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Déliberation - deliberations examinees 22 janvier 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations examinees 22 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n°3
at VILLENEUVE 21 SAINT-GEORGES
DELIBERATION N°24.3.1
« AMENAGEMENT DU TERRITOIRE »
Autorisation de cession du volume de bureaux détenu par la Ville au 134-136 rue de Paris et 2 rue Jules Guesde (parcelles cadastrées AO105 et AO106)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2241-1 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2221-1 et L3211-14 ;
Vu l'acte de Vente de l'Etat Futur d'Achèvement en date du 3 avril 2018 entre la société Demathieu Bard Immobilier et la commune de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu l'avis n°2023-94078-30065 en date du 28 avril 2023 émis par le pôle d'évaluation domaniale de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne, concernant la valeur vénale du volume de bureau n°2 du bien sis 134-136 rue de Paris et 2 rue Jules Guesde et détenu par la Commune, annexé à la présente ;
Vu l'offre d'achat du volume 2, de l'immeuble de bureaux cadastré parcelles AO 105 et 106 situé au 134-136 rue de Paris et 2 Jules Guesde, au prix 6 050 000€ (six millions cinquante mille euros) hors taxes et hors droits, formulée par la Foncière de Transformation immobilière du groupe Action Logement en date du 6 décembre 2023
Considérant que la Commune de Villeneuve-Saint-Georges, ayant acquis un volume
de bureaux en 2018 dans la perspective de constituer un pôle administratif, n'en a aujourd'hui pas l'usage dans la mesure où le bien ne correspond plus aux besoins du fait de son éloignement ;
Considérant que la cession de ce volume de bureaux est envisagée dans une perspective de transformation de l'ensemble de l'immeuble, inutilisé, en résidence mobilité en faveur des jeunes actifs ;
Considérant que la recette dégagée permettra à la Ville de poursuivre ses investissements en maîtrisant son niveau d'endettement ;
Considérant que le pôle d'évaluation domaniale a estimé le bien à hauteur de 6 300 000€ hors taxes et hors droits assorti d'une marge d'appréciation de plus ou moins 10%,
Considérant que la Ville accepte la proposition d'achat d'un montant de 6 050 000 € (six millions cinquante mille euros) hors taxes et hors droits, soit un prix conforme à la marge d'appréciation acceptée par le pôle d'évaluation domaniale (article 9) ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les cessions des biens du domaine privé de la Commune après avoir pris connaissance des conditions et caractéristiques envisagées pour ces dernières ;
Considérant qu'il convient d'autoriser le Maire à procèder à la cession au nom de la Ville :
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-1-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n°3
APRES EN AVOIR DELIBERE,
22 voix CONTRE : Christian GODEFROY (pour son compte et celui de Ana Paula GONCALVES-NOVAIS), Marie-Jo GAZON, Emmanuelly GOUGOUGNAN-ZADIGUE pour son compte et celui de Vanessa TILLE), Martine YUNG, Catherine MAUVILLY (pour son compte et celui de Fredy ALDEGON), Birol BIYIK, Tania NIOKA, Zoubida EL FOUKAHI, Lionel MAZURIE, Sylvie ALTMAN (pour son compte et celui d'Alexandre BOYER), Kristell NIASME, Marc LECUYER pour son compte et celui de Bernardina DA SILVA DIAS), Mickaël SAYIN (pour son compte et celui de Kati CABILLIC), Eric COLSON, Isabelle PETITFILS, Thiaba BRUNI.
9 abstentions : Cindy LADISLAS-DALAIZE (pour son compte et celui de Naoual EL OUAHTA), Saloua AMKIMEL, Abdelkader DERNI (pour son compte et celui de Claude CABELL-SANCHEZ), Jean-Pierre VIC, Daniel DELORT, Jean-Luc BERNIER, Hubert CHERENE.
6 voix POUR : Philippe GAUDIN (pour son compte et Marie-Christine PEYNOT), Sabri CIGERLI, Marie-France ZAPATA, Jean-François LELIEVRE, Rosa PEREIRA.
ARTICLE 1 : REFUSE de prendre acte de l'offre d'achat des conditions de la vente, proposée par la Foncière de Transformation immobilière du groupe Action Logement en date du 6 décembre 2023, pour le volume 2 de bureaux détenu par la commune au 134- 136 rue de Paris et 2 rue Jules Guesde (parcelles cadastrées AO105 et AO106),
ARTICLE 2 : REFUSE d'autoriser la cession de ce volume de bureaux à un montant de 6 050 000 € (six millions cinquante mille euros) hors taxes et hors droits, conformément à l'avis n°2023-94078-30065 en date du 28 avril 2023 du pôle d'évaluation domaniale, annexé à la présente.
ARTICLE 3 : REFUSE d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte, document administratif ou financier, plan, servitude, ou convention, relatifs à l'exécution
de la présente délibération.
ARTICLE 4 : INDIQUE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun cedex, dans un délai de deux mois (à compter de la séance du Conseil municipal pour les membres du conseil, et à compter de la publication ou affichage ou notification de la délibération pour un tiers). Le Tribunal Administratif de Melun peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-1-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Géorges Séance du 22 janvier 2024 n° 3
ge VILLENEUVE Ds SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.3.5
« AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE »
Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial (2023-2025) pour un escalier et appontement en platelage bois
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), notamment les articles
L.2122-1 à L.2122-3;
VU le code de l'environnement
VU le code des transports, notamment les articles L.4313-2 et suivants, L4313-2 et suivants, R.4313-
13 et R.4313-14
VU le règlement général de police de la navigation intérieure tel qu'il est défini à l'article R.4241-1 du code des transports ;
VU le règlement particulier de police applicables ;
VU la décision du directeur général fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voix navigable de France et de son domaine privé du 21/11/22 ;:
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Villeneuve-Saint-Georges de participer aux actions de valorisation et de réappropriation des berges de Seine par le biais notamment d'activités nautiques
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de bénéficier d'un accès sécuriser à la Voie d'eau lors de
manifestations nautiques,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser la signature de la convention relative à l'occupation temporaire du domaine public fluvial (2023-2025) pour un escalier et appontement en platelage bois
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses seront rattachées au budget considéré ;
ARTICLE 3 : INDIQUE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun cedex, dans un délai de deux mois (à compter de la séance du Conseil municipal pour les membres du conseil, et à compter de la publication ou affichage ou notification de la délibération pour un tiers). Le Tribunal
Administratif de Melun peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
LeM
Philippe ©
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-5-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n° 3 £
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.3.6
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Organisation de « la fête de l’environnement » 25 — 26 mai 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi n° 76 — 629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Vu la loi n° 2016 -1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Vu la loi n° 2021 — 1104 du 22 Août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ces effets.
