unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130314 01 FIN DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 120301 01 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110414 01 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 28 180322 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220224 20 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 100329 03 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160310 20 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240222 14A F

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 29 190321 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 06 200728 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240222 14 FI

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130314 01 FIN DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130314 01 FIN DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 14 MARS 2013

Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, LEES, IDOMENEE, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, GOUINEAU, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, Mme QUEHEILLE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, MALEIG, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE.

Pouvoirs : André PAILLAS à Joseph LEES

Jean BEDECARRAX à André MINJUZAN

Anne-Marie ANCHEN à Suzanne SAGE

France JAUBERT-BATAILLE à Jean SARASOLA

Jacques CARSUZAA à Jean-Marie GOUINEAU

Michel LAURONCE à Jean MENE-SAFRANE

Philippe GARROTE à Marie-Lyse GASTON

Anne BARBET à Bernard UTHURRY

Robert BAREILLE à Jean-Michel BRUGIDOU

Jean-Marie GINIEIS à Eliane YTHIER

Nathalie REGUEIRO à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE

Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Serge GUILHEM BOUHABEN suppléant de David LAMPLE

Georgette SALHI suppléante de Véronique PEBEYRE

Excusés : Patrick SEBAT, Jean-Claude ELICHIRY, Jean CASBONNE, Robert LABORDE- HONDET, Gérard FRECHOU, Jean-Michel BELLOT, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Jean-Pierre DOMECQ, Yves TOURAINE, Dolores CABELLO, Fabien REICHERT, Gilles BITAILLOU, Nadia SEGAUD.

RAPPORT N° 130314-01-FIN

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013

PREAMBULE

Monsieur GAILLAT expose :

Rendu obligatoire dans les Collectivités Territoriales de plus de 3500 habitants par la loi ATR du 06/02/1992 et transcrites dans les articles L 2312-1, L 3312-1, L 4311-1 et L 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le débat d’orientations budgétaires permet à l’assemblée délibérante :- d’être informée de l’évolution des données économiques nationales et des orientations de l’Etat pour le secteur public local

- d’échanger sur des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités incluses dans le Budget Primitif

- de recueillir des informations quant à la santé, l’évolution financière de la Collectivité - de s’exprimer sur la stratégie financière de la Collectivité et les actions programmées.

Les données nationales

Les grandes orientations des finances pour 2012 et 2013 sont présentées dans le rapport économique, social et financier, associé au projet de loi des finances pour 2013.

S’inscrivant dans une stratégie de redressement des finances publiques, le projet de loi de finances pour 2013 confirme l’objectif de déficit de 4.5 % en 2012 et est porteur de 30 milliards d’euros de mesures destinées à réduire le déficit public en 2013.

Cet effort sera partagé entre la recherche de recettes supplémentaires (10 milliards d’euros d’impôts sur les plus grandes entreprises et 10 milliards d’euros de contribution demandée aux ménages) et la mise en œuvre d’économies (10 milliards d’euros).

Comme l’année précédente, les collectivités locales sont encore largement associées à cet effort de redressement des finances publiques qui se traduit notamment par l’enveloppe normée des concours de l’Etat aux collectivités territoriales, stabilisée en valeur en 2013, ce qui suppose de financer, en son sein, l’évolution naturelle à la hausse des dotations, notamment par le développement de l’intercommunalité, tout en assurant un doublement du rythme de progression des dotations de péréquation entre collectivités.

Ainsi, la péréquation est substantiellement renforcée dans le projet de loi de finances pour 2013 :

- au travers de la péréquation verticale tout d’abord, c'est-à-dire l’attribution ciblée des concours de l’Etat aux collectivités qui en ont le plus besoin, doublée par rapport à l’an dernier (238 millions d’euros contre 119 en 2013)

- par le biais de la péréquation horizontale ensuite, avec la montée en puissance des fonds et l’ajustement des critères retenus. Ce sont ainsi 360 millions d’euros qui seront répartis contre 150 en 2012. De plus, une large concertation avec les membres du Comité des Finances Locales et les associations d’élus a conduit à modifier certaines règles de fonctionnement de ce fonds en prenant notamment en compte le revenu par habitant comme critère transversal de charges des collectivités.

