Compte-Rendu - cr du Conseil du 07 07 2015

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Compte-Rendu - cr du Conseil du 07 07 2015 Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Paulhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du Conseil du 07 07 2015)Thèmes du document : Transports, Banque, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL – 7 JUILLET 2015– COMMUNE DE PAULHAC

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HÔTEL DE VILLE - 1 Place des Tilleuls - 31380 PAULHAC – Tél. : 05 61 84 25 30 – Fax. : 05 61 84 34 55

Mail : mairie@paulhac.fr – Site : www.paulhac.fr

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L’an deux mille quinze le sept juillet à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune de PAULHAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Didier CUJIVES, Maire.

Date de convocation : le 01/07/2015

Présents :

Monsieur Didier CUJIVES, Maire

MM. Michel DELMAS, Nathalie THIBAUD, Jean-Pierre AZALBERT, Lucie LAURENT, Adjoints

Monsieur François CHASSAT, conseiller délégué

MM Anne ANDRE, Sophie DIAS, Manuela VALVERDE, Marlène JEANJEAN, Gérard LAVERGNE

Absents représentés : Monsieur Roger FALGA par Monsieur Michel DELMAS, Madame Nathalie RUMEAU par Monsieur Jean-Pierre AZALBERT, Monsieur Jean-Michel BERSIA par Monsieur Didier CUJIVES

A été nommée secrétaire de séance : Madame Manuela VALVERDE

Ordre du jour :

DOMAINES SUJETS

Adoption du compte rendu de la séance du 11/05/2015

TRAVAUX

Délibération 2015-03-01 : Rénovation et extension de l’éclairage

public en divers secteurs (tranche 2015)

Délibération 2015-03-02 : Travaux de branchement au réseau

France Telecom et demande de subvention

Délibération 2015-03-03 : Travaux d’accès à l’ALSH et demande de

subvention

Délibération 2015-3-04 : Remplacement du dispositif d’alarme du

local technique et demande de subvention

ACQUISITIONS Délibération 2015-03-05 : Acquisition d’un véhicule utilitaire et demande de subvention

AFFAIRES GENERALES

Délibération 2015-03-06 : Délégation donnée à Monsieur Michel

DELMAS pour la signature de l’acte de cession du chemin rural du

Paradis.

AFFAIRES SCOLAIRES

Délibération 2015-03-07 : Lancement de l’opération « Un fruit à la

récré » et demande de subvention

Délibération 2015-03-08 : Modification du prix des repas de la

cantine scolaire

FINANCES Délibération 2015-03-09 : Modification du prix d’entrée des Parenthèses Musicales

INTERCOMMUNALITE Délibération 2015-03-010 : Modification du périmètre du Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées

QUESTIONS DIVERSES

Mise en voie unique de la Rue du Lavoir, certificat électronique

pour la comptabilité, médailles de la commune, modification de la

composition du CCAS CONSEIL MUNICIPAL – 7 JUILLET 2015– COMMUNE DE PAULHAC

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Adoption du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 11/05/2015

Monsieur Didier CUJIVES demande aux membres du Conseil de se prononcer sur le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 11/05/2015.

En l’absence d’observations, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Délibération 2015-03-01

Rénovation et extension de l’éclairage public en divers secteurs (tranche 2015)

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune de Paulhac concernant la rénovation et extension de l'éclairage public en divers secteurs (tranche 2015), le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération :

Passage piétons Ecole / ALSH :

- Depuis le candélabre existant n°24, création d'un réseau d'éclairage public souterrain sous trottoir d'une longueur de 12 mètres en conducteur U1000RO2V.

- Fourniture et pose d'un ensemble d'éclairage public composé d'un mât cylindroconique de 5 mètres de hauteur et d'une lanterne équipée d'une source Cosmowhite 150 Watts et d'un réflecteur spécifique pour les passages piétons, RAL noir 9005.

- Confection de chaussettes de tirage anti-vol de câble.

