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Déliberation - del 2022.12.14.194 restauration du cadran emaille horlage collegiale
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.12.14.194 restauration du cadran emaille horlage collegiale)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEL 2022.12.14/194
Thème :
PATRIMOINE
Objet :
Restauration du cadran
émaillé de l'horloge de
la Collégiale /
Demande de
financements
Convocation :
Date : 07/12/2022
Affichage : 07/12/2022
Nombre.de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
26
31
DELIBÉRATIONS N°194
CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DÉCEMBRE 2022
Le mercredi 14 décembre 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET,
Catherine VALDENAIRE, Christian JULLIEN, André MARTIN, Emilie
DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE, Patrick
MICHEL, Claire BARNÉOUD, Corinne ASCHETTINO, Corinne FAURE-BRAC,
René MICHEL, Marie SOUBRANE, Yoann LAGIER, Michèle SKRIPNIKOFF,
Christophe OSTI, Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF,
Aurore MARCHAND, Alexis LALANNE, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Hervé BOULAIS donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Christian FERRUS donnant pouvoir à André MARTIN
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Maud GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
Absents excusés :
Hervé BOULAIS, Christian FERRUS, Renaud PONS, Maud GADÉ,
Maryse XAUSA-FRANCÇOIS
Absents :
Sandrine CORDIER, Arnaud MURGIA
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65106 Brisncen | Tél 64 92 21 20 72 1 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20221214-2022_12_194-DE
Reçu le 21/12/2022 PRE
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Ceci exposé,
la délibération n° DEL 2020.10.01/104 du 1 octobre 2020
décidant de la réalisation de l'opération de restauration de la
tour Nord Est de la Collégiale ;
la délibération n° DEL 2022.05.25/84 du 25 mai 2022
approuvant la demande de financement de la deuxième phase
de travaux de restauration de la tour Nord Est de la Collégiale ;
le constat par Michel TRUBERT, architecte en chef des
Monuments Historiques et maitre d'œuvre de l'opération, de
l'état détérioré du cadran émaillé de l'horloge du XIX° siècle
présente en façade de la tour, lors de sa dépose avant les
travaux de rénovation ;
l'estimation des travaux de restauration de ce cadran qui
s'élève à 7 440 € HT;
l'intérêt patrimonial de ce cadran et la volonté de la DRAC de
co-financer sa restauration;
le plan de financement de cette restauration qui serait le
suivant :
Etat-DRAC - 50% : 3 720 €
Ville - 50 % : 3 720 €
Total : 7 LAO €
les travaux de la commission « Culture, Patrimoine et Tourisme »
réunie le 12 décembre 2022; |
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
° D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées
possibles auprès des organismes et instances susceptibles de participer au
financement de ces opérations ;
° D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
tiôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 2120 72 o / 3
AR Prefecture
005-210500237-20221214-2022_12_194-DE
Reçu le 21/12/2022 POUR: 31
CONTRE :0
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
PATRIMOINE DEL 2022.12.14/194
PUBLIÉE LE: 2 À DEC, 2092
be Co CLÉ CE CE est
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 2120 72
3/3
AR Prefecture
005-210500237-20221214-2022_12_194-DE
Reçu le 21/12/2022