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Arrêté - 722
Déliberation - compte administratif 2023 1965
unknown - compte administratif 2018 82 1057
Compte-Rendu - compte rendu 722
Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 722)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 FEVRIER 2017
’an deux mille dix-sept, le 23 février à 19h00, le Conseil Municipal de la Ville d’ORCHIES
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Guy DERACHE, 1ER
Adjoint au Maire, en session ordinaire, suite à la convocation faite le 16 février 2017.
Présents : Guy DERACHE, Didier BAERT, Ludovic ROHART, Isabelle DEREGNAUCOURT,
Ingrid VERON, Adjoints au Maire, Nelly THIEFFRY, André PLUQUE, Marie-Josée MASSON,
Anne-Sophie DEBERDT, Carine JOURDAIN, Jean-Pierre GUENOT, Nathalie GABRYELEWICZ,
Michel PIQUET, Cathy LEFEVBRE, Stéphanie LECONTE, Joselyne ALLUITE, Benoit BRILLON,
Catherine LECOINTRE, Bernard DEBAILLEUL, Francis LECOINTRE et Nadine CANTELOUP
Ont donné pouvoir : Dominique BAILLY, Maire, à Nelly THIEFFRY, Marie-Christine DEGHAYE
à Ludovic ROHART, Michèle ABELOOS à Isabelle DEREGNAUCOURT, Jacques LEMAIRE à Guy
DERACHE, Frédéric SZYMCZAK à Carine JOURDAIN, Christophe CIELOSKI à Jean-Pierre
GUENOT, Frédéric DELANNOY à Michel PIQUET et Marie-Agnès DHALLUIN à Benoît
BRILLON
_______________
Monsieur Guy DERACHE prie l’assemblée d’excuser l’absence de M. le Maire, empêché pour
raison privée.
Il propose de choisir comme secrétaire de séance Madame Carine JOURDAIN et comme
secrétaire adjointe Madame Virginie MEAUZOONE.
_______________
Il propose d’approuver le compte-rendu de la réunion précédente dont un exemplaire a été
transmis à chaque Conseiller Municipal avec la présente convocation.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
________________
ORDRE DU JOUR
1. Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Scarpe-Escaut
2. Demande de DETR
3. Demande de DSIL
4. Demande de FIPD(R)
L 2
5. Demande de subvention à la CAF
6. Demande de fonds de concours à la CCPC
7. Convention avec le GEPSAL
8. RIFSEEP
9. Avenant à la convention avec la Mission locale
10. Taxe de crémation
11. PLUI
12. Rapport sur les orientations budgétaires
M. Guy DERACHE indique avoir reçu en date du 7 février deux questions du groupe « Orchies
pour tous ».
Il ajoute qu’il lira également un courrier envoyé le 25 janvier dernier à M. BRILLON suite au
témoignage d’un employé de la société COQUART sur le comportement agressif de M. BRILLON
à son égard.
M. Benoît BRILLON estime n’avoir pas eu assez d’informations sur le rapport d’orientations
budgétaires dans la note de synthèse. Il demande donc le report du débat. A défaut, il saisira
le Tribunal administratif.
M. Guy DERACHE répond que l’adjoint aux Finances lui répondra au moment opportun, selon
l’ordre du jour.
-1-
Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Scarpe-Escaut
M. Guy DERACHE explique qu’il faut désigner les représentants de la Ville d’Orchies, un titulaire
et un suppléant, au sein du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Scarpe-Escaut.
Il a reçu les candidatures d’André PLUQUE et de Nelly THIEFFRY.
Mme Marie-Agnès DHALLUIN et Bernard DEBAILLEUL présentent leur candidature au nom
du groupe « Orchies pour tous ».
Le résultat du vote est le suivant : 21 voix pour André PLUQUE et Nelly THIEFFRY, 5 voix pour
Mme Marie-Agnès DHALLUIN et Bernard DEBAILLEUL et 3 votes nuls.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de M. André PLUQUE et Mme Nelly THIEFFRY au sein du Syndicat
mixte de gestion du Parc naturel régional Scarpe-Escaut.