Les données locales

Pour 2013, la composition de notre panier fiscal devrait s’inscrire dans la lignée de l’exercice 2012 avec :

- une diminution sensible mais non connue à ce jour de nos dotations (dotations d’intercommunalité et dotation de compensation des EPCI)

- une évolution relative de nos bases :

CFE 10 108 085 (+2.63 %)

TH 28 298 000 (+3.12 %)

TFB 28 442 000 (+3.08 %)

TFNB 650 900 (+1.15%)

- une hausse conséquente de la CVAE mais qui s’appuie sur un système déclaratif : 1 657 948 € en 2013 contre 1 362 043 € (source DGFIP).- des dispositifs de garantie (FNGIR et DCRTP) dont le montant reste inchangé respectivement à 2 059 641 € et 1 134 255 €.

- enfin, une forte inconnue sur le FPIC mais dont le montant abondé au niveau national peut laisser à penser que notre participation sera augmentée et ce malgré le réajustement du critère « revenu par habitant ».I – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA CCPO

POUR LE BUDGET 2013

La limitation des possibilités d’évolution de nos ressources fiscales, conséquence annoncée de la réforme de la TP et vérifiée ces deux dernières années, s’est traduite depuis 2011 par une prudence budgétaire qui reste d’actualité en raison de :

- l’augmentation de la dotation de compensation versée aux communes membres due à l’arrêt de dotations financières pour le règlement d’emprunts transférés lors de la création de la CCPO (emprunts Jéliote, cuisine et ligne d’eau piscine). Cette dépense supplémentaire aura des effets sur le budget jusqu’en 2018, date d’achèvement des emprunts correspondants renégociés en 2005/2006 ;

- la diminution des dotations attribuées par l’Etat, diminution modérée en 2013 mais annoncée plus conséquente pour 2014 ;

- l’augmentation du montant mis en jeu au titre du FPIC dont l’assiette passe de 150 millions d’euros à 360 millions d’euros avec des effets négatifs correspondants si nous restons contributeur ;

- des charges supplémentaires suite aux décisions prises au plan national concernant l’augmentation du taux des cotisations Retraite d’une part et l’extension de la participation (santé, prévoyance) aux mutuelles labellisées d’autre part, la participation des collectivités étant limitée jusqu’à présent à la seule MNT ;

- des aides de nos partenaires institutionnels réduites par le biais de modifications des règles d’intervention.

De plus, l’augmentation des taux de TVA entrainera des dépenses supplémentaires à compter de 2014.

Dans ces conditions, et compte tenu de la volonté de la collectivité de ne pas augmenter les taux de la fiscalité des ménages et des entreprises fixés en 2011 (le taux de la TEOM étant stable depuis 2010), l’évolution des ressources est essentiellement due à l’augmentation de : - la CVAE, impôt déclaratif et dont le mécanisme n’est pas maîtrisé

- la valeur locative des bases des ménages et des entreprises comme indiqué ci-dessus

A partir de ces éléments, l’action de la CCPO se développera en 2013 suivant les axes ci- dessous :

- Poursuite des projets déjà engagés :

- Pépinière d’entreprises dont la construction va démarrer prochainement et qui sera mise en fonctionnement début 2014

- Pays d’Art et d’Histoire pour lequel les actions collectives et individuelles seront mises en place en coordination avec nos partenaires ; l’aménagement intérieur et la scénographie du CIAP dans les locaux de Bedat seront conduits également cette année pour une ouverture prévue en 2014

- Lecture Publique : Equipement du réseau (Agnos, Lasseube, Gurmençon et Esquiule en 2013)

- Communication : Mise en œuvre de nouvelles actions pour mieux faire connaître les services rendus par la CCPO et apporter une aide logistique aux communes - Sur le plan interne, poursuite du programme Prévention/Sécurité et mise en œuvre du plan de formation 2013/2017

- Elaboration de règles d’intervention en matière de :

- Economie : aide aux entreprises qui désirent s’implanter dans les parcs d’activités de la CCPO- Habitat : aide aux communes pour la mise en œuvre des actions prévues au Programme Local de l’Habitat (logement social, habitat jeunes, réhabilitation de logements...)

- Participation financière adaptée aux besoins pour la conduite d’actions où la CCPO intervient pas le biais de syndicats ou de simples partenariats : SICTOM, Syndicat Mixte des Gaves d’Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents, Pôle Touristique associé Pyrénées Béarnaises, étude financière Réforme Territoriale...

