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Arrêté - arrete 1438
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1438)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
VDM-24-1560
DGA Développement
Habitat
Logement
N° 01438
du Registre
des Arrêtés
Objet : Interdiction d’habiter - 13 et 15, rue des Cochereaux
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu les articles L 2212-2 et suivants du Code Général des collectivités territoriales,
Considérant :
- qu’un important incendie a compromis la solidité des immeubles situés 13 et 15 rue des Cochereaux 72000 LE MANS,
- qu’il y a urgence de pourvoir à la mise en sécurité des occupants gravement menacés par l’état de l’immeuble.
Arrête
Article 1 : Les immeubles situés 13 et 15 rue des Cochereaux 72000 LE MANS sont interdits de façon immédiate à l’habitation.
Article 2 : Les occupants sont informés qu’ils disposent d’un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour former un recours à l’encontre de celui-ci auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de l’Ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex 1. Le Tribunal peut aussi être saisi par l’application Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 25 octobre 2024
L’Adjointe au Maire
Déléguée,
Signé par Christine POUPINEAU
Christine POUPINEAU
N° d'identification
072-217201813-20241025-ARR241560H1-AR
Affichage le 25 octobre 2024
Arrêté exécutoire le 25 octobre 2024