_____________ 3
-2-
Demande de DETR
M. Guy DERACHE propose de solliciter une subvention DETR (Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux) pour divers travaux dans les écoles et le restaurant scolaire :
aménagement de la cour de l’école Jules Ferry pour un montant prévisionnel de
83 024,30€ HT
nouvelles portes à l’école Joliot-Curie pour un montant prévisionnel de 11 556€ HT
changement de fenêtres à l’école maternelle pour un montant prévisionnel de 6 987€ HT
pose d’un revêtement mural dans la petite salle du restaurant scolaire pour un montant
prévisionnel de 5 572€ HT
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité une demande de subvention DETR de 42 855,68€
________________
-3-
Demande de DSIL
M. Guy DERACHE propose de solliciter une subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien
à l’Investissement Public) dans le cadre de :
- la rénovation thermique (opération 1) : changement de fenêtres à l’école maternelle (6
987€ HT) et pose d’un revêtement mural dans la petite salle du restaurant scolaire
(5 572€ HT)
- la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics (opération 2) : nouvelles
portes à l’école Joliot-Curie (11 556€ HT) et sécurisation des écoles (24 556,31€ HT)
Mme Nadine CANTELOUP demande en quoi consiste la sécurisation des écoles.
M. Guy DERACHE lui répond qu’il s’agit de respecter les nouvelles règles de sécurité imposées
suite aux attentats (alarme anti-intrusion, visiophone, etc.).
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité une demande de subvention au titre de la DSIL de 19 468,52€ 4
________________
-4-
Demande de FIPDR
M. Guy DERACHE propose de solliciter une subvention au titre du FIPDR (Fonds
Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation) pour la sécurisation
des établissements scolaires.
Cette opération est estimée à 24 556,31€ HT :
- 21 532,31€ HT pour l’installation d’alarmes anti-intrusion et de visiophones dans les
écoles primaires publiques
- 3 024€ pour l’implantation de potelets devant les écoles primaires publiques et le groupe
scolaire privé Notre-Dame de la Providence
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité une demande de subvention au titre du FIPDR de 9 822,52€
________________
-5-
Demande de subvention à la CAF
M. Guy DERACHE propose de demander une subvention à la Caisse d’Allocations Familiales dans
le cadre de l’Aide à l’investissement sur fonds locaux pour des achats liés aux activités
périscolaires.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité une demande de subvention à la CAF de 3 235,41€
________________ 5
-6-
Fonds de concours CCPC
M. Guy DERACHE rappelle que le Conseil municipal a voté le 22 décembre 2016 une demande de
subvention de 95 599,15€ pour l’aménagement de la rue de Falemprise auprès de la Communauté
de communes Pévèle-Carembault dans le cadre du fonds de concours.
Il explique que le plan de financement doit être revu suite à l’obtention d’une dotation
parlementaire pour le même projet pour un montant de 12 000€.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité la demande d’aide de 89 599,15€ au titre du fonds de concours de la
CCPC pour l’aménagement de la rue de Falemprise
________________
-7-
Convention avec le GEPSAL
M. Guy DERACHE propose de renouveler la convention avec le GEPSAL (Groupement
d’Employeurs des Professionnels du Sport) pour l’emploi d’un animateur sportif pour la classe
football du collège du Pévèle et l’éducation sportive dans les écoles élémentaires.
Mme Catherine LECOINTRE pose la question de la durée de la convention, fixée du 1er au 31
mars 2017.
M. Ludovic ROHART répond que c’est une demande du GEPSAL.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité la convention avec le GEPSAL
AUTORISE M. le Maire à la signer
________________ 6
-8-
RIFSEEP
Suite à la publication d’un arrêté ministériel le 30 décembre 2016, M. Guy DERACHE propose
d’intégrer le cadre d’emploi des adjoints du patrimoine au RIFSEEP (Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel),
approuvé par délibération du 22 décembre 2016.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité l’intégration du cadre d’emploi des adjoints du patrimoine dans le
RIFSEEP
_______________
-9-
Avenant à la convention avec la Mission locale
M. Guy DERACHE rappelle que le Conseil municipal avait approuvé en 2013 une convention de
mise à disposition de bureaux pour l’antenne d’Orchies de la Mission locale pour l’emploi des
jeunes dans le Douaisis, sise 36 rue Jules Roch.
Suite au départ de la CPAM, il ajoute que la Mission locale a souhaité occuper un bureau
supplémentaire au rez-de-chaussée à compter du 1er mars 2017 pour un loyer mensuel de 100€
avec la prise en charge des frais de nettoyage.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité l’avenant n°1 à la convention avec la Mission locale
AUTORISE M. le Maire à la signer
________________
-10-
Taxe de crémation
M. Guy DERACHE rappelle que le Conseil municipal du 25 juin 2015 a instauré la taxe de
crémation, d’un montant de 25€. 7
Pour éviter aux familles touchées par un décès de devoir verser des sommes à plusieurs
structures, les différentes pompes funèbres encaissent la taxe de crémation en même temps
que les frais d’obsèques.
