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Conseil Municipal - CM 26 févvrier 19
Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Sempigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 févvrier 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 26 FEVRIER 2019
Convocation du 11 février 2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-six février à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal,
sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis en séance publique à la mairie,
sous la présidence de M. Jean-Yves DEJOYE, Maire.
Etaient présents :
Mmes LANDRIEU Delphine – LELONG Muriel - SOJA Danièle
MM AUBIER Romain - DEJOYE Jean-Yves – GUERIN Eric - LEBELLE Maurice - LIENNEL Michel - THOMAS
Olivier
Etait représenté :
M. CAILLET Alain a donné pouvoir à M. AUBIER Romain
Mme RAYMOND Nathalie a donné pouvoir à M. DEJOYE Jean-Yves
M. LEVERT Guillaume a donné pouvoir à M. LIENNEL Michel
Etait excusé :
Etaient absentes :
Mme DINGA Mallory - CEOLIN Sophie - GAFFE Nadia
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte à 19h30.
Mme LELONG Muriel est nommée secrétaire de séance
Le compte rendu de la séance précédente du 11 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité.
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018
COMMUNE – ASSAINISSEMENT – EAU POTABLE
M. le Maire présente les comptes administratifs de l’année 2018 qui présentent, tous budgets
confondus, un excédent de fin d’exercice de 448 335.44€.
Il précise que, malgré la baisse constante des dotations de l’Etat, le taux des taxes locales
communales n’a pas augmenté depuis 2005.
Il souligne que l’emprunt à court terme de 130 000.00€ contracté pour les travaux du Haut-Village a
été remboursé en 2018.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Maurice LEBELLE,
Approuve, à l’unanimité, les comptes administratifs ‘’COMMUNE’’, ‘’ASSAINISSEMENT’’, ‘’EAU
POTABLE’’ de l’année 2018, dressés par le Maire, et résumés ci-après :
COMMUNE
1°) Résultats d’exécution
DEPENSES RECETTES SOLDE
REALISATIONS Fonctionnement 486 190.98 497 219.64 + 11 028.66
DE L’EXERCICE Investissement 212 799.83 224 527.45 + 11 727.62
REPORTS Fonctionnement 274 780.70
EXERCICE N-1 Investissement 90 080.07 2
RESTES A REP Fonctionnement
EXERCICE N+1 Investissement 156 000.00
DEPENSES RECETTES SOLDE
RESULTAT Fonctionnement 486 190.98 772 000.34 + 285 809.36
CUMULE Investissement 212 799.83 314 607.52 + 101 807.69
TOTAL 698 990.81 1 086 607.86 + 387 617.05
2°) Affectation des résultats
Considérant que le résultat d’investissement de 101 807.69€, corrigé des restes à réaliser au 31
décembre 2018 d’un montant de -156 000€, est déficitaire de 54 192.31€, les membres du Conseil
Municipal décident, à l’unanimité, d’affecter le résultat de 285 809.36€ comme suit :
Affectation en réserves (Recettes 1068) : 54 192.31€
Report en section de fonctionnement (Recettes 002) : 231 617.05€
ASSAINISSEMENT
1°) Résultats d’exécution
DEPENSES RECETTES SOLDE
REALISATIONS Exploitation 14 079.95 12 617.16 -1 462.79
DE L’EXERCICE Investissement 44 734.17 13 795.95 -30 938.22
REPORTS Exploitation 1 232.90
EXERCICE N-1 Investissement 59 342.53
DEPENSES RECETTES SOLDE
RESULTAT Exploitation 15 312.85 12 617.16 - 2 695.69
CUMULE Investissement 44 734.17 73 138.48 + 28 404.31
TOTAL 60 047.02 85 755.64 + 25 708.62
2°) Affectation des résultats
Considérant que le résultat d’investissement est déficitaire de 28 404.31€ les membres du
Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’affecter le résultat de -2 695.69€ comme suit :
Report en section d’exploitation (Dépenses 002) : 2 695.69 € 3
EAU POTABLE
1°) Résultats d’exécution
DEPENSES RECETTES SOLDE
REALISATIONS Exploitation 2 656.05 5 638.10 + 2 982.05
DE L’EXERCICE Investissement 1 657.18 2 656.05 + 998.87
REPORTS Exploitation 14 508.18
EXERCICE N-1 Investissement 13 271.20
DEPENSES RECETTES SOLDE
RESULTAT Exploitation 2 656.05 20 146.23 + 17 490.18
CUMULE Investissement 1 657.18 15 927.25 + 14 270.07
TOTAL 4 313.23 36 073.48 + 31 760.25
2°) Affectation des résultats
Considérant que le résultat d’investissement est excédentaire de 14 270.07€ les membres du Conseil
Municipal décident, à l’unanimité, d’affecter le résultat de 17 490.18€ comme suit :
Report en section d’exploitation (Recettes 002) : 17 490.18€
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018
COMMUNE - ASSAINISSEMENT – EAU POTABLE
Après s’être assuré de la parfaite concordance des comptes de gestion 2018 établis par le Percepteur
avec les comptes administratifs,
Le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité, que les comptes de gestion COMMUNE –
ASSAINISSEMENT – EAU POTABLE dressés pour 2018 par le Receveur, visés et certifiés
sincères par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
C.C DU PAYS NOYONNAIS : RAPPORT ANNUEL 2017
M. le Maire présente le rapport d’activités de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais pour
l’année 2017. Chaque conseiller ayant reçu un exemplaire de ce document, M. le Maire rappelle et détaille
les différentes compétences de la C.C.P.N. et commente les dépenses et recettes d’investissement et de
fonctionnement de la structure.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport annuel de 2017 de la CCPN.
