestre pour l'association Dynamiques Solidaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L.
2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 ;
Considérant que l'association Dynamiques Solidaires représentée par la présidente Hatoudama Niakate pour le déroulement de ses activités nécessite la mise à disposition à titre gratuit du réfectoire et de la salle polyvalente de l'école Anne-Svyivestre située au 1-3 avenue Paul Verlaine du 06 avril 2024 au 22 avril 2024 pour l'organisation de sessions de formation BAFA.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1: DECIDE d'autoriser la mise à disposition à titre gratuit pour l'association Dynamiques Solidaires du réfectoire et de la salle polyvalente de l'école Anne Sylvestre du 06 avril au 22 avril 2024.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-23-DE
Date de réception préfecture : 19/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Seance du 12 février 2024 n° 5
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.5.24
« FINANCE - ADMINISTRATION GENERALE »
Mise à disposition du domaine communal à titre gratuit pour l'Association Culturelle et Sportive Portugaise les jours de 20 et 21 avril 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'Association Culturelle et Sportive Portugaise:
Considérant que l'Association Culturelle et Sportive Portugaise a fait une demande de mise à disposition exceptionnelle du gymnase Léo Lagrange les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024 pour le déroulement du 34° anniversaire de l'Association,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser la mise à disposition à titre gratuit du gymnase Léo Lagrande ainsi que la signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit pour les jours de 20 et 21 avril 2024 à l'Association Culturelle et Sportive Portugaise.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-24-DE
Date de réception préfecture : 19/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n°5
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24,5.25
« FINANCE - ADMINISTRATION GENERALE »
Mise à disposition du domaine communal à titre gratuit pour l'association à but non lucratif Association pour l'Animation Villeneuvoise .
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L.2122-21 1°,L.2144-3 et
R.2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 :
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'Association pour l'Animation Villeneuvoise.
Considérant que l'Association pour l'Animation Villeneuvoise pour le déroulement de son activité nécessite la mise à disposition de la salle André Malraux située Allée Henri Matisse à titre gratuit du 15 février 2024 de 08h30 à 20h pour organiser : une présentation publicitaire.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représenté,
ARTICLE 1 : DÉCIDE d'autoriser la mise à disposition à titre gratuit ainsi que la signature d'une convention de mise à disposition à titre gratuit pour l'Association pour l'Amination Villeneuvoise du 15 février 2024 de 08h30 à 20h.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a êté déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-25-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n° 5
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.5.26
« FINANCE - ADMINISTRATION GENERALE »
Mise à disposition du domaine communal à titre gratuit pour l'association à but non lucratif les petits Loulous .
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L.2122-21 1°,L.2144-3 et R.2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'Association les petits Loulous
Considérant que l'Association Les petits Loulous pour le déroulement de son activité nécessite la mise à disposition de la salle André Malraux située Allée Henri Matisse à titre gratuit du 14 février 2024 de 09h à 22h pour organiser: Distributions de paniers, suivis d'une soirée Karaoké avec les adhérents et public.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représenté,
ARTICLE 1 : DÉCIDE d'autoriser la mise à disposition à titre gratuit ainsi que la signature d'une convention de mise à disposition à titre gratuit pour l'Association Les petits Loulous du 14 février 2024 de 09h à 22h.