Considérant l'importance des enjeux environnementaux de notre époque
Considérant l'opportunité de saisir les enjeux d'éveil et de sensibilisation à la biodiversité pour les Villeneuvois et notamment les enfants
Considérant que la sensibilisation aux enjeux du développement durable commence dès le plus jeune âge
Considérant l'affluence rencontrée lors des dernières éditions
Considérant les retours positifs de la dernières éditons
Considérant la dynamique lancée sur ces dernières années et l'engouement des Villeneuvois et notamment des enfants pour la fête de l'environnement,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : AUTORISE l'organisation de la fête de l'environnement lors du weekend du 25 et 26 mai 2024 sur la thématique des abeilles ainsi que les visites des serres par les écoles la semaine qui précède
ARTICLE 2 : INDIQUE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun cedex, dans un délai de deux mois (à compter de la séance du Conseil municipal pour les membres du conseil, et à compter de la publication ou affichage ou notification de la délibération pour un tiers). Le Tribunal Administratif de Melun peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-6-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n° 3
g£ VILLENEUVE D SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.3.7
« AMENAGEMENT DU TERRITOIRE »
Mise en œuvre d’un refuge de la Ligue de Protection des Oiseaux sur le parc sauvage (LPO)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-4° ;
Vu la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en
date du 9 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
Vu la délibération n° 23.2.16 du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif de la Ville pour l'année 2023 :
Considérant que monsieur M. le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants ;
Considérant la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans les marchés publics ;
Considérant que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Villeneuve-Saint-Georges souhaite conclure l'achat de cette prestation afin de poursuivre ces actions en faveur de la biodiversité et de la sensibilisation des Villeneuvois ainsi que son engagement pour la nature en ville en cohérence avec la Charte Métropole Nature.
Considérant que la société LPO Ile-de-France, Parc Montsouris 26 boulevard Jourdan 75014 PARIS a envoyé une proposition en ce sens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
36 voix POUR : Philippe GAUDIN (pour son compte et Marie-Christine PEYNOT), Sabri CIGERLI, Marie-France ZAPATA, Jean-François LELIEVRE, Rosa PEREIRA, Cindy LADISLAS-DALAIZE (pour son compte et celui de Naoual EL OUAHTA), Saloua AMKIMEL, Abdelkader DERNI (pour son compte et celui de Claude CABELLO-SANCHEZ), Jean-Pierre VIC, Daniel DELORT, Jean-Luc BERNIER, Hubert CHERENE. Christian GODEFROY (pour son compte et celui de Ana Paula GONCALVES-NOVAIS), Marie-Jo GAZON, Emmanuelly GOUGOUGNAN-ZADIGUE pour son compte et celui de Vanessa TILEËT Maine VTTINITS Catherine MAUVILLY (pour son compte et celui de Fredy ALDEGON) NIOKA, Zoubida EL FOUKAHI, Lionel MAZURIE, Sylvie ALTMAN (pour son compte et celui
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-7-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n° 3
d'Alexandre BOYER), Kristell NIASME, Marc LECUYER (pour le compte de Bernardina DA SILVA DIAS), Mickaël SAYIN (pour son compte et celui de Kati CABILLIC), Eric COLSON, Isabelle PETITFILS, Thiaba BRUNI.
1 abstention : Marc LECUYER (uniquement pour son compte).
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition de l'association Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), sis LPO Ile-de-France, Parc Montsouris 26 boulevard Jourdan 75014 PARIS, représentée par Jean-François MAGNE pour la création et la mise en œuvre du refuge LPO (pour la protection des oiseaux).
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat pour le premier versement afin de créer et mettre en œuvre le refuge de la Ligue de Protection des Oiseaux.
ARTICLE 3 : DIT que le montant du premier versement de 2 148 euros a été décidé.
ARTICLE 4 : DIT que cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 5: DIT que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun cedex, dans un délai de deux mois (à compter de la séance du Conseil municipal pour les membres du conseil, et à compter de la publication ou affichage ou notification de la délibération pour un tiers). Le Tribunal Administratif de Melun peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
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Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-7-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n°3
VILLENEUVE + SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.3.8
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Acquisition de panneaux de sensibilisation à l'environnement
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-4° ;
Vu la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Marre en date du 9 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
Vu la délibération n° 23.2.16 du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif de la Ville pour l'année 2023 ;
Considérant que monsieur M. le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants ;
Considérant la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans les marchés
publics ;
Considérant que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Villeneuve-Saint-Georges souhaite conclure un marché où contrat ou avenant pour acquérir des panneaux de sensibilisation du public à l'environnement.
Considérant que la société Séri-publi — InterSignal a envoyé une proposition en ce sens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
19 voix POUR : Philippe GAUDIN (pour son compte et Marie-Christine PEYNOT), Marie- France ZAPATA (pour son compte et celui de Sabri CIGERLI), Jean-François LELIEVRE, Rosa PEREIRA, Jean-Pierre VIC, Abdelkader DERNI (pour son compte et celui de Claude CABELLO-SANCHEZ), Daniel DELORT, Jean-Luc BERNIER, Cindy LADISLAS-DALAIZE (pour son compte et celui de Naoual EL OUAHTA), Saloua AMKIMEL, Birol BIYIK, Tania NIOKA, Zoubida EL FOUKAHI, Sylvie ALTMAN (pour son compte et celui d'Alexandre
BOYER).
1 voix CONTRE : Marie-Jo GAZON
13 abstentions : Eric COLSON, Emmanuelly GOUGOUGNAN-ZADIGTTE faarueene anmeate af celui de Vanessa TILLE), Martine YUNG, Catherine MAUVILLY (pour en
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-34-3-8-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n°3
Fredy ALDEGON), Lionel MAZURIE, Kristell NIASME, Marc LECUYER (pour son compte et celui de Bernardina DA SILVA DIAS), Isabelle PETITFILS, Thiaba BRUNI, Hubert CHERENE. NPPV : Christian GODEFROY (pour son compte et celui de Ana Paula GONCALVES- NOVAIS)
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition de la société Séri-publi - InterSignal, sis ZA de Pommeret — Rue Fulgence Bienvenue — 22120 POMMERET — France, représentée par M. GUILLE pour l'acquisition des panneaux de signalétique environnementale ;
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à lancer le contrat pour l'acquisition des panneaux de signalétique environnementale ;
ARTICLE 3 : DIT que le montant de 7 486,80 euros TTC a été décidé ;
ARTICLE 4 : DIT que cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours ;
ARTICLE 5: DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun cedex, dans un délai de deux mois (à compter de la séance du Conseil municipal pour les membres du conseil, et à compter de la publication ou affichage ou notification de la délibération pour un tiers). Le Tribunal Administratif de Melun peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Le Maire,
Philippe GAUDIN
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Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-34-3-8-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n°3
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.3.9
« ADMINISTRATION GENERALES - FINANCES »
Approbation du renouvellement de la convention forfait post stationnement
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 17.6.4 du conseil municipal en date du 21 décembre 2017 approuvant l'institution d'une redevance et la mise en place d'un forfait post-stationnement
Vu la délibération n° 20.5.4 du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 approuvant le renouvellement de la convention ANTAI,
Considérant que le Ministère de l'intérieur a créé un établissement public chargé d'assurer un traitement automatisé des infractions, l'Agence nationale de Traitement Automatisé des Infractions (A.N.T.A.l.) mettant en œuvre la généralisation de la verbalisation électronique,
Considérant que par une délibération du 17 décembre 2020 la commune de Villeneuve-Saint- Georges a approuvé l'institution d'une redevance de stationnement et la mise en place d'un forfait de post stationnement (FPS) correspondant, sur les zones de stationnement « centre-ville » et « Parking de la Gare », et ainsi approuvé la signature de la convention relative à la mise en œuvre du forfait post stationnement dite « cycle complet » avec l'ANTAI pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2023,
Considérant que la convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2023 et qu'il convient de la renouveler pour une durée de 3 ans,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser le renouvellement de la convention ci-annexée relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement dite « cycle complet » avec l'ANTAI à compter de la signature de ladite convention et se terminant le 31 décembre 2023.
