Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2023.09.13 143 restauration de lorgue de la
Déliberation - del 2022.12.14.194 restauration du cadran emaill
Déliberation - del 2022.12.14.194 restauration du cadran emaill
Déliberation - del 2023.04.05 33 patrimoine renovation de lorgu
Déliberation - del 2023.04.05 33 patrimoine renovation de lorgu
unknown - 2024.07.055 Autorisation de lancer une souscriptio
Déliberation - del 2023.05.24 76 patrimoine restauration du fort
Déliberation - del 2023.09.13 124 fiscalite thrs majoree exon
Déliberation - del 2023.05.24 76 patrimoine restauration du fort
Déliberation - del 2023.09.13 124 fiscalite thrs majoree exon
Déliberation - del 2023.09.13 143 restauration de lorgue de la collegiale lancement dune souscription publique par la fondation du patrimoine
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.09.13 143 restauration de lorgue de la collegiale lancement dune souscription publique par la fondation du patrimoine)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DELIBÉRATIONS N°143
CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 septembre 2023
DEL 2023.09.13/143 . \ ue Le mercredi 13 septembre 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
Thème : CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
PATRIMOINE ,
Étaient présents :
Objet : Arnaud MURGIA, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie
GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, André
Restauration de MARTIN, Michèle SKRIPNIKOFF, Patrick MICHEL, René MICHEL, Christian
l'orgue de la FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne FAURE-BRAC, Sandrine CORDIER, Maud Collégiale - GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Renaud PONS, Stéphane
SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Lancement d'une
souscription
publique par la Aiïcha CHERIF, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Fondation du Gabriel LÉON
patrimoine
Étaient représentés :
Richard NUSSBAUM donnant pouvoir à Arnaud MURGIA
| Christian JULLIEN donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Convocation : Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Date: 06/09/2023 Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Affichage: 06/09/2023 Absents excusés :
Marie SOUBRANE
Nombre de membres Absent :
du conseil municipal
Catherine VALDENAIRE
En exercice: 33
Présents : 27 Secrétaire de séance:
Nombre de Émilie GENOUX DESMOULINS
suffrages
exprimés : 31
Hôtel de Ville | 1 Rues Aspirant Jan | 65100 Briancen | Tél 64 99 2120 72 " / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230913-2023_09_143-DE
Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
les articles L. 621-1, L.621-27 et L. 622-7 du Code du Patrimoine ;
l'arrêté n°2021/07-1 du Préfet de la Région Provence Alpes Côte
d'Azur en date du 25/06/2021 portant classement du buffet de
l'orgue de la Collégiale ;:
la délibération n°2023.04.05/33 du 05/04/2023 décidant de la
rénovation de l'orgue de la Collégiale ;
l'altération du buffet et la médiocrité de la partie musicale de
l'orgue, non protégée au titre des Monuments Historiques ;
le projet de rénovation du buffet et de remplacement de la partie musicale de l'orgue par un instrument d'occasion ;
le cout de l'acquisition de l'instrument d'occasion et des travaux, estimé à 191500 € HT;
les couts de l'acquisition et d'installation potentiels d'un troisième clavier, estimés à 40 000 € HT;
le cout de la maitrise d'œuvre, estimé à 15 000 € HT;
l'existence de la Fondation du patrimoine qui organise depuis 25
ans des campagnes d'appel aux dons pour aider les collectivités et
associations à financer les projets de sauvegarde et de valorisation
de leur patrimoine ;
que ces souscriptions permettent à toutes les personnes attachées
au patrimoine d'y apporter leur contribution ;
que les dons ouvrent des droits à des réductions d'impôt de
différentes natures suivant le type de donateur;
que suivant le dynamisme de la souscription (niveau de collecte
supérieur à 5 % du montant des travaux HT), la Fondation du
Patrimoine pourra apporter une contribution additionnelle directe
au projet;
les travaux de la commission « Culture, Patrimoine et Tourisme »,
réunie le 11/09/2023.
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 o / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230913-2023_09_143-DE
Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e De reconnaitre l'intérêt de lancer une souscription auprès de la population
pour les travaux de restauration de l'orgue de la Collégiale ;
e D'autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la
Fondation du Patrimoine, afin de lancer la souscription publique et d'autoriser
la Fondation du Patrimoine à collecter des fonds via sa plateforme pour le
compte de la Ville ;
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 31
CONTRE : oO
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
PATRIMOINE DEL 2023.09.13/143
PUBLIÉE LE: 19 SEP, 2023
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20230913-2023_09_143-DE
Reçu le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023