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
< DT
a Le- aire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-26-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2024 o QC Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.5.27
« FINANCE - ADMINISTRATION GENERALE »
Mise à disposition à titre gratuit du gymnase Léo Lagrange pour l'association ACV — Association Culturelles Villeneuvoise
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L.2122-21 1°,L.2144-3 et R.2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;
Considérant que l'Association ACV, présidente Mme EUSTON, a fait 1 demande de mise à disposition exceptionnelle et à titre gratuit, pour le gymnase Léo Lagrange le samedi 15 et dimanche 16 juin 2024, pour leur rassemblement annuel festif.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser la mise à disposition à titre gratuit du gymnase Léo Lagrange le samedi 15 et dimanche 16 juin 2024,
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
ue,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-27-DE
Date de réception préfecture : 19/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n° 5
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.5.28
« FINANCES - ADMINISTRATION GENERALE »
Mise à disposition de la salle Triage pour Monsieur Warren Capharsie pour le jour de 25 février 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L.2122-21 1°,L.2144-3 et R.2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la délibération n° 23.2.16 du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif de la Ville pour l'année 2023 ;
Vu la délibération n° 23.4.10 du 22 juin 2023 fixant les tarifs municipaux pour l'année 2023-2024 ;
Considérant que Monsieur Warren CAPHARSIE a fait une demande de mise à disposition de la salle Triage en date du 29 décembre Mr Warren CAPHARSIE pour l'organisation d'un anniversaire dimanche 25 février de 9h à 23h.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle Triage à Monsieur Warren CAPHARSIE pour l'organisation d'un anniversaire de 9h à 23h
ARTICLE 2 : DIT que le montant de la redevance s'élève à 350 euro
ARTICLE 3 : DIT que les recettes seront inscrites au budget de l'exercice en cours
ARTICLE 4 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Tr
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-28-DE
Date de réception préfecture : 19/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n°5
VILLENEUVE 5 SAINT-GEORGES
DELIBERATION N°24.5.29.7
« ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES »
Marché n° 2023024 - Commande de carburant pour les besoins de la Ville de Villeneuve-Saint-Georges
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, notamment son article R 2122-2 :
Vu la délibération n°20.2,1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°23.6.1 du conseil municipal du 16 novembre 2023 mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire ;
Considérant le retrait de délégation de pouvoir de signature du Maire, qui permettait de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ;
Considérant que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ;
Considérant que la ville de Villeneuve-Saint-Georges a signé un marché n°2023024 concernant la fourniture de carburant pour le parc automobile de la Ville ;
Considérant la nécessité de passer une nouvelle commande de carburant afin de garantir le bon fonctionnement des services municipaux, conformément au marché en COUFS ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : AUTORISER le Maire à signer le bon de commande de gazole en valeur de 7003,20 euros TTC pour la société CAMPUS, sis 5 rue de la Mare de Poissy — ZAC de la Justice — 95380 Villeron.
ARTICLE 2 : DIT que le montant sera imputé au budget de l'exercice en cours :
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-29-7-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n°5
ARTICLE 3: INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-29-7-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n° 5
& VILLENEUVE : SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.5.29.9
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
Signature de bons de commande pour la location de cars avec chauffeurs (CARS NEDROMA)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22-4° et L. 1612-1 ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 ;
Vu la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
PA
Vu la délibération n° 23.9.14.h relative au marché de transport de personnes avec ou sans chauffeur conclu pour les besoins des services municipaux et du CCAS de la commune de Villeneuve-Saint-Georges, d'un montant de 39 000 H.T ayant pris effet à compter du 1° novembre 2023 jusqu'au 29 février 2024 ;
Vu les devis produits par la société CARS NEDROMA n°302501, n°302502, n°302509 et n°302510, pour un montant total de 1056 euros T.T.C ;
Considérant que Monsieur M. le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
Considérant que l'assemblée délibérante s'est prononcée en date du 16 novembre 2023 sur la fin de la délégation de pouvoirs accordés au Maire ce qui ne lui permet plus de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que le marché susvisé est passé sous la forme d'un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum (39 000 HT) sur la durée du marché ;
Considérant que la ville de Villeneuve-Saint-Georges souhaite signer des bons de commande pour les besoins du service scolaire et périscolaire, notamment dans le cadre du transport des enfants à des sorties pédagogiques "77" 177 tasses 5 scolaires :
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-29-9a-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n° 5
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis, les contrats des prestataires ainsi que les bons d'engagement avec la société CARS NEDROMA, sise rue des Guyards, 91200 Athis-Mons ;
ARTICLE 2 : DIT que le montant de la dépense s'élève à 1056 euros T.T.C ;
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours ;
ARTICLE 4 : DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-29-9a-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n° 5
fe VILLENEUVE » SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.5.30
« FINANCE - ADMINISTRATION GENERALE »
Renouvellement du contrat de maintenance annuel et mises à jour du logiciel de la borne numérique de la Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L.2122-21 1°,L.2144-3 et R.2241-1 ;
Vu la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
Vu la délibération n° 23.6.1 du 16 novembre 2023 mettant fin à la délégation de pouvoir du Maire au titre de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 23.2.16 du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif de la Ville pour l'année 2023 - 2024 ;:
Considérant que le contrat de maintenance et de mise à jour de la borne numérique de la Ville est arrivé à l'échéance et que pour son bon fonctionnement il convient de signer un nouveau contrat de maintenance ;
Considérant que la société COGIS Network propose le renouvellement du contrat de maintenance qui englobe l'assistance téléphonique et les mises à jour du logiciel de la borne numérique ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de renouvellement concernant la maintenance et la mise à jour du logiciel de la borne numérique du 01/01/2024 au 31/12/2024 pour un montant de 948 euros TTC.