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses et recettes afférentes seront inscrites au budget de l'exercice considéré.
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a êté déposé.
Le Mai
Philippe
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-9-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n°3
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.3.10
ADMINISTRATION GENERALE
Retrait des délibérations n°23.5.22 — n°23.5.23 et n°23.5.24 portant octroi de la protection fonctionnelle pour cause d'illégalité
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2131-11 et L.
2123-35 et suivants ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L. 242-3 ;
Vu les délibérations du conseil municipal du 19 octobre 2023 n°23.5.22 — n°23.5.28 et n°23.5.24 portant octroi de la protection fonctionnelle pour Mesdames Cindy LADISLAS- DALAIZE, Saloua AMKIMEL et Monsieur Emmanuelly GOUGOUGNAN-ZADIGUE ;
Considérant que par recours gracieux du 1°’ décembre 2023, Madame la Préfète du Val- de-Marne a indiqué à Monsieur le Maire que les délibérations n°23.5.24 — n°25.5.22 — n°25.5.23 portant octroi de la protection fonctionnelle pour mesdames Saloua AMKIMEL, Cindy LADISLAS-DALAIZE et monsieur GOUGOUGNAN-ZADIGUE étaient entachées
d'illégalités ;
Considérant que Monsieur le Maire a proposé à l'assemblée délibérante réunie lors du conseil municipal du 22 janvier 2024 « d'acter » le retrait des délibérations susvisées ;
Considérant que la majorité des élus a souhaité « délibérer » et non « acter » le retrait des délibérations susvisées ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
12 ne prennent pas part au vote : : Kristell NIASME, Marc LECUYER (pour son compte et celui de Bernardina DA SILVA DIAS), Isabelle PETITFILS, Cindy LADISLAS-DALAIZE pour son compte et celui de Naoual EL OUAHTA), Emmanuelly GOUGOUGNAN-ZADIGUE (pour son compte), Zoubida EL FOUKAHI, Tania NIOKA, Birol BIYIK, Sylvie ALTMAN (pour son compte et celui d'Alexandre BOYER), Lionel MAZURIE, Saloua AMKIMEL.
10 voix CONTRE : Martine YUNG, Hubert CHERENE, Christian GODEFROY (pour son compte et celui de d'Ana Paula GONCALVES-NOVAIS), Emmanuelly GOUGOUGNAN-ZADIGUE (pour le compte de Vanessa Laura TILLE), Eric COLSON, Thiaba BRUNI, Marie-Jo GAZON, Catherine MAUVILLY (pour son compte et celui de Fredy ALDEGON)
8 voix POUR : Philippe GAUDIN (pour son compte et celui de Marie-Christine PEYNOT), Marie-France ZAPATA pour son compte et celui de Sabri CIGERLI), Rosa PEREIRA, Jean-Pierre VIC, Jean-Luc BERNIER, Jean-François LELIEVRE
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-10-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n°3
3 abstentions : Abdelkader DERNI (pour son compte et celui de Claude CABELLO-SANCHEZ), Daniel DELORT
ARTICLE 1 : REJETTE le retrait des délibérations n°23.5.22 — n°23.5.23 et n°23.5.24 portant octroi de la protection fonctionnelle pour mesdames Saloua AMKIMEL, Cindy LADISLAS- DALAIZE et monsieur GOUGOUGNAN-ZADIGUE ;
ARTICLE 2 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-10-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n° 3
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.3.12
« RESSOURCES HUMAINES »
Renouvellement d'une convention d'adhésion au service retraite du Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne d'Ile de France (CIG) pour bénéficier d'un accompagnement et conseil concernant les dossiers de retraite.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général de la Fonction publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment l'article 25,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion institués par la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération en date du 19 octobre 2023 relative à la mise en place de prestations payantes en matière de retraite auprès des collectivités, pour une durée de 3 mois à compter du 1° novembre 2023,
Considérant que la réalisation d'actes de gestion et l'accompagnement concernant les dossiers de retraite au sein de la collectivité nécessite un accompagnement par un organisme expert,
Considérant que le service Retraite du Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne (CIG) propose dans le cadre d'une convention de prestation de service, la réalisation de différents actes de gestion inhérents à l'étude des droits à la retraite et de la liquidation ainsi qu'éventuellement le renseignement direct des agents concernés, et qu'il est nécessaire de renouveler ladite convention,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à signer la convention de prestation de service du service retraite du Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne d'Ile de France. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20240122-24-3-12-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n°3
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses afférentes à la présente décision seront imputées au chapitre 011 du budget des exercices considérés.
ARTICLE 3: INDIQUE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-12-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n° 3
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.3.13
« ADMINISTRATION-FINANCES »
Ressources humaines
Mise à jour du tableau des emplois permanents
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la délibération n° 22.4.22 du 29 septembre 2022 fixant les emplois permanents du
personnel communal ;
Vu l'avis du comité technique en date du 20 octobre 2022 ;
Considérant que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant ; Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services de la commune ; Considérant que la gestion des emplois communaux nécessite une adaptation régulière du tableau des effectifs, notamment en fonction des besoins de la collectivité au regard de ses objectifs en matière de gestion des emplois et des compétences ainsi que des mouvements de personnel ;
Considérant l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial (CST) en date du 22 décembre 2023 ;
Considérant qu'il convient de modifier les emplois permanents du personnel communal ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
16 voix POUR : Philippe GAUDIN (pour son compte et Marie-Christine PEYNOT), Marie- France ZAPATA (pour son compte et celui de Sabri CIGERLI), Rosa PEREIRA, Birol BIYIK, Tania NIOKA, Zoubida EL FOUKARI, Eric COLSON, Isabelle PETITFILS, Saloua AMKIMEL, Abdelkader DERNI (pour son compte et celui de Claude CABELLO-SANCHEZ), Jean-Pierre VIC, Jean-Luc BERNIER, Jean-François LELIEVRE
12 voix CONTRE : Christian GODEFROY (pour son compte et celui de Ana Paula GONCALVES-NOVAIS), Marie-Jo GAZON, Emmanuelly GOUGOUGNAN-ZADIGUE pour son compte et celui de Vanessa TILLE), Martine YUNG, Catherine MAUVILLY (pour son compte et celui de Fredy ALDEGON), Lionel MAZURIE, Thiaba BRUNI, Daniel DELORT,
Hubert CHERENE
5 n’ont pas pris part au vote : Kristell NIASME, Marc LECUYER (pour son compte et celui de Bernardina DA SILVA DIAS), Cindy LADISLAS-DALAIZE (pour son compte et celui de Naoual EL OUAHTA)
2 abstentions : Sylvie ALTMAN (pour son compte et celui d'Alexandre BOYER)
ARTICLE 1 : DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-13-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024
En créant les emplois suivants :
n° 3
- 1 Chargé de Coopération Convention Territoriale Globale à Temps Complet - 1 Chargé de missions habitat privé et logements durables à Temps Complet - 1 Coordinateur Handicap à Temps Complet
- 3 Gardiens des structures sportives à Temps Non Complet à hauteur de 20h00 hebdomadaires
En modifiant les emplois suivants :
- 1 poste d'Infirmier Diplôme d'Etat d'Infirmier (DEI), Filière médico-sociale, Catégorie A en 1 poste d'Infirmier en Pratique Avancée (IPA)
Ancienne situation
intitulé de l'emploi tames: || QUréa Cat. | Cadre d'emploi | Grade Complet | hebdo. °
Infirmier Diplôme 4 35h00 | A Infirmiers sAne d'Etat Infirmier (DE) territoriaux
Nouvelle situation
Intitulé de l'emploi |TeMPS | Durée | © | Cadre d'emploi | Grade Complet | hebdo. ; 2: | bn Infirmier Infirmier en Pratique Infirmiers = Avancée (IPA) 1 von A territoriaux territorial
- 1 poste de Responsable Régie Magasin en 1 poste de Directeur du Centre Technique Municipal Anatole France
Ancienne situation
Intitulé de l'emploi Temps. |LAUrSe Cat. | Cadre d'emploi | Grade Complet | hebdo. ’
; à Technicien Responsable Régie 4 35h00 |B Techniciens territorial
Magasin territoriaux
Nouvelle situation
Intitulé de l'emploi Tempa” | Dur Cat. | Cadre d'emploi | Grade Complet | hebdo. .