CCPN : MODIFICATION DES STATUTS
La communauté de communes a délibéré le 20 décembre 2018 pour modifier ses statuts afin de
simplifier la procédure d’adhésion à un syndicat mixte. Il s’agit de pouvoir adhérer par délibération du
Conseil communautaire sans requérir, comme auparavant, l’avis des conseils municipaux. 4
L’adhésion à un syndicat mixte, se traduisant généralement par la création de nouveaux frais de
fonctionnement générant de nouvelles taxes, le conseil municipal souhaite continuer à être informé et
pouvoir émettre son avis avant la prise de décision au niveau communautaire.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, considérant que l’avis des Conseils
municipaux devrait être préalable à toute décision du Conseil communautaire,
Désapprouve l’intégration d’un nouvel article (article 12) au sein du titre IV relatif aux
dispositions diverses, dans les statuts annexés ci-après,
Désapprouve les statuts de la Communauté de communes du Pays Noyonnais dans leur nouvelle
rédaction.
CCPN : MISE EN ŒUVRE DE LA MINORITE DE BLOCAGE CONCERNANT LE
TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT
La loi NOTRe du 07 août 2015 attribuait, à titre obligatoire, les compétences « Eau et assainissement »
aux EPCI à compter du 1er janvier 2020.
Une loi du 03 août 2018 autorise le report du transfert au 1er janvier 2026 sous condition qu’au moins
25% des communes représentant au moins 20% de la population de l’EPCI s’opposent au transfert.
Ce délai devra être mis à profit pour procéder à un diagnostic des installations et engager des études
sur les conséquences techniques et financières de ce transfert.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de s’opposer au transfert des compétences « eau » et
« assainissement » à la Communauté de Communes du Pays Noyonnais.
I.H.T.S : DEPASSEMENT DU CONTINGENT MENSUEL DE 25 HEURES
M. le Maire rappelle qu’un des deux agents recenseurs recrutés pour le recensement de la population est
un agent communal, titulaire d’un poste d’adjoint technique à temps complet.
Il explique que sa mission d’agent recenseur doit être rémunérée par l’attribution d’une I.H.T.S
(Indemnité horaire pour Travaux Supplémentaires).
Cette indemnité, instituée par délibération le 07 décembre 2012, est cependant limitée à 25 heures
supplémentaires par mois.
Ce contingent mensuel peut être dépassé dans des circonstances exceptionnelles et pour une durée
limitée et sur décision de l’autorité territoriale.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le dépassement du contingent mensuel des 25 heures
supplémentaires, pour rémunérer la mission de recenseur de l’agent de la commune.
SUBVENTION AU COLLEGE PAUL ELUARD DE NOYON
M. le Maire présente une demande de subvention émanant de deux professeures du Collège Paul Eluard
de Noyon. Dans le cadre d’un projet éducatif, elles organisent un voyage en Andalousie, au mois de mars
2019, pour une classe dont fait parti un élève résidant dans la commune.
M. le Maire propose de leur accorder une subvention de 100€.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 100€ au collège Paul Eluard
de Noyon et de l’inscrire au compte 6574 du budget 2019 5
CONTROLE DES RACCORDEMENTS AU RESEAU COLLECTIF
EN CAS DE VENTE D’UN BIEN
M. le Maire rappelle que les raccordements au réseau collectif d’assainissement de toutes les habitations
de la commune ont fait l’objet d’un contrôle entre 2011 et 2015.
Les rapports de contrôle deviennent progressivement obsolètes et, en cas de vente d’un bien, les
notaires réclament un rapport datant de moins de 3 ans.
