Conseil Municipal - CM 17 décembre 19

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Conseil Municipal - CM 17 décembre 19 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Sempigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 décembre 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 17 DECEMBRE 2019

Convocation du 3 décembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le dix-sept décembre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal,

sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis en séance publique à la mairie, sous

la présidence de M. Jean-Yves DEJOYE, Maire.

Etaient présents :

Mmes LANDRIEU Delphine - LELONG Muriel - RAYMOND Nathalie - SOJA Danièle

MM AUBIER Romain – CAILLET Alain - DEJOYE Jean-Yves– LEBELLE Maurice- THOMAS Olivier

Etaient représentés :

M GUERIN Eric a donné pouvoir à M. DEJOYE

Etaient absents :

Mmes CEOLIN Sophie - DINGA Mallory - GAFFE Nadia

MM LEVERT Guillaume – LIENNEL Michel

Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte à 19h30.

M. Alain CAILLET est nommé secrétaire de séance

Le compte rendu de la séance du 26 septembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N°1

A la demande du percepteur, des écritures de modification d’imputations de dépenses d’investissement

doivent être passées.

Ces écritures concernent le chapitre 041 « opérations patrimoniales ».

Il s’agit d’imputer :

- les travaux de chauffage de la salle des fêtes réalisés en 2004 au compte 21318 (autres bâtiments

publics) à la place du compte 2138 (autres constructions) pour la somme de 11 934 euros

- les travaux d’amélioration de l’éclairage public réalisés en 2007, 2008, 2009 et 2010 au compte

21534 (réseau d’électrification) à la place du compte 2152 (installation de voirie) pour la somme de

21 047 euros

- la chaudière à gaz du groupe scolaire installée en 2016 au compte 21312 (bâtiments scolaires) à la

place du compte 21538 (autres réseaux) pour la somme de 17 814 euros

Ces écritures n’ont aucune incidence sur le budget 2019 de la commune et son résultat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Accepte les modifications suivantes au chapitre 041 :

Dépenses chapitre 041 : Recettes chapitre 041 :

Article 21318 : + 11 934 € Article 2138 : + 11 934 €

Article 21534 : + 21 047 € Article 2152 : + 21 047 €

Article 21312 : + 17 814 € Article 21538 : + 17 814 €

Total + 50 795 € Total + 50 795 €2

BUDGET ASSAINISSMENT - DECISION MODIFICATIVE N°1

Dans le cadre de la réhabilitation de l’assainissement de la rue des Mazures, le budget primitif

prévoyait au chapitre 21 (immobilisations corporelles) une dépense de 42 653 euros.

Il s’avère que le marché conclu avec Barriquand s’élève à 43 654,56 euros.

Le budget initialement prévu est insuffisant.

Pour procéder au règlement de la dernière facture, une décision modificative est nécessaire.

M. le Maire propose les virements de crédits suivants :

- Virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement pour un montant de

1 001,56 euros

Il n’y a pas d’impact sur le résultat global du budget assainissement 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Accepte les opérations comptables suivantes :

Compte 2158 : Immobilisations corporelles autres : + 1 001,56 €

Compte 021 : Virement de la section de fonctionnement : + 1 001,56 €

Compte 61523 : Réseaux : - 1 001,56 €

Compte 023 : Virement à la section d’investissement + 1 001,56 €

MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SE60

Le Syndicat d’Energie de l’Oise a délibéré le 23 octobre dernier sur une modification de ses statuts.

Chaque adhérent doit également délibérer dans un délai de 3 mois.

M le Maire rappelle que les missions principales du SE60 sont : groupements d’achat d’énergie gaz et

électricité, organisation du service de distribution d’électricité, passation des contrats avec Enedis,

suivi des investissements sur le réseau de distribution, maîtrise d’ouvrage pour les travaux

d’électrification, déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques.

Les modifications ont pour objectifs l’amélioration de l’efficacité de l’organisation territoriale et la

mise en conformité du contrat de concession.

Concrètement, cela se traduit par :

- la création dans l’Oise, suite à la disparition de certains cantons, de 16 secteurs locaux d’énergie

dont 5 pour les villes de plus de 15 000 habitants (1 par ville) alors qu’il y avait 40 secteurs

auparavant ;

- la diminution du nombre de délégués représentant les 454 communes au comité qui passe ainsi de

211 à 140 ;

- la mise en conformité réglementaire sur la compétence électrification qui comprendra désormais

tous types de travaux (renforcement, extension et enfouissement)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le projet de statuts proposé

par le SE60

EXPLOITATION DES PEUPLERAIES

M. le Maire rappelle aux membres du conseil que la commune est propriétaire de 7 parcelles dont la

surface totale représente environ 2 hectares sur lesquelles poussent des peupliers.