Directeur du Centre roëreur Ingénieur Technique Municipal | 1 35h A Fe rnre territorial Anatole France
En ayant recours au contrat d'apprentissage :
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-13-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n° 3
Actuellement, la collectivité compte 6 apprentis en poste et la ville souhaite étendre son programme d'apprentissage à 10 contrats.
Contrats d'Apprentissage 2022/2023 Contrats d'Apprentissage 2024/2025 10 6
En Ouvrant un poste au recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique :
Ouverture au recrutement d'un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 2° du code général de la fonction publique pour le poste de Directeur du Centre Technique Municipal Anatole France.
ARTICLE 2 : ARRETE le nombre d'emplois figurant désormais au tableau des emplois de la Ville :
Emplois permanents | Dont : Temps non complet
757 25
ARTICLE 3: DIT que ces postes, inscrits au tableau des emplois, seront ouverts au recrutement selon le niveau de recrutement et de rémunération.
ARTICLE 4 : DIT que les emplois sont fixés au 1°! février 2024.
ARTICLE 5 : DIT que ces dépenses afférentes à la présente décision seront imputées au chapitre 012 du budget de l'exercice considéré.
ARTICLE 6: INDIQUE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire,
Philippe GAUDIN
A
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-13-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-13-DE
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gt VILLENEUVE by SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.3.14
« SOLIDARITE — SANTE — FAMILLE — SENIORS »
Demande de subvention auprès du Conseil départemental d'accès aux droits pour les permanences juridiques assurées par le CIDFF du Val-de-Marne
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales dont notamment les articles L. 2122-22, alinéa 4 et
L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune
Vu sa délibération n°15.3.32 du 15 juin 2015 approuvant le projet de Contrat de Ville de Villeneuve- Saint-Georges,
Vu le courrier du Préfet délégué pour l'égalité des chances du Val-de-Marne, en date du 1 décembre 2023, relatif à l'appel à projet politique de la ville pour l'année 2024,
Considérant que la commune de Villeneuve-Saint-Georges souhaite faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental d'accès aux droits d'un montant de 8000 € pour le financement de permanences juridique assurées par le CIDFF du Val-de-Marne à l'Espace Municipal Léopold-Sédar-Senghor et au Relais Interservices du Plateau
Considérant que la demande de subvention correspond aux priorités définies dans la construction du contrat de ville et qu'elle participe à la lutte contre les inégalités et à la discrimination.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE la signature du dossier de demande de subvention au Conseil départemental d'accès aux droits pour les permanences assurées par le CIDFF du Val-de-Marne.
ARTICLE 2 : DIT que les recettes seront inscrites au budget de l'exercice en cours
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans ün délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe4
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-14-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n° 3
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.3.15
ADMINISTRATION GENERALE
Adhésion à l'association des villes pour la propreté urbaine (AVPU)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu l'avis du Conseil d'État en date du 11 mars 1958 autorisant les collectivités territoriales à
adhérer à une association sous réserve que celle-ci puisse répondre à un intérêt communal ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental du Val de Marne ;
Considérant que cette association a pour mission de définir, diffuser, améliorer et promouvoir un outil de mesure le plus objectif possible du niveau de propreté. Il s’agit principalement de grilles nommées « indicateurs objectifs de propreté (IOP) » permettant la mesure des différents éléments qui créent l'état (papiers, mégots, déjections, tags...) ou l'impression (feuilles, affichages, herbes...) de « non-propreté » ;
Considérant que l'AVPU est ensuite chargée de regrouper, analyser et valider les résultats des grilles que lui communiqueront les adhérents pour aboutir à l'élaboration d'un référentiel statistique rendant compte auprès de chaque ville de ses résultats ;
Considérant que Villeneuve-Saint-Georges s'est engagée dans une volonté d'améliorer la propreté de l'espace public. En effet, la propreté urbaine est un élément essentiel de la qualité de vie des Villeneuvois(es) et participe de l'attractivité de la ville. Elle est une priorité des citoyens en général ;
Considérant que l'association des villes pour la propreté urbaine est une association au sens de la loi de 1901 à but non lucratif ;
Considérant que son fonctionnement est financé par les adhésions dont les montants sont
liés à la taille de la collectivité ;
Considérant que le tarif pour les collectivités territoriales comprenant 20 001 à 50 000 habitants à l'instar de la ville de Villeneuve-Saint-Georges et fixé à 900 euros.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-15-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n° 3
APRES EN AVOIR DELIBERE,
23 voix POUR : Philippe GAUDIN (pour son compte et Marie-Christine PEYNOT), Marie- France ZAPATA (pour son compte et celui de Sabri CIGERLI), Rosa PEREIRA, Saloua AMKIMEL, Christian GODEFROY (pour son compte et celui de Ana Paula GONCALVES- NOVAIS), Birol BIYIK, Tania NIOKA, Zoubida EL FOUKAHI, Lionel MAZURIE, Isabelle PETITFILS, Eric COLSON, Cindy LADISLAS-DALAIZE (pour son compte et celui de Naoual EL OUAHTA), Abdelkader DERNI (pour son compte et celui de Claude CABELLO- SANCHEZ), Jean-Pierre VIC, Daniel DELORT, Jean-Luc BERNIER, Hubert CHERENE,
Jean-François LELIEVRE
42 n’ont pas pris part au vote : Marie-Jo GAZON, Emmanuelly GOUGOUGNAN-ZADIGUE pour son compte et celui de Vanessa TILLE), Martine YUNG, Catherine MAUVILLY (pour son compte et celui de Fredy ALDEGON), Sylvie ALTMAN (pour son compte et celui d'Alexandre BOYER), Thiaba BRUNI, Kristell NIASME, Marc LECUYER pour son compte et celui de Bernardina DA SILVA DIAS)
ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à adhérer à l'association AVPU sise 5 passage Delessert
à PARIS (75010)
ARTICLE 2 : APPROUVE le versement de la somme de 900 euros à l'AVPU correspondant aux frais annuels de cotisation pour l'adhésion de cette association.
