Procès Verbal - proc s verbal du 6 f vrier 2024

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Procès Verbal - proc s verbal du 6 f vrier 2024 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Virsac. Lien du pdf (Procès Verbal - proc s verbal du 6 f vrier 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports, 1

Procès-verbal du conseil municipal du 6 février 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 6 février à 18h, le conseil municipal convoqué en séance ordinaire, s’est rassemblé à la salle du Conseil municipal sous la présidence de Christiane Bourseau, maire.

Présents : Mmes BARRIERE, BOURSEAU, CASTAING, LABARRE, MAUFRAIS, BART, Mrs LOURTEAU, CRUCHON, FAURE.

Absents excusés ayant donné procuration : Mr MOTUT a donné procuration à Mr LOURTEAU, Mme GALLANT a donné procuration à Mme LABARRE, Mr CHASLES a donné procuration à Mme BOURSEAU.

Absents : Mme Marie Elisabeth JAQUEMOND, Mrs Thierry GUEDON, Francis RODRIGUES.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du conseil. Monsieur Max LOURTEAU a été proposé pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

La convocation du Conseil municipal a été affichée en mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Séance du conseil municipal du 6 février 2024

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2023. Vote : Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Délibération portant sur l'instruction budgétaire et comptable M57, annule et remplace la délibération 2023-04-01, rapport n°2024-01-01.

Madame le Maire rappelle la délibération prise le 7 novembre 2023, concernant le nouveau référentiel budgétaire et comptable M57 ;

Ce référentiel budgétaire et comptable, étend à toutes les collectivités des règles budgétaires assouplies, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires ;

La M57 prévoit que les collectivités de moins de 3 500 habitants appliquent la M57 abrégée. Cependant, il leur est possible d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour cette strate de population s’appliquera. Madame la Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la M57 développée.

Vote : Le conseil municipal à l’unanimité, décide d’adopter, à compter du 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 Développée.

.

Délibération sur le mode de collecte des déchets par le SMICVAL (délibération du comité syndical du SMICVAL du 6 septembre 2022), rapport 2024-01-02.

La collecte des ordures ménagères résiduelles, emballages et restes alimentaires, est assurée, « en porte à porte », par le SMICVAL.

Par délibération du comité syndical du 6 septembre 2022, le SMICVAL a décidé de valider un nouveau modèle de collecte par « apport collectif ».

La commune partage les objectifs de réduction des déchets.

Néanmoins, considérant que la commune est une commune rurale, caractérisée par une urbanisation diffuse, la collecte par « apport collectif » n’offre pas un niveau de protection de la salubrité publique et de l’environnement ainsi qu'un niveau de qualité de service à la personne équivalents à ceux de la collecte « en porte à porte » en méconnaissance de l’article R2224-24 IV du code général des collectivités territoriales,2

Considérant le risque certain de dispersion des déchets dans la nature et une inégalité d’accès au service public, en particulier pour les personnes âgées, isolées ou en situation de handicap, contraintes de se déplacer avec un véhicule pour acheminer leurs déchets vers le point « d'apport collectif », Considérant le manque de concertation et l’inadaptation de la collecte par « apport collectif » aux spécificités du territoire et des besoins des administrés de la commune,

Vote : le conseil municipal décide de négocier amiablement dans le cadre d’une procédure de médiation ou dans un process de transaction avec le SMICVAL une application différée du modèle de collecte en « apport collectif » après les élections municipales de 2026. En cas d’échec, le conseil décide de solliciter l’abrogation de la délibération du 6 septembre 2022. En cas de rejet de ce recours administratif, le conseil décide de saisir le tribunal administratif de Bordeaux d’un recours en annulation contre la décision de rejet opposée au recours administratif.

Délibération pour solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) concernant le projet de piste cyclable Route de Saint Antoine-Bouclage et passage du pont de l’A10., rapport 2024-01-03. Madame la Maire explique le projet. Il consiste à équiper le pont qui enjambe l’autoroute A10 avec une voie douce. En effet, l’autoroute A10 coupe la commune en deux et rend plus difficile la circulation douce pour les habitants de l’Est de la commune. Le passage du pont n’est pas prévu et sécurisé pour les cycles. Ces travaux vont permettre de relier les voies nouvellement créées au début et à la fin de la route de Saint Antoine, et ainsi contribuer à la boucle communale prévue au PADD. Madame le Maire demande au Conseil municipal son accord, pour solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux afin de pouvoir réaliser le projet.