Dans ce cadre, le Trésor public nous demande une délibération autorisant les pompes funèbres
à encaisser la taxe pour le compte des familles et à nous reverser cette somme à l’appui d’une
facture.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité ladite délibération
________________
-11-
PLUI
M. Guy DERACHE expose que la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à
un urbanisme rénové (ALUR) rend obligatoire le transfert de la compétence « Plan local
d’urbanisme » (PLU) aux communautés de communes dans un délai de trois ans après la
publication de la loi, soit le 27 mars 2017.
Mais, si dans les trois mois qui précèdent le terme du délai, au moins un quart des communes
membres représentant au moins 20% de la population, s’y opposent par délibération, ce
transfert de compétence n’aura pas lieu.
Vu l’enjeu, il est proposé de refuser ce transfert de compétence à la communauté de communes
comme l’a d’ailleurs proposé M. Luc FOUTRY, Vice-président à l’aménagement du territoire de
la CCPC.
M. Benoît BRILLON demande que soit précisée dans la délibération que la Ville d’Orchies :
- sollicite la CCPC pour la mise en place d’un travail dès 2017 permettant d’élaborer un projet
de PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), première étape d’un Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal, et de présenter le résultat de ce travail à la fin de ce mandat,
soit 2020
- s’inscrit dans une démarche volontaire avec un engagement fort pour la co-construction d’un
PADD
Sinon, il annonce que le groupe « Orchies pour tous » s’abstiendra. 8
Mme Nadine CANTELOUP regrette le manque de logements sociaux dans les communes
avoisinantes et pose la question de l’étalement des villages.
M. Ludovic ROHART précise que de tels éléments avaient été encadrés dans le cadre du SCOT
du Douaisis mais que la commune dépend désormais du SCOT de Lille.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, hormis l’abstention du groupe « Orchies pour tous »,
REFUSE le transfert à la Communauté de communes du Plan local d’urbanisme
________________
-12-
Rapport d’Orientations Budgétaires
M. Benoît BRILLON demande à nouveau le report du débat faute d’éléments d’information
suffisants.
M. Ludovic ROHART répond que chaque délibération sur le DOB fait l’objet d’un contrôle de
légalité par les services de l’Etat et n’a jamais fait l’objet de critiques. Il maintient donc le
débat sur les orientations budgétaires.
Mme Nadine CANTELOUP demande aussi de recevoir davantage d’informations avant le Conseil
municipal, notamment le document présenté en séance. Elle souhaite aussi que les documents
soient envoyés plus tôt.
M. Ludovic ROHART lui répond que le délai des cinq jours est toujours respecté et qu’elle a
reçu tous les éléments pour faire une analyse des finances de la commune à travers les chiffres
du compte administratif 2016 et les précédents documents budgétaires.
Il présente ensuite la situation budgétaire de la commune, en se basant sur un aperçu du Compte
administratif 2016.
Concernant la section de fonctionnement, au niveau des recettes, la DGF a continué de baisser
en 2016 alors que ni les taux des impôts locaux ni les tarifs n’ont été augmentés.
En 2017, les recettes de la Ville devraient donc encore baisser, d’où une nécessaire adaptation
du budget.
Si les charges à caractère général ont augmenté en 2016, cette hausse est principalement due
au transfert de compétences de la CCPC, notamment la petite enfance et la classe football. 9
Quant aux dépenses de personnel, une étude a été faite en 2016 en partenariat avec le Centre
de gestion pour souscrire à une assurance statutaire mais le coût était beaucoup trop élevé.
Concernant la section d’investissement, il n’y a pas eu de recours à l’emprunt en 2016.
Les travaux rue de Falemprise sont reportés en 2017 car il fallait attendre les travaux de
Noreade. L’opération de vidéo protection, commencée en 2016, sera poursuivie en 2017.
La stratégie financière pour 2017 doit donc être élaborée dans un contexte marqué par une
diminution des recettes et un double volontarisme politique avec le maintien des taux des impôts
locaux et des tarifs des services.
Il s’agit donc de continuer à rationaliser les dépenses de fonctionnement pour privilégier le
programme d’investissement tout en assurant une meilleure gestion des dépenses de personnel.