ARTICLE 3 : INDIQUE les dépenses afférentes à la présente adhésion seront imputées au budget au chapitre 928 « aménagement et services urbains » article 813 « propreté urbaine » nature 6281 « concours divers (cotisations), service 55312 « propreté urbaine ».
ARTICLE 4: INDIQUE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours..fr.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-15-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n°3
fr VILLENEUVE 55 SAINT-GEORGES
DELIBERATION N°24.3.16
« DIRECTION DES ESPACES PUBLICS — ESPACES VERTS »
Prestation d'achats de fleurs coupées pour les mariages, vœux, commémorations et prestations à venir.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22- 4 ;
Vu le Code de la commande publique, notamment son article R 2122-2 ;:
Vu la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
Vu la délibération n° 23.2.16 du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif de la Ville pour l’année 2023 ;
Considérant.c ue monsieur M. le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendreto ites les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
Considérant la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans les marchés publics ;
Considérant que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Villeneuve-Saint-Georges souhaite conclure un contrat la proposition d'achats de fleurs coupées pour les mariages, vœux, commémorations et prestations à venir avec le fournisseur « Fleurs Assistances au MIN de RUNGIS 94 » ;
Considérant : Que la société « Fleurs Assistances au MIN de RUNGIS 94 » pour l'achat de fleurs coupées pour les mariages, vœux, commémorations et prestations à venir, en raison de ses compétences techniques, du respect des délais d'intervention et sa proposition financière compétitive pour un montant de 1 500.00 € TTC ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-16-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n°3
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
ARTICLE 1: AUTORISE le Maire à signer la proposition de la société « Fleurs Assistances au MIN de RUNGIS 94 » pour l'achat de fleurs coupées pour les mariages, vœux, commémorations et prestations à venir, en raison de ses compétences techniques, du respect des délais d'intervention et sa proposition financière compétitive ;
ARTICLE 2 : DIT que le montant de 1 500,00 € TTC a été décidé ;
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours ;
ARTICLE 4: INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-16-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n° 3
gt VILLENEUVE Ds SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.3.17
« DIRECTION DES ESPACES PUBLICS - ESPACES VERTS »
Prestation d'achats de fournitures de décorations pour vœux et diverses prestations.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22- 4° ;
Vu le Code de la commande publique, notamment son article R 2122-2 ;
Vu la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
Vu la délibération n° 23.2.16 du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif de la Ville
pour l'année 2023 ;
Considérant que monsieur M. le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre-toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants ;
Considérant la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans les marchés publics ;
Considérant que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Villeneuve-Saint-Georges souhaite conclure un contrat avec la société « Comptoirs des Jardins au MIN de RUNGIS 94 » la proposition d'achats de fournitures de décorations pour vœux et diverses prestations ;
Considérant : Que la société « Comptoirs des Jardins au MIN de RUNGIS 94 » pour l'achat de fournitures de décorations, en raison de ses compétences techniques, du respect des délais d'intervention et sa proposition financière compétitive pour un montant de 800.00 € TTC ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-17-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n° 3
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à signer la proposition de la société « au MIN de RUNGIS 94 » pour l'achat de fournitures de décorations, en raison de ses compétences techniques, du respect des délais d'intervention et sa proposition financière compétitive ;
ARTICLE 2 : DIT que le montant de 800,00 € TTC a été décidé ;
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours ;
ARTICLE 4: INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
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Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-17-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n°3
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N°24.3.18
« DIRECTION DES ESPACES PUBLICS — ESPACES VERTS »
Achats de plantes en pots pour vœux et diverses prestations au marché de gros de RUNGIS.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22- 4° ;
Vu le Code de la commande publique, notamment son article R 2122-2 ;
Vu la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
Vu la délibération n° 23.2.16 du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif de la Ville pour l’année 2023 ;
que monsieur M, le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant Fetoutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et ee LJ LU snitides marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs né
Considérant la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans les marchés publics ;
Considérant que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Villeneuve-Saint-Georges souhaite conclure la proposition d'achats de plantes en pots pour vœux et diverses prestations au marché de gros de RUNGIS avec le prestataire « Plantes Assistances au MIN de RUNGIS 94 » ;
Considérant : Que le prestataire « Plantes Assistances au MIN de RUNGIS 94 » pour l'achat de plantes en pots pour vœux et diverses prestations à venir, en raison de ses compétences techniques, du respect des délais d'intervention et sa proposition financière compétitive pour un montant de 1 000,00 € TTC ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-18-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n°3
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
ARTICLE 1: AUTORISE le Maire à signer la proposition du prestataire « Plantes Assistances au MIN de RUNGIS 94 » pour l'achat de plantes en pots pour vœux et diverses prestations à venir, en raison de ses compétences techniques, du respect des délais d'intervention et sa proposition financière compétitive ;
ARTICLE 2 : DIT que le montant de 1 000,00 € TTC a été décidé ;
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours ;
ARTICLE 4: INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-18-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n°3
VILLENEUVE * SAINT-GEORGES
DELIBERATION N°24.3.19
« AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - SERVICE URBANISME ET FONCIER » Triage — Avenant de prorogation à la convention avec le SEDIF pour la fourniture d'eau potable.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Contrat de concession du Service Public de distribution d'eau potable entre Suez (ex-Lyonnaise des Eaux Dumez) et la Ville signé le 21 décembre 1993, ainsi que ses quatre avenants ;
Vu la délibération n°2022-12-13 2999 du Conseil Territorial de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre en date du 13 décembre 2022 portant création de la régie des eaux de la Seine et de l'Orge et adoptant ses statuts ;:
Vu la convention signée le 17 juin 2020 entre le SEDIF, la société Veolia, l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre, la société SUEZ et la Commune ;
Considérant que le projet de requalification du quartier de Triage et les nouvelles constructions de logements, commerces, activités et équipements publics nécessite l'extension des capacités de défense incendie du quartier ;
Considérant la nécessité d'un renforcement de la conduite d'alimentation eau
potable du quartier de Triage afin d'assurer la défense incendie des nouvelles constructions ;
Considérant que la solution de l'interconnexion entre le réseau d'alimentation d'eau potable de Suez sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges et celui du SEDIF sur la commune de Choisy-le-Roi a été retenue ;
Considérant que la compétence « eau potable » a été transférée de plein droit à l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre au 1°’ janvier 2016 ;
Considérant que le service public de la défense incendie est assuré par la Ville :
Considérant que l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre a chargé la Régie des eaux de la Seine et de l'Orge de la distribution d'eau potable sur le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges ;
Considérant le projet d'avenant à la convention avec le SEDIF, ci annexé, qui vise :
- La substitution de la Régie des eaux de la Seine et de l'Orge à Suez, la Régie intervenant en qualité d'opérateur du service public de l'eau potable de l'EPT à Villeneuve-Saint-Georges à compter du fer ianvier 2624
- À proroger la convention jusqu'au 31 décembre 202£