Route de Montastruc :

- Fourniture et pose de deux appareils d'éclairage public de type raquette avec réflecteur routier, équipés d'une source sodium haute pression 100 Watts, sur une crosse de 1 mètre de longueur (au niveau du P1 "VILLAGE" et sur le dernier poteau béton en sortie de Village, vers le City-Stade).

Terrain de Tennis :

- Remplacement de l'appareil d'éclairage existant vétuste par un appareil avec réflecteur routier, équipé d'une source sodium haute pression 100 Watts.

Lotissement El Coustou :

- Remplacement de l'ensemble d'éclairage public existant vétuste par un ensemble composé d'un mât cylindro-conique de hauteur 3,5 mètres et d'un appareil d'éclairage avec réflecteur routier, équipé d'une source sodium haute pression 100 Watts.

Reliquat éclairage de l'effacement de réseaux (11 AR 144) :

- Déplacement des mâts situés autour de l'Eglise, afin de les repositionner de l'autre côté de la chaussée.

- Raccordement au réseau d'éclairage public depuis les candélabres existants situés à proximité.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 2 671€  Part SDEHG 8 990€

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 5 997€

Total 17 658€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière. CONSEIL MUNICIPAL – 7 JUILLET 2015– COMMUNE DE PAULHAC

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Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve l’étude

- Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre

rang sur le prochain prêt du SDEHG

Délibération 2015-03-02

Travaux de branchement au réseau France Telecom et demande de subvention

Monsieur Michel DELMAS, Maire adjoint, rappelle au Conseil que dans le cadre des travaux

d’effacement des réseaux en cours de réalisation sur la RD 32 (Route de Monjoire) et autour de

l’église, la partie câblage du poste télécommunication est à la charge directe de la Commune.

Après consultation, il présente le devis proposé par le Groupe SCOPELEC pour un montant de

2 766.81 € HT soit 3 320.17 € TTC.

Le Conseil, ouï cet exposé et considérant la nécessité de raccorder les riverains de ces voies au

réseau télécom enfoui, décide :

- d’accepter la proposition établie par le Groupe SCOPELEC pour un coût de 2 766.81 € HT soit

3 320.17 € TTC

- de solliciter le soutien du Conseil Départemental dans l’action menée par la Commune pour maintenir au sein de son territoire des réseaux électriques ou de télécommunication dans un état irréprochable.

Délibération 2015-03-03

Travaux d’accès à l’ALSH et demande de subvention

Monsieur Michel DELMAS, Maire adjoint, rappelle au Conseil qu’il est nécessaire de créer, conformément à la loi, un accès pour les services de secours au niveau du bâtiment de l’ALSH qui en est dépourvu.

Une consultation ayant été réalisée à cet effet, il présente le devis établi par la société ECTP 31140 MONTBERON pour un montant de 3 417.60 € HT et demande au Conseil de se prononcer.

Le Conseil, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, considérant que la Commune a l’obligation de permettre aux services d’incendie et de secours d’accéder aux différents espaces communaux ou intercommunaux présents sur son territoire,

- décide d’accepter la proposition de la Société ECTP pour un montant de 3 417.60 € HT soit 4101.12 € TTC

- sollicite le soutien du Conseil Départemental dans l’action menée par la Commune pour respecter au mieux les différentes règlementations concernant les établissements recevant du public.

Délibération 2015-03-04 :

Remplacement du dispositif d’alarme du local technique et demande de subvention

Monsieur Michel DELMAS, adjoint délégué, rappelle au conseil que les locaux communaux sont eux aussi souvent victimes d’effractions, principalement pour le vol des équipements présents.CONSEIL MUNICIPAL – 7 JUILLET 2015– COMMUNE DE PAULHAC

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Le dispositif d’alerte qui avait été posé il y a de nombreuses années afin de sécuriser le bâtiment des services techniques étant aujourd’hui totalement obsolète, il devenait nécessaire de pourvoir à son remplacement.

