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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.04.05 33 patrimoine renovation de lorgue de la collegiale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
DEL 2023.04.05/33
Thème :
PATRIMOINE
Objet :
Rénovation de
l'orgue de la
Collégiale : demandes
de subvention
Convocation :
Date : 29/03/2023
Affichage : 29/03/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice:
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
25
32
DELIBÉRATIONS N°33
CONSEIL MUNICIPAL
DU o5 AVRIL 2023
Le mercredi 05 avril 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents:
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-
CONVERSET, Catherine VALDENAIRE, Christian JULLIEN, André MARTIN,
Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI, Patrick MICHEL,
Corinne FAURE-BRAC, René MICHEL, Marie SOUBRANE, Renaud PONS,
Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Maud GADÉ,
Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Aurore
MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
Claire BARNÉOUD donnant pouvoir à Arnaud MURGIA
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Annie ASTIER-CONVERSET
Christian FERRUS donnant pouvoir à René MICHEL
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Alexis LALANNE donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ
Absents excusés :
Élisa FAURE, Claire BARNÉOUD, Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne
ASCHETTINO, Christian FERRUS, Sandrine CORDIER, Alexis LALANNE
Absent :
| Hervé BOULAIS
Secrétaire de séance :
Emilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant jan | 65166 Briançon | Tél o4 02 21 20 72 . / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230405-2023_04_33-DE
Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023 HIEU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
le Code du Patrimoine, notamment les articles L. 621-1, L. 621-27
et L. 622-7;
l'arrêté n°2021/07-1 du préfet de la Région Provence Alpes Côte
d'Azur en date du 25/06/2021 portant classement du buffet de
l'orgue de la Collégiale ;
l'altération du buffet et la médiocrité de la partie musicale de
l'orgue, non protégée au titre des Monuments Historiques ;
l'étude de programmation de rénovation de l'orgue établie en
janvier 2023 par Roland Galtier, technicien-conseil agréé auprès
de l'Etat ;
le projet de rénovation du buffet et de remplacement de la
partie musicale de l'orgue par un instrument d'occasion ;
le cout de l'acquisition de l'instrument d'occasion et des travaux,
estimé à 191 500 € HT;
le cout de la maitrise d'œuvre, estimé à 15 000 € HT;
le plan de financement prévisionnel qui serait le suivant:
Etat (40% du montant de la maitrise d'œuvre) 6000 €
Région SUD (38.25%) 79 000 €
Département des Hautes Alpes (38.25%) 79 000 €
Ville de Briançon 42 500 €
Total 206 500 €
les travaux de la commission « Culture, Patrimoine et Tourisme »,
réunie le 03/04/2023.
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 051060 Briançon | Téf 04 92 2120 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230405-2023_04_33-DE
Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023 FT ZT
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées
possibles auprès des instances susceptibles de participer au financement
de cette opération :
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
POUR : 32
CONTRE : Oo
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
PATRIMOINE DEL 2023.04.05/33
PUBLIÉE LE : 1 1 AVR. 2073
Le
Arnau
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20230405-2023_04_33-DE
Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023