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-19-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n°3
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
Article 1 : APPROUVE le projet d'avenant à la convention de fourniture d'eau potable signée avec le SEDIF, Véolia, l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre et la Régie des eaux de la Seine et de l'Orge, ci annexé ;
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer ledit avenant et tout actes et tous les documents administratifs ou financiers, plans, conventions, relatifs à l'exécution de la présente délibération ;
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en COUrS ;
Article 4 : INDIQUE que l’ampliation de la présente délibération sera faite au SEDIF, à l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre, et à la Régie des eaux de la Seine et de l'Orge ;
Article 5 : INDIQUE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun cedex, dans un délai de deux mois (à compter de la séance du Conseil municipal pour les membres du conseil, et à compter de la publication ou affichage ou notification de la délibération pour un tiers). Le Tribunal Administratif de Melun peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Le Maire,
"Pfilippe GAUDIN
t)
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-19-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n°3
VILLENEUVE ! SAINT-GEORGES
DELIBERATION N°24.3.20
ADMINISTRATION GENERALE -— FINANCES
Avenant MAPA 024 : Marché de maintenance des gros appareils de restauration.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-
4 ;
Vu le Code de la commande publique, notamment son article R 2194-7 ;
Vu la délibération n°20.2,1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
Considérant que Monsieur le Maire a perdu ses délégations ;
Tr
Considérantiie nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans les marchés publics ;
Considérant que le conseil municipal est l'organe délibérant et compétent pour
prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant
leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la ville de Villeneuve-Saint-Georges souhaite conclure un avenant pour ajouter le magasin du service Hygiène Scolaire et Restauration Scolaire et
Evénementielle dans la liste des lieux de maintenance afin d'assurer la maintenance, l'entretien et la réparation des équipements de cuisine professionnelle, magasin situé au 68 rue des Sapeurs-Pompiers de Paris ;
Considérant que la société C2M est le titulaire du marché MAPA 024 maintenance-
entretien et réparation des équipements de cuisines professionnelles depuis le 20 juin 2022 pour une durée d'un an reconductible trois fois, soit jusqu'au 19 juin 2026 ;
Considérant que le magasin contient des équipements de cuisine professionnels, tels que armoires froides, congélateurs et autres ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-20-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n°3
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à signer l'avenant ;
ARTICLE 2 : DIT que le montant du marché reste inchangé ;
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours ;
ARTICLE 4: INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-20-DE
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VILLENEUVE : SAINT-GEORGES
DELIBERATION N°24.3.21
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
Contrat location véhicule frigorifique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-
4° ;
Vu le Code de la commande publique, notamment son article R 2122-2 ;
Vu la délibération n°20.2,1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs
accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
Vu la délibération n° 23.2.16 du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif de la Ville pour l'année 2023 ;
Considérant que monsieur M. le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
Considérant la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans les marchés publics ;
Considérant que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la ville de Villeneuve-Saint-Georges souhaite conclure un contrat initial pour le service évènementiel (livraisons des écoles) ;
Considérant le besoin de relancer le contrat initial n°2023-837 (location trafic frigorifique) ;
Considérant que la société 2 rue Vaulorin 91320 Wissous a envoyé une proposition en ce sens ;
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094-219400785-20240122-24-3-21-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n°3
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à signer la proposition de la société Lease& Go, sis 2 rue Vaulorin 91320 Wissous, représentée par Mr MONTANIER Benoit ;
ARTICLE 2 : DIT que le montant de 657,60 €/ mois TTC a été décidé ;
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours ;
ARTICLE 4: INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-21-DE
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ge VILLENEUVE 2% SAINT-GEORGES
DELIBERATION N°24.3.22
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE
Création de créneaux accueils parents enfants
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-4° ;
Vu la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
Vu la délibération n° 23.2.16 du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif de la Ville pour l’année 2023 ;
Considérant qu'à partir du 15 janvier 2024 la direction de la petite enfance souhaite proposer aux familles des créneaux d'accueil parents-enfants les lundis matin et les mercredis après-midi avec du personnel formé à l'écoute et mis à disposition sur ces créneaux ;
Considérant que pour une continuité de service il a été décidé de former plusieurs professionnelles (8) ;
Considérant que pour l'accompagnement de ces professionnels des temps d'analyses de la pratique seront proposées 10 fois dans l'année (1h30) par un psychologue expert dans ce domaine ;
Considérant que ce projet est subventionné dans un premier temps avec les cités éducatives puis de manière pérenne par la CAF et que les dépenses prévues ont déjà été budgétisé pour 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : AUTORISE la création de créneaux d'accueil parents-enfants les lundis matins et les mercredis après-midi ;
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer :
- la convention pour la formation du personnel à l'écoute ;
- la convention de prestation pour les analyses de pratiques réalisées par un psychologue expert dans ce domaine ;
- les bons de commandes de prestation, d'achat etc... avec la société l'organisme : saint honoré (STHO) pour les formations des agents ;
- le bon de commande du cabinet Lucas pour les supervisic
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n°3
ARTICLE 3 : DIT que les recettes seront inscrites au budget de l'exercice en cours ou que les dépenses seront rattachées au budget considéré ;
ARTICLE 4 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-22-DE
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VILLENEUVE hi SAINT-GEORGES
DELIBERATION N°24.3.23
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
Révision de prix marché livraison de produits, matériels et consommables d'entretien.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22-4° ;
Vu le Code de la commande publique, notamment son article R 2112-13 ;
Vu la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
Vu la délibération n° 23.2.16 du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif de la Ville pour l'année 2023 ;
Considérant que monsieur M. le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
Considérant la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans les marchés publics ;
Considérant que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que la société DALAISEYKARGO est titulaire des lots Consommable d'entretien (lot 2) et Matériel d'entretien (lot 3) du marché « produits, matériels et consommables d'entretien », notifié le 22/01/2021 ;
Considérant que conformément au Cahier des Clauses Administratives et particulières une révision des prix doit être effectuer dans le mois précédent la date anniversaire de la notification du marché ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-23-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n°3
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
ARTICLE 1: AUTORISE le Maire à signer la proposition tarifaire relative à l'augmentation des coûts des lots 2 et 3 du Marché : livraison de produits, matériels et consommables d'entretien conclu avec la société DALAISEYKARGO ;
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer le nouveau bordeaux de prix unitaire du marché ;
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 4 : DIT que cette délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
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Philipe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-23-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n°3 J
ie VILLENEUVE Os SAINT-GEORGES
DELIBERATION N°24.3.24
ADMINISTRATION GENERALE -— FINANCES
