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Déliberation - 14. 20230411 ora fin delib 277 bp pompes funebres i vf
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 14. 20230411 ora fin delib 277 bp pompes funebres i vf)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
l I I F S I ll S i ) I.' I I
üE)'ARTEMENÏ [)E VAuCLllSE
No 277/2023
R(:PUBtlOU € FRFln(FllS €
EXTRAIT DU REGISÏRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1l AVRIL 2023
Nombre de membres
o En exercice :
o Présents :
a Votants :
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à quatorze heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
quatre avril deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Pour :
Contre :
Abstention :
La présente délibéra[ron peu[ faire
l'objet d'un recours devan[ le
TribunalAdmrnistra[rfde Nîmes dans
un délaf de deux mois à compter de
sa publrca[ion
Acte publié le :.,]l(.avril 2023
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M.
Jonathan ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC,
Mme Joëlle EICKMAYER, Mme Muriel BOUDIER, Mme Catherine GASPA,
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme
Christiane LAGIER, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Jean-
Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Pierre MARQUESTAUT,
Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, M. Jean-Pierre PASERO, M.
Bernard VATON, M. Christian GASTOU, Mme Carole NORMANI, M. Patrick
SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, M. Ronan PROTO
Absents représentés
M. Xavier MARQUOT représenté par Mme Joëlle EICKMAYER
Mme Christine JOUFFRE représentée par Mme Christiane LAGIER
M. CédricARCHIER représenté par Mme Catherine GASPA
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Denis SABON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Claude BOURGEOIS
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
Absents
Mme Marie-France LORHO
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance à
l'unanimité.
No 277/2023
!b-4»
Rapporteur : M. Denis SABON
BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-2 et L 2312-
I relatifs au vote du budget ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
Vu le débat d'orientation budgétaire en date du 20 mars 2023 ;
Considérant que le budget primitifest l'acte par lequel sont prévues et autorisées par le conseil
municipal les recettes et les dépenses d'un exercice budgétaire ;
Considérant que le projet de budget primitif de l'exercice 2023 du BUDGET ANNEXE DES
POMPES FUNEBRES de la VILLE D'ORANGE sous l'instruction budgétaire et comptable M4
est constitué d'un volume total de 2 086 332,74 €, ll s'équilibre avec reprise et affectation des
résultats et se présente de la façon suivante :
Après avis favorable de la commission des finances du 28 mars 2023,
BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES VILLE D'ORANGE BP 2023
Section Recettes Dépenses
Fonctionnement 1 329 420,66 € 1 329 420,66 €
Investissement 756 912,08 € 756 912,08 €
Total 2 086 332,74 € 2086332,74 €
Lors de la clôture du vote, Mme Fabienne HALOUI demande à modifier son vote
(opposition = abstention),
A l'unanimité (6 abstentions : M, Christian GASTOU, Mme Fabienne HALOUI, Mme
Carole NORMANI, M, Ronan PROTO, M, Patrick SAVIGNAN, M. Bernard VATON),
DECIDE
Article 1 : d'approuver dans tout son contenu, le BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET
ANNEXE DES POMPES FUNEBRES de la VILLE D'ORANGE ci-après annexé qui s'équilibre
en dépenses et en recettes à la somme de 2 086 332,74 €.
Article 2 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce
dossier,