- Poursuite de réflexions et démarches pour optimiser notre fonctionnement et maîtriser les dépenses sans affecter le niveau de service par le biais de mutualisations, partenariats.....II - LE BUDGET 2013

L’approche budgétaire sera conduite essentiellement à partir du Budget Général dans la mesure où les Budgets Annexes sont soit autonomes (Spanc, budgets économiques), soit liés au Budget Général par le biais de subventions d’équilibre (Spectacle Vivant, Cuisine Centrale, Office de Tourisme) inscrites dans ce même budget.

1 – LE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement présente une augmentation de près de 500 000 € par rapport à celle de l’année précédente.

En dépenses, les plus grosses variations concernent :

Charges générales : +77 000 €

Cela concerne principalement 3 postes : étude financière liée à la Réforme Territoriale (30 000 €) ; actions de formation (35 000 €) prises en compte par l’aide du CNP ; éventuellement 1 magazine supplémentaire (18 000 €). L’augmentation de ces 3 postes est compensée par le maintien ou une légère diminution des charges liées aux autres fonctions.

Personnel : +6 580 €

Cette stabilité traduit en fait un équilibre entre augmentations et diminutions. Parmi les premières, on peut citer : charges retraite (60 000 €), avancements grades, échelons, promotions (25 000 €), communication (33 000 €) et une provision de 20 000 € pour d’éventuels remplacements en cours d’année.

Pour les secondes, ordures ménagères -95 000 € (départ de 3 agents mis à disposition du SICTOM - retraite/mutation) avec baisse des recettes correspondantes ; abattoir -30 000 € (arrêt emplois aidés mis à disposition et remboursement correspondant du fait de la création de l’EPL) ; Piscine -20 000 € (arrêt congés de maladie).

Participations/Subventions : +58 000 €

Cela concerne : Culture +10 000 € (Iniciativa Lasseube) ; La Haut +6 000 € (Participation psychologue) ; Environnement +120 000 € (augmentation contribution SICTOM) ; Pays - 27 000 € (actions Tourisme prises en charge directement par l’Office de Tourisme et réglées par une augmentation la subvention d’équilibre de 10 000 €) ; SM des Gaves +15 000 € (participation année pleine) ; ADER -10 000 € (pas de participation prévue en 2013 compte tenu des sommes déjà versées) ; Pau-Oloron -54 000 € (aucune participation en 2013). Enfin, les montants des subventions de base (Spectacle Vivant, Cuisine Centrale et Office de Tourisme) sont maintenus.

Charges financières : -22 700 €

Fin de remboursement de 2 emprunts (cuisine centrale et piscine) ; pas d’appel de ligne de trésorerie prévu ; évolution de la dette qui se traduit par une baisse des intérêts et une augmentation équivalente du capital pour maintenir le montant de l’annuité.

Attribution de compensation versée aux communes : +290 000 € Avec notamment :

Ville d’Oloron :

Fin transfert emprunt tip top (Jéliote) : 379 553 €

Fin annuité emprunt cuisine : 15 254 €

Transfert financier service patrimoine 2013 -73 810 €

d° 2012 – non réglé -49 206 €

Pour les communes rurales : +18 770.21 €

Fin emprunt ligne d’eau piscine

Provision FPIC +42 000.00 €Autofinancement : -92 000 €

dont

Amortissements : -130 000 € (l’année 2012 comprenait une remise en ordre suite aux opérations d’ordre engagées par le Percepteur)

Transfert entre sections : +38 000 €

Charges exceptionnelles : +140 627.87 € correspondant au résultat du Budget annexe de l’Abattoir fin 2012 compensé par une recette équivalente. Le montant définitif sera obtenu après arrêté définitif des comptes par le Percepteur intégrant les résultats budgétaires et de trésorerie.

En recettes :

Impôts et taxes : +585 000 €

La CVAE augmente de 300 000 € environ, la TEOM de 62 000 €, les impôts ménages et entreprises de 223 000 €

Dotations : -180 000 €

Les variations les plus significatives : CNP +110 000 € ; autres dotations nationales -123 000 € ; Service Patrimoine +18 500 € (CG et participations autres communautés de communes) ; Petite Enfance -143 500 € (dotations CAF qui prenaient en compte en 2012 un complément de versement de 2011) ; Urbanisme -17 000 € (moins de prévisions pour l’élaboration de documents d’urbanisme) ; SICTOM -57 000 € (minoration remboursement 2 agents mis à disposition qui partent en retraite) ; Médiathèque -13 500 € (suppression aide poste réseau par le CG64)

Autres produits de gestion : -69 000 €

Services Généraux -30 000 € (fin mise à disposition 1 agent à la ville d’Oloron) ; Remboursements assurances pris en compte en 2012 : Médiathèque +13 500, Petite Enfance +28 000 €.