Un bilan de l’action en faveur de l’éducation, des services scolaires et périscolaires, priorité de
la commune, est présenté.
Un projet de nouvelle crèche d’une dizaine de berceaux dans la zone du nouveau Carnoy est
évoqué, à proximité du béguinage. Le bâtiment avait été construit par Norevie mais la CCPC a
depuis décidé de transférer la compétence à la commune. Une réflexion est donc en cours pour
la prise en charge de cinq lits par plusieurs collectivités, notamment Beuvry-la-Forêt et Landas,
en sus d’Orchies.
M. Ludovic ROHART en profite pour se féliciter du fonctionnement de la crèche Pomme de
reinette, qui travaille en partenariat avec le Relais d’Assistantes Maternelle.
Côté manifestations, il annonce le traditionnel Paris-Roubaix le 9 avril, l’accueil les 2,3 et 4 juin
de « Ferme en Ville » et le 27 août de de «Terre en folie », un concours de labours des jeunes
agriculteurs.
Au niveau des projets, une attention particulière est toujours apportée à l’école, à travers
divers travaux.
Si la CCPC décide de réaffecter à la ville les équipements sportifs, divers travaux devront être
programmés, par exemple dans la salle Léo Lagrange, la salle Robert Leroux, le Stade, etc.
Le terrain à côté de l’école maternelle en cours d’acquisition pourrait accueillir une salle
polyvalente pour les activités périscolaires, le tissu associatif et l’école de musique.
Par ailleurs, une unité Alzheimer de 14 lits est en projet à la maison de retraite, de même que
le remplacement des chambres doubles par des chambres particulières.
L’aménagement des friches « Carneau » et « Bernard », propriété de l’EPF, poursuit son cours. 10
Enfin, l’aménagement d’une cuisine centrale est en cours de réflexion, confirmant l’attention
particulière portée sur la filière agricole tout en améliorant l’alimentation des enfants.
Enfin, la structure de la dette est présentée. Le non recours à l’emprunt en 2016 permet une
baisse des charges financières.
En conclusion, M. Ludovic ROHART affirme que la majorité municipale souhaite construire le
budget 2017 avec une quadruple ambition :
- le sérieux budgétaire, qui se traduit par une maîtrise des dépenses de fonctionnement
(des économies sur certaines dépenses compensent celles qui doivent augmenter), par
une gestion au plus près, avec rigueur, pour être en mesure de continuer à proposer aux
Orchésiens les services, les équipements et un cadre de vie conformes à leurs besoins
et à leurs attentes
- la stabilité fiscale : pas d’augmentation des impôts en 2017
- une Volonté forte d’accompagner les associations (subventions, appui matériel et humain,
mise à disposition de locaux, etc.) et de créer du lien social (événements sportifs et
festifs)
- la poursuite des investissements (écoles, sauvegarde de notre patrimoine,
embellissement de la ville, tout ce qui contribue à améliorer notre quotidien), pour
continuer à améliorer l’équipement de la ville et la modernisation de nos services, en
privilégiant la propreté, la proximité et la solidarité
Mme Nadine CANTELOUP demande quelle est la part des intérêts de la dette.
Elle regrette à nouveau de n’avoir pas reçu le document avant la séance alors qu’elle reconnaît
qu’il est complet et très intéressant.
Elle revient sur le coût des TAP pour les communes alors qu’elle considère que c’est une charge
de l’Education nationale.
M. Michel PIQUET observe que la commune poursuit son désendettement et s’en réjouit. S’il
est possible de continuer en 2017, ce serait une bonne chose.
Il a bien noté le projet de cuisine centrale, qu’il juge intéressant et qui doit selon lui être mené
en partenariat.
M. Ludovic ROHART répond à Mme Nadine CANTELOUP sur le montant des intérêts en 2016,
de 171 138€, qui diminue à 150 158€ en 2017. De même, le montant du capital de la dette, de
4 381 237€ au 31 décembre 2016 sera de 3 861 626€ au 31 décembre 2017 si aucun emprunt
n’est souscrit en 2017.
Il indique d’ailleurs que les organismes bancaires ont confirmé que le taux d’endettement de la
ville d’Orchies était inférieur à celui de la moyenne départementale. 11
Mme Nadine CANTELOUP approuve également le projet de cuisine centrale.