Avenant augmentation du montant maxi marché de livraison de produits, matériels et consommables d'entretien.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22-4° :
Vu le Code de la commande publique, notamment son article R 2194-7 ;
Vu la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
Vu la délibération n° 23.2.16 du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif de la Ville pour l'année 2023 ;
Considérant que monsieur M. le Maire a perdu la délégation de pouvoir lui permettant de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;° »
Considérant la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans les marchés publics ;
Considérant que le conseil municipal est l'organe délibérant compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant l'obligation pour l'autorité territoriale de protéger la santé physique et mentale des agents placés sous sa responsabilité, par le biais d'une démarche de prévention des risques fixé à l’article L 4121-1 du Code du Travail ;
Considérant les 9 principes généraux de prévention fixés à l'article L 4121-2 du Code du Travail, en particulier le troisième et le quatrième principe, sur lesquels une démarche de prévention doit se fonder ;
Considérant que la ville de Villeneuve-Saint-Georges souhaite augmenter le plafond de dépense fixé pour le marché de produit et matériel d'entretien des locaux pour permettre une dotation d'équipement et de matériel d'entretien (dite « méthode de pré- imprégnation ») visant une amélioration des conditions de traÿ US sur des missions d'entretien des locaux de la collectivité ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-24-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n°3
Considérant le besoin d'augmenter le plafond des lot 2 et 3 du marché de livraison de matériels et consommables d'entretien (Code civil 2021001) compte tenu de l'atteinte du plafond fixé initialement lors de la passation du marché ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à signer l'avenant augmentant le montant maximum fixé pour le marché de fournitures produits, matériels et consommables d'entretien ;
ARTICLE 2 : DIT que le montant de cette augmentation est de 10 % ;
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours ;
ARTICLE 4 : DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-24-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n°3 ]
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N°24.3.25
ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES
Avenant contrat dispositif publicitaire irrégulier
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22-4° ;
Vu le Code de la commande publique, notamment son article R 2194-7 ;
Vu la délibération n°20.2.1 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°23.6.1 du conseil municipal mettant fin à la délégation de pouvoirs accordée au Maire en date du 16 novembre 2023 ;
Considérant que Monsieur le Maire a perdu ses délégations ;
Considérant la nécessité de garantir la continuité de la bonne organisation dans les marchés publics ;
Considérant que le conseil municipal est l'organe délibérant et compétent pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que dans le cadre du recensement des dispositifs irréguliers de la ville de Villeneuve-Saint-Georges et suite à l'application du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI), un marché a été confié à M. Saccoccio qui porte sur le recensement des dispositifs publicitaires irréguliers sur le territoire de Villeneuve-Saint- Georges ;
Considérant qu'une partie du marché se chevauche avec le marché recensant les enseignes irréguliers sur le centre-ville centre ancien de Villeneuve-Saint-Georges (société Amure) ;
Considérant qu'il a été proposé de modifier la mission confiée à Monsieur Saccoccio ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-25-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n°3
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Par 31 voix POUR: Zoubida EL FOUKAHI, Tania NIOKA, Birol BIYIK, Jean-Luc BERNIER, Jean-François LELIEVRE, Lionel MAZURIE, Marie-Jo GAZON, Thiaba BRUNI, Jean-Pierre VIC, Saloua AMKIMEL, Daniel DELORT, Hubert CHERENE, Rosa PEREIRA, Martine YUNG, Marie-France ZAPATA pour son compte et celui de Sabri CIGERLI, Isabelle PETITFILS, Philippe GAUDIN pour son compte et celui de Marie- Christine PEYNOT, Catherine MAUVILLY pour son compte et celui de Fredy ALDEGON, Abdelkader DERNI pour son compte et celui de Claude CABELLO- SANCHEZ, Emmanuelly GOUGOUGNAN-ZADIGUE pour son compte et celui de Vanessa TILLE, Cindy LADISLAS-DALAIZE pour son compte et celui de Naoual EL OUAHTA, Christian GODEFROY pour son compte et celui d'Ana Paula GONÇALVES NOVAIS, Sylvie ATLMAN pour son compte et celui d'Alexandre BOYER.
4 voix ne prennent pas part au vote : Kristell NIASME, Marc LECUYER pour son compte et celui de Bernardina DA SILVA DIAS et Eric COLSON.
ARTICLE 1: AUTORISE le Maire à signer l'avenant au contrat des dispositifs publicitaires irréguliers en intégrant l'instruction des demandes d'enseigne, de pré enseigne et de publicité ;
ARTICLE 2 : DIT que le montant du marché reste inchangé ;
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours ;
ARTICLE 4 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-25-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n°3
VILLENEUVE
hi SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.3.26
« AFFAIRES GENERALES »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2125-1 ;
Vu la délibération n° 23.6.1 du 16 novembre 2023 mettant fin à la délégation de pouvoir du Maire au titre de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 23.2.16 du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif de la Ville pour l’année
2023 ;
Vu la délibération n° 23.4.10 du 22 juin 2023 fixant les tarifs municipaux pour l'année 2023-2024 :
Considérant que Madame Zahra FEDDOUL a fait une demande de mise à disposition de la salle André Malraux le 15 novembre 2023 pour l’organisation d’un baptême le 17 février 2024.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle André Malraux à Madame Zahra FEDDOUL le samedi 17 février 2024 ;
ARTICLE 2 : DIT que le montant de la redevance s'élève à 500 euro ;
ARTICLE 3 : DIT que les recettes seront inscrites au budget de l'exercice en cours ;
ARTICLE 4 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
ET Philippe GAUDIN
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Xe x Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-26-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n°3
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.3,27
« AFFAIRES GENERALES »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2125-1 ;
Vu la délibération n° 23.6.1 du 16 novembre 2023 mettant fin à la délégation de pouvoir du Maire au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 23.2.16 du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif de la Ville pour l'année
2023 ;
Vu la délibération n° 23.4,10 du 22 juin 2023 fixant les tarifs municipaux pour l'année 2023-2024 ;
Considérant que Madame Gisèle KOKOLO a fait une demande de mise à disposition de la salle Triage le 29 décembre 2023 pour l'organisation d'une réunion familiale le 3 février 2024.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle Triage à Madame Gisèle KOKOLO le 3 février 2024 ;
ARTICLE 2 : DIT que le montant de la redevance s'élève à 350 euro ;
ARTICLE 3 : DIT que les recettes seront inscrites au budget de l'exercice en cours :
ARTICLE 4 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-27-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n°3
rt VILLENEUVE 3 SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.3.28
« AFFAIRES GENERALES »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2125-1 ;
Vu la délibération n° 23.6.1 du 16 novembre 2023 mettant fin à la délégation de pouvoir du Maire au titre de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 23.2.16 du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif de la Ville pour l'année
2023 ;
Vu la délibération n° 23.4.10 du 22 juin 2023 fixant les tarifs municipaux pour l'année 2023-2024 ;
Considérant que Madame Sirra MOUSSA a fait une demande de mise à disposition de la salle Triage le 6 novembre 2023 pour l'organisation d'un mariage le 10 février 2024,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle Triage à Madame Sirra MOUSSA le 10 février 2024 ;
ARTICLE 2 : DIT que le montant de la redevance s'élève à 350 euro ;
ARTICLE 3 : DIT que les recettes seront inscrites au budget de l'exercice en cours ;
ARTICLE 4 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-28-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n°3
VILLENEUVE
3 SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.3.29
« AFFAIRES GENERALES »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2125-1 ;
Vu la délibération n° 23.6.1 du 16 novembre 2023 mettant fin à la délégation de pouvoir du Maire au titre de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 23.2.16 du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif de la Ville pour l'année 2023;
Vu la délibération n° 23.4.10 du 22 juin 2023 fixant les tarifs municipaux pour l'année 2023-2024 :