Vote : Le Conseil municipal accepte à l’unanimité de solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux afin de pouvoir réaliser pour la piste cyclable route de Saint Antoine et le passage du pont avec le financement proposé.

Délibération pour solliciter la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’extension d’équipements sportifs, rapport 2024-01-04.

La commune de Virsac a le projet de pouvoir mettre à disposition un terrain de sport à l’association 3V qui souhaite enseigner la pratique du football aux enfants de 6 à 16 ans. Mais, après plus de 15 années sans utilisation, le terrain n’est plus praticable pour ce sport, il est impératif de procéder à sa réfection. La surface est très abîmée, avec des trous à certains endroits, ce qui représente un danger pour les usagers, qu'ils soient adhérents du club ou joueurs en loisir. La mise aux normes des vestiaires de football est essentielle pour assurer la sécurité, l'hygiène, le confort, l'accessibilité et l'image des installations sportives. La commune de Virsac ne peut financer la totalité de la dépense, Madame le Maire propose au Conseil municipal de solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

Vote : Le Conseil municipal décide de solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux afin de pouvoir réaliser l’extension des équipements sportifs.

Délibération pour solliciter la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) concernant la réfection d’une voirie et la création du réseau d’eaux pluviales, Rue Antoine de Montaugé, rapport 2024-01-05. Madame le Maire rappelle au Conseil municipal le bien-fondé de la réhabilitation et l’aménagement de la rue Antoine de Montaugé.

Pour des raisons sanitaires et de mise aux normes, pour des raisons de sécurité, pour des raisons de sécurité et d’esthétisme.

Considérant que le projet répond à un besoin réel en termes de sécurité sanitaire, de sécurité routière, et de développement durable ;

Considérant la possibilité pour réaliser le projet, de mobiliser une dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), par l’une des six priorités « Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ». Considérant l'engagement financier, Madame le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une DSIL pour aménager cette voie.

Vote : Le Conseil municipal accepte qu'une demande soit faite.3

Délibération pour solliciter la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) concernant l’extension d’équipements sportifs « Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics », rapport 2024-01- 06.

Madame le Maire explique qu'il s'agit du même projet que celui du rapport 2024-01-04, pour lequel la municipalité pourrait solliciter une DSIL au titre de l’une des six priorités « Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics », car plusieurs dossiers peuvent être déposés.

Vote : Le Conseil municipal accepte qu'une demande soit faite.

Délibération pour solliciter une Dotation Fonds Vert « rénovation énergétique des bâtiments publics locaux », pour le projet de rénovation et restructuration thermique des bâtiments scolaires, rapport 2024- 01-07.

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal l’ensemble des rénovations des bâtiments scolaires. Seules la bibliothèque et la salle des professeurs n’ont pas été rénovées et sont toujours : - avec du simple vitrage pour la salle des professeurs, des menuiseries bois, des murs non isolés, et des combles probablement perfectibles,

- avec pour la bibliothèque, un chauffage à gaz qui est à remplacer, un éclairage de type néons classiques, sans système de renouvellement d’air.

Il convient de rénover la bibliothèque et la salle des professeurs. Un diagnostic a été fait par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC).

Considérant la nécessité pour réaliser le projet, de mobiliser une dotation, Madame le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de solliciter une Dotation Fonds Vert.

Vote : Le Conseil municipal accepte la demande.

Délibération pour solliciter une Dotation Fonds Vert – Renaturation des villes et des villages pour le projet reforestation, annule et remplace la délibération 2023-01-18, rapport 2024-01-08. Madame le Maire rappelle le projet qui consiste à réduire la fragmentation des habitats, à diminuer le déficit boisé communal et à apporter une « contribution carbone ». Mais aussi agir sur la santé et le bien être des habitants en renaturant la ville grâce à la désimperméabilisation de certains espaces en réalisant des plantations en cœur de ville. Le projet vise également à créer des sentiers afin de préserver et de sanctuariser les autres espaces de bois pour permettre la restauration écologique et paysagères, de faire des actions pour l’accueil du public avec des espaces pédagogiques, permettant de faire connaître et de valoriser la biodiversité, le patrimoine naturel, culturel et paysager.