Le groupe « Orchies pour tous » indique ne pas prendre part au vote.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, hormis l’abstention de Mme Nadine CANTELOUP,
APPROUVE le Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2017
________________
-13-
Questions du groupe « Orchies pour tous »
Mme Catherine LECOINTRE lit la 1ère question du groupe « Orchies pour tous » qui concerne la
mise en place de points d’apport volontaires (PAV) pour la collecte du verre. Quatre PAV sont
actuellement implantés sur des emplacements communautaires, dont deux à la gare. Elle
interpelle la majorité sur les dispositions envisagées pour permettre la mise en place de PAV
supplémentaires.
M. Guy DERACHE répond que d’autres propositions d’emplacements ont été demandées à la
CCPC même s’il reste contre sur le principe car les PAV sont sources de nuisances.
M. Ludovic ROHART confirme que le PAV par exemple à la piscine ou à la gare, même s’ils ne
sont pas pleins, sont entourés de débris.
M. Benoît BRILLON regrette que la ville d’Orchies soit la seule commune à accueillir aussi peu
de PAV et que les élus de la majorité rejettent la faute sur la communauté de communes. Il
estime que c’est à la commune et non à la communauté de communes de proposer des
emplacements pertinents pour accueillir les PAV.
M. Guy DERACHE demande à M. Benoît BRILLON d’arrêter son discours.
Devant le refus de M. Benoît BRILLON, M. Guy DERACHE demande à la Police municipale de le
faire sortir.
M. Benoît BRILLON demande à ce que le courrier évoqué en début de séance ne soit pas lu en
public.
M. Ludovic ROHART lui confirme que ce courrier sera lu.
Le groupe « Orchies pour tous » se lève et quitte la salle à 21h14.
________________ 12
-14-
Questions d’actualité
________________
M. Ludovic ROHART lit le témoignage d’un chef de chantier de la société COQUART,
« violemment pris à partie par M. BRILLON » le mardi 10 janvier 2017. « Celui-ci m’a dit « qu’il
en avait marre des logements sociaux », que « cela amène des immigrés et qu’il faut leur donner
du boulot »…
M. Ludovic ROHART lit ensuite le courrier envoyé par M. le Maire à M. Benoît BRILLON en date
du 25 janvier 2017 par lequel il « déplore ce comportement qui est particulièrement
inacceptable et qui nuit gravement à l’image de notre ville ».
« Il ne vous revient pas d’intervenir sur des questions d’espaces privés ni dans la conduite de
projets qui peuvent impacter l’espace public. Votre intervention aurait d’ailleurs pu avoir des
conséquences plus lourdes. Par ailleurs, je suis surpris de votre méconnaissance des projets
existants dans notre commune. En effet, vous auriez qualifié la réalisation sise avenue Delattre
de Tassigny de « logements sociaux ». Or, il s’agit d’un projet privé qui ne comprend pas de
logements à loyers encadrés. Cette construction a notamment été permise par la dérogation
obtenue par notre Municipalité de figurer dans le dispositif dit Pinel ».
M. Ludovic ROHART conclut que M. Benoît BRILLON n’a toujours pas apporté de réponse à ce
courrier.
_______________
La séance est levée à 21h20.
SIGNATURE
Guy DERACHE
Ludovic ROHART
Didier BAERT
Nelly THIEFFRY
Isabelle DEREGNAUCOURT
Ingrid VERON
André PLUQUE 13
Marie-Josée MASSON
Anne-Sophie DEBERDT
Carine JOURDAIN
Jean-Pierre GUENOT
Nathalie GABRYELEWICZ
Michel PIQUET
Cathy LEFEBVRE
Stéphanie LECONTE
Joselyne ALLUITE
Benoit BRILLON
Catherine LECOINTRE
Bernard DEBAILLEUL
Francis LECOINTRE
Nadine CANTELOUP
Dominique BAILLY (Procuration à Nelly
THIEFFRY)
Marie-Christine DEGHAYE (Procuration à
Ludovic ROHART)
Michèle ABELOOS (Procuration à Isabelle
DEREGNAUCOURT)
Jacques LEMAIRE (Procuration à Guy
DERACHE)
Frédéric SZYMCZAK (Procuration à
Carine JOURDAIN)
Christophe CIELOSKI (Procuration à
Jean-Pierre GUENOT)
Frédéric DELANNOY (Procuration à
Michel PIQUET)
Marie-Agnès DHALLUIN (Procuration à
Benoît BRILLON)