Considérant que Madame Julia VUONG 3 fait une demande de mise à disposition de la salle Triage le 8 décembre 2023 pour l’organisation d'une fête familiale le 18 février 2024.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser M, le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle Triage à Madame Julia VUONG le 18 février 2024 ;
ARTICLE 2 : DIT que le montant de la redevance s'élève à 350 euro ;
ARTICLE 3 : DIT que les recettes seront inscrites au budget de l'exercice en cours ;
ARTICLE 4 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-29-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n°3
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.53.30
« AFFAIRES GENERALES »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2125-1 ;
Vu la délibération n° 23.6.1 du 16 novembre 2023 mettant fin à la délégation de pouvoir du Maire au titre de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 23.2.16 du 6 avril 2023 approuvant le budget primitif de la Ville pour l'année
2023 ;
Vu la délibération n° 23.4.10 du 22 juin 2023 fixant les tarifs municipaux pour l'année 2023-2024 ;
Considérant que Madame Esther CHARLES 3 fait une demande de mise à disposition de la salle Triage le 18 décembre 2023 pour l'organisation d'un anniversaire le 27 janvier 2024.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle Triage à Madame Esther CHARLES le 27 janvier 2024 ;
ARTICLE 2 : DIT que le montant de la redevance s'élève à 350 euro ;
ARTICLE 3 : DIT que les recettes seront inscrites au budget de l'exercice en cours ;
ARTICLE 4 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-30-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n° 3
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.3.31
« ADMINISTRATION GENERALE »
Mise à disposition du domaine communal à titre gratuit pour l'association Val Saint Georges à but non lucratif
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'association du Val Saint Georges ;
Considérant que l'association du Val Saint Georges souhaite la mise à disposition à titre gratuit de la salle Roland Duhamel le 21 janvier 2024 pour organiser un évènement entre adhérents.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser la mise à disposition à titre gratuit de la salle Roland Duhamel pour l'association du Val Saint Georges le 21 janvier 2024 ;
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit avec l'association du Val Saint Georges ;
AUTORISE : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN €
RAS
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-31-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n° 3
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.3.32
« ADMINISTRATION GENERALE »
Mise à disposition du domaine communal à titre gratuit pour l'association Culturelle Villeneuvoise à but non lucratif
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-33 etR, 2241-1;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L, 2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'association Culturelle Villeneuvoise afin d'organiser une assemblée générale ;
Considérant que l'association Culturelle Villeneuvoise souhaite la mise à disposition à titre gratuit de la salle Antoine Pons le 21 janvier 2024 pour organiser une assemblée générale.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser la mise à disposition à titre gratuit de la salle Antoine Pons pour l'association Culturelle Villeneuvoise le 21 janvier 2024 ;
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec l'association Culturelle Villeneuvoise ;
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
2
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-32-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n° 3
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.3.33
« ADMINISTRATION GENERALE »
Mise à disposition du domaine communal à titre gratuit pour l'association à but non lucratif l'Ecole du Chat
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'association l'Ecole du Chat :
Considérant que l'association l'Ecole du chat de Villeneuve-Saint-Georges souhaite la mise à disposition à titre gratuit de la salle Roland Duhamel le 28 janvier 2024 pour organiser une assemblée générale.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser la mise à disposition à titre gratuit de la salle Roland Duhamel pour l'association l'école du chat de Villeneuve-Saint-Georges le 28 janvier 2024 ;
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec l'association l'Ecole du Chat ;
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN 3
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-33-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n° 3
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.3.34
« ADMINISTRATION GENERALE »
Mise à disposition du domaine communal à titre gratuit pour l'association à but non lucratif Le Grenier
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'association du Val Saint Georges ;
Considérant que l'association compagnie théâtrale Le Grenier souhaite la mise à disposition à titre gratuit de la salle Césaria Evora le 28 janvier 2024 pour organiser un concert café-théâtre.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser la mise à disposition à titre gratuit de la salle Césaria Evora pour l'association compagnie théâtrale Le Grenier le 28 janvier 2024 ;
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit avec l'association compagnie théâtrale Le Grenier ;
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-34-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n° 3 £ ]
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.3.35
« ADMINISTRATION GENERALE »
Mise à disposition du domaine communal à titre gratuit pour l'association à but non lucratif Le Grenier
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'association du Val Saint Georges ;
Considérant que l'association compagnie théâtrale Le Grenier souhaite la mise à disposition à titre gratuit de la salle (algéco 1) située école Anatole France 36 avenue Anatole France du 20 janvier au 28 juillet 2024 pour organiser divers ateliers théâtraux.
Au créneaux suivants exceptés les jours fériés.
- Les lundis et mardis de 20h à 23h
- Les samedis de 9h à 19h
- Les dimanches de 20h à 23h
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser la mise à disposition à titre gratuit ainsi que la signature d'une convention de mise à disposition à titre gratuit pour l'association compagnie théâtrale Le Grenier du samedi 20 janvier au dimanche 28 juillet 2024 exceptés les jours fériés ;
ARTICLE 2 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle située à l’école Anatole France avec l'association compagnie théâtrale Le Grenier ;
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le M
Philippe SÀ
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-35-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n° 3
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.3.36
« ADMINISTRATION GENERALE »
Mise à disposition du domaine communal à titre gratuit pour l'association Franco-Algérienne du Val de Marne à but non lucratif
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'association du Val Saint Georges ;
Considérant que l'association Franco-Algérienne du Val-de-Marne souhaite la mise à disposition à titre gratuit du gymnase Léo Lagrange situé avenue Léo Lagrange le 3 février 2024 pour organiser une fête de fin d'année.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser la mise à disposition à titre gratuit du gymnase Léo Lagrange à l'association Franco-Algérienne du Val-de-Marne le 3 février 2024 ;
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit avec l'association Franco-Algérienne du Val-de-Marne ;
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-36-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Villeneuve-Saint-Georges Séance du 22 janvier 2024 n° 3
ét VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DELIBERATION N° 24.3.37
« ADMINISTRATION GENERALE »
Mise à disposition du domaine communal à titre gratuit pour l'association à but non lucratif Bex Bakondiji
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L. 2122-21 1°, L. 2144-3 et R. 2241-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2125-1 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public communal formulée par l'association du Val Saint Georges ;
Considérant que l'association Bex Bankondiji souhaite la mise à disposition à titre gratuit de la salle des fêtes de Triage située 28 avenue de Choisy le 20 janvier 2024 pour organiser l'inauguration de l'association.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'autoriser la mise à disposition à titre gratuit de la salle des fêtes de Triage pour l'association Bex Bankondii de l'extérieur le 20 janvier 2024 ;
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit avec l'association Bex Bakondii ;
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun situé 43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240122-24-3-37-DE
Date de réception préfecture : 29/01/2024