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses sont inscrites au budget considéré.
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-30-DE
Date de réception préfecture : 19/02/2024 Villeneuve-Sarnt-Georges Séance du 12 février 2024 n° 5
VILLENEUVE ; SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.5.31
« FINANCES - ADMINISTRATION GENERALE »
Renouvèlement des contrats d'abonnement / Janvier-février
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22-4 :
Vu la délibération n° 20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
Vu la délibération n° 23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
Considérant que le conseil municipal est l'organe délibérant et compétent pour prendre toutes décisions.
Considérant le besoin de formation, d'information et de documentation des services
administratifs ;
Considérant que le recours à la commande publique sans publicité ni mise en concurrence préalables peut être mis en œuvre dans certaines hypothèses limitativement énumérées aux articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique ;
Considérant que les publications professionnelles ne peuvent être fournis que par des éditeurs déterminés pour des raisons tenant aux droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle ;
Considérant la nécessité d'honorer les différents contrats d'abonnement souscrits par ville et renouvelés par tacite reconduction ;
Considérant l'édition des factures correspondant aux dates d'échéances de janvier et
février 2024 :
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés
Article 1: AUTORISE le maire à signer les bons de commande pour les abonnements des publications professionnelles afférents au mois janvier et février 2024, conformément à l'annexe ci-jointe.
Article 2 : DIT que ces dépenses seront imputées au budget de
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-31-DE
Date de réception préfecture : 19/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n° 5
ARTICLE 3: INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Monsieur le Maire,
Philippe GAUDIN #1
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-31-DE
Date de réception préfecture : 19/02/2024 Abonnements Destinataires % Dépenses 2021 Dépenses 2022 Dépenses 2023 Prévisionnel 2024 P = papier N = numérique Remarque
Le Parisien Philippe GAUDIN 2,25% 551,00 € 563,00 € 575,00 € 587,94 € P+N Version couplée uniquement
Le point Cabinet du maire 5,00% 156,45 € 139,00 € 199,00 € 208,95 € P+N
Valeurs actuelles Cabinet du maire 5,00% 103,86 € 129,90 € 129,90 € 136,40 € P+N
94 citoyens Philippe GAUDIN 5,00% 266,94 € 280,29 € 294,30 € 309,02 € N
1 560,20 € 1 112,19 € 1 198,20 € 1 242,31 €
Abonnements Destinataires % Dépenses 2021 Dépenses 2022 Dépenses 2023 Prévisionnel 2024 P = papier N = numérique Remarque
Le Parisien
internet
Service
Communication 5,53% 221,61 € 233,86 € 246,80 € 260,45 € N 5 accès
ABT magazine Irène FASSEU 0,00% P Version papier FOTOLIA Service 5,00% - € N Migration vers ADOBE 221,61 € 233,86 € 246,80 € 260,45 €
Abonnements Destinataires % Dépenses 2021 Dépenses 2022 Dépenses 2023 Prévisionnel 2024 P = papier N = numérique Remarque
La lettre du
Cadre Territorial Secrétariat 5,92% 159,00 € 169,00 € 195,00 € 214,50 € P+N Version couplée
uniquement
La Gazette
des Communes
Secrétariat +
Direction des
bâtiments
6,50% 658,00 € 750,00 € 780,00 € 830,70 € P+N
2 exemplaires
soit 1 exemplaire
pour la DG et 1
pour la direction
des bâtiments
817,00 € 919,00 € 975,00 € 1 045,20 € TOTAL Direction des solidarités/santé
Direction des affaires juridiques
Liste des abonnements inscrits pour 2024
Élus
TOTAL
Direction de la Communication, Évènementiel, culture et vie associative (DCEVA)
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-31-DE
Date de réception préfecture : 19/02/2024 _—— — 7
— a = =.