Un nouveau contrôle de conformité lors de la vente d’un bien permettrait de pérenniser l’effort réalisé
précédemment et de maintenir le bon fonctionnement du réseau d’assainissement.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de la mise en place d’un
contrôle obligatoire du branchement « eaux usées et eaux pluviales », réalisé par un organisme
certifié et à la charge du vendeur, lors de toute mutation d’un bien immobilier, précise qu’un
exemplaire du rapport de contrôle devra être transmis en mairie par le vendeur.
SERVICE PUBLIC « EAU POTABLE »
M. le Maire informe que le contrat de délégation du service public « Eau potable » confiée à Lyonnaise
des Eaux - Suez arrive à échéance le 05 mars 2020.
Il rappelle que l’exploitation du service de l’eau peut être confié à un fermier dans le cadre d’un contrat
d’affermage ou géré directement par la commune et propose au Conseil de se prononcer sur le principe
de délégation du service.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de déléguer l’exploitation du service de l’eau potable de
la commune dans le cadre d’un contrat d’affermage,
La rédaction d’un contrat de délégation de Service Public, très technique (cahier des charges, appel
d’offres, négociations…) fait l’objet d’une procédure rigoureuse.
M. le Maire propose de solliciter l’ADTO (Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise), à
laquelle nous adhérons, en qualité d’assistant à Maître d’œuvre pour « piloter » ce renouvellement.
L’ADTO a présenté un devis de 5 000€ HT soit 6 000.00€ TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le recours à l’ADTO pour la mission d’assistance à la
procédure de remise en concurrence du contrat de délégation et accepte le devis proposé.
La procédure prévoit l'intervention d'une Commission d’Ouverture des Plis (C.O.P) composée du Maire
et de 6 membres du Conseil Municipal (3 titulaires et 3 suppléants) élus par le Conseil.
Dans ce cadre, il convient d’organiser les conditions de dépôt des listes qui permettront de procéder, à
l’occasion de la prochaine séance du Conseil Municipal, à l’élection des membres de cette Commission.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que les listes devront être déposées auprès de M. le
Maire avant la prochaine séance du Conseil du 26 mars 2019.
CCPN : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA DEMATERIALISATION DES
DOCUMENTS D’URBANISME
A compter du 1er janvier 2020, l’ensemble des documents d’urbanisme devront être accessibles sur le
site Géoportail de l’Urbanisme (GPU) pour pouvoir continuer d’être opposables aux tiers.
Il devient donc obligatoire de numériser le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune.
La CCPN met en place un groupement de commandes pour mutualiser cette dématérialisation (passation
du marché, suivi de la mission). Une participation aux frais de gestion du groupement estimée à 1 018€
sera demandée à chaque membre du groupement. 6
M. le Maire propose de s’associer au groupement de commandes de la CCPN.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au groupement de commandes pour la
dématérialisation du document d’urbanisme, autorise le Maire à signer la convention désignant la
CCPN comme coordonnateur du groupement.
INFORMATIONS DIVERSES
Recensement de la population :
M. le Maire remercie les deux agents recenseurs pour le bon déroulement du recensement.
Opération « Hauts de France propres » :
La région Hauts de France organise les 22,23 et 24 mars prochain une opération de nettoyage de
la nature. L’association des pêcheurs de Noyon prévoit un ramassage de déchets autour de l’étang
de Sempigny. Le Conseil ne souhaite pas s’associer à cette opération.
Réhabilitation mairie et salle des fêtes :
Le cabinet Vercoutère a présenté aux membres de la commission, le 11 février dernier, ses
premières observations sur les possibilités d’aménagement de la mairie et des sols de la salle des
fêtes.
Commission budgets:
La commission pour l’élaboration des budgets 2019 se réunira le vendredi 8 mars à 16h00.
Grand débat national :
Un cahier d’expression citoyenne était à la disposition des habitants pour y consigner leurs
revendications. Il a été renvoyé en préfecture le 21 février dernier. Deux personnes y ont inscrit
des commentaires.
Ateliers numériques :
Le CCAS et le Centre Social de Lassigny proposeront des ateliers numériques et des permanences
pour les démarches administratives par internet, les jeudis 28 mars, 25 avril, 23 mai et 27 juin.
Courses cyclistes :
Les courses « Paris-Roubaix » et les « 4 jours de Dunkerque » passeront dans la commune,
respectivement le dimanche 14 avril et le jeudi 16 mai.
TOUR DE TABLE
Aucune d’intervention
La prochaine réunion du Conseil est prévue le mardi 26 mars 2019 à 19h30.
La séance est levée à 21H00