Compte-Rendu - cr Conseil du 24 11 14

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Compte-Rendu - cr Conseil du 24 11 14 Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Paulhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil du 24 11 14)Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Banque, CONSEIL MUNICIPAL – 24 NOVEMBRE 2014 – COMMUNE DE

PAULHAC

République Française

Département de la Haute-

Garonne

HÔTEL DE VILLE - 1 Place des Tilleuls - 31380 PAULHAC – Tél. : 05 61 84 25 30 – Fax. : 05 61 84 34 55

Mail : mairie@paulhac.fr – Site : www.paulhac.fr

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L’an deux mille quatorze le vingt-quatre novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PAULHAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Gérard LAVERGNE.

Date de convocation : le 19 novembre 2014

Présents :

Monsieur Didier CUJIVES, Maire

MM. Michel DELMAS, Nathalie THIBAUD, Jean-Pierre AZALBERT, Lucie LAURENT, Adjoints

MM, Nathalie RUMEAU, Xavier LHUILLIER, Jean-Michel BERSIA, Manuela VALVERDE

Absent(e)s représenté(e)s : MM Marlène JEANJEAN par Manuela VALVERDE, Roger FALGA par Michel DELMAS, Gérard LAVERGNE par Jean-Pierre AZALBERT

Absents excusés : MM François CHASSAT, conseiller délégué, Anne ANDRE, Sophie DIAS.

A été nommé(e) secrétaire de séance : Monsieur Jean-Michel BERSIA

Ordre du jour :

DOMAINES SUJETS

Adoption du compte rendu de la séance du 15/09/2014

INTERCOMMUNALITE 2014-60 : Election des délégués communaux auprès du Syndicat du Collège G. Brassens de Montastruc la Conseillère

TRAVAUX

2014-61 : Modifications de l’éclairage public le long de la RD 32 et

aux abords de l’église

2017-62 : Aménagement d’un parking paysager à la salle des fêtes et

demande de subvention (DETR 2015)

Délibération 2014-60

Election des délégués communaux auprès du Syndicat du Collège G. Brassens de Montastruc la Conseillère

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que, suite aux modifications apportées à l’article 8 de ses statuts portant sur les équipements collectifs, la Communauté de Communes des Coteaux du Girou, jusqu’à lors membre du Syndicat Mixte, a perdu ce droit.

Il convient de ce fait à chaque commune membre, à l’exception de la Commune d’Azas, de désigner deux délégués pour la représenter auprès du syndicat du collège, qui redeviendra alors de fait Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU).

Monsieur le Maire invite le Conseil à passer au vote.

Après déroulement de la procédure, le Conseil :

Commenté [B1]:CONSEIL MUNICIPAL – 24 NOVEMBRE 2014 – COMMUNE DE

PAULHAC

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- Proclame élus Madame Lucie LAURENT et Monsieur Didier CUJIVES comme représentants de la commune auprès du Syndicat du Collège de Montastruc la Conseillère. - Mandate Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toute formalité afférente à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération 2014-61

Modification de l’éclairage public le long de la RD 32 et aux abords de l’Eglise

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune concernant la modification de l’éclairage public le long de la RD 32 et aux abords de l’Eglise, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

Suite aux travaux de rénovation de l'Eglise, des câbles d'éclairage public ont été arrachés. Le remplacement de ces câbles entraînant beaucoup de travaux de génie civil et compte-tenu du projet de la Mairie de refaire la Place autour de l'Eglise, il a été convenu de prévoir le déplacement de tous les mâts d'éclairage public, en coordination avec les travaux d'effacement de réseaux.

Les travaux à réaliser sont les suivants :

- Dépose de l'ensemble d'éclairage public n°46, à stocker aux ateliers municipaux. - Côté Place de l'Eglise : dépose des ensembles d'éclairage public n°41, 43 et 50, et repose de ceux-ci côté façade, aux emplacements validés avec la Mairie. Le génie civil associé sera réalisé dans le cadre de l'effacement de réseaux (pose de fourreaux d'éclairage et câblage). - Côté RD 32 : dépose des ensembles d'éclairage public n°47, 48 et 49 et repose de ceux-ci côté Parking, aux emplacements validés avec la Mairie, en les alimentant depuis les mâts situés à proximité. Réalisation du génie civil associé.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 1 312 €

 Part SDEHG 3 170 €

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 4 188 €

Total 8 670 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve le projet présenté.

- S’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus - Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

Délibération 2014-62 sous réserve des éléments à venir du maître d’œuvre BECAD

Aménagement du parking paysager et demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2015

Vu l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)CONSEIL MUNICIPAL – 24 NOVEMBRE 2014 – COMMUNE DE

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Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que le projet d’aménagement d’un parking paysager à proximité de la salle des fêtes et dont le coût prévisionnel s'élève à 57 631.84 € HT soit 69 158.21€ TTC est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l’exercice 2015.

Le plan de financement de cette opération attribuée à la société LUPPOLO TP serait le suivant : coût total : 69 158.21 € TTC

DETR (50%): 28 815.92 €

FCTVA (15.761 %) : 10 900.02 €

Autofinancement : 29 442.27 €

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Le projet sera entièrement réalisé, pendant le 3e trimestre de l'année en cours.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

- Une note explicative précisant l'objet de l'opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée - La présente délibération adoptant l'opération et arrêtant les modalités de financement - Le plan de financement prévisionnel précisant l'origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues. - Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus - L'échéancier de réalisation de l'opération et des dépenses comme indiqué ci- dessus

- Le plan de situation, le plan cadastral

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’arrêter le projet d’aménagement d’un parking paysager à proximité de la salle des fêtes - d’adopter le plan de financement prévisionnel exposé ci-dessus

- de solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2015

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures trente.