Le projet vient de bénéficier de la labélisation au titre de la « Stratégie régionale biodiversité » (SRB) sur la durée du projet. La SRB 2023-2032 est un cadre d'action commun pour préserver et restaurer la biodiversité en Nouvelle-Aquitaine. Cette stratégie est pilotée par l'Etat et la Région, et animée par l'Agence Régionale de la Biodiversité. Sa mise en œuvre repose sur l'engagement volontaire des acteurs. Le label est attribué aux projets exemplaires contribuant à l'atteinte des objectifs de la SRB.

Considérant que le projet correspond à un financement possible au titre du fonds vert, Madame le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de solliciter une dotation fonds vert. Vote : Le Conseil municipal accepte la demande.

Délibération pour répondre à l’Appel à Projets Nature et Transitions 2024 de la région Nouvelle Aquitaine concernant le projet de reforestation, rapport 2024-01-09.

Madame le Maire explique qu'il s'agit du même projet que celui du rapport 2024-01-08, pour lequel la municipalité pourrait répondre à l'AP nature et transitions 2024 de la région Nouvelle Aquitaine, compte tenu que la municipalité a été sélectionnée déjà sur l'AP Nature et transitions 2023. Madame le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de répondre à l'appel à projet Nature et Transitions 2024 de la Région Nouvelle Aquitaine.

Vote : Le Conseil municipal accepte qu'une demande soit faite.

Délibération concernant l’Appel à Projet « Sentier de Nature » du Céréma pour le projet de reforestation, rapport 2024-01-10.

Madame le Maire explique qu'il s'agit aussi pour cette demande du même projet que celui du rapport 2024- 01-08. L'aménagement du bois prévoit un sentier qui sera en continuité avec les chemins de promenade4

existants. Dans ce cadre-là, le projet pourrait être éligible à l'appel à projet "Sentier de Nature" du Céréma. Madame le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de répondre à l'appel à projet "Sentier de Nature" du Céréma pour le projet de reforestation.

Vote : Le Conseil municipal accepte qu'une demande soit faite.

Délibération pour une demande d’une aide financière auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), rapport 2024-01-11.

Madame le Maire rappelle les travaux qui sont réalisés à l'église. Parmi eux les objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques :

 Le tronc du Conseil de fabrique, inscrit le 05/01/1981

 Le retable du maître-autel et sa toile : St Genès, inscrits le 05/01/1981

 La croix de cimetière, classée le 11/12/1974

 La grille de communion, classée le 29/03/1971

 La sculpture : Christ en Croix, inscrite le 05/01/1981

Pour la rénovation de ces objets, un avis de la DRAC est sollicité. Une visite le 11 janvier 2024, de Madame Sophie Chavignon, Chargée de mission patrimoines culturels missionnée par la conservatrice des monuments historiques de la DRAC Nouvelle Aquitaine a donné des préconisations, dont celle de faire un diagnostic avant les travaux de restauration de la sculpture, Christ en Croix. Considérant ces dépenses induites, non prévues à l’estimation prévisionnelle de rénovation de l’église, une aide financière peut être accordée par la DRAC. Madame le Maire propose au Conseil municipal d’accepter les devis et de solliciter une demande de subvention concernant la restauration de ces objets inscrits ou classés.

Vote : Le Conseil municipal accepte qu'une demande soit faite.

Décisions du Maire par délégation, rapport 2024-01-12.

Décision 01-2024

Recrutement d’un contrat à durée déterminée pour assurer les fonctions d’agent d’entretien espaces verts et voirie communale de 35h annualisé du 08/01/2024 au 07/01/2026.

Décision 02-2024

2 ventes avec déclaration d’intention d’aliéner ont été réalisées et pour lesquelles la commune n’a pas exercé son droit de préemption :

CUA 033553 24J0001 – 26/01/2024 – Parcelles A770-784 pour 614m2 au 7 rue de l’Ancienne Commanderie CUA 033553 24J0002 – 26/01/2024- Parcelles C 849-850-924 pour 558 m2 au 12 rue de la Croix du Sud

Questions diverses : Madame le Maire demande l'avis du Conseil municipal concernant le caveau qui est adossé à l'église et qui gêne les travaux de ravalement.

Le Conseil municipal propose que la grille qui n'est plus aux normes soit démontée et que l'entreprise qui assure le ravalement des murs de l'église fasse un nettoyage du caveau.

La séance est levée à 20h00.

Le Maire, Le secrétaire, Christiane BOURSEAU. Max LOURTEAU.