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Arrêté - Extrait AP Arrete prefectoral
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Extrait AP Arrete prefectoral)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
Direction de la Coordination
des Services de l’État
LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE
AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DU CENTRE BOURG
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
Extrait de l’arrêté interdépartemental n°2023/10/DCSE/BPE/E du 20 juin 2023
Autorisation : La société Aménégement 77 est autorisée à aménager la ZAC du centre bourg située sur le territoire de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes..
L’autorisation est accordée pour une durée de 20 ans à compter de la date de notification de l’arrêté préfectoral d’autorisation. Elle cesse de produire ses effets s’il n’en a pas été fait usage dans un délai de cinq ans à la date de notification de celui-ci. Sa durée de validité peut être prolongée à concurrence du délai d’exécution des prescriptions archéologiques. Cette autorisation a un caractère précaire et révocable.
Information des tiers : L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne. Il est consultable en mairie de Saint-Thibault-des-Vignes ainsi que sur le site internet des services de l’État dans le département de Seine-et-Marne – rubrique « Actions de l’État – Environnement et cadre de vie – Eau – Décisions - Autorisations» pendant une durée minimale de 4 mois.