Les peupliers, plantés fin des années 80, début des années 90, nécessitent d’être exploités.3

M. le Maire propose dans un premier temps de consulter des exploitants forestiers pour envisager

ensuite de confier à l’un d’eux la coupe des arbres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à lancer une

consultation en 2020 en vue de l’exploitation des peupleraies de la commune.

DEMATERIALISATION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

M. le Maire informe le conseil municipal que les actes soumis au contrôle de légalité (délibérations,

arrêtés, actes d’urbanismes, budgets, comptes administratifs, marchés publics ….) sont actuellement

transmis par courrier à la sous-préfecture en 2 exemplaires voir déposés pour les documents

volumineux. Ces documents sont retournés par voie postale dans un délai pouvant atteindre 2 à 3

semaines.

Afin de faciliter les échanges, le préfet incite les collectivités à utiliser la plate-forme de

dématérialisation @ctes.

Pour utiliser cette plate-forme, une convention doit être signée entre la préfecture et la commune. Il

faut avoir recours à un prestataire de services agrée par l’Etat.

M. le Maire propose la mise en place de la dématérialisation des actes pour le début de l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la

convention avec la préfecture pour accéder à la plate-forme @ctes.

DELEGATION SERVICE PUBLIQUE EAU POTABLE

M. le Maire informe le conseil municipal que la consultation menée par l’ADTO sur la DSP eau potable

suit son cours.

De nombreuses précisions ont été demandées aux 2 candidats (pour mémoire Hydra et Suez) par

courrier en date du 11 décembre.

Mme DELGRANGE fera une présentation de l’analyse complète des offres première quinzaine de

janvier.

TRAVAUX EN COURS

 Enfouissement des réseaux rue des Mazures : l’enfouissement des réseaux électricité basse

tension et téléphone est terminé. Depuis août le nouvel éclairage public à led est en service.

Reste à réaliser l’enfouissement de la fibre optique début janvier 2020 (piloté par le SMOTHD) et

à enlever tous les poteaux qui soutenaient ces réseaux.

 Réhabilitation de la voirie rue des Mazures : à l’issue de la procédure de consultation, c’est

l’entreprise DEGAUCHY qui s’est vu attribuer le marché. Les travaux de bordurage et de réseau

d’eau pluviale ont commencé le 3 décembre et seront achevés d’ici la fin de l’année. La partie bande

de roulement et trottoirs en enrobés sera achevée d’ici la mi-janvier.

 Vitraux de l’Eglise : les 6 vitraux de la nef sont toujours en cours de rénovation chez Vitraux

Max qui a rencontré des problèmes de couleur pour certaines pièces. La remise en place devrait

débuter la semaine de Noël.

 Château d’eau de Parvillers : un appel d’offres lancé par l’ADTO le 31 octobre est resté

infructueux à l’issue du délai de réponse fixé au 19 novembre. Le dossier sera relancé en 2020.4

 Equipement numérique de l’école : les 3 classes sont équipées de tableaux informatiques

interactifs depuis la rentrée des vacances de la Toussaint. Le réseau filaire (pour éviter les

risques de nuisances liées aux ondes) a été installé par l’entreprise DECLERCK et le matériel

informatique installé et configuré par MM AUBIER et COLMACHE.

M le Maire les remercie pour leur participation et remercie également Mme MOREL pour son aide

dans le choix du matériel.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire propose de réunir le conseil le mardi 11 février 2020 à 19h30. L’un des points à l’ordre du

jour sera le vote des comptes administratifs et des comptes de gestion. Cette date sera confirmée

en accord avec le percepteur.

M. le Maire précise qu’à cette occasion, la présence de chacun est d’autant plus importante que la

règle du quorum lors du vote du compte administratif ne tient pas compte de la présence du maire qui

ne doit pas prendre part au vote.

TOUR DE TABLE

Mme LANDRIEU souhaite savoir si une cérémonie des vœux aura lieu. M. le Maire précise qu’il n’y

aura pas de cérémonie compte tenu de la réglementation en vigueur en période de campagne

électorale.

M LEBELLE informe que 2 lampadaires rue des 3 Ponts sont hors service.

La séance est levée à 20H45