Il propose de retenir, après consultation, la proposition de la société ELECTRICITE GENERALE RIGAL PHILIPPE pour le remplacement de la sirène extérieure et la pose d’un transmetteur pour un montant de 2 144.99 € HT et demande au Conseil de se prononcer.

Le Conseil, ouï cet exposé et considérant le bien-fondé de cette opération destinée à garantir des équipements publics indispensables à la bonne gestion de la commune, décide à l’unanimité :

- de retenir la proposition de la Société RIGAL PHILIPPE pour un montant de 2 144.99 € HT soit 2 573.99 € TTC

- d’inscrire la somme correspondante au budget communal ;

- de solliciter l’appui financier du Conseil Départemental. afin de soutenir la Commune dans l’effort qu’elle consent pour maintenir ses bâtiments publics dans le meilleur état possible, pour le plus grand profit de ses administrés.

Délibération 2015-03-05 :

Acquisition d’un véhicule utilitaire et demande de subvention

Monsieur Michel DELMAS, Maire adjoint, rappelle au Conseil sa décision de doter la Commune d’un

véhicule utilitaire qui pourra éviter au quotidien l’utilisation du tractopelle ou du camion pour des

déplacements simples.

Une consultation ayant été menée à cet effet, il en présente les principales caractéristiques et demande

au Conseil de se prononcer.

Le Conseil, ouï cet exposé et considérant l’apport technique et financier que représentera un tel

véhicule pour le fonctionnement des services municipaux, décide :

- de retenir la proposition de la société Sud Auto de Castres 81100 pour un modèle CITROEN

Berlingo d’un coût de 8 700.00 € TTC

- de solliciter l’appui du Conseil Départemental dans l’action entreprise par la Commune pour

assurer à ses administrés des services municipaux correctement équipés et de ce fait plus fonctionnels.

Délibération 2015-03-06 :

Autorisation accordée à Monsieur Michel DELMAS, maire adjoint pour la cession du

chemin rural du Paradis par acte administratif

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les termes de la cession du chemin du Paradis aux Sieurs

FODE, seuls riverains de ce chemin rural.

Il avait été décidé en séance du 20/04/2015 d’autoriser le maire à passer cet acte de cession de terrain

en la forme authentique.

Cependant cette autorisation s’avère être entachée d’illégalité puisque si le maire a en effet tout

pouvoir pour authentifier un acte de cession d’un bien communal conformément à l’article L1311-13

du Code Général des Collectivités Territoriales, il n’a pas le pouvoir de procéder lui-même à

l’aliénation de ce bien.CONSEIL MUNICIPAL – 7 JUILLET 2015– COMMUNE DE PAULHAC

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Aussi convient-il d’autoriser Monsieur Michel DELMAS, en sa qualité de 1er adjoint, ayant à ce titre

compétence pour dresser un acte de vente d’un bien communal, à procéder à l’aliénation du chemin

rural du Paradis au bénéfice des sieurs FODE.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé :

- autorise Monsieur Michel DELMAS, 1er adjoint au maire, à procéder, par acte authentique, à l’aliénation du chemin du Paradis, considérant le contexte actuel de ce chemin qui n’est plus affecté à l’usage du public depuis plusieurs années

Délibération 2015-03-07 :

Lancement de l’opération « Un fruit à la récré » et demande de subvention

Madame Lucie LAURENT, adjointe au Maire chargée des affaires scolaires, présente au Conseil l’opération « Un fruit à la récré’, dont l’objectif est de redonner l’habitude et le plaisir aux enfants de consommer des fruits tout en proposant un accompagnement pédagogique à une distribution gratuite de fruits à l’école en dehors de la restauration scolaire.

Afin de bénéficier de l’aide de 76 % accordée par l’Union européenne, il convient de respecter un cahier des charges pour la mise en oeuvre de ce programme et d’établir une demande d’agrément auprès de FranceAgrimer, établissement national dépendant du Ministère de l’agriculture.

Madame Lucie LAURENT demande au Conseil de se prononcer sur le bien-fondé de cette démarche.