Abonnements Destinataires % Dépenses 2021 Prévisionnel 2022 Dépenses 2023 Prévisionnel 2024 P = papier N = numérique Remarque
La Revue
prescrire C. Henri Dret 5,00% 336,00 € 348,00 € 372,00 € 390,60 € P
La Revue
du Praticien Gén. C. Henri Dret 8,00% 251,15 € 269,56 € 230,00 € 248,40 € P
Concours pluripro C. Henri Dret 8,00% 230,00 € 248,40 € P+N Nouvelle demande pour 2023
587,15 € 617,56 € 832,00 € 887,40 €
Abonnements Destinataires % Dépenses 2021 Dépenses 2022 Dépenses 2023 Prévisionnel 2024 P = papier N = numérique Remarque
Editions
Législatives.
Solution SST expert
nouveau
Prévention 15,00% 3 106,00 € 3 297,49 € 2 352,16 € - € P+N
Supprimer pour
2023 (l'année
2022 est à régler
sur le budget
2023) N facture 2020
ABT Santé
et Travail Prévention 0,00% 35,00 € 35,00 € 30,00 € 35,00 € P Version papier
uniquement
3 141,00 € 3 332,49 € 2 382,16 € 35,00 €
Abonnements Destinataires % Dépenses 2021 Dépenses 2022 Dépenses 2023 Prévisionnel 2024 P = papier N = numérique Remarque
Territorial _ ouvrage
le permis de
construire MAJ
Urbanisme et
Foncier 5,00% 210,07 € 218,70 € 233,70 € 245,40 € N
Lettre contentieuse Urbanisme et Foncier - € - € P+N Nouvelle demande
pour 2023/n'existe
plus
Réseau Plante&Cité Urbanisme et Foncier 850,00 € P+N Nouvelle demande pour 2024
Urbanisme pratique Urbanisme et Foncier 5,00% - € 648,00 € 699,00 € 734,00 € P
210,07 € 866,70 € 932,70 € 1 829,40 €
Direction de l'aménagement et de l'environnement
TOTAL
Direction des Espaces Publics
TOTAL
Il est nécessaire
de conserver les
versions papiers
TOTAL
Direction des ressources humaines/prévention
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-31-DE
Date de réception préfecture : 19/02/2024 =_=— = _
— 7
—— —
Abonnements Destinataires % Dépenses 2021 Dépenses 2022 Dépenses 2023 Prévisionnel 2024 P = papier N = numérique Remarque
Editions TI Guide Frédéric GAETTA 9,50% N version numérique Groupe moniteur Frédéric GAETTA 10,00% P SUPPRIMER
Edition La baule
règlementation de la
circulation routière
Voirie 8,00% 48,38 € 49,38 € 54,60 € 59,00 € p Version papier uniquement
Abt espace publics
victoire ed. -droit de
la voirie et du
domaine public
Direction des
espaces publics 15,00% 160,00 € 160,00 € 184,00 € 212,00 € P Version papier
uniquement
Editions Direction des 8,96% P ABT 2017 réglé Abt. Pratique
de la lois MOP
Direction des
espaces publics 5,00% 1 230,00 € 1 273,00 € 1 317,49 € 1 383,36 € P+N Version couplée
uniquement
1 438,38 € 1 482,38 € 1 556,09 € 1 654,36 €
Abonnements Destinataires % Dépenses 2021 Dépenses 2022 Dépenses 2023 Prévisionnel 2024 P = papier N = numérique Remarque
Le Moniteur_
cahiers techniques
du Bât
Direction des
bâtiments 20,00% 229,00 € 239,00 € 289,00 € 346,80 € P Version papier
uniquement
Territorial
revue techni cités
Direction des
bâtiments 3,00% 169,00 € 175,00 € 309,00 € 318,27 € P
Version papier
uniquement
n'existe plus sans
pack à compté de
2023
Le Moniteur
des TP et du Bât
Direction des
bâtiments 3,50% 589,00 € 599,00 € 649,00 € 671,72 € P Version papier
uniquement
987,00 € 1 013,00 € 1 247,00 € 1 336,79 €