Excédent Budget Annexe Abattoir : + 140 627.87 €2 – INVESTISSEMENT

Le budget prévisionnel d’investissement s’élèvera (après affectation) à 5 201 053.80 € comprenant :

En dépenses :

Reste à réaliser : 3 185 233.69

Vote nouveau 2 015 820.11

Pour 2013 :

Reprise d’opérations avec modifications de dépenses :

105 – Piscine (+30 000 €) : travaux de grosses réparations ou maintenance 122 – Services Techniques (+32 000 €) : poursuite des travaux du PTI 124 – Nouvelle Médiathèque (+88 000 €) : collections, réseau, travaux dans le cadre assurance 135 – Centre de Collecte (+12 000 €) : adaptation aux besoins

381 – Siège (+1 000 €) : adaptation aux besoins

Reprise d’opérations sans modification de dépenses :

103 - Site Internet

106 – Aérodrome

118 – Petite Enfance

123 - PLR

133 – Bedat : aménagement intérieur et scénographie

134 – Local artistique

386 – Aire d’accueil des gens du voyage

Nouvelle opération :

Aire de Sayette (opération sous mandat) : +5 000 €

Opérations non individualisées :

Renouvellement de matériel informatique, mobilier, véhicule : +32 000 €

Subventions d’équipement :

Fonds de concours : +100 000 €

Provision pour aide à l’installation d’entreprises : +294 451.59 €

Autres immobilisations financières :

EPL Abattoir : +40 000 €

Opérations supprimées :

109 – Urbanisme

129 – Soutien à l’économie

131 – Passerelles

132 – Parvis

En recettes :

Reste à réaliser 2 041 032.17

Vote nouveau 3 160 921.63 (cf détail tab annexe 2)III – L’AUTOFINANCEMENT

L’autofinancement brut s’élève à 1 356 970.06 € dont 319 100 € d’amortissements et 1 037 870.06 € de virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement. Il permet le remboursement du capital (757 341.53 €).

Le complément représente un autofinancement net de 600 000 € environ, dont :

- 300 000 € affectés aux dépenses annuelles répétitives (grosses réparations et travaux de maintenance sur nos équipements : piscine, petite enfance….), fonds de concours, complément aux premières collections de la médiathèque et du réseau et divers équipements mobilier et informatique pour les services.

- 300 000 € qui seront affectés au compte « Subventions d’Equipement » pour versement aux budgets annexes des parcs d’activités dans la mesure où serait mise en œuvre l’aide à l’implantation d’entreprises.IV - EVOLUTION DE LA DETTE

Après remboursement du capital en 2012, la dette s’élève à 11 005 667.74 € et se présente comme suit :

Emprunts du Crédit Agricole (ou BFT) :

Emprunt 2004 187 851.49 €

Hélistation 112 387.14 €

Emprunt programme pluriannuel consolidé en 2009 2 710 858.00 €

Emprunts 2010 1 864 694.37 €

Emprunts DEXIA :

Emprunt 2006 (comprenant la renégociation

de l’emprunt transféré d’Oloron pour la salle Jéliote 6 056 336.74 €

et de l’emprunt initial 2003 de 1 M€)

Emprunt CAF (sans intérêts)

Petite Enfance (siège RAM) 67 700.00 €

Petite Enfance (véhicule RAM) 5 840.00 €

Il convient de noter que le remboursement de deux emprunts a été achevé en 2012 : transfert cuisine centrale (Crédit Agricole) et transfert communes rurales piscine (Dexia).

Pour 2013, le remboursement du capital représente une dépense de 757 341.53 €, financé par le versement de la section fonctionnement à la section d’investissement. Si l’on tient compte de l’autofinancement brut dégagé par la section de fonctionnement, le remboursement du capital de la dette pourrait s’effectuer sur un peu plus de 8 ans.

Ouï cet exposé,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- PREND ACTE du présent rapport

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 14 mars 2013

Suivent les signatures

Le Président

Jean-Etienne GAILLAT