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Déliberation - 7. 20230411 ora fin delib 270 ca pompes funebres i vf
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 7. 20230411 ora fin delib 270 ca pompes funebres i vf)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
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OEPARTEMENÏ OE VAllCLUSE
No 270/2023
R€PUBlIOU € FRFlrl(;FllS €
EXTRAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
SEANCE Du II AVRIL 2023
Nombre de membres
o En exercice :
a Présents :
o Votants :
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à quatorze heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
quatre avril deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Denis SABON, 1aÏ adjoint au Maire.
Pour :
Contre :
Abstention :
La prêsente rhelibêrakion peuf faïre
l'objet d'un recours devant le
TribunalAdminrs[ratifde Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de
sa publica[ron
Actepubliéle : ,1'[L4..awi12023
Etaient présents
M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Jonathan
ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC, Mme Joëlle
EICKMAYER, Mme Muriel BOUDIER, Mme Catherine GASPA, M. Armand
BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Jean-Michel
BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme
Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, M. Jean-Pierre PASERO, M.
Bernard VATON, M. Christian GASTOU, Mme Carole NORMANI, M. Patrick
SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, M. Ronan PROTO
Absents représentés
M. Xavier MARQUOT représenté par Mme Joëlle EICKMAYER
Mme Christine JOUFFRE représentée par Mme Christiane LAGIER
M. Cédric ARCHIER représenté par Mme Catherine GASPA
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Denis SABON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Claude BOURGEOIS
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
Absents
M. Yann BOMPAR[)
Mme Marie-France LORHO
Mme Yannick CUER
No 270/2023
Rapporteur : M. Denis SABON
COMPTE ADMINISTRATIF . EXERCICE 2022. BUDGET ANNEXE DES POMPES
FUNEBRES
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-
"14, L.2"121-31 et D.2342-"1 ü ; Vu la délibération no268/2023du Conseil municipal du 1 ü avril 2023 relative à l'élection du
Président de séance permettant la signature des délibérations des Comptes Administratifs pour
l'exercice 2022 ;
Vu l'instruction comptable M 4 ;
Vu le Budget Annexe Pompes Funèbres 2022 et les décisions modificatives ;
Vu le compte de gestion de l'exercice 2022
Considérant qu'à la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l'année N+1,
il est établi le compte administratiT du budget principal ainsi que les comptes administratifs
correspondant aux différents budgets annexes ;
Considérant qu'au cours de l'exercice 2022, Monsieur le Maire a normalement administré les
finances du Budget Annexe Des Pompes Funèbres de la Ville d'Orange, en assurant le suivi de
toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées ;
Le compte Administratif 2022 s'établit comme suit
COMPTE ADMINISTRATIF2ô22 BLDGET ANNEXE POMPES FUNEBRE.S VILLE D'ORANGE
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: =,,%#' :çO,,# l) - INVESTISSEQT ,
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) {t.0,P=)l':QToIiOcN=SîQÜ22E I 31 631,01 € 91319,87€ 720 549,30 € 774789,15€ 75218û,31 € 866 109,02 € . RÉSULTAî6'DË ai ,, iBexçseiqg.;$3 / 59 688,86€ / 54 239,85€ / 113 928,71€ = RÀ6t!L'fflS " @_pogïs.zoai_, i / 543 373,22€ / 544 68€ ),81€ / 1 ü88 054,03€
":%:ÏW,::'=;H"i l 6€ 13062!)8 € I 598 920,66€ I i 201 982,74 €
Afin de procéder au règlement définitif de ce budget 2022 et après avis favorable de la
commission des finances du 28 mars 2023 ;
A l'unanimité (2 abstentions : Mme Fabienne HALOUI, M. Patrick SAVIGNAN)
Le Maire s'étant retiré,
DECIDE
Article 1 : d'approuver le compte administratif du BUDGET ANNEXE DES POMPES
FUNEBRES (Maquette budgétaire en annexe).
Article 2 : de constater les identités de valeur avec les indicateurs du compte de gestion.
Article 3 : d'arrêter les résultats définitifs du compte administratif 2022 tels que résumés ci-
dessous :
Un excédent d'exploitation 2022 de :
Un excédent d'exploitation cumulé 2021 de :
Soit un excédent de clôture définitif 2022 d'exploitation (002) de :
+ 54 239,85 €
* 544 680,81 €
+ 598 920,66 € Un excédent d'investissement 2022 de :
Un excédent d'investissement cumulé 2021 de :
Soit un excédent de clôture définitif 2022 d'investissement (OOI) de
+ 59 688.86 €
+ 543 373.22 €
+ 603 062,08 €
Soit un excédent total 2022 hors Restes à Réaliser cumulé des deux sections de :
+ 1 201 982.74 €
RESID DE SEANCE