Abonnements Destinataires % Dépenses 2021 Dépenses 2022 Dépenses 2023 Prévisionnel 2024 P = papier N = numérique Remarque
Fiches Police
territoriale Police Municipale 5,00% 257,25 € 270,11 € 355,00 € 372,75 € P+N Version couplée
uniquement
257,25 € 270,11 € 355,00 € 372,75 €
Abonnements Destinataires % Dépenses 2021 Dépenses 2022 Dépenses 2023 Prévisionnel 2024 P = papier N = numérique Remarque
TOTAL
Direction des Batiments
TOTAL
Service de la police municipale (PM)
TOTAL
Direction de la citoyenneté
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-31-DE
Date de réception préfecture : 19/02/2024 MAJ logiciel état
civil et Mariage
État civil - affaires
génerales
Audrey
PIOCHAUD
5,00% 64,00 € 64,00 € 67,00 € 70,35 € N
Au 1er décembre
2018, n'est plus
sous forme de
CDROM mais sur
une plate forme
web.
64,00 € 64,00 € 67,00 € 70,35 €
Abonnements Destinataires % Dépenses 2021 Dépenses 2022 Dépenses 2023 Prévisionnel 2024 P = papier N = numérique Remarque
Adhésion à L'AAF Service des Archives 0,00% 205,00 € 205,00 € 205,00 € 205,00 € N plate forme web
Livre/tourisme Valorisation du - € Un virement de 205,00 € 205,00 € 205,00 € 205,00 €
Abonnements Destinataires % Dépenses 2021 Dépenses 2022 Dépenses 2023 Prévisionnel 2024 P = papier N = numérique Remarque
L'action éducative
en pratique Affaires scolaires 5,00% 599,24 € 615,01 € 638,00 € 669,90 € P+N
Comprendre et
appliquer la
règlementation des
ACM
Centre de loisirs 5,00% 588,00 € 617,40 € P
14
EXEMPLAIRES
NOUVELLE
DEMANDE 2023
Spécial directeur et
directrice Centre de loisirs 5,00% 244,30 € 256,52 € P
14EXEMPLAIRES
NOUVELLE
DEMANDE 2023
1 024,23 € 615,01 € 1 470,30 € 1 543,82 €
Abonnements Destinataires % Dépenses 2021 Dépenses 2022 Dépenses 2023 Prévisionnel 2024 P = papier N = numérique Remarque
WekaFinances Agnès Vandevoorde 3,5 0 1483,99 1535,93 1589,7 N
Guide de l'imputation Finances 705 P 5 exemplaires - € 1483,99 1 535,93 € 2 294,70 €
Abonnements Destinataires % Dépenses 2021 Dépenses 2022 Dépenses 2023 Prévisionnel 2024 P = papier N = numérique Remarque
TOTAL
Direction de l'éducation
TOTAL
Direction des Finances
TOTAL
Direction de la petite enfance
TOTAL
Service des Archives
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-31-DE
Date de réception préfecture : 19/02/2024 Magazine
Assistantes
Maternelles
RAM
5,00%
0 45 50 52,5 P
ASSMAT RAM 5,00% 0 49 49 51,45 P+N
Les
professionnelles de
la petite enfance 5,00%
50 52,5 NOUVELLE DEMANDE 2023
LEJE MAGAZINE 5,00% 50 52,5 NOUVELLE DEMANDE 2023
- € 94 199,00 € 208,95 €
Abonnements Destinataires % Dépenses 2021 Dépenses 2022 Dépenses 2023 Prévisionnel 2024 P = papier N = numérique Remarque
Actualités sociales
hebdomadaires
(ASH)
CCAS - € - € P+N NOUVELLE
DEMANDE 2023/
Géré par le CCAS
- €
11 727,89 € 12 309,29 € 13 202,18 € 12 986,48 €
TOTAL
Direction des solidarités/Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
TOTAL :
Budget TOTAL :
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-31-DE
Date de réception préfecture : 19/02/2024 Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-31-DE
Date de réception préfecture : 19/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n°5