Le Conseil, ouï cet exposé, considérant l’apport significatif d’une telle opération pour les enfants tant sur le plan nutritionnel, pour leur bien-être et leur santé, que pédagogique :

- décide à l’unanimité d’engager cette démarche dans les meilleurs délais et autorise Madame LAURENT à signer toute pièce nécessaire à son accomplissement.

Délibération 2015-03-08 :

Modification du prix des repas de la cantine scolaire

Monsieur le Maire expose au Conseil que la Société API (SAINT JEAN) retenue dans le cadre de la

consultation menée à cet effet, par rapport à la qualité du service qu’elle proposait, pour alimenter

dorénavant la cantine scolaire, pratiquant des tarifs supérieurs à ceux d’Occitanie Restauration, il

propose d’associer les familles à l’effort communal par une majoration de 20 centimes du prix des

repas, comme suit :

Quotient Familial Prix du repas

Inférieur ou égal à 650 € 1.90 €

Compris entre 651 € et 900 € 2.30 €

Compris entre 901 € et 1150 € 2.60 €CONSEIL MUNICIPAL – 7 JUILLET 2015– COMMUNE DE PAULHAC

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Compris entre 1151 € et 1650 € 2.90 €

Supérieur à 1650 € 3.20 €

Le Conseil, ouï cet exposé et considérant le bien-fondé de la majoration de 20 centimes par

repas proposée, décide :

- d’accepter la nouvelle tarification telle que présentée

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette

décision.

Délibération 2015-03-09 :

Modification du prix d’entrée aux Parenthèses musicales

Monsieur Jean-Pierre AZALBERT, adjoint au maire, rappelle au Conseil les modalités de fonctionnement des Parenthèses Musicales dans leur première année d’existence et le vif succès rencontré tout au long de la saison.

Cependant, et afin d’offrir à un public de plus en plus exigeant, des spectacles de qualité, il convient de permettre à Manuela VALVERDE, organisatrice de cette opération, de disposer d’un budget propre plus conséquent.

A cette fin, Monsieur AZALBERT propose de porter à 5 € le prix unitaire d’entrée pour les Parenthèses Musicales de la saison 2015/2016

Seraient ainsi maintenus à la fois l’accès du plus grand nombre à la culture et l’apport maîtrisé du budget communal dans cette opération.

Le Conseil, ouï cet exposé et considérant qu’une telle augmentation ne nuit pas à la volonté affichée de la Commune de proposer à tous des spectacles de qualité à un prix modique, décide :

- de fixer à 5 € pour les plus de 15 ans le prix d’entrée des Parenthèses Musicales pour la saison 2015/2016

- de mettre en place une billetterie conforme à la loi pour en assurer la gestion.

Délibération 2015-03-10 :

Modification du périmètre de compétence du Syndicat Intercommunal de Transport des

Personnes Agées

Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande de retrait de la Commune de Saint Rome

(Arrondissement de Toulouse) et de la demande l’adhésion de la Commune de Bordes de Rivières

(arrondissement de Saint- Gaudens) du Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées.

Le Conseil, ouï cet exposé approuve :

- l’adhésion de la commune de Bordes de Rivière au Syndicat pour le Transport des Personnes

Agées

- le retrait de la commune de Saint Rome du Syndicat pour le Transport des Personnes Agées CONSEIL MUNICIPAL – 7 JUILLET 2015– COMMUNE DE PAULHAC

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Questions diverses :

Mise en voie unique de la rue du Lavoir : suite à la demande des riverains du centre vers l’extérieur.

Un arrêté de mise en sens unique sera pris à cet effet.

Certificat électronique pour les affaires comptables et administratives, afin de dématérialiser les

signatures. Deux certificats seront demandés (un pour Monsieur Cujives et un pour Monsieur Chassat)

Médailles de la Commune : une commande de 40 médailles bronze double face au prix de 13.47 €HT

sera passée.

Modification du CCAS : suite à la démission de Monsieur François Deloffre, Madame Claire

Alousque intègre le bureau du CCAS

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.