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.5.32
ADMINISTRATION GENERALE — EDUCATION - ENFANCE
Organisation mini-séjours — accueil de loisirs été 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-4° :
Vu la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
Considérant que monsieur le maire a perdu ses délégations.
Considérant que les mini-séjours s'inscrivent dans le cadre du projet éducatif territorial. 2022-
2024;
Considérant que cette offre éducative est portée par la Direction de l'Education :
- Permet de proposer des activités décentralisées aux enfants qui ne partent pas en vacances et qui fréquentent régulièrement les accueils de loisirs, de développer l'autonomie de l'enfant vis-à-vis de ses parents, avec une offre inédite et innovante, de faire découvrir le patrimoine départemental et favoriser la découverte de nouveaux environnements et favoriser la pratique d'activités en lien avec la thématique du séjour.
- Sera développée pour le public maternels et élémentaires à destination des maternels inscrits en grandes sections et les futurs CP et pour les CE1/CM2 afin de s'adapter à la physiologie mais aussi aux spécificités des différentes classes d'âge ;
- Valorisée auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) comme « activités accessoires » des accueils collectifs de mineurs ouverts l'été ;
- S'inscrit dans la programmation des accueils de loisirs durant les vacances et est prioritairement dédiée aux enfants qui ne partent pas en vacances et fréquentant régulièrement les accueils de loisirs ;
Considérant que l’organisation des mini-séjours sera à la charge des directeurs d'accueil de loisirs dans le cadre de leurs planning d'activités ; que les animateurs qui accompagneront les enfants seront issus des structures de la ville et ils participeront aux réunions pour préparer ces séjours (planning; transport; gestion de la vie quotidienne ; réglementation et communication envers les familles),
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-32-DE
Date de réception préfecture : 19/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n°5
Considérant que les organisateurs de séjours pressentis doivent répondre aux impératifs suivants :
- Etre en mesure d'accueillir un groupe de 15 enfants de 4 à 5 ans et de 20 enfants de
6 à 11 ans,
- Etre présents sur le territoire régional ou limitrophe,
- Etre agréés ou reconnus auprès du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), comme structures d'accueil et/ou d'hébergement pour les enfants,
- Etre en lien avec le projet pédagogique des accueils de loisirs ;
Considérant que deux mini-séjours sont ouverts à 15 enfants maternels âgés de 4 à 5 ans par période (1 en juillet et 1 en août) et deux mini-séjours sont ouverts à 20 enfants élémentaires âgés de 6 à 11 ans par période (1 en juillet et 1 août) ;
Considérant que la durée du mini-séjour est fixée à 5 jours et 4 nuitée,
Considérant que les inscriptions aux mini-séjours se feront au sein des structures de loisirs auprès du directeur de l'accueil de loisirs, les familles devront remplir une fiche d'inscription transmis par l'organisme de séjours.
Considérant qu'il convient d'appliquer aux mini-séjours, une tarification supplémentaire qui
viendra s'ajouter automatiquement à la facturation appliquée dans le cadre de la fréquentation
des enfants aux accueils de loisirs de la ville de Villeneuve-Saint-Georges ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
Article 1er : d'approuver l'offre de « mini-séjours », portée par la Direction de l'Education, à partir de l'été 2024.
Article 2 : d'approuver une tarification différenciée pour les familles avec 1 enfant et celles avec 2 enfants et plus + facturation des journées de fréquentation, fixée ci-dessous.
Type de séjours Tarification pour 1 enfant | Tarification pour 2 enfants et plus
5 jours et 4 nuitées 60 € par enfant (à définir) | 55 € par enfant (à définir) + facturation des journées | + facturation des journées
alsh alsh
tp
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-32-DE
Date de réception préfecture : 19/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n°5
Les modalités d'inscription se feront directement sur les accueils de loisirs (Condorcet, Saint Exupéry et Anatole France et la facturation sera gérée par la Direction de l'Education dès réception de la facture,
Article 3 : Monsieur Le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer les conventions,
contrats et tout document relatifs aux mini-séjours, organisés à compter de l'été 2024. avec l'organisme prestataire de séjours.
Article 4 : Les recettes et les dépenses occasionnées seront inscrites au budget principal de l'exercice 2024 et des suivants.
ARTICLE 5 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
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L
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-32-DE
Date de réception préfecture : 19/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024 n° 5
VILLENEUVE
Mr SAINT-GEORGES
DELIBERATION N°24.5.33
ADMINISTRATION GENERALE — EDUCATION - ENFANCE
Sorties pédagogiques — intervenants — bons alimentaires
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-4° ;
Vu la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
Considérant que monsieur le maire a perdu ses délégations ;
Considérant que le service enfance au sein de la Direction de l'Education pour le fonctionnement de ses activités durant les vacances scolaires prévues du lundi 12 février au vendredi 23 février 2024 propose une programmation en lien avec le projet pédagogique des accueils de loisirs de Condorcet — Saint Exupéry et Anatole France maternels et élémentaires.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser M. Le Maire à signer les devis, les contrats des prestataires, les bons d'engagement relatifs aux différentes sorties pédagogiques, bons alimentaires et l'intervention d'intervenants au sein des structures selon le tableau ci-dessous.
J
be :
À Rf
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-3-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 12 février 2024
SORTIES PEDAGOGIQUES / INTERVENANTS/ BON ALIMENTAIRE
ACCUEIL DE LOISIRS DATE LIEU MONTANT NOMBRE D'ENFANTS
Saint-Exupéry
intervenant
Saint-Exupéry 13-févr KAPLA 740 euros 100
Saint-Exupery
intervenant
Saint-Exupéry 20-févr SPECTACLE 753,20 euros 100
Auchan bon Concerne l'ensemble des
Saint-Exupéry 12 au 16-févr alimentaire 30 euros enfants
Auchan bon Concerne l'ensemble des
Saint-Exupéry 19 au 23-févr alimentaire 30 euros enfants
Exploradôme
Anatole 16-fevr Vitry-sur-Seine 140 euros 30 Exploradome
Anatole 19-fevr Vitry-sur-Seine 140 euros 30
Auchan bon Concerne l'ensemble des
Anatole 12 au 16-févr alimentaire 30 euros enfants Auchan bon Concerne l'ensemble des
Anatole 19 au 23-fevr alimentaire 30 euros enfants
Condorcet
intervenant
Condorcet 16-fevr KAPLA 740 euros 30
Auchan bon Concerne l'ensemble des
Condorcet 12 au 16-fevr alimentaire 30 euros enfants
Auchan bon Concerne l'ensemble des
Condorcet 19 au 23-fevr alimentaire 30 euros enfants
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
e GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240212-24-5-3-DE
Date de réception préfecture : 14/02/2024